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1 Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Avis relatif à l agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes NOR : AFSP V En application de l article 7 de l arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kgj de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants : «COCOLIT 5» (5 EH) ; PUROTEK ; Gamme «COCOLIT», modèle 9 (9 EH) ; PUROTEK. L agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées. L évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur. La fiche technique correspondante est présentée en annexe. ANNEXE FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ «COCO- LIT 5» (5 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ «COCOLIT», MODÈLE 9 (9 EH) Références administratives NUMÉRO NATIONAL D AGRÉMENT EXT01 Titulaire de l agrément PUROTEK, Neerhovenstraat 31 bus 2, 3670 Meeuwen-Gruitrode, Belgique Dénomination commerciale «COCOLIT 5» Gamme «COCOLIT», modèle 9 Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 9 Equivalents-Habitants Références de l évaluation de l installation ORGANISME NOTIFIÉ en charge de l évaluation CENTRE D ÉTUDES et de recherches de l industrie du béton Date de réception de l avis de l organisme notifié 8 décembre 2014 Références normalisation et réglementation Références réglementation nationale RÉFÉRENCES NORMALISATION Arrêté du 7 septembre 2009 modifié NF EN A2 Caractéristiques techniques et fonctionnement Les dispositifs de traitement sont des filtres compacts alimentés sous faible pression. Ils sont constitués de trois unités : une fosse toutes eaux assurant le prétraitement des eaux usées ;

2 un poste de relevage, dans lequel se déversent les eaux prétraitées alimentant le filtre ; un filtre de média filtrant constitué de fragments de coco, assurant le traitement des eaux prétraitées. La distribution des eaux prétraitées sur la surface du filtre est assurée par une rampe de répartition en boucle fermée alimentée par une pompe de relevage. La collecte des eaux traitées est réalisée en fond de filtre, sous le média filtrant, par une rampe d évacuation vers la sortie. La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d air constituée par la canalisation d amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu à l air libre au-dessus du toit de l habitation. L extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l habitation avec un extracteur. La ventilation du filtre est assurée par une canalisation raccordée à la rampe d évacuation débouchant à la surface du filtre. Le poste de relevage est équipé d une alarme visuelle pour détecter en permanence d éventuelles défaillances de la pompe ou de surcharge hydraulique. SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS Elément des dispositifs Matériel Matériau constitutif Fosse toutes eaux Modèle O BETON, gamme ST Forme oblongue à axe vertical Couvercle Un couvercle de diamètre 600 x 600 mm Entrée : coude à 90 Sortie : tube plongeur Préfiltre Sans Modèle ADG, gamme AP Forme parallélépipédique Couvercle Deux couvercles de diamètre 450 mm Entrée : tube plongeur Sortie : tube plongeur Préfiltre Sans Modèle SEBICO, gamme BI Forme parallélépipédique Couvercles Un couvercle de diamètre 450 mm Entrée : diffuseur-plongeur Sortie : tube droit Préfiltre Préfiltre à cassette Modèle SEBICO, gamme FAN Forme semi-cylindrique à axe horizontal et base parallélépipédique Couvercle Un couvercle de diamètre 400 mm Entrée : diffuseur-plongeur Sortie : tube droit Préfiltre Préfiltre à cassette Modèle BORALIT, gamme SPRW Forme cylindrique à axe horizontal Couvercle Un couvercle de diamètre 600 mm Entrée : coude à 90 Sortie : coude à 90

3 SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS Préfiltre Sans Poste de relevage Cuve cylindrique à axe vertical Modèle PUROTEK ou Polypropylène (PP) Entrée : tube droit Pompe de relevage Pompe submersible pour eaux usées Modèle Pedrollo, type Top 3 Puissance déclarée : 550 W Débit déclaré : 275 lmin à 1,5 m Modèle Nocchi, type Priox 3009 Puissance déclarée : 900 W Débit déclaré : 275 lmin à 1,5 m Tuyau flexible DN 32 mm ou 50 mm Interrupteur à flotteur de niveau bas intégré Boîtier de commande et de protection de la pompe Modèle Vigilec Zero Drain Canalisation Tuyau rigide DN 40 mm ou 50 mm Flotteur Interrupteur à flotteur de niveau haut Boîtier de commande Minuteur Disjoncteur divisionnaire Alarme avec témoin lumineux de surcharge Coffret électrique IP65 Filtre Structure Ossature de section rectangulaire Géomembrane Modèle Firestone EPDM 1,1 Épaisseur 1,1 mm Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM) Rampe de répartition Entrée : tuyau droit Sortie : tuyau droit Cadre fermé de distribution à 5 rampes DN 40 mm, à perforations Ø 10 mm tous les 15 cm orientées vers le bas Protection supérieure Couche de surface Fragments de coco Média filtrant Couche de filtration Fragments de coco Matériau drainant Couche drainante Fragments de coco Rampe d évacuation Tube droit à fentes DN 110 mm Boite de prélèvement Boîtier cylindrique Modèle PUROTEK Modèle SEBICO SP310P SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS Modèle «COCOLIT 5» Gamme «COCOLIT», modèle 9 Numéro national d agrément ext01 Capacité (Equivalents-Habitants) 5 EH 9 EH Fosse toutes eaux Modèle ou ou O BET- ON ADG SEBICO SEBICO BORA- LIT O BET- ON ADG SEBICO SEBICO BORA- LIT Gamme ST 4000 AP5 30BI FAN 30FI SPRW 2400 ST 5000 AP6 50BI FAN 50FI SPRW 6000

4 SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS Volume utile (m 3 ) 3,0 3,0 3,0 3,0 2,2 4,1 4,5 5,0 5,0 5,4 Longueur Largeur Hauteur totale Tuyaux DN (mm) Poste de relevage Diamètre Hauteur totale Tuyaux DN (mm) Fréquence et durée de fonctionnement de la pompe 9 secondes toutes les 20 minutes (si le flotteur est en position haute) 14 secondes toutes les 20 minutes (si le flotteur est en position haute) Filtre Nombre de cuve 1 1 Longueur hors tout de l ossature Largeur hors tout de l ossature Hauteur totale Section de filtre intérieure Hauteur de la couche de surface Hauteur de la couche de filtration Hauteur de la couche drainante 190 x x Tuyau entrée DN (mm) Longueur de la rampe de répartition Largeur de la rampe de répartition Longueur de la rampe d évacuation Tuyau sortie DN (mm) Boîte de prélèvement Modèle PUROTEK SEBICO SP310P PUROTEK SEBICO SP310P Diamètre Hauteur hors-tout Tuyaux DN (mm) La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux. Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l assainissement non collectif : developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire). Conditions de mise en œuvre Ces dispositifs sont composés d une fosse toutes eaux enterrée et d un filtre de média filtrant enterré ou assimilé enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d utilisation. Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

5 Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d utilisation. Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, et des tests de répartition hydraulique, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l article 7 de l arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus. Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l article L du code de la santé publique ou par le maire en application de l article L du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet. Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants : par drainage et infiltration dans le sol ; par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ; par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur. Guide d utilisation Le guide d utilisation (Filière de traitement COCOLIT 5 EH9 EH Guide de montage et d utilisation, 3 décembre 2014, 47 pages) est disponible auprès du titulaire de l agrément et précise notamment les conditions d entretien, les modalités d élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d utilisation et la consommation électrique. Seul le guide d utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l adresse est précédemment citée.

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