Réunion du Conseil Municipal du 07 avril 2016.

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1 Réunion du Conseil Municipal du 07 avril Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884, d informer ses administrés que le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire le 07 avril 2016 à 20h00 à la mairie de LIT ET MIXE. LIT ET MIXE, le 30 mars 2016 Dr. B.PUYO. Maire. Ordre du Jour : -Vote de la fiscalité locale pour Vote des subventions aux associations locales. -Vote des budgets primitifs Attribution d une avance de trésorerie au camping municipal pour Création de postes d agents contractuels de droit public pour accroissement saisonnier d activité au camping municipal. - Autorisation de demande défrichement. - Création d une régie de recette pour l encaissement des droits de place des marchés nocturnes PRESENTS : M. G.NAPIAS - M. J.WATIER - M D.DUFAU- M. S.GILBERT M. P. JUYON M. M. RIGLET- M. F.PEHAU- M. S. LABAT- Mme. R. MORA -Mme M.J RUSKONE - Mme L.LESBATS Mme I. LESBATS- Mme C. LACOSTE- Mme S. ARNE- Mme I. WARLOP-Mme E. PRADALIER ABSENTS : M.P. BORDES, Mme C.SCHOETTEL, excusés. POUVOIRS : Mme Coralie SCHOETTEL donne pouvoir à Mme M.J RUSKONE Membres en exercice : 19 Présents : 17 Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et procède à l élection du secrétaire de séance. 3 voix sont favorables à l élection de 2 secrétaires de séance et 18 voix ( dont le pouvoir de Mme SCHOETTEL) se prononcent pour l élection d un secrétaire de séance. Deux candidats se présentent, Mme Stéphanie ARNE et M. François PEHAU. Trois voix votent pour l élection de Mme Stéphanie ARNE. M. François PEHAU est élu secrétaire de séance avec 18 voix POUR (dont un pouvoir )et trois abstentions. Vote de la fiscalité locale pour 2016 Monsieur Jean WATIER présente l état fiscal n 1259 de notification des taux d imposition de 2016 de la taxe d habitation et de la taxe foncière à l ensemble du Conseil Municipal. Après avoir pris connaissance des bases d imposition prévisionnelles notifiées pour 2016, le Conseil Municipal à l unanimité des présents vote la fiscalité applicable sur le territoire de la Commune de LIT ET MIXE pour l année 2016 comme suit Bases notifiées 2015 Taux appliqués 2014 Taux votés 2015 Bases notifiées 2016 Produits votés Taxe d'habitation % 18.64% Taxe Foncier Bâti % 18.14% Taxe Foncier Non Bâti % 42.26% Total Vote du budget principal de la commune pour l exercice 2016 Le Conseil Municipal par 14 voix POUR (dont le pouvoir de Mme SHOETTEL) 3 CONTRE (celles de M.JUYON, M. RIGLET et Mme ARNE) délibérant sur le budget primitif de l exercice 2016, dressé par Jean WATIER, Adjoint au Maire, après s être fait présenter le budget primitif et ses annexes pour l exercice considéré : Page 1 sur 5

2 1 Lui donne acte de la présentation faite du budget primitif, lequel peut se résumer ainsi Vote du budget primitif de l eau et assainissement pour l exercice 2016 Le Conseil Municipal à l unanimité des présents, délibérant sur le budget primitif de l eau et l assainissement de l exercice 2016, dressé par Jean WATIER, Adjoint au Maire, après s être fait présenter le budget primitif et ses annexes pour l exercice considéré : 1 Lui donne acte de la présentation faite du budget primitif, lequel peut se résumer ainsi : Page 2 sur 5

3 Vote du budget primitif du camping pour l exercice 2016 Le Conseil Municipal à l unanimité des présents délibérant sur le budget primitif du camping de l exercice 2016, dressé par Jean WATIER, Adjoint au Maire, après s être fait présenter le budget primitif et ses annexes pour l exercice considéré 1 Lui donne acte de la présentation faite du budget primitif, lequel peut se résumer ainsi : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération Attribution d une avance de trésorerie au camping municipal Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'afin de permettre au Camping Municipal de fonctionner normalement dans l'attente du versement des premières recettes issues de l exploitation du service, recettes principalement perçues dans le cadre du second semestre d exploitation, il convient d'attribuer une avance de trésorerie pour 2016 au Camping Municipal. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir entendu l exposé de son rapporteur M. Gérard NAPIAS et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des présents décide d octroyer au profit du Camping Municipal une avance de trésorerie d un montant de ,00. Les modalités de versement et de remboursement de cette avance de trésorerie sont formalisées dans la convention annexée à la présente décision. Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération, et notamment la convention s y rapportant. Création de postes d agents contractuels de droit public pour accroissement saisonnier d activité au camping municipal VU les dispositions de l article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant conditions de recrutement des agents non titulaires de droit public dans la Fonction Publique Territoriale, Afin d assurer la bonne gestion et le bon fonctionnement du Camping Municipal durant la saison estivale et sur proposition de Monsieur le Maire, Ayant entendu l exposé de son rapporteur Mme M.J RUSKONE, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des présents décide - d autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels et à signer les contrats à durée déterminée fixant le cadre administratif réglementaire de leurs emplois détaillés comme suit : Page 3 sur 5

4 - Quatre adjoints d animation de 2 ème classe contractuels pour la réception du camping municipal du 1 er juillet au 31 août à temps complet, rémunérés au 4 ème échelon de l échelle 3 catégorie C indice brut 343, majoré Un adjoint d animation de 2 ème classe contractuel pour la réception du camping du 25 juin 2016 au 15 septembre 2016 à temps complet rémunéré au 4 ème échelon de l échelle 3 catégorie C indice brut 343, majoré Trois adjoints techniques de 2 ème classe contractuels du 1 er juillet 2015 au 31 août 2016 à temps complet pour le nettoyage des blocs sanitaires et des bungalows toile, rémunérés au 4 échelon de l échelle 3 catégorie C indice brut 343 majoré D inscrire les crédits nécessaires au paiement des salaires correspondant à l emploi susvisé au chapitre 64 de la section de fonctionnement du budget primitif 2016 du Camping Municipal. - D autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concernant la présente délibération. Autorisation de demande de défrichement Vu les dispositions du Code Forestier, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les extensions des lotissements communaux du Hapchot et du Pétrocq nécessitent le défrichement des parcelles cadastrées section AE n 567p d une superficie de 48a09ca et AE 466p pour une contenance de 48a 93ca. Après avoir entendu l exposé de son rapporteur M. Gérard NAPIAS et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents - D approuver ce projet dans les conditions exposées ci-dessus. - De solliciter auprès de M. le Préfet l autorisation de défricher les parcelles cadastrées section AE n 567p d une superficie de 48a09ca et AE 466p pour une contenance de 48a 93ca. - D autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune une demande d autorisation de défrichement pour les parcelles précitées. -D autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concernant la présente délibération. Création d une régie de recette pour l encaissement des droits de place des marchés nocturnes Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ; Vu le décret n du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs; Vu les articles R à R du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d avances et des régies de recettes et d avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et du montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu l'avis conforme du comptable public assignataire, Ayant entendu l exposé de son rapporteur M. Jean WATIER après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des présents décide : ARTICLE1 - Il est institué une régie de recettes pour l encaissement des droits de place des marchés nocturnes. ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Mairie de LIT ET MIXE, 93 rue de l Hôtel de Ville. ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants: -Les emplacements des marchés nocturnes organisés durant l été, en juillet et août. ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants: 1 : Chèques; 2 : Espèces; - Elles sont perçues contre remise de reçu à l'usager. ARTICLE 5 - Le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à ARTICLE 6 - Le régisseur est tenu de verser le montant de l encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l article 5 et au minimum une fois par mois ; Page 4 sur 5

5 ARTICLE 7 - Le régisseur verse auprès du comptable du trésor, la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois. ARTICLE 8 - Le régisseur n est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ; ARTICLE 9 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur ; ARTICLE 10 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ; ARTICLE 11 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution de la présente décision. : Le Maire. Les Conseillers Municipaux. Page 5 sur 5