Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris

Transcription

1 Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France Coorganisées par la région Ile de France et l Agence de l eau Seine Normandie

2 Journées des animateurs territoriaux d Ile de France Les CONTRATS avec programmes d actions Sophie PELLETIER-CREUSOT Service Patrimoine et Ressources naturelles Direction de l Environnement Unité aménagement durable Conseil Régional Ile de France Jean-Charles WOLFF délégué politique contractuelle Direction Stratégie et Territoire Agence de l eau Seine-Normandie

3 Les cadres de références La politique régionale de l eau délibération CR du 25 oct et le contrat de bassin ou de nappe Le 9 programme révisé de l Agence délibération CA du 29 oct et le contrat global type délibération CA du 30 nov La convention de partenariat entre l agence et la région signée le 4 août 2008 En Île de France, le contrat de bassin est la déclinaison du contrat global

4 22 & 23 nov La convention de partenariat entre l agence et la région Pour coordonner et optimiser les actions pour atteindre les objectifs de la DCE 1. Soutien des SAGE (animation) 2. Promotion des contrats de bassins qui sont des contrats d objectifs et une déclinaison des contrats globaux du 9 Pge mais contractualisations unilatérales possibles 3. Domaines d actions prioritaires pollutions urbains et de temps de pluie déchets dangereux, sols pollués milieux aquatiques & humides eau potable, protection de la ressource actions agricoles 4. Un comité de pilotage annuel En Ile de France, le contrat de bassin est la déclinaison du contrat global

5 Les cadres de références un contrat type un contrat d objectif avec un programme + une rédaction type à respecter, + 7 critères à satisfaire : périmètre hydro (-graphique, -géologique) un objectif quantifié une cellule d animation et un porteur un comité de pilotage et un comité technique un état des lieux et des indicateurs de suivi un programme d actions hiérarchisé pluriannuel comprenant des thématiques obligatoires (milieux aquatiques ) une clause de révision à mi contrat

6 Elaborer et Appliquer un contrat commun C est possible et ça se fait, mais cela nécessite un temps de rodage et d articulation entre deux procédures les étapes

7 1.les étapes de préparation qui fait quoi? avec animateur? avec subventions limitées dans le temps (contrat d animation Agence, convention d animation Région en zone rurale) les étapes l émergence l état des lieux la programmation la formalisation du contrat + validation les délibérations, les signatures

8 2. les étapes d application obligatoirement avec un animateur (contrat de bassin et convention d animation Région) l émergence des actions l attribution des aides aux actions le suivi les comités de pilotages le bilan annuel

9 3. les étapes d évaluation par la structure pilote avec aides limitées dans le temps (contrat d animation Agence, convention d animation Région en zone rurale) un bilan global un état des lieux post-contrat une évaluation éventuellement une démarche vers un autre contrat

10 quelques focus - le contenu du programme d actions - la rédaction du contrat, - la validation du contrat, - vos questions

11 Focus sur le contenu du programme d actions Des priorités territorialisées et thématiques obligatoires: o Biodiversité o Phytosanitaires o Maitrise des ruissellements o Mise en conformité de l assainissement des collectivités STOP! Avant Après

12 22 & 23 nov Les principes de l Eco région : réduire notre empreinte écologique et son coût social Promouvoir les approches préventives et économes. Contribuer à stopper l érosion de la biodiversité, à lutter contre le réchauffement climatique Promouvoir la gestion intégrée de l eau dans l espace urbain. Favoriser la gestion de proximité Promouvoir les techniques alternatives et innovantes

13 22 & 23 nov ORIENTATIONS Les CONTRATS DE avec LA programmes POLITIQUE d actions DE L EAU Les orientations territoriales Le cœur d agglomération optimiser et déconcentrer la dépollution réduire l impact des ruissellements urbains par une maîtrise à la source (écologie urbaine) reconquérir les cours d eau urbains L agglomération centrale déconnecter les zones séparatives de la zone SIAAP par la création des STEP locales supprimer les rejets d eaux non traitées vers le milieu naturel reconquérir les cours d eau en zone urbaine et péri-urbaine : continuité écologique sur une berge au moins et continuité piscicole

14 22 & 23 nov ORIENTATIONS Les CONTRATS DE avec LA programmes POLITIQUE d actions DE L EAU Axe Seine, Marne, Oise Les orientations territoriales Restaurer la biodiversité des berges et milieux associés (génie écologique) Maîtriser le risque d inondation dans le cadre d opérations d intérêt régional Les autres agglomérations et l espace rural épurer au plus près, par des techniques les plus durables possibles préserver la ressource en eau en qualité et en quantité maintenir ou reconstituer les éléments fixes du paysage liés à la gestion de l eau reconquérir les continuités écologiques et fonctionnelles des cours d eau

15 Focus sur la rédaction AIDE à la rédaction d un contrat de bassin Ile-de-France -1- un contrat type avec des articles types préambule (court) art1 objet art2 territoire (définition juridique) art3 objectifs et résultats attendus (quantifiés si possible)

16 AIDE à la rédaction d un contrat de bassin Ile-de-France -2- un contrat type avec des articles types art4 programme d actions - et annexeart5 suivi évaluation art6 modalités de fonctionnement (gouvernance) art7 engagements - région, - agence, - maîtres d ouvrage (ils doivent aussi s engager)

17 AIDE à la rédaction d un contrat de bassin Ile-de-France -3- un contrat type avec des articles types art8-1 durée (entre deux dates définies) art8-2 avenant art8-3 résiliation (une rédaction commune région et agence a été adoptée en déc. 2009) les annexes (partie intégrante du contrat)

18 AIDE à la rédaction d un contrat de bassin Ile-de-France -4- les annexes A1. le territoire (avec liste des communes et INSEE, et masses d eau concernées) A2. Etat des lieux A3. Programme d actions A4. Indicateurs d actions et d effet A5. La cellule d animation A6, 7 modalités d aides Agence, Région (à titre indicatif)

19 Focus sur les validations Objectifs Minimiser les échanges de finalisation de la rédaction du contrat entre animateurs, chargés d opérations Agence, chargés de mission de la Région Facilité la validation finale des contrats avant le passage en commission permanente Région et commission des aides Agence puis toutes instances délibérantes autres signataires

20 Les étapes de validation A l issue de l Etat des lieux la page et demie du préambule du contrat est validée Les objectifs à intégrés à l article 3 sont validés Le contrat Article 1 : «Objet du contrat» texte figé. Article 2 : «Territoire» + renvoi à l annexe liste des communes avec nombre d habitants et INSEE, liste des cours d eau avec leur linéaire, ME. Une carte peut être jointe. Article 3 : «Objectifs» Article 4 : Programme d actions : montant global et un tableau donnant montants par objectifs + renvoi à l annexe Article 5 : texte figé.

21 Les étapes de validation Article 6 : «Modalité de fonctionnement» 6-1 : Comité de pilotage : texte figé 6-2 : Comité Technique (facultatif) texte figé 6-3 : Cellule animation : texte figé 6-4 : Maîtrise d ouvrage : (facultatif) apporte éventuellement des précisions 6-5 : Demande de subvention : texte figé Article 7 : «Engagement des financeurs» : relève de chaque financeur Article 8 : «Durée-Avenant-Résiliation» texte figé y intégrer le montant à réaliser à mi-parcours (40% du total) et jugées prioritaires qui devront être réalisées à mi-parcours (dont les actions «milieux».

22 Les étapes de validation 1. Les phases d échanges pour validation entre animateurs, Agence et Région concernent principalement : - La programmation pluriannuelles des travaux - Tableau par objectif avec les montants (art 4) - Liste des actions prioritaires à mi-parcours - Indicateurs et suivi (en relation avec le chargé de Polter et/ou le chargé d études milieu) Pour les éléments à adapter dans la forme de rédaction du contrat s adresser à l Agence à J-Charles Wolff ou Lydia Prouvé à la Région au chargé de mission 2. La phase de validation finale est assurée par - Jean-Charles Wolff à l Agence - Nathalie Evain-Bousquet à la Région 3. Ne passer devant les instances délibérantes qu après ces deux validations finales avant les instances Région & Agence

23 Merci pour votre attention