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1 1 Les effets favorables à l emploi 1) Effet de substitution au capital : l entreprise embauche davantage de travailleurs puisque leur prix a baissé relativement au capital. 2) Effet d échelle (ou de revenu) : l entreprise embauche davantage de travailleurs parce que, disposant d un facteur de production moins coûteux, il lui est avantageux de produire à plus grande échelle. Dans les deux cas, l importance des embauches induites dépend de l élasticité de la demande de travail par rapport à son prix. 3) Effet de substitution horaire : l entreprise limite les horaires des salariés non subventionnés afin de bénéficier de postes de travail subventionnés. L effet de substitution horaire rend alors compte de la réduction des heures effectuées par les travailleurs en place au profit d autres travailleurs embauchés. Il peut

2 également s agir de la substitution d un régime de travail subventionné à un autre régime non subventionné, mais aussi de la substitution de travailleurs subventionnés à temps plein à des travailleurs initialement à temps partiel. 4) Effet d embauche anticipée (ou effet «calendrier») : les entreprises effectuent immédiatement une embauche qu elles envisageaient d effectuer plus tard, afin de bénéficier de la subvention. Cet effet est particulièrement recherché lorsque la politique de l emploi est utilisée en tant qu instrument de régulation conjoncturelle. Pour cela, ces subventions ne devraient être mises en place qu au moment d une reprise à peine amorcée, leur action étant nulle en période de récession, et sans effet une fois l expansion confirmée.

3 5) Effet de gestion modulée : les entreprises recrutent selon les opportunités de subvention, quitte à avancer ou à retarder des décisions d embauche. 2 Les effets défavorables à l emploi 1) Effet d aubaine : l entreprise bénéficie de la subvention pour des embauches qu elle aurait de toute façon réalisées. Il est, en effet, impossible pour les pouvoirs publics de cerner avec précision les situations dans lesquelles les embauches dépendent réellement de la subvention ou non. Aussi, certaines entreprises touchent-elles régulièrement une subvention et embauchent en conséquence, alors qu en réalité elles avaient déjà programmé leurs embauches. Celles-ci leur sont, dans ces conditions, simplement facilitées. 2) Effet de cannibalisme (ou de déplacement) : si on suppose la structure de la qualification inchangée ex ante, les gains de compétitivité-prix procurés à une entreprise par les subventions seront d autant plus

4 importants que la part des salariés payés au salaire minimum est grande. Les entreprises les plus intensives en main-d œuvre peu qualifiée vont alors évincer leurs concurrentes, plus capitalistiques et plus intensives en main-d œuvre qualifiée, ou encore étendre leurs parts de marché à leurs dépens. 3) Effet d appel (ou de travailleur additionnel) : le nombre de candidats à l emploi s accroît en liaison avec l amélioration de la situation sur le marché du travail. En effet, le nombre d emplois créés consécutivement à des mesures en faveur de l intégration des jeunes sur le marché du travail ne se traduit pas par une diminution strictement égale du nombre des chômeurs. Toute création d emploi entraîne un effet d appel sur les inactifs, qui se traduit par une augmentation du taux d activité. Les emplois aidés peuvent ainsi attirer sur le marché du travail des jeunes auparavant inactifs parce qu estimant trop faible leur chance de trouver un emploi. Il se peut

5 également que la création d emplois pour les jeunes attire sur le marché du travail d autres catégories de main-d œuvre dont les caractéristiques productives sont proches comme par exemple les femmes adultes du fait de la moindre concurrence sur le marché du travail. Le souhait individuel de bénéficier de la mesure suscite une entrée sur le marché du travail et éventuellement une inscription au chômage. Dès lors, la mise en place d une politique publique en faveur des jeunes suscite une croissance sensible de la maind œuvre disponible, atténuant ainsi l impact net de cette politique sur l évolution du chômage. L ampleur de cette augmentation de ressources en main-d œuvre dépend alors de la nature des emplois offerts et donc plus particulièrement de la mesure d aide à l emploi. Une remarque méthodologique doit être faite. En effet, les comportements d offre de travail des jeunes sont encore mal connus. Il est, par conséquent, difficile de mesurer l ampleur de l effet d appel engendré par les mesures publiques sur les ans. C est

6 pourquoi l évaluation de cet effet prend en considération l ensemble des inactifs, incités à sortir de l inactivité par les dispositifs publics, sans distinction de l âge, et selon la nature des emplois concernés. 4) Effet de stigmatisation : l existence d une subvention en faveur d une catégorie donnée de salariés les désigne comme travailleurs de faible qualité. Ces mesures signalent négativement les jeunes bénéficiaires, les employeurs tendant à dévaloriser l expérience et la formation reçue. L existence d une subvention peut donc constituer un obstacle à leur embauche, soit dans des cas où la subvention est susceptible d être obtenue, soit en général. 5) Effet de rotation : dans le cas d une subvention limitée dans sa durée pour un bénéficiaire, les entreprises remplacent une personne subventionnée pendant une période par une autre personne subventionnée pour la période suivante.

7 3 Les effets dont l impact sur l emploi paraît neutre ou indécis 1) Effet de déplacement catégoriel (ou de substitution) : Une subvention favorise l embauche d une personne, au détriment d une autre non bénéficiaire qui aurait été embauchée à sa place, dans un emploi qui aurait été de toute façon créé. Cet effet de déplacement catégoriel rend compte de la substitution de travailleurs d une certaine catégorie à ceux d une autre catégorie, les premiers étant constitués des travailleurs subventionnés ou rendus moins onéreux du fait de la subvention. 2) Effet domino : face à des concurrents qui ont touché la subvention, les entreprises peuvent choisir de les imiter pour diverses raisons : soit pour compenser une perte de compétitivité, soit à titre de défense préventive, soit à titre d imitation.

8 3) Effet d écrémage : certaines entreprises opèrent un tri parmi les salariés susceptibles d être embauchés grâce à une subvention, et ne recrutent que les catégories qu elles auraient embauchées spontanément, sans l aide de la mesure. 4) Effet de clientèle : certaines catégories de salariés peuvent être identifiées comme avantageuses à recruter dans tel ou tel dispositif, et devenir ainsi les bénéficiaires «abonnés», au détriment d autres travailleurs qu ils soient susceptibles d être subventionnés ou non. 5) Effet d éviction : les sommes affectées au financement des subventions auraient pu être affectées ailleurs et créer d autres activités ou emplois. Les diverses mesures en faveur des jeunes occasionnent ainsi une série d effets, à la fois au niveau des embauches et au niveau des emplois déjà existants. Les effets jouant au niveau des embauches

9 concernent des situations dans lesquelles les emplois auraient été créés de toute façon, avec ou sans la mesure (effet d aubaine, effet de substitution entre travailleurs subventionnés et non subventionnés). Les seconds effets, jouant au niveau des emplois existants, correspondent à des situations dans lesquelles les emplois subventionnés entraînent la disparition d autres emplois (effet de rotation, effet d éviction). Section 2 Une évaluation délicate L appréciation des dispositifs d insertion des jeunes sur le marché du travail est délicate. Parmi tous les effets présentés précédemment, seuls certains d entre eux ont fait l objet d une évaluation précise. Leur répartition s effectue suivant le même clivage : on distingue les effets de la politique publique sur l emploi, d une part, et les effets de la politique d emploi sur le chômage, d autre part.

10 La mise en œuvre de dispositifs publics occasionne d autres effets positifs mais qui ne peuvent pas être pris en compte. En effet, certaines mesures mixtes, comportant un contenu en formation, permettent d améliorer les compétences des jeunes qui en bénéficient. Cette amélioration peut alors influer sur la compétitivité du système productif, et donc à terme agir positivement sur l emploi. Mais cet impact qualitatif de la politique, favorable sur l emploi, est difficile à apprécier. 1 Les mesures agissant sur l offre de travail Les diverses études concernant les effets de la politique de l emploi sur le chômage des jeunes, c està-dire les mesures agissant sur l offre de travail, cherchent à quantifier l effet d appel au niveau microéconomique de certains dispositifs. Pour cela, elles effectuent des enquêtes sur l origine des bénéficiaires de la mesure, de manière à savoir si ceux-ci étaient

11 préalablement au chômage ou inactifs. Des enquêtes empiriques permettent ainsi de déterminer ex ante l ampleur des effets pervers et de déperdition. Le modèle AMADEUS estime cet effet d appel à 24% pour les emplois industriels et à 39% pour les emplois du secteur tertiaire (D. Eyssartier et J. Gautié, 1996). En d autres termes, la création de 100 emplois ne réduit le nombre de chômeurs que de 76 si cela a lieu dans le secteur industriel et de 61 si cette création concerne le secteur tertiaire. Mais ce modèle présente des limites car il ne dissocie pas l effet d appel suivant les types de dispositifs publics pour l emploi. Une autre étude, menée sur chaque catégorie de contrats, et issue du modèle MOSAÏQUE (O.F.C.E.), porte ces estimations de l effet d appel à 35% pour les contrats de travail exonérés de charges sociales tels que les «exo-jeunes», les contrats d adaptation, les contrats de qualification, les exonérations pour le

12 premier salarié et les contrats d apprentissage, à 19% pour les SIVP, et seulement à 13% pour les emplois aidés dans le secteur non-marchand, c est-à-dire les TUC et les CES. Y. Ermakoff et R. Tresmontant (1990) étudient également l effet d appel en fonction du type de mesures. Mais, ils considèrent que cet effet est peu important pour le secteur non-marchand, entre 10 et 20%. Autrement dit, entre un et deux jeunes sur 10 étaient inactifs avant l entrée en stage (TUC). En ce qui concerne les emplois aidés du secteur marchand apprentissage, formation en alternance, les auteurs considèrent qu il serait presque négligeable. Ces dispositifs dont la gestion est laissée en dernier recours aux employeurs ont peu de chance d attirer des entrées sur le marché du travail, du fait des contraintes importantes pour le jeune bénéficiaire, en termes de rémunération et d apprentissage.

13 Nom du document : 05 Dossier : C:\Documents and Settings\Luan\Mes documents\luanbook\l'harmattan\chômage JEUNES\Azerty\Extraits Modèle : C:\Documents and Settings\Luan\Application Data\Microsoft\Modèles\Normal.dot Titre : 1 Les effets favorables à l emploi Sujet : Auteur : ARMAND Mots clés : Commentaires : Date de création : 11/08/ :18 N de révision : 1 Dernier enregistr. le : 11/08/ :20 Dernier enregistrement par : ARMAND Temps total d'édition : 3 Minutes Dernière impression sur : 11/08/ :21 Tel qu'à la dernière impression Nombre de pages : 12 Nombre de mots : Nombre de caractères : 9 091

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