Index Infos Doc

Transcription

1 VDC_COM_1781_INDEX_encart_RCONVERSION.qxd 02/04/13 15:46 PageI Index 2012 Infos Doc Action sociale Bilan 2011 des actions sociales UNC , mars, p. 39 Compte rendu de la commission nationale d action sociale du 28 septembre , nov., p. 41 Témoignage de l UNC , mars, p. 29 Anecdote Du combat naval au combat juridique , octobre, p. 25 Loi intimant les citoyens à prendre position en cas de conflit , mai, p. 23 Armées Disparition du tribunal aux armées de Paris , mars, p. 27 Association Fonds pour le développement de la vie associative : financer les formations des bénévoles , mai, p. 23 Haut conseil à la vie associative , janvier, p. 23 Loi du 1 er juillet 1901 modernisée , février, p. 23 Profil d un président d association , février, p. 25 Une association peut produire des bénéfices mais leur usage est réglementé , janvier, p. 23 Dispositions diverses anciens combattants Bleuet de France - composition du nouveau collège de l œuvre nationale du Bleuet de France , déc., p. 27 Décret n du 29 novembre 2011 relatif au conseil d administration de l Onac-VG , janvier, p. 23 Droit et devoir Devoir de réserve , mai, p. 24 Droit de la guerre , mai, p. 24 Droits du conjoint survivant en fonction de l association conjugale , mars, p. 28 Équipes médico-sociales itinérantes (EMSI) Inscription de noms de cinq EMSI au mémorial, quai Branly , mars, p. 24 Fiscalité Calcul de l impôt 2012 sur les revenus , mars, p. 27 Crédit d impôt en faveur de l aide aux personnes , mars, p. 27 Déclaration 2012 de l impôt sur le revenu : ce qu il faut savoir , juin-juil, p. 29 Demi-part supplémentaire ancien combattant et invalidité : règle de non cumul , juin-juil, p. 29 Récupération sur succession des sommes versées au titre de l Aspa , février, p. 23 Glossaire des termes courants de vocabulaire marine Col bleu , juin-juil, p. 29 Débouquer , avril, p. 25 Évitage , février, p. 25 Mouiller , mars, p. 29 I

2 VDC_COM_1781_INDEX_encart_RCONVERSION.qxd 02/04/13 15:46 PageII Index 2012 Harkis et Français rapatriés Diffamation et injure en raison de la qualité de harki : Infos Doc examen en procédure accélérée d une proposition de loi , mars, p. 29 Harkis et supplétifs : diffamation pénalisée , avril, p. 10 Nouvelle revalorisation des aides complémentaires pour les enfants de rapatriés , février, p. 24 Nouvelle revalorisation des aides complémentaires pour les enfants de rapatriés , mars, p. 29 Législation Loi sur les contentieux et les procédures : quelles sont les nouveautés? , mai, p. 23 Navette parlementaire : procédure , déc., p. 27 Projet de loi de finances 2013 : évolution d ouverture des droits pour les théâtres d opérations , nov., p. 28 Mémoire Commémoration de tous les morts pour la France fixée au 11 novembre (loi du 28 février 2012) , avril, p. 23 Drap tricolore , mai, p. 24 Fondation de la Résistance : rôle de la presse dans le développement de la Résistance , déc., p. 27 Hommage aux avocats morts pour la France , juin-juil, p. 6 Inscription Indochine , février, p. 23 Morts pour la France , avril, p. 23 Position des porte-drapeaux , mai, p. 24 Réglementation du port de l écharpe tricolore , avril, p. 24 Opex Afghanistan : unités combattantes (arrêté du 27 avril 2012) , juin-juil, p. 27 Comparaison dangereuse , août-sept, p. 27 Les militaires sont inégaux face à la mort , nov., p. 27 Publication des listes d unités combattantes (arrêté du 28 juin 2012) , mai, p. 23 Reconnaissance : discours de prise de fonction du capitaine de vaisseau Olivier Coupry , déc., p. 28 Pensions militaires d invalidité (PMI) Alignement des PMI des sous-officiers sur celles des officiers mariniers : feuille de route , avril, p. 23 Blessures de guerre (article L. 36 du CPMIVG) , janvier, p. 23 Conjoint survivant (définition du CPMIVG) , mai, p. 23 CPMIVG : historique , juin-juil, p. 28 CPMIVG : refonte du code , février, p. 24 CPMIVG : textes postérieurs à , août-sept, p. 27 Création d une plateforme téléphonique , juin-juil, p. 28 Cures thermales, prise en charge des frais d hébergement aux bénéficiaires d une PMI , février, p. 23 Essais nucléaires , avril, p. 23 Essais nucléaires : extension des conditions d indemnisation , juin-juil, p. 28 Irradiés de la République , août-sept, p. 28 Revalorisation de la valeur du point : 13,87 au 1 er juillet , octobre, p. 23 et 24 Revalorisation de la valeur du point : 13,91 au 1 er janvier , déc., p. 28 Soins gratuits , nov., p. 28 Traitement automatisé des données à caractère personnel , avril, p. 23 II

3 VDC_COM_1781_INDEX_encart_RCONVERSION.qxd 02/04/13 15:46 PageIII Piraterie Comment combattre la piraterie? , mars, p. 10, 11 Opération Atalante : intervention auprès du ministre délégué aux anciens combattants , déc., p. 27 Question parlementaire estivale Utilité du pigeon voyageur en cas de conflit armé , octobre, p. 24 Quid Novi de la législation combattante , mai (encart) Responsabilité civile ou pénale Se prémunir de toutes mises en cause , déc., p. 28 Retraite du combattant Augmentation de la retraite du combattant : 48 points x 13,86 = 665, , juin-juil, p. 27 Conditions d obtention et procédure , nov., p. 28 Revalorisation de la valeur du point : 13,87 au 1 er juillet , oct., p. 23 Revalorisation de la valeur du point : 13,91 au 1 er janvier , déc., p. 28 Retraite professionnelle Avant-projet de budget de la Sécu pour 2013 : quelles mesures concernant les retraités? , nov., p. 28 Campagne double en Afghanistan , février, p. 24 Campagne double en Afghanistan , juin-juil, p. 27 Campagne double au titre de l AFN : nouvelle proposition de loi , déc., p. 27 Titres et décorations Carte du combattant Carte du combattant à cheval sur le 2 juillet 1962 : ça couterait combien? , avril, p. 24 Condition d obtention pour les rapatriés sanitaires ne totalisant pas 4 mois de présence en AFN , mars, p. 27 Coût estimé de la carte du combattant Algérie et Opex , nov., p. 27 Évolution des critères d attribution de la carte du combattant : proposition de loi , octobre, p.23 Liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte (arrêté du 28 juin 2012) , août-sept, p. 29 Parcours ou carte du combattant , déc., p. 30, 31, 32 Retrait de la carte (art. L. 254 du CPMIVG) , octobre, p. 23 Unités combattantes : comparaison dangereuse , août-sept, p. 27 Suivi par l UNC des cartes du combattant , avril, p. 24 Traitement des demandes d attribution de la carte du combattant reçues à l UNC , juin-juil, p. 27 Traitement des demandes d attribution de la carte du combattant reçues à l UNC , oct., p. 23 Traitement des demandes d attribution de la carte du combattant reçues à l UNC , déc., p dossiers pour illustrer les dysfonctionnements , nov., p. 27 Croix de guerre ou Valeur militaire? , nov., p. 27 Croix de guerre des théâtres d opérations extérieurs (décret n du 7 mai 2012) , juin-juil, p. 27 Croix de guerre pour les Opex (décret n du 7 mai 2012) , août-sept, p. 28 Croix du Combattant volontaire : extension aux réservistes opérationnels , février, p. 24 Croix de la Valeur militaire Modification du cadre d attribution (décret n du 9 novembre 2011)..1772, février, p. 24 Traduction de l ordre des citations sur une croix de la Valeur militaire , août-sept, p. 28 Diplôme d honneur et insigne de porte-drapeau , mai, p. 24 III

4 VDC_COM_1781_INDEX_encart_RCONVERSION.qxd 02/04/13 15:46 PageIV Index 2012 Médaille commémorative aux FFA : le gouvernement émet un avis défavorable , nov., p. 27 Médaille commémorative française : Infos Doc agrafe Libye (arrêté du 13 octobre 2011) , juin-juil, p. 27 Médaille d Afrique du Nord , mars, p. 27 Médaille de Madagascar , octobre, p. 23 Médaille des évadés , octobre, p. 23 Médaille des services militaires volontaires (MSMV) , juin-juil, p. 27 Médaille militaire : remise , juin-juil, p. 27 Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) : Mission centralisée à Caen , juin-juil, p. 29 TRN pour les SNLE (intervention auprès du ministre délégué aux anciens combattants) , août-sept, p. 28 TRN pour les sous-mariniers? , mai, p. 13 Veuves de guerre Pensions des conjoints survivants (veuves de guerre) , octobre, p. 24 Revalorisation de la pension de veuve de soldat , déc., p. 28 Vie pratique ADCS (aide différentielle au conjoint survivant) portée à 900 au 1 er avril , mai, p. 25 Allocation veuvage et allocation aux adultes handicapés (AAH) , déc., p. 28 ASPA (ex-minimum vieillesse) porté à 777,16 au 1 er avril 2012 pour une personne seule , mai, p. 25 Appellation d origine contrôlée, label rouge, agriculture biologique , avril, p. 25 Caisse d allocations familiales : mise en garde contre la circulation de faux courriels , mars, p. 29 Certains billets en francs sont encore échangeables jusqu au 17 février , janvier, p. 23 Couverture maladie universelle (CMU), plafond de ressources relevé , déc., p. 29 Cures thermales : rappel (art. L du Code général des collectivité territoriales) , nov., p. 29 Ethylotests : verbalisation repoussée au 1 er mars , déc., p. 29 Exonérations des cotisations patronales , mai, p. 25 Expatriés : comment voter à l étranger en 2012? , mai, p. 25 Fin de Mademoiselle , mai, p. 25 Fin du transport gratuit pour les seniors et les invalides à Paris , octobre, p. 25 INC : guide 2012 des associations de consommateurs en ligne , juin-juil, p. 29 Indice de référence des loyers : + 2,24% au 1 er trimestre , juin-juil, p. 29 Installation de la fibre optique dans les immeubles : un guide pratique en ligne , mars, p. 29 Le 114, le numéro d urgence par SMS (ou fax) pour les personnes sourdes ou malentendantes , février, p. 25 Livret A : à partir du 1 er janvier 2013, vérifications avant ouverture pour éviter les doublons , déc., p. 29 Maladie : pensions d invalidité revalorisées , mars, p. 29 Mariage : à qui appartient la maison construite sur le terrain d un époux? , déc., p. 29 Médicaments génériques : état des lieux , nov., p. 29 Papiers : combien de temps les garder? , avril, p. 25 Parcours de soins des personnes âgées , déc., p. 28 Pensions de retraite : + 2,1% au 1 er avril , mai, p. 25 Peut-on voter si le changement de domicile n a pas été déclaré? , mai, p. 25 IV

5 VDC_COM_1781_INDEX_encart_RCONVERSION.qxd 02/04/13 15:46 PageV Phishing , nov., p. 29 Plus-values immobilières , février, p. 25 Quelles sont les fautes éliminatoires au permis de conduire? , février, p. 25 Retards dans les transports , avril, p. 25 Services à la personne : nouvelles dispositions , février, p. 25 Services publics : dématérialisation , octobre, p. 25 SNCF : modification de 25 % des horaires de train , déc., p. 29 Surface des logements , février, p. 25 Vol de téléphone portable , octobre, p. 25 Vote par procuration , avril, p. 25 DeRNieRS exemplaires la ToURMeNTe Amorcée en 1830 avec les débuts de la conquête de l Algérie, l histoire de la présence française en Afrique du Nord s achève en 1962 avec la signature des «accords d Évian» le 18 mars. Au terme d une longue crise née en 1945 et d une guerre de 8 années, l Algérie accède à l indépendance ; la communauté des «pieds-noirs» qui avait fait souche dans cette terre est contrainte à un exode brutal. Deux optiques ont prévalu dans l approche de cette page dramatique de l histoire contemporaine de notre pays : - privilégier une analyse stricte des faits, - donner la parole à ceux qui ont été les acteurs d un conflit mené au prix de la mort de hommes. Partenaire de cet ouvrage, l Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense (ECPAD) en a assuré la mise en forme et l illustration. Un ouvrage de 380 pages richement illustré et une offre exclusive qui vous est réservée par l UNC au prix de 29 euros* frais d envoi inclus. BoN De CoMMANDe (à découper ou à recopier) À renvoyer, accompagné de votre règlement par chèque libellé à l ordre de l unc - service des ventes À adresser à l Union nationale des combattants - service des ventes - 18 rue vézelay Paris. Tél. : Nom... Prénom... Adresse complète... Ville... Code postal Date : Tél. :... Signature : Prix unitaire TTC Quantité Montant TTC Livre : La Tourmente Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez d un droit constant d accès et de rectification aux informations vous concernant. Les informations recueillis sont destinées à un usage interne. * Offre valable à partir du 1 er janvier 2011, prix public. V

6 VDC_COM_1781_INDEX_encart_RCONVERSION.qxd 02/04/13 15:46 PageVI Index 2012 Infos Doc Questions récurrentes : Vous nous avez sollicités en particulier sur les points suivants : ACS (aide à l acquisition d une complémentaire santé) ADCS (aide différentielle au profit du conjoint survivant d un ressortissant de l Onac-VG) Aide aux frais d obsèques Aide juridictionnelle Alignement des pensions sur le taux des marins Archives médicales hospitalières Assurance vie Campagne double Cartes de transport «Améthyste» ou «Émeraude» Carte de ressortissante de l Office national des anciens combattants Carte du combattant : demande en souffrance à l Office national des anciens combattants Carte du combattant (Opex), unités combattantes Carte du combattant : demande de duplicata Carte du combattant à titre posthume Carte du combattant après le 2 juillet 1962 Carte du combattant au titre de l Indochine Carte d invalidité, carte de stationnement Cures thermales : exonération de la taxe de séjour Décorations, médailles Décristallisation Déduction fiscale de l adhésion à l UNC Demande de secours Démarches à accomplir au décès d un ancien combattant Demi-part supplémentaire de quotient familial au titre «ancien combattant» Différend avec son bailleur Différend avec son voisin Disparus en AFN et prisonniers du FLN Donation Drapeau tricolore sur le cercueil Droits de succession Essais nucléaires : demande d indemnisation Formulaire «Demande de carte du combattant» Formulaire «Demande de retraite du combattant» Indemnisation des orphelins de guerre Maisons de retraite (adresses) Mémoire (monument aux morts pour la France) Mention «Mort pour la France» Mise à jour de la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant Naturalisation ou titre de séjour Orphelins Pension de réversion Pensions militaires d invalidité : articles L. 115, L. 18, demande d aggravation, cures thermales, refonte du code Port des médailles Pupille de la nation : quels sont les droits s y rapportant? Recherche d adresses : notamment pour les services départementaux de l Office national des anciens combattants Recherche d informations relatives au passé militaire d un parent décédé Remise de décoration : quel est le protocole à respecter? Réserve opérationnelle : où s adresser? Retraite du combattant (conditions d obtention et procédure pour en faire la demande) Retraite professionnelle : modalités de prise en compte du service militaire Retraite mutualiste du combattant (RMC) Succession Situation des réfractaires au STO Taxes foncière et d habitation : exonération Valeur du point PMI Titre de reconnaissance de la nation (conditions d obtention et procédure pour en faire la demande) Veuves de guerre : droit à pension VI

7 VDC_COM_1781_INDEX_encart_RCONVERSION.qxd 02/04/13 15:46 PageVII LA PENSION DE RÉVERSION Retraite de réversion VII

8 VDC_COM_1781_INDEX_encart_RCONVERSION.qxd 02/04/13 15:46 PageVIII Votre Mutuelle Santé. sans questionnaire médical. sans droit d entrée. sans limite d âge Ouverte à tous : Combattants, non combattants, retraités, jeunes actifs, adhérents ou non à l U.N.C.. Cristallisation des cotisations par tranches d âges (1). 1er mois d adhésion offert aux ressortis- sants de l ONAC. Un contrat t spécifique article L.115 Entraide Solidarité Conseil Nouveaux contrats famille renseignez-vous! MUTUELLE DE L UNION NATIONALE DES COMBATTANTS ANTS 5 rue du Havre Paris Tél Internet : Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutalité N SIRET : N SIREN : Organisme substitué auprès de la FMP (1) - La cristallisation : La tranche d âge des cotisations est cristallisée. Celui qui adhère dans une tranche d âge conserve sa tranche d âge d adhésion initiale pendant toute la durée de son contrat, indépendamment des augmentations annuelles éventuelles Veuillez me transmettre e un devis gratuit (sans engagement de ma part) La voix du Combattant Nom : Situation de famille : Prénoms : Adresse : C.P..: Ville : Etes-vous pris en charge Article L.115 oui / non par la sécurité é sociale : 100 % 100 % Ressortissant ONAC total partiel oui / non Fixe Etes-vous titulaire d une mutuelle? oui / non Mobile A renvoyer sous enveloppe affranchie à l adresse indiquée ci-dessus. Conformément à la Loi «Informatique et liberté» (78.17) du , vous avez accès aux informations vous concernant et pouvez en demander rectification tion ou suppression.