Extrait du registre des délibérations Séance du 13 Avril 2016

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1 République Française Département MAINE-ET-LOIRE Commune de PARNAY Extrait du registre des délibérations Séance du 13 Avril 2016 L' an 2016 et le 13 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de réunion de conseil à la MAIRIE sous larésidence de LEFIEVRE Éric, Maire. Présents : M. LEFIEVRE Éric, Maire, Mmes : COCHENILLE Nicole, DAVID Armelle, FIEDERMUTZ Andréa, MILLON Marie-Claude, MM : CHEVROLLIER Didier, PHELIPPEAU William, PLESANT Patrick. Excusés : M. LELIEVRE Jérôme donne pouvoir à Mme COCHENILLE Nicole et Mme COQUEMA Véronique donne pouvoir à Mme MILLON Marie-Claude. A été nommé secrétaire : M. PLESANT Patrick. Taux d'imposition des taxes locales directes 2016 Le Conseil Municipal, après avoir : pris connaissance des bases d imposition de 2016 des taxes locales directes, procédé au vote : 9 voix pour 1% d'augmentation et 1 voix pour ne pas augmenter les taux de 2015 décide, à la majorité, d augmenter de 1.00 % les taux d imposition 2015 Les taux pour l'exercice 2016 seront de : TAXES TAUX 2015 TAUX 2016 Taxe d'habitation % % Taxe foncière sur le bâti % % Taxe foncière sur le non bâti % % Compte de Gestion 2015 Sous la présidence de Monsieur Didier Chevrollier, 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2015 qui s établit ainsi : Section de fonctionnement Dépenses Recettes

2 Excédent de clôture : Section d'investissement Dépenses Recettes Déficit d'investissement : Restes à réaliser : Dépenses Recettes Besoin de financement : Hors de la présence de M. Éric Lefièvre, Maire, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte administratif du budget communal Compte Administratif 2015 Sous la présidence de Monsieur Didier Chevrollier, 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2015 qui s établit ainsi : Section de fonctionnement Dépenses Recettes Excédent de clôture : Section d'investissement Dépenses Recettes Déficit d'investissement : Restes à réaliser : Dépenses Recettes Besoin de financement : Hors de la présence de M. Éric Lefièvre, Maire, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte administratif du budget communal Affectation du résultat de fonctionnement 2015 Résultat de fonctionnement A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - C Résultat à affecte = A+B (hors restes à réaliser) (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

3 D Solde d'exécution d'investissement D 001 (besoin de financement R 001 (excédent de financement) 0,00 E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) Besoin de financement Excédent de financement (1) 0,00 Besoin de financement F=D+E AFFECTATION = C=G+H ) Affectation en réserves R 1068 en investissement G = au minimum, couverture du besoin de financement F 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 Budget Primitif 2016 Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2015 arrêté comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : Dépenses et recettes d'investissement : LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le budget primitif Vote des subventions 2016 Le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions comme suit : ADMR "Les Tuffeaux" ASSOCIATION ACAT ASSOCIATION DE CHASSE DE PARNAY COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE PARNAY CLUB "Le Vert Coteau" Classement des archives communles Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Directeur des Archives départementales relatif à la description de l'archivage communale afin d'évaluer les besoins et le temps d'un archiviste professionnel sur une base de rémunération d'attaché de conservation du patrimoine. Le temps d'intervention d'un archiviste est évalué à 2.5 mois de travail environ, ce qui représentera une charge mensuelle de environ pour la Commune, somme à laquelle s'ajoutera les frais de fournitures et les éventuels frais de destruction d'archives dans le cadre des éliminations règlementaires. L'archiviste est susceptible de solliciter une rémunération à un échelon supérieur afin de couvrir ses frais de déplacement. Le Conseil Municipal reconnaissant la nécessité de reclasser et trier l'ensemble des archives communale donne un avis favorable à la proposition du Directeur des Archives départementales.

4 Pose d'un coffret avec prises électriques place de l'église Le Conseil Municipal décide de confier la pose d'un coffret avec prises électriques place de l'église à la Société EIFFAGE ENIERGIE de BEAUCOUZÉ 5, place de la Claie dont le devis s'élève à HT. Aménagement de voirie-maîtrise d'oeuvre Le Conseil Municipal prend connaissance des propositions de Cabinets d'études relatives à l'aménagement et la sécurisation de la rue Valbrun, de la route des Vins et du parvis de l'église. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition d'étude du Cabinet PRAGMA pour l'étude d'aménagement du parvis de l'église dont le coût HT est de et ne se prononce pas sur les propositions d'étude des autres voies communale car il souhaite plus de renseignements. Plan Local d'urbanisme-poursuite du projet par Saumur Agglo Par arrêté préfectoral du 04/12/2015 la compétence «plan local d urbanisme et documents d urbanisme en tenant lieu» a été transférée à Saumur Agglo qui s est trouvée depuis substituée à la commune dans les actes et contrats relatifs aux procédures communales en cours sur son territoire en application de l article L du code de l urbanisme qui prévoit que l intercommunalité compétente peut décider, après accord de la commune concernée, d'achever les procédures d'évolution d'un plan local d'urbanisme (PLU). Par courrier du 25/02/2016, le président de Saumur Agglo se propose d achever la révision de notre plan d occupation des sols (POS) en vue de sa transformation en PLU prescrite le 7/11/2006 et dont le projet a été arrêté le 14/10/2015. Il sollicite l accord préalable du conseil municipal. Le projet de Plan Local d'urbanisme (PLU) sera alors approuvé par le conseil communautaire après enquête publique éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le projet sera préalablement présenté à la conférence intercommunale rassemblant les maires de Saumur Agglo. Il restera opposable dans l attente de l approbation du PLU intercommunal (PLUi) à condition que le débat sur le projet d'aménagement et de développement durable de ce dernier soit tenu avant le 27/03/2017 et que le PLUi soit approuvé avant le 31/12/2019. A défaut, c est le POS approuvé le 26/04/1984 qui continuera à s appliquer jusqu au 26/03 /2017, date de retour au règlement national d urbanisme. Il vous est proposé de donner votre accord à la continuation de la procédure de PLU de PARNAY par Saumur Agglo jusqu à son achèvement. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L ; Vu le code de l urbanisme et notamment son article L153-9 ; Vu l arrêté préfectoral en date du 04/12/2015 attribuant la compétence «plan local d urbanisme et documents d urbanisme en tenant lieu» à la communauté d agglomération «Saumur Loire Développement» Vu la délibération du conseil municipal du 14/10/2015 arrêtant le projet de PLU de PARNAY LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir débattu et délibéré, décide à l'unanimité : - de donner son accord à la poursuite et à l achèvement la révision de notre plan d occupation des sols (POS) en vue de sa transformation en PLU par la communauté d agglomération «Saumur Loire Développement». Rénovation du réseau d'éclairage public Le SIEML ayant inscrit la Commune au titre du programme "Rénovation du réseau d'éclairage public 2016 pour un montant estimatif de travaux de HT correspondant à un montant de fonds de concours à verser par la Commune de HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition. Raccordement au réseau basse tension de l'habitation Chemin des Devants Le Conseil Municipal de la Commune de PARNAY réuni le mercredi 13 avril 2016,

5 Vu la délibération la délibération d'adhésion au SIEML, Vu le détail estimatif des travaux de desserte de l'habitation de Monsieur Riche située Chemin des Devants, pour un montant de HT, DÉCIDE de participer financièrement aux travaux cités ci-dessus, comme suit : Par prélèvement sur présentation des appels de fonds des sommes dûes au SIEML du montant de HT. Diagnostic d'accessibilité handicapés des bâtiments recevant du public Après avoir confié le diagnostic accessibilité des handicapés aux bâtiments recevant du public de la mairie et l'école, à la Société SOCOTEC d'angers, le Conseil Municipal décide d'étendre la prestation à l'église et au cimetière pour un coût de HT. Fête des voisins - Animation Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier l'animation de la fête des voisins du 24 juin 2016 au groupe "Tricot Combo" dont le cachet s'élève à TTC.