BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD)

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1 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD) RAPPORT DE SYNTHESE DE L ATELIER REGIONAL DE VALIDATION DES RESULTATS DE LA PREMIERE PHASE DE L ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE D UN MECANISME D ASSURANCE RECOLTE DANS LA ZONE UEMOA (PHASE 1) Lomé, le 12 août 2010 Août 2010

2 1 L atelier de validation de l étude de faisabilité pour la mise en place d un mécanisme d assurance récolte dans la zone UEMOA (phase 1) par les Représentants des Ministères en charge de l agriculture, des sociétés d assurance de l Union, des institutions techniques et financières intervenant dans le secteur de développement agricole et les institutions communautaires de la sous région a eu lieu à Lomé en République Togolaise du 11 au 12 août Après l ouverture de l atelier par Monsieur Bassary TOURE, Vice-Président de la BOAD, suivie de la présentation de l étude de faisabilité pour la mise en place d un mécanisme d assurance récolte dans la zone UEMOA (phase 1), une plénière a été ouverte pour recueillir les observations et amendements des participants à la rencontre. Les travaux ont été organisés en deux parties qui sont : - Présentation des différents concepts et aspects de l étude de faisabilité pour la mise en place d un mécanisme d assurance récolte dans la zone UEMOA ; - Discussions et échanges en atelier sur l aspect abordé en vue de l enrichissement de l étude. 1. Présentation des résultats des travaux de la première phase de l étude La présentation des résultats des travaux de la première phase de l étude a porté sur les aspects suivants : - la caractérisation générale selon une approche globale de la gestion des risques en agriculture, notamment la géographie, le climat, l agrologie, les aspects socioéconomiques, les secteurs bancaire et financier et le système juridique des pays de l UEMOA. - l assurance récolte comme outil de gestion des risques et l estimation des risques agricoles dans les pays de l UEMOA. - les composantes d un mécanisme d assurance-récolte adapté aux pays de l UEMOA. 2. Discussions en plénière Les présentations ont été suivies d une séance de discussions, d échanges et d une synthèse. Afin de permettre un bon déroulement des discussions, les participants se sont organisés en quatre groupes qui sont : i) les Représentants des Etats ; ii) les Représentants des Organisations Paysannes ; iii) les Représentants des Banques et Assurances ; et iv) les Représentants des Institutions Financières internationales et des Centres de Recherches spécialisés. Il a été convenu de choisir quatre intervenants par groupe avec un temps de parole de trois (03) minutes afin de permettre la prise en compte des préoccupations des différents groupes. Les principaux amendements et observations, dont la prise en compte permettrait de finaliser le document relatif à la première phase de l étude de faisabilité pour la mise en place d un mécanisme d assurance récolte dans la zone UEMOA peuvent être résumés comme suit : 01. Une bonne définition des concepts d assurance récolte et d assurance agricole :

3 2 Cette préoccupation sera prise en compte dans le rapport final de la phase 1 et dans la phase 2 afin de permettre une bonne compréhension du mécanisme qui sera mis en place. 02. La prise en compte des catastrophes naturelles dans le mécanisme d assurance récolte : les catastrophes naturelles qui sont de divers ordres (inondation, sécheresse, incendies, attaques acridienne, etc.) dépassent le cadre de l assurance récolte. Ces fléaux doivent être pris en compte par les pouvoirs publics avec la mise en place de différents fonds et des indemnisations en fonction des circonstances. 03. La restriction des spéculations qui pourrait faire l objet de l assurance récolte : cette phase de l étude de faisabilité consiste en une description de l environnement et une présentation des différents types de produits d assurance récolte applicables dans la zone UEMOA. La deuxième phase de l étude va approfondir l étude du mécanisme d assurance récolte qui est mieux adapté et susceptible d être mis en place dans l espace UEMOA. Les conclusions de la deuxième phase feront l objet d une validation lors d un atelier qui sera organisé à cet effet. Dores et déjà les principales préoccupations exprimées feront l objet d une attention particulière lors de la seconde phase de l étude. 04. Revoir les données relatives aux «caractéristiques géographique, climatique et économique de l agriculture des pays de l UEMOA» : ces données seront corrigées en tenant compte des informations recueillies auprès des différents services techniques des pays de l UEMOA afin de rendre les données fournies dans le document cohérentes avec celles des pays. 05. Non prise en compte des cultures maraîchères dans l étude de faisabilité : la prise en compte des cultures maraichères dans le cadre de l assurance récolte est complexe compte tenu de la nature de ces spéculations (produits périssables). Cependant, lors de la seconde phase de l étude, il y sera accordé une attention particulière afin de définir la possibilité de la prise en compte de ces spéculations dans le mécanisme d assurance récolte. 06. Les exploitations agricoles des pays de l UEMOA caractérisées essentiellement par l agriculture de subsistance pourront-elles s intégrer ce mécanisme d assurance récolte : la deuxième phase de l étude qui concerne concrètement la mise en place d un mécanisme d assurance récolte examinera cette préoccupation. Par ailleurs, l objectif est de rechercher la professionnalisation de l agriculture dans les pays de l UEMOA en vue de la rendre plus productive et plus compétitive. La mise en place d une assurance récolte contribuera entre autres, audit objectif. Elle devrait permettre une sécurisation des revenus des producteurs, une augmentation de la solvabilité auprès des Banques et par conséquent un accroissement des financements en faveur de l agriculture.

4 3 07. La mise en place d un mécanisme d assurance récolte dans des pays de l UEMOA où les produits locaux ne sont pas compétitifs par rapport aux produits importés : la mise en place d une assurance récolte va permettre aux producteurs d intensifier leur production agricole notamment en ayant accès aux services financiers pour l approvisionnement en intrants et le renouvellement du matériel agricole. Ce qui permettra de sécuriser leurs revenus et de réduire les coûts de production compte tenu des économies d échelle réalisées avec des productions plus importantes. L assurance récolte devrait permettre de rendre l agriculture de nos pays plus performante et plus compétitive. 08. L élargissement de l étude vers l assurance agricole au lieu de l assurance récolte : le mandat du bureau consistait en une étude de faisabilité pour la mise en place d un mécanisme d assurance récolte ; le contrat a été signé sur cette base et il serait très difficile de changer les termes de référence au cours de la réalisation de cette étude. Par ailleurs, il convient de noter qu il est pertinent pour la BOAD de commencer par l assurance récolte comme produit spécifique avant de s intéresser aux autres productions notamment les cultures maraichères, l élevage, la pêche et la petite transformation. 09. La prise en compte de l évolution des reformes foncières dans les pays de l UEMOA comme au Sénégal où la loi d orientation agricole intègre la réforme de la loi sur le domaine national : cette préoccupation sera intégrée dans le rapport final de la première phase. 10. La prise en compte par la BOAD de mesures d accompagnement (sensibilisation, formation des organisations de producteurs sur les produits d assurance, subvention, etc..) pour les Etats dans la mise en place du mécanisme d assurance récolte : cette préoccupation pourrait être prise en compte dans la finalisation de l étude de faisabilité. 11. La prise en compte du cahier de charges pour la production agricole dans le cadre de la souscription à l assurance : le cahier de charge est nécessaire dans la mise en place de l assurance récolte dans la mesure où il permettra d augmenter les rendements donc de rendre l exploitation agricole plus compétitive. Cependant, ce cahier de charges devra s adapter aux conditions et réalités des producteurs et de l environnement de production. Toutefois, il convient de préciser que ce cahier de charges consiste pour le producteur à respecter les itinéraires et paquets techniques et le calendrier cultural en vue d une bonne production agricole. 12. L évaluation des dommages : elle se fait par l assureur de façon rigoureuse sur la base des données statistiques. 13. Harmonisation des données fournies dans le document par rapport aux données disponibles auprès des services techniques des administrations publiques : une coordonnée électronique sera fournie aux participants afin que chacun apporte les

5 4 informations complémentaires en vue de leur prise en compte dans le rapport et pour la suite de l étude. 14. Elaboration d une note pédagogique pour l information et la formation des organisations de producteurs pour la suite des travaux de la phase 2. Cet aspect sera largement défini dans la phase 2 avec des schémas qui permettront une large diffusion des informations auprès des paysans, des pouvoirs publics, des sociétés d assurance et des Banques en vue d une meilleure participation. 15. Elaborer les stratégies en vue de l évaluation du marché potentiel de l assurancerécolte pour attirer les institutions financières (Banques et assurances) 16. La place importante de l assurance récolte dans le développement de l agriculture : l assurance récolte devrait permettre au producteur d améliorer son niveau de vie grâce à une sécurisation de ses revenus mais aussi de faciliter la mobilisation de ressources pour le financement des investissements productifs. Ce qui lui permettra d accroître sa production et par conséquent ses revenus. 17. La place importante des Etats dans la mise en place du mécanisme d assurance récolte : cette préoccupation sera prise en compte au cours de la phase 2 avec le montage institutionnel qui sera proposé. Par ailleurs, compte tenu de la nouveauté de ce mécanisme avec seulement des phases pilotes au Sénégal et au Bénin, l implication des Etats s avère indispensable dans la mesure où la mise en place d une assurance récolte cadre avec les politiques agricoles des différents pays de l UEMOA. 18. Transmission des conclusions de l atelier et du calendrier pour la suite des travaux aux Etats afin de préparer dès à présent leur implication dans le processus : cette proposition sera prise en compte par la BOAD en collaboration avec le Consultant. 19. Prise en compte de la micro assurance dans le cadre de cette étude : il est noté que des initiatives sont développées dans certains pays notamment au Sénégal. Il convient de préciser que ce produit ne rentre pas dans le mandat du Consortium. Toutefois, toutes les expériences en cours dans les pays seront prises en compte dans le cadre de la poursuite de l étude. Les différents aspects relatifs à la mise en place d une assurance récolte seront clairement définis au cours de la deuxième phase. Cependant, il faut noter qu il est visé dans le cadre de cette étude la mise en place d un organisme bien structuré avec des méthodes de fonctionnement moderne dans le cadre de l évaluation des primes, des dommages et les modalités de règlement. 20. Prise en compte des expériences du Sénégal et du Bénin dans le cadre de l étude de faisabilité : les expériences du Bénin et du Sénégal sont des modèles à examiner en profondeur au cours de la phase 2 qui concerne la définition d un mécanisme d assurance récolte dans la zone UEMOA. Par ailleurs, lors de la phase exploratoire, la

6 5 mission a échangé avec la société d assurance agricole du Sénégal et cet échange va se poursuivre au cours de la deuxième phase de même qu avec celle du Bénin. 21. Le fonctionnement du mécanisme d assurance récolte notamment en termes d évaluation des primes et des dommages, les données utilisées, la périodicité des données, le mécanisme de contestation entre l assureur et l assurer : tous ces aspects seront abordés lors de la seconde phase de l étude avec la plus grande attention afin que les propositions cadrent avec les besoins des bénéficiaires et l environnement. Quant aux différends entre assureur et assuré, il sera réglé selon les procédures juridiques dans chaque pays. 22. Tenir compte d autres cultures rentables en fonction des pays : la définition des projets pilotes qui interviendra au cours de la seconde phase fera l objet d une discussion entre la BOAD et le Consultant. Ces projets pilotes tiendront compte des différents aspects liés à la zone climatique, les spéculations susceptibles d être assurées etc. 23. Proposition d un projet pilote pour expérimenter le produit d assurance-récolte à développer : le consultant en rapport avec la BOAD examinera cette proposition au cours de la deuxième phase de l étude et la zone qui sera couverte. 24. Possibilité de souscription d une police d assurance individuelle ou collective : cette préoccupation sera examinée au cours phase 2 en vue de retenir la meilleure option. 25. Prise en compte du risque des marchés dans l assurance-récolte : il a été précisé que le risque qui est pris en compte dans les TDR est plutôt le risque lié à la production. 26. Prise en compte de l évaluation des charges de travail du producteur dans le calcul du taux de prime : cette préoccupation sera examinée au cours de la phase 2 Toutes les observations de forme ont été bien notées et seront prises en compte dans la finalisation du document de l étude de faisabilité.