A - TITRES DE SÉJOUR ET DE TRAVAIL DES RESSORTISSANTS HORS EEE ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS. Entrée sur le territoire français

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1 I MAJ SOMMAIRE A - TITRES DE SÉJOUR ET DE TRAVAIL DES RESSORTISSANTS HORS EEE ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS Entrée sur le territoire français Textes législatifs Pays dont les ressortissants sont dispensés de visa pour un court séjour en France Nécessité d un titre de séjour au-delà de 3 mois Titres de séjour et de travail - tableau synoptique A10 A10 A11 A12 A13 A14 TITRE DE RÉSIDENT Conditions d'attribution Résidents de plein droit A20 A20 A21 TITRE DE SÉJOUR TEMPORAIRE Carte de séjour temporaire mention «salarié» Carte de séjour temporaire mention «travailleur temporaire» Carte de séjour temporaire mention «scientifique-chercheur» Carte de séjour temporaire mention «profession artistique et culturelle» Carte de séjour temporaire mention «vie privée et familiale» A30 A30 A31 A32 A33 A34 A35 AUTORISATIONS PROVISOIRES DE TRAVAIL Bénéficiaires Délivrance du titre A40 A40 A41 RÉGIMES PARTICULIERS Travailleurs frontaliers suisses Accords bilatéraux de coopération en matière d emploi Titres de séjour et de travail dans les départements d outre-mer A50 A50 A51 A52 NOUVEAU CODE DE L ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D ASILE Définition A60 A60

2 I B - TITRES DE SÉJOUR ET DE TRAVAIL DES RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION Définition Limitations et extension Ressortissants de l EEE B10 B10 B11 B12 TEXTES APPLICABLES Décret n du 21 mars 2007 B20 B20 TRAVAILLEURS FRONTALIERS Frontaliers ressortissants d un état membre de l EEE B30 B30 SITUATION DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES DE L UNION EUROPÉENNE B40 B40

3 II MAJ C - EMPLOI D UN SALARIÉ ÉTRANGER RECRUTEMENT DE RESSORTISSANTS ÉTRANGERS NON HABILITÉS À EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Double possibilité Procédure d introduction Introduction des cadres supérieurs d entreprise et des personnes présentant un intérêt technologique et commercial pour l'entreprise Procédure d introduction des travailleurs saisonniers Changement de statut Appréciation de la situation de l emploi et de l ordre public par l administration Office français de l immigration et de l intégration (OFII) Procédure de régularisation C10 C10 C11 C12 C13 C14 C15 C16 C17 OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR INHÉRENTES AU CONTRAT DE TRAVAIL D UN RESSORTISSANT ÉTRANGER Obligations de l employeur à l embauche Conditions de travail des travailleurs étrangers Licenciement d un salarié étranger C20 C20 C21 C22 C23 ENGAGEMENT D UN STAGIAIRE ÉTRANGER Nécessité d une autorisation provisoire de travail Formalités à accomplir pour engager un stagiaire soumis a une autorisation de travail Délivrance des autorisations de travail par la préfecture C30 C30 C31 C32 C33

4 II D - SALARIÉS TEMPORAIREMENT DÉTACHÉS EN FRANCE PAR DES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES DÉFINITION DU DÉTACHEMENT Définition en droit du travail Conséquences sur le statut du détaché Comparatif Impatriés/Détachés au regard du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale D10 D10 D11 D12 LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL Loi applicable au contrat de travail international dans le cadre de la convention de Rome Loi applicable au détachement d un salarié étranger dans le cadre d une prestation de service transnationale hors EEE Loi applicable au détachement d un salarié étranger dans le cadre d une prestation de service transnationale EEE D20 D20 D21 D22 PROCÉDURE DE DÉTACHEMENT Délivrance d'une autorisation provisoire de travail Déclarations obligatoires, lors d un détachement, dans le cadre d'une prestation de service transnationale Contrat de détachement Rôle de l OFII dans la procédure de détachement D30 D30 D31 D32 D33 STATUT DU TRAVAILLEUR DÉTACHÉ EN FRANCE Application des lois de police française Rémunération et cotisations sociales Durée du travail et congés Maladie, maternité, accident du travail Hygiène et sécurité Élections professionnelles et droit syndical D40 D40 D41 D42 D43 D44 D45

5 III MAJ E - SANCTIONS ET CONTENTIEUX SANCTIONS DE L EMPLOI IRRÉGULIER D UN RESSORTISSANT ÉTRANGER EN FRANCE Sanctions pénales encourues pour l emploi irrégulier d un travailleur étranger Actions de l OFII et des organismes de sécurité sociale «Régularisation» du travailleur étranger E10 E10 E11 E12 E13 CONTENTIEUX NÉ DE L EXÉCUTION D UN CONTRAT DE TRAVAIL EN FRANCE Juridiction compétente Salariés impatriés - Compétence du Conseil de prud hommes Salariés détachés en France - Application de la Convention de Bruxelles Salariés détachés en France - Application de la Convention de Lugano Salariés détachés en France - Absence de convention internationale applicable E20 E20 E21 E22 E23 E24

6 III F - REGROUPEMENT FAMILIAL DÉFINITIONS F10 F10 RESSORTISSANTS DES PAYS TIERS À L EEE Bénéficiaires du regroupement familial Conditions tenant à la situation du demandeur (hors EEE) Procédures de regroupement familial Procédures exceptionnelles de regroupement familial (hors EEE) Accès à l emploi en france (hors EEE) F20 F20 F21 F22 F23 F24 RESSORTISSANTS DE L EEE ET DE LA CONFÉDÉRATION HELVÉTIQUE Bénéficiaires du regroupement familial Obtention du titre de séjour et accès à l emploi en france (eee) et confédération helvétique F30 F30 F31 Y - ADRESSES UTILES Office français de l immigration et de l intégration délégations régionales en France DIRECCTE - Régions (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l Emploi) DIRECCTE - Départements (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l Emploi) Ambassades Y10 Y20 Y30 Y40 Z - INDEX ALPHABÉTIQUE