Retour d expérience sur la stratégie, l organisation et place des usagers dans un établissement de santé

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Auguste Georges Dufour
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1 Retour d expérience sur la stratégie, l organisation et place des usagers dans un établissement de santé Christiane Montanelli SG HUPIFO APHP 30 mars 2015

2 L Assistance Publique - Hôpitaux de Paris CHU de l Ile-de-France et 1 er CHU d Europe dispensant des activités de soins, d enseignement et de recherche 7 millions de patients par an: consultations, urgences, hospitalisations 1 er employeur de France avec professionnels investis des missions de service public. 38 hôpitaux regroupés en 12 groupes hospitaliers : - Finalité : Répondre aux besoins du patient avec des filières médicales complètes et une proximité géographique favorisant les synergies entre sites hospitaliers GH composés de pôles hospitalo-universitaires d activité clinique et médico-technique

Exemple d un Groupe hospitalier : le GH HUPIFO Sites du GH Hôpitaux Universitaires Paris-Ile-de-France Ouest : Hôpital Ambroise Paré (Boulogne-Billancourt) Hôpital Raymond Poincaré (Garches) Hôpital

3 Exemple d un Groupe hospitalier : le GH HUPIFO Sites du GH Hôpitaux Universitaires Paris-Ile-de-France Ouest : Hôpital Ambroise Paré (Boulogne-Billancourt) Hôpital Raymond Poincaré (Garches) Hôpital Sainte Périne (Paris 16 ème ) Hôpital maritime de Berck (Berck-sur-mer) Complémentarité et diversité des prises en charge : MCO, SSR, SLD, enfants, adolescents et adultes. 7 pôles d activités : Pôle 1 : Handicap - Rééducation Pôle 2 : Biologie Pathologie PUI Médecine légale Santé publique Pôle 3 : Neuro-locomoteur Pôle 4 : Médecine spécialisée Infection - Inflammation Pôle 5 : Thorax Vaisseaux Digestif - Métabolisme Pôle 6 : Pédiatrie Pôle 7 : Médecine gériatrique spécialisée

4 Les Instances et Comités du Groupe Hospitalier Comité exécutif Commission de surveillance : représentation des usagers CMEL : Commission médicale d établissement locale CTLE : Comité technique local d établissement CHSCT : Comité d hygiène, sécurité et des conditions de travail CRUQPC : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

5 La Gouvernance du GH Les instances communes au GH : Commission de surveillance CMEL COMEX (Comité Exécutif) CTLE CLSIRMT Les instances locales : CHSCT CRUPQC Commission Administrative de Site (CAS), Berck Les comités de la qualité et de la sécurité des soins : COMAQSS CLIN CLAN CLUD CVRIS COMEDIMS : les usagers particpent à certains comités

6 Organisation fonctionnelle de la qualité sécurité des soins du GH GOUVERNANCE Direction GH COMAQSS Président de la CMEL Responsable SMQ Prise en charge médicamenteuse CRUQPC USAGERS Equipes exécutives de pôle Président COMEDIMS COORDINATION Président CLIN Président Direction Qualité Gestion des risques Coordination Générale des soins CLSIMTR Président CVRIS Coordonnateur de la Gestion des Risques associés aux soins Mise en œuvre opérationnelle Référent Antibiothérapie Président du CLAN Président CLUD/SP Présidente EPP/DPC Groupes de travail et référents Qualité/Sécurité des pôles Analyse a priori Elaboration des protocoles Analyse a posteriori Suivi et retour d expérience Professionnels des unités de soins Experts Equipe opérationnelle Professionnels secteurs hors pôles

7 Projet stratégique Principales composantes du projet stratégique ou projet d établissement Projet médical, recherche Projet de soins Projet social et professionnel Projet de prise en charge Projet qualité et gestion des risques Projet logistique.. Objectifs Répondre aux besoins, en assurer aux patients des soins de qualité, conformes à l état actuel des connaissances scientifiques, délivrés de façon compétente et diligente Ceci implique la transparence, l éthique, la bientraitance des patients et l échange favorisant la relation dans une approche positive et efficiente Ouverture, union, innovation

8 «L hôpital, lieu de soin et de vie» des usagers L usager du service public santé est celui qui a un droit réel d usage et utilise un service public. Les usagers à l hôpital : Présence associative à l hôpital : écoute, accompagnement et soutien individuel auprès des patients (consécration de la place des bénévoles à l hôpital par la circulaire «Laroque», 26 août 1986) Implication des usagers dans les projets de l hôpital : représentation des usagers aux instances, aux commissions (loi du 4 mars 2002), à la certification HAS de l hôpital Priorités à l égard des usagers : qualité de prise en charge, la relation usagers/soignants :accueil, écoute et respect de l accompagnement Projet de prise en charge des patients à l APHP, composante du projet d établissement fondé sur «le dialogue, l accueil et l hospitalité» (plan stratégique AP-HP ) Le patient, acteur de sa prise en charge afin de «faire Avec lui pour mieux faire Pour»

9 Evolution : le projet de loi de santé Objectifs de la réforme pour les usagers : poursuite du renforcement des droits des usagers en tant que citoyens actifs de la démocratie sanitaire et bénéficiaires de droits. Perspectives d avenir envisagées : Renforcer la place des usagers dans le système de santé Représentation des usagers dans les organes de gouvernance des agences sanitaires nationales (EFS, InVS, ONIAM, Agence de biomédecine, ) Modification de l appellation des CRUQPC en Commissions des usagers (CDU) et renforcement de son rôle : information et consultation sur les questions de politique de l établissement sur diverses thématiques (qualité, sécurité des soins, organisation du parcours de soins et d information sur les droits des usagers), information sur les EIG et avis sur les mesures correctives mises en œuvre Renforcer les droits des usagers

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