GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION

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1 GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION sécurité incendie Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation > Bâtiments d habitation > Parcs de stationnement > s - foyers

2 Sécurité incendie dans les immeubles d habitation Sommaire 1 Principes de sécurité Les bâtiments d habitation : définition Les principes de sécurité Obligations des propriétaires... 6 Classement des bâtiments Première famille Deuxième famille Troisième famille Troisième famille A Troisième famille B Quatrième famille Dispositions constructives Implantation Desserte La voie engins La voie échelles Synthèse voie engins et voie échelles Cas des façades en retrait Circulation des piétons à l extérieur Isolement par rapport aux tiers et aux autres volumes Stabilité au feu Couverture Façades Revêtements des façades Résistance à la propagation verticale du feu par les façades autres que les façades d escaliers Distribution intérieure Recoupement vertical des bâtiments Parois séparatives des logements Les locaux collectifs résidentiels (LCR) Isolation des parois par l intérieur Locaux à risques Celliers ou caves Vide-ordures Parcs de stationnement Conduits et gaines Règles générales Gaines gaz Dégagements Escaliers Circulations horizontales protégées Sommaire Désenfumage Les conduits Répartition et emplacement des bouches Désenfumage naturel avec bouches équipées de grilles ou de volets Désenfumage mécanique Règles d aménagement Installations techniques Électricité Éclairage Chauffage Climatisation VMC Locaux exclusivement réservés à l installation d appareils à gaz pour le chauffage et la production d eau chaude : alvéoles techniques Conduits et circuits de ventilation VMC VMC inversée VMC à double flux Conduits spécifiques Ascenseurs Dispositions générales Ascenseurs prioritaires Ascenseurs destinés aux handicapés circulant en fauteuil roulant Présence de gaz Moyens de secours Colonnes sèches Extincteurs Moyens favorisant l action des sapeurs-pompiers Moyens d alerte Dispositions particulières applicables aux logements-foyers Généralités s-foyers pour étudiants ou jeunes travailleurs Définitions Les principes de sécurité Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour handicapés physiques ayant leur autonomie... 81

3 2 Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation Sommaire Dispositions applicables aux parcs de stationnement Généralités Définitions Éléments porteurs Planchers Dalles Isolement Façades Cloisonnement Couvertures Communications intérieures et issues Circulation des véhicules Circulation des piétons Distance maximale à parcourir pour la circulation des personnes Escaliers Conduits et gaines Conduits dans le parc Conduits de ventilation du parc Ventilation Types de ventilation Ventilateurs Commande de ventilation Sols Installations électriques Éclairage Installations électriques Éclairage (naturel ou artificiel) Éclairage de sécurité Moyens de secours Détection et alarme Moyens de lutte contre l incendie Moyens d alerte Analyse des risques réels dans un bâtiment d habitation Les dangers d incendie La conformité des lieux Les possibilités d évacuation Les moyens de secours existants Étude des solutions techniques de mise en sécurité Mesures basées sur les textes réglementaires Recherche de solutions compensatoires Exemples de mise en sécurité Annexe : Définitions Index Mise en sécurité dans les bâtiments d habitation Dispositions sur lesquelles portera en général la mise en sécurité L isolement de l habitation par rapport aux tiers La distribution intérieure Les locaux à risque Les conduits et les gaines Les vide-ordures Les dégagements Les sorties, les portes, les escaliers Le désenfumage

4 Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation Principes de sécurité 5 Principes de sécurité Remarque Le texte concernant les parcs de stationnement recevant du public (arrêté du 9 mai 2006) a été publié au JO du 8 juillet Il ne concerne pas les parcs liés exclusivement à un bâtiment d habitation qui sont exclus de son champ d application. Attention La transposition des exigences de performance en termes d euroclasses sera prochainement opérée. Les grands principes concernant la sécurité contre l incendie dans les bâtiments d habitation sont régis par le Code de l urbanisme, le Code de la construction et de l habitation et l arrêté interministériel du 31 janvier 1986 modifié par l arrêté du 18 août Contrairement aux établissements recevant du public (ERP) et aux immeubles de grande hauteur (IGH), les bâtiments d habitation, une fois construits et occupés, ne sont soumis ni à un contrôle périodique, ni à la présence d un service de sécurité. Les prescripteurs demandent donc aux propriétaires de veiller à ce que les transformations apportées aux bâtiments ne diminuent pas le niveau de sécurité et imposent l entretien et la vérification des équipements concourant à la sécurité. L arrêté du 31 janvier 1986 modifié contient ainsi toutes les prescriptions destinées à assurer la sauvegarde des occupants en cas d incendie. Il s applique : aux bâtiments d habitation, y compris les logements-foyers dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au plus à 50 m au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l incendie ; aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments ci-dessus, ayant une surface de plus de 100 m 2 et de m 2 au plus (soit environ 250 véhicules). Les règles particulières concernant les immeubles d habitation dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 50 m au-dessus du sol font l objet des articles R à R du Code de la construction et de l habitation et de l arrêté portant sur le Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d incendie et de panique. Elles ne figurent pas dans ce guide. 1. Les bâtiments d habitation : définition Les bâtiments d habitation au sens du Règlement de sécurité comprennent les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers (foyers de jeunes travailleurs et foyers pour personnes handicapées ayant leur autonomie). Sont exclus les locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux recevant du public. Un logement ou une habitation comprend, d une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d eau, cabinets d aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.

5 6 Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation Principes de sécurité 2. Les principes de sécurité Les principes de sécurité incontournables imposés par le Code de l urbanisme et le Code de la construction et de l habitation (R ) sont les suivants : on doit pouvoir porter dans un logement, ou l en faire sortir, une personne couchée sur un brancard ; l installation d un ascenseur desservant chaque étage est obligatoire dans les bâtiments d habitation collectifs comportant plus de trois étages au-dessus du rez-de-chaussée ; la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l équipement des bâtiments d habitation doivent permettre la protection des habitants contre l incendie ; les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d incendie ou d asphyxie ; la construction doit permettre aux occupants, en cas d incendie, soit de quitter l immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours ; les installations, aménagements et dispositifs mécaniques, automatiques ou non, mis en place pour permettre la protection des habitants des immeubles, doivent être entretenus et vérifiés de telle manière que le maintien de leurs caractéristiques et leur parfait fonctionnement soient assurés jusqu à destruction des immeubles ; les propriétaires sont tenus d assurer l exécution de ces obligations d entretien et de vérification. Ils doivent pouvoir en justifier, notamment par la tenue d un registre de sécurité. Le Règlement de sécurité contre l incendie des bâtiments d habitation est élaboré sur les bases de ces principes. 3. Obligations des propriétaires Le propriétaire ou le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d afficher dans les halls d entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs : les consignes à respecter en cas d incendie ; les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée. Les consignes particulières à chaque type d immeuble à respecter en cas d incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s il en existe, et à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs. Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et les colonnes sèches. Il doit s assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.

6 Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation Classement des bâtiments 17 ERP de type N si : sur 2 derniers niveaux aucune communication avec l immeuble 2 escaliers protégés de 2 unités de passage 500 personnes maximum Activité professionnelle si : intégrée au logement Activité de bureaux, ERP si locaux : à une seule personne dans un seul ensemble 200 m 2 20 personnes isolés de l immeuble - parois CF 1 h - portes PF ½ h 8 m Bureaux ou ERP 5 e catégorie si : planchers à 8 m maximum au moins une façade sur voie engins locaux isolés par : - parois CF 2 h - aucune communication Figure 6 : 4 e famille non classable en IGH

7 Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation Dispositions constructives 21 Dispositions constructives Remarque Les définitions des voies engins ou voies échelles qui sont données ici sont celles prévues pour les ERP, notamment pour ce qui concerne la force portante et la résistance au poinçonnement. l S R 11 m R 1. Implantation Desserte Tous les bâtiments d habitation doivent être desservis par des voiries destinées à la circulation et à l utilisation des engins des sapeurs-pompiers. Ces voiries sont de deux sortes : les voies engins ; les voies échelles. Les bâtiments de la 3 e famille A doivent être atteints par une voie échelles afin d offrir une façade ou partie de façade accessible en fonction de la géométrie de la construction. Les bâtiments de la 3 e famille B et de la 4 e famille ne doivent pas être distants de plus de 50 m d une voie engins (distance mesurée entre la voie et la cage d escalier). Cette distance de 50 m pourra être réduite à la demande des services de secours dans le cas où la géométrie du terrain présente des difficultés d intervention. l R rayon intérieur Permet aux engins d accéder depuis la voie publique sous condition : surcharge : 160 kn 90 kn maxi par essieu H 3,50 m P 15 % 1.1 La voie engins C est une voie utilisable par les engins des services de secours et de lutte contre l incendie. La chaussée répond aux caractéristiques suivantes quel que soit le sens de la circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique : largeur ( l) : 3 m, bandes réservées au stationnement exclues ; force portante calculée pour un véhicule de 160 kn (avec un maximum de 90 kn par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 m au minimum) ; résistance au poinçonnement : 80 N/cm² sur une surface minimale de 0,20 m² ; rayon intérieur minimal R : 11 m ; surlargeur S = 15/R dans les virages de rayon inférieur à 50 m (S et R étant exprimés en mètres) ; hauteur libre (H) autorisant le passage d un véhicule de 3,50 m de hauteur ; pente (P) inférieure à 15 %. Surlargeur S = 15 si R < 50 m R l l 3 m Figure 1 : Caractéristiques des voies engins

8 46 Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation Dispositions constructives Solution 2 Un escalier protégé. Une circulation horizontale protégée. Un volume comportant une ouverture de 2 m² à l air libre entre la cage et la circulation (figure 22) (non obligatoire si escalier ou circulation à l air libre). Exemple avec : volume avec ouverture à l air libre 2 m² et escalier à l abri des fumées et circulation horizontale protégée par extraction mécanique avec amenée d air 20 dm² à moins de 1 m du sol (éventuellement sur sas) PF ½ h avec fermeporte PF 1 h Circulation protégée Exemple avec : escalier à l air libre et circulation horizontale protégée par : - extraction mécanique - amenée d air 20 dm² à moins de 1 m du sol PF 1 h Escalier à l'air libre Figure 22 : Dégagement protégé de la 4 e famille : solution 2

9 86 Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation Dispositions applicables aux parcs de stationnement 3. Isolement L isolement d un parc de stationnement par rapport aux bâtiments d habitation doit respecter les règles suivantes : e planchers et parois CF 2 h (1 h pour les bâtiments de la 2 famille (figure 1) ; communications protégées par sas CF 2 h à chaque niveau du parc (surface 3 m² minimum, portes PF ½ h ouvrant vers l intérieur du sas, pas de ventilation du sas) ; lorsque le parc se trouve à moins de 8 m d un bâtiment, les murs et parois verticales doivent être PF 1 h, les baies éventuelles PF ½ h. Habitation 2 e famille CF 1 h Parc de stationnement Habitation 3 e 4 e familles CF 2 h Figure 1 : Résistance au feu de la dalle entre parc et habitation 4. Façades Dans le cas où le parc comporte plus d un niveau en superstructure, la règle du «C + D» s applique. (C + D = 1 m, quelle que soit la masse combustible des façades). C : caractéristique de classe du panneau ou hauteur + D : distance 1 m Figure 2 : Règle du C + D concernant les parcs

10 Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation Dispositions applicables aux parcs de stationnement Conduits et gaines Ils doivent être protégés contre les chocs des véhicules. 8.1 Conduits dans le parc Les conduits contenant : des liquides inflammables ; de la vapeur à une pression supérieure à 0,5 bar ; de l eau surchauffée à une température supérieure à 110 C ; du gaz combustible sont interdits, ou doivent être placés dans des gaines ou répondre à des dispositions particulières résumées dans le tableau 2. Tableau 2 : Caractéristiques des gaines pour conduits Conduits Gaines Liquides inflammables Vapeur et eau surchauffée Gaz combustible incombustible CF 2 h, remplissage du vide par matériaux inertes ulvérulents. incombustible CF 2 h, ouverte aux extrémités. gaine ventilée CF 2 h, conduites répondant aux prescriptions fixées par instruction interministérielle. 8.2 Conduits de ventilation du parc Les prescriptions suivantes concernant les conduits et les gaines doivent être respectées Dans le parc Les conduits de ventilation et enveloppe doivent être incombustibles CF ½ h ainsi que leurs trappes et portes de visite Dans les autres locaux Les conduits doivent être incombustibles CF 2 h. Ils sont indépendants par niveau, par compartiment et par fonction (amenée d air et extraction). Le système collectif est autorisé si la hauteur de recouvrement est égale au moins à la hauteur d un niveau (type shunt). Le débouché de gaines d extraction devra être situé à plus de 8 m des baies des immeubles ou en toiture Conduits traversant parc et autres locaux Les autres conduits ou gaines mettant en communication le parc et les locaux ou logements voisins doivent être CF de traversée de 120 min au moins, sauf pour les conduits d eau dont le diamètre est 125 mm au droit des traversées dans les planchers et parois coupe-feu d isolement du parc.