CONSEIL DE PARIS. Conseil Municipal. Extrait du registre des délibérations Séance des 12 et 13 novembre 2012
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- Irène Brousseau
- il y a 7 ans
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1 Délibération affichée à l Hôtel de Ville et transmis au représentant de l Etat le 2 novembre 202 CONSEIL DE PARIS Conseil Municipal Extrait du registre des délibérations Séance des 2 et 3 novembre DPE 80 Réforme pour vente ou destruction de 96 véhicules et matériels du service technique de la propreté de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L Vu le projet de délibération en date des 30 octobre 202, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de procéder à la réforme de 96 véhicules et matériels du service technique de la propreté de Paris. Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD au nom de la 4e commission, Délibère : Article : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la réforme de 96 véhicules et matériels du service technique de la propreté de Paris dont le prix de vente est susceptible de dépasser le seuil de euros fixé par l article L , 0e alinéas du code général des collectivités territoriales.
2 LISTE DES VEHICULES ET MATERIELS A REFORMER BENNES A ORDURES MENAGERES de 2 m QCW75 VJYTG250U PVI Puncher FAUN Vario févr QCW75 VJYTG250U PVI Puncher FAUN Vario févr QDD75 VJYTG250U PVI Puncher FAUN Vario 32 7-févr-05 Total bennes à ordures ménagères de 2 m3 3 ASPIRATRICES DE CHAUSSEES EUROVOIRIE City Cat mars-05 Total aspiratrisces de chaussées LAVEUSES DE CHAUSSEES QCH75 VF644ACA RENAULT Midlum SEMAT 0-janv-05 Total laveuses de chaussées
3 ASPIRATRICES DE TROTTOIRS N PP mmatriculatio N de série Marque châssis Equipement Mise en circulation EUROVOIRIE City Cat sept EUROVOIRIE City Cat sept EUROVOIRIE City Cat nov EUROVOIRIE City Cat nov EUROVOIRIE City Cat nov-07 Total aspiratrices de trottoirs 5 MINIS ASPIRATRICES DE TROTTOIRS N PP Immat. N série Marque châssis Equipement Mise en circulation APPLIED 525 COMPACT 4-févr APPLIED 525 COMPACT 03-mai APPLIED 525 COMPACT 23-mai-07 Total minis aspiratrices de trottoirs 3 LAVEUSES DE TROTTOIRS N PP mmatriculatio N série Marque châssis Equipement Mise en circulation EUROVOIRIE CITY LAV juil EUROVOIRIE CITY LAV juil EUROVOIRIE CITY LAV juil EUROVOIRIE CITY LAV juil EUROVOIRIE CITY LAV juil EUROVOIRIE CITY LAV juil EUROVOIRIE CITY LAV juil EUROVOIRIE CITY LAV juil EUROVOIRIE CITY LAV juil EUROVOIRIE CITY LAV juil EUROVOIRIE CITY LAV juin EUROVOIRIE CITY LAV juin EUROVOIRIE CITY LAV juin EUROVOIRIE CITY LAV juin EUROVOIRIE CITY LAV juin EUROVOIRIE CITY LAV juin EUROVOIRIE CITY LAV juin EUROVOIRIE CITY LAV juin EUROVOIRIE CITY LAV juin EUROVOIRIE CITY LAV juin EUROVOIRIE CITY LAV juin EUROVOIRIE CITY LAV juil EUROVOIRIE CITY LAV juil TBS5EH BOSCHUNG OLYMPIC L3 6-mars TBS5EH BOSCHUNG OLYMPIC L3 -mai TBS5EH BOSCHUNG OLYMPIC L3 -mai TBS5EH BOSCHUNG OLYMPIC L3 5-juin TBS5EH BOSCHUNG OLYMPIC L3 26-juin TBS5EH BOSCHUNG OLYMPIC L3 03-juil-06
4 LAVEUSES DE TROTTOIRS TBS5EH BOSCHUNG OLYMPIC L3 28-juil TBS5EH BOSCHUNG OLYMPIC L3 25-sept TBS5EH BOSCHUNG OLYMPIC L3 25-sept TBS5EH BOSCHUNG OLYMPIC L3 25-sept TBS5EH BOSCHUNG OLYMPIC L3 25-sept TBS5EH BOSCHUNG OLYMPIC L3 3-oct-06 Total laveuses de trottoirs 35 CHARGEUSE VOLVO L50C 6-nov-98 Total chargeuse CHARIOTS ELEVATEURS STILL SAXBY R oct.-9 Total chariots élévateurs LAMES DE DENEIGEMENT N PP Immatriculation N série Marque Type Mise en circulation ROLBA EK3A 0-janv ROLBA KK3A 0-janv ROLBA KK3A 0-janv ROLBA AK325 0-janv-89 Total lames de déneigement 4 BENNES AMOVIBLES N PP Immatriculation N série Marque Type Mise en circulation Benne amovible -déc Benne amovible -déc.-92 Total bennes amovibles 2 SOUFFLEUSES N PP Immatriculation N de série Marque châssis Equipement Mise en circulation STHIL BR320L 3-nov STHIL BR320L 3-nov STHIL BR320L 3-nov STHIL BR320L 3-nov STHIL BR320L 07-oct STHIL BR320L 23-oct STHIL BR320L 09-mars STHIL BR320L 09-mars STHIL BR320L 09-mars STHIL BR320L 09-mars STHIL BR320L 09-mars STHIL BR320L 09-mars STHIL BR320L 09-mars STHIL BR320L 09-mars STHIL BR320L 09-mars STHIL BR320L 09-mars STHIL BR320L 07-sept-00
5 SOUFFLEUSES N PP Immatriculation N de série Marque châssis Equipement Mise en circulatio STHIL BR320L 07-sept STHIL BR320L 07-sept STHIL BR320L 07-sept STIHL BR320L 5-févr STIHL BR320L 5-févr STIHL BR320L 5-févr STIHL BR340L 8-avr STIHL BR340L 8-avr STIHL BR340L 05-nov STIHL BR340L 05-nov STIHL BR340L -août STIHL BR340L -août STIHL BR340L 05-août STIHL BR340L 05-août STIHL BR340L 05-août STIHL BR340L 05-août ECHO PB46LN 3-oct ECHO PB46LN 3-oct ECHO PB46LN 3-oct ECHO PB46LN 23-oct ECHO PB625 Total souffleuses 02-déc TRONCONNEUSES N PP Immat. N de série Marque Type Mise en circulatio STHIL 034/45 Total tronçonneuses 3-nov-96 PIECES DETACHEES BOM Provenance Quantité Lot de pièces détachées diverses obsolètes Magasin de Total pièces détachées Bom TOTAL VEHICULES ET MATERIELS A REFORMER 96 Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur la mission 463, chapitre 77, nature 775, fonction 8, rubrique 80 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 202 et 203.
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