Comité de Normalisation Obligataire/The French Bond Association. Association régie par la loi du 1er juillet rue du Mail Paris

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1 DÉTERMINATION D UNE STRUCTURE DE TAUX ZÉRO-COUPON ISSUE DES TAUX DE SWAPS POUR LE 30 AVRIL 2012 PARIS, LE 2 MAI 2012 Comité de Normalisation Obligataire/The French Bond Association Association régie par la loi du 1er juillet rue du Mail Paris

2 Détermination d une structure de taux zéro-coupon issue des taux de swaps pour le 30 avril 2012 Suite à la demande fin 2006 de l Association Française des Trésoriers d Entreprise, le CNO publie une courbe de taux de swaps zéro-coupon en euros, sur des échéances de 1 à 60 ans. Cette publication offre aux entreprises soumises aux normes IFRS une courbe standard permettant d homogénéiser le calcul de la valeur de marché des instruments financiers. Le tableau ci-après affiche le calcul de la courbe zéro coupon du 30 avril Généralité sur la méthode de calcul des taux zéro-coupon par le CNO : une version détaillée de cette méthode de calcul est disponible à l adresse suivante : cnofrance.org, onglet «Indices», rubrique «Structure des taux zéro-coupon CNO». La structure des taux zéro-coupon calculée par le CNO est celle associée à la structure des taux de swaps qui a été collectée par le CNO. Pour le calcul de la courbe zéro-coupon associée à un mois donné, le CNO utilise les taux de clôture du dernier jour ouvré de ce mois. Cette courbe historique est fournie par valeurs ponctuelles pour des maturités exprimées en années civiles entre un à soixante ans. Les valeurs intermédiaires peuvent être obtenues par itération. Les taux de swaps sont considérés comme les taux coupon au pair exacts associés aux taux zéro-coupon calculés. Les taux coupon au pair sont basés sur les taux collectés par le CNO auprès de ICAP sur les échéances 1 à 30 ans, 35, 40, 50 et 60 ans. Les valeurs annuelles manquantes de la structure des taux de swap sont déterminées par le CNO par interpolation cubique (i.e. fonction et dérivée du premier ordre continues) à partir des valeurs connues encadrantes. Les taux zéro-coupon sont calculés par une procédure récurrente de pas annuel appliqué à la courbe ainsi calculée. 1

3 Determination of a zero-coupon yield curve extracted from swap rates of April 30 th, 2012 Following a request from the Association Française des Trésoriers d Entreprise in the late 2006, the FBA publishes a swap zero-coupon yield curve in euros with 1 to 60 years maturities. Companies reporting under IFRS can therefore use this term structure to standardize the valuation of their financial instruments on a market price basis. The table hereafter presents the zero coupon yield curve as of April 30 th, More information about the calculation of zero coupon bonds by the FBA is available on the website (cnofrance.org) under tab Indices, section Method for calculating a CNO zero-coupon yield curve. The zero-coupon yield curve computed by the FBA is related to the swap yield curve gathered by the FBA from ICAP. So as to calculate the zero-coupon yield curve for a specific month, the FBA uses the last working day s closing rate of this given month. This historical yield curve is provided by spot values for calendar years maturities comprised between 1 and 60 years. Intermediate values can be obtained by iteration. The swap rates represent the coupon rates at par associated with the zero coupon yield curve. The coupon rates at par are based on data gathered by the FBA from ICAP for the following maturities: 1 to 30 years, 35, 40, 50 and 60 years. Missing annual values of the swap rate yield curve are computed by the FBA using a spline interpolation (continuous function and first order derivative) from the existing values in the interval. The zero-coupon yield curves are computed by iteration on an annual basis applied to this curve. 2

4 Détermination d une structure de taux zéro-coupon issue des taux de swaps 30 avril 2012 Maturité (années) Taux ZC (actuar.) CNO Coefficient d'actualisation 1 0,922 0, ,924 0, ,041 0, ,225 0, ,433 0, ,639 0, ,824 0, ,984 0, ,119 0, ,238 0, ,344 0, ,440 0, ,520 0, ,582 0, ,630 0, ,662 0, ,681 0, ,687 0, ,686 0, ,679 0, ,668 0, ,654 0, ,638 0, ,621 0, ,602 0, ,583 0, ,562 0, ,545 0, ,528 0, ,514 0, ,503 0, ,496 0, ,491 0, ,489 0, ,487 0, ,487 0, ,490 0, ,494 0, ,498 0, ,502 0, ,506 0, ,510 0, ,515 0, ,520 0, ,525 0, ,529 0, ,534 0, ,539 0, ,542 0, ,546 0, ,550 0, ,556 0, ,563 0, ,570 0, ,576 0, ,580 0, ,581 0, ,578 0, ,570 0, ,555 0,

5 Disclaimer Les informations contenues dans ce document, bien qu établies sur la base d informations obtenues de sources considérées par le Comité de Normalisation Obligataire (CNO) comme fiables, sont fondées sur des informations publiques qui ont été compilées et ce message ne peut ne aucune circonstance être utilisé ou considéré comme engageant la responsabilité du CNO. Les informations sur les données de marché sont fournies gratuitement par le CNO à seul titre indicatif, notamment pour des besoins d évaluation comptable. Elles sont susceptibles d évolution à tout moment, en fonction des conditions de marchés. Le CNO ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes ou complètes et se réserve le droit de modifier ces informations sans avoir à en informer ses contreparties. Ces informations demeurent la propriété du CNO ou de tiers auprès desquels le CNO les a lui-même obtenues. En conséquence, la contrepartie s engage à n en faire un usage que purement interne et à ne pas les reproduire, distribuer, ou publier sans l accord préalable de leurs propriétaires. Le CNO n est pas responsable des éventuelles différences de valorisation entre ses propres données et celles de tiers. Le CNO n est tenu à aucun engagement de mise à jour ou de continuité de publication des informations ainsi fournies. 4

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