MARCHE PUBLIC MISE EN CONCURRENCE - PRESTATIONS DE SERVICES. Aquitaine Cap Métiers 99 rue Judaïque BORDEAUX

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1 MARCHE PUBLIC MISE EN CONCURRENCE - PRESTATIONS DE SERVICES Aquitaine Cap Métiers 99 rue Judaïque BORDEAUX CAP METIERS FORMATION Programme de perfectionnement des acteurs de l orientation, de formation, de l insertion et de l emploi - Année Date et heure limites de réception des offres 09 septembre 2014 à 12 heures Règlement de la consultation R.C

2 Sommaire Article 1 : Objet étendu de la consultation 1.1 : Objet de la consultation 1.2 : Décomposition de la consultation 1.3 : Conditions de participation des concurrents Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 : Durée du marché délais d exécution 2.2 : Variantes et options 2.3 : Délai de validité des offres 2.4 : Mode de règlement du marché et modalités de financement Article 3 : Contenu du dossier de consultation Article 4 : Présentation des candidatures et offres Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 : Transmission sous format «papier» 6.2 : Transmission électronique par courriel Article 7 : Renseignements complémentaires 2 RC

3 Sommaire des lots N Intitulé des lots Nb Lieu Besoins de professionnalisation transversaux/communs 1 Repérer les acteurs et leurs offres de services sur les territoires (3 sessions de 2 jours) 6-1 session : 24 et 47-1 session : 33-1session : 40 et 64 2 Développer une veille informationnelle 2 Pessac 3 Accompagner une démarche de Validation des acquis de l expérience-vae (2sessions de 3 jours) Besoins de professionnalisation en direction du réseau des organismes de formation et des CFA Développer une culture numérique 6-1 session : Nord Aquitaine - 1 session : Sud Aquitaine 4 Développer la pratique et l usage du numérique en pédagogie 3 Bordeaux 5 Comprendre les dispositifs multimodaux de formation 2 Bordeaux 6 Intégrer la ressource FOAD dans un projet 3 Aquitaine Renforcer ses compétences en ingénierie de formation 7 L ingénierie de formation, niveau 1 4 Aquitaine 8 L ingénierie de formation, niveau 2 3 Aquitaine 9 Animer des formations individualisées 3 Aquitaine 10 Améliorer et structurer ses animations en formation 3 Aquitaine 11 Evaluer ses actions de formation 3 Aquitaine 12 Gérer des situations conflictuelles en groupe (2 sessions de 3 jours) 6-1 session : Bordeaux - 1 session : hors Gironde 13 Apprendre à apprendre : comment favoriser les apprentissages 3 Aquitaine Connaître l environnement de la formation Le dossier administratif d offres dans le cadre d une procédure d achat formalisée Optimiser les périodes d alternance en entreprise Mettre en place une relation efficace entre le formateur et le maître d apprentissage Mettre en œuvre une démarche de prospection des entreprises (3sessions de 2 jours) 1 Aquitaine 2 Aquitaine 6-1 session :Bordeaux - 1 session : Pau - 1 session : Pyrénées Atlantiques Besoins de professionnalisation en direction du réseau des professionnels de l orientation et de l accompagnement Développer des compétences, construire un socle commun de compétences 17 Méthodes et pratiques du 1 er accueil (3 sessions de 2 jours) 6-1 session : 24 et 47-1 session : 33-1 session : 40 et Les techniques d entretien dans les pratiques d accompagnement 5 Aquitaine 19 Les pratiques et outils pour accompagner les transitions professionnelles 2 Aquitaine 20 Outils et méthodes pour l orientation (3 sessions de 3 jours) 9-1 session : 24 et 47-1 session : 33-1 session : 40 et 64 3 RC

4 21 Utiliser le numérique dans les pratiques d orientation 3 Aquitaine 22 Le numérique dans la recherche d emploi 3 Aquitaine Développer une culture commune, questionner les pratiques 23 Evaluer les pratiques d orientation, d accompagnement 2 Aquitaine Besoins en professionnalisation en direction du réseau IAE, emploi, entreprises 24 Appréhender l entreprise, les territoires et les compétences Intégrer la dimension territoriale dans une démarche de GPEC (GPECT) (3 sessions de 4 jours) 12-1 session : 24 et 47-1 session : 33-1 session : 40 et 64 Total : 24 lots 98 jours de formation 4 RC

5 Article 1 : Objet étendu de la consultation 1.1 : Objet de la consultation La présente consultation concerne le Programme de perfectionnement des acteurs de l orientation, de formation, d insertion et d emploi Année : Décomposition de la consultation La structuration du programme pour cette consultation 2015 a évolué pour prendre en compte les besoins de professionnalisation suivant l activité principale d intervention des professionnels Aquitains. Il est structuré autour de deux entrées principales : 1- Les besoins de professionnalisation transversaux, communs, 2- Les besoins spécifiques à chaque réseau. 3 principaux réseaux : - Réseau des organismes de formation, Centre de Formation d Apprentis, - Réseau des professionnels de l orientation, de l accompagnement, - Réseau des structures intervenantes dans les domaines de l IAE (Insertion par l Activité Economique), de l emploi, en direction des entreprises. 1- Les objectifs de professionnalisation transversaux, communs aux 3 réseaux : o Repérer les acteurs et leurs offres de services sur les territoires o Développer une veille informationnelle 2- Les objectifs de professionnalisation spécifiques par réseau : Réseau des organismes de formation, Centre de Formation d Apprentis o Développer une culture numérique o Renfoncer ses compétences d ingénierie de formation o Connaître l environnement de la formation o Optimiser les périodes d alternance en entreprise Réseau des professionnels de l orientation, de l accompagnement o Développer des compétences, construire un socle commun de compétences o Partager la connaissance des réseaux et des territoires o Développer une culture partagée, questionner les pratiques Réseau de l IAE, emploi, en direction des entreprises o Construire une ingénierie de parcours o Appréhender l entreprise, les territoires et les compétences Chacun des 24 lots commandés fait l objet d un marché séparé décrit dans le CCP en annexe 1. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 5 RC

6 1.3 : Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement momentané d entreprises, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra préciser la nature et le montant des prestations sous traitées. Aquitaine Cap Métiers ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 : Durée du marché délais d exécution Les délais d exécution sont laissés à l initiative du candidat qui devra les préciser à l acte d engagement, en respectant la période du 15 février au 31 décembre : Variantes et options Aucune variante, ni option n est autorisée. 2.3 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 100 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 : Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans un délai global de 30 jours à fin de mois à réception des factures. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (RC) L acte d engagement (AE) et ses annexes Le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe Le cadre de réponse relatif aux caractéristiques pédagogiques et moyens utilisés Sur demande écrite (courrier, fax) un dossier de consultation pourra être, gratuitement, envoyé ou retiré directement à Aquitaine Cap Métiers de 9h30 à 12h00 et de 14h à 16h30 aux candidats désirant présenter une offre : Aquitaine Cap Métiers 99 rue judaïque Bordeaux Télécopie : RC

7 Article 4 : Présentation des candidatures et offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes (exclusivement rédigées en langue française et exprimées en Euro), datées et signées par lui. Pièces relatives à la candidature : Lettre de candidature fournie en un seul exemplaire signée par tous les membres dans le cas de groupement ou accompagnée de l habilitation du mandataire à représenter le groupement ou le formulaire DC1. La déclaration de candidat individuel (1 déclaration pour chacun des partenaires intervenant en qualité de cotraitant ou sous-traitant) ou le formulaire DC2 La déclaration de sous-traitance formulaire DC4. Le cahier des clauses particulières (CCP), sans l annexe n 1, signé par le candidat ou son représentant. Lorsqu un candidat se présente seul, il fournit une seule candidature pour l ensemble de ses offres, le tout regroupé dans un même pli. Dans le cas contraire, il présente une candidature distincte pour chacune des organisations partenariales distinctes et autant de plis. Pièces relatives à chacune des offres : Un Acte d engagement (AE) en 2 exemplaires pour chaque offre proposée. - Si une offre fait l objet de 2 ou 3 sessions, l acte d engagement sera unique. - Si une offre fait l objet de 2 propositions de prix (réalisation dans et hors locaux d Aquitaine Cap Métiers) l acte d engagement est double. La réponse conformément au modèle «caractéristiques pédagogiques et moyens utilisés», son (ses) annexe(s) financière(s), les CV des intervenants pressentis. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou le formulaire NOTI2 (documents à produire, si le candidat est retenu, il est conseillé de fournir les justificatifs parallèlement à la remise de l offre). Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1 - Capacités professionnelles 2 - Garanties et capacités techniques et financières Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - Modalités et organisation pédagogique 40% 2 - Suivi des stagiaires et modalités d évaluation 20% 3 - Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation 20% 4 - Prix de la prestation 20% Aquitaine Cap Métiers se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux placés dans le respect des principes d égalité de traitement et de transparence des procédures. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations sous un délai de 10 jours maximum. A défaut, le candidat ne pourra être déclaré attributaire du marché et le marché sera attribué au candidat suivant dans le classement des offres. 7 RC

8 Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis Les candidats transmettent leurs offres sous format «papier» et numérique par courriel à cmf@aquitaine-cap-metiers.fr 6.1 : Transmission sous format «papier» Les candidats transmettent leur offre sous pli scellé portant les mentions : Nom et adresse du candidat Offre CAP METIERS FORMATION Programme de perfectionnement année 2014 Lot(s) n. Le contenu de cette enveloppe unique comporte l ensemble des pièces définies au 4 Ce pli devra être remis contre récépissé (tous les jours ouvrables de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h) ou, s il est envoyé par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir avant la date et heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Aquitaine Cap Métiers Programme Cap Métiers Formation 99 rue Judaïque BORDEAUX Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que sous enveloppe non scellée, ne sera pas retenu. Il sera renvoyé à leurs auteurs sans faire l objet d une instruction. 6.2 : Transmission électronique par courriel Les transmissions électroniques respectent les dates et heures limites de réception fixées pour la présente mise en concurrence. Le candidat transmettra un dossier complet de sa réponse par lot (format ZIP) nommé AO 2014 nom du prestataire lot n XX en un seul envoi comprenant des fichiers informatiques pour lesquels le format attendu est le PDF. Le dossier compressé (.zip) comprendra exclusivement les pièces suivantes relatives à la réponse : La réponse «Caractéristiques pédagogiques et moyens utilisés» (nom du prestataire lot n XX.pdf) ses annexes respectivement numérotées : nom du prestataire annexe 1 lot n XX.pdf,. Autant de fichiers que de CV des intervenants pressentis (CV prénom nom lot n XXX.pdf) Les documents relatifs à la candidature ainsi que l acte d engagement sont donc uniquement transmis en original sous format «papier». Article 7 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la limite de remise des plis, une demande écrite à : Aquitaine Cap Métiers - 99 rue Judaïque BORDEAUX ou cmf@aquitaine-cap-metiers.fr Aucune information ne sera fournie par téléphone, une réponse publique sera communiquée, par écrit 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 8 RC