ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS

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1 RESTRICTED ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS W P ' 12/46 v 1QC 29 novembre 1957 DOUANIERS ET LE COMMERCE Distribution spéciale PARTIES CONTRACTANTES Douzième session REFORME DU TARIF DOUANIER CUBAIN Droit de Cuba de se prévaloir du paragraphe h a) de l'article XVIII (Référence: Point 10 de l'ordre du jour de la douzième session) Note du Secrétaire exécutif La présente note expose brièvement certains aspects de l'économie de Cuba qui, outre la vaste documentation présentée par le Gouvernement cubain dans les addenda au document L/737> peuvent être pris en considération pour déterminer si "son économie ne peut assurer à la population qu'un faible niveau de vie" et "en est au premier stade de son développement". En premier lieu, il ressort du tableau 1 que le produit national brut de Cuba par habitant, s'il est supérieur à celui d'un tiers environ des parties contractantes, est cependant inférieur de 200 dollars environ au produit national brut moyen par habitant de l'ensemble des parties contractantes, il est également bien au-dessous du produit national brut par habitant de toutes les parties contractantes d'europe, à l'exception de la Turquie et de la Grèce, En examinant les données du tableau 1, il y a lieu de noter que ces chiffres ne sont pas corrigés pour tenir compte des différences du pouvoir d'achat intérieur des diverses monnaies mais qu'ils sont calculés par simple conversion en dollars des Etats-Unis au taux officiel de change. Par ailleurs, dans certains cas où il n'existe aucun taux de change officiel unique, les résultats sont dans une grande mesure arbitraires (cf. les notes du tableau l), Enfin, ces chiffres ne traduisent naturellement pas l'inégalité de la distribution des revenus qui est extrêmement variable suivant les pays.

2 W.12A6 Page 2 En outre, si l'ont tient également compte de la proportion de la population active employée dans l'agriculture, il ressort que Cuba, où cette proportion atteint 42 pour cent, est l'une des parties contractantes dont la production est essentiellement agricole. Comme cela apparaît dans le graphique ci-joint, ces pays sont caractérisés par le niveau relativement bas du produit national brut par habitant. En ce qui concerne le second critère prévu au paragraphe 4 a) de l'article XJTIII, il est précisé dans les "notes et dispositions additionnelles" que 1*expression "au premier stade de son développement" s'applique "aussi aux parties contractantes dont les économies sont en voie d'industrialisation à l l effet de réduire un état de dépendance excessif par rapport à la production des produits de base". Dans le oas de Cuba, la dépendance excessive non seulement par rapport à la production de produits de base, mais plus spécialement par rapport à la production d'une seule denrée - le sucre - ne peut être mise en doute. Bien qu*il soit signalé dans le document L/737/Add,3 que la vulnérabilité de l'économie cubaine aux fluctuations du marché du sucre demeure extrême, il est aussi amplement prouvé que les revenus des secteurs de l'économie indépendants du sucre sont plus stables que ceux qui proviennent directement de la production sucrière. Ainsi que le montre le tableau 2, les recettes provenant d'une branche d*activité autre que le secteur du sucre ont enregistré un accroissement aussi important que celles qui ont été tirées de l'industrie sucrière en et beaucoup plus élevé en , elles ont continué d'augmenter depuis 1954» tandis que les recettes fournies par la production du sucre restaient stationnaires. S'il est évident que les fluctuations accentuées du revenu national de Cuba tiennent aux incertitudes du marché du sucre, il est non moins clair que, en raison de la dépendance persistante des recettes à l'exportation de Cuba par rapport à ce marché, le renforcement des autres secteurs de son économie est le seul moyen de donner à ce pays une plus grande stabilité.

3 Tableau 1 ï(. 12/46 Page 3 '» Q P rodujjt. Natlojw]L_ rut Aux Prix Çpurant_s_jju Jarchjj Jji. a JL. e JL^âJl Habitant en 1955 (saufjndlcatipn contraire), el;, Proportion de la Population Acti i c _ii!pji)diiknljjl^l c^.4?_qljlil2âïâ_i u. i_?ont Parties Cont raçtantes à 1 'Accord.jéjiéraj. Allemagne, République Féd. d'.. Australie ( ) Autriche Belgique (1954) Birmanie Brésil Canada Ceylan Chili Cuba Danemark République Dominicaine Etats-Unis d'amérique Finlande France Ghana Grèce Haïti Inde ( ) Indonésie (1352) Italie Japon Luxembourg lilalaîsie (1953) Nicaragua Norvège Nouvelle-Zélande.( )... Pakistan ( ) Pays-Bas Pérou (1954) Rhodésie et Nyassaland,Féd. de.. Royaume-Un] Suède Tchécoslovaquie Turquie. Union Sud-Africaine ( ). Uruguay ENSEMBLE DES PARTIES CONTRACTANTES Produit national brut millions de dollars des Etats-Unis 3G (10,015) (2.890) 2, (2,800) , a , 905 b (3.906) ,501 j Produit national' Proportion de la population active brut par employée dans l'agriculture, la habitant sylviculture, la cha_sse_.et_j_a peche_ [ (171) (427) ,377 (660) ,201 (162) d e année do recensement Revenu national Economie monétaire seulement. Non compris la sylviculture Y compris les mines.note, : Les chiffres donnés entre parenthèses pour le Brésil, le Chili, la Finlande et la Turquie indiquent que le taux de change appliqué a été évalué spécialement ici parce qu'il n'existe pas de taux de change officiel unique ou parce que le taux de change officiel ne semble pas correspondre au niveau des prix intérieurs.

4 Gross National Product Per Caput and Proportion of Active Population Engaged in Agriculture (see Table 1 for the data used) Produit National Brut Par Habitant et Proportion de la Population. Active, dans 1'^g.riculture {voir Tableau 1 pour les données utilisées) 80 o 70L_O India Pakistan - 80 _ 70 rùalaya*» -2*; 60 BrazilQ 60 i_ Z m o -o = c20 30+» o o t». o. o o i» «_ 10 CeylotO Greece o r Japan O Cuba O Union of South Africa Italy OAust na Chile u Finknd Germany O France o Qiiortiay O Denmar!'. 3 Netherlands O BeTgiun OUnited Kingdom q Luxemburg So e den' O itei Zealand V Australia O Canada O United States of America ,200 1,600 2,000 2,400 Gross national product per caput (in dollars per year) Produit national brut par habitant (en dollars par an) *

5 W.12/46 Page 5 Tableau 2 Revenu national de Cuba Recettes fournies par la production du sucre et autres recettes 19^ (en millions de pesos) Recettes fournies par la production \ du sucre Autres recettes Revenu national : 1945 ; : :! ; : : î 1948! : Î ; 195C : : 1952 : 517 : I , ï ; : 1953 : 405 1* ! 1954! 434 1* ; : 1955 ; 1956 : I.640 i Le peso cubain est à la parité du dollar des Etats-Unis. Source: Revista del Banco- Macional de Cuba, mai 1957j pp