Le plan présente des localisations correspondant à différentes solutions techniques envisagées pour implanter le bassin :

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1 DOSSIER DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE (D.U.P) RELATIF A LA CREATION D UN BASSIN DE RETENUE DES EAUX PLUVIALES au lieu dit Laborie, commune d ESPERE

2 DOSSIER DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE RELATIF A LA CREATION D UN BASSIN DE RETENUE DES EAUX PLUVIALES au lieu dit Laborie, commune d ESPERE Contenu du dossier : - Notice explicative - Plan de situation et annexes - Plan général des travaux - Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants - Appréciation sommaire des dépenses

3 DOSSIER DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE RELATIF A LA CREATION D UN BASSIN DE RETENUE DES EAUX PLUVIALES au lieu dit Laborie, commune d ESPERE Notice explicative

4 CREATION D UN BASSIN de retenue des eaux pluviales au lieu dit Laborie, commune d ESPERE Notice explicative I OBJET DE L OPERATION La Communauté d agglomération du Grand cahors, compétente en matière de création et gestion de ZAC d intérêt Communautaire est Maître d Ouvrage des aménagements à réaliser dans la ZAC des Grands Camps, située sur les communes de Mercuès et Espère. Dans ce cadre elle doit aménager un bassin de retenue des eaux pluviales destiné à abattre la charge des dites eaux avant rejet dans le ruisseau du Reignac. Le terrain retenu pour l implantation de ce bassin cadastré B 190p et B 192 sur la commune d Espère, est d une superficie d environ m². Le projet consiste en la création du bassin à l exutoire du réseau d eaux pluviales existant. II OPPORTUNITE DE L OPERATION- INSERTION DE CELLE- CI DANS L ENVIRONNEMENT CONTEXTE GENERAL ET REGLEMENTAIRE Ce projet d aménagement vise à améliorer la prise en compte de l environnement dans la ZAC des Grands Camps. la ZAC des Grands Camps a été créée par arrêté préfectoral le 6/12/1971. Son périmètre a été modifié le 9/10/1978. Elle couvre une surface de 29 ha. Le Maitre d Ouvrage initial de la ZAC était le syndicat intercommunal de CAHORS- MERCUES-ESPERE et le concessionnaire la SETOMIP. Cette concession a expiré en La communauté de Communes du pays de Cahors étant compétente en matière de développement économique, le conseil communautaire du Pays de Cahors a accepté par délibération en date du 13 novembre 1998 de reprendre l exploitation de la ZAC des Grands Camps.

5 Le syndicat intercommunal a été dissous par arrête préfectoral en date du 28 janvier Cet arrête a également entériné la reprise des droits et obligations de cette ZAC par la communauté de Communes du pays de Cahors et les biens ont été transférés à celle-ci. La communauté de Communes s est transformée en agglomération le 1 janvier En 2007, un projet de viabilisation complémentaire a été élaboré pour aménager les terrains restant nus situés à côté de l entreprise France Quercy, d une surface de 7,4 Ha dont 4,2 ha commercialisables. Il a permis de réaliser la desserte de parcelles avec les réseaux publics nécessaires pour viabiliser la zone d extension. A l occasion de ce nouveau projet, un dossier d autorisation au titre de la loi sur l eau a été établi en application de l article L du code de l environnement. INSERTION DU PROJET DANS L ENVIRONNEMENT L étude d incidence réalisée à pris en compte le projet de viabilisation des terrains restant nus situés à côté de l entreprise France Quercy ainsi que 3 terrains restant non aménagés ailleurs dans la ZAC. Des mesures correctives ou compensatoires nécessaires ont été proposées avec la création de plusieurs bassins de rétention dans la ZAC. Les services de l Etat, dans l arrêté préfectoral en date du 2 février 2009 pris en application de l article L du code de l environnement, ont souhaité que les mesures proposées par le bureau d études SOGREAH soit complétées par la mise en place, «à l exutoire du rejet des eaux pluviales de toute la zone et avant le déversement dans le ruisseau le Reignac, un dispositif destiné à abattre la charge des eaux pluviales rejetées, afin de respecter l objectif de qualité du ruisseau Le Reignac qui relève de la classe 1A excellente». Par définition ce bassin doit donc être réalisé au droit du réseau d eaux pluviales existant, en point bas de la ZAC, réseau lui-même contraint par le passage sous la voie ferrée. III RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET SOUMIS A ENQUETE A ETE RETENU L exutoire du réseau d eaux pluviales doit se situer en point bas de la ZAC. Compte tenu de l implantation existante de ce réseau, avec notamment un passage créé sous la voie ferrée pour permettre de déboucher vers l exutoire naturel constitué par le ruisseau, il ne parait pas envisageable de déplacer celui-ci. Il faudrait d ailleurs, en tout état de cause, obtenir une autorisation de la SNCF pour déplacer la traversée de la voie SNCF. Dans ces conditions techniques, le bassin de retenue des eaux pluviales doit être réalisé au droit du réseau d eaux pluviales existant implanté en bordure du terrain de Mr PETIT Francis. Plusieurs localisations ont été envisagées. Elles figurent sur le plan ci-dessous : Le plan présente des localisations correspondant à différentes solutions techniques envisagées pour implanter le bassin :

6 Plan de situation Localisation par rapport à la ZAC La solution n 1(en zone N au P.L.U.) sur le terrain de Mr Petit Francis est dans le sens d écoulement naturel des eaux pluviales. Ce terrain permet aussi un rejet direct du réseau dans le bassin. C est donc la solution la plus simple et efficace techniquement et la moins chère. La solution n 2 (en zone A au P.L.U.) impose de construire une extension du réseau pour accéder au terrain. De plus, ce terrain est en amont par rapport au réseau. Il nécessite donc des travaux supplémentaires de terrassement (environ 1 mètre de profondeur) pour baisser la côte altimétrique du terrain. L estimation de ces travaux supplémentaires est de TTC. La solution n 3 (en zone N au P.L.U.) Nécessite de traverser le ruisseau pour rejeter les eaux pluviales dans le bassin avant de les renvoyer vers l exutoire naturel. Cette solution est difficile à réaliser et incohérente.

7 La solution n 4 (en zone N au P.L.U.) comme pour le 2 ème scénario nécessite une extension du réseau d eaux pluviales et des terrassements complémentaires pour respecter les contraintes de pentes pour l écoulement naturel des eaux pluviales jusqu au bassin. La solution la plus logique et efficace techniquement mais aussi économiquement consiste donc, dans une logique de développement durable, à construire le bassin sur le terrain de Mr PETIT Francis. IV Présentation du projet retenu et des avantages attendus par la réalisation de ce projet Le projet retenu consiste donc en la création d un bassin de retenue des eaux pluviales de la ZAC avant rejet au Reignac, bassin situé au plus près du point bas du réseau d eaux pluviales. Le terrain retenu est un terrain nu, idéalement situé en limite du réseau et du ruisseau. Ce terrain était en zone agricole au POS. En cohérence avec notre projet la Commune d Espère a donc, à l occasion de l approbation de son PLU, crée un emplacement réservé sur ce terrain (cf plan en annexe), situé en zone naturelle. Il s agit de l emplacement réservé n 8 établi au profit du Grand Cahors pour la réalisation du bassin de rétention. Le bassin étudié par le maitre d œuvre (cf plan général des travaux) est dimensionné de manière de manière à réduire la charge des eaux pluviales dans le Reignac en cas de fortes intempéries. Le bassin stocke les eaux pluviales et se vide par un système d évacuation des eaux pluviales qui limite le débit dans le Reignac à 300 l/s afin d éviter que le ruisseau se mette en charge. Il est aussi équipé d un by-pass qui permet de filtrer la pollution des eaux pluviales avant le rejet des eaux pluviales dans le ruisseau. Ce projet permet de mettre en œuvre de façon optimum, les préconisations nécessaires à la préservation de l environnement et en particulier la qualité des eaux du ruisseau le Reignac, Ce bassin permettant la rétention et le traitement de l ensemble des eaux des eaux pluviales de la ZAC des Grands Camps avant rejet dans le ruisseau le Reignac.

8 DOSSIER DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE RELATIF A LA CREATION D UN BASSIN DE RETENUE DES EAUX PLUVIALES au lieu dit Laborie, commune d ESPERE Plan de situation et annexes 1 Plan de situation 2 Arrêté au titre de la loi sur l eau Annexes graphiques 3 Photo aérienne 4 PLU (approuvé le18 janvier 2011, modification simplifiée approuvée le 16 février 2012) 5 Plan du terrain

9 Annexe 1

10 Annexe 2 : arrêté au titre de la loi sur l eau

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15 Annexe 3 : photo aérienne

16 Annexe 4 Extraits P.L.U. d Espère PLU d ESPERE/ EXTRAITS PLAN DE ZONAGE

17 ANNEXE 5 Plan du terrain

18 DOSSIER DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE RELATIF A LA CREATION D UN BASSIN DE RETENUE DES EAUX PLUVIALES au lieu dit Laborie, commune d ESPERE Plan général des travaux : Plan de repérage de l ensemble des bassins liés à l aménagement de la ZAC des Grands Camps Plan du bassin objet de la DUP

19 Plan de repérage de l ensemble des bassins liés à l aménagement de la ZAC des Grands Camps

20 Plan du bassin : plan de masse/profil en long

21 DOSSIER DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE RELATIF A LA CREATION D UN BASSIN DE RETENUE DES EAUX PLUVIALES au lieu dit Laborie, commune d ESPERE Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants

22 Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants Le bassin aura un volume utile de m3 avec un débit de fuite de 300 l/s. Il nécessitera une emprise de m². Le bassin a été calculé par le maître d œuvre de manière à réduire la charge des eaux pluviales dans le Reignac en cas de fortes intempéries. Le bassin stocke les eaux pluviales et se vide par un système d évacuation des eaux pluviales qui limite le débit dans le Reignac à 300 l/s afin d éviter que le ruisseau se mette en charge. Il est aussi équipé d un by-pass qui permet de filtrer la pollution des eaux pluviales avant le rejet des eaux pluviales dans le ruisseau. Les travaux peuvent être présentés de la manière suivante : Terrassement t du terrain Déblais de la terre végétale et du terrain naturel pour créer le fond de forme du bassin Mise en remblai des déblais pour construire les parois du bassin de retenue. Construction en béton des ouvrages de traitement des eaux pluviales en entrée et en sortie du bassin. Pose de membrane et géotextile d étanchéité du bassin Engazonnement et végétalisation (roseaux) du fond de bassin. Pose de clôture et portail de protection.

23 DOSSIER DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE RELATIF A LA CREATION D UN BASSIN DE RETENUE DES EAUX PLUVIALES au lieu dit Laborie, commune d ESPERE Appréciation sommaire des dépenses

24 Appréciation sommaire des dépenses Bassin de traitement de la ZAC des Grands Camps Désignation Descriptif Prix total HT en euros Honoraires de Maîtrise d œuvre Travaux Travaux préparatoires Terrassements (tranchées, remblais, blindage ) Canalisations et branchements Remblaiement voirie Travaux spéciaux (béton, fourniture et pose de géomembrane, engazonnement, roseaux, clôtures, portails ) Plan de récolement et repérage 234 Sous-total travaux Révision de prix et actualisation Frais de géomètre et divers Acquisitions foncières COUT TOTAL (Prévisionnel mai 2012)