Protection du revenu Invalidité
|
|
- Frédéric Goudreau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PROTECTION DE VOTRE REVENU Protection du revenu Invalidité Protéger les êtres chers contre des difficultés financières advenant le décès prématuré du principal soutien financier est une priorité pour la plupart des Canadiens. Malheureusement, bien que nous tenions à protéger notre famille en cas de décès, nous oublions trop souvent les conséquences de la perte de revenu par suite d une invalidité. Voilà pourquoi la souscription d une bonne assurance invalidité contribue grandement à la tranquillité d esprit. L assurance invalidité est essentiellement une assurance de «remplacement du revenu». On la souscrit pour se protéger contre le risque de perdre un revenu de travail et de ne pouvoir subvenir aux dépenses advenant une invalidité. Le montant d assurance admissible dépend entièrement du revenu gagné, et la prestation se limite habituellement à 70 % du revenu brut. D après vous, pourriez-vous acquitter vos factures si une maladie ou un accident vous empêchait de travailler? Plus de deux millions de Canadiens en âge de travailler sont invalides. L invalidité ne se limite pas aux blessures physiques. Chez les employés de bureau, les maladies nerveuses, dont les troubles liés au stress, sont maintenant la principale cause d invalidité au Canada. Types d assurance invalidité Il existe trois types de polices d assurance invalidité. 1. Police individuelle La police individuelle offre une protection totale du revenu en cas d invalidité à long terme et comporte des caractéristiques facultatives, qui augmentent le coût de la prime. En règle générale, plus les options sont nombreuses, plus la prime est élevée. Voici quelques exemples d options : Un avenant pour impôts qui couvre les acomptes provisionnels trimestriels. Une protection retraite, qui verse la cotisation mensuelle dans un compte d épargne-retraite non enregistré. Une indemnité de vie chère, qui protège le montant de la prestation si le coût de la vie augmente. Il existe diverses polices, conçues en fonction d avantages convenant à une grande variété de clients, dont les propriétaires d entreprise, les employés, les cols bleus, les agriculteurs et les travailleurs touchant un revenu moyen. 2. Police rachat de parts Ce type de police est un contrat d assurance invalidité renouvelable sous condition, qui offre aux entreprises un mécanisme de financement pour le rachat de parts. Cette police s adresse aux personnes exerçant une profession libérale, par exemple un avocat ou un médecin. Si la personne change de profession, l assureur pourra annuler le contrat ou modifier la prestation. Un montant forfaitaire est versé si l un des dirigeants de l entreprise est frappé d invalidité totale et permanente. Les deux assurances invalidité et rachat de parts doivent avoir la même échéance. Par exemple, si l assurance rachat de parts stipule que le rachat des parts de l associé invalide doit avoir lieu après une période d invalidité de 12 mois, l assurance invalidité doit verser la somme requise au même moment. L assurance invalidité avec rachat de parts convient aux associés ou actionnaires d une petite entreprise privée, et s accompagne habituellement d une assurance vie avec rachat de parts.
2 3. Assurance frais généraux d entreprise Ce type d assurance s adresse aux dirigeants ou associés de cabinets et aux propriétaires de petites entreprises. La police couvre les frais généraux mensuels nécessaires à la viabilité de l entreprise jusqu au retour du propriétaire ou associé, après une période d invalidité. L entreprise peut ainsi poursuivre ses activités en attendant le retour de l assuré ou prendre une décision quant à son avenir. Grâce à ces caractéristiques et au fait que la prime est déductible d impôt au titre de frais généraux l assurance frais généraux d entreprise est un élément clé de la planification financière de tout propriétaire d entreprise. Elle permet la poursuite des activités malgré l invalidité. Caractéristiques et options de l assurance invalidité Caractéristiques de base : Prestation d invalidité totale Après le délai de carence, l assuré qui est et demeure totalement invalide touchera une prestation mensuelle pour toute la période d indemnisation. Les prestations sont assujetties aux limites et exclusions établies dans le contrat. Prestation d aide au retour au travail Dès le premier jour de la blessure ou de la maladie, l assureur peut fournir à l assuré une aide qui favorisera son retour au travail ou contribuera à sa capacité de travailler. Cela peut comprendre des services tels que la coordination des services de réadaptation, la planification financière et commerciale, l évaluation professionnelle, l éducation et le placement en vue d un nouvel emploi. Exonération de primes Après une période d invalidité de 90 jours, l assureur exonérera l assuré du paiement des primes exigibles pour la durée de l invalidité. Toute prime acquittée au cours des 90 jours est habituellement remboursée. Présomption d invalidité totale Si l assuré perd la vue, la parole, l ouïe ou l usage de deux membres, il sera considéré totalement invalide et touchera les prestations maximales d invalidité pour toute la période d indemnisation. Cumul de jours d invalidité Les périodes d invalidité ayant les mêmes causes ou des causes reliées, qui surviennent à l intérieur d au plus 12 mois, seront cumulées et prises en compte dans le calcul du délai de carence. Invalidité récidivante Si, dans les 12 mois suivant une période d invalidité, l assuré redevient invalide pour la même cause ou une cause apparentée, on considérera qu il s agit d une prolongation de l invalidité précédente. Options de base : Délai de carence Le délai de carence, aussi appelé période d attente de 30, 60, 90 ou 120 jours, correspond au laps de temps qui s écoulera avant que l assuré reçoive un paiement. Plus le délai est court, plus la prime est élevée, le risque de verser une indemnité étant plus grand pour l assureur. On choisit parfois le délai de carence en fonction des économies dont on dispose pour couvrir les frais de subsistance jusqu au premier paiement. Le délai de carence de 90 jours est la norme pour l assurance invalidité individuelle. Période d indemnisation La période d indemnisation peut être de 2 ans, de 5 ans ou durer jusqu à l âge de 65 ans. Dans la plupart des cas, elle prend fin à l âge de 65 ans; comme il s agit de l âge normal de la retraite, on estime que la personne non invalide prendra sa retraite à cet âge et ne sera donc plus admissible à ce revenu. Il est parfois possible de renouveler annuellement la période d indemnisation jusqu à l âge de 70 ans. La durée moyenne des invalidités est d environ 2,5 ans chez les plus jeunes et près de 5 ans pour les assurés plus âgés. En règle générale, plus la période d indemnisation potentielle est longue, plus la prime coûte cher. Avenants : Des dispositions spéciales, appelées «avenants», peuvent s ajouter à l assurance invalidité, moyennant des coûts. Propre profession Cet avenant, offert seulement à des professionnels tels qu avocats, médecins et architectes, permet à l assuré de toucher des prestations tout en travaillant dans un autre domaine pendant qu une invalidité totale l empêche d exercer sa propre profession. Les professionnels ont souvent beaucoup investi dans leur travail, notamment des années de formation et Page 2
3 d acquisition d expérience. Cependant, ils sont nombreux à croire que même s ils pouvaient trouver un autre emploi en période d invalidité totale, ils subiraient une importante baisse de revenu. L avenant propre profession modifie la définition de l invalidité totale dans la police de base, de sorte que l assuré est considéré totalement invalide même s il exerce un autre métier rémunéré. Invalidité résiduelle Les prestations versées au titre de cet avenant peuvent contribuer à la sécurité financière en réduisant l écart entre les revenus avant l invalidité et les revenus pendant la période d invalidité partielle ou résiduelle. Si l assuré n est pas totalement invalide, il peut choisir la prestation d invalidité partielle s il doit réduire ses heures de travail ou limiter ses tâches, ou la prestation d invalidité résiduelle s il subit une perte de revenu. Option d assurabilité future En général, le revenu d un travailleur augmente au fil des ans, alors que sa santé peut se détériorer. Bien que la plupart des gens souscrivent une assurance invalidité qui procure une protection appropriée à leur situation du moment, ils en viennent parfois à considérer que la protection souscrite ne suffit plus puisque leurs besoins ont changé et leur carrière a évolué. Malheureusement, lorsqu ils veulent obtenir une protection supplémentaire à une date ultérieure, il est possible que leur état de santé du moment les en empêche. L option d assurabilité future aide à atténuer ce problème, car il garantit le droit de souscrire une protection supplémentaire à des dates d option précises, et ce, quel que soit l état de santé de l assuré. Suffisance de la protection Afin de déterminer si votre protection est suffisante ou non, vous devez d abord évaluer vos frais de subsistance quotidiens advenant une invalidité. Ensuite, vous devez calculer vos revenus de diverses sources (ex., prestations d assurance collective, prestation d invalidité du Régime de pensions du Canada) et y ajouter toutes les autres sommes dont vous disposez (ex., revenu du conjoint, placements). L écart entre vos frais de subsistance et vos revenus indiquera si votre protection est adéquate. Malheureusement, la plupart des gens n ont pas pris le temps de faire le calcul et, une fois blessés ou frappés d invalidité, ils se voient parfois dans l obligation : d entamer leur épargne-retraite (ex., comptes enregistrés ou non enregistrés); de vendre des biens (ex., leur résidence); de réduire considérablement leur mode de vie pour faire face aux coûts liés à l invalidité. Notons que si l assuré veut souscrire plus d une assurance invalidité, ses prestations seront combinées et plafonnées à un pourcentage donné de son revenu régulier. En d autres mots, il est impossible de remplacer totalement le revenu perdu. Prestations d invalidité de l État Les principales prestations d invalidité versées par les gouvernements sont les suivantes : l assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada (RPC) / Régime des rentes du Québec (RRQ), des prestations provinciales et l indemnité pour les accidents du travail. Des conditions d admissibilité et des limites de prestations s appliquent pour chacune. Prestations de maladie de l assurance emploi L assurance-emploi verse des prestations de maladie à la personne qui est incapable de travailler en raison d une maladie, d une blessure ou d une mise en quarantaine. Pour y être admissible, vous devez : démontrer que vos revenus hebdomadaires réguliers ont été réduits de plus de 40 %; démontrer que vous avez accumulé 600 heures assurables au cours des 52 dernières semaines ou depuis votre dernière demande de prestation (il s agit de la période d admissibilité); fournir un certificat médical montrant la durée prévue de la maladie; prouver non seulement votre incapacité de travailler, mais aussi votre disponibilité au travail si vous n étiez pas invalide; fournir les renseignements et documents devant accompagner la demande d indemnisation (ex., numéro d assurance sociale, relevés d emploi, données bancaires, etc.). Le taux de prestation de base est de 55 % de la rémunération assurable moyenne, jusqu à concurrence de 485 $ par semaine (2011). Les prestations de l AE sont imposables, et si vous travaillez pendant que vous touchez des prestations de maladie, la prestation d emploi sera réduite à raison d un dollar pour un dollar. Les prestations de maladie sont versées pendant 15 semaines, mais peuvent être prolongées jusqu à 50 semaines si elles sont combinées aux prestations régulières de l AE. Page 3
4 Prestation d invalidité du RPC La prestation d invalidité du RPC consiste en un paiement mensuel imposable auquel sont admissibles les personnes qui ont récemment cotisé au régime pendant qu elles travaillaient, puis qui sont maintenant incapables d occuper n importe quel emploi sur une base régulière en raison d une invalidité. Il existe également des prestations pour les enfants si un parent ou les deux sont admissibles à la prestation d invalidité du RPC. Pour y être admissible : vous devez avoir gagné une somme supérieure à $ en 2011; vous devez avoir cotisé au RPC dans quatre des six dernières années; l invalidité doit être «grave» et «prolongée» (c.-àd. qu elle devrait durer au moins une année ou entraîner la mort), et doit vous empêcher d occuper n importe quel emploi sur une base régulière. Le maximum que vous pouvez toucher tous les mois est de ,50 $ (2012). En janvier de chaque année, la prestation d invalidité du RPC est revue et, au besoin, indexée au coût de la vie. Les prestations cesseront si votre état de santé s améliore au point de vous permettre d occuper un emploi sur une base régulière, sinon à l âge de 65 ans ou à votre décès. Le RPC verse une prestation à tous les cotisants admissibles, même si ceux-ci touchent un revenu d invalidité d autres sources. Cependant, les autres prestations pourront être rajustées si vous touchez la prestation d invalidité du RPC. Programmes provinciaux de prestations d invalidité Les prestations et la réglementation varient selon les provinces. Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), entre autres, vise à répondre aux besoins uniques des personnes handicapées qui nécessitent un soutien financier, ou qui veulent et peuvent travailler, mais ont besoin d aide. Le volet soutien du revenu du POSPH fournit une aide financière aux personnes handicapées admissibles. Les conditions d admissibilité sont les suivantes : Vous devez être âgé de 18 ans ou plus. Vous devez être dans le besoin. Vous devez avoir un handicap physique ou mental important, qui se manifeste sur une base régulière ou récurrente, et dont la durée prévue est d au moins un an. Le handicap doit faire en sorte qu il vous est difficile de prendre soin de vous-même, de participer à la vie communautaire ou de travailler. Vous devez être résident de l Ontario. Si vous répondez à ces critères, vous devrez remplir des formulaires (dont un formulaire de consentement médical) et rencontrer une personne du bureau du POSPH pour examiner vos revenus et dépenses. La prestation, non imposable, est versée jusqu à l âge de 65 ans. Son montant peut être réduit si vous recevez un revenu d emploi ou d autres sources. En plus de recevoir la prestation mensuelle, le bénéficiaire reçoit aussi une carte médicaments lui donnant droit aux médicaments figurant sur la liste provinciale et une carte soins dentaires lui donnant droit aux soins dentaires de base. Les règles d admissibilité aux prestations du POSPH sont assez complexes et le gouvernement estime que ces prestations ne devraient être demandées qu en dernier recours. Indemnisation des accidentés du travail Chaque province possède son propre programme d indemnisation des accidentés du travail, qui établit les normes de sécurité au travail. En Ontario, par exemple, cette responsabilité relève de la Commission de la sécurité professionnelle et de l assurance contre les accidents du travail (CPSAAT). Pour être admissible aux prestations de la CPSAAT, vous devez remplir les conditions suivantes : Vous devez avoir une relation de travail avec un employeur couvert par la CSPAAT. Votre blessure ou maladie doit être directement liée à votre emploi. Vous devez déposer une demande sans tarder auprès de la CSPAAT. Vous devez fournir tous les renseignements demandés par la CPSAAT afin de déterminer vos prestations. Vous devez autoriser le professionnel de la santé qui vous traite à fournir à votre employeur des renseignements sur vos capacités fonctionnelles (cette information indique les activités que votre maladie ou blessure vous permet d accomplir sans danger, ce qui aidera l employeur à trouver des tâches sécuritaires et convenables au moment de votre retour au travail). Page 4
5 L assurance de votre employeur vous donne droit à un ensemble de prestations. Celle que la plupart des gens connaissent est le remplacement du revenu perdu par suite d une maladie ou d une blessure liée au travail, soit la prestation pour perte de gains. La prestation de la CSPAAT correspond à un pourcentage du salaire moyen par activité économique en Ontario; elle est versée aux deux semaines et rajustée en fonction de l inflation chaque année. Elle vous est versée jusqu à ce que la blessure ou la maladie liée au travail ne soit plus invalidante, ou au moment où il n y a plus perte de gains, ou encore à l âge de 65 ans. Si l invalidité se poursuit jusqu à l âge de 65 ans, les prestations pour perte de gains cessent, mais les prestations pour perte de revenu de retraite peuvent s appliquer. Le tableau suivant montre la probabilité d une invalidité d au moins 90 jours avant l âge de 65 ans. Âge Homme Femme % 31 % % 29 % % 25 % % 18 % 60 8 % 8 % Source : Table A des commissaires de 1985 sur les statistiques d invalidité (pour les emplois ne comportant pas de travail manuel). À titre d illustration René, 42 ans, directeur régional des ventes, est marié avec Aline depuis 17 ans, et le couple a deux enfants. René est très sportif et joue au football en salle toutes les semaines. Récemment, Robert, son coéquipier, a subi des blessures à la tête, et il se peut qu il ne revienne pas au travail avant plusieurs mois. Son invalidité portera un dur coup à sa famille, puisqu il est le seul soutien financier. L assurance invalidité collective de Robert ne couvre que 60 % de son revenu mensuel, et le délai de carence est de trois mois. D ici là, sa famille devra payer l hypothèque et d autres dépenses comme la nourriture, les vêtements et les services publics. Les dépenses discrétionnaires devront être éliminées, dont les leçons privées de piano des enfants. Bien que Robert espère reprendre rapidement le travail, sa conjointe Suzanne se demande si elle ne devrait pas retourner sur le marché du travail. Cette dernière aura toutefois besoin d un recyclage professionnel. René a appelé son conseiller financier pour fixer un rendez-vous. Il veut s assurer qu Aline et lui ont une assurance invalidité suffisante pour protéger le revenu familial si l un des deux ou les deux se retrouvaient dans une situation semblable à celle de Robert. René croit que les prestations de son employeur lui procureraient une couverture suffisante en cas d invalidité, mais il veut s assurer que celle-ci n aura pas d incidence négative sur leur mode de vie et leurs objectifs futurs. Avant la rencontre, le conseiller a fait parvenir au couple une liste de questions au sujet de leur assurance invalidité de longue durée et de leurs projets futurs : 1. Qui sont vos personnes à charge? 2. Quelles seront vos sources de revenu en cas d invalidité, et combien de temps dureront-elles? Avezvous un fonds de réserve pour les urgences? 3. Si vous deviez être frappé d invalidité et incapable de travailler, votre conjoint serait-il en mesure de gagner un revenu suffisant pour combler l écart? 4. Quels sont les critères d admissibilité aux prestations d invalidité de votre employeur ou assureur? 5. Dans votre couverture, y a-t-il des exclusions ou des limites pour certains types de maladies, d activités en dehors du travail ou de conditions préexistantes? 6. À combien s élèvera votre prestation d invalidité? À partir de quel moment vous sera-t-elle versée? Estelle imposable? 7. Qu adviendra-t-il de votre assurance invalidité collective si vous laissez votre emploi? 8. Quand prévoyez-vous prendre votre retraite et quelle serait l incidence d une invalidité sur vos plans? Au cours de la réunion, le conseiller a examiné l assurance invalidité collective de René. Il s agissait d une bonne couverture, mais celle-ci ne portait que sur son salaire de $; ses commissions de vente prévues de $ étaient exclues. Cela veut dire qu il toucherait une prestation mensuelle non imposable de $, soit 60 % de son salaire mensuel actuel. La prestation est non imposable parce que René paie la prime. Si son employeur la payait, elle serait imposable. René se rend compte que, sans couverture additionnelle, sa famille aura des ennuis. Bien qu Aline travaille à la maison comme rédactrice indépendante, elle n a pas accès à une assurance invalidité d employeur. Le conseiller a recommandé les options suivantes pour répondre aux besoins de la famille : 1. Une assurance invalidité rentable pour compléter la l assurance collective de René. 2. L ajout d un avenant pour l invalidité partielle. Page 5
6 3. Un régime de base de protection du revenu pour Aline. En cas d invalidité ou de maladie, René et Aline auront une protection additionnelle, grâce à laquelle ils pourront : payer les frais de subsistance, tels que les services publics, la nourriture et les vêtements; rembourser le prêt hypothécaire et le prêt-auto; préserver leur épargne-retraite. 1. Statistique Canada, Enquête sur la participation et les limitations d activité de Globe & Mail, février Dernière mise à jour : 3 janvier 2012 Les renseignements aux présentes ont été fournis par TD Waterhouse à des fins d information seulement. Les renseignements proviennent de sources jugées fiables. Lorsque de tels renseignements sont fondés en partie ou en totalité sur des renseignements provenant de tiers, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties. Les graphiques et les tableaux sont présentés uniquement à titre d illustration; ils ne reflètent pas la valeur future ou le rendement futur d un placement. Ces renseignements n ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les stratégies en matière de placement, de négociation ou de fiscalité devraient être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun. TD Waterhouse, La Banque Toronto-Dominion et les membres de son groupe et ses entités liées ne sont pas responsables des erreurs ou omissions relativement aux renseignements ni des pertes ou dommages subis. TD Waterhouse représente les produits et services offerts par TD Waterhouse Canada Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants), Gestion privée TD Waterhouse Inc., Services bancaires privés TD Waterhouse (offerts par La Banque Toronto-Dominion) et Services fiduciaires privés TD Waterhouse (offerts par La Société Canada Trust). MD/ Le logo TD et les autres marques de commerce appartiennent à La Banque Toronto-Dominion ou à l une de ses filiales en propriété exclusive, au Canada ou dans d autres pays. Page 6
Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)
PLANIFICATION FISCALE Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un instrument d épargne lancé en 2009 permettant aux résidents canadiens
Plus en détailUniversité de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037
Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime
Plus en détailStratégies relatives au compte d épargne libre d impôt
Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son
Plus en détailPolice Protection Niveau de vie pour les professionnels
Stéphane a 40 ans et il touche une rémunération nette de 125 000 $ par année. Il est sur le point de devenir allergique au latex......ce qui lui coûtera plus de 4,5 millions de dollars. Police Protection
Plus en détailrégime d assurance collective
Ma ligne de protection de revenu régime d assurance collective Mes assurances salaire 2 Bonjour, je suis Fiche Salaire, et je viens vous entretenir d un sujet capital en matière de sécurité financière,
Plus en détailL assurance est là pour protéger votre famille
Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes
Plus en détailQuand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite
Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également
Plus en détailASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Plus en détailASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Plus en détailL assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider
Assurance L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider Nous savons que vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle
Plus en détail1. Assurance-invalidité : si vous devenez incapable de travailler
Assurances Aspects financiers du statut d associé : les assurances 1. Assurance-invalidité 2. Assurance-vie 3. Assurance responsabilité professionnelle Votre cabinet a peut-être déjà mis en place un programme
Plus en détailPlan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité
Page 1 de 5 Le présent certificat d assurance (le «certificat») renferme des détails importants sur votre couverture d assurance ; veuillez le garder en lieu sûr. La correspondance ultérieure pourrait
Plus en détailQuand arrive la retraite
Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détailExemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.
Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour
Plus en détailLes régimes d avantages sociaux au Canada
Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant
Plus en détailRégime de prestations des travailleurs(euses) en télécommunications Adhérents du Québec PARTIES B et C Groupe no 9798 Division 93999
Régime de prestations des travailleurs(euses) en télécommunications Adhérents du Québec PARTIES B et C Groupe no 9798 Division 93999 Nom et numéro du groupe Régime de prestations des travailleurs(euses)
Plus en détailRÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec
RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure
Plus en détailPréparation à la retraite
www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe
Plus en détail«Prenez vos finances. «Comment vais-je arriver. en main.» à payer mes comptes?» Prendre soin de soi. À quoi s attendre. Que faire
Prendre soin de soi À quoi s attendre Que vous travailliez à l extérieur de la maison ou que vous soyez parent au foyer, le cancer du sein pourrait nuire à votre capacité de travailler, ce qui aura inévitablement
Plus en détailPour les Canadiens atteints d un handicap
BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement
Plus en détailUne nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective
Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape
Plus en détailVotre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie
Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L assurance crédit Sélect Banque Manuvie 1 Sans revenu, auriez-vous encore une maison? Si vous avez
Plus en détailFeuille d information
Feuille d information Numéro 110 Avez-vous bien planifié votre stratégie de sortie? Aide-mémoire à l'intention des dentistes qui se préparent à prendre leur retraite Après avoir travaillé sans relâche
Plus en détailCANADA. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de dollars canadiens (CAD).
CANADA Nomenclature AC Assurance chômage AE Assurance emploi (remplace l AC depuis le 1 er juillet 1996) RAPC Régime d'assistance publique du Canada RPC et RRQ Régime de pensions du Canada et Régime de
Plus en détailÉtude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent
Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention
Plus en détailSERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement
Plus en détailVOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée
VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnelles et professionnels de recherche de l Université Laval (SPPRUL) Contrat numéro 69450 Octobre 2009 À TOUS LES
Plus en détailContrats d assurance vie avec droits acquis
Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance
Plus en détailRégime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres. En vigueur au 1 er mai 2015
Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres En vigueur au 1 er mai 2015 Assurance médicaments, soins de santé et voyage FKQ ASSURANCE Une gamme de protections complètes
Plus en détailCe guide vise à vous aider à comprendre l assurance invalidité ainsi que les options qui s offrent à vous en matière de remplacement du revenu si
Ce guide vise à vous aider à comprendre l assurance invalidité ainsi que les options qui s offrent à vous en matière de remplacement du revenu si vous deveniez invalide. Vous pouvez obtenir de plus amples
Plus en détailCE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE L assurance vie n est pas un sujet des plus palpitants, mais vos proches peuvent être dans le pétrin, au moment de votre décès, si vous n avez pas réfléchi
Plus en détailRégime québécois d assurance parentale
Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.
Plus en détailLa Régie des rentes du Québec
La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre
Plus en détailSOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la
SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL
Plus en détailSolutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise
Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout
Plus en détailStratégie d assurance retraite
Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police
Plus en détailPartie II Assurance invalidité de longue durée
Partie II Assurance invalidité de longue durée 1. Admissibilité et date d entrée en vigueur de la garantie D'une façon générale, les employés à plein temps ou à temps partiel (c.-à-d. affectés à un poste
Plus en détailGuide de planification du revenu de retraite
Guide de planification du revenu de retraite Guide de planification du revenu de retraite 3 Votre plan de revenu de retraite Comment assurer la stabilité du revenu à la retraite Chaque personne vit la
Plus en détailCOUP D ŒIL SUR. Le Professionnel
CRITICAL ASSURANCE ILLNESS INVALIDITÉ INSURANCE INDIVIDUELLE AT A GLANCE COUP D ŒIL SUR Le Professionnel Table des matières Le Professionnel...1 Caractéristiques intégrées...2 Police de base.....................................2
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détailVOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée
VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnels, cadres et directeurs de service de l Université Laval Contrats numéros 54890 et 54892 Août 2010 À TOUS LES PROFESSIONNELS,
Plus en détailBudget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC
Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre
Plus en détailSolutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)
Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements
Plus en détailCoup d œil sur les produits d assurance à prestations du vivant MALADIES GRAVES INVALIDITÉ SOINS DE LONGUE DURÉE SOINS MÉDICAUX ET DENTAIRES VOYAGE
Coup d œil sur les produits d assurance à du vivant MALADIES GRAVES INVALIDITÉ SOINS DE LONGUE DURÉE SOINS MÉDICAUX ET DENTAIRES VOYAGE Vous recherchez une compagnie qui offre les solutions d assurance
Plus en détail4795-00F-MAR15. Brochure de produit
4795-00F-MAR15 Brochure de produit ParPlus et ParPlus Junior Assomption Vie, une des rares compagnies mutuelles d assurance vie au Canada, est fière d offrir ses plus récents produits d assurance vie entière
Plus en détailFrais généraux d entreprise
Frais généraux d entreprise Guide du conseiller en assurance À l intention des conseillers uniquement. CODE DE PRODUIT 906 GENRE DE PRODUIT Protection d entreprise CONSEIL DE VENTE De nombreux étudiants
Plus en détailÀ l usage exclusif des conseillers. Régime d indemnités pour perte de salaire. Guide du conseiller en assurance
À l usage exclusif des conseillers. Régime d indemnités pour perte de salaire Guide du conseiller en assurance Table des matières Importance de la protection de revenu 1 Qu est-ce qu un régime d indemnités
Plus en détailLe gouvernement du Canada offre un
Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes
Plus en détailCaractéristiques et Règlement du Régime
Caractéristiques et Règlement du Régime En tout temps, les dispositions du Régime ainsi que celles de la Loi ont préséance sur toute information contenue dans le présent document. Il vous est possible
Plus en détailExemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès
10 Assurance vie Exemple Guylaine et Yves sont mariés depuis 30 ans. Ils ont eu quatre enfants et sont sept fois grands-parents. Ils aimeraient laisser une certaine somme à leur décès pour leurs descendants.
Plus en détailGenres d assurances :
Genres d assurances : Assurance-vie Assurance invalidité Assurance médicaments - maladie Assurance frais de bureau Assurance responsabilité professionnelle Assurance-vie Garantie la couverture des besoins
Plus en détailCARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS
Caractéristiques Régulier privilégiée Capital-décès Uniforme Uniforme Uniforme Périodes de paiement des Payables annuellement, les Payables annuellement, les Primes nivelées, payables pendant 20 augmentent
Plus en détailVotre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West
Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la
Plus en détailwww.assuranceintel.ca
UNE VEILLE CONCURRENTIELLE EN QUELQUES CLICS! AssuranceINTEL : un outil essentiel dans un marché en constante évolution CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS DISPONIBLES DANS LES TABLEAUX COMPARATIFS Abonnements
Plus en détailwww.assuranceintel.ca
AUGMENTEZ VOS VENTES ET GAGNEZ DU TEMPS GRÂCE À DE L INFORMATION AU BOUT DE VOS DOIGTS AssuranceINTEL : Un outil essentiel dans un marché en constante évolution CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS DISPONIBLES
Plus en détailParce que la retraite ça se prépare!
RREGOP RREGOP Parce que la retraite ça se prépare! Parce que la retraite, ça se prépare! Octobre 2012 Session de formation RREGOP Sécurité sociale, CSQ-Québec Janvier 2013 Mise en garde Lorsque l on pense
Plus en détailANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR
TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de
Plus en détailPrésentation. Présenté et distribué exclusivement par
Présentation Présenté et distribué exclusivement par Le Transport Un marché qui a fait notre renommée Le domaine du transport est un marché que nous développons depuis les 15 dernières années et pour lequel
Plus en détailL Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec
L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan
Plus en détailFormules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie
Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie 100 e édition En vigueur le 1 er janvier 2015 T4127(F) Rév. 15 Ce guide s adresse-t-il à vous? Utilisez ce guide si vous êtes un développeur
Plus en détailÊtes-vous prêt à prendre votre retraite?
TD Waterhouse Êtes-vous prêt à prendre votre retraite? Votre guide sur l avenir que vous souhaitez Vous pensez à la retraite depuis un bon moment déjà. En attendant ce moment, le présent guide peut vous
Plus en détailHeures d emploi assurable requises
Bulletin SSQ s u r l e s l o i s s o c i a l e s2007 Avec plus de 1 300 employés et 3 G$ d actif sous gestion, SSQ Groupe financier, au service de sa clientèle depuis 60 ans, est l une des plus importantes
Plus en détailÉvaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique
Évaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique Version 1.1 Contenu Politique... 3 Critère du revenu... 3 Critère de l actif... 4 Définition de l unité familiale... 5 Annexe A...
Plus en détailEssentIA. REER collectif. Rencontre d adhésion
EssentIA REER collectif Rencontre d adhésion Ordre du jour Introduction Caractéristiques de votre régime Planifiez votre retraite en deux temps, trois mouvements! Étape 1 : Fixez-vous un objectif de retraite
Plus en détailRessources financières et autres
Ressources financières et autres à la disposition des personnes arthritiques Plusieurs d entre nous avons besoin, à un moment ou à un autre de notre vie, d un soutien ou d une aide financière. Il existe
Plus en détailRégime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres
Régime de retraite de l Université du Québec Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres
Plus en détailÉducation permanente des conseillers
Éducation permanente des conseillers connaissances formation permanente éducation en ligne participation Description générale de l assurance de soins de longue durée. Objectifs d apprentissage Après avoir
Plus en détailDes investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en
NUMÉRO 2013-10 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL RÈGLES FISCALES À CONSIDÉRER LORSQUE VOUS DÉCLAREZ UNE PERTE EN CAPITAL Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en capital
Plus en détailPlanification financière personnalisée pour :
Document 2.2 Planification financière personnalisée pour : Questionnaire n o 1 Profil de la situation financière personnelle et familiale Date : Lieu : Questionnaire n o 1 Profil de la situation personnelle
Plus en détailLE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs
Plus en détailSTRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES GUIDE DU CONSEILLER
STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES GUIDE DU CONSEILLER * À L USAGE EXCLUSIF DES conseillers TABLE DES MATIÈRES Introduction sur la Stratégie de retraite pour entreprises (SRE)...2 Déterminer les occasions
Plus en détailAssurance collective des prêts hypothécaires SSQ
Assurance collective des prêts hypothécaires SSQ Présenté par Assurances Premier Groupe Conseil Cinq types de protection disponibles (Disponible en protection conjointe) Assurance vie seulement Assurance
Plus en détailComment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances
Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.
Plus en détaill assurance-vie avec participation de la London Life
Votre guide de l assurance-vie avec participation de la London Life Valeur, solidité et choix Ce que vous découvrirez dans ce guide En combinant les renseignements contenus dans ce guide aux conseils professionnels
Plus en détailTD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014
TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014 Date limite de soumission des déclarations de revenus : 30 avril 2015 Le guide Ce guide est conçu pour fournir des renseignements
Plus en détailLe Régime de retraite d Hydro-Québec. Sommaire des dispositions. pour mieux. connaître. votre régime de retraite
Le Régime de retraite d Hydro-Québec Sommaire des dispositions connaître pour mieux votre régime de retraite Voici le sommaire des principales dispositions du règlement 734 du Régime de retraite d Hydro-Québec
Plus en détailUne offre à la hauteur de votre réussite
Offre Distinction Avantages pour les membres particuliers Transactions courantes Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal
Plus en détailRégime d assurance collective DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MONTRÉAL VILLE DE MONTRÉAL. Cols blancs (Numéro de police 70A00) 1 er janvier 2009
Régime d assurance collective DES EMPLOYÉS DE LA (Numéro de police 70A00) 1 er janvier 2009 Édition juillet 2013 Ce document contient des renseignements importants. Conservez-le pour consultation ultérieure.
Plus en détailRÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2011 - Police n o 0375. Programme d assurance du Barreau de Montréal, administré par. Prix compétitifs. Service personnalisé
Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2011 - Police n o 0375 Programme d assurance du Barreau de Montréal, administré par Bleu CMYK 100, 5, 0, 47 RGB
Plus en détail16 Solut!ons pour planifier vos finances
Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser
Plus en détailAssurance invalidité de courte durée. Guide du salarié
Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements
Plus en détailRégime de retraite individuel
Régime de retraite individuel Préparée pour : 30 mars, 2010 Madame Hélène Vestie François Forget Directeur administratif Stratégie financière Impact inc. 485, rue McGill bureau 400 Montréal, Québec Téléphone
Plus en détailFoire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013
Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 1. Qu'est-ce que le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick? Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est une assurance
Plus en détailVotre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER)
Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) en termes simples Présenté par ept notions simples pour mieux comprendre le REER : 1 2 3 4 5 6 7 Qu est-ce qu un REER? Combien pouvez-vous verser
Plus en détailTHEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société
THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs des TNS Le statut du conjoint du TNS Les statuts
Plus en détailRÉGIMES D ASSURANCE SALAIRE (RAS) MISE À JOUR DE 2012-2013
RÉGIMES D ASSURANCE SALAIRE (RAS) MISE À JOUR DE 2012-2013 L Association canadienne de la paie (ACP) a collaboré avec l Agence du revenu du Canada (ARC) pour s assurer que toute l information associée
Plus en détailJournal d inventaire de la succession
Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est
Plus en détailRégime d assurance collective DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MONTRÉAL VILLE DE MONTRÉAL. Pompiers (Numéro de police 70A00)
Régime d assurance collective DES EMPLOYÉS DE LA Pompiers (Numéro de police 70A00) 1 er janvier 2009 Édition février 2014 Ce document contient des renseignements importants. Conservez-le pour consultation
Plus en détailRachat de services passés Enrichir votre pension
Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information explique le rachat de services et donne des exemples de situations de rachat. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service
Plus en détailRÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC
RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre
Plus en détailRégime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies
Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu
Plus en détailGERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?
Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de
Plus en détailRÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ
EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ QUELS SONT LES AVANTAGES DU REEI? En cotisant à un REEI ouvert pour vous-même ou pour un proche
Plus en détailRégime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés
Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation
Plus en détailQUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA
QUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA Ce questionnaire vous permet d explorer si, dans votre situation, vous pouvez obtenir les services du SARPA. Pour plus d information, nous vous invitons à visiter
Plus en détailDemande de règlement d invalidité de longue durée
Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement d invalidité de longue durée Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Police collective n
Plus en détailASSURANCE CRÉDIT LIFESTYLE GUIDE DU CONCESSIONNAIRE
ASSURANCE CRÉDIT LIFESTYLE GUIDE DU CONCESSIONNAIRE Assurance-vie Assurance invalidité totale POLICE D ASSURANCE CRÉDIT COLLECTIVE Administrateur SGI Groupe Crédit 495 Richmond Street, Suite 300 London
Plus en détail