AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'IMMEUBLE ROXAS

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1 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'IMMEUBLE ROXAS Identification de la collectivité qui passe le marché : Ville de Saint Jean de Luz Place Louis XIV Procédure de passation : La présente consultation est lancée suivant la procédure de consultation par procédure adaptée, avec négociation, définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. Objet de la consultation : Lieu d exécution ou de livraison des prestations de services : Commune de Saint Jean de Luz Objet du marché : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'IMMEUBLE ROXAS Délais, durée d exécution : Le délai d exécution du marché de travaux est fixé à 6 mois environ, du 1 er septembre 2010 au 31 mars Classement des critères d attribution Critères de jugement des offres Pondération Montant de la prime et montant de la franchise 50 % Garanties et exclusions 30% Qualité du service 20%

2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont fermes. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l euro. Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les offres : Place Louis XIV -B.P. 229 Télécopieur : Informations complémentaires : Service de la commande publique Procédures de recours : 1 : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey BP Pau Cedex 2 : Introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey BP Pau Cedex Précisions concernant le délai d introduction des recours : introduction d un référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l article L du code de justice administratif, recours possible jusqu à la date de signature du marché. Introduction d un recours en excès de pouvoir, tendant à l annulation d un acte administratif dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R à R du code de justice administratif ; pour les seuls candidats évincés : introduction d un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l avis mentionnant la conclusion du contrat. Date d'envoi de l'avis à la publication : Date d envoi du présent avis : le mercredi 25 août 2010 Date limite de réception des offres : Jeudi 16 septembre 2010 à 14 heures

3 Modalités de transmission des offres : La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. Les documents transmis devront être rédigés en français. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements administratifs : Yolande ETCHEGARAY Place Louis XIV -B.P.229 Renseignements techniques : Ville de Saint Jean de Luz \ Service juridique Séverine NIQUET Place Louis XIV - B.P.229 Téléphone : Courrier électronique ( ) : s-niquet@ville-saintjeandeluz.fr PEYUCO DUHART Maire de Saint-Jean-de-Luz

4 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'IMMEUBLE ROXAS Identification de la collectivité qui passe le marché : Ville de Saint Jean de Luz Place Louis XIV Procédure de passation : La présente consultation est lancée suivant la procédure de consultation par procédure adaptée, avec négociation, définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. Objet de la consultation : Lieu d exécution ou de livraison des prestations de services : Commune de Saint Jean de Luz Objet du marché : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'IMMEUBLE ROXAS Délais, durée d exécution : Le délai d exécution du marché de travaux est fixé à 6 mois environ, du 1 er septembre 2010 au 31 mars Classement des critères d attribution Critères de jugement des offres Pondération Montant de la prime et montant de la franchise 50 % Garanties et exclusions 30% Qualité du service 20%

5 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont fermes. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l euro. Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les offres : Place Louis XIV -B.P. 229 Télécopieur : Informations complémentaires : Service de la commande publique Procédures de recours : 1 : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey BP Pau Cedex 2 : Introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey BP Pau Cedex Précisions concernant le délai d introduction des recours : introduction d un référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l article L du code de justice administratif, recours possible jusqu à la date de signature du marché. Introduction d un recours en excès de pouvoir, tendant à l annulation d un acte administratif dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R à R du code de justice administratif ; pour les seuls candidats évincés : introduction d un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l avis mentionnant la conclusion du contrat. Date d'envoi de l'avis à la publication : Date d envoi du présent avis : le mercredi 25 août 2010 Date limite de réception des offres : Jeudi 16 septembre 2010 à 14 heures

6 Modalités de transmission des offres : La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. Les documents transmis devront être rédigés en français. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements administratifs : Yolande ETCHEGARAY Place Louis XIV -B.P.229 Renseignements techniques : Ville de Saint Jean de Luz \ Service juridique Séverine NIQUET Place Louis XIV - B.P.229 Téléphone : Courrier électronique ( ) : s-niquet@ville-saintjeandeluz.fr PEYUCO DUHART Maire de Saint-Jean-de-Luz

7 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'IMMEUBLE ROXAS Identification de la collectivité qui passe le marché : Ville de Saint Jean de Luz Place Louis XIV Procédure de passation : La présente consultation est lancée suivant la procédure de consultation par procédure adaptée, avec négociation, définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. Objet de la consultation : Lieu d exécution ou de livraison des prestations de services : Commune de Saint Jean de Luz Objet du marché : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'IMMEUBLE ROXAS Délais, durée d exécution : Le délai d exécution du marché de travaux est fixé à 6 mois environ, du 1 er septembre 2010 au 31 mars Classement des critères d attribution Critères de jugement des offres Pondération Montant de la prime et montant de la franchise 50 % Garanties et exclusions 30% Qualité du service 20%

8 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont fermes. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l euro. Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les offres : Place Louis XIV -B.P. 229 Télécopieur : Informations complémentaires : Service de la commande publique Procédures de recours : 1 : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey BP Pau Cedex 2 : Introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey BP Pau Cedex Précisions concernant le délai d introduction des recours : introduction d un référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l article L du code de justice administratif, recours possible jusqu à la date de signature du marché. Introduction d un recours en excès de pouvoir, tendant à l annulation d un acte administratif dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R à R du code de justice administratif ; pour les seuls candidats évincés : introduction d un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l avis mentionnant la conclusion du contrat. Date d'envoi de l'avis à la publication : Date d envoi du présent avis : le mercredi 25 août 2010 Date limite de réception des offres : Jeudi 16 septembre 2010 à 14 heures

9 Modalités de transmission des offres : La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. Les documents transmis devront être rédigés en français. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements administratifs : Yolande ETCHEGARAY Place Louis XIV -B.P.229 Renseignements techniques : Ville de Saint Jean de Luz \ Service juridique Séverine NIQUET Place Louis XIV - B.P.229 Téléphone : Courrier électronique ( ) : s-niquet@ville-saintjeandeluz.fr PEYUCO DUHART Maire de Saint-Jean-de-Luz

10 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'IMMEUBLE ROXAS Identification de la collectivité qui passe le marché : Ville de Saint Jean de Luz Place Louis XIV Procédure de passation : La présente consultation est lancée suivant la procédure de consultation par procédure adaptée, avec négociation, définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. Objet de la consultation : Lieu d exécution ou de livraison des prestations de services : Commune de Saint Jean de Luz Objet du marché : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'IMMEUBLE ROXAS Délais, durée d exécution : Le délai d exécution du marché de travaux est fixé à 6 mois environ, du 1 er septembre 2010 au 31 mars Classement des critères d attribution Critères de jugement des offres Pondération Montant de la prime et montant de la franchise 50 % Garanties et exclusions 30% Qualité du service 20%

11 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont fermes. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l euro. Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les offres : Place Louis XIV -B.P. 229 Télécopieur : Informations complémentaires : Service de la commande publique Procédures de recours : 1 : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey BP Pau Cedex 2 : Introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey BP Pau Cedex Précisions concernant le délai d introduction des recours : introduction d un référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l article L du code de justice administratif, recours possible jusqu à la date de signature du marché. Introduction d un recours en excès de pouvoir, tendant à l annulation d un acte administratif dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R à R du code de justice administratif ; pour les seuls candidats évincés : introduction d un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l avis mentionnant la conclusion du contrat. Date d'envoi de l'avis à la publication : Date d envoi du présent avis : le mercredi 25 août 2010 Date limite de réception des offres : Jeudi 16 septembre 2010 à 14 heures

12 Modalités de transmission des offres : La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. Les documents transmis devront être rédigés en français. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements administratifs : Yolande ETCHEGARAY Place Louis XIV -B.P.229 Renseignements techniques : Ville de Saint Jean de Luz \ Service juridique Séverine NIQUET Place Louis XIV - B.P.229 Téléphone : Courrier électronique ( ) : s-niquet@ville-saintjeandeluz.fr PEYUCO DUHART Maire de Saint-Jean-de-Luz

13 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'IMMEUBLE ROXAS Identification de la collectivité qui passe le marché : Ville de Saint Jean de Luz Place Louis XIV Procédure de passation : La présente consultation est lancée suivant la procédure de consultation par procédure adaptée, avec négociation, définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. Objet de la consultation : Lieu d exécution ou de livraison des prestations de services : Commune de Saint Jean de Luz Objet du marché : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'IMMEUBLE ROXAS Délais, durée d exécution : Le délai d exécution du marché de travaux est fixé à 6 mois environ, du 1 er septembre 2010 au 31 mars Classement des critères d attribution Critères de jugement des offres Pondération Montant de la prime et montant de la franchise 50 % Garanties et exclusions 30% Qualité du service 20%

14 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont fermes. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l euro. Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les offres : Place Louis XIV -B.P. 229 Télécopieur : Informations complémentaires : Service de la commande publique Procédures de recours : 1 : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey BP Pau Cedex 2 : Introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey BP Pau Cedex Précisions concernant le délai d introduction des recours : introduction d un référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l article L du code de justice administratif, recours possible jusqu à la date de signature du marché. Introduction d un recours en excès de pouvoir, tendant à l annulation d un acte administratif dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R à R du code de justice administratif ; pour les seuls candidats évincés : introduction d un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l avis mentionnant la conclusion du contrat. Date d'envoi de l'avis à la publication : Date d envoi du présent avis : le mercredi 25 août 2010 Date limite de réception des offres : Jeudi 16 septembre 2010 à 14 heures

15 Modalités de transmission des offres : La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. Les documents transmis devront être rédigés en français. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements administratifs : Yolande ETCHEGARAY Place Louis XIV -B.P.229 Renseignements techniques : Ville de Saint Jean de Luz \ Service juridique Séverine NIQUET Place Louis XIV - B.P.229 Téléphone : Courrier électronique ( ) : s-niquet@ville-saintjeandeluz.fr PEYUCO DUHART Maire de Saint-Jean-de-Luz

16 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'IMMEUBLE ROXAS Identification de la collectivité qui passe le marché : Ville de Saint Jean de Luz Place Louis XIV Procédure de passation : La présente consultation est lancée suivant la procédure de consultation par procédure adaptée, avec négociation, définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. Objet de la consultation : Lieu d exécution ou de livraison des prestations de services : Commune de Saint Jean de Luz Objet du marché : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'IMMEUBLE ROXAS Délais, durée d exécution : Le délai d exécution du marché de travaux est fixé à 6 mois environ, du 1 er septembre 2010 au 31 mars Classement des critères d attribution Critères de jugement des offres Pondération Montant de la prime et montant de la franchise 50 % Garanties et exclusions 30% Qualité du service 20%

17 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont fermes. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l euro. Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les offres : Place Louis XIV -B.P. 229 Télécopieur : Informations complémentaires : Service de la commande publique Procédures de recours : 1 : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey BP Pau Cedex 2 : Introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey BP Pau Cedex Précisions concernant le délai d introduction des recours : introduction d un référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l article L du code de justice administratif, recours possible jusqu à la date de signature du marché. Introduction d un recours en excès de pouvoir, tendant à l annulation d un acte administratif dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R à R du code de justice administratif ; pour les seuls candidats évincés : introduction d un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l avis mentionnant la conclusion du contrat. Date d'envoi de l'avis à la publication : Date d envoi du présent avis : le mercredi 25 août 2010 Date limite de réception des offres : Jeudi 16 septembre 2010 à 14 heures

18 Modalités de transmission des offres : La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. Les documents transmis devront être rédigés en français. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements administratifs : Yolande ETCHEGARAY Place Louis XIV -B.P.229 Renseignements techniques : Ville de Saint Jean de Luz \ Service juridique Séverine NIQUET Place Louis XIV - B.P.229 Téléphone : Courrier électronique ( ) : s-niquet@ville-saintjeandeluz.fr PEYUCO DUHART Maire de Saint-Jean-de-Luz