Le système français de Validation des Acquis de l Expérience. Glossaire

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1 Le système français de Validation des Acquis de l Expérience Glossaire ORGANISME CERTIFICATEUR (Ministère, branche professionnelle, organismes de formation privé). Ils évaluent les candidats et délivrent les certifications CERTIFICATION «Une certification professionnelle atteste d'une "qualification" c'est-à-dire de capacités à réaliser des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail, à des degrés de responsabilités définis dans un "référentiel".» Les 4 types de certifications : diplôme, titre «à finalité professionnelle», titre professionnel, certificat de qualification professionnelle

2 Le système français de Validation des Acquis de l Expérience La procédure «standard» d une démarche de VAE pour les candidats 1. «Point Relais-Conseil» : Information des candidats Aide au choix de la certification visée et de l organisme certificateur 2. Envoi du dossier de demande de recevabilité (le «pré-dossier») 3. Instruction du «pré-dossier» par l organisme certificateur Si le candidat remplit ces conditions 4. Accompagnement (facultatif) par un organisme privé ou par l organisme certificateur Avoir exercé le métier correspondant à la certification visée pendant au moins 3 années (salarié et/ou bénévole), en une ou plusieurs périodes, dans une période de 3 à 5 ans (variable selon la certification visée) qui précède la date de son prédossier Production du dossier d expérience et envoi à l organisme certificateur 5. Passage en jury : évaluation des compétences (organisme certificateur) et/ou évaluation en situation professionnelle Validation partielle ou complète ou refus de validation

3 Le système français de Validation des Acquis de l Expérience Qualité et VAE L ACCOMPAGNEMENT Peut être réalisé par : Les organismes certificateurs : ils proposent dans la plupart des cas un accompagnement à la VAE pour les certifications qu ils délivrent Les autres prestataires : toute personne ou organisme (public ou privé) peut proposer et réaliser des prestations d'accompagnement - Tout organisme certificateur peut passer une convention avec un organisme qui réalise l accompagnement à la VAE. Les candidats à la VAE ont le choix de demander ou non à bénéficier d un accompagnement Il n existe pas de procédure d accréditation des organismes ou des professionnels qui réalisent l accompagnement. Il n existe pas de standards professionnel officiel au niveau national. Mais un organisme certificateur peut définir des critères pour passer une convention avec un organisme qui réalise l accompagnement

4 Qualité et VAE L ACCOMPAGNEMENT Il existe dans certains cas des chartes Qualité pour l accompagnement à la VAE, mais leur signature n est pas obligatoire. Elles contiennent généralement des règles déontologiques et des prescriptions relatives au contenu de l accompagnement

5 Qualité et VAE Les critères d enregistrement d un certification au Répertoire National des Certifications Professionnelles Impact : assurance d une insertion professionnelle : : l organisme qui demande l enregistrement doit produire des informations sur le nombre de candidats certifiés, l évolution de leur situation professionnelle (salaire, changement d entreprise, changement d emploi) Assurance-qualité : l organisme qui demande l enregistrement doit : (Existence de besoins sur le marché du travail) : Montrer que l existence de la certification se justifie au regard du champ professionnel visé (ex : nombre suffisant de professionnels exerçant le métier, besoins de qualification de ces professionnels, etc.)

6 Qualité et VAE Les critères d enregistrement d un certification au Répertoire National des Certifications Professionnelles Assurance-qualité : l organisme qui demande l enregistrement doit : Qualité de l ingénierie de la certification Prouver qu il a formalisé un référentiel qui décrit les activités professionnelles et les compétences liées au métier/l emploi concerné par la certification Prouver qu il a mis en place des moyens pour actualiser ce référentiel en tenant compte des évolutions du métier Prouver qu il a mis en place des moyens pour normer par des procédures et des critères, l évaluation des compétences des candidats par les jurys, pour que cette évaluation soit valide et fidèle. Ces informations figurent dans un référentiel de certification Le référentiel de formation ne fait plus partie des documents demandés par la CNCP

7 La logique Qualité dans le système français de la VAE Les critères d enregistrement d un certification au RNCP. «Prouver qu il a mis en place des moyens pour normer par des procédures et des critères, l évaluation des compétences des candidats par les jurys, pour que cette évaluation soit valide et fidèle. Ces informations figurent dans un référentiel de certification» L assurance qualité s applique donc à la fin du processus, au moment de l évaluation des candidats. La Commission Nationale des Certifications Professionnelles n impose pas une définition unique de la notion de «compétence». Les descripteurs de la compétence peuvent être différents en fonction des choix faits par l organisme certificateur au moment de la création des référentiel d activités/ compétences et de certification