CODE D ÉTHIQUE [RÉVISÉ]

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1 CODE D ÉTHIQUE [RÉVISÉ]

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3 PRÉAMBULE Tel que stipulé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, tout établissement du réseau doit se doter d un code d éthique et le faire adopter par son conseil d administration. Le code d éthique est une source d inspiration pour chacun. Il met de l avant des façons de se comporter non seulement envers les usagers mais aussi envers tous les membres du personnel. Il veut enfin favoriser l adhésion de tous à des valeurs communes. Le code d éthique énonce les droits de l usager à recevoir des services de qualité et à être traité avec respect par les membres du personnel. Aussi, tous doivent-ils considérer l usager comme une personne unique à qui nous accordons le même traitement et les mêmes égards que nous voudrions pour nous-mêmes ou nos proches. Le code d éthique souligne également les responsabilités qui incombent à l usager lorsque celui-ci reçoit des services. Un usager peut être un jeune et sa famille ou un adulte recevant des services du Centre jeunesse de Laval ou du Centre le Maillon de Laval. Les valeurs prônées dans le présent code d éthique témoignent de l engagement de l établissement à assurer le respect de son application par toutes les personnes qui oeuvrent dans ou pour le Centre jeunesse de Laval et le Centre le Maillon de Laval. Le code d éthique implique directement tous les membres du personnel, les personnes qui exercent leur profession au sein de l établissement ainsi que les stagiaires et les bénévoles. De plus, il interpelle tous nos collaborateurs et partenaires qui interviennent auprès de nos clients. 3

4 NOTRE DÉCLARATION DE PRINCIPES La raison d être de nos services est l usager qui les requiert. Le respect de l usager et la reconnaissance de ses droits et de sa liberté inspirent les gestes posées à son endroit. Dans toute intervention, l usager est considéré avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de sa dignité, de son intimité, de son autonomie, de sa différence, de ses besoins spécifiques et de son environnement social. L usager reçoit une information adéquate sur le rôle de l établissement et le mandat de l intervenant, est consulté sur les services le concernant et est invité à les utiliser de façon judicieuse et respectueuse. L usager est activement impliqué dans la dispensation des services pour la prise en charge de son propre développement, avec la contribution des autres ressources de son milieu. Tout est mis en oeuvre afin qu il se responsabilise face à sa situation. L usager est invité à exercer ses responsabilités en s impliquant activement et en collaborant dans la dispensation des services. Il est également invité à respecter les membres du personnel, leur vie privée ainsi que leur intégrité physique et psychologique. Les services offerts à l usager s inscrivent dans la mission de l établissement et tiennent compte de ses ressources humaines, matérielles et financières. Les ressources humaines constituent la base sur laquelle reposent l organisation et le développement de services adaptés à l évolution des besoins de l usager. 4

5 LES DROITS DE L USAGER Les droits de l usager tirent leur légitimité de plusieurs lois et règlements. Ils ont été regroupés de la façon suivante : LE DROIT AU RESPECT DE SA PERSONNE A La sauvegarde de son honneur et de sa réputation. A La valorisation de ses capacités de décision. A Le respect de ses besoins (plan d intervention et plan de services individualisé). A Le droit à son intégrité physique et mentale. A Le droit à l intimité et à la protection de sa vie privée. A Le droit à l équité et à l égalité, sans aucune discrimination, sous quelque forme que ce soit. LE DROIT À LA PROTECTION A Le droit au secours et aux soins. A Le droit à la sécurité, à l attention. A Le droit d être protégé contre toute forme d exploitation. 5

6 LE DROIT AUX SERVICES Compte tenu de la mission, de l organisation, du fonctionnement et des ressources de l établissement : A Le droit à l accessibilité à des services dans les meilleurs délais. A Le droit à des services adéquats sur les plans scientifique, humain et social. A Le droit à des services continus et personnalisés. LE DROIT À L INFORMATION A Le droit à la transmission dans un langage accessible et dans un délai raisonnable de toute information le concernant. A Le droit sur les modalités d accès aux services existants. A Le droit d accès à son dossier suivant les dispositions législatives s y appliquant. A Le droit d être informé sur le code d éthique, le comité des usagers et la procédure d examen des plaintes. A Le droit à la confidentialité. 6

7 LE DROIT À LA PARTICIPATION A Le droit de participer aux soins et aux services le concernant. A Le droit de participer à l élaboration de son plan d intervention et de son plan de services individualisé. A Le droit de participer à l élection des diverses instances le concernant. LE DROIT À L ACCOMPAGNEMENT ET À L ASSISTANCE A Le droit d être accompagné et assisté pour obtenir de l information. A Le droit d être accompagné et assisté pour comprendre un renseignement reçu. A Le droit d être accompagné et assisté pour entreprendre toute démarche relative à un service. LE DROIT À LA REPRÉSENTATION A Le droit d être représenté par une personne qui agit en son nom, conformément aux lois en vigueur, pour pouvoir exercer ses droits, pour obtenir un service ou pour donner un consentement éclairé. LE DROIT À L EXERCICE D UN RECOURS A Le droit, pour l usager ou son représentant, de déposer une plainte et d en appeler s il n est pas satisfait des services qu il a reçus ou qu il aurait dû recevoir. 7

8 LES DROITS DE L USAGER LORS DE L UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS PAR L ÉTABLISSEMENT À DES FINS DE SONDAGE ET DE SOLLICITATION SONDAGE L établissement peut utiliser les renseignements nominatifs (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) contenus au dossier d un usager pour la réalisation de sondages ayant pour objet de connaître les attentes des usagers et leur satisfaction à l égard de la qualité des services offerts par l établissement : A Le droit de connaître les fins pour lesquelles les sondages sont réalisés. A Le droit, en tout temps, de demander que les renseignements nominatifs le concernant ne soient pas utilisés à cette fin et d être informé des modalités pour ce faire. 8

9 SOLLICITATION L établissement peut utiliser les renseignements nominatifs (nom, prénom et adresse) d un usager majeur et apte à donner un consentement libre et éclairé afin de l inviter à verser un don au bénéfice de l établissement ou d une fondation de l établissement : A Le droit d être informé de l utilisation escomptée du don reçu. A Le droit, en tout temps, de demander que les renseignements nominatifs le concernant ne soient pas ou cessent d être utilisés à cette fin ainsi que d être informé des modalités pour ce faire. 9

10 LES VALEURS PRÔNÉES PAR L EMPLOYÉ ENVERS L USAGER L usager est un être unique qui présente des caractéristiques personnelles et culturelles qui lui sont reconnues. L usager, personne à part entière avec ses droits et obligations, est un partenaire responsable. L usager obtient la même qualité de service, que l intervention soit effectuée sur la base d une entente ou dans le cadre d une ordonnance limitant ainsi l exercice de ses droits et libertés. L usager reçoit une écoute attentive et empathique; il importe qu il puisse exprimer ses besoins et faire part de ses intérêts dans un climat mutuel de respect. L usager reçoit des services personnalisés qui respectent son rythme d évolution et en facilitent la progression. 10

11 LES VALEURS PRÔNÉES PAR L ÉTABLISSEMENT ENVERS L EMPLOYÉ L établissement crée un environnement propice à l exercice des fonctions des employés assurant ainsi la prestation de services de qualité. L établissement s engage à favoriser le respect mutuel entre les usagers et les membres du personnel. L établissement met tout en oeuvre afin que la dignité, l intégrité physique et psychologique, la vie privée ainsi que la sécurité des membres du personnel soient respectées par les usagers ou les autres employés et ce, dans l exercice de leurs fonctions. De plus, il supporte les employés qui vivent des difficultés à cet égard. Tout en reconnaissant que chaque employé possède des ressources qui lui sont propres, l établissement supporte l employé quant au développement optimal de ses compétences, de ses habiletés et de sa créativité. De même, l établissement met en place une organisation du travail et des mesures facilitant l intégration du nouveau personnel et la rétention des employés en fonction. L établissement favorise la participation des membres du personnel à l organisation, l implantation et l évaluation des programmes. L établissement favorise la circulation de l information. L établissement préconise une ouverture sur le milieu, le réseau et la communauté scientifique par sa participation et son implication à des projets de recherche dans des domaines pertinents. 11

12 LES VALEURS PRÔNÉES PAR L EMPLOYÉ ENVERS L ÉTABLISSEMENT, LUI-MÊME ET SES COLLÈGUES L employé oeuvre dans son milieu en souscrivant d abord aux lois et aux normes de la société québécoise. L employé prend connaissance de la mission, des orientations et des plans d action adoptés par l établissement et les intègre dans sa pratique quotidienne. La loyauté de l employé se reflète dans ses rapports avec l usager et les partenaires mais également dans son souci de préserver la réputation de l établissement dans ses déclarations ou prises de position publiques. Pour assurer la qualité des services, l employé participe et collabore à la mise sur pied, à l évaluation et à l amélioration des programmes. L employé utilise adéquatement et préserve les ressources matérielles, financières et informationnelles mises à sa disposition par l établissement et participe activement aux efforts de protection de l environnement de travail. L employé s engage à exercer ses fonctions de manière responsable; il se soucie de maintenir et de développer ses compétences. L employé reconnaît à ses collègues leurs droits, notamment à la dignité, à l intégrité, au respect, à la vie privée et évite toute attitude ou comportement d harcèlement et d intimidation à leur égard. Il favorise le maintien ou le développement d un climat de collaboration dans le respect des rôles, fonctions et responsabilités de chacun. 12

13 L employé reconnaît l importance de supporter ses collègues dans l exercice de leurs fonctions respectives. L employé reconnaît l apport original de l autre et considère que la créativité de chacun est à la base du développement de la qualité des services. L employé s assure que sa tenue vestimentaire est appropriée à ses fonctions et respectueuse de la clientèle desservie et de ses collègues. L employé s évalue, s autocritique et recherche l aide dont il a besoin dans son travail. 13

14 LES VALEURS PRÔNÉES PAR L ÉTABLISSEMENT ENVERS LES PARTENAIRES L établissement reconnaît que les usagers ont des besoins diversifiés nécessitant le travail en complémentarité avec d autres services, organismes, établissements ou partenaires. L établissement met tout en oeuvre pour assurer aux partenaires sa collaboration pleine et entière, dans le respect des mandats et responsabilités de chacun. L établissement considère que la contribution spécifique de partenaires est essentielle à la dispensation des services aux usagers. 14

15 Adopté par le conseil d administration du Centre jeunesse de Laval le 25 septembre 2007.

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