MODIFICATION PONCTUELLE
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- Sarah Bibeau
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1 PLAN D'AMENAGEMENT GENERAL PLAN D'AMENAGEMENT GENERAL MODIFICATION PONCTUELLE COMMUNE DE SAEUL CENTRE DE CALMUS RESUME MAI 2015
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3 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION EXTRAIT DE LA PARTIE ECRITE DU PAG MODIFIE... 6 ART. 7 : SECTEURS D AMÉNAGEMENT PARTICULIER... 6 ART. 17 : ZONE DE SERVITUDE URBANISATION : Zone de servitude urbanisation «Unifamilial» COMPARATIF PAG EN VIGUEUR / PAG MODIFIE PAG EN VIGUEUR PAG MODIFIE RAPPORT PHOTOS... 9 TABLE DES ILLUSTRATIONS FIGURES Figure 1-1 : Fonds concernés par la modification... 5 Figure 2-1 : Extrait PAG en vigueur... 7 Figure 2-2 : Extrait du PAG modifié... 7 PHOTOS Photo 3-1 : Ferme vue depuis la Haaptstrooss... 9 Photo 3-2 : Ferme vue depuis la Haaptstrooss... 9 Photo 3-3 : Ferme vue depuis la Haaptstrooss... 9 Photo 3-4 : Ferme vue depuis la Haaptstrooss... 9 Photo 3-5 : Ferme vue depuis Am Sëllerbach... 9 Photo 3-6 : Ferme vue depuis Am Sëllerbach... 9 Photo 3-7 : Rue Hanzenhiel Photo 3-8 : Rue Hanzenhiel Photo 3-9 : Rue Hanzenhiel Photo 3-10 : Rue Hanzenhiel Photo 3-11 : Rue Hanzenhiel Photo 3-12 : Rue Hanzenhiel MAI 2015
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5 INTRODUCTION Dans le but de se conformer et d adapter ses documents urbanistiques à la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l aménagement communal et le développement urbain, la commune de Saeul a entamé la révision de son PAG qui tarde à se concrétiser compte-tenu du changement de la loi sur l aménagement communal et le développement urbain et les études supplémentaires demandées pour l élaboration d un dossier PAG. Elle est toutefois suffisamment avancée pour inclure la présente modification dans le contexte de réflexion générale. Le PAG en vigueur de la commune de Saeul date de 1980, et n est par conséquent plus adapté à certaines situations actuelles. En effet, il existe une zone d intérêt public selon le PAG en vigueur qui n est pas utilisée en tant que tel. En outre, le PAG en vigueur permet un développement important des localités. Par conséquent, des localités secondaires voient le nombre de résidences à appartements se multiplier alors qu il y existe que peu de services. Ce phénomène est accentué par les cessations d activités agricoles. La commune de Saeul souhaite mettre en place un développement cohérent des centres villageois, par la création de logement de qualité sans entrer en conflit avec les activités agricoles et en favorisant les liaisons piétonnes interquartiers. C est donc à titre d urgence qu est envisagée cette présente modification ponctuelle en parallèle à la révision du PAG. Il est important de noter que cette modification ne porte en rien préjudice au PAG global de la commune. La modification ponctuelle porte sur le reclassement en «zone d habitation mixte», en «secteur d aménagement particulier» et en «zone de servitude urbanisation» des parcelles classées actuellement en «zone d habitation mixte» et en «zone d intérêt public». Les fonds concernés sont situés dans le centre de la localité de Calmus. Figure 1-1 : Fonds concernés par la modification 5 MAI 2015
6 1. EXTRAIT DE LA PARTIE ECRITE DU PAG MODIFIE ART. 7 : SECTEURS D AMÉNAGEMENT PARTICULIER Les secteurs d aménagement particulier sont des parties des zones d habitation mixtes et résidentielles qui par leur étendue, et afin de garantir un développement rationnel, doivent être couverts, avant toute construction, par un plan d aménagement particulier, dûment approuvé. Les frais concernant les travaux d infrastructure sont à charge des riverains conformément aux dispositions de la loi du 12 juin 1937 modifiée du 19 juillet Le développement urbain dans secteur d aménagement particulier «Calmus Centre» est orienté par le schéma directeur au sens de la loi modifiée du 19 juillet Ce secteur doit faire l objet d un ou de plusieurs plans d aménagement particulier «nouveau quartier» conformément à la loi modifiée du 19 juillet Le degré d utilisation du sol du secteur d aménagement particulier «Calmus Centre» est exprimé par le coefficient d utilisation du sol (CUS), par le coefficient d occupation du sol (COS), par le coefficient de scellement du sol (CSS) et par la densité de logements (DL). Les degrés d utilisation du sol du secteur d aménagement particulier «Calmus Centre» sont les suivants : COS (coefficient d occupation du sol) : rapport entre la CALMUS - CENTRE surface d emprise au sol des constructions et la surface du terrain à bâtir net. COS max 0,47 max 0,35 CUS (coefficient d utilisation du sol) : rapport entre la CUS min 0,10 min 0,23 somme des surfaces construites brutes à tous les CSS max 0,72 DL net. DL (densité de logement) : rapport entre le nombre d unités de logement et le terrain à bâtir brut. max 15 niveaux et la surface totale du terrain à bâtir brut. CSS (coefficient de scellement du sol) : rapport entre min 12 la surface de sol scellée et la surface du terrain à bâtir ART. 17 : ZONE DE SERVITUDE URBANISATION 17.1 : ZONE DE SERVITUDE URBANISATION «UNIFAMILIAL» Pour chaque parcelle ou lot couvert par la servitude urbanisation «unifamilial», seuls sont admis les logements de type unifamilial au sens du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d aménagement particulier «quartier existant» et du plan d aménagement particulier «nouveau quartier» portant exécution du plan d aménagement général d une commune. Par dérogation au premier alinéa, les immeubles abritant plusieurs logements existants peuvent être rénovés et transformés, sous condition que le nombre de logements ne soit pas augmenté. 6 MAI 2015
7 2. COMPARATIF PAG EN VIGUEUR / PAG MODIFIE 2.1. PAG EN VIGUEUR 2.2. PAG MODIFIE Figure 2-1 : Extrait PAG en vigueur Figure 2-2 : Extrait du PAG modifié 7 MAI 2015
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9 3. RAPPORT PHOTOS Photo 3-1 : Ferme vue depuis la Haaptstrooss Photo 3-2 : Ferme vue depuis la Haaptstrooss Photo 3-3 : Ferme vue depuis la Haaptstrooss Photo 3-4 : Ferme vue depuis la Haaptstrooss Photo 3-5 : Ferme vue depuis Am Sëllerbach Photo 3-6 : Ferme vue depuis Am Sëllerbach 9 MAI 2015
10 Photo 3-7 : Rue Hanzenhiel Photo 3-8 : Rue Hanzenhiel Photo 3-9 : Rue Hanzenhiel Photo 3-10 : Rue Hanzenhiel Photo 3-11 : Rue Hanzenhiel Photo 3-12 : Rue Hanzenhiel 10 MAI 2015
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