En collaboration avec

Transcription

1 En collaboration avec Termes de Référence de l atelier National de partage et d élaboration du cadre stratégique de l Observatoire de la société civile sur la Gouvernance des Terres et des Ressources Naturelles. I- Contexte et Justification : Malgré les crises mondiales qui se sont succédées ces dernières années, l Afrique s est globalement bien comportée et a fait preuve d une capacité de résilience pour demeurer «la dernière frontière de la croissance». Elle est le continent le plus riche en ressources naturelles mais ne tire que très peu de bénéfices de son potentiel, du fait d une gouvernance interne inefficace et d un environnement international qui produit et entretient des pratiques économiques et commerciales inéquitables. Dans la plus part des pays africains, l exploitation et la commercialisation des ressources naturelles, dont les prix ont connu des hausses, n ont pas toujours permis de recouvrer des recettes publiques et des investissements conséquents pour amorcer des transformations économiques et sociales. Le continent produit jusqu à un cinquième des besoins en or et en uranium et contribue pour beau coup à la production mondiale de pétrole et de gaz. Telle une malédiction, la présence de ces ressources naturelles en grande quantité dans les pays africains, constitue une source de conflits même si l on sait que ce n est pas la simple présence des celles-ci qui pose problème, mais la façon dont leur exploitation est gérée par les Etats. Dès lors, il se pose la question de savoir comment utiliser le potentiel en ressources naturelles pour en faire un levier de création de richesses et de développement durable. La gouvernance transparente et efficiente des terres et des ressources naturelles est ainsi l un des défis majeurs auxquels les pays africains sont confrontés. Le huitième Forum de haut niveau sur le développement de l Afrique, tenu en 2011 à Addis Abeba (Ethiopie) sur le thème «mobilisation et gestion des ressources naturelles au service du développement de l Afrique» a contribué à clarifier les vrais enjeux du développement du continent en mettant l accent sur la problématique de la gouvernance des ressources naturelles, qu elles soient minières, foncières, forestières ou halieutiques, pour ne citer que celles-là.

2 C est dans ce contexte que l on assiste à une sorte d offensive néo impérialiste symbolisée par la volonté des pays développés et leurs multinationales, de s accaparer des ressources des pays en développement. Au Sénégal, les potentialités minières révélées par les études ont suscité l intérêt de nombreuses sociétés d exploitation notamment de l or avec plus de vingt permis déjà délivrés. Les phénomènes de l accaparement des terres et l exploitation frauduleuse du bois ont atteint des proportions inquiétantes au moment où le Sénégal perd chaque année, 150 milliards de FCFA, du fait des pêches illicites, non déclarées et non réglementées(déclaration du Ministre de la Pêche et de l Economie Maritime). Au-delà des ressources accaparées, il s agit de la question de la souveraineté des Etats africains qui se pose et la dernière volonté exprimée du gouvernement du Sénégal, de procéder à la hausse du prix de l eau qui résulte d une injonction du Fonds Monétaire International (FMI), illustre bien cet état de fait. C est pour quoi, dans ses missions de veille, de contrôle et de suivi des politiques publiques, la société civile accorde un grand intérêt à la mobilisation et à la participation effective des communautés locales à la gouvernance des terres et des ressources naturelles. Elle exige des gouvernements et des sociétés d exploitation des ressources naturelles, de reconnaître et de protéger les droits individuels et collectifs des populations à jouir des bénéfices tirés de ces ressources. Des mécanismes telles que l Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITE), la Vision Minière Africaine (VMA) et les Directives Volontaires (DV) pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (adoptées en mai 2012 sous l égide du Comité pour la Sécurité Alimentaire- CSA- de la FAO), auxquels le Sénégal a adhéré, proposent des principes et des normes visant à guider les gouvernements et autres parties prenantes pour améliorer la gouvernance des ressources minières et des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts. Dans ce cadre, les organisations de la société civile ont mis en place des coalitions et des réseaux thématiques qui participent à la gouvernance des terres et des ressources naturelles et mènent des luttes contre toutes les formes de violations des droits humains qui accompagnent leurs exploitations. Ces dynamiques de réseaux et coalitions thématiques sur les terres, l eau, les ressources minières, halieutiques et forestières, se sont retrouvées dans un atelier organisé par la Fondation Rosa Luxemburg sur l accaparement des ressources, dans le cadre du Forum Social Africain (Dakar- octobre 2014) et qui a vu la participation d une trentaine de responsables d organisations de la société civile et de mouvements sociaux venant du Sénégal, de la Gambie, de la Guinée Bissau, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Burkina Faso, de la Côte D Ivoire et de la République Démocratique du Congo. Le partage des idées et des expériences a amené les participants à reconnaître la solidarité essentielle dans les luttes que mènent les organisations de la société civile et les mouvements sociaux, étant donné la nature inextricable des liens entre l accaparement des terres, de l eau et des autres ressources naturelles. Les participants ayant compris que l ampleur et la complexité des mécanismes d accaparement sont telles que les organisations

3 de la société civile et les mouvements sociaux qui défendent les droits des populations, doivent conjuguer leurs efforts pour assurer efficacement, leur mission de veille, d alerte et de suivi de la gouvernance des terres et des ressources naturelles, avaient recommandé la mise en place d un Observatoire Africain de la société civile sur la gouvernance des terres et des ressources naturelles pour que leur exploitation se fasse dans le respect des droits humains et de l environnement et profite véritablement au développement économique et social des pays. Dans cette perspective, une première étape consistera à organiser un atelier national de partage et d élaboration du cadre stratégique d un mécanisme de convergence des actions de la société civile sur la Gouvernance des Terres et des Ressources Naturelles qui sera ensuite implanté dans les 4 zones éco géographiques avant de s étendre aux niveaux sous régional et régional. Les présents termes de référence définissent les objectifs, résultats attendus et la méthodologie de l atelier national. I- Objectifs et résultats attendus de l atelier national: 2-1- Objectifs : Au plan général, l atelier vise à promouvoir un cadre de synergie et d articulation des actions de suivi, de contrôle, de plaidoyer et de partage de connaissances, de la société civile et des mouvements sociaux pour une gouvernance plus inclusive et plus transparente des terres et des ressources naturelles. De façon spécifique, les objectifs ci-dessous sont visés : 1. Analyser et comprendre les mécanismes d accaparement des terres et des ressources naturelles au Sénégal et en Afrique ; 2. Echanger des expériences de protection des droits des communautés et de promotion de la transparence dans le suivi de la gouvernance des terres et des ressources naturelles ; 3. Elaborer un mécanisme national et régional d alliances et de convergence des luttes et des stratégies de plaidoyer de la société civile et des mouvements sociaux pour une gouvernance inclusive et transparente des terres et des ressources naturelles Résultats attendus : Au terme de l atelier : Des acteurs de la société civile et des mouvements sociaux ont une meilleure compréhension des mécanismes d accaparement des terres et des ressources naturelles au Sénégal en particulier et en Afrique en général ; Les cadres institutionnels et réglementaires de gouvernance des secteurs du foncier et des ressources naturelles (mines, eau, ressources forestières et halieutiques,) sont analysés ; Des expériences de défense des droits des communautés et des mécanismes formels et informels de suivi et de contrôle de la gouvernance des terres et des ressources naturelles par la société civile et les mouvements sociaux, sont partagés et analysés ;

4 Un mécanisme opérationnel de convergence et d articulation des luttes et des actions de plaidoyer (observatoire) de la société civile sur la gouvernance des terres et des ressources naturelles ainsi qu un plan d actions, sont élaborés et validés. II- Méthodologie : Par une démarche participative et inclusive, il sera procédé à une identification des organisations de la société civile et des mouvements sociaux porteurs de dynamiques locales, nationales et transfrontalières significatives de suivi, de protection et de défense des droits des communautés dans la gouvernance des secteurs du foncier, de l eau, des mines, des forêts et des pêches, qui seront partagées et analysées pour en déterminer les champs de complémentarité et mécanismes de convergence. Pour lancer les débats, une première session sera animée sur le cadre institutionnel et réglementaire de gouvernance du foncier et des ressources naturelles et les mécanismes d accaparement de ces biens communs, par une personne ressources qui sera commise pour préparer et présenter une communication introductive et une proposition de mécanisme d observation, de convergence et de suivi de la gouvernance du foncier et des ressources naturelles. Des sessions de travaux de groupes vont approfondir les discussions en plénière, compléter et amender les propositions d orientation, de schéma organisationnel et de lignes d actions de l Observatoire de la gouvernance des terres et des ressources naturelles. Un agenda détaillé décrira le chronogramme des sessions plénières et de travaux de groupes. Dans le cadre du suivi des résultats de l atelier national et la perspective de mise en place de l observatoire aux niveaux national et local, l approche centrée sur l appui et la consolidation de mécanismes spécifiques et localisés de suivi contrôle de la gouvernance des ressources, sera privilégié. A cet effet, 4 ateliers zonaux de restitution et de structuration seront organisés au niveau national ainsi que des ateliers sous régionaux et régionaux qui pourraient s inscrire dans le cadre du processus de redéploiement du forum social ouest africain et africain. III- Participants (es) : Une trentaine de participant(e)s issus des organisations de la société civile et des mouvements sociaux provenant des différentes régions du Sénégal notamment des zones d exploitation et d accaparement des terres et des ressources naturelles, seront sélectionnés sur la base de leur engagement et de leur expérience de lutte sur l une des thématiques ou domaines qui sont couverts par le mécanisme. Des responsables d organisations de la Gambie et de la Guinée Bissau engagées dans le suivi de la gouvernance des ressources naturelles et ayant des relations avec une ou plusieurs organisations nationales, pourraient être invités à participer à l atelier.

5 IV- Durée : L atelier durera Deux (2) jours. V- Date et Lieu : L atelier se tiendra le 16 et 17 Juin dans la salle de conférence de la Fondation Rosa Luxemburg (bureau régional, Dakar, MERMOZ villa n 43).