Chronologie d'une saison

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1 Chronologie d'une saison 15 mai-15 juin Dépôt demande modification structure administrative (Ligue) 15 mai-15 juillet Affiliation Ré-affiliation (Ligue) 15 mai-15 juillet Dépôt accords de partenariat (Ligue) 15 mai -15 juillet Dépôt convention entente globale de clubs (Comité) 1 er juin-15 juillet Période officielle des mutations (Ligue) 1 er juin-15 juillet Renouvellement et création licences (- 10% de réduction tarif Ligue) 30 juin Engagements équipes régionales (seniors et jeunes) (Ligue) 10 juillet 1 er acompte des licences (30%) 15 juillet-31 décembre Mutation hors période 1 ère phase (licence B) 16 juillet-30 août Regroupement temporaire d équipes de jeunes (jusqu à 5 licenciés) (COMITE) 16 juillet-30 septembre Prêt de jeunes joueurs (jusqu à 3 licenciés) (COMITE) 30 juillet Engagements Seniors (Excellence et Honneur) 31 juillet Paiement des redevances (LIGUE) 20 août Engagements Seniors (1 ère division) (COMITE) 30 août Engagements Jeunes (COMITE) Engagements Loisirs (COMITE) Septembre Réunion Générale des arbitres du Finistère Mi-septembre Date limite de validation des cartes d arbitres 27 septembre Inscription à la formation courte des candidats arbitres 15 septembre Inscription à la formation de cadre 03 octobre Inscription à la formation longue des candidats arbitres Mi-octobre Engagement équipes jeunes supplémentaires 10 octobre 2 ème acompte des licences (30%) 15 octobre Date limite dépôt des vœux pour AG FFHB 22 octobre Inscription à la formation Jeunes Arbitres 30 octobre Dossiers label Ecole de Handball 30 novembre Date limite pour demande «coupon sport» 1 er décembre Retour des dossiers VAE 31 décembre Date limite mutation hors période 1 ère phase (licence B) 1 er janvier Mutations hors période 2 ème phase (licence C) 10 janvier 3 ème acompte des licences (30%) 15 mars Début validité des nouvelles affiliations 30 mars Fin des inscriptions «chèque Sport» ( Mi-mars Retour du dossier CNDS 15 avril Vœux des clubs à déposer au Comité 20 mai Solde des licences Juin Assemblée Générale de la LIGUE Assemblée Générale du COMITE

2 Présentation Gest Hand est l application fédérale de gestion des métiers du Handball Aucun programme installé sur le PC (les mises à jour se font automatiquement) Nécessite une connexion internet + navigateur internet (internet explorer ou firefox) Base de données unique et sécurisée sur le serveur fédéral Accessibilité de n importe quel ordinateur Ce que GEST HAND apporte Centralisation des données, donc disponibilité des données pour tous Mise à disposition de l info en temps réel Comment vous connecter Connectez-vous sur Saisir votre identifiant : club29 (numéro de votre club) Saisir votre mot de passe Compte bloqué après trois essais erronés Ce que Gest hand vous permet Renouveler vos licenciés (OBLIGATOIRE) Créer vos nouveaux licenciés (OBLIGATOIRE) Saisir vos conclusions de matchs (OBLIGATOIRE) Rentrer les résultats de vos rencontres (OBLIGATOIRE) Faire des demandes de reports (OBLIGATOIRE) Consulter les informations relatives à votre club (licenciés, arbitres, techniciens, brûlages etc) Consulter les calendriers et résultats des autres structures Consulter les informations relatives aux autres structures (dirigeants, salles ) Gérer vos équipes Comment et où trouver de l'aide? "Aide-mémoire" et "Manuel de prise en main" à télécharger sur la page accueil de Gest'hand (Disponible à réception de vos identifiants) Contacter le support technique ou envoyer un mail à support@ff-handball.org en vous identifiant (Nom, prénom, structure, mail et téléphone) et en décrivant la nature du problème. Contacter Serge à la LIGUE (référent GEST HAND BRETAGNE) Contacter Joëlle ou Jacqueline au Comité

3 L'Affiliation Bordereau à télécharger sur GEST'HAND Après avoir téléchargé votre bordereau de ré-affiliation sur GEST'HAND, Vous devrez : apporter les modifications nécessaires sur le recto (renseignements clubs) et le verso (renseignements salles), le signer et y apporter le tampon de votre club. Nous transmettre ce document accompagné d'un chèque du montant correspondant à votre ré-affiliation (tarif soumis au vote de l'ag Ligue). Simultanément à la demande d'affiliation, vous devez établir les 3 licences obligatoires figurant sur l'imprimé (président, trésorier, secrétaire). Je vous rappelle que sans ce document la Ligue ne pourra pas valider ni licence ni mutation. Procédure GEST'HAND : comment accéder à la fiche de votre club, la mettre à jour et modifier la composition des commissions de votre structures cf. chapitre «gestion des clubs» dans la fiche «Gestion des structures. Fiche à l'usage des clubs». Licences Les bordereaux de vos licenciés sont imprimés par le Comité et vous sont transmis à l'assemblée Générale du Comité. Bordereaux pré-imprimés pour le renouvellement des licences. Chacun de ces documents sera à remettre au licencié concerné (un imprimé nominatif avec les informations déjà enregistrées pour chacun de vos licenciés de la saison précédente). Le licencié devra modifier les données inexactes sur le bordereau, le signer, faire compléter le certificat médical au bas du bordereau puis le remettre au club. Après avoir apposé son tampon et une signature, le club génère le renouvellement de la licence directement dans GEST'HAND en modifiant les informations inexactes ; le responsable de cette procédure dans votre club devra veiller à l'exactitude des renseignements et transmettre le bordereau à la Ligue. ATTENTION : tout bordereau incomplet ne pourra être validé par la Ligue et le licencié ne sera, dans ce cas, pas qualifié jusqu'à réception du bordereau correctement rempli. Compléments d'informations : Qualification d'une licence : le déclenchement du renouvellement ou de création d'une licence par le club n'est pas synonyme de qualification de la licence. Une licence ne sera qualifiée qu'après : Réception du dossier complet à la Ligue, Vérification de celui-ci, Validation informatique du renouvellement ou de la création de licence par la ligue.

4 Cette action génère sur la fiche du licencié, l'apparition de la date de dépôt du dossier et de qualification de la licence. Une licence est validée (c'est-à-dire licencié qualifié) seulement lorsque apparaît sur la fiche de la licence dans GEST'HAND la date de dépôt de dossier et la date de qualification. Attention : la date de qualification est calculée en fonction du cachet de la poste et non à partir de la date de la saisie dans GEST'HAND. Bordereaux de licence : dans le cas où vous souhaitez ré-imprimer un bordereau de licence vierge ou un bordereau de renouvellement de licence, ceux-ci doivent OBLIGATOIREMENT être édités au recto du borderau des conditions d'assurance (téléchargeable depuis la page d'accueil de GEST'HAND. Le dépôt de licence Ne prendre en compte (sauf exceptions valables) que les dossiers complets et payés. 1 er cas : RENOUVELLEMENT DE LICENCES : (concerne les joueurs licenciés dans votre club la saison précédente) Pour les renouvellements vous devrez imprimer des bordereaux pré-remplis que vous trouverez dans Gest hand au recto desquels vous imprimerez les conditions d assurance. Chaque licencié dispose ainsi de son bordereau pré rempli. Il prend connaissance de l ensemble des renseignements notifiés le concernant qu il peut, le cas échéant, modifier. Il signe le bordereau. Il établit, en fonction du type de licence demandée, son certificat médical au bas du bordereau. Le club renouvelle son licencié dans Gest hand, modifie, les informations inexactes, complète celles manquantes (coordonnées téléphoniques, ) et renvoie à la Ligue le bordereau signé par le licencié. Nous vous demandons de porter une attention particulière aux coordonnées de vos arbitres : veuillez saisir le numéro de portable et adresse . 2 ème cas : CREATION : (concerne les joueurs non licenciés la saison précédente) Vous devez imprimer un bordereau vierge au recto de l imprimé des conditions d assurance. Ce bordereau est téléchargeable sur la page d accueil de Gest hand. Le licencié le complète, le signe, et fait établir le certificat médical au bas du bordereau. Le club doit créer le licencié dans Gest hand, et renvoie à la Ligue le bordereau signé par le licencié. Joindre une photocopie du livret famille ou pièce d identité Toute personne non licenciée la saison précédente (dans le club ou tout autre) est à considérer comme 1 ère demande. Si elle l a été dans un autre club = mutation obligatoire : voir chapitre spécial Envoi à la Ligue de Bretagne de Handball Le montant des droits de licence et d assurance n est pas à joindre à l envoi des dossiers. Avant le 15/07 = remise de 10% sur la part régionale Si le club souhaite conserver un bordereau, libre à lui de photocopier le bordereau. L envoi des dossiers en recommandé n est pas obligatoire. Dépôts séparés : Ils peuvent être effectués au fur et à mesure de la constitution des dossiers individuels. Mais mieux vaut grouper pour réduire les frais d envoi.

5 Délais de qualification Après la date d envoi (cachet de la poste) : Renouvellements et créatrions = 24 heures Mutation = 5 jours Retour des licences Après leur validation, les licences sont retournées au club. Il convient d y coller la photo du joueur et le faire signer : sans photo la licence n est pas valide et peut être contestée. Pendant la saison, ce sont en général les responsables de chaque équipe qui détiennent les licences de l ensemble de leurs joueurs. Conserver les bordereaux retournés jusqu à la fin de saison pour servir éventuellement lors de contestation sur la date de qualification, retrouver le numéro de licence d un adhérent, appuyer des demandes de subventions,... Licence blanche Le bordereau de demande de licence doit être accompagné du document «licence blanche» (document téléchargeable sur le site de la Ligue). Ce document doit être signé par le président du club principal et du président du club demandeur, ainsi que du visa du Comité. Si la licence blanche doit être comptabilisée dans le cadre de la CMCD, vous devez le préciser, sinon rayer les mentions inutiles. Les licences non compétitives Loisirs : elles sont attribuées aux pratiquants de 16 ans et plus, pour la saison. Avenir : elles sont attribuées aux pratiquants de moins de 16 ans, pour la saison Evenementielles : elles concernent tous les âges et permettent de participer à une manifestation organisée par le club, le Comité, la Ligue. Ces licences permettent d'assurer la responsabilité civile des personnes titulaires de l'une de ces licences. Elles garantissent aussi les personnes «morales», c'est-à-dire les clubs (voir contrat assurance MMA/FFHB). Tout organisateur d'une manifestation réunissant des licenciés ou des non licenciés doit préalablement déclarer l'évènement.

6 Mutations C est l acte administratif de changement de club. RAPPEL : seuls les titulaires d une licence fédérale compétitive, âgés de 13 ans et plus sont soumis au régime des mutations. Nouvelle procédure informatique. Mutation dans la période officielle (démission envoyée entre le 1er juin et le 15 juillet) Les pièces nécessaires au dossier de mutation sont téléchargeables sur gest hand : le bordereau d'accompagnement le bordereau de demande de licence (habituel) le certificat médical (si joueur) l'autorisation parentale (si mineur) l'attestation sur l'honneur le récépissé d'envoi en recommandé le retour au club quitté si c'est le cas, et qui permet une licence type A le chèque correspondant au droit de mutation une copie d'une pièce d'identité. Idem pour les dirigeants, sauf que la gratuité est accordée, donc pas de chèque à joindre. Mutation hors période (démission après le 15 juillet) Les pièces ci-dessus demandés ET les éléments apportant la preuve d'une modification de situation OU l'accord du club quitté (voir article 52 des textes règlementaires FFHB). Dans tous les cas les dossiers doivent transiter par la ligue. Nouvelle adresse standardisée A partir de la saison 2009/2010, les clubs doivent utiliser exclusivement comme adresse mail de correspondance, les adresses fournies par la FFHB : numero du club@handball-france.eu Vous retrouvez tous les documents utiles (manuel de démarrage rapide..) en page d'accueil de Gest'hand, dans la section "Informations utilises", n 6).

7 Assurance F.F.H.B. Le contrat souscrit par la FFHB, et inclus dans le montant de la licence assure une protection minimum (obligatoire) qui couvre la responsabilité civile du joueur ou du dirigeant ainsi que les dommages corporels subis au cours de la pratique normale de notre sport. Pour plus de détails (montants garantis, franchises, exclusions = le résumé figure au dos de la demande de licence qui doit être remis après validation à chaque adhérent du Club. Le texte total du contrat figure dans l annuaire fédéral et peut d autre part être demandé auprès de la Compagnie : voir le «coin des bons trucs» Les indemnités journalières en cas de perte de salaire du fait d un accident ne sont pas garanties et doivent faire l objet d un avenant individuel ou d un autre contrat. Les déplacements étant également couverts, il importe de prendre toutes précautions pour que les divers accompagnateurs (souvent les parents des jeunes) soient licenciés, donc couverts en complément de leur assurance personnelle. Un véhicule d occasion, garanti au minimum et totalement endommagé, ne sera pas indemnisé par l assurance du conducteur. Ce qui est moins connu c est qu un service d assistance est prévu et peut être activé auprès d Europe Assistance : Très utile pour un rapatriement lors de blessure grave lors de déplacement lointain et les pompiers n intervenant pas toujours (raisons budgétaires) Au moment de l accident Priorité bien sûr aux soins et à l évacuation éventuelle du blessé vers hôpital, clinique (ou le médecin de son choix) A l issue du match, faire noter par l arbitre sur la feuille de match officielle l identité du blessé et une description sommaire des blessures. Si l accident est dû à la responsabilité d un tiers (adversaire, public, etc) ne pas hésiter à demander à l arbitre d établir un rapport qui servira de témoignage en cas de litige. Un constat de police ou de gendarmerie pourra aussi être établi à l occasion d un accident de trajet ou sur la voie publique. Ceci ne suffit pas, malgré une tradition erronée : la Compagnie d assurance doit être avisée par écrit. Déclaration de l accident La blessure ou l accident d origine sportive sont reconnus par la Sécurité Sociale, sous le matricule du blessé adulte ou de ses parents pour un mineur. De nombreuses Mutuelles complémentaires couvrent aussi ce risque : Respecter leurs conditions de déclarations et de procédures.

8 Contrat d assurance Multirisques : MMA Entreprise Coordonnées de votre assureur : La Mutuelle du Mans Assurances IARD/MMA IARD SA Moc CLA «Loisirs» 10 Boulevard Alexandre Oyon LE MANS Cedex 9 Vos interlocuteurs : André BESNIER Héloise GELU Olivier PATTIER Pour une couverture totale (surtout pour une blessure ou accident grave), il faut AUSSI adresser une déclaration dans les 5 jours ouvrables à l adresse ci-dessus, accompagnée du certificat médical initial descriptif, expliquer les circonstances et tout justificatif de celles-ci (copie du constat amiable, rapport de police par exemple) et préciser si c est le cas si l accident est imputable à un tiers (autre joueur, autre véhicule). S il n est pas possible de réunir tous ces éléments à temps, faire un courrier précisant que les manquants parviendront ultérieurement (certificat médical complémentaire). L envoi en recommandé n est pas obligatoire mais vivement conseillé. Ce n est pas forcément le Club (ou ses responsables) qui doit assurer l envoi, mais il convient de bien conseiller joueurs et parents pour obtenir un remboursement correct, surtout s il peut être basé sur la responsabilité civile du «fautif» et non le complément très restreint de ce type de contrat. Les frais restants après remboursement de la Sécurité Sociale et des mutuelles peuvent être versés par la Compagnie si l accident lui a été déclaré correctement bien sûr! Cas particuliers Bris de lunettes ou de prothèse (dentaire par exemple) = pour un meilleur remboursement ne pas hésiter à faire jouer la responsabilité civile d un éventuel fautif, que de se référer aux clauses couvrant la victime seule. Accidents automobiles = Bien lire les clauses des divers contrats pour éviter tout litige entre les assureurs concernés se rejetant la responsabilité du remboursement.