EMPRUNT PALATINE TERMES ET CONDITIONS INDICATIFS

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1 Emetteur Titre de créance intégralement remboursé à l échéance ( * ) Souche n 1 Devise Montant Nominal Total Prix d Emission Valeur Nominale Indiquée Montant minimum de souscription Banque Palatine (Fitch A + (perspective négative) et Moody s Aa3 (perspective stable)) EUR Au maximum EUR 100% du Montant Nominal Total EUR Date d Emission 16 mars 2012 Date d Echéance 16 mars EUR, puis par tranche de EUR Base d Intérêts Taux fixe annuel de 3,80% Base de Remboursement Droit applicable Livraison Rang de créance Notation EMPRUNT PALATINE TERMES ET CONDITIONS INDICATIFS Remboursement au pair Droit français Livraison contre paiement en Date d Emission Non subordonné Les Obligations à émettre n ont pas fait l objet d une notation DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS A PAYER Taux d intérêt Date(s) de paiement du Coupon Montant(s) de Coupon Brisé Méthode de Décompte des Jours 3,80% par an payable annuellement à terme échu Le 16 mars de chaque année, ajusté selon la convention de Jours Ouvrés Suivant Modifié Le premier coupon sera payé le 18 mars 2013 Non Applicable Exact/Exact FBF (*) Les Titres ne faisant pas l objet d une garantie par un tiers, l investisseur supporte le risque de crédit lié à la solvabilité de la Banque Palatine dont la dette à court terme est notée F1+ (Fitch) et P-1 (Moody's) et la dette à long terme A+ (perspective négative) (Fitch) et Aa3 (perspective stable) (Moody s). En cas de revente des obligations avant la date de maturité, il est impossible de mesurer à priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte en capital, notamment, peut être partielle ou totale. Page 1/5

2 DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT Montant de Remboursement Final de chaque Obligation 100% de la Valeur Nominale Indiquée DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX OBLIGATIONS Forme des Obligations Masse Obligations dématérialisées au porteur Les noms et coordonnées du Représentant titulaire de la Masse sont : SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER Huissiers de Justice Associés 54 rue Taitbout Paris DISPOSITIONS RELATIVES AU PLACEMENT Placement syndiqué Agent Placeur Commissions et concessions totales Restrictions de vente supplémentaires Non Applicable Banque Palatine Aucune commission ne sera incluse dans le prix de souscription dont devra s'acquitter chaque porteur. Les titres ne peuvent à aucun moment être la propriété légale d une US Person (au sens défini dans la Regulation S) et, en conséquence, sont offerts et vendus hors des Etats-Unis à des personnes qui ne sont pas des ressortissants des Etats-Unis sur le fondement de la Régulation S. INFORMATIONS OPERATIONNELLES Cotation Code ISIN Euronext Paris FR Code commun Dépositaire(s) Offre au public Euroclear France agissant comme Dépositaire Central : Oui Dépositaire Commun pour Euroclear Bank et Clearstream Banking, société anonyme : Non France et Italie Page 2/5

3 Catégorie des investisseurs potentiels à qui les obligations sont offertes Les Obligations seront offertes en France et en Italie à des investisseurs personnes physiques résidents français ou italiens ainsi qu'à des investisseurs personnes morales. Période durant laquelle l offre sera ouverte Prix prévisionnel auquel les Obligations seront offertes Publication de la valeur liquidative Marché secondaire La période de souscription débutera le 30 janvier 2012 et se terminera au plus tard le 9 mars L Emetteur peut décider à tout moment de clore l offre par anticipation sans attendre le 9 mars 2012, dès lors qu il estimera avoir suffisamment collecté de souscriptions. La clôture sera publiée la veille sur le site internet de l Emetteur ( Dès que la clôture par anticipation sera annoncée, plus aucune souscription ne pourra être enregistrée. Tous les ordres clients enregistrés avant la clôture anticipée seront servis intégralement, il n y aura pas de réduction des ordres. 100% de la Valeur Nominale Indiquée Reuters <PALATINE>, SIX Telekurs Banque Palatine organisera, dans des conditions normales de marché, un marché secondaire quotidien. Les remboursements seront effectués sur les cours de marché tels qu observés lors du débouclement des opérations de couverture des Obligations rachetées. Banque Palatine donnera, dans des conditions normales de marché, un prix de marché secondaire indicatif hebdomadaire jusqu à cinq jours ouvrés avant la Date d Echéance, avec une fourchette achat-vente maximale de 1% de la Valeur Nominale Indiquée (le prix de marché secondaire indicatif sera déterminé sur la base du dernier niveau connu du marché). En cas de conditions anormales de marché, Banque Palatine pourrait suspendre le marché secondaire de l Obligation. La détermination par l Emetteur si des conditions normales de marché s appliquent ou non dépendra de plusieurs facteurs, dont notamment la possibilité de déboucler les instruments de couvertures sous-jacents aux obligations. Page 3/5

4 AVERTISSEMENT Les termes et conditions sont indicatifs et peuvent varier en fonction des fluctuations de marché. Le présent document ne constitue pas un engagement d'émettre ou un engagement que toute émission de Banque Palatine soit réalisée sur la base de ces termes et conditions indicatifs. Sans préjudice des obligations légales ou réglementaires à sa charge, Banque Palatine ne pourra être tenue responsable des conséquences financières ou de quelque nature que ce soit résultant du produit décrit dans ce document. Les investisseurs doivent procéder, avant la conclusion de toute opération avec Banque Palatine, à leur propre analyse et obtenir tout conseil professionnel qu ils jugent nécessaire sur les risques et les avantages du produit. Toute opération de marché sur instrument financier comporte des risques, du fait notamment des variations de taux d'intérêts et de change. Au regard de ces risques, tout client de la Banque Palatine doit disposer des connaissances et de l'expérience nécessaires pour évaluer les caractéristiques et les risques liés à chaque opération. Ainsi lorsqu'il conclura l'opération présentée, le client sera réputé comprendre et accepter les caractéristiques et les risques afférents. Il sera réputé déclarer que chaque opération est adaptée à sa situation après avoir éventuellement requis l'avis de ses conseils habituels s'il l'a jugé nécessaire. Les informations contenues dans le présent document ne sont pas considérées comme étant un conseil en investissement ou une recommandation de conclure l'opération. Facteurs de risques Les investisseurs doivent se reporter aux Prospectus de Base et aux Conditions Définitives avant tout investissement dans le produit. Banque Palatine recommande aux investisseurs de lire attentivement la rubrique «Facteurs de risques» du prospectus de Base. Risque de crédit Dans la mesure où des sommes sont dues par Banque Palatine en sa qualité d émetteur des Obligations, les investisseurs sont exposés à un risque de crédit sur Banque Palatine. Le remboursement de l intégralité du capital décrit dans le présent document ne vaut qu à la date d échéance des Obligations. L attention des investisseurs est attirée sur le fait qu avant la date d échéance, le prix ou la valeur des Obligations peut être inférieur au capital investi. En cas de revente des titres avant la date de maturité, il est impossible de mesurer à priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte en capital, notamment, peut être partielle ou totale. Si le cadre d investissement du produit est un contrat d assurance vie ou de capitalisation, il est précisé que le dénouement ou le rachat partiel de celui-ci peut entrainer le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres avant leur date de maturité (cf. contrat d assurance). Risque de volatilité Jusqu à la date d échéance du produit, la valeur de marché de ce produit peut faire l objet d une importante volatilité en raison notamment de l évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d intérêts. Dans certaines circonstances, la valeur de marché du produit peut être substantiellement inférieure au montant initialement investi. Risques relatifs aux conditions de marché défavorables Les variations de la valeur de marché de certains produits sont susceptibles d obliger un investisseur à constituer des provisions ou à revendre partiellement ou en totalité ces produits avant maturité, pour lui permettre de respecter ses obligations contractuelles ou réglementaires. Une telle éventualité pourrait mettre l investisseur dans l obligation d avoir à liquider ces produits dans des conditions de marché défavorables. Ce risque sera d autant plus grand que ces produits comportent un effet de levier. Risque de liquidité Pour certains produits, il n existe pas de marché liquide sur lequel ces produits peuvent être facilement négociés, ce qui peut Page 4/5

5 avoir un impact négatif non négligeable sur le prix auquel ces produits pourront être revendus. Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide. Information en cas de rachat par Banque Palatine ou de dénouement anticipé du produit Bien qu il n y ait aucune obligation générale à la charge de Banque Palatine de racheter, de dénouer ou de proposer des prix en cours de vie des produits, Banque Palatine peut s y engager contractuellement au cas par cas et sans avoir à justifier sa décision. L exécution de cet engagement dépendra notamment (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) ou référence(s) sous jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix de ces produits (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Banque Palatine peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement de ces produits) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position Banque Palatine liés à ce rachat. Banque Palatine n est aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées à ces produits ou sur tout investissement dans ces produits. L exactitude, l exhaustivité ou la pertinence des informations établies à partir de sources externes ne sont pas garanties bien que ces informations proviennent de sources réputées fiables. Banque Palatine n assume aucune responsabilité à ce titre. Information sur les simulations de performances passées ou futures et/ou sur les performances passées Lorsque des simulations de performances passées ou des performances passées sont présentées, les données y afférentes ont trait à des périodes passées et ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Il en va de même de l évolution des données historiques de marché. Lorsque des simulations de performances futures sont présentées, les données relatives à ces performances ne sont que des prévisions et ne constituent pas un indicateur fiable quant aux résultats futurs du produit. En outre, lorsque les performances passées ou les simulations de performances passées sont basées sur des données exprimées dans une monnaie qui n est pas celle de l Etat de résidence de l investisseur, les gains éventuels peuvent croître ou décroître en fonction des fluctuations de taux de change. Enfin, lorsque des performances passées ou des simulations de performances (passées ou futures) sont présentées, les gains éventuels peuvent également être réduits par l effet de commissions, redevances ou autres charges supportées par l investisseur. Restrictions générales de vente Le produit peut faire l objet de restrictions à l égard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes ou dans ces pays. Il appartient à chaque investisseur de s assurer qu il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit. En investissant dans ce produit, chaque investisseur est présumé garantir à Banque Palatine qu il est dûment autorisé à cette fin. Le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) de certains produits peuvent ne pas être autorisés à la commercialisation dans le (ou les) pays dans lequel (ou lesquels) ces produits sont offerts. L attention des investisseurs est attirée sur le fait que l offre de ces produits ne saurait constituer, en aucun cas, une offre de souscrire ou d acheter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) dans ce (ou ces) pays. Restriction Permanente LES TITRES DECRITS AUX PRESENTES QUI SONT DESIGNES COMME DES TITRES AVEC RESTRICTION PERMANENTE NE PEUVENT A AUCUN MOMENT ETRE LA PROPRIETE LEGALE OU EFFECTIVE D UNE U.S. PERSON (AU SENS DEFINI DANS LA REGULATION S) ET, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, SONT OFFERTS ET VENDUS HORS DES ETATS-UNIS A DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES RESSORTISSANTS DES ETATS-UNIS, SUR LE FONDEMENT DE LA REGULATION S. EN ACHETANT UN TITRE, CHAQUE ACQUEREUR SERA REPUTE S ETRE OBLIGE OU, SELON LE CAS, SERA TENU DE S OBLIGER A NE PAS REVENDRE NI TRANSFERER AUTREMENT TOUT TITRE DETENU PAR LUI, EXCEPTE HORS DES ETATS-UNIS DANS LE CADRE D UNE TRANSACTION OFFSHORE A UNE PERSONNE QUI N EST PAS UNE U.S. PERSON. Politique de gestion des conflits d intérêt : conformément à notre politique de gestion des conflits d intérêt, nous vous informons que ce produit est un produit émis et placé par la Banque Palatine. Page 5/5