CODE DE LA ROUTE. Points particuliers à savoir / à retenir :

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1 CODE DE LA ROUTE Points particuliers à savoir / à retenir : - Distance écart avec un cycliste ou un piéton que l on double : 1,5 m en campagne, 1 m en ville. - Les lampes bleues dans un tunnel sont des repères pour la distance de sécurité entre deux véhicules. - La vitesse minimale sur la voie de gauche d une autoroute est de 80 km/h. - La vitesse minimale sur la voie de droite d une autoroute est de 60 km/h. - Une remorque de plus de 500 kg doit être immatriculée. - Une remorque de plus de 750 kg implique un permis (BE) si le PTAC total est entre 3500 et 4250 (interdit au delà). - Un rétroviseur droit n est pas obligatoire. Il l est pour les breaks et les véhicules commerciaux, ou si la visibilité du rétroviseur intérieur est rendue impossible par construction. - Le symbole TWI sur un pneu indique l endroit du témoin d usure. - Le panneau a un effet immédiat (et non à 50 ou 150 m comme les panneaux de danger en ville ou campagne). - Le terme «Circulation douce» correspond à des secteurs réservés aux véhicules non motorisés. - Le temps de réaction pour freiner ne dépend pas de la vitesse. - On ne peut pas utiliser le klaxon en ville, de jour comme de nuit (interdit sauf danger imminent, il faut répondre qu on ne peut pas l utiliser!). - Doit-on céder le passage à un autocar qui démarre? Oui en ville, non sinon. - Vous passez devant un panneau «Station de vérification du glonflage des pneus». Doit-on vérifier la pression des pneus? Non, il n est pas obligatoire de s arrêter (...). - Quels véhicules peut-on doubler sur une ligne pointillée serrée (ou de dissuasion : trait 3 m espace 1,33 et non 10 m)? Les véhicules agricoles ou les véhicules de service, qui ont un gyrophare jaune. Il est aussi interdit de tourner (considérer que ce sont des lignes continues). - Que risque-t-on si on se gare sur une place «handicapé» : Amende + Immobilisation fourrière. (Pas de perte de point). - Stationnement et arrêt sont interdits sur une place handicapé. - Alcool : 0,5 et < 0,8 : amende de 135 euros + 6 points. - Alcool : 0,8 : 2 ans de prison Euros + Confiscation du véhicule + Suspension du permis + 6 points. - Feu rouge = 4 point + Suspension du permis + Amende. - Kit main libre : pas de risque de perte de point, risque x4 cependant - Notre rapport au risque est influencé par : notre âge, notre niveau de connaissance, notre niveau social (pas par notre lieu de naissance). - Une borne indique la distance en km. - L usage d un téléphone (sans kit main libre) = amende + 2 points (à vérifier, 3 points?). - Un véhicule de l état (ex : voiture orange avec bandes rouges blanches) ne bénéficie pas de priorité ni de facilité de passage. Code de la route - A SAVOIR.docx 1 / 5 JMC

2 - Un véhicule de police avec gyrophare est prioritaire. - Dans le cas d une arrivée simultanée à un carrefour avec priorité à droite, qui a priorité? Celui arrivé en premier, en dernier, le véhicule le plus léger, le plus lourd? La courtoisie veut que ce soit celui arrivé en premier qui passe. - A l approche d une intersection, est-on autorisé à dépasser un vélo? (oui, ce n est pas interdit). - Peut-on stationner sur l accotement gauche d une route, en campagne. Oui, uniquement si celui de droite n est pas praticable. - Dans les zones de stationnement à disque, il n est pas nécessaire de mettre le disque la nuit (après 19 h... jusqu à?). - Les disques de stationnement n ont pas d heure limite (ils ne doivent plus en avoir donc). - Excès de moins de 30 km/h : 3 points + Stage + 3 ans de suspension (à vérifier). - Non respect de la distance de sécurité : 3 points + amende + suspension (à vérifier). - Tunnel éclairé en agglomération : feu de position OU feu de croisement. - Pneus usés : rainures > 1,6 mm. Risque : amende pour chaque pneu + immobilisation du véhicule. - met fin aux interdictions en mouvement (donc pas aux interdictions de stationner ou de s arrêter, même si s arrêter est un mouvement...). - Ne pas céder le passage à un piéton sur un passage piéton = amende + 4 points + suspension du permis. - Panneau stationnement interdit alterné = stationnement interdit du côté du panneau, aux dates indiquées (ex : «1-15» = interdit du côté du panneau du 1 au 15 du mois). - En descente (pente, montagne...), le véhicule montant est prioritaire. En d autres termes, les véhicules descendants doivent s arrêter pour laisser la priorité à celui qui monte (quelle que soit la catégorie du véhicule, véhicule avec remorque, caravane, ou autre). - Le pneu de secours doit être gonflé à la pression la plus élevée. Il doit être utilisé exclusivement pour dépannage, et à allure réduite. - Les postes d appel d urgence sont tous les 2 kms sur autoroute. - On peut déposer des personnes en s arrêtant sur une aire de livraison (pas y stationner). - On ne peut ni stationner ni s arrêter sur une aire pour autocar. - Une interdiction de dépasser est valable jusqu à une fin d interdiction (et non jusqu à une prochaine intersection) - Voie pour véhicule lent = véhicule roulant à 60 km/h maxi Ces véhicules peuvent toutefois passer sur la voie plus à gauche pour doubler. - Les panneaux de sortie d autoroute sont de couleur blanche. - Le panneau «dos d âne» (2 bosses) signale un dos d âne bien sûr, ou des joints de pont (pas de caniveau, pas d ornières). - Les feux de croisement doivent porter à au moins 100 m. - Une boîte d ampoule ou de fusible n est pas obligatoire. Mais les forces de l ordre peuvent immobiliser le véhicule en cas de défaut d éclairage... Code de la route - A SAVOIR.docx 2 / 5 JMC

3 Les limitations Jeunes conducteurs Pendant les trois premières années qui suivent l obtention du permis probatoire, le nouveau conducteur ne doit pas dépasser 110 km/h sur autoroute, 100 km/h sur route à chaussées séparées et 80 km/h sur route. Cette durée est ramenée à deux ans pour ceux qui ont pratiqué l apprentissage anticipé de la conduite. Code de la route - A SAVOIR.docx 3 / 5 JMC

4 Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec limitation supérieure à 50 km/h) - Amende forfaitaire de 68 euros - Retrait d 1 point sur permis de conduire Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec limitation inférieure ou égale à 50 km/h) - Retrait d 1 point sur permis de conduire Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h - Retrait de 2 points sur permis de conduire Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h - Retrait de 3 points sur permis de conduire - Suspension de 3 ans du permis de conduire Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h - Retrait de 4 points sur permis de conduire - Suspension de 3 ans du permis de conduire - Confiscation du véhicule Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h - Amende forfaitaire de euros - Retrait de 6 points sur permis de conduire - Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni «permis blanc») - Confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive Récidive d excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h - Amende forfaitaire de euros - Retrait de 6 points sur permis de conduire - Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni «permis blanc») - Immobilisation ou confiscation du véhicule - Peine de prison de 3 mois Excès de vitesse (E) Amende Points Suspension permis (E) < 20 km/h Limitation 50 km/h 68 Limitation > 50 km/h km/h E < 30 km/h km/h E < 40 km/h Susp. 3 ans 40 km/h E < 50 km/h Susp. 3 ans Susp. 3 ans 50 km/h E (ss sursis ni permis blanc) 50 km/h E : récidive Susp. 3 ans (ss sursis ni permis blanc) Immobilisation Confiscation véhicule Confiscation obligatoire en cas de récidive Immobilisation ou confiscation du véhicule Prison Peine de prison de 3 mois Code de la route - A SAVOIR.docx 4 / 5 JMC

5 Risques avec l alcoolémie : 0,5 à 0,79 g/l de sang Amende Points Immobilisation du véhicule Suspension du permis X X 0,8 ou plus X X X X Code de la route - A SAVOIR.docx 5 / 5 JMC