STATUTS du CERCLE DIPLOMATIQUE DE GENÈVE

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1 STATUTS du CERCLE DIPLOMATIQUE DE GENÈVE Art. I Nature juridique Le Cercle diplomatique de Genève est une association au sens de l art. 60 du Code civil suisse, fondée par Assemblée constitutive le 9 juillet 2004, à Genève. Art. II Siège Le siège social de l Association est à Genève. Art. III Inscription au Registre du commerce L Association est inscrite au Registre du commerce. Art. IV Durée L Association existe pour une durée illimitée. Art. V Buts L Association est sans but lucratif ou commercial mais revêt un caractère de pure utilité. Elle est politiquement neutre, confessionnellement indépendante et sans distinction de race ou d éthnie. Elle poursuit les buts idéaux suivants : - être le lien privilégié entre les diplomates et la société civile ; - permettre le dialogue sans aucune discrimination ; - renforcer les liens entre les différentes civilisations ; - contribuer à la paix dans le monde ; 1

2 - favoriser les échanges culturels ; - inciter les rencontres entre les autorités politiques et la société civile ; - mettre à disposition de ses membres un office de conciliation en cas de différend. Art. VI Membres A. Catégories de membres L Association comporte trois catégories de membres :!" Les membres d honneur ; #" Les membres actifs ; $" Les membres bienfaiteurs. a) Les membres d honneur Les membres d honneur sont toutes les personnes physiques ou morales qui se sont engagées de manière durable et qui ont particulièrement œuvré pour l Association sur une durée de trois ans au moins. Cet engagement peut consister en temps consacré, en apports financiers à l Association ou en leur implication en général. b) Les membres actifs Les membres actifs sont toutes les personnes physiques ou morales qui sont particulièrement et personnellement impliquées dans le fonctionnement et la réalisation des buts de l Association, d une façon autre que par le simple paiement de leurs cotisations. c) Les membres bienfaiteurs Les membres bienfaiteurs sont toutes les personnes physiques ou morales qui participent au fonctionnement de l Association et à la réalisation de son but par le paiement de leur cotisation, sans autre implication personnelle particulière. B. Adhésion Peuvent être admises en qualité de membres d honneur, actifs ou bienfaiteurs de l Association, sous réserve du respect des conditions applicables à chaque catégorie de 2

3 membre, toutes les personnes physiques ou morales, majeures, sans distinction de confession, de sexe ou de race, qui acceptent librement les présents statuts. Pour être admis comme candidat, il faut : - adresser une demande écrite au Président du Comité exécutif ; - être parrainé par un membre de l Association. Le Comité exécutif décide souverainement de l admission de membres. Il est en droit de refuser l admission de membres, de quelque catégorie que ce soit, sans avoir à indiquer le/les motif(s) de son refus. Par sa demande d admission, le membre confirme avoir pris connaissance des statuts et s engage à les respecter. Le membre se doit d honorer fidèlement les intérêts de l Association, de s acquitter des cotisations dans le cas où il y est soumis et de respecter les obligations qui lui incomberaient résultant de contrats (contrat de prestations, etc.) conclus par l Association avec des tiers ou de soutiens financiers (subventions, etc.) accordés à l Association. Toute gratification en faveur de l Association de la part de personnes physiques ou morales ne fonde pas leur qualité de membre. C. Démission Un membre actif peut se retirer de l Association moyennant un préavis de six mois pour le 30 avril, par pli recommandé adressé au Comité exécutif. Le membre sortant n est pas tenu de motiver sa démission. Un membre bienfaiteur ou un membre d honneur peut se retirer en tout temps de l Association. Dans tous les cas, la démission ne libère pas de l obligation de payer d éventuelles cotisations déjà échues et non acquittées, ainsi que la cotisation de l année en cours de lors de la réception de la démission par le Comité exécutif (pas de réduction prorata temporis). Les membres sortants n ont aucun droit sur la fortune de l Association. D. Exclusion Le Comité exécutif peut exclure un membre, notamment en cas de non-respect, par ce dernier, de ses obligations découlant de la loi, des statuts ou d autres engagements, incluant - mais non limités à - le non-paiement des cotisations ou le non-respect, par le membre, d obligations 3

4 particulières qui lui incomberaient en vertu notamment de contrats (contrat de prestations etc.) conclus par l Association avec des tiers. Le Comité exécutif n est pas tenu d indiquer les motifs de l exclusion. Les membres exclus n ont aucun droit sur la fortune de l Association. Dans tous les cas, la perte de la qualité de membres ou l exclusion ne libèrent pas de l obligation de payer d éventuelles cotisations déjà échues et non acquittées, ainsi que la cotisation de l année en cours lors de la perte de la qualité de membre ou du prononcé de l exclusion. Art. VII Ressources A. Cotisations annuelles Chaque membre, à l exclusion des membres d honneur, s acquitte d une cotisation annuelle à l Association. Les montants des cotisations sont les suivants : % CHF individuelle ; % CHF couple ; % CHF mission, ambassade, consulat ; % CHF entreprise, multinationale. Le montant de chaque cotisation est fixé pour l année en cours, soit du 1 er janvier au 31 décembre. Pour les membres inscrits après le 30 juin, les cotisations sont réduites de moitié. Les cotisations sont destinées à la couverture des dépenses de l Association et des frais de relations publiques du Comité exécutif. B. Autres ressources Outre les cotisations annuelles, l Association est financée par des dons, des legs, des subventions, ou encore par le produit des manifestations organisées par ses soins et/ou le revenu de sa fortune. Art. VIII Organes Les organes de l Association sont les suivants : A. L Assemblée générale ; B. Le Comité exécutif. 4

5 A. L Assemblée générale L Assemblée générale est l organe suprême de l association. Elle est composée des membres actifs. L Assemblée générale a les compétences suivantes : % élections des membres du Comité exécutif ; % approbation des statuts et de leurs modifications ; % approbation du rapport de gestion annuel ; % approbation du budget annuel ; % décision sur les objets qui lui sont réservés par la loi ou les statuts ou qui lui sont soumis par le Comité exécutif. a) Convocation Le Comité exécutif convoque l Assemblée générale ordinaire au moins une fois par an. Les membres actifs doivent être avertis pas écrit ou par courriel au moins vingt jours avant la date de l Assemblée générale, avec mention de l ordre du jour. b) Représentation Un membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif. Le représentant doit présenter une procuration écrite. c) Décisions Chaque membre actif dispose d une voix à l Assemblée générale. Les décisions se prennent à la majorité simple des votes exprimés par les membres actifs présents et représentés. En cas d égalité de voix, le vote du Président a force prépondérante. Les décisions peuvent également être prises par voie de circulation, par courriel, par téléfax, ainsi que par vidéoconférence et téléconférence. B. Le Comité exécutif a) Composition Le Comité exécutif est composé de trois membres au moins et sept membres au plus. 5

6 Les membres du Comité exécutif sont élus par l Assemblée générale pour une durée de trois ans et sont rééligibles. Le Comité exécutif se constitue lui-même en désignant son Président, son Vice-Président, son Secrétaire général et son Trésorier. Le Président dirige le Comité exécutif. b) Compétences du Comité exécutif Le Comité exécutif exerce la direction de l Association. Il a le droit et le devoir de gérer les affaires de l Association et de la représenter dans toutes les tâches qui ne sont pas expressément dévolues à l Assemblée générale par les présents statuts ou par la loi. Le Comité exécutif a notamment les compétences suivantes : % établir les règlements de l Association ; % décider de l admission ou de l exclusion d un membre ; % choisir, engager et diriger toute personne mandatée ou employée ; % soumettre un rapport de gestion à l Assemblée générale ; % soumettre un budget annuel à l Assemblée générale ; % gérer la fortune de l Association ; % convoquer les assemblées générales; % décider de l adhésion de l Association à d autres associations ou organisations, quelque que soit leur forme juridique, au niveau national et international. Les actes pour les lesquels l Association est représentée doivent être conformes aux buts arrêtés dans les présents statuts. c) Convocation Le Comité exécutif se réunit à la demande du Président, aussi souvent que les affaires l exigent. Un membre du Comité exécutif peut exiger que le Président convoque une séance afin de débattre d un sujet précis. d) Décisions Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité des voix des membres présents. Il n est pas fixé de quorum. 6

7 d) Activité bénévole Les membres du Comité exécutif agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu à l indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité exécutif peut recevoir un dédommagement approprié. Le Comité exécutif le fixe souverainement. Art. IX Comité d honneur Le Comité d honneur est composé parmi les membres d honneur. Les membres du Comité d honneur sont nommés par le Comité exécutif, pour une durée de 3 ans. Ils sont rééligibles. Dans le processus décisionnel des organes de l Association, le Comité d honneur a uniquement un rôle consultatif. Le Comité d honneur est composé ce jour de la manière suivante : M. Bernard KOUCHNER, Président du comité d honneur S.E. Dr. Jonathan Ebele GOODLUCK, Président de la République du Nigeria M. Valery Giscard d ESTAING, Ancien Président de la République Française M. Samuel SCHMID, Ancien Président de la Confédération Suisse M. Kamel MORJANE, Ancien Ministre Affaires Etrangères - Tunisie M. Zurab TSERETELI, Président de l Académie des Arts de Russie S.E. M. Omar HILALE, Ambassadeur du Maroc auprès de l ONU S.E. Mme Khadija R. MASRI, Ambassadeur auprès de l Union Africaine - Ethiopie S.E. Mgr. Silvano TOMASI, Nonce Apostolique - Mission du Saint Siège à l ONU S.E. Mme Hilda Al HINAI Représentante du Sultanat d Oman auprès de l OMC S.E. Mme Goulnara KARIMOVA, Ambassadeur de l Ouzbékistan en Suisse Mme Rita BARBERA, Maire de la ville de Valence - Espagne Mme Kim Phuc Phan Thi, Ambassadeur de Bonne Volonté de l UNESCO M. Le Professeur Philippe MOREL, Directeur Département Chirurgie HUG Genève M. Gianluigi APONTE, Président Fondateur MSC Genève M. le Maistro LANG LANG, Pianiste 7

8 Art. X Responsabilité Seule la fortune sociale garantit les engagements de l Association, à l exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres. Art. XI Dissolution La dissolution de l Association est prononcée par décision de l Assemblée générale. En cas de dissolution, les actifs de l association seront versés à une association caritative, au bénéfice d une exonération d impôts, désignée par l Assemblée générale. Les biens de l Association ne pourront en aucun cas être retournés aux fondateurs et/ou aux membres, ni être utilisés à leur profit de quelque façon que ce soit. Art. XII Modification des statuts La modification des statuts requière la majorité des deux tiers des membres actifs présents. Art. XIII Entrée en vigueur des statuts Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l Assemblée générale. Ils remplacent ceux adoptés le 9 juillet Lu et approuvé à, le Le Président Fondateur Robert F. Blum Le Vice-président Jürg Stäubli La Trésorière Monique Blum Le Secrétaire général Alexandre Dayer 8

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