Concours Réhabilitation Règlement

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1 Concours Réhabilitation Règlement > Logements, > Locaux d activités, > Bâtiments publics... Du 15 mai au 30 septembre 2014

2 ARTICLE 1: Définition Réhabilitation : Action globale de remise aux normes d habitabilité d un bâtiment ancien avec les moyens techniques contemporain. Remise en état profonde, dans le respect de son architecture d origine. ARTICLE 2: Objectifs généraux Le Parc naturel régional d Armorique est riche d une architecture traditionnelle typée, aux expressions diversifiées, marqueur fort du paysage local. La réhabilitation* du bâti est un enjeu important pour notre territoire puisqu il contribue à la valorisation et la revitalisation des centres-bourgs, villages et quartiers anciens ainsi qu à la mise en valeur du patrimoine local. Depuis 2009 et conformément à sa Charte, le Parc naturel régional d Armorique mène des actions pour construire et diffuser une culture commune du paysage. La mise en œuvre récente de la charte du Paysage et de l Architecture a conduit le Parc à mettre en place des actions pour valoriser et soutenir les travaux exemplaires de réhabilitation des bâtiments anciens. Le concours «Réhabilitation» a pour objectif de rassembler et partager les expériences de réhabilitation sur le territoire du Parc. Toutes les informations collectées feront l objet d une analyse approfondie et pourront être valorisées et diffusées largement auprès du grand public par le biais, entre autre, de fiches-techniques, guides ou visites de bâtiments exemplaires. ARTICLE 3: CONDITIONS DE PARTICIPATION Le concours concerne les bâtiments réunissant les conditions suivantes : localisés sur une des 44 commune du Parc naturel régional d Armorique (voir carte) ayant été construits avant 1945 ou avant 1975 dans le cas ou les travaux de réhabilitation sont particulièrement importants et exemplaires. ayant connus une réhabilitation significative entre 2003 et La réhabilitation de ces bâtiments doit être achevée et celui-ci occupé depuis au moins six mois. Le bâtiment soumis à candidature devra répondre à un de ces critères de destination : Bâtiment privé d habitat (maison individuelle, logements collectifs) Bâtiment public, (mairie, salle polyvalente,...) Bâtiment privé à usage économique (commerce, bureaux, locaux de production, hébergement touristique...) Le concours est ouvert aux maîtres d ouvrage publics ou privés de ces bâtiments, personne physique ou moral, propriétaire du bien ou titulaire d un bail emphytéotique. Le maître d ouvrage aura respecté l ensemble des démarches et autorisations administratives pour son projet de réhabilitation. Il doit accepter sans restriction ni réserve, le présent règlement. Trois types de dossiers de candidature sont proposés au candidat, en fonction de son statut : Un dossier à destination des collectivités ayant réhabilité : un bâtiment communal à destination du public, des logements collectifs ou individuels (en régie communale, délégué à une SEM ou

3 un aménageur privé), des bâtiments destinés à accueillir une activité économique. Un dossier à destination des particuliers ayant réhabilité : un logement qu ils occupent ou qu ils louent. Un dossier à destination des personnes physiques ou morales exerçant une activité économique ayant réhabilité un bâtiment afin de permettre l exercice de son activité au sein de ce bâtiment. Les organismes membres du jury et leurs personnels ne peuvent pas participer à ce concours. ARTICLE 4: DOSSIER DE CANDIDATURE La participation au concours réclame l envoi : - Du dossier de candidature complété - des photographies demandées, mentionnées dans le dossier de candidature. Ces pièces composent l ensemble du dossier de candidature et devront être retournées soit : via le formulaire en ligne sur le site par voie postale, 15, place au Foires, BP LE FAOU ou par mail, concours-rehabilitation@pnr-armorique.fr Le dossier devra être transmis avant le 30 septembre 2014, minuit au Parc naturel régional d Armorique soit. Les dossiers en retard, incomplets ou illisibles ne seront pas pris en considération. ARTICLE 5: SÉLECTION DU PALMARÈS Les candidatures seront examinées par un jury potentiellement composé des membres suivants : Le Parc naturel régional d Armorique La Direction départementale des territoires et de la mer Le Service départemental de l architecture et du patrimoine La Région Bretagne Le Conseil général du Finistère Le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement 29 La Maison de l Architecture et des espaces en Bretagne L ordre des Architectes L établissement public foncier de Bretagne L Agence locale de l énergie du Centre Ouest Bretagne Energence L association Tiez Breizh L association BRUDED L association Approche éco-habitat Maison Paysanne de France Le jury étudiera l approche globale du projet de réhabilitation du bâtiment en privilégiant les projets ayant démontré un confort et une économie énergétique notable, un coût des

4 travaux raisonnable, un respect de la qualité patrimoniale d origine de la construction et une intégration respectueuse dans son environnement. A l issu d une pré-sélection sur dossier, Le Parc naturel régional d Armorique organisera avec les membres du jury, une visite des bâtiments sélectionnés accompagnés des propriétaires, pour approfondir le dossier de candidature et juger de l insertion paysagère et urbaine de la réhabilitation. Le jury pourra en accord avec le candidat, réaliser des clichés photographiques. Le jury se réunira par la suite afin d établir le palmarès final du concours. ARTICLE 6: ATTRIBUTION ET REMISE DES PRIX Le jury pourra décerner au maximum 9 prix, en fonction de 3 catégories : «Logement», «Local d activité», «Bâtiment public». Ces lots ont une valeur indicative et sont susceptibles d être modifiés. 1er prix Particulier: Un week-end pour deux d une valeur de 250 euros dans un Parc naturel régional français. Activité : Le trophée «Réhabilitation 2014» - Pièce unique réalisée par un artisan local. Collectivité: Le trophée «Réhabilitation 2014» - Pièce unique réalisée par un artisan local. 2nd prix Particulier Activité Collectivité 3eme prix Particulier Activité Collectivité Une série d'ouvrages consacrés à l'architecture et au Paysage + Un panier de dégustation de produits du PNRA (valeur totale de 150 euros) Un panier de produits locaux d'une valeur de 60 euros Les décisions du jury seront souveraines et sans appel. Tous les candidats, ayant présenté un dossier de candidature conforme à l article 2, 3 et 4 du présent règlement, recevront un courrier les informant succinctement de la décision du jury concernant leurs travaux de réhabilitation. Les lauréats du concours recevront leur prix lors d une manifestation prévue au deuxième semestre L ensemble des participants au concours seront conviés à cette journée d animation ouverte à tous. ARTICLE 7: VALORISATION DES RÉHABILITATIONS PRÉ-SÉLECTIONNÉES ET PRIMÉES L organisation de ce concours à pour but de valoriser les pratiques exemplaires de réhabilitation sur le territoire du Parc. En accord avec les candidats, il pourra être envisagé : La réalisation d un reportage photographique ou vidéo sur le thème de la réhabilitation, pouvant mobiliser le témoignage des lauréats.

5 L organisation d une visite dans le cadre d animations au grand public organisées par le PNRA. La réalisation de dossiers et supports de documentation technique à destination du grand public. ARTICLE 8: DROIT DE PROPRIÉTÉ La participation au concours entraîne expressément la cession des droits d auteur des photographies transmises au bénéfice du PNRA. La cession des droits d auteurs induit notamment le droit de reproduction, de représentation et d adaptation. Le Parc pourra reproduire et adapter les différents documents et données fournies par les lauréats afin de les réutiliser dans le cadre de diffusions publiques. Le PNRA s engage à mentionner le noms des auteurs des photographies et plans. Il certifie que l exploitation de ces illustrations ne sera source d aucune commercialisation. Il s interdit expressément de procéder à une exploitation intensive de ces photographies et plans susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des maîtres d ouvrage. ARTICLE 9: INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT Toute difficulté relative à l application ou à l interprétation du présent règlement pourra faire l objet d une demande auprès du PNRA. Celui-ci se réserve le droit d annuler le concours et de modifier les prix si des impératifs l imposent. ARTICLE 10: FRAUDES Le PNRA se réserve le droit de vérifier la véracité des informations transmises par les candidats au concours. En cas de fraudes, les candidats s exposent à des poursuites judiciaires. CONTACTS Parc Naturel Régional d Armorique 15, place aux Foires BP LE FAOU Tel : ou concours-rehabilitation@pnr-armorique.fr CAUE 29