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1 CONSULTATION La structure des régimes couvrant les garanties d assurance médicaments, maladie complémentaire et soins dentaires dans le contrat d assurance collective Automne

2 PRÉAMBULE La participation à l ensemble des garanties prévues dans notre contrat d assurance collective est actuellement obligatoire pour les membres. Toutes les adhérentes bénéficient des mêmes garanties et paient les mêmes taux de prime en fonction de la protection choisie (individuelle, monoparentale ou familiale); il s agit d une structure de type conventionnel. La structure de type modulaire qui vous est proposée dans ce document pourrait représenter une alternative à cette situation afin de permettre une flexibilité recherchée par plusieurs. Dans une structure de type modulaire, les adhérentes ont l obligation de participer à un ensemble de garanties de base mais peuvent choisir d adhérer à un ou des régimes optionnels. Les personnes qui choisissent de ne pas participer à un régime dont la participation est facultative sont généralement celles qui ne consomment pas, ou consomment peu, les services qui y sont offerts; elles ne paient donc plus pour ces services. Résultat : les réclamations totales pour l ensemble du groupe relativement à ces services ne diminuent pas en proportion du nombre d adhérentes sur qui le coût en est réparti. Ceci explique que, à garanties égales, les taux de prime sont plus élevés dans une structure de type modulaire. Malgré ce phénomène, nous croyons que la structure de type modulaire proposée pourrait répondre aux attentes des membres qui souhaitent réduire leur couverture afin de diminuer leurs primes, et à celles d autres membres qui désirent un niveau de couverture plus élevé par l ajout de certaines garanties. CONSULTATION Dans ce document, vous trouverez : Page 3, la description de votre régime actuel pour l assurance médicaments, maladie complémentaire et soins dentaires Page 4, la description de la structure de type modulaire proposée Page 5, des précisions sur les règles de participation Page 6, les taux de prime Les taux de prime de la structure modulaire à 3 régimes proposée sont à titre indicatif; ils sont basés sur les taux de Si cette structure est implantée, elle entrera en vigueur le 1 er janvier Les taux applicables pour 2015 ne seront connus qu à l automne 2014, après qu auront eu lieu les négociations avec l assureur pour le renouvellement du contrat. 2

3 Structure actuelle Base médicaments Obligatoire Médicaments 80% des premiers 3 750$ adm./an et 100% par la suite Complémentaire III maladie Obligatoire Ambulance, transport par avion 100% Assurance voyage 100% Transport hébergement soins hors région 80%, max adm. 60$/jour, max remb $/an Membres artificiels 80% Équipements thérapeutiques 80% Fauteuil roulant, lit d hôpital 80% Glucomètre 80% Appareils auditifs 80%, max adm. 500$/3ans Frais hospitaliers chambre semi-privée 100% Appareils orthopédiques 80% Orthèses podiatriques, chaussures ortho. 80%, max adm. 300$/paire, max 1 paire/an Audiologiste, orthophoniste 100% Psychologue, inf. psycho, 50%, max remb $/an pour l ensemble de ces spécialités Infirmière, inhalothérapeute, inf. auxiliaire 80%, max adm. 200$/jour, max remb $/an pour l ensemble de ces spécialités Physiothérapeute, chiropraticien, acupuncteur, podiatre, ostéopathe, massothérapeute, kinésithérapeute, orthothérapeute et naturopathe 80%, max adm. 35$/traitement, max remb 500$/an pour l ensemble de ces spécialités Radiographies par chiropraticien 80%, max adm. 40$/an Dentiste pour dommages accidentels 80% Cure de désintoxication 80%, max adm. 75$/jour, max remb $ à vie Injections sclérosantes 80% max adm. 20$/visite Bas de contention 80%, max 3 paires/an Complémentaire I soins dentaire Obligatoire si vote majoritaire favorable dans l établissement Soins dentaires de prévention et d urgence 100%, sans max Soins dentaires de base, d endodontie et de parodontie 80% Soins dentaires de restauration majeure 50%, max remb $/personne/an pour l ensemble des soins de base, d endodontie, de parodontie et de restauration majeure Orthodontie 50%, max remb $ à vie/personne Dans la structure actuelle, tout est obligatoire, aucun choix n est possible. 3

4 Structure modulaire à 3 régimes Régime A - Obligatoire Régime B - Optionnel Régime C - Optionnel Médicaments 80% des premiers 3 750$ adm./an et 100% par la suite Ambulance, transport par avion 100% Assurance voyage 100% Transport hébergement soins hors région 80%, max adm. 60$/jour, max remb $/an Membres artificiels 80% Équipements thérapeutiques 80% Fauteuil roulant, lit d hôpital 80% Glucomètre 80% Appareils auditifs 80%, max adm. 500$/3ans Frais hospitaliers chambre semi-privée 100% Appareils orthopédiques 80% Orthèses podiatriques, chaussures ortho.80%, max adm. 300$/paire, max 1 paire/an Audiologiste, orthophoniste 100% Psychologue, inf. psycho. 50%, max remb $/an pour l ensemble de ces spécialités Physiothérapeute, chiropraticien 80%, max adm. 35$/traitement, max remb 400$/an pour l ensemble de ces spécialités Radiographies par chiropraticien 80%, max adm. 40$/an Dentiste pour dommages accidentels 80% Modifié Cure de désintoxication 80%, max adm. 75$/jour, max remb $ à vie Soins dentaires de prévention et urgence 100%, sans max Soins dentaires de base, d endodontie et de parodontie 80% Soins dentaires de restauration majeure 50%, max remb $/personne/an pour l ensemble des soins de base, d endodontie, de parodontie et de restauration majeure Injections sclérosantes 80%, max adm. 20$/visite Bas de contention 80%, max 3 paires/an Infirmière, inhalothérapeute, inf. auxiliaire 80%, max adm. 200$/jour, max remb $/an pour l ensemble de ces spécialités Podiatre, acupuncteur, ostéopathe, massothérapeute, kinésithérapeute orthothérapeute et naturopathe 80%, max adm. 35$/traitement, max remb 300$/an pour l ensemble de ces spécialités Soins optiques : lunettes, lentilles cornéennes et chirurgie au laser 80%, max adm. 300$/ 24 mois incluant examen de la vue 80%, max adm. 50$/24 mois Annulation de voyage 100%, max adm $/pers. Orthodontie 50%, max remb $ à vie/personne Modifié Nouveau Nouveau Dans cette structure, le régime A est obligatoire; cependant 3 choix sont possibles : Le régime A uniquement Le régime A + le régime B Le régime A + le régime B + le régime C À noter que, comparativement à la structure actuelle : Les professionnels de la santé sont répartis entre le régime B et le régime C avec modification du maximum remboursable annuellement Ajout des soins optiques et de l annulation de voyage Les garanties des régimes B et C constituent des blocs et ne peuvent être choisies à la pièce 4

5 Précisions sur les règles de participation Structure actuelle Participation obligatoire pour toutes : Régime base médicaments Régime complémentaire III maladie Participation obligatoire pour toutes à la suite d un vote positif dans l établissement (ce vote peut être repris annuellement): Régime complémentaire I soins dentaires. Structure modulaire à 3 régimes Participation obligatoire pour toutes : Régime A Participation facultative : Régime B Régime C Obligation de participer au régime B pour participer au régime C Participation minimale 48 mois : Régime B Régime C L adhésion à un régime optionnel est valide pour une durée minimale de 4 ans. L adhérente pourra modifier son choix à la hausse en tout temps. Le nouveau choix sera valide pour 4 ans et ne pourra être modifié à la baisse avant l écoulement de cette période. Ainsi, la période de 4 ans recommence à courir pour l ensemble des régimes optionnels. 5

6 Taux de prime 1 Protection Individuelle Monoparentale Familiale Taux en vigueur Structure actuelle Base - médicaments Complémentaire III Complémentaire I maladie soins dentaires 35,26 $ 6,10 $ 11,62 $ 45,49 $ 6,10 $ 22,07 $ 82,87 $ 12,14 $ 32,52 $ Total 52,98 $ 73,66 $ 127,53 $ Dans la structure actuelle, tous les régimes sont obligatoires, aucun choix n est possible. Protection Régime A Régime B Total A + B Régime C Total A + B + C Individuelle Monoparentale Familiale 36,19 $ 46,42 $ 84,73 $ Taux Structure modulaire à 3 régimes 16,40 $ 27,48 $ 42,60 $ 52,59 $ 73,90 $ 127,33 $ 7,32 $ 10,94 $ 17,09 $ Dans la structure modulaire à 3 régimes, le régime A est obligatoire; cependant, 3 choix sont possibles : le régime A uniquement le régime A + le régime B le régime A + le régime B + le régime C. 1 Taux par 14 jours excluant la taxe provinciale de 9 %. Ces taux incluent la contribution de l employeur à l assurance médicaments. 59,91 $ 84,84 $ 144,42 $ Les taux de prime de la structure modulaire à 3 régimes proposée sont à titre indicatif; ils sont basés sur les taux de Si cette structure est implantée, elle entrera en vigueur le 1 er janvier Les taux applicables pour 2015 ne seront connus qu à l automne 2014, après qu auront eu lieu les négociations avec l assureur pour le renouvellement du contrat. 6

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