Formation. L organisme de formation

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1 L organisme de formation La société ACTECIL SARL est spécialisée dans la protection des données à caractère personnel et propose les démarches, outils et formations dans un cadre professionnel pour aider les organismes du secteur public et privé à garantir la conformité des traitements par rapport aux prérogatives de la loi. M BERTRAND, le dirigeant, mène des actions de conseil en analyse de risques, exerce le métier de Correspondant depuis plusieurs années et anime des programmes de formation en France comme à l Etranger. Il a par ailleurs co-développé la première formation transfrontalière de la protection des données à caractère personnel avec Herr Pr. Dr. Kongehl de l Ulmer Akademie für Datenschutz und IT Sicherheit (UDIS). Formation : Les points forts Cette formation a été conçue sur la base de l expertise des intervenants pour répondre aux besoins du Correspondant désigné ou en cours de désignation mais aussi des personnes qui ont en charge la conformité des traitements afin de pouvoir être directement opérationnel. Formation : Les Objectifs Les organismes ont de plus en plus recours à la désignation d un CIL auprès de la CNIL comme élément de garantie de conformité et de conseil dans la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel par rapport aux obligations légales. Certains organismes délèguent ces tâches à un collaborateur sans pour autant le désigner, le CIL n étant pas obligatoire à ce jour. Ces personnes, quelque soit leur statut, agissent en tant que relais et conseil au sein de l organisme et doivent donc disposer des connaissances spécifiques afin de pouvoir assumer leur rôle et leur fonction dans de bonnes conditions. Pour cela elles devront être familiarisées avec: - le cadre légal informatique et libertés ; - le positionnement de la loi informatique et libertés par rapport aux codes et législations régissant le secteur d activité du Responsable de Traitement - le vocabulaire technique et les différentes composantes d un système d information - l approche qualité et de gestion de projets - le développement et l application de processus - les réponses à apporter aux attentes du législateur, de la CNIL et du Responsable de Traitement.

2 La formation élaborée par ACTECIL permettra aux participants d atteindre les objectifs suivants: disposer des compétences et des connaissances nécessaires pour assurer et assumer la mission mettre en œuvre une démarche Informatique et Libertés immédiatement au sein de l organisme en étant opérationnel au bout des quatre jours de formation participer à la valorisation du patrimoine informationnel de son organisme réduire le risque juridique du Responsable de Traitement et de pertes d image pour l Organisme Notre méthodologie se base sur une approche synthétique, pragmatique et de démystification de cette thématique grâce à l expertise reconnue et à la compétence pédagogique éprouvée dont disposent les intervenants. Cette formation alterne des modules théoriques et pratiques. Jour 1 : Approche Cadre légal : Les pourtours de la loi informatique et libertés Jour 2 : Approche métier : Identifier les missions Jour 3 : Approche Cadre légal : autres Codes et législations Jour 4 : Approche métier : Réaliser la cartographie de ses traitements de données à caractère personnel et développer une démarche et apporter les réponses En tant qu organisme de formation nous pouvons vous établir une convention de formation. Notre programme complet de formations disponible sur notre site rubrique Formations Formations Métier : CIL, Module Décideurs, Cybersurveillance des Salariés ou Agents, Formation Secteur Activité : Centres de Relation Clients, Télécom, Service Public, Formation International : CIL & Approche Franco-Allemande, Luxembourgeoise, Marocaine, Autres demandes, nous consulter

3 Quelques chiffres et références Formation Informatique et Libertés intra inter 2012 Ce qu il faut retenir : Année Secteur Nombre Eau et 2010 Assainissement Recouvrement Accueil Téléphonique Santé Public Industrie CCI Collectivité Locale Recouvrement Industrie Ecole Nationale Bailleur social Recouvrement Bailleur social Animation Hyper Edition Magazines 1 41 Des Agents de la CNIL ont déjà participé et sont intervenus sur certaines de ces sessions ; L expertise des CILs formés : Désignation générale -> Mutualisée (40 Structures) ; Satisfaction générale et très bon taux de retour des participants quant à la qualité et la disponibilité des Formateurs ; Mise à disposition gracieuse de notre plateforme collaborative logicielle pour une durée de 6 mois ; Une ambiance chaleureuse mais studieuse ; Des formations tout au long de l année, même en groupe restreint ; Possibilité d effectuer la formation en mode intra-entreprise et de l adapter aux spécificités métier ; Nous appliquons en interne les dispositions de la CNIL (mentions d informations,..) Et bien plus. Cet enregistrementt ne vaut pas agrément de l Etat

4 Bulletin d inscription Ce bulletin doit être dûment complété : il est indispensable à la bonne gestion de votre dossier Retournez ce bulletin à ACTECIL 1 Cours Leprince Ringuet MONTBELIARD Fax : Courriel: formations@actecil.fr Nom Organisme :... Adresse :... Code Postal :.. Ville :... Courriel* :... Téléphone :... Fax* :... Taille de l Organisme* :... Code NAF* :... N SIRET : N de TVA intracom munautaire* :... PARTICIPANT Nom/Prénom: Fonction :...Téléphone :... Fax :... Courriel :... Adresse d envoi de la convocation (si différente) :... PARTICIPANT Nom/Prénom: Fonction :...Téléphone :... Fax :... Courriel :... Adresse d envoi de la convocation (si différente) :... Session de formation du 26 Juin 2012 au 29 Juin 2012 Ile de la Réunion RÉGLEMENT: Total Formation (HT) * Nombre de Participants : * = TVA en vigueur (8,5 %) Total TTC (en Euros) Cachet et Signature : La signature de ce bulletin signifie l acceptation sans réserve des conditions générales de vente et de participation. i Le :... Nom du signataire :... Conformément à la loi N du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, nous vous informons que les données personnelles transmises sont recueillies pour les besoins des services proposés par notre société et que les informations marquées d un astérisque sont facultatives, les autres obligatoires pour nous permettre de traiter votre demande. Vos données peuvent faire l objet d une communication à des tiers intervenants directement ou indirectement dans le cycle de formation. Des informations relatives à l organisation d autres sessions de formation peuvent vous être adressées. Vous disposez d un droit d accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en adressant votre courrier au Correspondant Informatique et Libertés Cabinet ACTECIL 37 rue d Engwiller F LA-WALCK. Merci de joindre une copie d une pièce d identité.

5 Conditions Générales de Vente et de Participation Toute inscription est soumise aux conditions générales de vente et de formation d ACTECIL rappelées ci dessous. Sauf dérogation formelle et expresse d ACTECIL ces conditions prévalent sur toute autre. L Organisme cliente déclare les accepter sans réserve. Le règlement du prix du stage est à effectuer à l inscription, comptant, sans escompte à l ordre d ACTECIL. Tout paiement intervenant postérieurement à la date d échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d intérêt légal en vigueur. ACTECIL se réserve le droit de disposer librement des places retenues par l Organisme tant que l intégralité du prix du stage n est pas totalement acquittée. Au cas où les frais de formation, éventuellement majorés de pénalités de retard, ne seraient pas réglés par l organisme payeur désigné par le client, ACTECIL a le droit de les réclamer au client solidairement débiteur à son égard. Il appartient au client de vérifier l imputabilité de toute action de formation pour une prise en charge. Toute commande fera l objet d un enregistrement informatique accessible par l entreprise concernée sur simple demande. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de l inscription et la gestion de la formation. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous faire parvenir un courrier avec copie de votre carte nationale d identité à l adresse suivante :CIL Cabinet Actecil 37 rue d Engwiller F La-Walck Participation à un stage inter-entreprises : Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, ACTECIL se réserve le droit d ajourner ce stage au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d inscription déjà réglés seront entièrement remboursés. Toute annulation peut être faite par le client, sans frais, si cette annulation parvient à ACTECIL, par écrit, au moins 20 jours avant le début du stage. Sauf cas de force majeur, pour toute annulation faite par le client moins de 20 jours avant le début du stage, ACTECIL facturera un dédit de 50% des frais de stage, montant non imputable par l entreprise à la contribution financière obligatoire de formation. En cas d absence ou d abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité. Le lieu de formation précisé dans la fiche d inscription n est pas contractuel. En fonction de la gestion des salles, ACTECIL pourra convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique. Une attestation de participation est établie. Participation à un stage intra-entreprise : Annulation de commande au moins 15 jours ouvrés avant le début de l intervention : Aucune pénalité ne sera appliquée sur les frais d animation si le client confirme son annulation par écrit à ACTECIL, Seuls les frais déjà engagés au titre de la préparation seront facturés. Annulation 15 jours ouvrés avant le début de l intervention, les pénalités suivantes seront appliquées : 100% du coût de préparation prévu avant l animation du stage, 25% des autres frais pour toute annulation entre 15 et 10 jours ouvrés, 50% des autres frais pour toute annulation entre 10 et 5 jours ouvrés, 100% des frais pour toute annulation dans les 5 jours ouvrés. Ces pénalités ne sont pas imputables par l entreprise à la contribution financière obligatoire de formation. Si l annulation s accompagne d un report programmé durant les 3 mois qui suivent l intervention annulée, une remise de 25% sera accordée sur les frais de l intervention reportée. Si ACTECIL se voit contraint d annuler une intervention pour des raisons de force majeure, ACTECIL s engage à organiser une nouvelle action dans les meilleurs délais. Une attestation de participation est établie. Toute contestation qui n aurait pas été réglée à l amiable sera portée devant les tribunaux de Montbéliard compétents.