Inventaire des archives du Conseil Administratif de le Belgique (février-août 1814) / J. Lavalleye

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1 BE-A0510_000530_002712_FRE Inventaire des archives du Conseil Administratif de le Belgique (février-août 1814) / J. Lavalleye Het Rijksarchief in België Archives de l'état en Belgique Das Staatsarchiv in Belgien State Archives in Belgium This finding aid is written in French.

2 2 Conseil Administratif de la Belgique (février-août 1814) DESCRIPTION DU FONDS D'ARCHIVES:...3 Histoire du producteur et des archives...4 Producteur d'archives...4 Contenu et structure...5 Sélections et éliminations...5 Mode de classement...5 DESCRIPTION DES SÉRIES ET DES ÉLÉMENTS...7 Inventaire des archives du Conseil Administratif de le Belgique (février-août 1814) Registres aux protocoles des délibérations du Conseil administratif général de la Belgique: Index alphabétique des séances du Conseil administratif: Registres aux exhibitions du Conseil administratif: Divers indicateurs: /A - 28 Intendances Fonctionnaires publics Finances, traitements, ordonnances de paiement: Emprunts, levées, fonds publics, frais de transport de fonds : Contributions diverses: Contributions, vérifications, recouvrements, versements, frais de confection de rôles: Contributions Enregistrement, domaine, timbre: Prisons civiles et militaires, maisons d'arrêt, de force ou de fous Grâces: Affaires militaires Marche de troupes, convois, prestations, étapes; logements militaires, vivres et fourrages: Eaux et forêts: Ponts et chaussées, passages d'eau, barrages, côtes, travaux maritimes, barrières, exemptions, écluses, aqueducs, curements: Octrois départementaux, arriérés des droits réunis: Demandes d'emplois (par ordre alphabétique):...17

3 Conseil Administratif de la Belgique (février-août 1814) 3 Description du fonds d'archives: Description du fonds d'archives: Nom du bloc d'archives: Conseil Administratif de la Belgique (février-août 1814) Période: 1814 Numéro du bloc d'archives: BE-A Etendue: 1248 Dépôt d'archives: Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

4 4 Conseil Administratif de la Belgique (février-août 1814) Histoire du producteur et des archives Histoire du producteur et des archives Producteur d'archives PRODUCTEUR D'ARCHIVES Les armées alliées, victorieuses de Napoléon, firent leur entrée à Bruxelles le 1er février Le pays fut doté aussitôt d'une administration dirigée par deux commissaires généraux, le comte de Lottum et Delius, le premier s'occupant des questions militaires, le second des affaires civiles. Les Hautes Puissances alliées instituèrent le 15 février le Conseil administratif de la Belgique qui fut composé de membres consultatifs et de quatre secrétaires généraux se répartissant les divers départements : finances, justice, police et intérieur, armement militaire. Remplaçant les commissaires, le duc de Beaufort prit la tête de l'organisation avec le titre de gouverneur général civil. Les administrations locales : départements, arrondissements, mairies, continuèrent à fonctionner comme sous le régime français, les préfets départementaux devinrent des intendants. Le 22 mars, le baron de Horst remplaça le duc de Beaufort. C'est le ministre baron Stein qui lui conféra cette charge au nom des Alliés. Quelques jours après, le 5 mai, le baron de Vincent, lieutenant général au service de l'autriche, prit la place du baron de Horst. C'est l'empereur François Ier, délégué des Alliés, qui le désigna par lettres patentes datées du 29 mars. Le prince Guillaume d'orange-nassau fut chargé du pouvoir en Belgique le 1er août 1814, à titre provisoire et agissant au nom des Alliés. Ce fait constitue une première manifestation de la politique des Hautes Puissances tendant à entourer la France d'états forts. Par arrêtés du 12 août, Guillaume dota le pays d'une administration nouvelle, ayant son siège à Bruxelles: conseil de cabinet, chambre des comptes, secrétairerie d'état, conseil privé. Ce dernier rouage gouvernemental remplaça le conseil administratif. Le 16 mars 1815, le prince Guillaume se proclama, avec l'agrément des Puissances coalisées, roi des Pays-Bas. Une semaine après, le Congrès de Vienne ratifia cet acte.

5 Conseil Administratif de la Belgique (février-août 1814) 5 Contenu et structure Contenu et structure Sélections et éliminations SÉLECTIONS ET ÉLIMINATIONS Jusqu'en 1995, le fonds d'archives du Conseil administratif de la Belgique comprenait aussi les archives du Secrétariat général des Finances. Désormais, ces documents en sont retirés et forment un nouveau fonds en cours de reclassement. Mode de classement MODE DE CLASSEMENT Notre tâche pour le classement des dossiers a été facilitée du fait de l'existence d'un répertoire des cartons renfermant les archives, avec la désignation de leur contenu 1. Parmi les pièces, nous avons retrouvé des marques et indications donnant la concordance avec les inventaires. De cette façon, il nous fut relativement aisé de remettre à leur place les divers documents épars retrouvés à la suite du fonds. Les archives du Conseil administratif sont constituées en très grande partie par la correspondance échangée entre cet organisme central et les intendants, sous-intendants et maires. Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des départements ; dans chacun d'eux, nous avons respecté l'ordre alphabétique lorsqu'il existait, sinon nous avons rangé les pièces suivant un classement chronologique. 1 Ce répertoire existant sous forme de minute et d'expédition (deux exemplaires) pour les numéros 15, 16 et 17 des inventaires de la IVe section.

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7 Conseil Administratif de la Belgique (février-août 1814) 7 Description des séries et des éléments Description des séries et des éléments Inventaire des archives du Conseil Administratif de le Belgique (février-août 1814) 1-7 Registres aux protocoles des délibérations du Conseil administratif général de la Belgique: INVENTAIRE DES ARCHIVES DU CONSEIL ADMINISTRATIF DE LE BELGIQUE (FÉVRIER-AOÛT 1814) 1-7 REGISTRES AUX PROTOCOLES DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF GÉNÉRAL DE LA BELGIQUE: , février 16 - avril 9 (index alphabétique des matières) , avril 10 - mai , mai (index alphabétique des matières) , juin , juillet 1-17 (index alphabétique des matières) , juillet 1-17 (index alphabétique des matières) , juillet 18 - août 9 (index alphabétique des matières) , août (index alphabétique des matières). 8 Supplément aux protocoles, 1814, mars - mai (avec index alphabétique). Ce registre contient les pièces expédiées à l'inspecteur général des finances, pièces qui, faute de place, n'ont pu être insérées aux protocoles courants. 9 Index général des protocoles, 1814 février 15 - août Index alphabétique des séances du Conseil administratif: INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉANCES DU CONSEIL ADMINISTRATIF: , février - avril , avril.

8 8 Conseil Administratif de la Belgique (février-août 1814) , mai. Ces registres renferment des tables alphabétiques des noms de personnes, de lieux et de matières mentionnés dans les registres aux protocoles Registres aux exhibitions du Conseil administratif: REGISTRES AUX EXHIBITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF: , février 15 - avril 30, n S (index des matières) , mai 1 - juin 19, n S (index des matières) , juin 20 - août 13, fil (index des matières). Ces registres sont les indicateurs des pièces reçues. 16 Protocoles aux exhibitions 1814, février 15 - août 31, nos Ce volume est un répertoire d'entrée de la correspondance reçue par les secrétaires généraux Divers indicateurs: DIVERS INDICATEURS: 17 Index des actes du gouvernement insérés au journal officiel. 18 Indicateur des pièces remises au contrôleur du Trésor, 1814, mai 6 - juillet Indicateurs partiels. 20 Nomination aux fonctions au Conseil administratif général; instructions pour les membres du Conseil; instructions pour le rétablissement de l'administration du pays, des finances; requêtes adressées au duc de Saxe- Weimar, commandant de l'armée alliée en Brabant, 1814, février - mars. 21 Conseil Pivé. Inventaire des pièces remises par divers départements au Conseil Privé et dossier relatif aux mesures à prendre aux obstacles éprouvés par la célébration des mariages civils depuis l'arrêté du 21 octobre

9 Conseil Administratif de la Belgique (février-août 1814) Correspondance avec la secrétairerie d'état et les quatre commissariats généraux, 1814, octobre 16 - novembre 19. Il s'agit de la correspondance avec inventaire des affaires non terminées qui étaient au rapport des membres du Conseil administratif, remises par eux au secrétaire L'Ortye et envoyées par ce dernier au secrétaire d'etat baron De Cappellen. 23 Affaires de Cour à Cour. Sous cette rubrique, on trouve la correspondance échangée pour obtenir, à la suite des traités de paix, la restitution d'archives et d'objets d'art. 24 Ministres et consuls étrangers. 25 Lettres de naturalisation. Sujets étrangers. État nominatif des soldats belges ayant servi en France et rentrés dans les départements des Deux-Nèthes, Escaut, Jemappes, Sambre et Meuse. 26 Chambre héraldique, port d'ordres et décorations étrangères. 27/A - 28 Intendances. 27/A - 28 INTENDANCES. 27 /A Correspondance du gouvernement général avec les intendants et les sousintendants: Généralités. 27 /B Correspondance du gouvernement général avec les intendants et les sousintendants: Deux-Nèthes, Dyle, Escaut, Forêt. 28 Correspondance du gouvernement général avec les intendants et les sousintendants: Jemappes, Lys, Meuse inférieure, Sambre et Meuse Fonctionnaires publics FONCTIONNAIRES PUBLICS. 29 Promesses de fidélité et d'obéissance aux Hautes Puissances Alliées: Généralités. Deux-Nèthes.

10 10 Conseil Administratif de la Belgique (février-août 1814) 30 Promesses de fidélité et d'obéissance aux Hautes Puissances Alliées: Dyle, Escaut, Jemappes, Sambre et Meuse. 31 Maires, adjoints, conseils municipaux, commissaires de police. 32 Affaires d'administration des départements et des villes. 33 Budgets. 34 Mercuriales: Deux-Nèthes, Dyle, Escaut, Lys Finances, traitements, ordonnances de paiement: FINANCES, TRAITEMENTS, ORDONNANCES DE PAIEMENT: 35 Généralités. 36 Deux-Nèthes, Dyle. 37 Escaut, Jemappes. 38 Lys, Sambre et Meuse Emprunts, levées, fonds publics, frais de transport de fonds : EMPRUNTS, LEVÉES, FONDS PUBLICS, FRAIS DE TRANSPORT DE FONDS : 39 Généralités. 40 Deux-Nèthes, Dyle, Escaut, Jemappes, Lys, Sambre et Meuse Contributions diverses: CONTRIBUTIONS DIVERSES: 41 Contributions extraordinaires de guerre décrétées par l'arrêté du 26 avril 1814.

11 Conseil Administratif de la Belgique (février-août 1814) Réclamations, exemptions, dégrèvements, succès, patentes Contributions, vérifications, recouvrements, versements, frais de confection de rôles: CONTRIBUTIONS, VÉRIFICATIONS, RECOUVREMENTS, VERSEMENTS, FRAIS DE CONFECTION DE RÔLES: 43 Généralités. Deux-Nèthes, Dyle. 44 Escaut, Jemappes, Lys, Sambre et Meuse Contributions CONTRIBUTIONS. 45 Nominations de personnel: Deux-Nèthes. 46 Nominations de personnel: Dyle. 47 Nominations de personnel: Escaut. 48 Nominations de personnel: Jemappes. 49 Nominations de personnel: Lys. 50 Nominations de personnel: Sambre et Meuse Enregistrement, domaine, timbre: ENREGISTREMENT, DOMAINE, TIMBRE: 51 Généralités, amendes encourues. 52 Nominations du personnel. 53 Droits d'aubaine et de succession, mutations de propriétés. 54 Affaires domaniales.

12 12 Conseil Administratif de la Belgique (février-août 1814) 55 Cour supérieure de justice, cour d'assises, tribunaux civils et de commerce, juges de paix, greffiers, huissiers. 56 Avocats, avoués, notaires, procureurs. 57 Affaires de justice, renvois en justice, sursis, denis de justice, incompatibilité entre diverses fonctions, légalisations. 58 Police. 59 Troubles, excès, pillages, incendiaires, dégradation de routes Prisons civiles et militaires, maisons d'arrêt, de force ou de fous PRISONS CIVILES ET MILITAIRES, MAISONS D'ARRÊT, DE FORCE OU DE FOUS. 60 maître des hautes oeuvres Maison des détenus de Vilvorde. 61 maître des hautes oeuvres Maison des détenus de Vilvorde. 62 Extraditions Grâces: GRÂCES: , février - juin , juillet - août Affaires militaires AFFAIRES MILITAIRES. 65 Généralités, légion belge. 66 Généralités, légion belge.

13 Conseil Administratif de la Belgique (février-août 1814) Marche de troupes, convois, prestations, étapes; logements militaires, vivres et fourrages: MARCHE DE TROUPES, CONVOIS, PRESTATIONS, ÉTAPES; LOGEMENTS MILITAIRES, VIVRES ET FOURRAGES: 67 Deux-Nèthes, Dyle, Escaut. 68 Jemappes, Lys, Sambre et Meuse. 69 Réquisitions de vivres, fourrages et objets militaires. 70 Casernes, lits militaires, objets de casement. 71 Maréchaussée, pompiers. 72 Hôpitaux civils et militaires. 73 Commerce, exportations, importations, transit. 74 Chambres de commerce, bourses, agents de change, courtiers, banques. 75 Douanes, entrepôts, droits d'entrée, personnel. 76 Propriétés publiques. 77 Offices ecclésiastiques, traitements et pensions des ministres du culte, fabriques, Te Deum. 78 Abbayes, chapitres, couvents, béguinages. 79 Université, séminaires, collèges, lycées, bourses.

14 14 Conseil Administratif de la Belgique (février-août 1814) 80 Instruction publique, pensionnats, écoles, école d'équitation Eaux et forêts: EAUX ET FORÊTS: 81 Demandes d'emplois. Correspondance du gouvernement avec le conservateur des eaux et forêts, 1814, février 19 - avril Demandes d'emplois. Correspondance du gouvernement avec le conservateur des eaux et forêts, 1814, mai 3 - août Ponts et chaussées, passages d'eau, barrages, côtes, travaux maritimes, barrières, exemptions, écluses, aqueducs, curements: PONTS ET CHAUSSÉES, PASSAGES D'EAU, BARRAGES, CÔTES, TRAVAUX MARITIMES, BARRIÈRES, EXEMPTIONS, ÉCLUSES, AQUEDUCS, CUREMENTS: 83 Généralités. 84 Deux-Nèthes, Dyle. 85 Escaut, Jemappes. 86 Lys, Sambre et Meuse. 87 Cadastre, matricules, statistiques, plans. 88 Conflits de juridiction, limites, réunions de territoires. 89 Amirauté, ports, navigation, canaux, rivières, capitaines de ports, bateliers. 90 Postes, paquebots, diligences, messageries, correspondances. 91 Passeports, lettres de mer, pavillons, sauvegarde, sauf-conduits, permis de port d'armes et de chasse.

15 Conseil Administratif de la Belgique (février-août 1814) État civil: naissances, mariages, décès. 93 Maladies épidémiques, épizooties. 94 Médecins, chirurgiens, accoucheurs, sages femmes, pharmaciens. 95 /A Inhumations, dépositoires, cimetières. 95 /B Inhumations, dépositoires, cimetières. 96 /A Hospices, bureaux de bienfaisance, fondations, legs, enfants trouvés. 96 /B Hospices, bureaux de bienfaisance, fondations, legs, enfants trouvés. 97 /A Monts de piété. 97 /B Monts de piété Octrois départementaux, arriérés des droits réunis: OCTROIS DÉPARTEMENTAUX, ARRIÉRÉS DES DROITS RÉUNIS: 98 Généralités. Deux-Nèthes, Dyle. 99 Escaut, Jemappes, Lys, Sambre et Meuse. 100 Cautionnement, inscriptions hypothécaires, radiations. 101 Créances sur la France. 102 Séquestres, scellés, saisies, administrations des biens des particuliers. 103 Monnaies, matières d'or et d'argent.

16 16 Conseil Administratif de la Belgique (février-août 1814) 104 Foires, marchés publics, salles de vente, droits de place. 105 Poids et mesures. 106 Haras. 107 Mendicité, lettres de quête, indemnités, secours, pensions civiles et militaires. 108 Incendies, explosions, écroulements. 109 Travaux publics, machines hydrauliques. 110 Bâtiments domaniaux, palais de Laeken, parc de Tervueren. 111 Peinture, sculpture, architecture, objets d'art, sciences. `. 112 Gazettes et feuilles périodiques, journal officiel. 113 Imprimeurs, libraires, libelles, censure. 114 Théâtres, spectacles et divertissements publics, fêtes. 115 Jeux de hasard, jeux défendus, banques. 116 Loteries. 117 Moulins à eau, moulins à vent, usines.

17 Conseil Administratif de la Belgique (février-août 1814) Mines, minéraux, carrières, houillères, salines, maîtres de forges. 119 Biens communaux (généralités, communes des arrondissements de Malines et Turnhout). 120 Majorats, fiefs, allodiaux, dîmes, droits seigneuriaux Demandes d'emplois (par ordre alphabétique): DEMANDES D'EMPLOIS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE): 121 A - K. 122 G - W. 123 Expéditions à délivrer aux particuliers. 124 Varia.