Bulletin Santé et sécurité du travail

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1 EXCLUSIF aux membres de la Mutuelle de prévention des OSBL d habitation Mai 2014 Sommaire à la suite d un événement accidentel... 1 Pour nous joindre par téléphone: RESPONSABLE DU DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES Myriam Lalonde: poste ou DIRECTRICE SST Isabelle Samson: poste 305 GESTION DES ACCIDENTS Nancy Bilodeau, conseillère : poste 315 Kim Ahn Hoang, conseillère : poste 311 Valérie Dallaire, technicienne : poste 318 Claire Brossard, technicienne : poste 301 PRÉVENTION Alexandre Hébert, conseiller : poste 316 Lyne Boileau, conseillère: poste 312 Mélissa Deslauriers, conseillère: poste 313 Réseau québécois des OSBL d habitation 533, rue Ontario est bureau 206, Montréal (Québec) H2L 1N8 Tél. : Téléc. : à la suite d un événement accidentel Anciennement un seul formulaire «Rapport d enquête et analyse d événement accidentel» pour les membres en mutuelle. Ce formulaire a été modifié, en novembre 2012, pour créer deux formulaires distincts. Un premier formulaire spécifique à l enquête et le deuxième destiné à l analyse de l événement accidentel. Ces deux nouveaux formulaires maintenant intitulés «Rapport d enquête d un événement» et «Analyse d événement accidentel (prévention)» sont tout aussi importants l un que l autre. Malgré le très faible pourcentage de réclamations à la CSST au sein de la Mutuelle de prévention des OSBL d habitation du Québec, nous aborderons, dans cet article, l importance de faire une bonne enquête tant au niveau légal que du point de vue de la prévention, de l analyse qui en découle et des critères importants à respecter pour une analyse réussie. L importance de l enquête Nous ne rappellerons jamais assez que la cueillette des faits après un accident de travail est primordiale et fondamentale dans la gestion quotidienne de votre corporation, tant au niveau de la prévention qu en prévision d une audience, s il y a lieu. Pourquoi faire une enquête? L enquête, à la suite d un accident, vous permettra, entre autres, de bien identifier les besoins en prévention, de corriger certaines pratiques de travail, de donner des outils aux travailleuses, de reconnaitre les besoins en formation et, par la même occasion, vous aidera à : 1) Réduire le nombre d accidents dans votre établissement et; 2) Éviter qu un accident semblable ne se répète! Le but ultime de l enquête est de conserver vos employés en santé et de leur assurer de travailler dans un milieu sécuritaire tout en diminuant le taux d absentéisme. De plus, cette cueillette d informations vous permettra de bien préparer le dossier en vue d une éventuelle contestation à la CSST ou, au contraire, vous donnera, dès le début, l ensemble des informations

2 expliquant pourquoi il n y a aucune raison de contester la présente réclamation. Le but n est pas de chercher un coupable, mais bien de comprendre ce qui s est passé! L enquête L objectif est de recueillir les faits reliés aux éléments de la situation de travail qui ont mené à l événement accidentel. On tente de comprendre «comment» et «pourquoi» l accident est arrivé. Le but de l enquête est d identifier les causes de l accident, non seulement ce qui a causé la blessure, mais ce qui a provoqué la manifestation d un événement imprévu et soudain. Un fait est un évènement qui est arrivé, qui a eu lieu. Il est observable, mesurable, quantifiable, etc. Le contraire d un fait est une opinion, un jugement, une perception. Par exemple : Faits Elle mesure 6 pieds La chaise était à 2 pieds devant elle Elle a effectué une torsion de 90 degrés sur sa droite Rémy pèse 15 Kg Opinion/ jugement Elle est grande La chaise était trop loin d elle Elle s est tournée vite L enfant est lourd Il faut donc éliminer toutes les opinions ou perceptions ainsi que les ambiguïtés possibles que peut entraîner une information, celle-ci doit être claire et précise. Il faut donc éviter toute interprétation possible à la lecture du rapport d enquête. À l étape de l enquête, il est important de ne s en tenir qu aux faits afin de fournir une description détaillée et fidèle de ce qui s est passé. Afin de s en assurer, cette étape doit être réalisée par la bonne personne, au bon moment, au bon endroit et de la bonne façon! Comment faire une bonne enquête tant en prévention qu'au niveau légal? Qui enquête? L enquête doit être faite par un membre de la direction. L enquête paritaire pourra être effectuée par un comité de santé sécurité au travail ou la direction avec un membre du personnel et aura essentiellement une finalité préventive. Parallèlement, dans tous les cas, l employeur doit faire sa propre enquête et n a aucune obligation légale de transmettre les résultats de celle-ci au comité santé et sécurité ni à l ensemble du personnel. Quand enquêter? La réponse est simple : LE PLUS TÔT POSSIBLE. Enquêter immédiatement ou dans les heures qui suivent permet de : Faciliter, pour les témoins et la personne accidentée, la description des faits; Préserver des indices importants sur les lieux de l accident; Identifier plus facilement les causes de l accident; Éviter qu un accident semblable ne survienne à nouveau. Par contre, il peut arriver des situations où vous devez attendre que le travailleur ou la travailleuse soit apte à vous rencontrer, mais vous n êtes pas dans l obligation d attendre le retour au travail de la personne accidentée. Où enquêter? L enquête, pour être efficace, doit s effectuer sur les lieux de l accident. À moins d un risque de danger grave, il est préférable que ceux-ci demeurent inchangés afin de préserver le maximum d indices. Aussi, cela permet : Une meilleure explication de la part des gens impliqués; Une meilleure compréhension de la part des enquêteurs; D apporter des correctifs temporaires pour éviter toute répétition. Quoi enquêter? Il faut qu à la suite de votre enquête et à l aide de questions ou d observations, vous puissiez obtenir les éléments suivants : un petit truc «MÉLITO» soit : Moment, Équipement, Lieu, Individu, Tâche et Organisation». «Un Individu effectue une Tâche à un moment donné, dans un Environnement déterminé avec de l Équipement et du maté- 2

3 riel à l intérieur d une Organisation.» Moment : Quand l accident est-il arrivé? Préciser le jour et l heure? Est-ce que l employé était au travail? Sur les lieux du travail? Équipement : Le matériel, les objets, les meubles qui sont sur les lieux du travail et qui sont utilisés pour effectuer sa tâche. Voir et décrire ces objets. Si le travailleur vous mentionne s être blessé en déplaçant un lit, décrire le lit en question, aller voir l équipement et inscrire l information dans votre rapport. Même chose si la travailleuse vous mentionne s être blessée en se levant de la chaise? Aller voir de quelle chaise il s agit car vous avez plusieurs chaises différentes qui peuvent être dans votre établissement. Lieu : Où? Comment sont les lieux? Les décrire. Il ne faut pas vous gêner pour aller dans le local en question et demander à l employé de vous montrer où cela s est passé. Par exemple, votre employé vous mentionne avoir glissé dans le stationnement sur une plaque de glace? Où dans le stationnement? À quel moment? Sur quoi? Individu : Identifier toutes les personnes ayant un lien, un rapport quelconque avec l évènement. Porter aussi une attention particulière à l environnement connexe, la travailleuse était en congé quelques jours avant, ses activités de la vie quotidienne, elle avait déjà mentionné avoir mal avant l événement «en se levant de la chaise», vérifier si l accident est inscrit au registre et si la travailleuse a déjà eu des douleurs similaires. Tâches : La travailleuse effectuait quelle tâche au moment de l accident? Demander l ordre dans lequel les gestes ont été posés. Estce que la travailleuse était en train d effectuer son travail? Travail régulier ou une tâche spéciale? Elle était avec quel bénéficiaire? Elle était en train de faire quelle activité? Quel geste lui a occasionné des douleurs? Quels sont les mouvements effectués, l amplitude de ceux-ci, la posture, la vitesse et la cadence? Lui demander de décrire la chronologie des gestes posés. Que faisait-elle avant l événement? Organisation : On parle ici de l ensemble des pratiques de gestion de votre corporation, les consignes, les méthodes de travail du centre, les politiques internes, les coutumes. Par exemple, concernant les lits, la directive est de ne pas déplacer seul les lits ne possédant pas de roulettes. S il y a un événement, il faut donc questionner votre employé pourquoi il s est blessé dans une telle circonstance? Comment enquêter? Pour trouver les éléments du MELI- TO, vous devez procéder par entrevue et par observation. Dans un premier temps, il faut rencontrer dès que possible le travailleur ou la travailleuse qui s est blessé afin de connaitre sa version des évènements et d établir les faits. Il est important de questionner l employé(e) sur sa déclaration, lui poser des questions où il(elle) était? Comment cela s est-il passé? De vous décrire et vous montrer le mouvement qui lui a occasionné la douleur. Où est située la douleur? Lui faire préciser l endroit où il(elle) a mal. Est-ce qu il(elle) a déjà ressenti cette douleur auparavant? Le matin de l évènement, comment se sentait-il (elle)? Est-ce qu il y avait des témoins? Si oui, lesquels? Si l événement implique un bénéficiaire, lui demander qui était-ce, qu a-t-il(elle) fait après avoir ressenti la douleur? À qui en a-t-il(elle) parlé? Une fois arrivée chez lui(elle), qu a-t-il(elle) fait? Il est essentiel de reproduire avec précision les réponses et au besoin, utiliser les termes exacts que l employé(e) a utilisés. Par la suite, rencontrer les témoins potentiels de l évènement, autant ceux identifiés par l employé(e) que ceux qui pourraient vous donner de l information supplémentaire. Dans le rapport d enquête, on a parfois tendance à écrire les propos de l employé(e) alors que votre propre description de l accident représente le résultat de l enquête. À éviter Commencer l enquête avec une idée déjà préconçue; Tirer des conclusions de manière prématurée pendant l enquête; Ne pas prendre le temps de rencontrer l employé(e); 3

4 Ne pas aller rencontrer les témoins; Ne pas retourner rencontrer l employé(e) à la suite des nouveaux faits que vous avez recueillis lors de votre enquête; Ne pas prendre de notes lors des rencontres; Interpréter plutôt que de recueillir l information de façon neutre et objective; Ne pas accorder d importance à certains faits en disant que cela n a pas d importance; Confondre l enquête et l analyse. Étape suite à l enquête - il faut maintenant analyser le tout et agir! Une fois votre enquête complétée, il faut maintenant analyser les éléments que vous avez recueillis, mais cette analyse se fera en deux volets. Un sera fait dans l optique de la prévention et l autre au niveau d éventuelles contestations à la CSST, s il y a lieu. Analyser l évènement accidentel au niveau légal Nous venons de voir l importance de porter attention aux détails, si petits soient-ils lors d une enquête à la suite d un accident du travail. Une fois que nous avons assemblé les faits, que devons-nous faire? Il faut maintenant se demander : Si l événement qui nous a été décrit est plausible ou non? Si oui, à partir de nos connaissances, peut-il avoir logiquement entraîné le diagnostic émit par le médecin? À moins d éléments ou d indices sérieux permettant d affirmer le contraire, en aucun temps nous ne mettrons en doute la parole de l employé(e) en ce qui concerne l allégation de douleurs. Bien au contraire, dans la majorité des cas, votre employé(e) a effectivement mal, il(elle) a sans doute besoin de traitements et d un suivi médical. Mais s agit-il bien d une lésion professionnelle? Réalité, perceptions et bonne foi Ne vous est-il jamais arrivé de vous réveiller un matin avec une douleur et de vous demander : qu'est-ce que j ai bien pu faire pour provoquer cette douleur? Lorsque la douleur apparaît progressivement ou subitement sans traumatisme concomitant, le réflexe de trouver la cause à notre mal est tout à fait humain et naturel. Nous repassons alors en mémoire l ensemble des activités que nous avons fait, des mouvements et gestes particuliers entourant ces moments, et là, spontanément, nous trouvons une anecdote de notre vie où l intensité physique d une charge, d un coup ou d un mouvement nous apparaît compatible avec notre douleur. Voila, nous avons trouvé la source de notre mal et plus nous y pensons, plus nous sommes convaincus de ce lien. Il va sans dire qu à notre époque, alors que la sédentarité est le lot de plusieurs, le travail est parfois la seule activité physique (ou presque). Même chez une personne active, il n est pas naturel de penser qu une activité «agréable», par exemple un sport que l on pratique depuis longtemps, puisse être la source de notre mal : «il y a si longtemps que je fais cela et rien ne m est jamais arrivé!». La personne mentelle? Pas du tout, l employé(e) est tout à fait de bonne foi et associe ce qu il(elle) croit être la source de son mal. Peut-être a-t-il(elle) raison peut-être pas. Seul un examen médical détaillé et bien exécuté, c est-à dire avec des tests cliniques adéquats, pourra le confirmer. Voici donc pourquoi, à la suite d un accident, nous devons ABSOLU- MENT analyser ce qui suit : La tâche effectuée; La chronologie des faits; Les gestes posés; La relation avec le diagnostic émis; Le délai de consultation médicale; Le délai de déclaration de l événement à l employeur; Le registre des accidents. Il est important de savoir qu une douleur à la suite d un accident de travail se révèle rarement de façon progressive, mais plutôt de façon spontanée, non attendue et soudaine. C est pour cette raison que nous parlerons souvent d un accident du travail arrivé à la suite d un 4

5 «évènement imprévu et soudain». Nous ne parlons pas ici d un geste simple que nous posons dans notre vie quotidienne comme mettre son manteau, se pencher ou bien faire un geste habituel de travail tel que changer un lit, marcher, être assis ou manger. Il faut que ce soit un évènement inhabituel, par exemple faire un faux mouvement, tomber, attraper un objet qui allait tomber, se cogner, etc. Ces derniers ne sont pas nécessairement des gestes habituels que l on fait dans le cadre de notre travail. Nous devons alors examiner si nous sommes en présence d un «mécanisme de production» : y a- t-il une relation entre le mouvement posé et le diagnostic émis par le médecin? Par exemple, on ne peut se faire une déchirure de l épaule en levant un crayon. Alors, il faut pousser plus loin l analyse. Notions de base sur les accidents du travail Pour constater une blessure, il faut qu un mouvement précis se soit produit et que celui-ci entraîne un diagnostic plausible en relation avec l évènement. Pour avoir un diagnostic d entorse lombaire, il doit y avoir un mouvement brutal de l articulation lui faisant dépasser ses amplitudes normales, soit un mouvement de torsion et de flexion du tronc pour avoir ce diagnostic. Si une travailleuse décrit un accident en écrivant qu elle «s est penchée» pour parler à une locataire dans la grande salle des résidents, cela ne répond pas médicalement au mécanisme de production d une entorse lombaire. Voici un autre exemple : la travailleuse est assise sur une chaise et s est retournée pour voir qui entrait dans la salle : un diagnostic d entorse lombaire est émis. Nous n avons ici aucun mouvement de torsion brutal mais simplement une légère torsion sans aucun mouvement de contrainte ni aucune charge. Il y aura donc lieu de contester l accident de travail en raison de «l absence de relation entre le diagnostic et le mouvement». Par contre, si dans un autre dossier nous avons une travailleuse qui mentionne qu elle aidait madame Patenaude à se relever de sa chaise, que celle-ci a perdu l équilibre et qu elle a fait un faux mouvement pour la retenir, ceci est déjà plus convainquant que l exemple précédent. Un dernier exemple : une tendinite est une inflammation d un tendon et les causes peuvent être multiples : soit à la suite de microtraumatismes (petits coups ou chocs répétés) ou de nature dégénérative (vieillissement et affaiblissement naturel). La première question est donc : les mouvements au travail peuvent-ils avoir engendré la douleur? Ici, le lien est plus complexe car seul un médecin pourra définir si le mouvement a un rythme et une force exercée suffisante pour que l on identifie les microtraumatismes comme étant la cause. La mise en application concrète Lorsque vous recevez un billet médical, assurez-vous de lire le diagnostic émis par le médecin traitant. Analysez ensuite si le mouvement décrit par l employé(e) corrobore avec celui que vous avez rapporté au moment de l enquête. Dans certains cas, nous allons demander l avis d un médecin afin de bien comprendre si le mouvement effectué et décrit par l employé(e) peut effectivement avoir occasionné un tel diagnostic et venir ainsi appuyer l hypothèse. Au moment de l analyse, nous devons également considérer la crédibilité de l employé(e) et des témoins. Ceci sera constaté de différentes manières. La version des faits : un(e) l employé(e) qui change sa version des faits, qui n est pas capable de décrire ses gestes ou au contraire vous les décrit comme si il(elle) les avait répétés maintes fois. Le délai qu il(elle) a pris également avant de venir déclarer l événement à l employeur est aussi à considérer. Une travailleuse qui vous informe que la semaine dernière, elle croit s être fait mal en sortant des chaises du cabanon, qu il n y avait pas de témoin et qu au surplus n a rien écrit au Registre des accidents doit paraître suspect, à priori, et attirer votre vigilance. Il est important, à ce moment-là, de se pencher sur les raisons qui ont poussé la travailleuse à ne pas déclarer l événement et sur ce qu elle a fait entre le 5

6 moment dudit évènement et ladite déclaration. Le délai que la travailleuse prend avant d aller consulter est aussi une source d information importante. Si elle vous rapporte un billet médical avec un diagnostic de déchirure, il est peu envisageable qu une personne qui a une telle déchirure sera capable de faire son travail régulier pendant un (1) mois avant de se plaindre. La version des témoins pourra aussi avoir une incidence sur la crédibilité de l employé(e). Par exemple, si l employé(e) a fait son travail régulier et qu il(elle) a mentionné à un témoin qu il(elle) avait déjà mal avant d arriver au travail ou qu il (elle) a fait son terrassement ou même encore, qu il(elle) serait tombée aux glissades d eau durant la fin de semaine. Tous ces petits détails ne veulent pas nécessairement dire que le dossier sera rejeté s il y a une éventuelle contestation, mais ceuxci apporteront de la matière au dossier afin de faire une analyse en profondeur. Mais, pour arriver à une conclusion d un côté ou de l autre, il faut d abord faire une enquête et une analyse complète et se rappeler que chaque cas est indépendant. Finalement, en tenant compte de ce que nous venons de mentionner, nous tenons à vous sensibiliser à l effet que chaque dossier est distinct et que la travailleuse dans bien des cas a réellement de la douleur. Cependant, ce n est pas non plus parce que l employé(e) dit s être blessé(e) au travail que nous sommes automatiquement en présence d un accident du travail. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte. Le facteur légal, celui de la crédibilité, médical ou la chronologie des évènements méritent donc tous votre attention. Analyser un événement accidentel au niveau de la prévention Il existe plusieurs activités pour analyser les risques. L inspection des lieux de travail est une activité qui a fait ses preuves dans la détection des dangers potentiels dans un établissement afin d éliminer ceux-ci à la source et réduire les risques d accidents. L analyse sécuritaire des tâches est une autre façon d assurer la sécurité des employés(es) dans la réalisation de leur travail en détectant les postures de travail contraignantes et les aménagements de travail non sécuritaires en raison de leur conception ou leur utilisation. L élaboration d un programme de prévention est également un outil indispensable en prévention afin d identifier des risques potentiels d accidents et agir en conséquence afin de diminuer la probabilité de ceux-ci. Toutefois, malgré la mise en place de tous les éléments mentionnés ci -dessus, certains accidents peuvent tout de même survenir. C est à ce moment que l enquête et l analyse d accident deviennent, elles aussi, essentielles en prévention. Voyons, plus en détail, sous l angle de la prévention, ce qu est l enquête et l analyse d accident Les étapes à suivre en prévention (3) L enquête L analyse Le plan d action et les mesures correctives L analyse prévention À la suite de l enquête, il faut maintenant analyser les éléments recueillis. Cette deuxième étape consiste à déterminer les causes directes et indirectes de l accident, à comprendre le «pourquoi» et proposer des solutions. Cause directe : il s agit de la raison expliquant la présence des faits anormaux, présents au moment de l accident; Cause indirecte : il s agit des lacunes qui expliquent la présence de(s) cause(s) directe (s) présente(s) au moment de l accident. Par exemple, une préposée n a pas demandé l aide d une collègue pour changer et déplacer le lit de monsieur Gendron et se blesse au dos en poussant le lit vers le mur. Cependant, au cours de l analyse on dénote que la préposée ne demande jamais l aide d un(e) collègue pour changer ce lit, car celui-ci est habituellement très facile à déplacer (lit à roulettes) mais l entretien régulier n a pas été effectué depuis un certain temps déjà (cause indirecte). La technique MÉLITO» (Moment, Équipement, Lieu, Individu, Tâche et Organisation) permet de scruter toutes les causes possibles ayant mené à l accident et de proposer des solutions efficaces. En se questionnant sur ces six composantes au moment de l analyse, il est alors impossible de manquer sa cible. 6

7 FAIT IMPORTANT À NOTER, pour chaque cause d accident retenue lors de l analyse, il devrait y avoir une solution dans le plan d action à venir afin d éliminer les risques de répétition à la source. Le plan d action mesures correctives La dernière étape de l enquête et de l analyse d accident consiste à rédiger un plan d action précis avec les solutions retenues à la suite de l analyse. Généralement, il y aura deux types de solutions retenues : Mesures correctives temporaires : mesures visant la correction des causes directes de l accident. Devant la gravité de la situation ou des risques élevés de récidive, elles sont prises sans délai afin de contrôler la situation; Mesures correctives permanentes : mesures visant la correction des causes indirectes de l accident. Elles permettent d éliminer le risque présent dans l établissement et de prévenir des accidents semblables à celui survenu. Les mesures correctives temporaires sont nécessaires, mais insuffisantes pour régler totalement le problème. Si le processus d enquête et d analyse s arrête là, rien ne permet de croire qu une situation semblable ne puisse se produire à nouveau. Il faut alors pousser plus loin le processus et établir des mesures correctives permanentes pour corriger les lacunes au niveau du système de gestion de la prévention dans l établissement, et ce, afin d éviter la survenance d évènements qui pourraient causer des blessures. Évidemment, la mise en place de ces mesures est plus longue et demandera un suivi serré de la part de l équipe de gestion. On se doit donc, pour chaque solution retenue, nommer un responsable et déterminer un échéancier. Ainsi, on s assure que les mesures correctives sont mises en application et donnent les résultats escomptés. Afin de s assurer de l efficacité des ces mesures, pourquoi ne pas transposer les solutions retenues en Fiche d Action Spécifique (FAS)? Ainsi, nous nous assurons d un suivi efficace! Les conditions de réussite D emblée, il faut savoir que certaines conditions sont essentielles à la réussite d une analyse d accident en prévention: L implication de la direction et des gestionnaires; L implication des employés au niveau de la prévention; La formation des personnes qui participent aux enquêtes; Le suivi des mesures correctives. Pour terminer, que l enquête et l analyse de l évènement accidentel soient faites uniquement par la direction au niveau légal (gestion du dossier d accident) ou par la direction accompagnée d un membre de l équipe de travail (ou le comité santé et sécurité s il y en a un) au niveau de la prévention, elles sont tout aussi importantes et méritent qu on s y attarde afin d obtenir les résultats escomptés. 7