PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SILLAS du vendredi 5 septembre 2014

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1 PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SILLAS du vendredi 5 septembre 2014 Le cinq septembre deux mille quatorze, le Conseil Municipal de SILLAS s est réuni en session ordinaire à 18 heures, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DESQUEYROUX, Maire. Convocation du conseil municipal le 20/08/2014. PRESENTS : MM Michel DESQUEYROUX, Albert JUMEL, Christian MIRAMBET, Jeannot BONNECHERE, Mmes Jacqueline HERNANDEZ, Sylvie HAMON, Elisabeth RÉJALOT, MM Claude DABITCH et Denis LABESQUE. ABSENTES Mmes BIREPINTE Nathalie et GARBAYE Nathalie. Mme BIREPINTE Nathalie a donné pouvoir à Mr MIRAMBET Christian Mme HAMON Sylvie a été nommée secrétaire de séance. Le procès verbal de la réunion du 20 juin 2014 a été adopté à l unanimité des membres présents. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMAIRE DE L AGENT TECHNIQUE Délib 28_2014 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu il serait souhaitable, afin d entretenir les bâtiments communaux ainsi que les espaces verts, d augmenter de deux heures par semaine les horaires de l agent d entretien. Après en avoir délibéré, il a été décidé l augmentation du temps de travail de 4 h à 6 h hebdomadaire à compter du 1 er octobre Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget. ADHÉSION DE LA COMMUNE DE LADOS A LA CDC du BAZADAIS Délib 29_2014 Vu la délibération de la commune de LADOS en date du 9 avril 2014 demandant son rattachement à la CDC du Bazadais, Considérant que la Commune de LADOS a manifesté, dès 2012, son souhait d être rattachée à la CDC du BAZADAIS et qu elle renouvelle sa demande d intégration au sein du périmètre du nouvel EPCI né de la fusion de la CDC du Bazadais et de la CDC Captieux-Grignols, Le Maire entendu, Le Conseil Municipal DÉCIDE à l unanimité des membres présents : D APPROUVER l adhésion de la commune de LADOS à la CDC du Bazadais, D AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces relatives à l exécution de la présente décision, DE NOTIFIER cette délibération à la CDC du Bazadais. DÉFINITION DE L INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA CDC DU BAZADAIS Délib 30_2014 Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Bazadais a modifié ses statuts, en sa séance du 24 juin 2014, dans le cadre de la définition de l intérêt communautaire. En effet, la fusion des CdC du Bazadais et de Captieux-Grignols a conduit à un transfert au 1 er janvier 2014, au bénéfice de la nouvelle CdC, de l intégralité des compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires détenues par les 2 anciens EPCI (art. L du CGCT et article 60 de la loi n du 16 décembre 2010 de réforme collectivités territoriales). 1

2 Deux assouplissements à cette règle sont prévus : 1) Le premier permet, pendant une période transitoire, l exercice différencié des compétences acquises par le nouvel EPCI sur le territoire correspondant à celui des anciens EPCI fusionnés. Les compétences sont normalement reprises par le nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion et inscrites dans ses statuts. a) Toutefois, les compétences affectées d un intérêt communautaire par la loi peuvent continuer d être exercées, de manière différenciée, sur le territoire de chacun des anciens EPCI fusionnés, suivant les critères qui avaient été arrêtés lors de la fusion initiale (article L , III, 5ème alinéa). Cette faculté conduisant à un exercice différencié des compétences sur des parties du territoire communautaire est ouverte pendant un délai maximum de deux ans à compter de la fusion. b) De même, les compétences optionnelles détenues en sus du nombre légal de compétences optionnelles ainsi que les compétences facultatives, peuvent être exercées sur le périmètre des anciens EPCI jusqu à ce l organe délibérant décide d étendre le champ d exercice desdites compétences sur l ensemble du territoire communautaire ou, au contraire, de les restituer en tout ou partie aux communes et ce pendant un délai maximum qui est de trois mois après la fusion pour les compétences optionnelles et qui, pour compétences facultatives, a été porté à deux ans par la loi du 29 février ) Le second concerne la possibilité pour l EPCI à fiscalité propre fusionné de restituer des compétences aux communes après les avoir acquises Pour faciliter la fusion d EPCI à fiscalité propre ayant un champ de compétences sensiblement différent, l article L (III) du CGCT tel que modifié par l article 3 de la loi n du 29 février 2012 prévoit la possibilité pour le conseil communautaire de l EPCI issu de la fusion, de restituer aux communes des compétences. Quand il s agit de compétences optionnelles, cette restitution doit se faire dans un délai de trois mois suivant l entrée vigueur de l arrêté de fusion. Du fait de la prorogation des deux conseils communautaires, le délai de restitution des compétences doit se faire dans un délai de trois mois suivant le renouvellement complet du conseil communautaire. Dans le cadre de la définition de l intérêt communautaire, la CdC a modifié ses statuts et a décidé de restituer aux communes la compétence SPANC. Il est annexé aux statuts le nouveau linéaire des routes communautaires suite à la redéfinition de la compétence voirie (intégration de la voirie de centre-bourg). Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette proposition de statuts, décide : d approuver les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Bazadais tels qu annexés à la présente délibération ; d approuver la restitution de la compétence SPANC aux communes. INDEMNITÉS DE MR WIART PASCAL Trésorier intérimaire Délib 31_2014 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il convient de délibéré sur l attribution des indemnités du Trésorier, Mr Pascal WIART, Gérant intérimaire à compter du 1 er juillet En effet 2

3 après demande auprès de la Direction générale de Paris, Mr Yves MATHIEU est déchargé de ses fonctions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE : De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de Conseil, D attribuer l indemnité de conseil à taux plein soit 100% par an à compter du 1 er juillet 2014 ; cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Mr Pascal WIART, Gérant intermédiaire, D attribuer également l indemnité de confection des budgets à compter du 1 er juillet 2014, Ces indemnités seront attribuées à partir du 1 er juillet 2014 jusqu à la reprise de Mr MATHIEU Yves. Les crédits sont inscrits au budget au compte DÉLÉGUÉS TÉLÉTHON Délib 32_2014 Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du compte rendu en date du 19 août 2014 du TÉLÉTHON qui formule le souhait de nommé un responsable pour notre commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l unanimité les délégués suivants : Mme HAMON Sylvie Mr DESQUEYROUX Michel Les projets seront évoqués lors de la réunion au mois d octobre prochain. TARIFICATION SALLE DES FETES Délib 33_ Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu il serait judicieux de revoir les tarifs de la salle polyvalente au niveau de la caution pour le ménage et des locations à la journée. Le Conseil, après discussion, DÉCIDE de fixer comme suit les tarifs d utilisation de la salle : Location WEEK-END Location JOURNÉE Particuliers de la commune Particuliers hors commune Association de la commune Association hors commune Caution salle + caution ménage Chauffage du 01/10 au 30/ Une convention d utilisation des locaux sera signée lors de chaque location. Un état des lieux sera fait avant et après chaque manifestation. Le règlement sera effectué auprès de la Trésorerie de Bazas. Il serait nécessaire de voir pour l acquisition de poubelles en carton afin d effectuer le tri selectif. DÉLÉGUÉS PLAN DE SAUVEGARDE Délib 34_2014 Monsieur le Maire informe l assemblée qu il convient de nommer des correspondants dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde. 3

4 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l unanimité les délégués suivant : Mr BONNECHERE Jeannot Titulaire - Mr MIRAMBET Christian Titulaire - Mr LABESQUE Denis Suppléant EGLISE SUBVENTION DETR Délib 35_2014 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal la nécessite de procéder à la restauration extérieure de l Église. Une étude financière a été établie au vue de différents devis pour effectuer cette restauration. Le coût total de ces travaux s élève à H.T. ( T.T.C.). Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, DÉCIDE : D approuver le projet présenté, De procéder à la réfection extérieure de l Église, De solliciter de l état une subvention DETR pour la restauration extérieure de l Église. Cette aide serait de représentant 35 % des travaux plafonnés à , D adopter le plan de financement suivant : Subvention au titre de la DETR Autofinancement Coût Total De mandater Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à ce dossier. SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL Délib 36_2014 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal la nécessite de procéder à la restauration extérieure de l Église. Une étude financière a été établie au vue de différents devis pour effectuer cette restauration. Le coût total de ces travaux s élève à H.T. ( T.T.C.). Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, DÉCIDE : D approuver le projet présenté, De procéder à la réfection extérieure de l Église, De solliciter une aide auprès du Conseil Général pour la restauration extérieure de l Église, D adopter le plan de financement suivant : Subvention du Conseil Général ( x 1.085) Autofinancement Coût total De mandater Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à ce dossier. AIDE PARLEMENTAIRE Délib 37_2014 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le bâtiment de l Eglise de Sillas présente une dégradation importante des murs extérieurs. 4

5 Le montant total des travaux s élève à H.T. ( T.T.C.). Afin de mener à bien ces travaux de réfection extérieure, qui nécessitent un engagement financier important, Monsieur le Maire propose de solliciter le Député du Sud Gironde, pour une subvention de au titre de la réserve parlementaire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE : D approuver les travaux de réfection extérieure de l Eglise, De solliciter le Député du Sud Gironde pour l octroi d une subvention à hauteur de au titre de la réserve parlementaire, D approuver le plan de financement comme suit : Réserve Parlementaire Conseil Général (14.009X1.085) DETR Autofinancement Coût Total D autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier. INFORMATIONS DIVERSES Mr JUMEL Albert donne le compte rendu de la réunion du SCOT qui s est déroulée le Mardi 12 septembre à la CDC du Sud Gironde à Mazères. Mr le Maire informe le Conseil Municipal du montant perçu au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour l année Monsieur le Maire informe le conseil municipal du problème rencontré au chemin de «Landriche». A ce jour, la commune n est pas propriétaire. De ce fait une réunion sur site avec les propriétaires et le géomètre est prévue afin d établir un document d arpentage pour mettre à jour cette situation. Monsieur le Maire donne le compte rendu au conseil municipal de la situation financière de la commune au 31 août Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de récupérer des containers de tri à la CDC du Bazadais, pour éventuellement les installer au cimetière. Refus du Conseil Municipal. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la maquette du futur bulletin municipal. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait d un administré de laisser le chemin de Pelile en l état. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la modification faite sur le P.L.U en ce qui concerne les bâtiments à usage agricole. L ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h15. 5