COMMUNE D EPERLECQUES. Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 COMMUNE D EPERLECQUES Entretien et rénovation du parc d Eclairage Public - Location, pose et dépose des motifs d illuminations des fêtes de fin d année Cahier des Clauses Techniques Particulières Maître d Ouvrage : Mairie d EPERLECQUES 3, rue de la Mairie EPERLECQUES Appel d Offres ouvert, passé en application des articles 35, 58, 59 et 77 du code des marchés publics. Faire précéder la signature de la mention «Lu et Approuvé» L Entreprise Le Maître d Ouvrage 1

2 PREAMBULE Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir les prestations techniques liées à l'entretien des installations d'éclairage public, à leur rénovation ainsi qu à la location, pose et dépose des motifs d illumination des fêtes de fin d année. Nombre de points lumineux sur la commune : DEFINITION DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PARC D ECLAIRAGE PUBLIC Au sens de la norme NF, la maintenance comprend la maintenance préventive (systématique), la maintenance corrective (dépannages) et des travaux de réparations. Il se conforme également aux règlements du distributeur d'énergie électrique local et aux conditions d'exploitation de la distribution publique Visites de contrôles des foyers lumineux et remplacements systématiques Chaque année, l entreprise procédera à une visite de contrôle de l ensemble des foyers lumineux et transmettra à la commune son rapport détaillé de visite. A cette fin, l Entreprise proposera dans son mémoire justificatif l ensemble des actions qu elle compte mener dans le cadre de cette visite. Par ailleurs, l Entreprise réalisera 2 relampings complets du parc d éclairage public au cours du contrat. 1.2 Maintenance préventive systématique Les visites et interventions de maintenance systématique ont pour but de réduire les risques de pannes et de maintenir dans le temps les performances des équipements à un niveau proche de celui des performances initiales. L Entreprise précisera, dans son offre, les opérations à effectuer au cours de l'entretien préventif, sous la forme de gamme opératoire d'entretien préventif pour : Les foyers lumineux, Les armoires de commande, L éclairage des Stades communaux (comprenant un relamping en 4 ème année de contrat), L éclairage extérieur et les mises en valeur de l Eglise. Lors de la visite technique d'entretien préventif, L Entreprise remettra à la fin de chaque 2

3 mois au Maître d'ouvrage la liste des ouvrages révisés accompagnée d'un rapport composé en première partie des interventions réalisées foyer par foyer, et en deuxième partie de la liste des anomalies qui pourraient créer des perturbations sur le réseau. 1.3 Maintenance corrective (dépannages) Les opérations de maintenance corrective ont pour objet la remise en état de fonctionnement des installations suite à une défaillance constatée lors des visites de maintenance systématique ou signalée par la collectivité. 1.4 Définition des installations à entretenir Les installations à entretenir comprennent : Les réseaux d'éclairage public aériens et souterrains indépendants du réseau public, Les raccordements des lanternes sur les réseaux (câbles et raccords de contact), Les raccordements des projecteurs, L'ensemble composant les différentes armoires de commande : Les appareils de protection et de commande immédiatement situés après les comptages, disjoncteurs, relais auxiliaires, contacteurs, horloges, photocellules, fusibles HPC, serrures, horloges astronomiques. L'ensemble composant un foyer lumineux : * candélabres, fûts, crosses, patins de fixation ou bornes * lanternes et accessoires de fixation * lampes, ballast, condensateur starter amorceur * coffret de branchement, d'équipement classe II ou bornier de raccordement. 1.5 Consignes d Intervention sur les installations Le personnel du titulaire doit, avant toute intervention sur le réseau d'éclairage public, se présenter auprès des services de la commune. 1.6 Signalisation du Chantier Le Titulaire a la charge de la signalisation du chantier. Il prend toutes mesures pour assurer la sécurité du personnel de son entreprise et des tiers pendant la durée des travaux. Dès lors qu'un chantier doit faire l'objet d'une signalisation ou d'une protection particulière, celle-ci doit recevoir l'agrément du Maître d Ouvrage avant toute mise en œuvre. 3

4 De plus, le Maître d Ouvrage se réserve le droit d'imposer, aux frais du titulaire, des prescriptions spéciales relatives à la sécurité des personnes et des biens. 1.7 TOURNEES D'INSPECTION Le présent marché prévoit 10 tournées d'inspection par an, le Maître d Ouvrage fera connaître la date exacte au titulaire. 1.8 MAINTENANCE CORRECTIVE (DEPANNAGES) Tableau de délai d'intervention maximum de dépannage : TYPE DE PANNE Foyer lumineux DELAI D'INTERVENTION 24 Heures Panne locale générale OU CAS D'URGENCE 1 Heure L Entreprise mettra à disposition de la collectivité un service d astreinte pour lequel elle précisera les conditions et modalités d intervention. 1.9 FOURNITURES Le Titulaire assure la fourniture de la totalité du matériel à mettre en œuvre. Ce matériel doit être identique à celui à remplacer (d'équivalence technique). Des dérogations pour respect de délai ou pour amélioration ne pourront être accordées que par le Maître d'ouvrage. Dans le cas où des composants ne seraient plus fabriqués dans la marque d'origine, ils ne pourraient être remplacés dans une autre marque qu'après accord du Maître d'ouvrage. Le Titulaire tient en stock les pièces et matériels de rechange suffisants pour faire face, dans les délais, à l'entretien dont il est chargé (maintenance systématique ou corrective). Le Titulaire se charge de la destruction et de l'évacuation du matériel déposé chez le Maître d'ouvrage, après que le contrôle ait été effectué par le Maître d'ouvrage. 4

5 2. GESTION DE LA MAINTENANCE PAR ORDINATEUR (GMAO) ET DIAGNOSTIC DU PARC D ECLAIRAGE PUBLIC L entreprise proposera dans son mémoire le type de logiciel de GMAO retenu et sa description. Le signalement, le suivi et l exploitation des données devront être possibles depuis n importe quel poste informatique via une liaison internet. 2.1 Réalisation de la base de données du réseau d éclairage public et de son diagnostic L entreprise met en œuvre les personnels et l'ensemble des matériels informatiques nécessaires à la gestion de l'éclairage public au moyen du logiciel GMAO et dans ce but, assurera : - la collecte des données physiques des réseaux, - la codification, la saisie et la constitution de l'inventaire informatique du réseau E.P. Dès la fin du 1 er trimestre du 1 er exercice, l entreprise réalisera la saisie complète des données et la cartographie informatisée. Dans ce cadre, le logiciel retenu devra permettre l édition directe de cartes du réseau d éclairage public de la commune Mise à jour régulière de la base de données et gestion des interventions L entreprise assurera la mise à jour de la base de données: - enregistrera les constats effectués sur le réseau par ses équipes de tournée périodique et de surveillance nocturne, ainsi que les demandes d'interventions. - collectera les éléments de modification à partir des rapports d'intervention, des comptes rendus des visites d'entretien systématique. Toutes les extensions de réseau seront enregistrées y compris celles résultant de travaux non réalisés par l entreprise. Le délai entre la fin de réalisation de travaux et leur mise à jour sur la base informatique ne dépassera pas un mois. 5

6 3. DEFINITION DES PRESTATIONS DE RENOVATION DES OUVRAGES D ECLAIRAGE PUBLIC Dans le cadre du marché, l Entreprise s engage à réaliser des travaux de modernisation des installations d éclairage public suivant un programme pluriannuel. Ce renouvellement a pour objectif de suivre les recommandations de la directive EUP (Energy Using Product) et obtenir une amélioration financière des résultats d exploitation. L Entreprise proposera dans son offre un prix global et forfaitaire pour la rénovation complète et totale de chaque type d ouvrage à rénover. L Entreprise proposera par ailleurs pour chacune des prestations un planning d exécution courant sur la durée du contrat Renouvellement des Armoires de commande Certaines armoires sont vétustes. L Entreprise devra prévoir leur remplacement et si nécessaire une remise aux normes des appareillages. Localisation des Armoires : AR09 Rue du Cluse, AR13 Rue du Ganspette, AR15 Rue Bleue Maison, AR18 Lotissement du Marais de la Vlotte, AR02 Rue de l Eglise, AR16 Rue de la Gare, AR17 Chemin de la Vlotte, AR01 Allée des Myosotis, AR06 Rue du Cluse. 3.2 Renouvellement des horloges des armoires de commande Afin d harmoniser l allumage de l éclairage public de la commune, l entreprise prévoira le remplacement de toutes les horloges des armoires de commande de l éclairage public en précisant leurs spécificités techniques. Le nombre d horloges à remplacer sur la commune est de Renouvellement des lanternes vétustes et remplacement des «boules» Dans le cadre du renouvellement des installations d Eclairage Public et afin de rendre le parc plus performant, l Entreprise aura la charge du renouvellement de toutes les lanternes vétustes de la commune mais aussi du remplacement des lanternes boules équipées de lampe de type «Ballon Fluo». Dans ce cadre, l Entreprise proposera un type de luminaire pour le remplacement des différents types de lanterne. 6

7 3.4 Extension de l Eclairage Public Certaines rues de la commune ne disposent d aucun point d éclairage public ; par conséquent, afin d améliorer le cadre de vie, le confort et la sécurité des habitants, l Entreprise entreprendra l installation de nouveaux points lumineux dans ces rues selon les normes en vigueur. La liste des rues à éclairer est la suivante : Route d Audruicq, Rue de Nordstraëte, Rue de Kerkeweghe, Rue de Loosthoucq, Rue des Sarts, Rue de Graverweghe, Rue du Mitan, Est Mont, Ouest Mont, Rue de l Est Mont, Rue Verte, Rue de Gravermesch, Rue de la Petite Ferme, Rue du Pavillon, Rue de la Mairie, Chemin de la Vlotte. 4. LOCATION, POSE ET DEPOSE DES MOTIFS D ILLUMINATIONS DES FETES DE FIN D ANNEE Dans le cadre du marché, l Entreprise assurera la prestation relative aux illuminations des fêtes de fin d année Contenu de la prestation Cette prestation comprend : Proposition annuelle - la visite préparatoire sur site, - la recherche et la proposition de décorations adaptées aux contraintes de chaque site et support, - la réalisation d une plaquette simulant les propositions, - la fourniture, la pose, la maintenance et la dépose des décorations. Le matériel devra être de première qualité et conforme aux normes en vigueur et devra tenir compte du souhait de la commune sur la démarche du développement durable Lieu d exécution Chaque année, la commune d Eperlecques remettra au titulaire la liste des sites à illuminer. La commune d Eperlecques se réserve le droit de modifier chaque année les rues à illuminer, le nombre et l emplacement des motifs, ainsi que le type de motifs. 7

8 4.3 Décors La partie lumineuse des décorations devra être constituée en tout ou partie des techniques issues des nouvelles technologies (leds) intégrant une très faible consommation électrique et une bonne résistance mécanique. L Entreprise fournira avec son offre des échantillons des produits proposés pour la réalisation des illuminations des fêtes de fin d année. 4.4 Conditions d exécution de la prestation Conditionnement Le fournisseur fera de son affaire le bon conditionnement du matériel et prendra toutes les mesures de nature à assurer un bon acheminement du matériel dans les délais exigés Déchargement Le livreur devra procéder par ses propres moyens au déchargement et rangement des produits fournis suivant les consignes définies par le représentant du maître d ouvrage sur les lieux de livraison Lieu de Livraison Le matériel sera livré et posé sur chaque site Reprise du matériel L entreprise disposera d un délai d un mois à compter de la dépose complète des fournitures pour les récupérer Garantie du matériel Toute panne sur un décor, non relative à du vandalisme et à un dysfonctionnement de l alimentation devra être prise en charge par le fournisseur, et ce pendant toute la durée des illuminations. 5. AMELIORATION DU CADRE DE VIE DES HABITANTS L Entreprise proposera dans son offre des exemples d action qu elle mènera en concertation avec la commune afin de contribuer à l amélioration du cadre de vie des habitants. 8