TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE

Transcription

1 PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 17 e année - Abonnement Ed. Francis Lefebvre - ISSN TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE Supplément au N 3 Février 2012 Ce supplément à La Pratique du Salaire de janvier 2012 propose 124 modèles de bulletins de paie à jour de tous les paramètres en vigueur au 1 er janvier Les données communes à tous ces modèles sont les suivantes, sauf indication contraire : ils portent sur une entreprise non agricole de plus de 20 salariés, située hors Alsace-Moselle, pratiquant la durée légale du travail. Pour simplifier, ils retiennent l hypothèse d une répartition sur 5 jours, du lundi au vendredi, à raison de 7 heures par jour, sauf pour les modèles destinés à illustrer le traitement en paie d autres formes d organisation du temps de travail ; l entreprise bénéficie de la réduction générale de cotisations. Pour une exacte information des salariés sur le volume des charges patronales, nous avons choisi de faire apparaître le montant de cette réduction sur les bulletins de paie, bien que cette mention ne soit pas obligatoire. Ce choix présente en outre l avantage de fournir à nos lecteurs de nombreux exemples de calcul de la réduction ; la paie traitée est celle de janvier 2012, sauf indication contraire ; la cotisation accidents du travail s élève, par hypothèse, à 2 % (sauf pour certaines professions ou catégories particulières assujetties à un taux différent) ; s agissant de la prévoyance, l entreprise se limite à la cotisation minimale obligatoire d assurance décès des cadres (1,5 % de la tranche A, à la charge de l entreprise). Par exception, les modèles propres aux hôtels, cafés, restaurants font état des cotisations prévoyance et frais de santé imposées par la convention collective nationale. Ces modèles sont présentés sous forme abrégée, plus aisée à consulter, dans laquelle les mentions spécifiques aux cas traités sont signalées à l attention du lecteur par un fond grisé. Même si le regroupement des cotisations par assiette et par organisme collecteur est admis et même s il est possible de remplacer la mention des charges patronales par la remise au salarié d un récapitulatif annuel, nos modèles continuent toutefois à détailler chaque cotisation, sous réserve du regroupement de la contribution solidarité-autonomie avec la cotisation patronale maladie. Mais, dans un souci de simplification, nous n y avons pas fait figurer, bien que leur mention soit obligatoire, la prise en charge des frais de transport domicile-travail, la taxe d apprentissage et les participationsformation et construction. Editions Francis Lefebvre

2 2 - LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3 Ed. Francis Lefebvre Liste des modèles Modèles généraux n os Plafonnement de la réduction de 3 % CSG-CRDS Retraite complémentaire des cadres Retraite supplémentaire «article 83» Participation du CE à une prévoyance Embauche en cours de mois Retenue pour absence non rémunérée Régularisation des cotisations Régularisation progressive Régularisation annuelle Réduction générale de cotisations Régularisation annuelle Régularisation progressive Majoration petites entreprises Cumul avec exonération Tepa Absence sans incidence sur une prime Exonération dans les zones en difficulté Embauche en ZRR ou ZRU Emploi en ZFU Heures supplémentaires Entreprise de plus de 20 salariés, horaire collectif de 35 heures Entreprise de plus de 20 salariés, horaire collectif de 39 heures Entreprise de 20 salariés, horaire collectif de 40 heures Entreprise de 20 salariés, horaire collectif de 35 heures Exonération Tepa plafonnée au total des cotisations de sécurité sociale Secteur routier avec équivalence et heures supplémentaires Conventions de forfait Forfait hebdomadaire en heures Forfait annuel en heures Forfait annuel en jours Eléments particuliers de rémunération Prime d ancienneté Sommes isolées Perçues par un non-cadre Perçues par un cadre Chèques-vacances Entreprise d au moins 50 salariés Entreprise de moins de 50 salariés Plan d épargne d entreprise Option de souscription ou d achat d actions Rabais excédentaire Cession des actions Avantages en nature Logement Nourriture Frais professionnels Indemnités de grand déplacement Indemnité de petit déplacement Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels Voiture de fonction et repas à la cantine Cessation du contrat de travail Démission

3 Ed. Francis Lefebvre LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3-3 Licenciement Dispense de préavis Indemnité soumise partiellement à cotisations Préretraite licenciement du FNE Départ à la retraite A l initiative de l employeur A l initiative du salarié Rupture conventionnelle homologuée Salarié ne pouvant prétendre à une pension de retraite Salarié pouvant prétendre à une pension de retraite, sans avoir 65 ans Portabilité de la prévoyance Cotisations précomptées en totalité au départ du salarié Situations particulières Congés payés Application de la règle du 1/10 e Maintien du salaire Jours fériés Jour férié travaillé Premier mai travaillé Maladie Bulletin de paie d un mois complet d activité Maintien du salaire entièrement financé par l employeur Maintien du salaire cofinancé par le salarié et l employeur Déduction différée des IJSS Versement direct au salarié des IJSS et du salaire différentiel Absence de disposition conventionnelle Maintien du salaire net habituel Autres situations Détachement hors de France Retenue à la source fiscale Passage à 35 heures avec maintien du salaire Chômage partiel Grève Lissage de la rémunération Statuts particuliers Travail à temps partiel Contrat de travail à durée déterminée Dirigeant mandataire social sans contrat de travail Heures de délégation des représentants du personnel VRP Hôtels, cafés, restaurants Stagiaire avec titres-restaurant Avocat salarié Travailleur à domicile Formateur occasionnel Journaliste professionnel Contrats de formation et d insertion Contrat de professionnalisation Contrat d accompagnement dans l emploi Contrat d avenir Contrat initiative-emploi Apprentis Entreprise n ayant pas plus de 10 salariés Entreprise de plus de 10 salariés

4 4 - LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3 Ed. Francis Lefebvre Plafonnement de la déduction de 1,75 % CSG-CRDS (n o 5081) Il s agit d un cadre non dirigeant dont le brut mensuel est fixe, soit L entreprise n a pas souscrit de régime de prévoyance spécifique ; seule la garantie décès cadre minimale obligatoire est appliquée. Les taux TC et TB sont identiques. L assiette de la déduction «frais professionnels» applicable au calcul de la CSG/RDS est limitée à 4 plafonds de la sécurité sociale. L option retenue est celle de la régularisation progressive de ce plafonnement, par application mensuelle. % Salaire mensuel 151, ,00 REMUNERATION BRUTE ,00 Ass. Maladie-solid. autonomie ,00 0,75 165,00 13, ,00 Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57 Ass. vieillesse ,00 0,10 22,00 1,60 352,00 Alloc. familiales ,00 5, ,00 Accid. travail ,00 2,00 440,00 Taxe transport ,00 2,60 572,00 Fnal ,00 0,50 110,00 FNGS ,00 0,30 36,37 Ass. chômage ,00 2,40 290,98 4,00 484,96 Retraite compl. TA 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40 Retraite cadres TB 9 093,00 7,70 700,16 12, ,72 Retraite cadres TC 9 876,00 7,70 760,45 12, ,38 AGFF TA 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37 AGFF TB 9 093,00 0,90 81,84 1,30 118,21 CET ,00 0,13 28,60 0,22 48,40 APEC ,00 0,024 2,91 0,036 4,36 Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47 CSG déductible (1) ,30 5, ,50 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 3 482,18 CSG non déductible ,30 2,40 524,00 CRDS ,30 0,50 109,17 AUTRES COTIS. SAL. 633,17 COTISATIONS PATRONALES 9 096,21 NET FISCAL : ,82 NET A PAYER : ,65 (1) L assiette de la déduction «frais professionnels» est limitée à : = La partie de la rémunération ne bénéficiant pas de la déduction est donc de : = L assiette de la CSG/CRDS est donc de : ( ,25 %) ,47 = ,30.

5 Ed. Francis Lefebvre LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3-5 Retraite complémentaire des cadres 1 Garantie minimale de points Agirc (n o 5390) Salarié cadre dont le salaire brut mensuel est inférieur à 3 347,22, salaire charnière mensuel provisoire du premier trimestre Il donne donc lieu à l application, pour le calcul de la cotisation de retraite complémentaire Agirc, du dispositif de garantie minimale de points (GMP). Dans cet exemple, la base TB est 3 059, = 28,01. Base GMP : 3 347, = 316,22, dont il convient de déduire la base TB (28,01), ce qui ramène la base GMP à 316,22 28,01 = 288,21. Le salaire est trop élevé pour donner lieu à la réduction générale de cotisations patronales. % Salaire mensuel 35 h 151, ,01 REMUNERATION BRUTE 3 059, ,01 0,75 22,94 13,10 400,73 Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57 Ass. vieillesse 3 059,01 0,10 3,06 1,60 48,94 Alloc. fam ,01 5,40 165,19 Accid. travail 3 059,01 2,00 61,18 Ass. chômage 3 059,01 2,40 73,42 4,00 122,36 Taxe transport 3 059,01 2,60 79,53 Fnal 3 059,01 0,50 15,30 FNGS 3 059,01 0,30 9,18 Retraite compl. TA 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40 Retraite cadres TB 28,01 7,70 2,16 12,60 3,53 Retraite TB GMP 288,21 7,70 22,19 12,60 36,31 AGFF TA 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37 AGFF TB 28,01 0,90 0,25 1,30 0,36 CET 3 059,01 0,13 3,98 0,22 6,73 Apec 3 059,01 0,024 0,73 0,036 1,10 Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47 CSG déductible (1) 3 050,95 5,10 155,60 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 601,07 CSG non déductible (1) 3 050,95 2,40 73,22 CRDS (1) 3 050,95 0,50 15,25 AUTRES COTIS. SAL. 88,47 COTISATIONS PATRONALES 1 420,25 NET FISCAL : 2 457,94 NET A PAYER : 2 369,47 (1) Assiette : (3 059,01 0,9825) + 45,47.

6 6 - LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3 Ed. Francis Lefebvre 2 Rémunération n excédant pas la limite supérieure de la tranche B (n o 5382) Le montant de la tranche B est suffisant pour écarter l application de la GMP, mais la tranche C n est pas atteinte. Le salaire est trop élevé pour donner lieu à la réduction générale de cotisations patronales. % Salaire mensuel 35 h 151, ,55 REMUNERATION BRUTE 3 400, ,55 0,75 25,50 13,10 445,47 Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57 Ass. vieillesse 3 400,55 0,10 3,40 1,60 54,41 Alloc. fam ,55 5,40 183,63 Accid. travail 3 400,55 2,00 68,01 Ass. chômage 3 400,55 2,40 81,61 4,00 136,02 Taxe transport 3 400,55 2,60 88,41 Fnal 3 400,55 0,50 17 FNGS 3 400,55 0,30 10,20 Retraite compl. TA 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40 Retraite cadres TB 369,55 7,70 28,46 12,60 46,56 AGFF TA 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37 AGFF TB 369,55 0,90 3,33 1,30 4,80 CET 3 400,55 0,13 4,42 0,22 7,48 Apec 3 400,55 0,024 0,82 0,036 1,22 Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47 CSG déductible (1) 3 386,51 5,10 172,71 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 639,99 CSG non déductible (1) 3 386,51 2,40 81,28 CRDS (1) 3 386,51 0,50 16,93 AUTRES COTIS. SAL. 98,21 COTISATIONS PATRONALES 1 533,02 NET FISCAL : 2 763,56 NET A PAYER : 2 665,35 (1) Assiette : (3 400,55 0,9825) + 45,47.

7 Ed. Francis Lefebvre LA PRATIQUE DU SALAIRE N Taux unique sur tranches B et C (n o 5382) Cadre dirigeant dont la rémunération est déterminée sans référence à sa durée de travail. L entreprise cotise au même taux sur la tranche B et la tranche C, soit : 16,24 %, appelé à 125 %, soit 20,30 % ; les cotisations sur tranches B et C sont réparties à 7,70 % pour le salarié et 12,60 % pour l employeur. La rémunération est trop élevée pour donner lieu à la réduction générale de cotisations. % Salaire mensuel ,00 REMUNERATION BRUTE , ,00 0,75 96,75 13, ,90 Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57 Ass. vieillesse ,00 0,10 12,90 1,60 206,40 Alloc. familiales ,00 5,40 696,60 Accid. travail ,00 2,00 258,00 Ass. chômage ,00 2,40 290,98 4,00 484,96 Taxe transport ,00 2,60 335,40 Fnal ,00 0,50 64,50 FNGS ,00 0,30 36,37 Retraite complémentaire TA 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40 Retraite cadres TB 9 093,00 7,70 700,16 12, ,72 Retraite cadres TC 776,00 7,70 59,75 12,60 97,78 AGFF TA 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37 AGFF TB 9 093,00 0,90 81,84 1,30 118,21 CET ,00 0,13 16,77 0,22 28,38 Apec ,00 0,024 2,91 0,036 4,36 Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47 CSG déductible (1) ,72 5,10 648,71 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 2 227,51 CSG non déductible (1) ,72 2,40 305,27 CRDS (1) ,72 0,50 63,60 AUTRES COTIS. SAL. 368,87 COTISATIONS PATRONALES 5 636,39 NET FISCAL : ,49 NET A PAYER : ,62 (1) Assiette : ( ,9825) + 45,47.

8 8 - LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3 Ed. Francis Lefebvre 4 Taux de cotisation différents sur tranches B et C (n o 5382) Dans cet exemple, qui concerne un cadre dirigeant dont la rémunération est déterminée sans référence à sa durée du travail : l entreprise cotise sur la tranche C au taux de 18 % appelé à 125 %, soit 22,50 % ; la cotisation sur tranche C est répartie à 7,8 % pour le salarié et 14,7 % pour l employeur. Le salaire est trop élevé pour donner lieu à la réduction générale de cotisations patronales. % Salaire mensuel ,00 REMUNERATION BRUTE , ,00 0,75 96,75 13, ,90 Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57 Ass. vieillesse ,00 0,10 12,90 1,60 206,40 Alloc. fam ,00 5,40 696,60 Accid. travail ,00 2,00 258,00 Ass. chômage ,00 2,40 290,98 4,00 484,96 Taxe transport ,00 2,60 335,40 Fnal ,00 0,50 64,50 FNGS ,00 0,30 36,37 Retraite compl. TA 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40 Retraite cadres TB 9 093,00 7,70 700,16 12, ,72 Retraite cadres TC 776,00 7,80 60,53 14,70 114,07 AGFF TA 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37 AGFF TB 9 093,00 0,90 81,84 1,30 118,21 CET ,00 0,13 16,77 0,22 28,38 Apec ,00 0,024 2,91 0,036 4,36 Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47 CSG déductible (1) ,72 5,10 648,71 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 2 228,29 CSG non déductible (1) ,72 2,40 305,27 CRDS (1) ,72 0,50 63,60 AUTRES COTIS. SAL. 368,87 COTISATIONS PATRONALES 5 652,68 NET FISCAL : ,71 NET A PAYER : ,84 (1) Assiette : ( ,9825) + 45,47.

9 Ed. Francis Lefebvre LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3-9 Retraite supplémentaire «article 83» (n o 6934) Cadre non dirigeant, présent dans l entreprise toute l année 2012, dont la rémunération brute, qui a varié d un mois sur l autre sans jamais avoir été inférieure au plafond de sécurité sociale, a atteint un total de en Le salarié est affilié à un régime de retraite supplémentaire dans le cadre de l article 83 du CGI, financé par une contribution patronale au taux de 6 % et une contribution salariale au taux de 2,4 %. Total des contributions de retraite supplémentaire versées en 2012 : part patronale : ( %) ; part salariale : ( ,4 %). La part patronale est exonérée de cotisations de sécurité sociale et des prélèvements alignés dans la limite de : % = Cette fraction, exonérée de cotisations de sécurité sociale, est assujettie au forfait social, à la charge de l employeur. La fraction excédentaire, soit 500 ( ), est ajoutée à l assiette sociale du mois de décembre. Période du 01/12/2012 au 31/12/2012 % Salaire mensuel 35 h 151, ,00 REMUNERATION BRUTE 5 000, ,00 0,75 41,25 13,10 720,50 Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57 Ass. vieillesse 5 500,00 0,10 5,50 1,60 88,00 Alloc. familiales 5 500,00 5,40 297,00 Accid. travail 5 500,00 2,00 110,00 Ass. chômage 5 500,00 2,40 132,00 4,00 220,00 Taxe transport 5 500,00 2,60 143,00 Fnal 5 500,00 0,50 27,50 FNGS 5 500,00 0,30 16,50 Retraite compl. TA 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40 Retraite cadres TB 2 469,00 7,70 190,11 12,00 296,28 AGFF TA 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37 AGFF TB 2 469,00 0,90 22,22 1,30 32,10 CET 5 500,00 0,13 7,15 0,22 12,10 Apec 5 500,00 0,024 1,32 0,036 1,98 Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47 Retraite sup. art ,00 2,40 120,00 6,00 300,00 CSG déductible (1) 5 257,97 5,10 268,16 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 1 104,45 CSG non déductible (1) 5 257,97 2,40 126,19 CRDS (1) 5 257,97 0,50 26,29 AUTRES COTIS. SAL. 152,48 Complément net imposable (2) 57,14 Compl. de rému. non déductible (2) 142,86 Sommes non déductibles 200,00 COTISATIONS PATRONALES 2 734,77 NET FISCAL : 4 095,55 NET A PAYER : 3 743,07 (1) ( ,25 %) ,47. La contribution patronale «article 83» est soumise à CSG/CRDS chaque mois. (2) Plafond d exonération fiscale retraite supplémentaire = 8 % de = Excédent fiscal = (part salariale + part patronale) plafond d exonération = = 200. Part employeur = complément de rémunération = (3 000/4 200) 200 = 142,86. Part salarié = complément net imposable = ,86 = 57,14. Ces 2 sommes sont rajoutées au net fiscal (n o 7004).

10 10 - LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3 Ed. Francis Lefebvre Participation du CE à une prévoyance (n o 6785) Dans cette entreprise, tous les salariés bénéficient d un régime de prévoyance complémentaire obligatoire ; le comité d entreprise complète la participation patronale à hauteur de 30 par mois. La participation du comité d entreprise au financement des prévoyances complémentaires entre dans l assiette de la CSG et de la CRDS. % Salaire mensuel 35 h 151, ,40 REMUNERATION BRUTE 1 398, ,40 0,75 10,49 13,10 183,19 Ass. vieillesse 1 398,40 6,65 92,99 8,30 116,07 Ass. vieillesse 1 398,40 0,10 1,40 1,60 22,37 Alloc. fam ,40 5,40 75,51 Accid. travail 1 398,40 2,00 27,97 Réduction cotisations SS (1) 363,58 Ass. chômage 1 398,40 2,40 33,56 4,00 55,94 Taxe transport 1 398,40 2,60 36,36 Fnal 1 398,40 0,50 6,99 FNGS 1 398,40 0,30 4,20 Retraite compl ,40 3,00 41,95 4,50 62,93 AGFF T ,40 0,80 11,19 1,20 16,78 Prévoyance 1 398,40 1,00 13,98 2,00 27,97 CSG déductible (2) 1 431,90 5,10 73,03 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 278,59 CSG non déductible 1 431,90 2,40 34,37 CRDS 1 431,90 0,50 7,16 AUTRES COTIS. SAL. 41,53 COTISATIONS PATRONALES 272,70 NET FISCAL : 1 119,91 NET A PAYER : 1 078,38 (1) Coefficient de réduction : 0, ,6 0, ,40 = 0,2600. (2) Assiette : (1 398,40 98,25 %) ,97.

11 Ed. Francis Lefebvre LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3-11 Embauche en cours de mois (n o 1504) Salarié non cadre embauché sous contrat à durée indéterminée, entré le 16 janvier Les heures à rémunérer sont celles réellement travaillées, soit pour la période considérée : 84 h (7 h 12 jours). Nombre d heures réel pour le mois complet : 154 h. Le mode de calcul serait le même en cas de sortie en cours de mois. Période du 16/01/2012 au 31/01/2012 % Salaire mensuel 35 h 151, ,00 Déduction entrée (1) 70,00 10,71 749,70 REMUNERATION BRUTE 900,30 900,30 0,75 6,75 13,10 117,94 Ass. vieillesse 900,30 6,65 59,87 8,30 74,72 Ass. vieillesse 900,30 0,10 0,90 1,60 14,40 Alloc. fam. 900,30 5,40 48,62 Accid. travail 900,30 2,00 18,00 Réduction cotisations SS (2) 138,92 Ass. chômage 900,30 2,40 21,61 4,00 36,01 Taxe transport 900,30 2,60 23,41 Fnal 900,30 0,50 4,50 FNGS 900,30 0,30 2,70 Retraite compl. 900,30 3,00 27,00 4,50 40,51 AGFF T1 900,30 0,80 7,20 1,20 10,80 CSG déductible 884,54 5,10 45,11 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 168,44 CSG non déductible 884,54 2,40 21,23 CRDS 884,54 0,50 4,50 AUTRES COTIS. SAL. 25,73 COTISATIONS PATRONALES 252,69 NET FISCAL : 731,86 NET A PAYER : 706,16 (1) Salaire horaire : 1 650/154 = 10,71. (2) Coefficient 0, ,40 900, ,6 0, ,30 = 0,1543.

12 12 - LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3 Ed. Francis Lefebvre Retenue pour absence non rémunérée (n o 1496) Salarié non cadre absent le 11 et le 12 janvier 2012, soit 14 heures représentant 2 jours de travail manquants. Non rémunérée, cette absence donne lieu à retenue calculée sur le nombre réel d heures de travail du mois considéré (154 heures, dans l exemple). % Salaire mensuel 35 h 151, ,00 Absence non rémunérée (1) les 11 et 12 janvier ,00 10,71 149,94 REMUNERATION BRUTE 1 500, ,06 0,75 12,25 13,10 196,51 Ass. vieillesse 1 500,06 6,65 99,75 8,30 124,50 Ass. vieillesse 1 500,06 0,10 1,50 1,60 24,00 Alloc. fam ,06 5,40 81,00 Accid. travail 1 500,06 2,00 30,00 Réduction cotisations SS (2) 231,46 Ass. chômage 1 500,06 2,40 36,00 4,00 60,00 Taxe transport 1 500,06 2,60 39,00 Fnal 1 500,06 0,50 7,50 FNGS 1 500,06 0,30 4,50 Retraite compl ,06 3,00 45,00 4,50 67,50 AGFF T ,06 0,80 12,00 1,20 18,00 CSG déductible 1 473,81 5,10 75,16 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 281,66 CSG non déductible 1 473,81 2,40 35,37 CRDS 1 473,81 0,50 7,37 AUTRES COTIS. SAL. 42,74 COTISATIONS PATRONALES 421,05 NET FISCAL : 1 218,40 NET A PAYER : 1 175,66 (1) Salaire horaire : 1 650/154 = 10,71. (2) Coefficient de réduction : 0, , , ,6 0, ,06 = 0,1543.

13 Ed. Francis Lefebvre LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3-13 Régularisation des cotisations de sécurité sociale et de retraite Salaire brut de mars 2012 : Plafond mensuel en 2012 : Le salaire est trop élevé pour donner lieu à la réduction générale de cotisations patronales. 1. Régularisation progressive (n o 2774) Salarié non cadre. Salaire brut de janvier et février 2012 : Période du 01/03/2012 au 31/03/2012 % Salaire mensuel 35 h 151, ,00 Prime de bilan 1 000,00 REMUNERATION BRUTE 3 800, ,00 0,75 28,50 13,10 497,80 Ass. vieillesse 3 493,00 6,65 232,28 8,30 289,92 Ass. vieillesse 3 800,00 0,10 3,80 1,60 60,80 Alloc. fam ,00 5,40 205,20 Accid. travail 3 800,00 2,00 76,00 Ass. chômage 3 800,00 2,40 91,20 4,00 152,00 Taxe transport 3 400,00 2,60 98,80 Fnal 3 800,00 0,50 19,00 FNGS 3 800,00 0,40 15,20 Retraite compl. T ,00 3,00 104,79 4,50 157,19 Retraite compl. T2 (1) 307,00 8,00 24,56 12,00 36,84 AGFF T ,00 0,80 27,94 1,20 41,92 AGFF T2 307,00 0,90 2,76 1,30 3,99 CSG déductible 3 733,50 5,10 190,41 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 706,24 CSG non déductible 3 733,50 2,40 89,60 CRDS 3 733,50 0,50 18,67 AUTRES COTIS. SAL. 108,27 COTISATIONS PATRONALES 1 654,66 NET FISCAL : 3 093,76 NET A PAYER : 2 985,49 (1) Total des salaires de janvier à mars 2012 : ( ) = Total T 2 fin mars : ( ) = 307. Pas de T2 en janvier et février T2 fin mars : 307.

14 14 - LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3 Ed. Francis Lefebvre 2. Régularisation annuelle (n o 2777) Salarié non cadre dont les rémunérations brutes de janvier à novembre inclus, ont atteint un total de (2 800 chaque mois, sauf mars, 3 800, et avril, ). Avec le salaire de décembre, la rémunération annuelle 2012 est de Les cotisations plafonnées sont donc dues sur (montant du plafond de sécurité sociale pour l ensemble de l année). Or, elles n ont été acquittées que sur ( ). Le plafond à retenir pour la paie de décembre est donc de = et la tranche B s élève à = 159. Le salaire est trop élevé pour donner lieu à la réduction générale de cotisations patronales. Période du 01/12/2012 au 31/12/2012 % Salaire mensuel 35 h 151, ,00 Prime fin année 2 900,00 REMUNERATION BRUTE 5 700, ,00 0,75 42,75 13,10 746,70 Ass. vieillesse 5 541,00 6,65 368,48 8,30 459,90 Ass. vieillesse 5 700,00 0,10 5,70 1,60 91,20 Alloc. fam ,00 5,40 307,80 Accid. travail 5 700,00 2,00 114,00 Ass. chômage 5 700,00 2,40 136,80 4,00 228,00 Taxe transport 5 700,00 2,60 148,20 Fnal 5 700,00 0,50 28,50 FNGS 5 700,00 0,30 17,10 Retraite compl. T ,00 3,00 166,23 4,50 249,35 Retraite compl. T2 159,00 8,00 12,72 12,00 19,08 AGFF T ,00 0,80 44,33 1,20 66,49 AGFF T2 159,00 0,90 1,43 1,30 2,07 CSG déductible 5 600,25 5,10 285,61 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 1 064,05 CSG non déductible 5 600,25 2,40 134,41 CRDS 5 600,25 0,50 28,00 AUTRES COTIS. SAL. 162,41 COTISATIONS PATRONALES 2 478,39 NET FISCAL : 4 635,95 NET A PAYER : 4 473,54

15 Ed. Francis Lefebvre LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3-15 Réduction générale de cotisations Le Smic est pris en compte pour sa valeur au 1 er janvier 2012, seule connue au moment de l établissement du bulletin. 1. Régularisation annuelle (n o 2960) Salarié à temps plein, rémunéré au Smic ; il perçoit un 13 e mois en juin et un 14 e mois en décembre. Période du 01/12/2012 au 31/12/2012 % Salaire mensuel 35 h 151, ,40 14 e mois 1 398,40 REMUNERATION BRUTE 2 796, ,80 0,75 20,98 13,10 366,38 Ass. vieillesse 2 796,80 6,65 185,99 8,30 232,13 Ass. vieillesse 2 796,80 0,10 2,80 1,60 44,75 Alloc. fam ,80 5,40 151,03 Accid. travail 2 796,80 2,00 55,94 Réduction cotisations SS (1) 241,09 Ass. chômage 2 796,80 2,40 67,12 4,00 111,87 Taxe transport 2 796,80 2,60 72,72 Fnal 2 796,80 0,50 13,98 FNGS 2 796,80 0,30 8,39 Retraite compl. T ,80 3,00 83,90 4,50 125,86 AGFF T ,80 0,80 22,37 1,20 33,56 CSG déductible 2 747,86 5,10 140,14 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 523,21 CSG non déductible 2 747,86 2,40 65,95 CRDS 2 747,86 0,50 13,74 AUTRES COTIS. SAL. 79,69 COTISATIONS PATRONALES 1 457,70 NET FISCAL : 2 273,59 NET A PAYER : 2 193,90 (1) Coefficient de réduction : 0, , ,6. 0, = 0, ,40 14 Réduction régularisée du mois : 3 151, ,08 = 241,09 (reprise sur réductions des mois antérieurs).

16 16 - LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3 Ed. Francis Lefebvre 2. Régularisation progressive (n o 2965) Les données sont les mêmes que dans l exemple précédent (n o 25017). Période du 01/03/2012 au 31/03/2012 % Salaire mensuel 35 h 151, ,40 REMUNERATION BRUTE 1 398, ,40 0,75 10,49 13,10 183,19 Ass. vieillesse 1 398,40 6,65 93,20 8,30 116,07 Ass. vieillesse 1 398,40 0,10 1,40 1,60 22,37 Alloc. fam ,40 5,40 75,51 Accid. travail 1 398,40 2,00 27,97 Réduction cotisations SS (1) 363,58 Ass. chômage 1 398,40 2,40 33,56 4,00 55,94 Taxe transport 1 398,40 2,60 36,36 Fnal 1 398,40 0,50 6,99 FNGS 1 398,40 0,30 4,20 Retraite compl. T ,40 3,00 41,95 4,50 62,93 AGFF T ,40 0,80 11,19 1,20 16,78 CSG déductible 1 373,93 5,10 70,07 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 261,86 CSG non déductible 1 373,93 2,40 32,97 CRDS 1 373,93 0,50 6,87 AUTRES COTIS. SAL. 39,84 COTISATIONS PATRONALES 244,73 NET FISCAL : 1 136,54 NET A PAYER : 1 096,70 (1) Coefficient de réduction = 0, , ,6 0, ,40 3 = 0,2600. Réduction régularisée du mois : 1 090,75 727,17 = 363,58.

17 Ed. Francis Lefebvre LA PRATIQUE DU SALAIRE N Majoration petites entreprises (n o 2930) Salarié non cadre travaillant dans une entreprise ouvrant droit à la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale selon la formule de calcul majorée applicable aux entreprises n occupant pas plus de 19 salariés. % Salaire mensuel 35 h 151, ,37 REMUNERATION BRUTE 1 668, ,37 0,75 12,51 13,10 218,56 Ass. vieillesse 1 668,37 6,65 110,95 8,30 138,47 Ass. vieillesse 1 668,37 0,10 1,67 1,60 26,69 Alloc. fam ,37 5,40 90,09 Accid. travail 1 668,37 2,00 33,37 Réduction cotisations SS (1) 266,44 Ass. chômage 1 668,37 2,40 40,04 4,00 66,73 Taxe transport 1 668,37 2,60 43,38 Fnal 1 668,37 0,10 1,67 FNGS 1 668,37 0,30 5,01 Retraite compl ,37 3,00 50,05 4,50 75,08 AGFF T ,37 0,80 13,35 1,20 20,02 CSG déductible 1 639,17 5,10 83,60 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 312,17 CSG non déductible 1 639,17 2,40 39,34 CRDS 1 639,17 0,50 8,20 AUTRES COTIS. SAL. 47,54 COTISATIONS PATRONALES 452,63 NET FISCAL : 1 356,20 NET A PAYER : 1 308,66 (1) 0, ,40 Coefficient de réduction : , = 0, , ,37

18 18 - LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3 Ed. Francis Lefebvre 4. Cumul avec exonération Tepa (n os 1440 s.) Soit une entreprise de 19 salariés, dont l horaire collectif est resté à 39 h et qui n est pas assujettie au versement de transport. Le salarié a effectué 42 heures de travail au cours de 4 semaines du mois de janvier % Salaire mensuel 35 h 151, ,40 Heures supplémentaires ,33 11,53 199,81 Heures supplémentaires ,00 11,53 138,36 REMUNERATION BRUTE 1 736, ,57 0,75 13,02 13,10 227,49 Ass. vieillesse 1 736,57 6,65 115,48 8,30 144,14 Ass. vieillesse 1 736,57 0,10 1,74 1,60 27,79 Alloc. familiales 1 736,57 5,40 93,77 Accid. travail 1 736,57 2,00 34,73 Réduction cotisations SS (1) 437,27 Réduction cotis h. suppl. 338,17 21,50 72,71 Déduction cotis. h. suppl. (2) 29,33 1,50 44,00 Ass. chômage 1 736,57 2,40 41,68 4,00 69,46 Fnal 1 736,57 0,10 1,74 FNGS 1 736,57 0,30 5,21 Retraite compl. T ,57 3,00 52,10 4,50 78,15 AGFF T ,57 0,80 13,89 1,20 20,84 CSG déductible (hors h. suppl.) (3) 1 373,93 5,10 70,07 CSG-CRDS déductibles (h. suppl.) (4) 332,25 8,00 26,58 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 261,85 CSG non déductible (hors h. suppl.) (3) 1 373,93 2,40 32,97 CRDS (hors h. suppl.) (3) 1 373,93 0,50 6,87 AUTRES COTIS. SAL. 39,84 COTISATIONS PATRONALES 222,05 NET FISCAL : 1 136,55 NET A PAYER : 1 434,88 (1) 0,281 ( 151, , ) 9,22 Coefficient de réduction = , = 0, , ,57 (2) Jusqu en décembre 2011, le bulletin de paie de ce salarié faisait apparaître un écrêtement de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires. Cette situation était liée aux circonstances suivantes : cette déduction ne s impute que sur certains prélèvements (n 1440) : cotisations patronales maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales (déjà couvertes par la réduction générale de cotisations patronales) et cotisations AT, contribution Fnal, contribution de solidarité autonomie et versement de transport (non dû dans l hypothèse illustrée par le modèle) ; dans l hypothèse illustrée par le modèle, la différence entre la somme totale de ces prélèvements et le montant de la réduction générale de cotisations patronales était inférieure au montant de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires. Le surplus restait donc dû. Avec l intégration au 1 er janvier 2012 des heures supplémentaires et complémentaires dans le calcul du coefficient de la réduction générale de cotisations patronales, le montant de cette réduction est sensiblement diminué, ce qui permet une imputation de la déduction forfaitaire sur le montant des prélèvements sociaux mentionnés ci-dessus, après jeu de la réduction générale, pour la totalité de son montant. (3) 1 398,40 98,25 %. (4) (199, ,36) 98,25 %.

19 Ed. Francis Lefebvre LA PRATIQUE DU SALAIRE N Absence sans incidence sur une prime (n o 3015) Salarié d une entreprise pratiquant la durée légale du travail, ayant été absent 3 jours pour maladie, sans maintien de la rémunération. Une prime de bilan est intégralement versée malgré l absence non rémunérée. % Salaire mensuel 35 h 151, ,00 Prime de bilan 300,00 Abs. maladie du 25 au ,18 204,54 REMUNERATION BRUTE 1 595, ,46 0,75 11,97 13,10 209,01 Ass. vieillesse 1 595,46 6,65 106,10 8,30 132,42 Ass. vieillesse 1 595,46 0,10 1,60 1,60 25,53 Alloc. familiales 1 595,46 5,40 86,15 Accid. travail 1 595,46 2,00 31,91 Réduction cotisations SS (1) 145,98 Ass. chômage 1 595,46 2,40 38,29 4,00 63,82 Taxe transport 1 595,46 2,60 41,48 Fnal 1 595,46 0,50 2,98 FNGS 1 595,46 0,30 4,79 Retraite compl. T ,46 3,00 47,86 4,50 71,80 AGFF T ,46 0,80 12,76 1,20 19,15 CSG déductible 1 567,54 5,10 79,94 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 298,52 CSG non déductible 1 567,54 2,40 37,62 CRDS 1 567,54 0,50 7,84 AUTRES COTIS. SAL. 45,46 COTISATIONS PATRONALES 543,06 NET FISCAL : 1 296,94 NET A PAYER : 1 251,48 (1) 0, , , Coefficient de réduction = , = 0, , ,46

20 20 - LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3 Ed. Francis Lefebvre Exonération pour embauche en ZRR ou ZRU 1 Rémunération ne dépassant pas 1,5 Smic (n o 4128) de sécurité sociale pour embauche en zone de revitalisation rurale ou en zone de redynamisation urbaine. La rémunération étant inférieure à 150 % du Smic, l exonération s applique à taux plein. L application de l exonération exclut celle de la réduction générale de cotisations patronales Salarié non cadre à temps plein ouvrant droit à l exonération de cotisations patronales % Salaire mensuel 35 h 151, ,00 REMUNERATION BRUTE 1 500, ,00 0,75 11,25 13,10 196,50 Ass. vieillesse 1 500,00 6,65 99,75 8,30 124,50 Ass. vieillesse 1 500,00 0,10 1,50 1,60 24,00 Alloc. fam ,00 5,40 81,00 Exonération cotisations SS ZRR ZRU (1) 421,50 Accid. travail 1 500,00 2,00 30,00 Ass. chômage 1 500,00 2,40 36,00 4,00 60,00 Taxe transport 1 500,00 2,60 39,00 Fnal 1 500,00 0,50 7,50 FNGS 1 500,00 0,30 4,50 Retraite compl ,00 3,00 45,00 4,50 67,50 AGFF T ,00 0,80 12,00 1,20 18,00 CSG déductible 1 473,75 5,10 75,16 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 280,66 CSG non déductible 1 473,75 2,40 35,37 CRDS 1 473,75 0,50 7,37 AUTRES COTIS. SAL. 42,74 COTISATIONS PATRONALES 231,00 NET FISCAL : 1 219,34 NET A PAYER : 1 176,60 (1) Coefficient : 0, ,22 1,5 151,67 2, ,5 = 0,580, limité à 0,281. 0, ,00

21 Ed. Francis Lefebvre LA PRATIQUE DU SALAIRE N Rémunération supérieure à 1,5 Smic (n o 4128) Salarié non cadre à temps plein ouvrant droit à l exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour embauche en zone de revitalisation rurale ou en zone de redynamisation urbaine. La rémunération dépassant la limite de 150 % du Smic, l exonération doit être calculée selon un barème de dégressivité. L application de l exonération exclut celle de la réduction générale de cotisations patronales. % Salaire mensuel 35 h 151, ,38 REMUNERATION BRUTE 2 123, ,38 0,75 15,93 13,10 278,16 Ass. vieillesse 2 123,38 6,65 141,20 8,30 176,24 Ass. vieillesse 2 123,38 0,10 2,12 1,60 33,97 Alloc. fam ,38 5,40 114,66 Exonération cotisations SS ZRR ZRU (1) 577,56 Accid. travail 2 123,38 2,00 42,47 Ass. chômage 2 123,38 2,40 50,96 4,00 84,94 Taxe transport 2 123,38 2,60 55,21 Fnal 2 123,38 0,50 10,62 FNGS 2 123,38 0,30 6,37 Retraite compl ,38 3,00 63,70 4,50 95,55 AGFF T ,38 0,80 16,99 1,20 25,48 CSG déductible 2 086,22 5,10 106,40 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 397,30 CSG non déductible 2 086,22 2,40 50,07 CRDS 2 086,22 0,50 10,43 AUTRES COTIS. SAL. 60,50 COTISATIONS PATRONALES 346,11 NET FISCAL : 1 726,06 NET A PAYER : 1 665,58 (1) Coefficient : 0, ,22 1,5 151,67 2, ,5 = 0,272. 0, ,38

22 22 - LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3 Ed. Francis Lefebvre Exonération pour emploi en ZFU 1 Rémunération ne dépassant pas 1,4 Smic (n o 4168) Salarié non cadre à temps plein ouvrant droit à l exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour emploi en zone franche urbaine. Le taux d exonération (T) est égal aux taux des cotisations patronales d assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse) et d allocations familiales, majorés des taux de la contribution au Fonds national d aide au logement et du versement de transport, soit au 1 er janvier 2012 : T = 12,80 + 8,30 + 1,60 + 5,40 + 0,50 + 2,60 = 31,20 %. L application de l exonération exclut celle de la réduction générale de cotisations patronales. % Salaire mensuel 35 h 151, ,00 REMUNERATION BRUTE 1 500, ,00 0,75 11,25 13,10 196,50 Ass. vieillesse 1 500,00 6,65 99,75 8,30 124,50 Ass. vieillesse 1 500,00 0,10 1,50 1,60 24,00 Alloc. fam ,00 5,40 81,00 Accid. travail 1 500,00 2,00 30,00 Ass. chômage 1 500,00 2,40 36,00 4,00 60,00 Taxe transport 1 500,00 2,60 39,00 Fnal 1 500,00 0,50 7,50 FNGS 1 500,00 0,30 4,50 Retraite compl ,00 3,00 45,00 4,50 67,50 AGFF T ,00 0,80 12,00 1,20 18,00 CSG déductible 1 473,75 5,10 75,16 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 280,66 CSG non déductible 1 473,75 2,40 35,37 CRDS 1 473,75 0,50 7,37 AUTRES COTIS. SAL. 42,74 Exonération cotisations ZFU 468,00 (1) COTISATIONS PATRONALES 184,50 NET FISCAL : 1 219,34 NET A PAYER : 1 176,60 (1) 1 500,00 0,312.

23 Ed. Francis Lefebvre LA PRATIQUE DU SALAIRE N Rémunération supérieure à 1,4 Smic (n o 4168) Salarié non cadre à temps plein ouvrant droit à l exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour emploi en zone franche urbaine. La rémunération dépassant la limite de 140 % du Smic, l exonération doit être calculée selon un barème de dégressivité. Coefficient : 9,22 1,4 151,67 0,312/0, ,4 = 0, ,38 L application de l exonération exclut celle de la réduction générale de cotisations patronales. % Salaire mensuel 35 h 151, ,38 REMUNERATION BRUTE 2 123, ,38 0,75 15,93 13,10 278,16 Ass. vieillesse 2 123,38 6,65 141,20 8,30 176,24 Ass. vieillesse 2 123,38 0,10 2,12 1,60 33,97 Alloc. fam ,38 5,40 114,66 Accid. travail 2 123,38 2,00 42,47 Ass. chômage 2 123,38 2,40 50,96 4,00 84,94 Taxe transport 2 123,38 2,60 55,21 Fnal 2 123,38 0,50 10,62 FNGS 2 123,38 0,30 6,37 Retraite compl ,38 3,00 63,70 4,50 95,55 AGFF T ,38 0,80 16,99 1,20 25,48 CSG déductible 2 086,22 5,10 106,40 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 397,30 CSG non déductible 2 086,22 2,40 50,07 CRDS 2 086,22 0,50 10,43 AUTRES COTIS. SAL. 60,50 Exonération cotisations ZFU 490,50 (1) COTISATIONS PATRONALES 433,17 NET FISCAL : 1 726,06 NET A PAYER : 1 665,58 (1) 2 123,38 0,231. Dans la formule de calcul de l exonération, 0,312 représente le cumul du taux des cotisations exonérées : voir détail n o

24 24 - LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3 Ed. Francis Lefebvre Heures supplémentaires 1 Entreprise de plus de 20 salariés, horaire collectif de 35 heures (n os 1192 s.) Salarié non cadre ayant travaillé 42 heures pendant 2 semaines et selon l horaire collectif le reste du mois. A défaut d accord collectif fixant le taux de majoration des 8 premières heures supplémentaires, c est le taux légal de 25 % qui s applique. La prime d ancienneté (calculée sur le minimum conventionnel, soit 1 219,59 par hypothèse) n entre pas dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires. % Salaire mensuel 35 h 151, ,00 Prime d ancienneté 1 219,59 3,00 36,59 Heures supplémentaires ,36 173,04 REMUNERATION BRUTE 1 709, ,63 0,75 12,82 13,10 223,96 Ass. vieillesse 1 709,63 6,65 113,69 8,30 141,90 Ass. vieillesse 1 709,63 0,10 1,71 1,60 27,35 Alloc. fam ,63 5,40 92,32 Accid. travail 1 709,63 2,00 34,19 Réduction cotisations SS (1) 318,16 Réduction cotis. h. suppl. 173,04 21,50 37,20 Déduction cotis. h. suppl. 14,00 0,50 7,00 Ass. chômage 1 709,63 2,40 41,03 4,00 68,39 Taxe transport 1 709,63 2,60 44,45 Fnal 1 709,63 0,50 8,55 FNGS 1 709,63 0,30 5,13 Retraite compl ,63 3,00 51,29 4,50 76,93 AGFF T ,63 0,80 13,68 1,20 20,52 CSG déductible (hors h. suppl.) (2) 1 509,70 5,10 76,99 CSG-CRDS déductibles (h. suppl.) (3) 170,01 8,00 13,60 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 287,61 CSG non déductible (hors h. suppl.) (2) 1 509,70 2,40 36,23 CRDS (hors h. suppl.) (2) 1 509,70 0,50 7,55 AUTRES COTIS. SAL. 43,78 COTISATIONS PATRONALES 418,53 NET FISCAL : 1 248,98 NET A PAYER : 1 378,24 (1) 0, ,48 Coefficient de réduction : , , ,63 = 0,1861. (2) (1 709,63 173,04) 98,25 %. (3) 173,04 98,25 %.

25 Ed. Francis Lefebvre LA PRATIQUE DU SALAIRE N Les données sont les mêmes que dans l exemple n o 25050, mais ce modèle propose une présentation différente. Avec cette présentation, la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires ne font pas l objet d une ligne spécifique. Salaire mensuel 35 h 151, ,00 Prime d ancienneté 1 219, ,59 Heures supplémentaires ,36 173,04 % REMUNERATION BRUTE 1 709, ,63 0,75 12,82 13,10 223,96 Ass. vieillesse 1 709,63 6,65 113,69 8,30 141,90 Ass. vieillesse 1 709,63 0,10 1,71 1,60 27,35 Alloc. familiales 1 709,63 5,40 92,32 Accid. travail 1 709,63 2,00 34,19 Réduction cotisations SS (1) 318,16 Réduction cotis. h. suppl. 173,04 21,50 37,20 Déduction cotis. h. suppl. 14 0,50 7,00 Ass. chômage 1 709,63 2,40 41,03 4,00 68,39 Taxe transport 1 709,63 2,60 44,45 Fnal 1 709,63 0,50 8,55 FNGS 1 709,63 0,30 5,13 Retraite compl. T ,63 3,00 51,29 4,50 76,93 AGFF T ,63 0,80 13,68 1,20 20,52 CSG déductible 1 679,71 5,10 85,67 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 282,69 CSG non déductible 1 679,71 2,40 40,31 CRDS 1 679,71 0,50 8,40 AUTRES COTIS. SAL. 48,71 COTISATIONS PATRONALES 418,53 exonération fiscale (2) 173,04 réintég. CSG/CRDS sur h. sup. (3) 170,01 2,90 4,93 NET FISCAL : 1 248,97 NET A PAYER : 1 378,23 (1) 0, ,48 Coefficient de réduction : , , ,63 = 0,1861. (2) Brut des heures supplémentaires. (3) 98,25 % 173,04 (2,4 % + 0,5 %).

26 26 - LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3 Ed. Francis Lefebvre Les données sont les mêmes que celles du n o 2550, mais, cette fois-ci, les heures supplémentaires sont majorées de 30 % au lieu de 25 %. Si les heures supplémentaires sont majorées à un taux supérieur aux taux légaux, l éligibilité aux dispositions de la loi Tepa est limitée aux taux légaux. Salaire mensuel 35 h 151, ,00 Prime d ancienneté 1 219, ,59 Heures supplémentaires ,86 180,04 % REMUNERATION BRUTE 1 716, ,63 0,75 12,87 13,10 224,88 Ass. vieillesse 1 716,63 6,65 114,16 8,30 142,48 Ass. vieillesse 1 716,63 0,10 1,72 1,60 27,47 Alloc. familiales 1 716,63 5,40 92,70 Accid. travail 1 716,63 2,00 34,33 Réduction cotisations SS (1) 315,17 Réduction cotis. h. suppl. (2) 173,04 21,50 37,20 Déduction cotis. h. suppl. 14 0,50 7,00 Ass. chômage 1 716,63 2,40 41,20 4,00 68,67 Taxe transport 1 716,63 2,60 44,63 Fnal 1 716,63 0,50 8,58 FNGS 1 716,63 0,30 5,15 Retraite compl. T ,63 3,00 51,50 4,50 77,25 AGFF T ,63 0,80 13,73 1,20 20,60 CSG déductible (hors h suppl) (3) 1 516,58 5,10 77,35 CSG-CRDS déductibles (h. suppl.) (4) 170,01 8,00 13,60 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 288,93 CSG non déductible 1 516,58 2,40 36,40 CRDS 1 516,58 0,50 7,58 AUTRES COTIS. SAL. 43,98 COTISATIONS PATRONALES 424,57 NET FISCAL : 1 247,66 NET A PAYER : 1 383,72 (1) 0, ,48 Coefficient de réduction : , = 0, , ,63 (2) Heures supplémentaires éligibles : 14 h majorées de 25 %, soit 14 12,36 = 173,04. (3) 98,25 % 1 543,59. (4) 98,25 % 173,04.

27 Ed. Francis Lefebvre LA PRATIQUE DU SALAIRE N Entreprise de plus de 20 salariés, horaire collectif de 39 heures Horaire collectif dépassé (n o 1173) Salarié non cadre ayant travaillé 42 heures au cours de 2 semaines et selon l horaire collectif le reste du mois. A défaut d accord collectif fixant le taux de majoration des 8 premières heures supplémentaires, c est le taux légal de 25 % qui s applique. L entreprise mensualise les heures supplémentaires de 36 à 39 heures. L horaire collectif étant de 39 heures, elle ne peut mensualiser les heures supplémentaires effectuées au-delà de cette durée. % Salaire mensuel 35 h 151, ,20 Heures supplémentaires ,33 12,13 210,21 Heures supplémentaires ,13 72,78 REMUNERATION BRUTE 1 754, ,19 0,75 13,16 13,10 229,80 Ass. vieillesse 1 754,19 6,65 116,65 8,30 145,60 Ass. vieillesse 1 754,19 0,10 1,75 1,60 28,07 Alloc. fam ,19 5,40 94,73 Accid. travail 1 754,19 2,00 35,08 Réduction cotisations SS (1) 358,56 Réduction cotis. h. suppl. 282,99 21,50 60,84 Déduction cotis. h. suppl. 23,33 0,50 11,67 Ass. chômage 1 754,19 2,40 42,10 4,00 70,17 Taxe transport 1 754,19 2,60 45,61 Fnal 1 754,19 0,50 8,77 FNGS 1 754,19 0,30 5,26 Retraite compl ,19 3,00 52,63 4,50 78,94 AGFF T ,19 0,80 14,03 1,20 21,05 CSG déductible (hors h. suppl.) (2) 1 445,45 5,10 73,72 CSG-CRDS déductibles (h. suppl.) (3) 278,04 8,00 22,24 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 275,44 CSG non déductible (hors h. suppl.) (2) 1 445,45 2,40 34,69 CRDS (hors h. suppl.) (2) 1 445,45 0,50 7,23 AUTRES COTIS. SAL. 41,92 COTISATIONS PATRONALES 392,85 NET FISCAL : 1 195,76 NET A PAYER : 1 436,83 (1) Coefficient de réduction : 0, , ,6 0, ,19 = 0,2044. (2) (1 754,19 282,99) 98,25 %. (3) 282,99 98,25 %.

28 28 - LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3 Ed. Francis Lefebvre Absence sans maintien du salaire (n os 1173 et 1418) Salarié non cadre travaillant dans une entreprise qui mensualise les heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Il a eu une journée d absence non rémunérée. Le taux de majoration des 8 premières heures est fixé à 25 %. En application de la règle de calcul indiquée n o 1419, le nombre d heures d absence non rémunérée d une journée ramène à 16,53 le nombre d heures supplémentaires ouvrant droit à rémunération et aux allégements loi Tepa. Salaire mensuel 39 h 169, ,33 Absence le 4 janvier 8,00 10,00 80,00 Heures supplémentaires 16,53 % REMUNERATION BRUTE 1 653, ,33 0,75 12,40 13,10 216,59 Ass. vieillesse 1 653,33 6,65 109,95 8,30 137,23 Ass. vieillesse 1 653,33 0,10 1,65 1,60 26,45 Alloc. fam ,33 5,40 89,28 Accid. travail 1 653,33 2,00 33,07 Réduction cotisations SS (1) 313,97 Réduction cotis. h. suppl. 206,63 21,50 44,43 Déduction cotis. h. suppl. 16,53 0,50 8,27 Ass. chômage 1 653,33 2,40 39,68 4,00 66,13 Taxe transport 1 653,33 2,60 42,99 Fnal 1 653,33 0,50 8,27 FNGS 1 653,33 0,30 4,96 Retraite compl. T ,33 3,00 49,60 4,50 74,40 AGFF T ,33 0,80 13,23 1,20 19,84 CSG déductible (hors h. suppl.) 1 421,38 5,10 72,49 CSG-CRDS déductibles (h. suppl.) 203,01 8,00 16,24 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 270,81 CSG non déductible 1 421,38 2,40 34,11 CRDS 1 421,38 0,50 7,11 AUTRES COTIS. SAL. 41,22 COTISATIONS PATRONALES 396,97 NET FISCAL : 1 175,89 NET A PAYER : 1 341,30 (1) 1 733,33 = brut théorique ,33 = brut réel ,33 Smic corrigé : 169 9, ,33 = 1 486,26. Coefficient de réduction : 0, , ,6 0, ,33 = 0,1899.

29 Ed. Francis Lefebvre LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3-29 Absence avec maintien partiel du salaire (n o 1419) Salarié non cadre, payé sur la base de 10 de l heure, absent une semaine ; l employeur maintient 50 % du salaire durant l absence dès le 1 er jour. Salaire mensuel 39 h ,33 Absence du 16 au ,00 Heures supplémentaires 15,33 Le taux de majoration des 8 premières heures supplémentaires est fixé à 25 % ; les heures supplémentaires sont mensualisées. Les données de cet exemple sont celles de la 3 e hypothèse de l exemple du n o 1419, auquel on pourra se reporter pour connaître le détail des calculs. % REMUNERATION BRUTE 1 533, ,33 0,75 11,50 13,10 200,87 Ass. vieillesse 1 533,33 6,65 101,97 8,30 127,27 Ass. vieillesse 1 533,33 0,10 1,53 1,60 24,53 Alloc. fam ,33 5,40 82,80 Accid. travail 1 533,33 2,00 30,67 Réduction cotisations SS (1) 291,18 Réduction cotis. h. suppl. (2) 191,63 21,50 41,20 Déduction cotis. h. suppl. 15,33 0,50 7,67 Ass. chômage 1 533,33 2,40 36,80 4,00 61,33 Taxe transport 1 533,33 2,60 39,87 Fnal 1 533,33 0,50 7,67 FNGS 1 533,33 0,30 4,60 Retraite compl. T ,33 3,00 46,00 4,50 69,00 AGFF T ,33 0,80 12,27 1,20 18,40 CSG déductible (hors h. suppl.) 1 318,22 5,10 67,23 CSG-CRDS déductibles (h. suppl.) 188,28 8,00 15,06 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 251,16 CSG non déductible 1 318,22 2,40 31,64 CRDS 1 318,22 0,50 6,59 AUTRES COTIS. SAL. 38,23 COTISATIONS PATRONALES 368,16 NET FISCAL (3) : 1 090,54 NET A PAYER : 1 243,94 (1) 1 733,33 = brut théorique ,33 = brut réel ,33 Smic corrigé = 169 9, ,33 = 1 378,39. Coefficient de réduction : 0, , ,6 0, ,33 = 0,1899. (2) 191,63 = 15, , ,33 191,63 251,16.

30 30 - LA PRATIQUE DU SALAIRE N 3 Ed. Francis Lefebvre 3 Entreprise de 20 salariés, horaire collectif de 40 heures (n o 1173) Dans une entreprise de 20 salariés dont l horaire collectif est de 40 heures hebdomadaires, le salarié, qui travaille normalement 40 heures hebdomadaires, a effectué 6 heures supplémentaires de plus en janvier. A défaut d accord collectif fixant le taux de majoration, c est le taux de 25 % qui s applique. L entreprise mensualise les heures supplémentaires effectuées dans la limite de son horaire collectif. % Salaire mensuel 35 h 151, ,20 Heures supplémentaires ,67 12,13 262,86 Heures supplémentaires ,13 72,78 REMUNERATION BRUTE 1 806, ,84 0,75 13,55 13,10 236,70 Ass. vieillesse 1 806,84 6,65 120,15 8,30 149,97 Ass. vieillesse 1 806,84 0,10 1,81 1,60 28,91 Alloc. fam ,84 5,40 97,57 Accid. travail 1 806,84 2,00 36,14 Réductions cotisations SS (1) 363,54 Réduction cotis. h. suppl. 335,64 21,50 72,16 Déduction cotis. h. suppl. 27,67 1,50 41,51 Ass. chômage 1 806,84 2,40 43,36 4,00 72,27 Taxe transport 1 806,84 2,60 46,98 Fnal 1 806,84 0,50 9,03 FNGS 1 806,84 0,30 5,42 Retraite compl ,84 3,00 54,21 4,50 81,31 AGFF T ,84 0,80 14,45 1,20 21,68 CSG déductible (hors h. suppl.) (2) 1 445,45 5,10 73,72 CSG-CRDS déductibles (h. suppl.) (3) 329,77 8,00 26,38 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 275,47 CSG non déductible (hors h. suppl.) (2) 1 445,45 2,40 34,69 CRDS (hors h. suppl.) (2) 1 445,45 0,50 7,23 AUTRES COTIS. SAL. 41,92 COTISATIONS PATRONALES 380,93 NET FISCAL : 1 195,73 NET A PAYER : 1 489,45 (1) Coefficient de réduction : 0,26 1, , , ,84 = 0,2012. (2) (1 806,84 335,64) 98,25 %. (3) 335,64 98,25 %.

31 Ed. Francis Lefebvre LA PRATIQUE DU SALAIRE N Entreprise de 20 salariés, horaire collectif de 35 heures (n o 1203) Dans une entreprise de 20 salariés, salarié non cadre ayant travaillé 42 heures pendant 2 semaines et selon l horaire collectif le reste du mois. A défaut d accord collectif fixant le taux de majoration des 8 premières heures supplémentaires, c est le taux légal de 25 % qui s applique. La prime d ancienneté (calculée sur le minimum conventionnel, soit 1 219,59 par hypothèse) n entre pas dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires. % Salaire mensuel 35 h 151, ,00 Prime d ancienneté 1 219,59 3,00 36,59 Heures supplémentaires ,36 173,04 REMUNERATION BRUTE 1 709, ,63 0,75 12,82 13,10 223,96 Ass. vieillesse 1 709,63 6,65 113,69 8,30 141,90 Ass. vieillesse 1 709,63 0,10 1,71 1,60 27,35 Alloc. fam ,63 5,40 92,32 Accid. travail 1 709,63 2,00 34,19 Réduction cotisations SS (1) 318,16 Réduction cotis. h. suppl. 173,04 21,50 37,20 Déduction cotis. h. suppl. 14,00 1,50 21,00 Ass. chômage 1 709,63 2,40 41,03 4,00 68,39 Taxe transport 1 709,63 2,60 44,45 Fnal 1 709,63 0,50 8,55 FNGS 1 709,63 0,30 5,13 Retraite compl ,63 3,00 51,29 4,50 76,93 AGFF T ,63 0,80 13,68 1,20 20,52 CSG déductible (hors h. suppl.) (2) 1 509,70 5,10 76,99 CSG-CRDS déductibles (h. suppl.) (3) 170,01 8,00 13,60 COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 287,61 CSG non déductible (hors h. suppl.) (2) 1 509,70 2,40 36,23 CRDS (hors h. suppl.) (2) 1 509,70 0,50 7,55 AUTRES COTIS. SAL. 43,78 COTISATIONS PATRONALES 404,53 NET FISCAL : 1 248,98 NET A PAYER : 1 378,24 (1) Coefficient de réduction : 0,26 1, , , ,63 = 0,1861. (2) (1 709,63 173,04) 98,25 %. (3) 173,04 98,25 %.