Charte des formations agréées effinergie Formulaire de demande d adhésion

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1 I MODE DE FONCTIONNEMENT I.1- Champ d application Charte des formations agréées effinergie Formulaire de demande d adhésion Validé au Bureau du Afin d'accompagner les étudiants et les professionnels de la filière du bâtiment, Effinergie propose, depuis 2009, aux établissements d'enseignement et aux organismes de formation de faire reconnaitre leur formation par Effinergie. En 2012, Effinergie souhaite renforcer cette reconnaissance en délivrant un agrément après souscription à une charte spécifique. Pour toute nouvelle candidature, une commission d'experts, éclairés et objectifs, délivre cet agrément après étude du dossier de candidature. Cette commission veille à la qualité des formations dispensées et à leur compatibilité avec les référentiels définis par Effinergie. - Les Formations agréées par Effinergie Effinergie agrée 2 types de formations : - les formations courtes ou continues L'ensemble des formations courtes et continues peuvent postuler à l'agrément Effinergie. Effinergie n'impose pas de référentiel de formation mais exige, notamment, une conformité par rapport à la charte des formations agréées. Cependant, dans le cadre de la certification Effinergie+, les règles techniques de ce label impose une formation sur la mise en œuvre de l'étanchéité des acteurs du chantier. Cette formation ne peut être délivrée que par des formations agréées Effinergie et doit répondre à un cahier des charges disponible en téléchargement sur le site internet. La charte précédemment citée s'applique aussi à ces formations - les formations initiales L'ensemble des formations initiales peuvent postuler à l'agrément Effinergie. Effinergie n'impose pas de référentiel de formation mais exige, notamment, une conformité par rapport à la charte des formations agréées. I.2- Modalités d envoi du dossier Le formulaire de demande d adhésion est à envoyer avec tous les éléments justificatifs à l adresse postale suivante : Effinergie 27 Grand Rue Jean Moulin MONTPELLIER Une copie électronique du dossier est à envoyer à l adresse mail suivante : lefeuvre@effinergie.org Le formulaire de demande d adhésion est en téléchargement sur le site d effinergie ( dans la rubrique formation

2 II LE DOSSIER DE CANDIDATURE * Uniquement pour les formations à la mise en œuvre de l'étanchéité à l'air dans le cadre de la certification Effinergie +

3 III VOTRE ORGANISME III.1 - Informations Générales Nom de l organisme :... Adresse siège social :... Statut du centre : Privé Public Secteur de formation :... Numéro d agrément Organisme de formation :... Lien avec des fédérations professionnelles :... Site internet :... III.2 - Contact Référent :... Fonction :... Coordonnées :... Tél. :..... III.3 - Formations proposées en général par votre organisme Lieu des formations :... Type de formations proposées :... Nombre total de formations proposées (nombre d intitulé) :... Nombre de personnes formées par an :... Type de public formé :... III.4 - Process Qualité Quelle démarche qualité a été mise en place pour améliorer votre organisme?... Moyens / dispositifs d évaluation des formations : (fournir a minima la grille d évaluation et les analyses réalisées) Labels et certifications du centre de formation : OPQF ISO Autre :... III.5 Qu elles sont les raisons qui vous ont amené à déposer un dossier d agrément? Comment avez-vous connu l agrément Effinergie...

4 Charte des formations continues agréées effinergie Formulaire de demande d adhésion Validé au Bureau du IV LE DESCRIPTIF DE LA FORMATION Vous pouvez joindre tout document que vous jugerez utile au traitement de votre demande. Merci de communiquer une fiche par formation déposées Type de formation Intitulé de la formation :... Durée de la formation : Durée totale (en heures) : Théorie (cours, présentation en salle) : TP/TD/Expérimentation : Stage : Projet Tuteuré :... Part/durée dédiée à la démarche EFFINERGIE... Les objectifs pédagogiques de la formation :... Le public visé :... Objectif de personnes formées par an :... Les pré-requis de la formation :... La qualification obtenue en sortie de formation :... Les modalités de sélection des formateurs et intervenants : (merci d envoyer les CV des formateurs et intervenants) Détail du contenu de la formation : à communiquer

5 V LE RETOUR D EXPERIENCE Conformément à la charte, l organisme de formation doit fournir un retour d expérience sur la formation agréée. Effinergie n impose pas de document, mais définit les éléments à communiquer. Une synthèse reprenant le contenu de l'ensemble des bilans annuels est présentée lors de la réunion d'échange. Cette réunion d'échange a lieu entre les mois de mars et mai de chaque année

6 VI - MODALITE DE PAIEMENT Modalité de fonctionnement La validation du dossier déposé est réalisée par la commission formation d'effinergie. Cette commission se réunit tous les trimestres. Le montant de la cotisation dépend du nombre de formations et de la date du dépôt de dossier. Montants des cotisation - Formation continue ou courte : Date de la commission Eléments Sept. Janvier Mars Juin Contribution annuelle Frais d instruction du dossier * Contribution annuelle/formation Elaboration des outils pédagogiques à destination des organismes de formation Nombre de formations déposées** Montant l'année de l'agrément (exemple pour 1 formation) Montant pour les années suivantes (exemple pour 1 formation) * Montant du uniquement la première année - **Merci d'indiquer le nombre de formations déposées - Formation initiale : Date de la commission Eléments Sept. Janvier Mars Juin Contribution annuelle Elaboration des outils pédagogiques à destination des organismes de formation Nombre de formations déposées Montant la cotisation (l'agrément (exemple pour 1 formation) «Association Loi 1901 exonéré de TVA en application des 206/bis et 261/7 du CGI»

7 Modalités de règlement : A l instruction du dossier Chèque à l'ordre de : Collectif EFFINERGIE Virement bancaire Titulaire du compte Domiciliation Association Collectif Effinergie Banque Populaire Sud - Montpellier Arceaux Code banque Code guichet Numéro de compte Clé R.I.B IBAN : FR Adresse SWIFT : CCBPFRPPPPG Montant de la cotisation annuelle validée : Date : Signature : Nom : Note : La cotisation annuelle permet d'élaborer de nouveaux outils pédagogiques, d'organiser la réunion annuelle d'échanges et d'informations auprès des organismes ayant une/des formation(s) agréée(s) par Effinergie et de mettre en œuvre les actions définies conjointement lors de cette réunion