Manuels de préparation aux examens suggérés pour les compétences évaluées par l'autorité des marchés financiers (AMF)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Manuels de préparation aux examens suggérés pour les compétences évaluées par l'autorité des marchés financiers (AMF)"

Transcription

1 Manuels de préparation aux examens suggérés pour les compétences évaluées par l'autorité des marchés financiers (AMF) Tableaux sommaires Version Consultez les tableaux suivants afin d identifier les ensembles de manuels de préparation aux examens suggérés pour chacune des compétences évaluées de la discipline ou de la catégorie de discipline que vous avez choisie. Pour vous procurer les ensembles de manuels suggérés, consultez le site de vente en ligne Manuels de préparation aux examens de l AMF. Pour toute question concernant l accès à la carrière, veuillez communiquer avec le Centre d information de l AMF. Assurance de personnes et assurance collective de personnes 1 Assurance de personnes Appliquer des notions de droit et de lois relatives à l'assurance de personnes et à l'activité de représentant dans la discipline de l'assurance de personnes F Appliquer des notions de fiscalité à la pratique professionnelle - Assurance de personnes F Élaborer un programme individuel d'assurance vie adapté aux besoins d'un client, en fonction notamment de sa situation financière et de sa capacité de payer la prime Élaborer un programme individuel d'assurance invalidité adapté aux besoins d'un client en fonction notamment de l'analyse de sa situation financière et de sa capacité de payer la prime Élaborer une recommandation de fonds distincts et un programme individuel de produits financiers adaptés aux besoins d'un client F-301 F-302 F Les examens prescrits actuellement sont en vigueur jusqu au 31 décembre Après cette date, les manuels de préparation aux examens en assurance de personnes et assurance collective de personnes ne seront plus disponibles.

2 Assurance contre la maladie ou les accidents Appliquer des notions de droit et de lois relatives à l'assurance contre la maladie ou les accidents et à l'activité de représentant dans la catégorie de discipline de l'assurance contre la maladie ou les accidents Élaborer un programme d'assurance contre la maladie ou les accidents adapté aux besoins d'un client, en fonction notamment de l'analyse de sa situation financière et de sa capacité de payer la prime F-102 F-305 Régimes d assurance collective l'activité de représentant dans la discipline de l'assurance collective - Régimes d'assurance collective Régimes de rentes collectives l'activité de représentant dans la discipline de l'assurance collective - Régimes de rentes collectives

3 Assurance collective de personnes discipline complète l'activité de représentant dans la discipline de l'assurance collective Régimes de rentes collectives ajout de discipline Appliquer des notions de droit et de lois relatives à l assurance collective de personnes Régimes de rentes collectives Régimes d assurance collective ajout de discipline Appliquer des notions de droit et de lois relatives à l'assurance collective de personnes Régimes d'assurance collective

4 Assurance de dommages et expertise en règlement de sinistres Assurance de dommages des particuliers Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance de biens des particuliers F-411 Assurance de dommages des entreprises Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance de biens et responsabilité civile des entreprises F-413 Assurance de dommages - discipline complète Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance de biens des particuliers Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance de biens et responsabilité civile des entreprises F-411 F-413

5 Expertise en règlement de sinistres des particuliers Régler des sinistres en assurance de biens des particuliers en fonction des garanties souscrites par les clients F-511 Expertise en règlement de sinistres des entreprises Régler des sinistres en assurance de biens et responsabilité civile des entreprises en fonction des F-513 Expertise en règlement de sinistres - discipline complète Régler des sinistres en assurance de biens des particuliers en fonction des garanties souscrites par les clients Régler des sinistres en assurance de biens et responsabilité civile des entreprises en fonction des F-511 F-513

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie]

GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie] GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie] Le 1 er août 2013 Régime d'assurance vie de base... 3 Aperçu... 3 Coût des protections... 3 Exclusions... 3 Demandes de règlement... 3 Désignation

Plus en détail

Bilan des réalisations

Bilan des réalisations Bilan des réalisations LES MANDATS, POUVOIRS ET INITIATIVES Mars 1978 Importante révision du régime d indemnisation; la Loi sur l assurance automobile sanctionnée régissait : h l indemnisation des victimes

Plus en détail

L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014

L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014 L assurance de la FFE et de ses pratiquants Présentation du 20 septembre 2014 1 Vos interlocuteurs Courtier gestionnaire: Aiac courtage Assureur: La Sauvegarde GMF 2 Deux idées fortes : Se protéger Les

Plus en détail

' () ) * +, $0! *-"-*- - "!3''-2-3-.-*2 /3- '!.1*- /-3! -.!'22-3-.-"/*3!./!1./*.-*-2/ 2!'--'! *!'-2"!3''-2-3-.-*202--2 /3- '!.1*-/-3! -*."!.

' () ) * +, $0! *--*- - !3''-2-3-.-*2 /3- '!.1*- /-3! -.!'22-3-.-/*3!./!1./*.-*-2/ 2!'--'! *!'-2!3''-2-3-.-*202--2 /3- '!.1*-/-3! -*.!. !"#$%#$%#$ ) ) * +, -*"! Attaché Commercial BTS Assurance BTS Négociation et Relation Client Deust Banque, organismes financiers et de prévoyance Diplôme d expert automobile DUT Carrières juridiques -!1

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

l espace client AXA questions fréquentes

l espace client AXA questions fréquentes l espace client AXA questions fréquentes Table du contenu Activer mon espace client... 2-4 Comment activer mon espace client?... 2 Quelles sont les données nécessaires pour activer mon espace client?...

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 66

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 66 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section K Division 66 66 ACTIVITÉS AUXILIAIRES DE SERVICES FINANCIERS ET D'ASSURANCE Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers

Plus en détail

Conditions Générales Assurance Auto Top Circulation et Top Occupants

Conditions Générales Assurance Auto Top Circulation et Top Occupants Conditions Générales Assurance Auto Top Circulation et Top Occupants Table des matières 1. Qu'entend-on par? 2 Page 2. Qui est assuré? 2 3. Quand est-on assuré? 3.1. Formules 2 3.2. Extensions de garantie

Plus en détail

régie par l Autorité des marchés financiers

régie par l Autorité des marchés financiers Exercer une profession régie par l Autorité des marchés financiers Sommaire n Attributions et conditions pour exercer 1 une profession régie par l AMF n Obtention du certificat de représentant 2 n Assurance

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète

Plus en détail

Règlement sur les critères d'obtention des titres de courtier d'assurance associé et de courtier d'assurance agréé

Règlement sur les critères d'obtention des titres de courtier d'assurance associé et de courtier d'assurance agréé Page 1 of 5 Éditeur officiel du Québec Ce document n'a pas de valeur officielle. Dernière version disponible À jour au 1er novembre 2009 c. D-9.2, r.1.1.1 Règlement sur les critères d'obtention des titres

Plus en détail

INFORMATION SUR LES ASSURANCES

INFORMATION SUR LES ASSURANCES Delémont, le 29 octobre 2014 INFORMATION SUR LES ASSURANCES Aux employés de l'etat Récapitulatif des différentes assurances sociales Les termes utilisés dans le présent document pour désigner des personnes

Plus en détail

QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile

QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DE LA SECURITE : ACTIVITES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE (activités régies par le livre VI du Code de la sécurité intérieure)

Plus en détail

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance. GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un

Plus en détail

Professions libérales Artisans Commerç ants Petites entreprises Auto-entrepreneurs PROTÉGER VOTRE ACTIVITÉ ET VOTRE FAMILLE

Professions libérales Artisans Commerç ants Petites entreprises Auto-entrepreneurs PROTÉGER VOTRE ACTIVITÉ ET VOTRE FAMILLE Professions libérales Artisans Commerç ants Petites entreprises Auto-entrepreneurs PROTÉGER VOTRE ACTIVITÉ ET VOTRE FAMILLE VOUS AVEZ DES BESOINS PROS NOUS AVONS DES SOLUTIONS PROS Un accident, un sinistre

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DE TRAVAIL ET POUR LES BESOINS DU SERVICE. DISPOSITIONS A PRENDRE EN MATIERE D'ASSURANCE

NOTE DE SERVICE DE TRAVAIL ET POUR LES BESOINS DU SERVICE. DISPOSITIONS A PRENDRE EN MATIERE D'ASSURANCE Réf. : DH/620 Date : 30/12/98 Article n B Manuel de gestion du personnel HORS STATUT TRANSPORT - IK - MISSIONS NOTE DE SERVICE OBJET : UTILISATION DE VOITURES PERSONNELLES POUR LES TRAJETS DOMICILE-LIEU

Plus en détail

AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ CSN. Contrat 1008-1010 NOUVELLE TARIFICATION EN VIGUEUR AU 1 ER AVRIL 2015

AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ CSN. Contrat 1008-1010 NOUVELLE TARIFICATION EN VIGUEUR AU 1 ER AVRIL 2015 COMMUNIQUÉ AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ CSN NOUVELLE TARIFICATION EN VIGUEUR AU 1 ER AVRIL 2015 Le 2 décembre dernier, dans le cadre d une mise à jour budgétaire visant à contrôler

Plus en détail

Police Protection Niveau de vie pour les professionnels

Police Protection Niveau de vie pour les professionnels Stéphane a 40 ans et il touche une rémunération nette de 125 000 $ par année. Il est sur le point de devenir allergique au latex......ce qui lui coûtera plus de 4,5 millions de dollars. Police Protection

Plus en détail

LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 -

LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 - LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 - Que peut demander le ce en février? Au mois de février le CE peut demander à être consulté sur plusieurs points : - communication du bilan du travail à temps

Plus en détail

Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour

Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour Sommaire ASSURANCE... 1 Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour... 1 Module 2 : L épargne / Durée : 1,5 jour... 2 Module 3 : La retraite / Durée : 1,5 jours... 5 Module 4 : Les contrats

Plus en détail

Cadre règlementaire des Assurances de Personnes:

Cadre règlementaire des Assurances de Personnes: Cadre règlementaire des Assurances de Personnes: Le corpus juridique régissant les assurances des personnes = 41 articles législatifs dont: o 5 articles rajoutés par la loi 06-04; o 8 articles modifiés

Plus en détail

d une Appréciation Technique d Expérimentation (ATEx) avec avis favorable, d un Pass innovation «vert» en cours de validité.

d une Appréciation Technique d Expérimentation (ATEx) avec avis favorable, d un Pass innovation «vert» en cours de validité. Paris, le 16 décembre 2014 Votre contrat n AL 398 454 Attestation d assurance des responsabilités civile et décennale Generali Iard atteste que M ERNAULT JEROME, numéro de Siret 50954340100038, demeurant

Plus en détail

Proposition d'attribution d un contrat pour l assurance des biens du CERN

Proposition d'attribution d un contrat pour l assurance des biens du CERN CONFIDENTIEL CERN/FC/5294 Original: anglais 4 novembre 2008 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH POUR APPROBATION PROCÉDURE DE VOTE: Majorité

Plus en détail

Magasins Filière BIO Assurément Durable

Magasins Filière BIO Assurément Durable Magasins Filière BIO Assurément Durable 1 Madame, Monsieur, Voil{ maintenant plus de 15 ans qu un certain nombre d entre vous, ont osé développer leurs activités dans le domaine des produits naturels,

Plus en détail

Assurance de la responsabilité civile et contre les accidents corporels Fédération francophone de Gymnastique asbl Police n 45.170.

Assurance de la responsabilité civile et contre les accidents corporels Fédération francophone de Gymnastique asbl Police n 45.170. CIRCULAIRE D INFORMATION Assurance de la responsabilité civile et contre les accidents corporels Fédération francophone de Gymnastique asbl Police n 45.170.725 Fédération Francophone de Gymnastique ASBL

Plus en détail

L Assurance. L Assurance

L Assurance. L Assurance L Assurance Benjamin Leroy et Sébastien Vidal L Assurance Définition et Historique Assurance directe et privée Assurance indirecte et Assurance sociale Mutuelle Fondement économique de l assurance 2 Définition

Plus en détail

ASR-2102 : Produits financiers: assurances et rentes

ASR-2102 : Produits financiers: assurances et rentes ASR-2102 : Produits financiers: assurances et rentes NRC 10985 Hiver 2012 Temps consacré : 3-0-6 Crédit(s) : 3 Connaître les produits financiers suivants: produits d'assurance-vie, produits d'assurance

Plus en détail

Notre expertise au service de votre entreprise

Notre expertise au service de votre entreprise Code Apporteur : s Conformément à l article 27 de la loi du 6 Janvier 1978 N 78.17 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le proposant peut demander à l assureur, communication, rectification

Plus en détail

Fiche info financière pour assurance vie fiscale

Fiche info financière pour assurance vie fiscale Fiche info financière pour assurance vie fiscale Valable à partir du 24/3/2015 DL Strategy Type d assurance vie Assurance vie à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurances (Branche 21). Garanties

Plus en détail

SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX

SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX Volume 16, numéro 5 Le 22 janvier 2014 SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX MODIFICATIONS AUX PRIMES D ASSURANCE TABLEAU DES PRIMES PAR 14 JOURS POUR L ANNÉE 2014 PRIMES APPLICABLES À LA

Plus en détail

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE Qu est ce qu une prime ou une cotisation d assurance? C est la somme à payer périodiquement à l assureur en contrepartie des garanties qu il accorde. Les primes (ou

Plus en détail

POLICE FRANÇAISE D'ASSURANCE DES PERTES FINANCIERES DU NAVIRE DE COMMERCE

POLICE FRANÇAISE D'ASSURANCE DES PERTES FINANCIERES DU NAVIRE DE COMMERCE POLICE FRANÇAISE D'ASSURANCE DES PERTES FINANCIERES DU NAVIRE DE COMMERCE (Imprimé du 18 janvier 1990) PRÉAMBULE - LOI APPLICABLE La présente police est régie par la loi du 3 juillet 1967 et son décret

Plus en détail

Formations Assurances

Formations Assurances Formations Assurances Spécialiste de la formation en assurances et de la formation à distance, KALEA Formation met à votre disposition une large gamme de modules de formation couvrant l'ensemble des thématiques

Plus en détail

Les assurances directes- Rapport français

Les assurances directes- Rapport français Les assurances directes- Rapport français Agnès Pimbert Maître de conférences à l Université de Poitiers, Equipe de recherche en droit privé (EA 1230) L assurance directe désigne le mécanisme d indemnisation

Plus en détail

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements Notice bénévoles Assurance Assureur officiel de la FFME Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la Fédération Française

Plus en détail

TALENSIA. Introduction. Présentation du plan d'assurances Entreprises

TALENSIA. Introduction. Présentation du plan d'assurances Entreprises TALENSIA Introduction Présentation du plan d'assurances Entreprises CHAPITRE I - A QUI S ADRESSE LE PLAN D ASSURANCE? CHAPITRE II - LES AVANTAGES DU PLAN D ASSURANCES CHAPITRE III - QUELS SONT LES DOCUMENTS

Plus en détail

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu

Plus en détail

Questionnaire - Investisseurs en Capital

Questionnaire - Investisseurs en Capital Questionnaire - Investisseurs en Capital Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à

Plus en détail

PROFESSIONS AGRICOLES

PROFESSIONS AGRICOLES PROFESSIONS AGRICOLES Parce qu il vous faut produire, gérer, élever, Aréas est à vos côtés pour Protéger votre exploitation Nous couvrons vos bâtiments d exploitation en cas d incendie, de tempête, de

Plus en détail

Déclaration du Rapprochement annuel des soldes

Déclaration du Rapprochement annuel des soldes Déclaration du Rapprochement annuel des soldes Directives et Guide explicatif des lignes General Insurance Statistical Agency/Agence statistique d'assurance générale 5160, rue Yonge, 17 e étage Toronto

Plus en détail

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance

Plus en détail

Allianz, assureur officiel de la FFME

Allianz, assureur officiel de la FFME Allianz, assureur officiel de la FFME Assurance automobile des déplacements bénévoles www.allianz.fr Avec vous de A à Z Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la

Plus en détail

Un parc automobile une seule police/

Un parc automobile une seule police/ Assurance Flotte de véhicules Un parc automobile une seule police/ L assurance Flotte de véhicules d AXA vous offre une couverture étendue pour les risques les plus divers. Assurez l intégralité de votre

Plus en détail

CONDITIONs GéNéRALEs AssuRANCE DE RENTE ImméDIATE sur une TêTE

CONDITIONs GéNéRALEs AssuRANCE DE RENTE ImméDIATE sur une TêTE CONDITIONs GéNéRALEs assurance de rente immédiate sur une tête Assurance de rente immédiate sur une tête Table des matières Définitions 5 Objet du contrat 7 Effet du contrat 7 Durée du contrat 7 Prime

Plus en détail

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE 1 er mars 2001 Aux intéressés : Vous trouverez ci-joint le texte révisé de la police d'assurance

Plus en détail

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des architectes, maîtres d œuvre, BET et ingénieurs conseils de Polynésie française Origine de la demande Cadre réservé à SFS

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE PERTE DE PROFESSION INSTRUMENTISTE ARTISTE LYRIQUE LUTHIER

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE PERTE DE PROFESSION INSTRUMENTISTE ARTISTE LYRIQUE LUTHIER FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE PERTE DE PROFESSION INSTRUMENTISTE ARTISTE LYRIQUE LUTHIER Date d'effet : Échéance Annuelle : Périodicité : Annuelle Semestrielle Durée : 1. LE PROPOSANT (sera le preneur

Plus en détail

Assurance vie permanente. Protection 100 % Pure

Assurance vie permanente. Protection 100 % Pure Assurance vie permanente Protection 100 % Pure Protection 100 % Pure Une assurance qui vous donne du choix et plus de protection La Protection 100 % Pure est une assurance vie permanente que vous pouvez

Plus en détail

En effet, elle présentera les possibilités de déductibilités fiscales à un moment de l année où chacun pense à réduire le montant de ses impôts.

En effet, elle présentera les possibilités de déductibilités fiscales à un moment de l année où chacun pense à réduire le montant de ses impôts. La newsletter d A & B Courtage Table des matières : Novembre 2010 - Editorial - La garantie Conducteur protégé dans un contrat d assurance auto - Les contrats d assurance déductibles du revenu imposable

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

L assurance est là pour protéger votre famille

L assurance est là pour protéger votre famille Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. 1 INFORMATIONS GENERALES Nombre d ouvriers en CDI : (Gérant compris)

Plus en détail

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par l'inversion du cycle de la production et

Plus en détail

Assurance collective des prêts hypothécaires SSQ

Assurance collective des prêts hypothécaires SSQ Assurance collective des prêts hypothécaires SSQ Présenté par Assurances Premier Groupe Conseil Cinq types de protection disponibles (Disponible en protection conjointe) Assurance vie seulement Assurance

Plus en détail

"P" CONDITIONS D'ASSURANCE CONSULTATION ET SERVICES PROFESSIONNELS

P CONDITIONS D'ASSURANCE CONSULTATION ET SERVICES PROFESSIONNELS "P" CONDITIONS D'ASSURANCE p_insur_conditions_fr.pdf Document révisé le 7 mai 2013 PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES D'ASSURANCE (DGA)... 1 DGA 1 INDEMNISATION... 1 DGA 2 CONSULTANT... 1 DGA 3 PRODUIT DE

Plus en détail

Les assurances du médecin libéral

Les assurances du médecin libéral Les assurances du médecin libéral Patrice MARIE Un médecin est un chef d'entreprise. Il doit donc souscrire des assurances afin de couvrir toutes les facettes de son activité. Certaines sont obligatoires,

Plus en détail

Professionnels. Connaissez-vous tous les avantages des contrats AXA?

Professionnels. Connaissez-vous tous les avantages des contrats AXA? Professionnels Connaissez-vous tous les avantages des contrats AXA? MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE 44 % des cambriolages ont lieu dans des locaux professionnels. (source : Ministère de l'intérieur - enquête

Plus en détail

Page. LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2

Page. LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2 2014-2015 LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2 ASSURANCES DE PERSONNES Les bases de l assurance collective et de la loi Madelin 3 Les régimes obligatoires de protection sociale 4 Santé

Plus en détail

Commission des Praticiens en Me decine Douce du Que bec

Commission des Praticiens en Me decine Douce du Que bec Qu est-ce que l'assurance collective en milieu de travail Le présent article vise à expliquer le fonctionnement d'un contrat d'assurance collective en milieu de travail, de même que les droits dont dispose

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES

POLITIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES 1. Traitement des plaintes Efficacité, efficience et responsabilité Cette politique met en place la procédure s appliquant à la Compagnie d assurances FCT Ltée., à la First American Title Insurance Company,

Plus en détail

Mémento. Assurances. Clubs Regio League

Mémento. Assurances. Clubs Regio League Mémento Assurances Clubs Regio League Swiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6 Table des matières Table des matières 2 Introduction 2 1. Assurances des personnes

Plus en détail

Règlement modifiant le Règlement sur l exercice des activités des représentants et son concordant

Règlement modifiant le Règlement sur l exercice des activités des représentants et son concordant Projets de règlement Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 202, 211, 213 et 223) Règlement modifiant le Règlement sur l exercice des activités des représentants

Plus en détail

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers Nom du produit d assurance Assurance prêt vie et invalidité Type de produits d assurance Assurances vie et invalidité Coordonnées de l assureur Sherbrooke Vie, compagnie d assurance 716, rue Short, Sherbrooke

Plus en détail

OFFRE PRIVILÈGE ACADEMIE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT EN HÔTELLERIE & TOURISME

OFFRE PRIVILÈGE ACADEMIE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT EN HÔTELLERIE & TOURISME OFFRE PRIVILÈGE ACADEMIE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT EN HÔTELLERIE & TOURISME POUR TOUT FINANCER J AI UN PRÊT BIEN ÉTUDIÉ! LE PRÊT ÉTUDIANT ÉVOLUTIF (2) Exemple pour un Prêt Étudiant Évolutif (1) de 15

Plus en détail

Assurances. L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire. Une protection en cas de coup dur!

Assurances. L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire. Une protection en cas de coup dur! Assurances L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire Une protection en cas de coup dur! L assurance solde restant dû vous offre la garantie de bénéficier du remboursement partiel ou total de votre

Plus en détail

sur votre crédit Tout connaître et les assurances

sur votre crédit Tout connaître et les assurances sur votre crédit Tout connaître et les assurances Introduction Le principe d équité en assurance de dommages veut que la prime reflète le risque à assurer. Un des critères utilisés par les assureurs de

Plus en détail

Feuille d information

Feuille d information Feuille d information Numéro 110 Avez-vous bien planifié votre stratégie de sortie? Aide-mémoire à l'intention des dentistes qui se préparent à prendre leur retraite Après avoir travaillé sans relâche

Plus en détail

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT? Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE entreprises d assurance exerçant en Suisse Liechtenstein

GUIDE PRATIQUE entreprises d assurance exerçant en Suisse Liechtenstein GUIDE PRATIQUE pour les entreprises d assurance exerçant en Suisse et dont le siège se trouve au Liechtenstein portant sur les dispositions du droit suisse applicables à l exercice de cette activité pour

Plus en détail

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Objectif de la norme 01 L activité d assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une

Plus en détail

~.~ CSCA CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS O'ASSURANCES CODE MORAL

~.~ CSCA CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS O'ASSURANCES CODE MORAL ~.~ CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS O'ASSURANCES CODE MORAL Le courtier, en raison même de l'importance des intérêts qui lui sont confiés, est tenu de se conformer scrupuleusement aux devoirs que lui imposent

Plus en détail

LE SYSTEME DE COUVERTURE SOCIALE EN COTE D IVOIRE

LE SYSTEME DE COUVERTURE SOCIALE EN COTE D IVOIRE MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES RÉPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE UNION -DISCIPLINE -TRAVAIL DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE LE SYSTEME DE COUVERTURE SOCIALE

Plus en détail

Weck, Aeby Risk Management SA. Dossier d analyse

Weck, Aeby Risk Management SA. Dossier d analyse Dossier d analyse Programme I. Détail du portefeuille d assurances II. Dispositions relatives à la prévoyance professionnelle LPP III. Assurance maladie perte de salaire IV. Vision globale de prévoyance

Plus en détail

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 8 Document de travail, n engage pas le Conseil Les

Plus en détail

L assurance des chefs d entreprise Protection à toute épreuve en cas d accident

L assurance des chefs d entreprise Protection à toute épreuve en cas d accident L assurance des chefs d entreprise Protection à toute épreuve en cas d accident L assurance des chefs d entreprise offre aux indépendants et aux membres de leur famille travaillant dans l entreprise une

Plus en détail

Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec

Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec Par Alexandre Moïse 1 Marie Hélène Noiseux 2 1-Alexandre Moïse, B.Gest., M.Sc.A., Chercheur à l'université du Québec

Plus en détail

EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle.

EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. Multirisque Professionnelle Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. EN BREF Pour vos locaux professionnels et leur contenu (1) : contre les risques d incendie,

Plus en détail

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION AGRICULTURE ET HORTICULTURE

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION AGRICULTURE ET HORTICULTURE POLICE ENTREPRISES CBC AGRICULTURE ET HORTICULTURE La police entreprises agriculture et horticulture de CBC protège l'assuré / les assurés contre divers risques dans sa / leur vie professionnelle Toute

Plus en détail

27/08/1991 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la Réunion

27/08/1991 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la Réunion Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Médecins-Conseils Régionaux Date : 27/08/91 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la

Plus en détail

Présentation. Quelles assurances pour se protéger? Pour l Office de la Promotion Economique. Genève

Présentation. Quelles assurances pour se protéger? Pour l Office de la Promotion Economique. Genève Dans le cadre des «petits déjeuners des start-up» Présentation Quelles assurances pour se protéger? Pour l Office de la Promotion Economique Genève Mon entreprise Besoin en assurance Budget Les assurances

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES OPH ville de BOBIGNY 6 rue du Chemin vert 93016 BOBIGNY cedex MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Procédure adaptée (Décret N 2006-975 du 1er août

Plus en détail

NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance

NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une inversion du cycle de la production:

Plus en détail

LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES. Création d'un Fonds de Garantie des Assurés

LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES. Création d'un Fonds de Garantie des Assurés LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES Création d'un Fonds de Garantie des Assurés Loi n 2000-98 du 31 décembre 2000 portant loi de finances pour l année 2001 (1). Article 35 Est crée un fonds intitulé

Plus en détail

Table des matières générale

Table des matières générale Table des matières générale MODULE 1 ASSURANCE ET PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE... 1 3 1.1. Processus de planification financière personnelle... 1 3 1.2. Objectif de la PFP : dépenser!... 1 4 1.3.

Plus en détail

Swiss Life SA, Zurich. Conditions générales applicables aux assurances vie collectives. (Swiss Life) Entrée en vigueur: 1er janvier 2015

Swiss Life SA, Zurich. Conditions générales applicables aux assurances vie collectives. (Swiss Life) Entrée en vigueur: 1er janvier 2015 Swiss Life SA, General-Guisan-Quai 40, Case postale, 8022 Zurich Swiss Life SA, Zurich (Swiss Life) Conditions générales applicables aux assurances vie collectives Entrée en vigueur: 1er janvier 2015 NVS0135

Plus en détail

LE CONTROLE DE GESTION DANS L'ASSURANCE : UNE REHABILITATION VITALE EN TUNISIE

LE CONTROLE DE GESTION DANS L'ASSURANCE : UNE REHABILITATION VITALE EN TUNISIE LE CONTROLE DE GESTION DANS L'ASSURANCE : UNE REHABILITATION VITALE EN TUNISIE Par Nabila EL HEDDA, Elyès JOUINI et Denis CHEMILLIER-GENDREAU "Le marché tunisien de l'assurance va connaître, dans les années

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une

Plus en détail

DEMANDE D'ADHÉSION. 1 Informations sur l'entreprise. Nom de l'entreprise. Adresse de correspondance. Interlocuteur. Filiales, succursales

DEMANDE D'ADHÉSION. 1 Informations sur l'entreprise. Nom de l'entreprise. Adresse de correspondance. Interlocuteur. Filiales, succursales DEMANDE D'ADHÉSION Je souhaiterais / nous souhaiterions adhérer à la SIBA (Swiss Insurance Brokers Association). À cette fin, j'envoie / nous envoyons le formulaire suivant, rempli entièrement et en toute

Plus en détail

Q ASSURANCE ET HELISMUR

Q ASSURANCE ET HELISMUR Q ASSURANCE ET HELISMUR Samedi 29 mars 2014 29 mars 2014 Tous droits réservés 1. Qui sommes-nous? Q Le Groupe VERSPIEREN Les données clés en 2013 : - 1 er courtier d assurance à capital familial du marché

Plus en détail

Devenez expert DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE, IARD

Devenez expert DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE, IARD Devenez expert DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE INTERMÉDIAIRE 3 FORMULES 20 15 à 20 heures de formation elearning pour découvrir et maîtriser tous les aspects théoriques d une nouvelle fonction. 20 3 COACHING

Plus en détail

Note de présentation RC Evénementiel

Note de présentation RC Evénementiel RC Evénementiel A chaque question nécessitant une réponse OUI ou NON merci de cocher la case correspondante. Conformément à l article 27 de la loi du 6 Janvier 1978 N 78.17 relative à l informatique, aux

Plus en détail

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE Assurances pour entreprises UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE 30.00.005/00 10/14 ASSURANCES POUR ENTREPRISES Une protection optimale pour votre entreprise Entreprendre, c est accepter d assumer

Plus en détail

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour

Plus en détail

MODE OPÉRATOIRE (à lire attentivement)

MODE OPÉRATOIRE (à lire attentivement) DÉCLARATION de sinistre des licenciés de la FSASPTT Responsabilité Civile N S019128.021C MODE OPÉRATOIRE (à lire attentivement) Lors d un sinistre, 2 cas peuvent se présenter : 1 Cas 1 : Vous avez deux

Plus en détail

DISPOSITIONS RELATIVES A LA TAXE SUR LES CONTRATS D ASSURANCES (Annexe II au code du timbre)

DISPOSITIONS RELATIVES A LA TAXE SUR LES CONTRATS D ASSURANCES (Annexe II au code du timbre) DISPOSITIONS RELATIVES A LA TAXE SUR LES CONTRATS D ASSURANCES (Annexe II au code du timbre) mis à jour jusqu au 31 décembre 2007 1 TAXE SUR LES CONTRATS D'ASSURANCES ANNEXE II AU CODE DU TIMBRE TITRE

Plus en détail

Police présignée Top Rendement - Top Multilife

Police présignée Top Rendement - Top Multilife Police présignée Top Rendement - Top Multilife Prière d imprimer cette police présignée en 3 exemplaires. La signature du preneur d assurance (et/ou de l assuré et/ou du représentant légal) est requise

Plus en détail

Guide du Plan d'indemnisation en assurances IARD

Guide du Plan d'indemnisation en assurances IARD Guide du Plan d'indemnisation en assurances IARD Le Plan d'indemnisation en assurances IARD (le «Plan») est le fruit de cinq ans de négociations avec les surintendants provinciaux et fédéral des assurances.

Plus en détail