PROJET DE LA VILLE DE REIMS (Marne)

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1 COMITE D ENGAGEMENT DU 7 OCTOBRE 2004 PROJET DE LA VILLE DE REIMS (Marne) Le projet de rénovation urbaine de l agglomération de Reims concerne 6 quartiers : Croix Rouge, Epinettes, Orgeval, Wilson ainsi que deux quartiers faisant l objet d une demande de dérogation article 6 : Géruzez et Concorde. Il s agit d un projet particulièrement ambitieux, qui vise à traiter l ensemble des quartiers d habitat social en difficulté et notamment 3 quartiers prioritaires (Croix Rouge, Orgeval et Wilson). Ce projet, présenté par le Maire et pour lequel le Préfet de la Marne a émis un avis favorable, a fait l objet d une première demande de financement auprès de l ANRU pour les opérations concernant : Le projet de rénovation urbaine du quartier Wilson Les secteurs La Rafale-Eisenhower et Pays de France du quartier Croix Rouge, ainsi que l ingénierie permettant de définir un projet complet sur ce quartier Les démolitions et l ingénierie nécessaire à la définition d un projet complet sur le quartier des Epinettes L ingénierie permettant de finaliser le projet concernant le quartier Orgeval 1. Programme présenté Stratégie de l habitat sur l agglomération : Le projet de l agglomération de Reims présenté à l Agence propose une stratégie globale de l habitat sur l ensemble des projets de quartier. L agglomération compte aujourd hui plus de 40 % de logements sociaux, une partie d entre eux étant occupée par des catégories de population ne relevant pas nécessairement du parc social. L ensemble des projets préconise en conséquence une recherche de parcours résidentiels ascendants. A ce titre, la reconstitution du parc social, qui s effectue selon la règle du 1 pour 1 intègre une proportion de PLS pouvant aller jusqu à 15 % maximum. Reconstitution du parc social à l échelle du projet : Nbre de lgts Démolitions - CD Wilson Croix-Rouge Reconstruction sur site Reconstruction hors site Totaux Total La - Total non PLS Foncière Total PLAI CD Total social social Total reconstruction total Synthèse du financement à l échelle du projet : Avis du Comité d Engagement de l ANRU 1/6

2 Coût total Commune EPCI CR CG Bailleur Europe Autres ANRU % 1% 4% 4% 57% % % 25% Démolition Acquisition Reconstruction Réhabilitation Résidentialisation AQS Accession sociale Changement usage Copro dégradées Curretage îlot Aménagement publics commerciaux Ingénierie et pilotage Détail par quartiers : Quartier Wilson Le programme proposé sur le quartier Wilson comporte un nombre important de démolitions (45% du parc social du quartier). Le projet intègre également la démolition d un foyer Sonacotra hors ZUS, mais jouxtant le périmètre et nécessaire à la réalisation du projet urbain. Ces démolitions s accompagnent d une reconstitution majoritairement hors site, alors que des PLS et des logements Foncière doivent permettre de favoriser la mixité sur le site. Le programme logement s accompagne d un projet urbain global, qui comprend notamment le traitement des abords du boulevard Wilson, la création d une nouvelle entrée de quartier, un travail sur les voiries permettant la création de nouvelles liaisons inter-quartier et le prolongement de voiries existantes afin d ouvrir davantage le quartier, la création d un espace public central sur SIR 1 et d un parc urbain sur SIR 2. Les équipements sont également traités, via la démolition et la reconstruction de la salle polyvalente et de l école Ravel notamment. Par ailleurs un important travail de concertation a d ores et déjà été réalisé. Détail des opérations logements Synthèse Logements sociaux (ini.) 1823 Démolitions Reconstructions Réhabilitation Résidentialisation chambres Sonacotra 833 dont 87 PLS +100 logements foncière + 99 chambres Sonacotra Avis du Comité d Engagement de l ANRU 2/6

3 Détail types de logements : actuel Démol. Réhab. Résid. Projet Phase I Construction logt social CD PLAI PLS Autres sur site Opac de Locatif social Reims 240 Foyer Rémois Effort Rémois TOTAL SOCIAL Total social (%) 45% 41% 33% 74% FOYER Sonacotra (HS) 495 copropriétés locatifs libres Foncière 100 accession TOTAL LIBRE 100 TOTAL Construction de logements sociaux hors site (Reconstitution Wilson + Croix Rouge) futur Hors site CD PLA-I locatif social TOTAL Hors site Opac de Reims Foyer Rémois Effort Rémois dont 4 CD acquisition Soit 533 logements reconstruits hors site Dont 405 affectés à la reconstitution de l offre Wilson, 92 PLA-I et 313 -CD Synthèse du financement sur le quartier Wilson Détail des participations des financeurs : 47 dont 54 PLAI acquisition Coût total Commune EPCI CR CG Bailleur Europe Autres ANRU % 1% 3% 4% 59% 0% 0% 24% Détail des montants par type d opération Démolition Acquisition Reconstruction Réhabilitation Résidentialisation AQS Accession sociale Changement usage Copro dégradées Curretage îlot Aménagement publics commerciaux Ingénierie et pilotage Avis du Comité d Engagement de l ANRU 3/6

4 Quartier Croix-Rouge Le programme proposé sur le quartier Croix Rouge se compose de deux premières tranches de travaux sur deux secteurs de ce quartier (Croix Rouge compte 9000 logements et habitants) Sur le secteur La Rafale Eisenhower, le programme comprend Le traitement de la place des Facultés, la démolition de la Tour Taittinger ainsi que des réhabilitations La démolition du centre commercial La Rafale Un projet autour de l esplanade Eisenhower, comprenant le traitement de l esplanade, l aménagement d un accès via la construction d un escalier suite à la démolition du centre commercial, la démolition de deux immeubles et des réhabilitations Sur le secteur Pays de France, le programme comprend uniquement des aménagements liés à l acquisition, la démolition et le réaménagement du secteur de la passerelle. Enfin, la demande de financement sur le quartier Croix Rouge porte également sur l ingénierie nécessaire à la définition d un projet global sur ce quartier. Logements sociaux (ini.) Bilan des opérations logement sur le quartier Croix Rouge Synthèse Démolitions Reconstructions Réhabilitation résidentialisation 145 dont 17 PLS +20 Foncière Détail types de logements : actuel Démol. Réhab. Résid. Projet Phase I Construction logt social CD PLAI PLS Autres sur site Locatif Opac de social Reims Foyer Rémois TOTAL SOCIAL Tous les logements sociaux sont reconstruits hors site Sur les 503 reconstructions hors site, 128 affectés à la reconstitution de l offre Croix Rouge, 9 PLAI, 79 -CD et 40 futur Financement des opérations quartier Croix Rouge Coût total Commune EPCI CR CG Bailleur Europe Autres ANRU 36,5M 4,42M 0,13M 2,47M 1,61M 17,4M 0M 0M 10,4M 12% 0% 7% 4% 48% 0% 0% 29% Avis du Comité d Engagement de l ANRU 4/6

5 Démolition Acquisition Reconstruction Réhabilitation Résidentialisation AQS Accession sociale Changement usage Copro dégradées Curretage îlot Aménagement publics commerciaux Ingénierie et pilotage 1,9 18,1 2,56 0,33 1,06 8,4 0,35 2,28 1,47 Quartier des Epinettes et Quartier Orgeval Sur ces quartiers la demande de financement concerne l ingénierie nécessaire à la finalisation d un projet global. A cela s ajoute une demande de financement pour la démolition et la reconstruction de 100 logements sur le quartier des Epinettes. 2. Recommandations du comité d engagement La stratégie globale de l habitat sur l agglomération et ce premier ensemble d opérations recueillent un avis globalement favorable du comité d engagement. Les taux de financement sollicités sur les opérations sont jugés recevables au vu de l ambition générale de la collectivité (réaliser les 6 quartiers pré-cités). La CDC néanmoins attire l attention de la collectivité sur la clarification de l organisation de la maîtrise d ouvrage. Il est souhaité qu un détail de l organisation de la maîtrise d ouvrage soit fourni à l ANRU préalablement à la rédaction de la convention. En fonction de cette clarification, le plan de financement de la conduite de projet pourra être revu en y associant la DR CDC. Quartier Wilson Le projet urbain proposé sur le quartier Wilson recueille un avis favorable du comité d engagement. La qualité du projet et son caractère d ores et déjà opérationnel sont soulignés par les partenaires. Le niveau de mixité sociale atteint sur le quartier en fin de projet avec éventuellement une opération d accession à terme est jugé satisfaisant. Les opérations d aménagement et les équipements proposés ne recueillent pas de remarques particulières. Quartier Croix Rouge Tout en soulignant la nécessité d une intervention de plus grande ampleur, notamment sur le volet logement, le comité d engagement valide le principe d une première tranche de travaux sur le quartier. Toutefois, ces premières actions devront être complétée dans le cadre d un dossier global. Ce dossier devra étendre le périmètre d intervention aujourd hui limité aux secteurs La Rafale-Eisenhower et Pays de France à l ensemble du quartier. La section Place des Facultés et le principe de démolition du centre commercial La Rafale ne soulèvent pas de remarques particulières. Les projets liés à la dalle en revanche, et notamment l escalier d accès à l esplanade Eisenhower ainsi que les réhabilitations des immeubles de l OPAC sont de nature à conditionner un projet futur sur l ensemble du secteur. La question de la conservation d une partie de cette dalle doit par ailleurs être tranchée plus clairement avant que des opérations liées à cet équipement puissent être financées. En conséquence, les partenaires souhaitent pouvoir examiner un projet alternatif aux options d aménagement aujourd hui proposées, sur ce secteur particulier, dans un délai n excédant pas les 12 mois à dater de la signature de la convention. Les aménagements liés à la dalle devront être particulièrement étudiés. Les premières opérations proposées sur le secteur Pays de France, à savoir la reconversion de la galerie commerciale, recueillent un avis favorable des partenaires. La collectivité a en effet Avis du Comité d Engagement de l ANRU 5/6

6 démontré la nécessité de réaliser ces opérations en amont de la définition d un projet global. Par ailleurs, ces opérations seront réalisées quel que soit le futur projet urbain. Enfin, il est rappelé pour les opérations prévues sur le quartier Croix Rouge que les financements alloués aux équipements commerciaux se font sur la base d un bilan d exploitation (à 15 ans) et non sur le coût des opérations. Quartier Epinettes Les démolitions sur le quartier des Epinettes (100 logements) dont la nécessité a été démontrée, seront prises en compte au titre des opérations urgentes. Les démolitions pourront donc être engagées dès approbation du dossier de demande de subvention. Au-delà des démolitions, un projet global sur ce quartier doit être ultérieurement déposé. Ce projet devra notamment permettre de traiter la question du désenclavement de ce quartier. Il est rappelé que l ANRU participe aux opérations de désenclavement, à proportion de leur intérêt pour les populations des quartiers concernés. Toutefois, sa participation aux grands équipements structurels reste exceptionnelle et limitée dans ses montants. Ce projet intégrera la construction de logements par la Foncière sur l emprise libérée (de l ordre de 30 logements). Quartier Orgeval Le comité d engagement approuve l engagement d études complémentaires sur ce quartier. 3. Eléments à prendre en compte pour la rédaction de la convention Le financement de ces premières opérations est conditionné à la poursuite de l instruction des autres secteurs et à leur dépôt, pour avenant à la première convention, dans les délais suivants : Quartier Croix Rouge : un dossier global devra être déposé dans les 12 mois à dater de la signature de la convention Quartiers Epinettes et Orgeval : un dossier global devra être déposé dans les 6 mois à dater de la signature de la convention Les travaux pouvant faire dès aujourd hui l objet d un conventionnement avec l ANRU sont les travaux dont la réalisation n hypothèque pas l élaboration de ces projets globaux. Peuvent donc être pris en compte sur le quartier Croix Rouge secteur la Rafale-Eisenhower : L ensemble du projet place des Facultés, y compris la démolition de la tour Taittinger, les réhabilitations rue Rilly la Montagne, les reconstructions projetées ainsi que les aménagements d espaces publics. La démolition du centre commercial La Rafale La démolition des immeubles 25/27 et 29/31 Eisenhower, le bailleur ayant présenté ces démolitions comme requises quel que soit le futur projet urbain. La réhabilitation de la résidence pour personne âgées rue Lucien Doyen Les opérations liées à l esplanade Eisenhower, et notamment la construction de l escalier d accès, ne seront donc pas retenues dans cette première tranche En ce qui concerne les démolitions des Epinettes, prises en compte au titre des opérations urgentes, le taux retenu sera de 70 % maximum du déficit de l opération dans l attente de la présentation du projet urbain global. Néanmoins, dès signature d une convention sur ce quartier, un rattrapage sera effectué qui permettra de porter le taux à un maximum de 100 % du déficit, la perte d auto-financement pouvant être calculée sur la base de la vacance en Version validée par le comité d engagement. Avis du Comité d Engagement de l ANRU 6/6