Statuts de l Association TARPUY Suisse

Transcription

1 Statuts de l Association TARPUY Suisse Définition, buts et organisation 1. L association regroupe toutes les personnes qui soutiennent le foyer-école TARPUY, fondé par Freddy Quispe Oscco au Pérou. L association est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. 2. Le foyer-école TARPUY se dédie à accueillir, protéger et veiller à une formation intégrale d enfants et adolescents dans l extrême pauvreté. En accord avec cette finalité, elle pourra développer des programmes de santé, de logement, d éducation, de production, d autogestion et de projection d intégration sociale. 3. Le siège de l association est à Corseaux s/vevey. 4. Sa durée est illimitée. 5. Son but consiste à soutenir matériellement et moralement le foyer-école TARPUY fondé par Freddy Quispe Oscco au Pérou. 6. Les organes de l association sont : a) l assemblée générale b) le comité de l association c) le vérificateur des comptes Assemblée générale 7. L assemblée générale est l organe suprême de l association. Peuvent devenir membres de l association et avoir le droit de vote, toutes les personnes physiques ou morales ainsi que des institutions qui s identifient avec les objectifs, les finalités et buts de l association.

2 8. Les membres s engagent à respecter et veiller à l accomplissement des buts et à s acquitter d une contribution annuelle minimale de Frs Les membres ne sont pas responsables des engagements financiers de l Association TARPUY. Le Comité est compétent pour admettre les nouveaux membres. Chaque membre est autorisé de par la loi à sortir de l association, moyennant un préavis de six mois pour la fin d une année civile, ou lorsqu un exercice administratif est prévu, six mois avant la fin de celui-ci. 9. Les attributions de l assemblée générale sont les suivantes : a) Elle prend connaissance et approuve les décisions prises par le comité et le vérificateur des comptes. b) Elle prend connaissance et approuve les comptes de l exercice écoulé et donne décharge au comité et au vérificateur des comptes. c) Elle révise et approuve les présents statuts. d) Elle élit le comité et le vérificateur des comptes et révoque leur mandat. e) Elle prend connaissance et approuve les propositions présentées à l assemblée par le comité ou les membres. 10. L assemblée générale se réunit à l initiative du comité au moins une fois par année et aussi souvent qu il estime nécessaire. 11. La convocation et l ordre du jour sont adressés à l avance aux membres enregistrés lors de l envoi de la convocation. Un procès verbal est rédigé pour chaque assemblée générale. 12. L assemblée générale ne peut prendre de décision valable que sur les objets portés à l ordre du jour. 13. L assemblée générale est valablement constituée, si elle a été convoquée conformément à l art. 11, et quel que soit le nombre des membres votants présents. 14. Les votations et élections sont lieu à main levée, sauf si cinq membres votants présents demandent le bulletin secret. Chaque membre à droit à une voix, exception faite de l art. 68 du Code Civil qui stipule que : «Tout membre est, par la loi, privé de son droit de vote dans des décisions relatives à une affaire ou un procès de l association lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont partie en cause». En cas d égalité, la voix du président compte double.

3 Le comité 15. Le comité se constitue lui-même et se compose de sept membres, soit : - du président - du vice-président - du secrétaire - du trésorier - du coordinateur des relations publiques Suisse-Pérou - du coordinateur des activités - du responsable de la publicité 16. Les membres du comité sont élus pour une année. Ils sont rééligibles. Sont éligibles les membres de l association qui ont 18 ans révolus. 17. En cas de démission en cours d année, le comité peut décider d une fonction intérimaire pour l année en cours jusqu à la prochaine assemblée générale. 18. Le comité peut s adjoindre des personnes compétentes à voix consultatives. 19. Les tâches et attributions du comité sont : - veiller à l accomplissement des buts de l association et chercher les moyens pour les atteindre - assurer son administration et finances - appliquer les décisions de l assemblée générale - convoquer l assemblée générale et présenter les rapports d activités et les comptes de l association - admettre et exclure les membres - assurer le contact et liaisons avec l Association TARPUY au Pérou 20. Le comité est convoqué par le président aussi souvent que les affaires de l association l exigent, ou é la demande de la majorité des membres du comité. 21. Le comité délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. 22. Les décisions du comité sont relatées dans un procès-verbal signé par le secrétaire, qui devra être approuvé lors de la prochaine séance du comité.

4 Les membres honoraires ou parrains 23. Les membres honoraires ou parrains, comprennent les personnes physiques ou morales qui peuvent appartenir à d autres mouvements associatifs susceptibles d aider l association à atteindre ses buts. Le vérificateur des comptes 24. Le vérificateur des comptes est chargé de faire un rapport à l assemblée générale sur le bilan et les comptes présentés. Il peut en tout temps examiner les livres de comptabilité ainsi que l état de la caisse. Il est investit de tous les pouvoirs nécessaires à l exercice de sa fonction. Les ressources financières 25. Les ressources financières sont : - les contributions des membres - les dons, les souscriptions, ventes et autres activités - les revenus de la fortune - les subventions publiques ou privées 26. Toute activité réalisée devra se situer dans le cadre des buts de l association. Elle devra se réaliser sérieusement et être approuvée par le comité. Les commissions 27. L assemblée générale ou le comité peuvent nommer toutes les commissions et instances nécessaires à la réalisation des buts de l association. Les responsables de chaque commission devront présenter au comité et à l assemblée, des rapports exhaustifs de résultat de leurs activités.

5 Représentation à l égard des tiers 28. Le comité est valablement engagé par une double signature du président, viceprésident ou du trésorier. Comptes annuels 29. Les comptes sont bouclés le 31 décembre de chaque année. Dissolution et liquidation 30. La dissolution de l association ne peut-être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et ne peut être décidée que par une majorité des trois-quarts des membres présents. 31. En cas de dissolution, le solde des actifs de l Association sera remis au Foyer-école TARPUY au Pérou. Si celui-ci n existe plus, la fortune éventuelle de l Association sera attribuée à une institution péruvienne ayant des buts similaires. Les Présents statuts sont adoptés lors de l assemblée générale du 01 août 2002.