dépasser quatre heures par jour. l'appréciation d'un expert au moins. conformément aux directives cantonales.

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1 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE BERNE FRANCOPHONE Règlements des examens de diplôme et de maturité professionnelle commerciale La Direction du ceff Centre de formation professionnelle Berne francophone, vu l article 5 al. 4 litt. a du Règlement du Centre de formation professionnelle Berne francophone du 1 er mars 2010, édicte le présent règlement : I. EAMENS DE DIPLÔME But Article 1 1 Les examens de diplôme sont l'aboutissement des trois années d'études. Ils permettent de juger des connaissances et des capacités des candidats en vue d'exercer une activité commerciale et de faciliter, dans le secteur de l'économie, le choix d'un personnel commercial disposant d'une bonne formation générale, lui donnant une grande mobilité professionnelle. 2 Les examens sanctionnent les connaissances acquises aussi bien que la réflexion. Dans toutes les branches, on tiendra compte de la correction dans l'expression orale et de la propreté de la présentation des travaux écrits. Déroulement Article 2 1 Les examens de diplôme sont placés sous la surveillance de la commission des examens, de l'autorité cantonale compétente et de l'office fédéral de la formation et de la technologie (OFFT). 2 Ces examens ont normalement lieu à la fin de la troisième année de formation. Ils comprennent des épreuves écrites et orales. 3 Lorsqu'une branche n'est plus enseignée en troisième année, l'école peut organiser des examens anticipés à la fin de la deuxième année de formation. 4 Sont admis à se présenter aux examens les élèves réguliers qui ont fréquenté à plein temps les classes du ceff COMMERCE. 5 Les examens de diplôme comprennent obligatoirement les épreuves suivantes : Règlements des examens de diplôme et de maturité professionnelle commerciale docx 1/11

2 - première langue nationale et correspondance écrit et oral - deuxième langue nationale écrit et oral - anglais écrit et oral - finances et comptabilité écrit - bureautique informatique écrit 6 En règle générale, le temps consacré aux épreuves écrites ne devra pas dépasser quatre heures par jour. 7 Les sujets des épreuves sont choisis par le maître de branche. 8 Les travaux écrits sont jugés par le maître de branche et soumis à l'appréciation d'un expert au moins. 9 L'examen oral est conduit par le maître de branche, assisté d'un expert au moins. Dispositions générales Article 3 1 Les experts sont choisis par la direction du domaine commerce ou conformément aux directives cantonales. 2 Le maître de branche et l'expert collaborent pour l organisation des examens oraux. 3 Le maître de branche et l'expert décident ensemble des notes à attribuer. Si le maître de branche et l'expert n'arrivent pas à se mettre d'accord sur la note à attribuer, la direction du domaine commerce décide avec le concours d'un autre expert. 4 Les experts doivent pouvoir rapporter dans les grandes lignes sur le déroulement de l'examen oral. Ils dressent un procès-verbal pour chaque candidat. 5 Les experts sont rémunérés conformément aux directives cantonales. Notes d examen Article 4 1 Dans les branches faisant l'objet d'un examen (cf. art. 5), les résultats des épreuves sont exprimés par des notes de 6 à 1, 6 étant la note maximale. Les fractions d'un demi-point sont admises. 2 Dans les branches comprenant un examen écrit et un examen oral, la note d'examen est la moyenne arithmétique des deux résultats. Cette note d'examen est arrondie au demi-point. 2/11

3 Examens Article 5 1 Examens écrits de diplôme : a Français et correspondance - dissertation 180 minutes - dictée 60 minutes - correspondance 1 60 minutes - grammaire 2 60 minutes 1 uniquement élèves romands 2 uniquement élèves alémaniques - note d'examen : moyenne des trois branches arrondie au demi-point, la dissertation comptant double. b Allemand (et correspondance*) - allemand 120 minutes - correspondance* 60 minutes * uniquement élèves alémaniques - note d'examen : moyenne des deux branches arrondie au demi-point, l allemand comptant double. c Anglais 120 minutes - note d'examen : moyenne des deux branches arrondie au demi-point, l anglais comptant double. d Finances et comptabilité 180 minutes e Bureautique - informatique 180 minutes 2 Examens oraux 15 minutes Notes de diplôme Article 6 1 Pour chaque branche, la note de départ à l'examen (note d'année) est la moyenne des notes des deux derniers semestres. Cette note est arrondie au quart de point. 2 Pour les branches qui comportent plusieurs sous-branches (français et correspondance par exemple), la note de branche semestrielle correspond à la moyenne des différentes sous-branches, calculée proportionnellement à la dotation horaire 3 Pour chaque branche faisant l'objet d'un examen, la note finale de diplôme est la moyenne de la note de départ (note d'année) et de la note d'examen. Cette moyenne est arrondie au demi-point. Dans les cas limites, l arrondi est effectué en direction de la note d année. 3/11

4 4 Une note finale de diplôme est également attribuée dans les branches suivantes, qui ne font pas l'objet d'un examen : a économie politique, droit et économie d entreprise b histoire et institutions politiques c géographie économique d sciences e mathématiques 5 La note finale de diplôme des branches non soumises à examen correspond à la moyenne des notes des deux derniers semestres (note d'année). Cette moyenne est arrondie au demi-point. Conditions d obtention Article 7 Pour obtenir son diplôme, le candidat doit avoir des notes de diplôme (cf. Annexe II) satisfaisant aux conditions suivantes : a la moyenne de toutes les notes de branches semestrielles comptant pour la promotion est de 4.0 au moins. Cette moyenne est calculée à une décimale ; b le nombre de notes de branche insuffisantes ne dépasse pas 3 ; c l écart entre les notes de branche insuffisante et la note 4.0 n excède pas 2.0 points au total. Echecs, fraude Article 8 1 En cas d'échec, le candidat peut être admis à répéter l'année et à se présenter à nouveau à la session suivante. 2 Si un candidat se rend coupable d'une irrégularité ou d'une fraude, en particulier en utilisant, en mettant à disposition ou en transmettant des moyens interdits, le président de la commission des examens et la direction du domaine commerce devront être immédiatement informés. Ils pourront suspendre des examens les candidats coupables. La commission des examens peut, dans des cas de ce genre, déclarer tout l'examen non réussi. 3 Le retrait d'un candidat des examens, sans raison valable, constitue un échec. 4 Si un candidat, pour une raison valable (maladie, accident, etc.) ne peut se présenter aux examens, il a le droit de se représenter au plus tard lors de la session ordinaire suivante. Les résultats acquis seront pris en considération. La direction du domaine commerce décide, en fonction du nombre d'épreuves manquées s'il y a lieu d'organiser des examens supplémentaires au cours de la session régulière ou si le candidat doit se présenter une année plus tard. Organisation Article 9 1 La direction du domaine commerce organise les examens et établit l'horaire. 2 Elle en assure également le secrétariat. 3 Les travaux écrits et les procès-verbaux des examens oraux sont conservés 4/11

5 par la direction du domaine commerce jusqu à l expiration du délai de recours ou jusqu au règlement définitif d éventuels recours. 4 Les examens ne sont pas publics. Les membres de la commission des examens peuvent assister aux examens. Ils ne peuvent pas intervenir dans l'attribution des notes. 5 Les textes d'examens ne peuvent être consultés que par les candidats qui ont échoué aux examens, par les détenteurs de l'autorité parentale ou leurs représentants légaux. Ces documents ne peuvent ni être photocopiés, ni être emportés. Homologation des résultats Article 10 1 La commission des examens est constituée d une délégation du Conseil spécialisé commerce. Elle valide les résultats. 2 A la fin de la session d'examens, a lieu une séance de la commission des examens à laquelle sont invités les experts et les examinateurs. Les résultats des examens acquièrent force de chose jugée dès qu'il est constaté, au cours de cette séance, qu'ils ont été obtenus conformément aux prescriptions du présent règlement. Recours Article 11 Un recours écrit et motivé peut être adressé en première instance à la Direction de l'instruction publique dans les 30 jours dès l'homologation des résultats des examens par la commission des examens. II. EAMENS DE MATURITÉ PROFESSIONNELLE Organisation Article 12 1 Les examens de maturité professionnelle commerciale sont organisés conformément aux directives de la commission cantonale de maturité professionnelle. 2 Les examens de maturité professionnelle se déroulent en deux parties (partie théorique et partie pratique). 3 Les examens théoriques ont lieu au terme de la formation au ceff - COMMERCE, en même temps que les examens de diplôme. 4 Les candidats qui ont réussi les examens théoriques de maturité professionnelle sont autorisés, dans un délai de trois ans, à effectuer une pratique professionnelle de 39 semaines au minimum. 5 Au terme de l'activité professionnelle, les candidats remettent un travail personnel de maturité professionnelle qui sera soumis à examen (partie pratique). 5/11

6 Examens théoriques Article 13 1 Les candidats à la maturité professionnelle sont soumis à toutes les épreuves des examens de diplôme, option gestion (cf. Annexe II). 2 Seuls les examens de diplôme dans les branches suivantes (niveau maturité professionnelle) seront pris en compte pour le calcul des notes finales de maturité professionnelle : - français (dissertation) écrit 180 minutes oral 15 minutes - allemand écrit 120 minutes oral 15 minutes - anglais écrit 120 minutes oral 15 minutes - finances et comptabilité écrit 180 minutes 3 Les examens de maturité professionnelle comprennent en plus les branches suivantes : - mathématiques écrit 120 minutes - droit, économie d'entreprise et économie politique écrit 120 minutes - histoire et institutions politiques oral 15 minutes 4 Dans les branches faisant l'objet d'un examen (écrit ou oral), les résultats des épreuves sont exprimés par des notes de 6 à 1, 6 étant la note maximale. Les fractions d'un demi-point sont admises. 5 Dans les branches comprenant un examen écrit et un examen oral, la note d'examen est la moyenne arithmétique des deux résultats. Cette note d'examen est arrondie au demi-point. Notes théoriques de maturité professionnelle Article 14 1 Pour chaque branche, la note de départ à l'examen de maturité professionnelle (note d'année) est la moyenne des notes des deux derniers semestres. Cette note est arrondie au dixième de point. 2 Pour les branches qui comportent plusieurs sous-branches (français et correspondance par exemple), la note de branche semestrielle correspond à la moyenne des différentes sous-branches, calculée proportionnellement à la dotation horaire. 3 Pour chaque branche faisant l'objet d'un examen, la note finale de maturité professionnelle est la moyenne de la note de départ (note d'année) et de la note d'examen. Cette moyenne est arrondie au dixième de point. 4 Une note finale de maturité professionnelle est également attribuée dans une des branches suivantes, au choix du candidat : - géographie économique - sciences 6/11

7 - bureautique informatique 5 La note finale de maturité professionnelle des branches non soumises à examen correspond à la moyenne des notes des deux derniers semestres (note d'année). Cette moyenne est arrondie au dixième de point. Note pratique de maturité professionnelle Article 15 1 Au terme de l'activité professionnelle de 39 semaines au minimum, les candidats remettent leur travail personnel de maturité professionnelle dans le délai fixé par la direction du domaine commerce. 2 Le travail de maturité professionnelle est évalué tant sur le fond que la forme. Le résultat de cette évaluation est exprimé par une note de 6 à 1, 6 étant la meilleure note. Les fractions d'un demi-point sont autorisées. Cette note constitue l'examen écrit. 3 Les candidats à la maturité professionnelle se présentent à l'examen final pratique. Cet examen oral dure 30 minutes et est évalué par une note de 6 à 1, 6 étant la meilleure note. Les fractions d'un demi-point sont autorisées. Cette note constitue l'examen oral. 4 La note finale de maturité professionnelle dans la branche travaux pratiques est la moyenne arithmétique de l'examen écrit et de l'examen oral, calculée au demi-point. Certificat de maturité professionnelle Article 16 1 Le certificat final de maturité professionnelle comprend les branches suivantes, évaluées par des notes de 6 à 1, 6 étant la meilleure note. Toutes les notes sont arrondies au dixième de point : - première langue nationale (français) - deuxième langue nationale (allemand) - anglais - histoire et institutions politiques - économie politique, économie d entreprise, droit - mathématiques - finances et comptabilité - une branche à option (géographie, sciences ou informatique) - travaux pratiques (compte double pour la moyenne générale) 2 Pour obtenir le certificat de maturité professionnelle commerciale, les résultats (cf. Annexe I) doivent satisfaire aux conditions suivantes : a la moyenne générale de toutes les notes finales doit être de 4.0 au minimum. Cette moyenne est calculée au dixième de point; b il ne doit pas y avoir plus de deux notes inférieures à 4.0; c la somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4.0 ne doit pas excéder 2.0 points. 7/11

8 Conférence de validation des résultats Article 17 1 La commission des examens ainsi qu'un représentant de la commission cantonale de maturité professionnelle valident les résultats des examens. La direction du domaine commerce peut également inviter les personnes suivantes à assister à la conférence de validation : - les experts principaux et les expertes principales; - les experts et les expertes; - les enseignants et les enseignantes des classes concernées. - le responsable maturité professionnelle du ceff. 2 Les résultats des examens acquièrent force de chose jugée dès qu'il est constaté, au cours de cette séance, qu'ils ont été obtenus conformément aux prescriptions du présent règlement. Répétition en cas d'échec Article 18 1 L'examen de maturité professionnelle ne peut être répété qu'une seule fois. La répétition de l'examen a lieu, en règle générale, au plus tôt une année après. 2 En cas d'échec au terme des examens théoriques, le candidat qui ne remplit pas les conditions d'obtention de la maturité professionnelle a la possibilité : a b de répéter immédiatement toute l'année au ceff - COMMERCE et de se présenter à la session d'examens suivante. Dans un tel cas, les résultats obtenus l'année précédente ne sont pas pris en compte; de ne plus suivre l'enseignement dispensé au ceff - COMMERCE et de se présenter l'année suivante aux seuls examens pour lesquels la note finale de maturité professionnelle était inférieure à 4.0; dans ce cas et pour les branches concernées, les notes d'année ne sont pas prises en compte; les notes obtenues au deuxième examen sont les notes finales de maturité professionnelle. 3 En cas d'échec au terme de l'examen de la branche travaux pratiques, le candidat a la possibilité de livrer une seule fois un nouveau travail personnel de maturité professionnelle et de se présenter à la session d'examens suivante. Droit de regard Article 19 En cas d'échec, les candidats et leur représentant légal ont le droit, après notification du résultat de l'examen, de prendre connaissance, dans le délai de recours, des épreuves d'examen qui les concernent. III. DISPOSITIONS FINALES Voies de recours Article 20 Un recours écrit et motivé peut être déposé dans les 30 jours auprès de la Direction de l instruction publique contre les décisions prises par la direction du ceff ou la direction du domaine commerce en vertu du présent règlement. 8/11

9 Disposition transitoire Article 21 Le présent règlement s applique dès son entrée en vigueur à tous les élèves plein temps du domaine commerce. Entrée en vigueur Article 22 Le présent règlement, validé dans sa nouvelle version lors du Comité de direction du 27 juin 2012, entre en vigueur le 1 er août Il remplace et annule la version du 7 juillet St-Imier, le 27 juin 2012 Serge Rohrer Directeur 9/11

10 ANNEE I EAMENS : BRANCHES ET DURÉE / NOTES DE MATURITÉ PROFESSIONNELLE (ÉLÈVES ROMANDS) Ecrit Oral Durée Note MP Français - dissertation 180 min. - oral 15 min. Allemand - écrit 120 min. - oral 15 min. Anglais - écrit 120 min. - oral 15 min. Histoire et institutions politiques 15 min. Economie et droit 120 min. Mathématiques 120 min. Finances et comptabilité 180 min. Géo, sciences ou info-bur. Travail pratique (compte 2x) Travail MP 30 min. EAMENS : BRANCHES ET DURÉE / NOTES DE MATURITÉ PROF. (ÉLÈVES ALÉMANIQUES) Ecrit Oral Durée Note MP Français - dissertation 180 min. - oral 15 min. Allemand - dissertation 180 min. - oral 15 min. Anglais - écrit 120 min. - oral 15 min. Histoire et institutions politiques 15 min. Economie et droit 120 min. Mathématiques 120 min. Finances et comptabilité 180 min. Géo, sciences ou info-bur Travail pratique (compte 2x) Travail MP 30 min. 10/11

11 ANNEE II EAMENS : BRANCHES ET DURÉE / NOTES DE DIPLÔME (ÉLÈVES ROMANDS) Ecrit Oral Durée Note de dipl. Français et corresp. - dissertation 180 min. - dictée 60 min. - correspondance 60 min. - oral 15 min. Allemand - écrit 120 min. - oral 15 min. Anglais - écrit 120 min. - oral 15 min. Finances et comptabilité 180 min. Bureautique informatique 180 min. Droit Histoire et institutions politiques Economie politique et nationale Géographie Sciences Mathématiques (option gestion) EAMENS : BRANCHES ET DURÉE / NOTES DE DIPLÔME (ÉLÈVES ALÉMANIQUES) Ecrit Oral Durée Note de dipl. Français - dissertation 180 min. - dictée 60 min. - grammaire 60 min. - oral 15 min. Allemand et corresp. - dissertation 180 min. - correspondance 60 min. - oral 15 min. Anglais - écrit 120 min. - oral 15 min. Finances et comptabilité 180 min. Bureautique informatique 180 min. Droit Histoire et institutions politique Economie politique et nationale Géographie Sciences Mathématiques (option gestion) 11/11