Sarthe Habitat. Emménagez. en location-accession en toute sérénité. Étape 3. Félicitations! Vous entrez aujourd hui dans votre nouveau logement.

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1 Sarthe Habitat Étape 3 Emménager dans son logement Emménagez en location-accession en toute sérénité Félicitations! Vous entrez aujourd hui dans votre nouveau logement. Jusqu à la levée d option, vous êtes «locataire-accédant». Ce document répond aux questions importantes que vous pouvez vous poser dès l entrée dans votre logement : comment se passe la levée d option, quelles sont les garanties? Vous trouverez également des conseils pratiques pour l entretien de votre logement au quotidien.!

2 La phase de location-accession L ESSENTIEL > Vous prenez en charge l entretien et les réparations prévus dans votre contrat de location-accession. > En cas de copropriété, vous pouvez participer à l assemblée générale et bénéficiez d un droit de vote pour certaines décisions. Reportezvous à notre guide de la copropriété. > Une redevance est à verser chaque mois comprenant une part locative et une part d épargne. > Si vous souhaitez faire des aménagements dans votre logement, vous devez vous rapprocher de votre conseiller commercial. > Le contrat de location-accession est un contrat particulier. Ce n est pas un bail d habitation. La levée d option comment ça se passe? Quand lever l option? La date de levée d option est précisée dans votre contrat de location-accession. Environ 3 mois avant cette date, nous prendrons contact avec vous pour concrétiser votre achat. Le prix d achat Le prix à verser lors de la levée d option contient : Prix figurant dans le contrat d actes frais de décote % par an acomptes versés sur la part d épargne

3 La levée d option Comment ça se passe? Le financement > Prenez contact avec l établissement bancaire qui s est engagé à vous faire une proposition afin de finaliser votre dossier ou avec tout autre établissement bancaire de votre choix. Renseignez-vous auprès de votre conseiller commercial qui pourra vous orienter vers un partenaire. > La loi impose un «délai de réflexion minimum» de 10 jours à compter de la réception de l offre de prêt. À partir du 11 ème jour vous adressez par courrier, à l établissement de crédit, l offre datée et signée. > L offre de prêt est adressée par la banque au notaire pour la rédaction de l acte et la mise à disposition des fonds. Le transfert de propriété Le transfert de propriété fait l objet d un acte authentique signé chez le notaire. Une fois cette étape franchie, vous êtes propriétaire! À savoir La location-accession est également appelée «PSLA» (prêt social locationaccession). Il s agit d un mode de financement qui donne lieu à un contrat de location-accession. Pour en bénéficier, le vendeur doit se conformer à certaines obligations concernant notamment les prix de vente et les ressources des accédants. Question - Réponse «Que se passe-t-il si je ne lève pas l option?» Dans ce cas, nous vous restituons les acomptes que vous nous avez versés au titre de la part d épargne et ceci dans les trois mois suivant votre départ. Une indemnité et des frais de remise en état du logement peuvent vous être demandés lors de l état des lieux de sortie.

4 Des garanties pour vous apporter sécurité et confort 1. La garantie des vices apparents Durée : un mois après la remise de clés. 4 Garanties Techniques Ce qu elle couvre : les vices de construction et défauts de conformité apparents. Exemple : un défaut d aspect d un carreau de sol. 2. La garantie de parfait achèvement Durée : un an à partir de la réception des travaux. Ce qu elle couvre : la réparation de tous les désordres. Exemple : un volet roulant qui se bloque Le + Notre engagement qualité de service : pendant l année de garantie de parfait achèvement, nous nous engageons à prendre en compte dans les 48H toute réclamation concernant d éventuels désordres. Nous nous engageons également à vous fournir une information précise sur le traitement et le déroulement des travaux ou réparations nécessaires. À savoir Pendant la période de location-accession, vous devez signaler les éventuels dysfonctionnements à votre conseiller qui fera le nécessaire auprès de l entreprise. Lorsque vous aurez levé l option, vous devrez les signaler vousmême à l entreprise.

5 Des garanties pour vous apporter sécurité et confort 3. La garantie de bon fonctionnement Durée : 2 ans à partir de la réception des travaux. Ce qu elle couvre : le mauvais fonctionnement des éléments d équipements dissociables du bâtiment. Exemple : une robinetterie défectueuse 4. La garantie décennale Durée : 10 ans à partir de la réception des travaux Ce qu elle couvre : les dommages qui compromettent la solidité de l ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Exemple : une fissure infiltrante sur le gros œuvre! Attention, les désordres esthétiques ne sont pas couverts par cette garantie. L assurance dommage-ouvrage : Elle permet de rembourser rapidement à l acquéreur toutes les réparations qui relèvent de la garantie décennale, sans avoir à attendre la recherche en responsabilité de chaque professionnel intervenu dans la construction du bâtiment.

6 Des garanties pour vous apporter sécurité et confort 5. La garantie de rachat Durée : 15 ans à compter du transfert de propriété. 2 Garanties en cas d aléas de la vie Ce qu elle couvre : Vous proposer le rachat de votre logement à une valeur clairement fixée par contrat initial, en cas d aléas de la vie (perte d emploi, invalidité, décès, divorce ou dissolution d un PACS, mobilité professionnelle). 6. La garantie de relogement Durée : 15 ans à compter du transfert de propriété. Ce qu elle couvre : Vous proposer une location dans notre parc ou celui d un autre bailleur, en cas d aléas de la vie (perte d emploi, invalidité, décès, divorce ou dissolution d un PACS).! Ces garanties sont soumises à conditions. Renseignez-vous auprès de votre conseiller commercial. date : Remise des clés > 1 mois - Garantie des vices apparents date : Réception des travaux > 1 an - Garantie de parfait achèvement > 2 ans - Garantie de bon fonctionnement des équipements > 10 ans - Garantie décennale date : Signature acte de vente > 15 ans - Garantie de rachat > 15 ans - Garantie de relogement

7 Bien vivre dans votre logement adoptez les bons gestes Vous emménagez dans un logement neuf de qualité. Voici quelques conseils pour préserver au mieux votre environnement, permettre à vos équipements de conserver leur performance durablement et faire des économies. >> Ventilation du logement Pour que votre ventilation fonctionne bien, nettoyez régulièrement les bouches d extraction, les filtres et les entrées d air. > Astuce éco bien-être : Sachez aérer : on peut assurer une bonne aération sans gaspiller trop de chaleur en ouvrant ses fenêtres, radiateurs fermés, pendant cinq à dix minutes par jour. >> Chauffage Une chaudière régulièrement entretenue, c est 8 à 12% d énergie consommée en moins (source ADEME). > Astuce éco bien-être : Surveillez la température des pièces : 1 C de moins équivaut à une baisse de consommation de 7% (source ADEME). >> Eau chaude à 60 C pour l eau chaude sanitaire, c est assez pour limiter le développement de 55 bactéries pathogènes, mais pas trop pour éviter l entartrage du chauffe-eau. Veillez à l entretien de votre installation, c est une source importante d économie. > Astuce éco bien-être : Pensez à éteindre votre chauffe-eau en cas d absence prolongée. Installer des mousseurs ou des réducteurs de débits sur les robinets, vous pourrez ainsi réduire le débit de vos robinets jusqu à 30 %.

8 6 engagements Au service de votre projet imprimé sur papier recyclé > Un interlocuteur expérimenté pour vous conseiller et vous orienter > Une information régulière pendant toute la durée de la construction > Le respect des délais de livraison pour mieux vous organiser > Un service après-vente réactif > Un excellent rapport qualité/prix > 15 ans de garantie gratuite pour une accession en toute sécurité Comme 25 autres professionnels des Pays de la Loire, nous avons signé le Pacte Propriété Abordable pour nos logements neufs. Par ce pacte, nous exprimons notre spécificité : des opérateurs spécialisés dans l accession abordable qui ont le souci constant de la réussite de votre projet, alliant professionnalisme et valeurs sociales. Nous trouver Sarthe Habitat Office Public de l Habitat Agence Accession 8 bis rue d Alger Le Mans