SIEGE OU1 ER ETABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIETES ETRANGERES: Dénomination, forme juridique. Pour une personne morale Lieu et n d immatriculation

Transcription

1 Elle leur garantit un droit d accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire. 1 M-B DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS ET AUX AUTRES PERSONNE PERSONNES MORALE LIEES A L EXPLOITATION COMPORTANT DES ASSOCIES INDEFINIMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLES SNC, SCP, SOCIETES EN COMMANDITE DENOMINATION Forme Juridique N UNIQUE D IDENTIFICATION IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE AU RM DANS LE DEPT. DE POUR DECLARATION DE MODIFICATION Nouveau Partant Remplir Modification situation personnelle Maintenu Pour les sociétés commerciales, le nouveau dirigeant peut-il engager seul la société oui non / Siège Pour une personne morale SI MODIFICATION DU REPRESENTANT Nouveau Modification situation personnelle POUR DECLARATION DE MODIFICATION Nouveau Partant Remplir Modification situation personnelle Maintenu Pour les sociétés commerciales, le nouveau dirigeant peut-il engager seul la société oui non / Siège morale Personne N 1168*01 DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE au le cas échéant au RCS RM INTERCALAIRE suite M, M Agricole, M B (rappeler uniquement dénomination et forme juridique) Incalaire N RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T reçue le transmise le REMPLIR POUR CHAQUE DANS PERSONNE TOUS DECLAREE LES CAS si les l imprimé cadres n, constitue le cas une échéant DEMANDE et D INSCRIPTIONmodificative au RCS les cadres n 1,,, 6, 7; s il est utilisé à titre d INTERCALAIRE, les cadres n 1 et SIEGE OU1 ER ETABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIETES ETRANGERES: POUR LES ASSOCIES MARIES, date du mariage Commune / Pays si étranger Conjoint commun en biens : Procédure en cours ou décision affectant le régime matrimonial Séparation de biens, liquidation anticipée des acquêts Restriction à la libre disposition des biens des époux Contrat de mariage, décision ou demande judiciaire En cas d application d une loi étrangère : Désignation du pays et du régime matrimonial : POUR MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE DEJA DECLAREE :date divorcé(e) veuf(ve) marié(e) dans ce cas, remplir les mentions nécessaires ci-dessus PARTANT Pour le régime TNS : N de Sécurité Sociale Caisse d assurance maladie TNS Caisse de retraite POUR LES ASSOCIES Commune MARIES, / Pays date du mariage si étranger Conjoint commun en biens : cas particuliers affectant le régime matrimonial : Procédure en cours ou décision affectant le régime matrimonial Séparation de biens, liquidation anticipée des acquêts Restriction à la libre disposition des biens des époux Contrat de mariage, décision ou demande judiciaire En cas d application d une loi étrangère : Désignation du pays et du régime matrimonial : divorcé(e) veuf(ve) marié(e)dans ce cas, remplir les mentions nécessaires ci-dessus rés., bât., n, voie, lieudit

2 La loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. 6 7 SI MODIFICATION DU REPRESENTANT Nouveau Modification situation personnelle PARTANT Pour le régime TNS : N de Sécurité Sociale Caisse d assurance maladie TNS Caisse de retraite POUR DECLARATION DE MODIFICATION Nouveau Partant Remplir POUR LES ASSOCIES MARIES, date du mariage Modification situation personnelle Maintenu Commune / Pays si étranger Pour les sociétés commerciales, le nouveau dirigeant peut-il engager seul la société oui non Conjoint commun en biens : Procédure en cours ou décision affectant le régime matrimonial Séparation de biens, liquidation anticipée des acquêts Restriction à la libre disposition des biens des époux Contrat de mariage, décision ou demande judiciaire / Siège En cas d application d une loi étrangère : Désignation du pays et du régime matrimonial : divorcé(e) veuf(ve) marié(e)dans ce cas, remplir les mentions nécessaires ci-dessus morale Personne SI MODIFICATION DU REPRESENTANT Nouveau Modification situation personnelle PARTANT Pour le régime TNS : N de Sécurité Sociale Caisse d assurance maladie TNS Caisse de retraite RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OBSERVATIONS : Adresse de correspondance Déclarée au cadre n Autre Téléphone(s) Fax / Le présent document constitue une Quiconque demande donne, d inscription de mauvaise au RCS, foi, le des cas indications échéant au inexactes RM, et vaut ou incomplètes déclaration s expose aux services à des fiscaux, sanctions aux organismes pénales pouvant de sécurité aller jusqu à sociale, l emprisonnement. à l INSEE et s'il y a lieu, à l'inspection du travail. / prénom nom, LE REPRESENTANT LEGAL Certifie l'exactitude des renseignements donnés SIGNATURE : adresse et dénomination LE MANDATAIRE ayant procuration Fait à AUTRE PERSONNE justifiant d un inêt Le Nombre d incalaire(s) volet(s) TNS ou NS agricole Signer chaque feuillet séparément.

3 Elle leur garantit un droit d accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire. 1 M-B DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS ET AUX AUTRES PERSONNE PERSONNES MORALE LIEES A L EXPLOITATION COMPORTANT DES ASSOCIES INDEFINIMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLES SNC, SCP, SOCIETES EN COMMANDITE DENOMINATION Forme Juridique N UNIQUE D IDENTIFICATION IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE AU RM DANS LE DEPT. DE POUR DECLARATION DE MODIFICATION Nouveau Partant Remplir Modification situation personnelle Maintenu Pour les sociétés commerciales, le nouveau dirigeant peut-il engager seul la société oui non / Siège Pour une personne morale SI MODIFICATION DU REPRESENTANT Nouveau Modification situation personnelle POUR DECLARATION DE MODIFICATION Nouveau Partant Remplir Modification situation personnelle Maintenu Pour les sociétés commerciales, le nouveau dirigeant peut-il engager seul la société oui non / Siège morale Personne N 1168*01 DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE au le cas échéant au RCS RM INTERCALAIRE suite M, M Agricole, M B (rappeler uniquement dénomination et forme juridique) Incalaire N RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T reçue le transmise le REMPLIR POUR CHAQUE DANS PERSONNE TOUS DECLAREE LES CAS si les l imprimé cadres n, constitue le cas une échéant DEMANDE et D INSCRIPTIONmodificative au RCS les cadres n 1,,, 6, 7; s il est utilisé à titre d INTERCALAIRE, les cadres n 1 et SIEGE OU1 ER ETABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIETES ETRANGERES: POUR LES ASSOCIES MARIES, date du mariage Commune / Pays si étranger Conjoint commun en biens : Procédure en cours ou décision affectant le régime matrimonial Séparation de biens, liquidation anticipée des acquêts Restriction à la libre disposition des biens des époux Contrat de mariage, décision ou demande judiciaire En cas d application d une loi étrangère : Désignation du pays et du régime matrimonial : POUR MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE DEJA DECLAREE :date divorcé(e) veuf(ve) marié(e) dans ce cas, remplir les mentions nécessaires ci-dessus PARTANT rés., bât., n, voie, lieudit POUR LES ASSOCIES Commune MARIES, / Pays date du mariage si étranger Conjoint commun en biens : cas particuliers affectant le régime matrimonial : Procédure en cours ou décision affectant le régime matrimonial Séparation de biens, liquidation anticipée des acquêts Restriction à la libre disposition des biens des époux Contrat de mariage, décision ou demande judiciaire En cas d application d une loi étrangère : Désignation du pays et du régime matrimonial : divorcé(e) veuf(ve) marié(e)dans ce cas, remplir les mentions nécessaires ci-dessus

4 La loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. 6 7 SI MODIFICATION DU REPRESENTANT Nouveau Modification situation personnelle PARTANT POUR DECLARATION DE MODIFICATION Nouveau Partant Remplir POUR LES ASSOCIES MARIES, date du mariage Modification situation personnelle Maintenu Commune / Pays si étranger Pour les sociétés commerciales, le nouveau dirigeant peut-il engager seul la société oui non Conjoint commun en biens : Procédure en cours ou décision affectant le régime matrimonial Séparation de biens, liquidation anticipée des acquêts Restriction à la libre disposition des biens des époux Contrat de mariage, décision ou demande judiciaire / Siège En cas d application d une loi étrangère : Désignation du pays et du régime matrimonial : divorcé(e) veuf(ve) marié(e)dans morale ce Personne cas, remplir les mentions nécessaires ci-dessus SI MODIFICATION DU REPRESENTANT Nouveau Modification situation personnelle PARTANT RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OBSERVATIONS : Adresse de correspondance Déclarée au cadre n Autre Téléphone(s) Fax / Le présent document constitue une Quiconque demande donne, d inscription de mauvaise au RCS, foi, le des cas indications échéant au inexactes RM, et vaut ou incomplètes déclaration s expose aux services à des fiscaux, sanctions aux organismes pénales pouvant de sécurité aller jusqu à sociale, l emprisonnement. à l INSEE et s'il y a lieu, à l'inspection du travail. / prénom nom, LE REPRESENTANT LEGAL Certifie l'exactitude des renseignements donnés SIGNATURE : adresse et dénomination LE MANDATAIRE ayant procuration Fait à AUTRE PERSONNE justifiant d un inêt Le Nombre d incalaire(s) volet(s) TNS ou NS agricole Signer chaque feuillet séparément.

5 Elle leur garantit un droit d accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire. 1 M-B DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS ET AUX AUTRES PERSONNE PERSONNES MORALE LIEES A L EXPLOITATION COMPORTANT DES ASSOCIES INDEFINIMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLES SNC, SCP, SOCIETES EN COMMANDITE DENOMINATION Forme Juridique N UNIQUE D IDENTIFICATION IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE AU RM DANS LE DEPT. DE POUR DECLARATION DE MODIFICATION Nouveau Partant Remplir Modification situation personnelle Maintenu Pour les sociétés commerciales, le nouveau dirigeant peut-il engager seul la société oui non / Siège Pour une personne morale SI MODIFICATION DU REPRESENTANT Nouveau Modification situation personnelle POUR DECLARATION DE MODIFICATION Nouveau Partant Remplir Modification situation personnelle Maintenu Pour les sociétés commerciales, le nouveau dirigeant peut-il engager seul la société oui non / Siège morale Personne N 1168*01 DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE au le cas échéant au RCS RM INTERCALAIRE suite M, M Agricole, M B (rappeler uniquement dénomination et forme juridique) Incalaire N RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T reçue le transmise le REMPLIR POUR CHAQUE DANS PERSONNE TOUS DECLAREE LES CAS si les l imprimé cadres n, constitue le cas une échéant DEMANDE et D INSCRIPTIONmodificative au RCS les cadres n 1,,, 6, 7; s il est utilisé à titre d INTERCALAIRE, les cadres n 1 et SIEGE OU1 ER ETABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIETES ETRANGERES: POUR LES ASSOCIES MARIES, date du mariage Commune / Pays si étranger Conjoint commun en biens : Procédure en cours ou décision affectant le régime matrimonial Séparation de biens, liquidation anticipée des acquêts Restriction à la libre disposition des biens des époux Contrat de mariage, décision ou demande judiciaire En cas d application d une loi étrangère : Désignation du pays et du régime matrimonial : POUR MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE DEJA DECLAREE :date divorcé(e) veuf(ve) marié(e) dans ce cas, remplir les mentions nécessaires ci-dessus PARTANT rés., bât., n, voie, lieudit POUR LES ASSOCIES Commune MARIES, / Pays date du mariage si étranger Conjoint commun en biens : cas particuliers affectant le régime matrimonial : Procédure en cours ou décision affectant le régime matrimonial Séparation de biens, liquidation anticipée des acquêts Restriction à la libre disposition des biens des époux Contrat de mariage, décision ou demande judiciaire En cas d application d une loi étrangère : Désignation du pays et du régime matrimonial : divorcé(e) veuf(ve) marié(e)dans ce cas, remplir les mentions nécessaires ci-dessus

6 La loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. 6 7 SI MODIFICATION DU REPRESENTANT Nouveau Modification situation personnelle PARTANT POUR DECLARATION DE MODIFICATION Nouveau Partant Remplir POUR LES ASSOCIES MARIES, date du mariage Modification situation personnelle Maintenu Commune / Pays si étranger Pour les sociétés commerciales, le nouveau dirigeant peut-il engager seul la société oui non Conjoint commun en biens : Procédure en cours ou décision affectant le régime matrimonial Séparation de biens, liquidation anticipée des acquêts Restriction à la libre disposition des biens des époux Contrat de mariage, décision ou demande judiciaire / Siège En cas d application d une loi étrangère : Désignation du pays et du régime matrimonial : divorcé(e) veuf(ve) marié(e)dans morale ce Personne cas, remplir les mentions nécessaires ci-dessus SI MODIFICATION DU REPRESENTANT Nouveau Modification situation personnelle PARTANT RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OBSERVATIONS : Adresse de correspondance Déclarée au cadre n Autre Téléphone(s) Fax / Le présent document constitue une Quiconque demande donne, d inscription de mauvaise au RCS, foi, le des cas indications échéant au inexactes RM, et vaut ou incomplètes déclaration s expose aux services à des fiscaux, sanctions aux organismes pénales pouvant de sécurité aller jusqu à sociale, l emprisonnement. à l INSEE et s'il y a lieu, à l'inspection du travail. / prénom nom, LE REPRESENTANT LEGAL Certifie l'exactitude des renseignements donnés SIGNATURE : adresse et dénomination LE MANDATAIRE ayant procuration Fait à AUTRE PERSONNE justifiant d un inêt Le Nombre d incalaire(s) volet(s) TNS ou NS agricole Signer chaque feuillet séparément.

7 1 M0 SARL-SELARL N 1177*0 INTERCALAIRE Suite de l imprimé M0 Société à responsabilité limitée (y compris à associé unique) Incalaire N DÉNOMINATION Forme juridique DÉCLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS À complé par le volet TNS pour ceux relevant du régime des travailleurs non salariés ou par le volet social NSm agricole RÉSERVÉ AU CFE Suite M0 cadre 1 GÉRANT : SALARIÉ ASSOCIÉ (En cas de gérance majoritaire, complé l imprimé TNS du dirigeant) COLLABORATEUR uniquement si gérant associé majoritaire ou gérant associé unique CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ : COLLABORATEUR ASSOCIÉ s (si différent du gérant) GÉRANT : SALARIÉ ASSOCIÉ (En cas de gérance majoritaire, complé l imprimé TNS du dirigeant) COLLABORATEUR uniquement si gérant associé majoritaire ou gérant associé unique CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ : COLLABORATEUR ASSOCIÉ s (si différent du gérant) PERSONNE AYANT LE POUVOIR D ENGAGER LA PERSONNE MORALE AUTRE QUE LE DIRIGEANT Suite M0 cadre 1 Son pouvoir est limité à l établissement déclaré oui non Personnes morales ayant participé à l opération : dénomination, forme juridique, siège, n unique d identification et greffe d immatriculation. FUSION SCISSION Suite M0 cadre 6 SUITE DE L IMPRIMÉ Vous voulez complé le cadre N de l imprimé M0 Sarl