FORMATION, TITRES et DIPLOMES

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1 Gwennhaël FRANCOIS Né le 25 décembre 1978 à Nevers Célibataire Maître de conférences en droit privé Université d Auvergne Faculté de droit de Clermont-Ferrand FORMATION, TITRES et DIPLOMES Maître de conférences, Université d Auvergne Faculté de droit de Clermont-Ferrand, chargé de cours et séminaires Juin 2010 Classé premier par le Comité de sélection de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, dans le cadre d un recrutement pour un poste de maître de conférences en droit privé Vacataire, Université d Auvergne Faculté de droit de Clermont- Ferrand, chargé de cours et de travaux dirigés Vacataire, Université d Auvergne Faculté d économie de Clermont- Ferrand, chargé de cours Octobre 2008 Mars 2007 Certificat d aptitude à la profession d avocat Qualification aux fonctions de maître de conférences par le Conseil national des universités (rapporteurs : B. FAGES, V. LASBORDES) Ecole de formation des avocats centre sud (EFACS) Novembre 2006 Docteur en droit, mention très honorable, félicitations à l unanimité du jury (composé des Professeurs P. CHAUVEL, L. LEVENEUR, Ph. JACQUES et M. MEKKI) Vacataire, Université d Auvergne Faculté de droit de Clermont- Ferrand, chargé de travaux dirigés Attaché temporaire d enseignement et de recherche, Université d Auvergne Faculté de droit de Clermont-Ferrand, chargé de travaux dirigés Préparation de la thèse en vue de l obtention du doctorat, intitulée : Consentement et objectivation L apport des Principes du droit européen des contrats à l étude du consentement contractuel, sous la direction du professeur P. CHAUVEL, Université d Auvergne Allocataire d enseignement et de recherche et moniteur, Université d Auvergne Faculté de droit de Clermont-Ferrand, chargé de travaux dirigés

2 DEA de droit des affaires, Université d Auvergne, mention bien Maîtrise de droit privé, mention carrières judiciaires, Université d Auvergne, mention assez bien Licence de droit, mention droit privé, Université d Auvergne, mention assez bien DEUG de droit, Université d Auvergne, mention assez bien Juillet 1996 Baccalauréat général, série ES, mention bien EXPERIENCE UNIVERSITAIRE d ENSEIGNEMENT Cours magistral Qu est-ce que le droit? (L1 Droit - Clermont- Régime général des obligations (L3 Droit - Clermont- Droit de la protection sociale complémentaire (M1 Droit social - Clermont- Droit du travail et libertés fondamentales (IEJ - Clermont- Séminaire Droit du travail (M1 Droit social - Clermont- Méthodologie de l écrit juridique (M2 Droit social - Clermont- Etude de dossier contentieux (M2 Droit de l administration et de la justice, Clermont Cours magistral Qu est-ce que le droit? (L1 Droit - Clermont- Régime général des obligations (L3 Droit - Clermont- Droit de la protection sociale complémentaire (M1 Droit social - Clermont- Droit civil et Union européenne (M2 Droit civil - Clermont- Droit des obligations (actualisation : droit des contrats et droit de la responsabilité civile) (IEJ - Clermont- Séminaire Droit du travail (M1 Droit social - Clermont- Droit de la sécurité sociale (M1 Droit social - Clermont- Méthodologie de l écrit juridique (M2 Droit social - Clermont Cours magistral Droit civil et Union européenne (M2 Droit civil - Clermont- Travaux dirigés Droit du travail (Relations individuelles) (L3 Droit - Clermont- Sous la direction de M. MORAND

3 Cours magistral Droit du travail (Relations individuelles) (L3 Economie - Clermont Travaux dirigés Droit commun des sociétés (L3 Droit - Clermont- sous la direction du Professeur M. MEKKI Travaux dirigés Introduction au droit civil (L1 Droit - Clermont- sous la direction du Professeur M. MEKKI Droit des personnes, des incapacités et de la famille (L1 Droit - Clermont- sous la direction du Professeur M. MEKKI Droit des obligations Les sources (L2 Droit - Clermont- sous la direction du Professeur P. CHAUVEL Travaux dirigés Droit des obligations Les sources (L2 Droit - Clermont- sous la direction du Professeur P. CHAUVEL Régime général des obligations (L3 Droit - Clermont- sous la direction du Professeur P. CHAUVEL Travaux dirigés Droit des obligations Les sources (DEUG Droit 2 ème année Clermont- sous la direction du Professeur P. CHAUVEL EXPERIENCE PRATIQUE Avocat - Cabinet Barthélémy Avocats (Clermont- : activité à la fois conseil et judiciaire en droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale complémentaire) Assistant de justice au Tribunal d instance de Clermont-Ferrand : de nombreuses activités de recherche (droit civil, droit du travail, droit des élections professionnelles) et rédaction de projets de jugement RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES Co-responsable du Master Droit de l administration et de la justice, Université d Auvergne Faculté de droit de Clermont-Ferrand (avec le Professeur J.-P. JARNEVIC) MEMBRE DE JURY Octobre 2011 Membre du jury pour le grand oral de l examen d entrée à l Ecole de formation des avocats centre sud (EFACS), organisé par la Faculté de droit de Clermont-Ferrand

4 Octobre 2010 Membre du jury pour le grand oral de l examen d entrée à l Ecole de formation des avocats centre sud (EFACS), organisé par la Faculté de droit de Clermont-Ferrand PUBLICATIONS Ouvrage 01 Consentement et objectivation L apport des Principes du droit européen des contrats à l étude du consentement contractuel, PUAM, 2007, 510 pages (Préface P. CHAUVEL) Ouvrage collectif 02 Participation au Numéro juridique Liaisons sociales juillet 2012 (82 pages) : La modification de la relation contractuelle Le point spécial : la prise d acte de la rupture du contrat de travail, avec M. MORAND (rédaction du point spécial relatif à la prise d acte de la rupture du contrat de travail ; pages 73 à 81) 01 Participation au Numéro juridique Liaisons sociales septembre 2011 (74 pages) : La discrimination L égalité professionnelle Le point spécial : le harcèlement moral et sexuel, avec M. MORAND, D. JOURDAN, J.-J. JARRY et D. FABRE (rédaction du chapitre premier concernant la discrimination ; pages 7 à 27) Article 07 Les jours supplémentaires, SSL Supplément n juin 2012 «Autour du forfait-jours», p. 15 à Promesse d embauche et processus de formation du contrat, JCP ed. E 2011, n La problématique du cumul de mandats concomitants pour des organisations syndicales concurrentes, JCP ed. E 2010, n Nullité du contrat de travail des participants à une émission de téléréalité, JCP ed. S 2009, n La résolution partielle du contrat par amputation d une clause, RLDA septembre 2007, p. 23 à L amicus curiae et la Cour de cassation, RRJ Droit prospectif 2007, n 1, p. 237 à L absence d alternative satisfaisante, une limite opportune au droit d accès imposé par la théorie des facilités essentielles, JCP ed. E 2005, n 1700 Note 12 Note sous Cass. soc. 31 mai 2012 : JCP ed. S 2012, n 1345 (Le salarié fixe la date du congé de paternité) 11 Note sous Cass. soc. 28 mars 2012 : JCP ed. S 2012, n 1261 (L annulation des élections professionnelles pour violation des principes généraux du droit électoral) 10 Note sous Cass. soc. 7 mars 2012 : JCP ed. S 2012, n 1225 (Consentement vicié lors de la démission ou démission requalifiée en prise d acte : deux fondements inconciliables?) 09 Note sous Cass. soc. 25 janvier 2012 : JCP ed. S 2012, n 1112 (Tolérances patronales relatives à la représentation syndicale) 08 Note sous Cass. soc. 9 novembre 2011 : JCP ed. S 2011, n 1574 (Secteur social et médico-social : l usage salarial doit être agréé)

5 07 Note sous Cass. 2 ème civ., 3 mars 2011 : JCP ed. S 2011, n 1190 (Prévoyance : articulation de contrats successifs d assurance collective) 06 Note sous Cass. soc. 16 janvier 2007 : D. 2007, p et s. (Le droit au maintien des prestations différées et la résiliation du contrat de prévoyance collective) 05 Note sous Cass. 1 ère civ., 30 mai 2006 : D. 2006, p et s. (Action paulienne : la nature juridique de l inopposabilité paulienne) 04 Note sous Cass. ch. mixte 9 juillet 2004 : JCP ed. G 2004, II, (Le vendeur n est pas fondé, en raison de l effet rétroactif de l annulation de la vente, à obtenir une indemnité correspondant à la seule occupation de l immeuble) 03 Note sous Cass. ass. plén. 6 juillet 2003 : JCP ed. G 2003, II, (Crédit à la consommation : point de départ du délai de forclusion biennal dans le cas d une ouverture de crédit consentie sous forme d un découvert en compte reconstituable) 02 Note sous Cass. com. 9 juillet 2002 : JCP ed. G 2002, II, (La qualification de lettre d intention résulte de la commune intention des parties et l engagement qui en découle donne lieu à une obligation de résultat) 01 Note sous Cass. 1 ère civ., 29 janvier 2002 : D. 2002, p et s. (Action paulienne : étendue de l inopposabilité personnelle) ENCADREMENT de MEMOIRES L âge et le contrat de travail, S. ALLEAUME, M2 Droit social -La Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), un moyen de limiter les contentieux?, S. GUILLERM, M2 Droit social -L interdiction de discriminer en fonction de l âge : de la complexité de sa traduction en termes juridiques à sa mise en œuvre dans la gestion des ressources humaines, Y. LOUIS, M2 Droit social -La pénétration des droits fondamentaux et libertés fondamentales dans la gestion des ressources humaines et le droit du travail, M. RAY, M2 Droit social Le portage salarial, P. MARTINEZ, M2 Droit social