Appel à projets «Culture numérique» Cahier des charges

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1 1 Contexte Appel à projets «Culture numérique» Cahier des charges L émergence de nouvelles formes d innovation, de médiation et d accès à la culture via l usage croissant des technologies de l information et de la communication En donnant des possibilités nouvelles en termes de création, de production, de diffusion et d'accès aux biens et aux services culturels, ainsi qu'une proximité plus grande entre le créateur et son public, les technologies numériques modifient la chaîne de valeur, l'équilibre économique des industries culturelles et l'accès à la culture numérique. Un secteur culturel régional doté d un fort potentiel de développement économique grâce à la présence d un tissu d entreprises et d associations dynamiques Le secteur des technologies de l information et de la communication est un secteur clé en Languedoc-Roussillon. Ce secteur compte TPE et PME, emploie personnes. Innover dans ce domaine permet de renforcer la compétitivité des entreprises et l emploi. Il s agit notamment de s appuyer sur de nouvelles technologies, mais aussi de déployer des technologies vers de nouveaux usages, de nouvelles applications, et de nouveaux marchés, ou de créer des contenus innovants à partir des opportunités nouvelles ouvertes par les TIC. Par ailleurs, la région Languedoc-Roussillon bénéficie d un tissu associatif très dynamique dans le domaine des arts et de la culture numériques. Au croisement de diverses technologies (vidéo, informatique, réalité augmentée, 3D, capteurs interactifs,.), la culture numérique est au cœur de projets multimédia innovants aux applications transversales (arts plastiques, spectacles vivants, cinéma, musique, danse, ) et participe activement à la cohésion sociale sur le territoire. Un niveau d'engagement important des fonds FEDER au service de la diversité culturelle et de la cohésion sociale sur le territoire A mi-parcours du programme opérationnel , l Union Européenne, l Etat et la Région Languedoc-Roussillon, soucieux d'un juste équilibre entre développement économique du numérique et diversité culturelle lancent cet appel à projets pour favoriser l émergence d un réseau d acteurs régionaux autour des TIC et de la culture. Appel à projet Culture numérique Août

2 2- Objectifs Les objectifs de cet appel à projets sont : - Encourager la production et la créativité des œuvres numériques, tout en préservant la place et la rémunération des artistes dans le processus de création, - Favoriser la démocratisation de l'accès à la création contemporaine et au patrimoine via les technologies numériques, - Accompagner la transition vers le numérique des acteurs régionaux de la culture, - Faciliter l interaction des sociétés informatiques en TIC, des acteurs de la recherche, de l'industrie et de l'innovation et des structures culturelles, - Développer et valoriser les applications et les contenus numériques et transposer les innovations dans d autres secteurs / ou d autres marchés au secteur de la culture, - Accélérer la structuration en réseau et la mutualisation des acteurs du culturel numérique. 3 Axes prioritaires Dans le domaine culturel, le soutien des institutions publiques à l accompagnement des acteurs comme des publics au tournant numérique s'articulera autour de : - la création numérique, - la numérisation et la valorisation des ressources artistiques, culturelles et patrimoniales, - la diffusion et la médiation numériques, - la consolidation des réseaux des acteurs culturels du numérique. Axe 1 : Création numérique - Accueil en résidence en région de créateurs autour du développement d œuvres audiovisuelle interactives, d installations ou performances comprenant un dispositif technologique d interaction avec le visiteur/spectateur. - Création d œuvres originales diffusées sur les supports informatiques mobiles (tablettes, smartphones, liseuses ). Elles sont des créations artistiques originales, y compris vidéo-ludiques, faisant appel à l interactivité avec l usager et explorant les nouvelles formes de narration audiovisuelles. Toutes les disciplines artistiques peuvent donner lieu à projet, avec éventuellement des applications ou des usages hors du champ strictement culturel. Ce soutien intervient en complémentarité avec les autres dispositifs existants d'aide de l'etat et du Conseil régional à la création. Appel à projet Culture numérique Août

3 Axe 2 : Numérisation et valorisation des ressources artistiques, culturelles et patrimoniales - Numérisation des collections des musées, des archives et de toute structure conservant du patrimoine culturel, - Valorisation de la création artistique régionale par la captation audiovisuelle d œuvres et de spectacles et leur mise en ligne. Axe 3 : Diffusion et médiation numérique Tout projet ciblant la diffusion et médiation auprès des publics éloignés de la culture pour des raisons sociales, économiques ou géographiques, sous réserve de conformité aux critères d éligibilité est concerné. Entre autres, les projets suivants : - Numérisation des lieux de projection du cinéma Sont concernés les équipements non éligibles à la date de l'appel à projets aux dispositifs de soutien à la numérisation des salles du CNC et du Conseil régional : -prioritairement les lieux dédiés à la diffusion du patrimoine cinématographique (cinémathèques notamment) ou accueillant un ou plusieurs festivals de cinéma de dimension régionale; - en second lieu, les circuits itinérants de diffusion cinématographique; - en troisième lieu, les salles de cinéma, notamment celles assurant la promotion de l'art et essai. - Soutien à la diffusion d œuvres culturelles numériques dans les librairies ou sur des portails marchands : musique en ligne, livre numérique, ; - Rencontre du public avec la culture numérique : médiation culturelle, organisation d événements à vocation régionale, nationale et internationale autour de la culture numérique ; - Médiation du livre et du patrimoine (notamment privilégiant l'internet mobile (smartphone et tablette), la 3D et la réalité augmentée (dont les projets d'exposition virtuelle) qui font le lien entre ressources numériques et diffusion numérique. Axe 4 : Consolidation des réseaux des acteurs du numérique culturel Tout projet ciblant la diffusion et la médiation, dans le cadre d'actions en réseau comme : - les projets de structuration et d animation de réseaux : actions collectives, professionnalisation, aide au montage de projets, - les projets interprofessionnels entre acteurs économiques, associatifs et publics de la culture pour un meilleur accès à la culture numérique (mutations technologiques, circulation des œuvres). Appel à projet Culture numérique Août

4 4 Budget prévisionnel alloué à l appel à projets Les projets pluriannuels retenus bénéficieront de fonds FEDER : l enveloppe financière prévisionnelle est comprise entre 800 K et 1 M par an sur la période D autres aides publiques pourront être mobilisées en fonction de la nature des projets et du domaine de compétence de chaque institution (Ministère de la Culture et de la communication, autres ministères, collectivités territoriales, voire autres fonds publics et/ou privés, mécénat, etc.) Le montant des subventions effectivement attribuées dépendra in fine de la typologie et de la qualité des projets reçus et labellisés. 5 Modalités de financement La dépense éligible est constituée du budget global du projet ; en sont exclues les dépenses liées à la communication du projet par les porteurs et celles liées à la valorisation du bénévolat des équipes. Les projets déposés pour cet appel à projet feront l objet d une sélection par un comité de sélection (voir composition du comité p.6). En cas de sélection, le porteur de projet déposera un dossier auprès de l organisme en charge de l attribution de la subvention. Pour les fonds FEDER, les projets devront être déposés auprès des services instructeurs en charge du financement de la mesure et de l action (cf. DOMO 1 ). Les aides FEDER s inscrivent dans le cadre des fiches du DOMO et seront attribuées sur décision du Comité Régional de Programmation (CRP). Pour les crédits de l Etat, les subventions accordées (services centraux, déconcentrés, ou établissements publics) feront l objet de décisions notifiées. Pour les fonds régionaux, les aides seront attribuées par l assemblée délibérante du Conseil régional et feront l'objet d'une convention entre le conseil régional et le porteur de projet. Les projets pourront être soutenus jusqu à 80% de la dépense éligible sur fonds publics, dont 50% maximum de FEDER. Quatre mesures du DOMO sont susceptibles d être concernées : (1.1.3, 1.2.6, 1.2.8, 3.2.3,). Le comité de sélection sera chargé d orienter les projets retenus sur les mesures les plus adaptées. 6 Calendrier prévisionnel de l appel à projets Date de lancement de l appel à projets : 1 septembre 2011 Date de dépôt des dossiers : 1 novembre 2011 (17 heures) Date de sélection des projets : 15 novembre 2011 Finalisation des dépôts de dossiers par les porteurs de projets : décembre Appel à projet Culture numérique Août

5 7 Eléments relatifs à la consultation A- Sont autorisées à candidater : Les collectivités territoriales Les associations Les entreprises B - Critères d éligibilité des dossiers : Ancrage territorial : porte sur le patrimoine ou la culture de la région Languedoc- Roussillon ou implantation régionale du ou des porteurs de projet. Respect des droits d auteur et rémunération d artistes. Respect des formats standards et des normes internationales et nationales (interopérabilité), ainsi que de la norme du protocole OAI Open Archive Initiative (partage des données) le cas échéant. Actualisation des données : si le service est un produit de valorisation, le projet doit s'appuyer sur une base de données actualisée ou un moyen d'actualisation du site. Ces procédures d'actualisation doivent être garanties sur une période d'au moins 5 ans. Conservation des données : le porteur de projet doit garantir la conservation des œuvres ou services soutenus dans le cadre de l'appel à projet, sur une période d'au moins 5 ans. Pour la création : sont exclus les systèmes d agrégation de données ou de diffusion de contenus préexistants. Les applications de lecture doivent être multi-plateformes, en téléchargement gratuit et sans publicité. Sont exclus les projets TIC non fondés sur des contenus culturels et patrimoniaux, et ne reposant sur aucun partenariat ou réseaux en région. C - Critères de sélection des projets Projets multimédia structurants associant les TIC dans différentes composantes du secteur de la culture et du patrimoine (cinéma, danse, arts numériques, livre, théâtre, patrimoine muséographique, archivistique, ethnographique, linguistique, ) ; Caractère innovant des technologies utilisées ; Approche collaborative intégrant les acteurs de la culture mais aussi des entreprises et/ou des laboratoires de recherche ; Partenariat régional fort portant notamment sur la qualité des acteurs régionaux associés dans le projet (têtes de réseau, entreprises, instituts de recherche, producteurs d évènements artistiques, éditeurs, ) ; Qualité de l innovation capable de créer ou renforcer la compétitivité des entreprises, notamment en termes de création ou pérennisation de l emploi ; Degré d implication d entreprises TIC, notamment régionales ; Résultats concrets mesurables avec liste des indicateurs d évaluation; Indication, le cas échéant, des retombées et impacts économiques ; Outils de diffusion et de communication des résultats ; Prise en compte de l'aménagement numérique du territoire. D - Description et contenu du projet En plus du renseignement de la fiche jointe en annexe, le projet devra être décrit selon les chapitres suivants : Appel à projet Culture numérique Août

6 Titre du projet Descriptif du projet Equipe projets et partenaires (CV, présentation de l équipe, autres documents) Contexte Objectifs du projet Démarche méthodologique (étapes, objectifs spécifiques, description des tâches, ressources mobilisées, résultats attendus, livrables,.. ) Note technique détaillée Modes de diffusion Méthodes et outils de communication mobilisés Calendrier d exécution du projet Budget présentant dépenses et recettes E - Comité de sélection Pour chaque axe sera constitué un comité spécifique composé de : - ETAT : Préfecture de région / Secrétariat général aux affaires régionales/ DIRECCTE et DRAC (Conseiller pour le cinéma, l'audiovisuel et le multimédia, Conseillère pour le livre et les archives, Conseiller Europe et Conseiller pour l'action culturelle). - REGION : Direction Culture /Direction Transports et Communications/Direction développement Economique du Conseil régional. - CONSEILS GENERAUX - PERSONNALITES QUALIFIEES : experts de la culture, économie et innovation. F - Publicité de l'appel à projets L appel à projet fera l objet d une publicité sur les sites Internet de la Région Languedoc- Roussillon, de la Préfecture de région Languedoc-Roussillon et de la DRAC Languedoc- Roussillon, du site Etat-Région Languedoc-Roussillon ( et les maisons de l Europe en région Languedoc-Roussillon. G - Envoi des dossiers Les projets sont à adresser à la Préfecture de région (SGAR Mission TIC), avec copie à la Drac et au Conseil régional (direction de la Culture et du Patrimoine) avant le 1 novembre 2011 à 17 heures. H Date de validité de l appel à projets La date de validité de l appel à projets est le 1 novembre Appel à projet Culture numérique Août

7 Annexe unique : fiche de renseignements administratifs Nom du PROJET FICHE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Identification du porteur de projet : Nom de la structure : Adresse de son siège social : Code Postal : Commune : Identification du représentant légal de la structure : Nom et Prénom : Qualité : Moyen de communication de la personne en charge du dossier : Nom et Prénom : Qualité : Téléphone : Télécopie : Téléphone mobile : Adresse Mail : Site Web : Appel à projet Culture numérique Août

8 Forme juridique Statut juridique : Association loi 1901 Collectivité territoriale Etablissement Public Syndicat Intercommunal Société Autre, merci de préciser : Date de création : Autres informations financière et administrative : La structure est-elle assujettie à la TVA? Oui Non Numéro de déclaration en Préfecture : Numéro de SIRET : Cette rubrique doit être obligatoirement renseignée. Le numéro de SIRET (Système d Identification du Répertoire des Etablissements ) est un code IN- SEE. Il est généré par ce dernier lors d une création d entreprise, d association ou pour une collectivité publique Il est modifié en cas de changement d adresse, de statut juridique... Si vous ne l avez pas encore demandé, veuillez contacter la Direction Régionale de l INSEE à Toulouse (tél : ) Ce numéro SIRET vous sera adressé dans de courts délais. Code APE (NAF) : L INSEE attribue pour tout établissement qu il soit public ou privé, un code dit Activité Principale Exercé (APE) à partir de la nomenclature d activités française (NAF). Ce code est constitué de trois chiffres et d une lettre. Si vous ne l avez pas encore demandé, contacter la Direction Régionale de l INSEE à Toulouse (tél : ) Ce code APE vous sera adressé dans de courts délais. Numéro Kbis pour les entreprises : Numéro de licence d entrepreneur de spectacle le cas échéant: Tout entrepreneur de spectacles, qu il s agisse d une structure associative ou commerciale, qu elle soit privée ou publique, doit obligatoirement être titulaire de la licence, le fait générateur étant l emploi d artistes. 3 catégories existent. Elle est attribuée pour une durée de 3 ans. Si vous n avez pas de licence ou pas fait la demande de renouvellement, renseignez vous à la DRAC Languedoc-Roussillon - Bureau des licences : Numéro de licence : Date d attribution : de 1er Catégorie pour les exploitants de lieux de spectacles Appel à projet Culture numérique Août

9 Numéro de licence : Date d attribution : de 2 ème catégorie pour les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées Numéro de licence : Date d attribution : de 3 ème catégorie pour les diffuseurs de spectacles Je soussigné(e).. (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de la structure, (le cas échéant, si personne morale) déclare que la structure est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics. Certifié exact à, le Signature du responsable légal, qualité et cachet Appel à projet Culture numérique Août