Pièce I : Présentation du bilan de la concertation préalable

Transcription

1 Préambule et notice de lecture Pièce A - Objet de l enquête Informations juridiques et administratives Pièce B : Plan de situation Pièce C : Notice explicative du projet soumis à l enquête Pièce D : Appréciation sommaire des dépenses Pièce E : Plan Général des Travaux Pièce F : Étude d impact Pièce G : Mise en compatibilité des documents d urbanisme Pièce H : Dossier LOTI Dossier de Déclaration d Utilité Publique Pièce J : Avis de l autorité environnementale et du PNR Scarpe Escaut et mémoire de réponse Pièce K : Annexes

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3 Une concertation préalable s est déroulée du 23 mai au 11 juin 2005 en application des articles L et R du code de l'urbanisme. L'objectif de cette concertation était d'informer le public et de recueillir ses remarques et suggestions avant l'achèvement des études préliminaires et le lancement de la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Elle s est déroulée sous la forme d'expositions ouvertes au public dans les communes concernées et un registre permet au public d'exprimer leurs éventuelles observations. Les registres, destinés à recueillir les avis, ont été déposés en mairies de Valenciennes, Saint-Saulve, Bruay-sur-l Escaut, Beuvrages et Raismes, 48 heures avant l ouverture de la concertation. Les communes de Bruay-sur-l Escaut et Valenciennes n ont recueilli aucune observation écrite. La commune de Saint-Saulve a proposé deux variantes dans le but d éloigner la future voie des habitations rue du Vieux Pré pour répondre à la pétition déposée par les riverains. La première proposition consistait à déplacer le point d accroche sur la RD 935. La deuxième consistait à maintenir le point d accroche (giratoire de sortie de Semurval) mais à dévoyer le tracé du contournement Nord sur le terrain dévolu à la construction du Centre de Formation des Apprentis. Les riverains de la commune de Raismes ont émis des inquiétudes sur la réalisation d un carrefour giratoire, notamment pour la traversée des piétons, à l intersection de la rue Henri Durre (RD 169) et la route menant au centre commercial Auchan. Ils demandent un carrefour géré par des feux tricolores. NB : Au cours des études, la faisabilité d un tel carrefour à feux a été remise en cause et le choix du giratoire a été approuvé en concertation avec les acteurs locaux. De plus, la réalisation de ce giratoire ne fait plus partie du projet de Contournement Nord de Valenciennes. Cette concertation a été suivie de trois réunions publiques ayant eu lieu le 23 juin 2005 pour les communes de Bruay-sur-l Escaut, Valenciennes et Saint-Saulve, le 27 juin pour la commune de Beuvrages et le 30 juin pour celle de Raismes. Conformément au décret n du 15 mars 1986, le bilan de la concertation préalable a été dressé. CONTOURNEMENT NORD DE VALENCIENNES PAGE 3 SUR 6 INDICE B01 P:\WORK\\Q-T\TECHNIQUE\TL-DOSSIERS\DUP\INDD\26670-DUP-PIECE-I-BILAN-CONCERT-D01.DOCX

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