COUVERTURE UNIVERSELLE: QUEL MODELE POUR LA RDCONGO?

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1 COUVERTURE UNIVERSELLE: QUEL MODELE POUR LA RDCONGO? Commission Présidentielle Bruxelles, Aout t2010

2 Plan de présentation ti 1. Système de santé en RDC et situation actuelle de la sécurité sociale ( santé) 2. Réformes du secteur en cours 3. Principes clés d élaboration de la loi sur la couverture universelleen en RDCONGO 4. Quelques préoccupations spécifiques

3 RDC Superficie: i Km² Frontières avec 9 pays Population: habitants t Nombre des ZS: 515 Provinces: 11 à 26 Pib/ 174 USD/hab/an

4 Quelle problématique du système de santé en RDC? Mauvais état de santé pop Soins et interventions de faible qualité RHS: insuffisance gestion (production, gestion de carrière, formation continue) MEG, intrants, consom mables Fin pub faible, RE moins coord., fragm, et inefficaces; privé non régulé, RI mal utilisées Services et structures de santé non fonctionnels Infrastructures adm et de soins vétustes et délabrées, sous équipées, moins modernisées Gouvernance: Absence Loi Cadre et autres textes lég et réglementaires pr Décent, Réforme, Rôles SNIS fragmenté: + sous-systèmes et mécanismes parallèles

5 Mortalité infanto-juvénile provinciale KIN BC BDD EQ PO NK SK MA KAT KOR KOCC

6 2. Contexte État des lieux de la protection sociale (volet santé) 3 catégories de régime de sécurité sociale: Le régime général et les régimes spéciaux (disposition légale numéro du 17 juillet 1981) mettant toutes les charges de soins de santé du personnel de carrièredes services publics au compte du Trésor public Insuffisance de fonds Services théoriques (carte d ayant droits) Les régimes conventionnels : régimes privés établis à partirdes accords professionnels (disposition légale numéro 67/310 du 09 Août 1965 du code de travail : l employeur est tenu de fournir au travailleur et à sa famille jusqu à la fin du contrat les soins médicaux, dentaires et chirurgicaux) Plus de protection en fin de carrière Régime supplétif : mutuelles de santé Cadre légal non adapté Faible taux de pénétration ( personnes) Professionnalisation nécessaire Différences entre Provinces dans le développement (Équateur (q et Sud Kivu = best practices) Forte appropriation par les adhérents (bon taux de fidélisation)

7 2. Contexte Constats sur la sécurité sociale (santé) actuelle : 1. Insuffisances dans la gestion 2. Pas de prise en charge des plus démunis 3. Couverture limitée (10% de la population) 4. Financement insuffisant et non pérenne

8 Réformes du secteur en cours

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10 Le PNDS ( ) et les reformes des SSP (OMS) Reforme du financemen t Dévelop pement des ZS Intersector ialité Renforce ment de la Gouvern ance

11 3. Principes clés d élaboration de la loi sur la couverture universelle en RDCONGO

12 2. Contexte Aux termes de la loi, tout le monde est tenu d avoir une assurance maladie L assurance santé mutualiste est articulée au niveau des villages, quartiers et zones de santé, elle doit accepter toute personne, quelque soit le risque L Ét t d d b ti tt L État accorde des subventions pour permettre aux personnes démunies d acheter une assurance maladie

13 Cadre conceptuel Indigents Secteur formel F.S.N. Centre national de gestion d assurance santé Gouvernement Entreprises brassicoles Partenaires Télécoms Secteur public Fonctionnaires i Militaires/Police Etudiants Bureaux provinciaux Bureaux provinciaux Secteur privé Secteur informel Rural Urbain A.M.O. A.M.V. Union nationale de mutuelles communautaires Fédération provinciale Fédération provinciale Bureaux ueau provinciaux Mutuelles communautaires Mutuelles communautaires Pre estataires Demandede soins Contractualisation Gestion du risque Offre de soins

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15 4. Quelques préoccupations spécifiques éifi 1. Quel type de régime pour la RDCONGO? 2. Comment le financer? 3. Comment peut on gérer le système? 4. Comment garantir l équité à deux niveaux? riches et pauvres; villes et campagnes? 5. Comment opérer le choix des prestataires? 6. Comment constituer le paquet à couvrir? 7. Comment renforcer la fourniture des services pour garantir une bonne qualité et une fourniture efficace? 8. Quels sont les facteurs clés du système de paiement rationnels?

16 MERCI POUR VOTRE ATTENTION!