ACCIDENTS DE TRAVAIL. Sessions d'informations 11/2005 1
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- Félix Chartier
- il y a 8 ans
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1 ACCIDENTS DE TRAVAIL Sessions d'informations /2005
2 Récapitulatif des scénarios Scénario : la déclaration d un accident de travail Scénario 2: le rapport mensuel Scénario 3: la reprise du travail Sessions d'informations /2005 2
3 . La déclaration complète Scénario : 2 modèles de déclaration 2. La déclaration simplifiée si Moins de 4 jours d incapacité temporaire (pas d obligation d établir une fiche d accident) Ne comprend que les informations essentielles pour régler l accident Sessions d'informations /2005 3
4 occupation Description accident de travail mutualité travail Entreprise utilisatrice Procès-verbal 0 Tiers responsable 0 employeur victime accident présence Base de calcul indemnités Base de calcul complémentaire Heures de travail perdues Changement de fonction témoin adresse division Conséquences économiques 0 Reprise 0 Mesure préventive 0 Conséquences médicales 0 du travail Description adresse hôpital médecin
5 Base de calcul indemnités occupation Description accident de travail mutualité travail Entreprise utilisatrice Procès-verbal 0 Base de calcul complémentaire Heures de travail perdues Changement de fonction accident présence 0 2 employeur Tiers responsable témoin adresse 0 victime 0 0 Conséquences médicales division Conséquences économiques Reprise du travail 0 Mesure préventive 0 Description adresse hôpital médecin
6 Blocs sectoriels liés à l occupation bloc important (sans données propres) 5 autres blocs liés: description de l accident 4 petits blocs avec les données nécessaires au calcul de la rémunération de base simplifiée (indemnisation des trente premiers jours), les données pour les pertes de salaire, l'information sur le changement de fonction éventuel pendant la période de référence. Sessions d'informations /2005 6
7 Base de calcul indemnités occupation travail Description accident de travail mutualité Changement de fonction 0 2 employeur Entreprise utilisatrice Procès-verbal 0 présence Tiers responsable témoin adresse 0 Base de calcul complémentaire Heures de travail perdues victime accident Conséquences médicales division Conséquences économiques Reprise du travail Mesure préventive Description adresse hôpital médecin
8 Employeur Description de l accident dans 5 blocs fonctionnels Assurance Victime Accident Présence Sessions d'informations /2005 8
9 Base de calcul indemnités Base de calcul complémentaire occupation Heures de travail perdues Changement de fonction 0 2 Mesures préventives employeur hôpital conséquences mutualité victime médicales médecin travail 0 accident 0 5 division Entreprise utilisatrice conséquences Procès-verbal 0 présence économiques Tiers responsable témoin 0 Reprise du travail adresse 0 Description adresse Description accident de travail 0 0 0
10 Blocs Employeur et Assureur L assureur: numéros de l assureur et de la police, code tarif, subdivisions L employeur: n de compte, tél.. de la personne de contact, département prévention Mesures de prévention: mesures de prévention et code Sessions d'informations /2005 0
11 Base de calcul indemnités Base de calcul complémentaire occupation Heures de travail perdues Changement de fonction Description accident de travail 0 2 Mesure préventive employeur hôpital mutualité conséquences victime médicales médecin travail 0 accident 0 5 division Entreprise utilisatrice 0 conséquences Procès-verbal présence économiques Tiers responsable témoin 0 Reprise du travail adresse 0 Description adresse 0 0 0
12 La victime Adresse et type d adresse Mutualité: identification (facultatif) Travail: sous-traitance, intérimaire (dans ce cas, un bloc reprenant l information relative à l utilisateur), n dimona, code CITP, profession, lieu de travail normal Sessions d'informations /2005 2
13 Base de calcul indemnités occupation Description accident de travail mutualité travail Entreprise utilisatrice Heures de travail perdues Base de calcul complémentaire Changement de fonction accident Procès-verbal 0 présence Tiers responsable témoin victime 0 2 employeur adresse conséquences médicales division conséquences économiques 0 0 Mesure préventive 0 0 Reprise du travail hôpital médecin Description adresse
14 L accident Date et moment de l accident et de la notification à l employeur Nature de l accident Heures normales de travail Lieu de l'accident Description des circonstances de l accident: type de lieu, type de travail, activité physique spécifique, déviation (et codes) Année et numéro de la fiche d accident Sessions d'informations /2005 4
15 Blocs liés à l Accident Conséquences médicales: modalité de la blessure, nature et localisation de la lésion (avec codes), date du décès, du dispensateur de soins (avec blocs éventuels concernant le médecin ou l hôpital) Division: : codes internes (facultatif) Sessions d'informations /2005 5
16 Blocs liés à l Accident Les conséquences économiques: suites de l accident, arrêt de travail et durée de l incapacité temporaire, reprise du travail (si déclaration simplifiée) Sessions d'informations /2005 6
17 Base de calcul indemnités occupation Description accident de travail mutualité travail Heures de travail perdues Changement de fonction Base de calcul complémentaire victime accident 0 2 employeur division Entreprise utilisatrice conséquences Procès-verbal 0 présence économiques Tiers responsable témoin 0 Reprise du travail adresse 0 Description adresse conséquences médicales Mesures préventives 0 0 hôpital médecin
18 Présence Témoin: : identification des éventuels témoins (avec un bloc le cas échéant) Procès-verbal verbal: : un PV a-t-il a été dressé et par quelle autorité? Tiers responsable: : identification du tiers responsable éventuel et de son assureur Sessions d'informations /2005 8
19 Déclaration simplifiée Sessions d'informations /2005 9
20 occupation Description accident de travail mutualité travail Entreprise utilisatrice employeur victime accident Procès-verbal 0 présence Tiers responsable témoin Base de calcul indemnités Base de calcul complémentaire Heures de travail perdues Changement de fonction adresse Conséquences économiques Conséquences médicales division 0 Reprise du travail Mesure préventive Description adresse hôpital médecin
21 Questions? Sessions d'informations /2005 2
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