Classification des organisations européennes

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1 Classification des organisations s Légende: Tableau de classification des organisations s selon certains critères clés: composition, acte constitutif, but, structure organique, siège (situation au 1er septembre 2010). Source: CVCE. Copyright: (c) CVCE.EU by UNI.LU Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Consultez l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site. URL: Date de dernière mise à jour: 08/07/2016 1/6

2 Classification des organisations s Classification d'après la composition Nombre d'états membres États membres Union Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, de l'europe OSCE AELE UEO Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède Albanie, ancienne yougoslave de Macédoine, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bosnie- Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays- Bas, Pologne, tchèque, Russie, Saint- Marin, Serbie, Slovaquie, Albanie, ancienne yougoslave de Macédoine, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie- Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États- Unis, Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Liechtenstein, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni 2/6

3 États fondateurs Acte de constitution Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine France, Italie, Danemark, France, Irlande, Pays-Bas, Italie, fédérale Norvège, Paysd'Allemagne Bas, Royaume- Uni, Suède Traité CECA Paris, 18 avril 1951; vigueur: 23 septembre 1952, expiration: 23 Statut du de l'europe Londres, 5 mai 1949; vigueur: 3 août 1949) tchèque, Saint-Marin, Saint-Siège, Serbie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine Autriche, Autriche, Danemark, Bulgarie, Norvège, Canada, Espagne, États- Unis, Finlande, Suède, Suisse France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Malte, Monaco, Norvège, Pays- Bas, Pologne, démocratique allemande, fédérale d' Saint-Marin, Saint-Siège, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie, Union soviétique, Yougoslavie Acte final d'helsinki 1er août 1975) Charte de Paris pour une Convention de Stockholm 4 janvier 1960; vigueur: 3 mai 1960) France, Italie, Pays-Bas, fédérale d' Royaume-Uni Traité de 17 mars 1948; vigueur: 25 août 1948) 3/6

4 juillet 2002) Traité CEEA ou Euratom Rome, 25 mars 1957; vigueur: 1er janvier 1958) Traité CEE Rome, 25 mars 1957; vigueur: 1er janvier 1958), renommé traité CE (par le traité de Maastricht de 1992) puis traité TFUE* (par le traité de Lisbonne de 2007) nouvelle Europe 21 novembre 1990) Traité de modifié (Signature du protocole: Paris, 23 octobre 1954; vigueur: 6 mai 1955) Traité UE Maastricht 7 février 1992; vigueur: 1er novembre 1993) Accord juridique international Nature de l'acte de constitution Structure organiqueinstitutions: Parlement européen, européen,, Commission, Cour Assistés par: de justice de Secrétariat l'ue, Banque centrale, Cour des comptes Accord juridique Engagement international politique Organes politiques: Comité des ministres, Assemblée parlementaire Organes de décision: Sommet, ministériel, permanent, supérieur, Forum pour la coopération en matière de sécurité Assistés par: Accord juridique Accord juridique international international Organe de décision: Assisté par: Secrétariat Organes statutaires:, Secrétariat général, Assemblée 4/6

5 Siège Organes: Comité économique et social, Comité des régions, Banque d'investissement (, Commission) Strasbourg (Parlement) Luxembourg (Cour de justice, Cour des comptes) Strasbourg Président en exercice, Secrétaire général, Assemblée parlementaire Vienne (Secrétariat) Genève (Secrétariat) (, Secrétariat général) Paris (Assemblée) Personnalité juridique Classification d'après le domaine d'activité Francfort (Banque centrale) Oui Oui Non Oui Oui CEEA: d'intégration économique sectorielle politique de sécurité économique de sécurité UE: économique et politique Type d'objectif Général Général Spécifique Spécifique Spécifique Objectif Classification d'après les fonctions Union Unification (protection des droits de l'homme, démocratie pluraliste, État de droit) Sécurité au sens large (notamment opérations de diplomatie préventive et gestion des crises) Zone de libreéchange (suppression des barrières douanières entre les États membres sans tarif douanier commun) Défense (assistance collective en cas d'agression) de de de de de réglementation concertation concertation concertation gestion (adoption de (harmonisation (harmonisation (harmonisation (fournit des règles communes des points de vue des points de vue des points de vue prestations aux 5/6

6 Méthode Type de coopération aux États (Ordre juridique doté d'effet direct et de primauté sur le droit des États Intégration supranationale (maintien du caractère ntal de la PESC) des États normative (élaboration de conventions multilatérales) (Système juridique européen de protection des droits de l'homme dans le cadre de la CEDH) * traité sur le fonctionnement de l'ue des États et de gestion (fournit des prestations aux États opérationnelle (actions communes dans le cadre d'opérations concrètes) des États États Copération normative opérationnelle [accords (actions internationaux: communes dans - avec États le cadre membres de l'ue d'opérations (Accord EEE) concrètes) - avec États non membres de l'ue (Accords de libre-échange avec 20 pays)] 6/6