Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA

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1 Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA Avantages sociaux en ligne présente l information nécessaire pour profiter pleinement de nos régimes d avantages sociaux. Régime Assuré Régime de soins de santé Régime de soins dentaires La Financière Sun Life du Canada Régime d assurance vie de base Régime d assurance des cadres de gestion Régime d assurance invalidité de longue durée La Great-West, compagnie d assurance-vie Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires Assurance-Vie ACE INA (membre du groupe de compagnies ACE) Prenez connaissance des avantages qui vous sont offerts à titre : d employé syndiqué; d employé de gestion; ou de retraité de NAV CANADA. Renseignez-vous sur ce qui vous est offert maintenant et sur les avantages susceptibles de changer ultérieurement. Cet outil d information complet sur les avantages sociaux vous aidera à : obtenir les réponses à vos questions sur les avantages sociaux; prendre connaissance des régimes en détail; trouver les formulaires; et visiter des sites Web sur la santé. Vous accédez à Avantages sociaux en ligne pour la première fois? Cliquez sur ce lien pour accéder. 1

2 Table des matières Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA...1 Se renseigner...7 Aperçu du programme d avantages sociaux...7 Régime de soins de santé...7 Tous les employés actifs...7 Retraités...8 Conjoint et enfants survivants...9 Régime de soins dentaires...10 Régime d assurance invalidité de longue durée...10 Frais engagés à l extérieur de la province...10 Prestations aux survivants et protection en cas d accident...11 Prestations payables dans l éventualité de votre décès ou de blessure grave...11 Tous les employés actifs Employés de gestion Prestations payables dans l éventualité du décès de votre conjoint ou de vos enfants, ou de leur blessure grave...13 Prestations payables dans l éventualité de votre décès pendant la retraite...13 Retraités Cardes supérieurs retraités Programme d avantages sociaux en détail...15 Admissibilité aux régimes d avantages sociaux de NAV CANADA...15 Suis-je admissible aux régimes d avantages sociaux?...15 Affectation à votre poste pour une période indéterminée Affectation pour une durée de six mois ou plus Affectation pour une période de six mois ou moins, puis affectation pour une autre période de moins de six mois Affectation pour une période de six mois ou moins, puis affectation pour une période de six mois ou plus Si vous touchez une rente de retraite de NAV CANADA et vous avez quitté NAV CANADA avant le 1er septembre 2005 en comptant au moins deux années de service ouvrant droit à pension Si vous touchez une rente de retraite de NAV CANADA et vous quittez NAV CANADA le 1er septembre 2005 ou après en comptant au moins deux années de service ouvrant droit à pension Les membres de ma famille sont-ils admissibles aux régimes d avantages sociaux?...20 Tous les employés actifs Retraités La participation est-elle facultative?...21 Que dois-je faire pour adhérer?...22 Quand la protection entre-t-elle en vigueur?...23 Tous les employés actifs Retraités Conjoint et enfants Qu arrive-t-il si je suis absent du travail le jour où ma protection doit entrer en vigueur?...25 Comment m assurer que je bénéficie bien de la protection?

3 Que dois-je faire si je perds ma carte d avantages sociaux?...25 Puis-je passer de la protection individuelle à la protection familiale dans le cadre du Régime de soins de santé et vice versa? Comment?...26 Puis-je annuler la protection?...26 À qui dois-je adresser mes questions sur l admissibilité?...26 Coûts des avantages sociaux...27 Combien dois-je débourser pour mes avantages sociaux?...27 Régime de soins de santé Régime de soins dentaires Régime d assurance invalidité de longue durée Assurance vie de base Assurance des cadres de gestion Assurance vie de base après votre départ de NAV CANADA Assurance vie après la retraite Comment dois-je acquitter ma part du coût?...38 Comment dois-je acquitter mes primes si je ne reçois pas de chèque de paye?...39 Qu arrive-t-il si le coût change?...39 À qui dois-je adresser mes questions sur le coût des avantages sociaux?...39 Questions fiscales...40 Régimes de soins de santé et dentaires...40 Primes et prestations des régimes d assurance vie et accident...40 Régime d assurance invalidité de longue durée...41 Bénéficiaires...42 Qui touche les prestations d assurance vie et accident à mon décès?...42 Comment faire pour désigner un bénéficiaire?...42 Puis-je choisir n importe qui comme bénéficiaire?...42 Que se passe-t-il si je ne désigne pas de bénéficiaire?...42 Puis-je modifier la désignation de bénéficiaire à ma guise?...42 Demande de règlement...43 Régimes de soins de santé et dentaires...43 Plafond des frais admissibles au titre des Régimes de soins médicaux et dentaires Demandes de règlement si vous bénéficiez uniquement des régimes de NAV CANADA Délais prescrits Demandes de règlement si vous bénéficiez également de la protection d un autre régime, comme celui de votre conjoint Demandes de règlement si vous êtes séparé ou divorcé et demandez un remboursement pour vos enfants Obtention d une approbation avant d engager des frais médicaux ou dentaires Régime d assurance invalidité de longue durée...48 Régimes d assurance vie et accident...49 Vérification des demandes de règlement de soins médicaux et dentaires...49 Marche à suivre en cas de désaccord avec la décision de l assureur...49 Demandes de règlement de frais de soins médicaux ou dentaires Demandes de prestations d invalidité de longue durée

4 Exclusions...51 Qu est ce qui est exclus au titre du Régime de soins de santé?...51 Qu est ce qui est exclus au titre du Régime de soins dentaires?...53 Restrictions relatives aux prothèses Qu est ce qui est exclus au titre du Régime d assurance invalidité de longue durée?...54 Qu est ce qui est exclus au titre du Régime d assurance vie de base?...55 Qu est ce qui est exclus au titre du Régime d assurance des cadres de gestion?...55 Assurances vie complémentaire et facultative Assurance mort ou mutilation accidentelles Assurance vie des personnes à charge Qu est ce qui est exclus au titre de l Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires?...55 Fin de la protection...58 Quand ma protection prend-elle fin?...58 Protection au titre des régimes de soins de santé et de soins dentaires Protection au titre du Régime d assurance invalidité de longue durée Protection au titre des régimes d assurance vie et accident Quand la protection de mon conjoint et celle de mes enfants prend-elle fin?...60 Qu arrive-t-il si...61 Événements administratifs...62 Joindre NAV CANADA Mutation d un poste d employé syndiqué à un poste d employé de gestion et vice-versa Mutation d un emploi à temps partiel à un emploi à temps plein et vice versa Modification du revenu Voyage d affaires Congé autorisé Cessation d emploi auprès de NAV CANADA Départ à la retraite Événements personnels ou familiaux...70 Changement d état civil Arrivée d un enfant dans ma famille Mon enfant atteint 21 ans Mon enfant est aux études Mon enfant cesse ses études Mon conjoint travaille à NAV CANADA Modification des renseignements personnels Événements courants ou autres...73 Achat de fournitures et de services médicaux Achat de médicaments sur ordonnance Examens de la vue et achat de lunettes ou de verres de contact Achat de prothèses auditives Chez le dentiste Chez le médecin Consultation d un professionnel de la santé Utilisation de mon compte Soins de santé

5 Événements liés aux soins de santé...94 Service ambulancier À l hôpital Soins infirmiers privés Maladie ou blessure à l extérieur de ma province de résidence Invalidité Blessure accidentelle permanente Décès d un membre de ma famille Décès d un employé Décès d un retraité Planifier Conseils santé Alimentation et exercice physique Rester en santé Vaincre le stress Obtenir les meilleurs soins possibles de la part des professionnels de la santé Conseils de voyage Points à prendre en considération avant votre départ Liens vers des sites utiles Sites de l administrateur et de l assureur Information liée à la santé Régimes d assurance maladie provinciaux Information et nouvelles sur diverses maladies Nutrition Fiscalité et aide à l étranger Fiscalité Information et aide destinées aux Canadiens à l étranger Agir Régime d assurance vie de base Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires Régime de soins dentaires Régime de soins de santé Invalidité de courte durée Régime d assurance invalidité de longue durée Régime d assurance des cadres de gestion Régime de retraite de NAV CANADA

6 Pour vous déplacer Panneau Bookmark Comment imprimer l information Chiropodiste/podiatre Chiropraticien Conjoint Délai de carence Dentiste Électrolyste Emploi continu Emploi en rapport avec vos capacités Employé à temps partiel Employé à temps plein Enfants Garantie complémentaire Garantie globale Guide des tarifs de soins dentaires Habituel et raisonnable Hôpital Infirmière Invalidité Maladie chronique Massothérapeute autorisé Médecin Naturopathe Ophtalmologiste Optométriste Orthophoniste Ostéopathe Perte Perte de l usage Pharmacien autorisé Physiothérapeute Psychologue RAMO Réadaptation Récidive Rente différée Retraité Revenu assurable rajusté Service ouvrant droit à pension Soins médicaux Transport Véhicule

7 Se renseigner Aperçu du programme d avantages sociaux Régime de soins de santé Tous les employés actifs Retraités Conjoint et enfants survivants Tous les employés actifs Admissibilité Protection pour Garantie complémentaire Garantie globale Tous les employés à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA vivant au Canada et couverts par un régime d assurance-maladie provincial Soins médicaux complémentaires : médicaments sur ordonnance soins de la vue (y compris la chirurgie oculaire au laser) professionnels de la santé chirurgie buccale et soins dentaires à la suite d un accident fournitures médicales assistance voyage en cas d urgence Tous les employés à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA qui vivent à l étranger et ne sont pas couverts par un régime d assurance-maladie provincial Frais médicaux de base et frais hospitaliers couverts par le RAMO Soins médicaux complémentaires (sauf les frais engagés à l extérieur de la province et l assistance voyage en cas d urgence) et frais d hospitalisation couverts en vertu de la garantie complémentaire Hospitalisation : chambre à deux lits Pourcentage de remboursement des frais admissibles 100 % assistance voyage en cas d urgence et frais d hospitalisation Tous les autres frais : 80 % employés syndiqués 90 % employés de gestion 100 % frais médicaux de base et frais d hospitalisation Tous les autres frais : 80 % employés syndiqués 90 % employés de gestion 7

8 Garantie complémentaire Plafond de remboursement Garantie globale Varie selon les frais Trois fois le tarif prévu dans les guides en vigueur pour les dépenses admissibles de soins de santé de base normalement payés en vertu de la Loi sur l assurance-maladie de l Ontario Varie pour les autres frais Les employés de gestion couverts par le Régime de soins de santé ont droit à un compte Soins de santé. Retraités Garantie complémentaire Garantie globale Admissibilité Retraités admissibles vivant au Canada et couverts par un régime d assurancemaladie provincial Retraités admissibles qui vivent à l étranger et ne sont pas couverts par un régime d assurance-maladie provincial Protection pour Soins médicaux complémentaires : médicaments sur ordonnance soins de la vue (y compris la chirurgie oculaire au laser) professionnels de la santé chirurgie buccale et soins dentaires à la suite d un accident fournitures médicales assistance voyage en cas d urgence Frais médicaux de base couverts par le RAMO Soins médicaux complémentaires (sauf les frais engagés à l extérieur de la province et l assistance voyage en cas d urgence) et frais d hospitalisation couverts en vertu de la garantie complémentaire Hospitalisation : chambre à deux lits Pourcentage de remboursement des frais admissibles 100 % assistance voyage en cas d urgence et frais d hospitalisation 80 % tous les autres frais 100 % frais médicaux de base et frais d hospitalisation 80 % tous les autres frais Plafond de remboursement Varie selon les frais Trois fois le tarif prévu dans les guides en vigueur pour les dépenses admissibles de soins de santé de base normalement payés en vertu de la Loi sur l assurance-maladie de l Ontario Varie pour les autres frais 8

9 Conjoint et enfants survivants Garantie complémentaire Garantie globale Admissibilité Conjoint et enfants survivants des employés ou des retraités admissibles de NAV CANADA touchant une rente de retraite de NAV CANADA, vivant au Canada et couverts par un régime d assurancemaladie provincial Conjoint et enfants survivants des employés ou des retraités admissibles de NAV CANADA qui touchent une rente de retraite de NAV CANADA, qui vivent à l étranger et qui ne sont pas couverts par un régime d assurance-maladie provincial Protection pour Soins médicaux complémentaires : Frais médicaux de base couverts par le RAMO Soins médicaux complémentaires (sauf les frais engagés à l extérieur de la province et l assistance voyage en cas d urgence) et frais d hospitalisation couverts en vertu de la garantie complémentaire médicaments sur ordonnance soins de la vue (y compris la chirurgie oculaire au laser) professionnels de la santé chirurgie buccale et soins dentaires à la suite d un accident fournitures médicales assistance voyage en cas d urgence Hospitalisation : chambre à deux lits Pourcentage de remboursement des frais admissibles 100 % assistance voyage en cas d urgence et frais d hospitalisation 80 % tous les autres frais 100 % frais médicaux de base et frais d hospitalisation 80 % tous les autres frais Plafond de remboursement Varie selon les frais Trois fois le tarif prévu dans les guides en vigueur pour les dépenses admissibles de soins de santé de base normalement payés en vertu de la Loi sur l assurance-maladie de l Ontario Varie pour les autres frais 9

10 Régime de soins dentaires Admissibilité Tous les employés à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA Pourcentage de remboursement des frais admissibles 90 % soins de base 50 % soins majeurs et d orthodontie Plafond de remboursement $/personne/année soins de base et majeurs combinés $/personne/à vie traitements d orthodontie (maximum distinct) Régime d assurance invalidité de longue durée Admissibilité Tous les employés à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA Pourcentage de remboursement 70 % X revenu assurable rajusté, quand vous êtes invalide et que La Great-West a approuvé votre demande, après le délai de carence Frais engagés à l extérieur de la province Admissibilité Tous les employés ou les retraités de NAV CANADA et les membres assurés de leur famille qui souscrivent la garantie complémentaire et : voyagent à l extérieur de leur province de résidence par affaires ou par plaisir; sont recommandés par leur médecin, quand le traitement ou le service n est pas offert dans la province de résidence En cas d urgence médicale Pour les résidents canadiens, protection assurant le paiement des frais non remboursée par le régime d assurance-maladie provincial pendant les 40 premiers jours de voyage ou pendant que vous êtes en déplacement pour : les soins d urgence à la suite d une blessure ou d une maladie, y compris les frais d hospitalisation en salle commune, les honoraires du médecin et les soins hospitaliers externes; l assistance voyage en cas d urgence 24 heures sur 24 (employés seulement) Pour ceux qui travaillent pour NAV CANADA à l extérieur du Canada, protection équivalente au régime provincial d assurance-maladie pour : tous les avantages sociaux couverts par le régime provincial d assurancemaladie, dans les mêmes conditions et pour les mêmes montants 10

11 Prestations aux survivants et protection en cas d accident Prestations payables dans l éventualité de votre décès ou de blessure grave Prestations payables dans l éventualité du décès de votre conjoint ou de vos enfants, ou de leur blessure grave Prestations payables dans l éventualité de votre décès pendant la retraite Prestations payables dans l éventualité de votre décès ou de blessure grave Tous les employés actifs Assurance vie de base Admissibilité Tous les employés à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA Montant de l assurance Assurance vie de base Votre revenu assurable rajusté Votre protection est réduite de 10 % de la protection totale en effet à votre 61e anniversaire de naissance à compter du 1er avril ou 1er octobre suivant votre 61e anniversaire et chaque année par la suite, jusqu à ce qu elle s élève à $ ou à 1/3 du revenu assurable rajusté au moment du décès, selon le montant le plus élevé Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires Admissibilité Tous les employés de moins de 75 ans qui vivent au Canada et sont en voyage d affaires Conjoint de moins de 75 ans et enfants de l employé assuré, pendant la réinstallation et les déplacements effectués pour la recherche d'un logement en vue de la réinstallation Montant de l assurance en cas de décès Employés syndiqués 3 X revenu assurable rajusté (maximum de $) Employés de gestion 4 X revenu assurable rajusté (maximum de $) Votre conjoint et vos enfants Conjoint $ Enfant $ Un pourcentage de la prestation est versé pour certaines blessures graves 11

12 Employés de gestion À titre d employé de gestion de NAV CANADA, vous avez droit à d autres protections en vertu des régimes suivants. Régime d assurance des cadres de gestion Admissibilité Tous les employés de gestion à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA Montant de l assurance en cas de décès Ce régime facultatif comporte quatre volets. Vous devez souscrire l assurance vie complémentaire pour contracter les autres assurances Assurance vie complémentaire NCS 0, 1, 2 et NCL 1 2 X revenu assurable rajusté NCM 1, 2, NCF 1, 2 et NCL 2, 3 1 X revenu assurable rajusté NCM 3, 4, NCF 3, NCL 4 et NCC 1, 2 1 X revenu assurable rajusté Votre protection est réduite de 10 % de la protection totale en effet à votre 61e anniversaire de naissance à compter du premier du mois suivant votre 61e anniversaire et chaque année par la suite, jusqu à ce qu elle soit ramenée au montant minimum de 10 % de votre revenu assurable rajusté Assurance vie facultative 1 X revenu assurable rajusté Votre protection est réduite de 10 % de la protection totale en effet à votre 61e anniversaire de naissance à compter du premier du mois suivant votre 61e anniversaire et chaque année par la suite, jusqu à ce qu elle soit ramenée au montant minimum de 10 % de votre revenu assurable rajusté Vous devez fournir une preuve d assurabilité pour souscrire cette assurance qui prend effet quand La Great-West a approuvé votre demande Assurance mort ou mutilation accidentelles NCS 0, 1, 2 et NCL $ Autres employés de gestion à temps plein Tranches de $, jusqu à concurrence de $ Employés de gestion à temps partiel dont le nombre d heures allouées par semaine est de 20 à 29 heures Tranches de $, jusqu à concurrence de $ Employés de gestion à temps partiel dont le nombre d heures allouées par semaine est de moins de 30 heures Tranches de $, jusqu à concurrence de $ Un pourcentage de la prestation est versé pour certaines blessures graves 12

13 Prestations payables dans l éventualité du décès de votre conjoint ou de vos enfants, ou de leur blessure grave Admissibilité Les conjoints et les enfants de tous les employés qui bénéficient de la protection du Régime d assurance des cadres de gestion de NAV CANADA Montant de l assurance en cas de décès Assurance des personnes à charge Conjoint $ Chaque enfant $ La protection est réduite à $ le premier du mois suivant votre 65e anniversaire de naissance (aucune réduction ne s applique aux employés des niveaux NCS 0, 1, 2 et NCL 1) Un pourcentage de la prestation est versé pour certaines blessures graves Prestations payables dans l éventualité de votre décès pendant la retraite Retraités Admissibilité Tous les retraités de NAV CANADA qui ont choisi de maintenir la protection dans les 30 jours suivant son expiration Montant de l assurance Assurance vie de base Montant d assurance en vigueur à la date de la retraite Votre protection est réduite de 10 % de la protection totale en effet à votre 61e anniversaire de naissance à compter du 1er avril ou 1er octobre suivant votre 61e anniversaire et chaque année par la suite, jusqu à ce qu elle soit ramenée au montant minimum* de $ Les rajustements rétroactifs de la rémunération ne changent pas le niveau de protection pendant la retraite * Si vous êtes un ancien employé et que vous avez choisi de différer votre rente et de maintenir l assurance vie de base dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA, votre protection est ramenée à 0 $ le 1er avril ou le 1er octobre suivant votre 70e anniversaire de naissance (la protection minimale de $ ne s applique pas aux retraités touchant une rente différée) 13

14 Cadres supérieurs retraités Admissibilité Tous les retraités de NAV CANADA des niveaux NCS 0, 1, 2 et NCL 1 touchant une rente immédiate qui ont choisi de maintenir l assurance vie de base et qui souscrivent l assurance vie après la retraite dans les 30 jours suivant leur départ de NAV CANADA Montant de l assurance Assurance vie après la retraite Première année de la retraite 100 % X dernier revenu assurable rajusté Deuxième année de la retraite 75 % X dernier revenu assurable rajusté Troisième année de la retraite 50 % X dernier revenu assurable rajusté Quatrième année de la retraite et par la suite 25 % X dernier revenu assurable rajusté 14

15 Programme d avantages sociaux en détail Admissibilité aux régimes d avantages sociaux de NAV CANADA Suis-je admissible aux régimes d avantages sociaux? Les membres de ma famille sont-ils admissibles aux régimes d avantages sociaux? La participation est-elle facultative? Que dois-je faire pour adhérer? Quand la protection entre-t-elle en vigueur? Qu arrive-t-il si je suis absent du travail le jour où ma protection doit entrer en vigueur? Comment m assurer que je bénéficie bien de la protection? Que dois-je faire si je perds ma carte d avantages sociaux? Puis-je passer de la protection individuelle à la protection familiale dans le cadre du Régime de soins de santé et vice versa? Comment? Puis-je annuler la protection? À qui dois-je adresser mes questions sur l admissibilité? Suis-je admissible aux régimes d avantages sociaux? Oui, si vous êtes affecté à un poste à temps plein ou à temps partiel ou si votre situation correspond à l une des descriptions ci-dessous. La protection pourrait entrer en vigueur à une date ultérieure. Voir Quand la protection entre-t-elle en vigueur? pour plus de détails. Affectation à votre poste pour une période indéterminée Vous êtes admissible à la date de votre affectation. Exemple Régime de soins de santé Date d affectation Admissibilité 13 juin juin 2005 Réception de la demande 12 juillet août 2005 Entrée en vigueur de la protection 1er août er décembre

16 Exemple Régime de soins dentaires Date d affectation 13 juin 2005 Admissibilité 13 juin 2005 Entrée en vigueur de la protection 13 septembre 2005 Exemple Régimes d assurance vie de base et assurance invalidité de longue durée Date d affectation 13 juin 2005 Admissibilité 13 juin 2005 Entrée en vigueur de la protection 13 juin 2005 Régime d assurance des cadres de gestion Date d affectation Admissibilité Exemple 13 juin juin 2005 Réception de la demande 12 juillet juillet 2005, pour l assurance vie facultative seulement 15 août 2005 Entrée en vigueur de la protection 12 juillet 2005, sauf pour l assurance vie facultative À l approbation de votre demande par La Great-West À l approbation de votre demande par La Great-West Affectation pour une durée de six mois ou plus Vous êtes admissible à la date de votre affectation. Exemple Régime de soins de santé Durée d affectation Admissibilité 13 juin 2005 au 22 février juin 2005 Réception de la demande 12 juillet août 2005 Entrée en vigueur de la protection 1er août er décembre

17 Exemple Régime de soins dentaires Durée d affectation 13 juin 2005 au 22 février 2006 Admissibilité 13 juin 2005 Entrée en vigueur de la protection 13 septembre 2005 Exemple Régimes d asssurance vie de base et assurance invalidité de longue durée Durée d affectation 13 juin 2005 au 22 février 2006 Admissibilité 13 juin 2005 Entrée en vigueur de la protection 13 juin 2005 Régime d assurance des cadres de gestion Durée d affectation Admissibilité Exemple 13 juin 2005 au 22 février juin 2005 Réception de la demande 12 juillet juillet 2005, pour l assurance vie facultative seulement 15 août 2005, pour tous les régimes Entrée en vigueur de la protection 12 juillet 2005, sauf pour l assurance vie facultative À l approbation de votre demande par La Great-West À l approbation de votre demande par La Great-West Affectation pour une période de six mois ou moins, puis affectation pour une autre période de moins de six mois Vous êtes admissible après six mois d emploi continu. Régime de soins de santé Exemple Première affectation Deuxième affectation Admissibilité 13 juin au 9 septembre septembre 2005 au 28 février décembre 2005 Réception de la demande 9 janvier février 2006 Entrée en vigueur de la protection 1er février 2006 Non admissible, à moins d une autre affectation 17

18 Exemple Régime de soins dentaires Première affectation Deuxième affectation Admissibilité Entrée en vigueur de la protection 13 juin au 9 septembre septembre 2005 au 28 février décembre 2005 Non admissible, à moins d une autre affectation Exemple Régimes d assurance vie de base et assurance invalidité de longue durée Première affectation Deuxième affectation Admissibilité Entrée en vigueur de la protection 13 juin au 9 septembre septembre 2005 au 28 février décembre décembre 2005 Régime d assurance des cadres de gestion Exemple Première affectation Deuxième affectation 13 juin au 9 septembre septembre 2005 au 28 février décembre 2005 Réception de la demande 9 janvier 2006 Admissibilité 9 janvier 2006, pour l assurance vie facultative seulement 20 février 2006, pour tous les régimes Entrée en vigueur de la protection 9 janvier 2006, sauf pour l assurance vie facultative À l approbation de votre demande par La Great-West À l approbation de votre demande par La Great-West Affectation pour une période de six mois ou moins, puis affectation pour une période de six mois ou plus Vous êtes admissible à la date d entrée en vigueur de votre nouvelle affectation. Régime de soins de santé Exemple Première affectation Deuxième affectation Admissibilité 13 juin au 9 septembre septembre 2005 au 30 avril septembre 2005 Réception de la demande 26 octobre décembre 2005 Entrée en vigueur de la protection 1er novembre er avril

19 Exemple Régime de soins dentaires Première affectation Deuxième affectation Admissibilité Entrée en vigueur de la protection 13 juin au 9 septembre septembre 2005 au 30 avril septembre décembre 2005 Exemple Régimes d assurance vie de base et assurance invalidité de longue durée Première affectation Deuxième affectation Admissibilité Entrée en vigueur de la protection 13 juin au 9 septembre septembre 2005 au 30 avril septembre septembre 2005 Régime d assurance des cadres de gestion Exemple Première affectation Deuxième affectation Admissibilité 13 juin au 9 septembre septembre 2005 au 30 avril septembre 2005 Réception de la demande 26 octobre octobre 2005, pour l assurance vie facultative seulement 22 janvier 2006, pour tous les régimes Entrée en vigueur de la protection 26 octobre 2005, sauf pour l assurance vie facultative À l approbation de votre demande par La Great-West À l approbation de votre demande par La Great-West Si vous touchez une rente de retraite de NAV CANADA et vous avez quitté NAV CANADA avant le 1er septembre 2005 en comptant au moins deux années de service ouvrant droit à pension Vous êtes admissible : à l assurance vie de base, si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA; au Régime de soins de santé, à partir de la date à laquelle votre rente devient payable; et à l assurance vie après la retraite (NCS 0, 1, 2 et NCL 1 seulement), si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA, à condition d opter pour une rente immédiate. 19

20 Si vous touchez une rente de retraite de NAV CANADA et vous quittez NAV CANADA le 1er septembre 2005 ou après en comptant au moins deux années de service ouvrant droit à pension Vous êtes admissible : à l assurance vie de base, si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA; au Régime de soins de santé, à partir de la date à laquelle votre rente devient payable (uniquement si, à votre départ de NAV CANADA, vous êtes admissible à une rente immédiate ou comptez 15 années de service ouvrant droit à pension); et à l assurance vie après la retraite (NCS 0, 1, 2 et NCL 1 seulement), si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA, à condition d opter pour une rente immédiate. Les membres de ma famille sont-ils admissibles aux régimes d avantages sociaux? Tous les employés actifs Vous pouvez choisir la protection familiale en vertu des régimes de soins de santé et de soins dentaires afin d assurer votre conjoint et vos enfants admissibles, conformément aux définitions des régimes. Si vous êtes couvert en vertu du Régime d assurance des cadres de gestion, vous pouvez aussi souscrire pour eux l assurance des personnes à charge. Vous pouvez couvrir un ex-conjoint, sur ordonnance du tribunal seulement. Le cas échéant, vous devrez fournir une preuve de l expiration de l ordonnance pour couvrir votre conjoint actuel. Un seul conjoint à la fois peut être assuré. Advenant votre décès, votre conjoint survivant admissible à une rente du régime de retraite de NAV CANADA peut participer au Régime de soins de santé, dès que la rente devient payable. Retraités Vous pouvez choisir la protection familiale en vertu du Régime de soins de santé pour couvrir votre conjoint et vos enfants admissibles, conformément aux définitions du régime. Vous pouvez couvrir un ex-conjoint, sur ordonnance du tribunal seulement. Le cas échéant, vous devrez fournir une preuve de l expiration de l ordonnance pour couvrir votre conjoint actuel. Un seul conjoint à la fois peut être assuré. Advenant votre décès, votre conjoint survivant admissible à une rente du régime de retraite de NAV CANADA peut participer au Régime de soins de santé, dès que la rente devient payable. 20

21 La participation est-elle facultative? Cela dépend du régime et de votre catégorie d emploi. Si vous touchez un salaire ou une rente de retraite Obligatoire Régime de soins de santé Employés Retraités Conjoint et enfant survivant Facultative Si vous êtes en congé non payé Obligatoire Facultative S.O. S.O. Régime de soins dentaires Employés Retraités S.O. S.O. Régime d assurance invalidité de longue durée Employés Retraités S.O. S.O. Régime d assurance vie de base Employés Retraités Régime d assurance des cadres de gestion Employés de gestion Employés de gestion retraités Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires Employés Retraités S.O. Transformation S.O. S.O. S.O. S.O. 21

22 Que dois-je faire pour adhérer? Communiquez avec votre... Employés syndiqués Employés de gestion Syndiqués retraités Employés de gestion retraités spécialiste, Paye et avantages sociaux conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion spécialiste, Paye et avantages sociaux Pension conseiller en pensions Ces personnes-ressources vous fourniront les formulaires que vous devez remplir et des renseignements sur les avantages facultatifs. 22

23 Quand la protection entre-t-elle en vigueur? Tous les employés actifs Pour... Si Régime d assurance invalidité de longue durée Assurance vie de base Entrée en vigueur de la protection Vous êtes admissible Immédiatement Votre demande est reçue dans les 60 jours suivant votre date d admissibilité Le premier jour du mois suivant la réception de la demande Votre demande est reçue plus de 60 jours après votre date d admissibilité Le premier jour du quatrième mois suivant la réception de la demande Changement pour la garantie globale Vous avez déjà souscrit la garantie complémentaire Date à laquelle prend fin la protection du régime provincial Compte Soins de santé Vous êtes admissible Même date que votre Régime de soins de santé Régime de soins dentaires Vous êtes admissible Après un délai de carence de trois mois d emploi continu Régime de soins de santé Garantie complémentaire ou garantie globale Régime d assurance des cadres de gestion* Assurance vie complémentaire Assurance des personnes à charge Assurance mort ou mutilation accidentelles Assurance vie facultative Votre demande est reçue dans les 60 jours suivant votre date d admissibilité La date : Vous faites une demande plus de 60 jours après votre date d admissibilité À l approbation de votre demande par La Great-West sur présentation de la preuve d assurabilité Vous faites une demande n importe quand après votre date d admissibilité À l approbation de votre demande par La Great-West sur présentation de la preuve d assurabilité d admissibilité; ou de réception de votre demande par la section de la paye selon la plus éloignée * Vous devez souscrire l assurance vie complémentaire pour contracter les autres assurances Pour l assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires, la protection commence au début du voyage d affaires pour le compte de NAV CANADA à partir de votre lieu de travail, de votre domicile ou de tout autre endroit. 23

24 Retraités Pour... Si Régime d assurance vie de base Protection Vous choisissez de maintenir votre protection dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA Est continue Vous choisissez de maintenir votre protection avant votre départ de NAV CANADA Est continue Votre demande est reçue plus de 60 jours après que votre rente devient payable Débute le premier jour du quatrième mois suivant la réception de la demande Votre demande est reçue dans les 60 jours suivant la date à laquelle votre rente devient payable Débute le premier jour du mois suivant la réception de la demande Votre demande est reçue plus de 60 jours après que votre rente devient payable Débute le premier jour du quatrième mois suivant la réception de la demande Vous aviez annulé votre protection Débute le premier jour du quatrième mois suivant la réception de la demande Régime de soins de santé Retraités touchant une rente immédiate à la retraite Employés choisissant de différer leur rente Tous les retraités Conjoint et enfants Si vous avez souscrit la protection familiale en vertu des Régimes de soins de santé et de soins dentaires, la protection de votre conjoint et vos enfants entre en vigueur en même temps que la vôtre. Si, comme employé ou retraité, vous avez souscrit la protection individuelle en vertu du Régime de soins de santé et que vous faites la demande de la changer à la protection familiale pour assurer votre conjoint de fait, sa protection commence après le délai de trois mois. Si vous avez déjà la protection familiale, le conjoint de fait est automatiquement assuré. Si vous faites une demande pour passer de la protection individuelle à la protection familiale parce que vous vous mariez, ou encore parce qu un enfant s ajoute à votre famille : dans les 60 jours de la date du changement, la protection entre en vigueur à la date du changement; ou plus de 60 jours après la date du changement, la protection entre en vigueur le premier du quatrième mois suivant la réception de la demande. 24

25 Qu arrive-t-il si je suis absent du travail le jour où ma protection doit entrer en vigueur? La protection ne peut pas entrer en vigueur si vous n êtes pas considéré comment étant au travail. Pour les régimes d assurance vie de base, d assurance des cadres de gestion et d assurance invalidité de longue durée, être au travail suppose que : vous n êtes pas invalide; et vous êtes en poste à NAV CANADA; NAV CANADA vous a affecté ailleurs; ou vous êtes en vacances, en congé férié, en congé entre les périodes de travail par quarts ou pendant les fins de semaine. Pour les Régimes de soins de santé et de soins dentaires, être au travail signifie que : vous vous acquittez des fonctions habituelles de votre emploi, ou si vous êtes absent pendant un jour de repos prévu dans votre horaire de travail, que vous avez travaillé le dernier jour de travail prévu. Comment m assurer que je bénéficie bien de la protection? Tous les nouveaux employés reçoivent une confirmation de protection quand ils s inscrivent (votre carte d avantages sociaux pour les régimes de soins de santé et de soins dentaires est envoyée à votre domicile environ six à huit semaines après l entrée en vigueur de la protection). Chaque année, tous les employés actifs reçoivent un relevé de rémunération globale personnalisé expliquant en détail les protections et les primes payées pendant l année civile précédente. Que dois-je faire si je perds ma carte d avantages sociaux? Communiquez avec votre... Employés syndiqués Employés de gestion Syndiqués retraités Employés de gestion retraités spécialiste, Paye et avantages sociaux conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion spécialiste, Paye et avantages sociaux Pension conseiller en pensions 25

26 Puis-je passer de la protection individuelle à la protection familiale dans le cadre du Régime de soins de santé et vice versa? Comment? Oui, en tout temps. Pour passer de la protection individuelle à la protection familiale, faites votre demande dans les 60 jours suivant le mariage ou la naissance d un enfant pour que la protection entre en vigueur à la date de l événement. Si vous ne respectez pas ce délai, la protection entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la réception de la demande. Le délai de trois mois s applique toujours si vous passez à la protection familiale pour assurer votre conjoint de fait. Le changement de la protection familiale à la protection individuelle prendra effet au plus tard 60 jours suivant la réception de la demande. Puis-je annuler la protection? Vous ne pouvez pas annuler la protection obligatoire. Vous pouvez annuler la protection facultative en tout temps. Toutefois, si vous désirez vous réinscrire ultérieurement, certaines restrictions peuvent s appliquer. Communiquez avec votre... Employés syndiqués Employés de gestion Syndiqués retraités Employés de gestion retraités spécialiste, Paye et avantages sociaux conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion spécialiste, Paye et avantages sociaux Pension conseiller en pensions À qui dois-je adresser mes questions sur l admissibilité? Communiquez avec votre... Employés syndiqués Employés de gestion Syndiqués retraités Employés de gestion retraités spécialiste, Paye et avantages sociaux conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion spécialiste, Paye et avantages sociaux Pension conseiller en pensions 26

27 Coûts des avantages sociaux Combien dois-je débourser pour mes avantages sociaux? Comment dois-je acquitter ma part du coût? Comment dois-je acquitter mes primes si je ne reçois pas de chèque de paye? Qu arrive-t-il si le coût change? À qui dois-je adresser mes questions sur le coût des avantages sociaux? Combien dois-je débourser pour mes avantages sociaux? Les tableaux ci-dessous vous indiquent les coûts mensuels de votre protection. Toutes les primes sont susceptibles de changer en fonction de l utilisation des régimes. Régime de soins de santé Tous les employés actifs Prime mensuelle Employés paient NAV CANADA paie Protection individuelle Protection familiale Garantie complémentaire 0$ 0$ 52,05 $ 120,17 $ Garantie globale 0$ 0$ 173,68 $ 349,02 $ Protection individuelle Protection familiale 27

28 Retraités et conjoints survivants Les primes sont retenues sur votre rente de retraite. Si les primes sont plus élevées que votre rente, vous devez envoyer un chèque à l avance à la section Rémunération, avantages sociaux et systèmes de RH. Si vous quittez NAV CANADA avant le 1er septembre 2005 Prime mensuelle Retraités paient Protection individuelle NAV CANADA paie Protection familiale Protection individuelle 14,38 $ 26,37 $ Garantie complémentaire 30,63 $ 61,26 $ Garantie globale* * Ne comprend pas les frais d hospitalisation à l étranger Protection familiale 57,53 $ 105,50 $ 122,53 $ 245,02 $ Si vous quittez NAV CANADA le 1er septembre 2005 ou après Retraités paient * Protection individuelle 28,76 $ Prime mensuelle NAV CANADA paie Protection familiale 52,74 $ Protection individuelle 43,15 $ Protection familiale 79,13 $ Garantie complémentaire 61,26 $ 122,52 $ 91,90 $ 183,76 $ Garantie globale** * L Association des agents négociateurs de NAV CANADA acquitte 50 % des primes mensuelles si vous êtes un syndiqué retraité. Seulement la moitié des primes des retraités indiquées ci-dessus est retenue sur la rente mensuelle ** Ne comprend pas les frais hospitaliers à l étranger Enfants survivants (protection des personnes à charge seulement) Si votre parent décède avant le 1er septembre 2005 Prime mensuelle Personnes à charge paient Garantie complémentaire Garantie globale* * Ne comprend pas les frais hospitaliers à l étranger 13,62 $ 35,07 $ NAV CANADA paie 54,50 $ 140,27 $ 28

29 Si votre parent décède le 1er septembre 2005 ou après Prime mensuelle Personnes à charge paient * NAV CANADA paie 27,24 $ 40,88 $ Garantie complémentaire Garantie globale** 70,14 $ 105,20 $ * L Association des agents négociateurs de NAV CANADA acquitte 50 % des primes mensuelles si vous êtes à la charge d un syndiqué retraité. Seulement la moitié des primes des retraités indiquées ci-dessus est retenue sur la rente mensuelle ** Ne comprend pas les frais hospitaliers à l étranger Régime de soins dentaires Tous les employés actifs Prime mensuelle Employés paient NAV CANADA paie 0$ 78,90 $ Pendant certains congés non payés Prime mensuelle Employés paient NAV CANADA paie 0,00 $ 0,00 $ 31,21 $ 78,90 $ Employés sans personne à charge Employés avec personnes à charge Régime d assurance invalidité de longue durée Tous les employés actifs Prime mensuelle Employés paient NAV CANADA paie 0$ 1,80 $ par tranche de $ de revenu assurable rajusté 29

30 Exemple Ontario Province de résidence Ontario Province de travail $ Revenu annuel $ Revenu assurable rajusté 0$ Prime mensuelle de l employé Prime mensuelle de NAV CANADA $ $ X 1,80 $ = 87,30 $ 87,30 $ + (87,30 $ X 8 %) = 94,28 $ Prime mensuelle de NAV CANADA incluant la taxe provinciale* * La taxe provinciale s élève à 8 %, car l employé travaille en Ontario Assurance vie de base Employés syndiqués Prime mensuelle Employés paient NAV CANADA paie 0,13 $ par tranche de $ d assurance 0$ Exemple Quand vous atteignez 65 ans, NAV CANADA paiera 100 % de la prime pour la première tranche de $ d assurance. Le reste sera à votre charge. Québec Province de résidence Ontario Province de travail 66 ans Âge $ Revenu annuel 2 X $ = $ (arrondi à $) Revenu assurable rajusté $ ( $ X 60 %) = $ Protection réduite (6 X 10 % = 60 %) Prime mensuelle de l employé ( $ $) $ X 0,13 $ = 4,39 $ Prime de l employé incluant la taxe provinciale* 4,39 $ + (4,39 $ X 9 %) = 4,78 $ Prime mensuelle de NAV CANADA $ $ X 0,13 $ = 0,65 $ 0,65 $ + (0,65 $ X 8 %) = 0,70 $ Prime de NAV CANADA incluant la taxe provinciale** * La taxe provinciale de 9 % s applique à la prime de l employé, car il habite au Québec ** La taxe provinciale de 8 % s applique à la prime de l employeur, car l employé travaille en Ontario 30

31 Employés de gestion Exemple Prime mensuelle Employés de gestion paient NAV CANADA paie 0$ 0,13 $ par tranche de $ d assurance Ontario Province de résidence Ontario Province de travail $ Revenu annuel 2 X $ = $ (arrondi à $) Revenu assurable rajusté 0$ Prime mensuelle de l employé Prime mensuelle de NAV CANADA $ $ X 0,13 $ = 12,61 $ 12,61 $ + (12,61 $ X 8 %) = 13,61 $ Prime de NAV CANADA incluant la taxe provinciale* * La taxe provinciale s élève à 8 %, car l employé travaille en Ontario Assurance des cadres de gestion Assurance vie complémentaire Prime mensuelle Employés NCS 0, 1, 2, NCL 1, 2, 3, NCM 1, 2 et NCF 1, 2 paient NAV CANADA paie 0$ 0,25 $ par tranche de $ de revenu assurable rajusté Autres employés de gestion paient NAV CANADA paie Le tableau suivant indique le taux de prime par tranche de $ de revenu assurable rajusté, par groupe d âge pour les hommes et les femmes 0$ 31

32 Prime mensuelle par tranche de $ de revenu assurable rajusté Groupe d âge Homme Femme 30 ans et moins 0,05 $ 31 à 35 ans 0,05 $ 36 à 40 ans 0,08 $ 41 à 45 ans 0,12 $ 46 à 50 ans 0,20 $ 51 à 55 ans 0,33 $ 56 à 60 ans 0,52 $ 61 à 65 ans* 0,60 $ 66 à 70 ans* 0,31 $ 71 à 75 ans* 0,21 $ 76 à 80 ans* 0,33 $ * Les taux de prime tiennent compte de la réduction du montant d assurance 0,03 $ 0,05 $ 0,05 $ 0,08 $ 0,14 $ 0,23 $ 0,37 $ 0,41 $ 0,23 $ 0,17 $ 0,26 $ Exemple Employé de gestion de niveau NCM 1 Alberta Province de résidence Alberta Province de travail Homme Sexe 40 ans Âge $ Revenu annuel $ Revenu assurable rajusté Prime mensuelle de NAV CANADA $ $ X 0,25 $ = 18,75 $ 18,75 $ + (18,75 $ X 0 %) = 18,75 $ Prime mensuelle incluant la taxe provinciale* * Il n y a pas de taxe provinciale, car l employé travaille en Alberta Exemple Employé de gestion de niveau NCM 4 Nouveau-Brunswick Province de résidence Nouveau-Brunswick Province de travail Femme Sexe 40 ans Âge $ Revenu annuel $ Revenu assurable rajusté Prime mensuelle de l employée $ $ X 0,05 $ = 2,40 $ 2,40 $ + (2,40 $ X 0 %) = 2,40 $ Prime mensuelle incluant la taxe provinciale* * Il n y a pas de taxe provinciale, car l employée habite au Nouveau-Brunswick 32

33 Assurance vie facultative Prime mensuelle Employés de gestion paient NAV CANADA paie Le tableau suivant indique le taux de prime par tranche de $ de revenu assurable rajusté, par groupe d âge pour les hommes et les femmes 0$ Prime mensuelle par tranche de $ de revenu assurable rajusté Groupe d âge Homme Femme Exemple 30 ans et moins 0,04 $ 31 à 35 ans 0,04 $ 36 à 40 ans 0,05 $ 41 à 45 ans 0,08 $ 46 à 50 ans 0,13 $ 51 à 55 ans 0,23 $ 56 à 60 ans 0,35 $ 61 à 65 ans* 0,42 $ 66 à 70 ans* 0,21 $ 71 à 75 ans* 0,15 $ 76 à 80 ans* 0,24 $ * Les taux de prime tiennent compte de la réduction du montant d assurance 0,02 $ 0,04 $ 0,04 $ 0,06 $ 0,10 $ 0,16 $ 0,26 $ 0,29 $ 0,16 $ 0,12 $ 0,20 $ Colombie-Britannique Province de résidence Colombie-Britannique Province de travail Femme Sexe 40 ans Âge $ Revenu annuel $ Revenu assurable rajusté Prime mensuelle de l employée $ $ X 0,04 $ = 1,92 $ 1,92 $ + (1,92 $ X 0 %) = 1,92 $ Prime mensuelle incluant la taxe provinciale* * Il n y a pas de taxe provinciale, car l employée habite en Colombie-Britannique 33

34 Assurance mort ou mutilation accidentelles Prime mensuelle Employés de gestion de niveau NCS 0, 1, 2 et NCL 1 paient NAV CANADA paie 0$ 0,50 $ par tranche de $ Autres employés de gestion paient NAV CANADA paie 0,10 $ par tranche de $ 0$ Exemple Employé de gestion de niveau NCM 4 Nouvelle-Écosse Province de résidence 3 tranches X $ = $ Garantie 0,10 $ X 3 = 0,30 $ Prime mensuelle de l employé 0,30 $ + (0,30 $ X 0 %) = 0,30 $ Prime mensuelle incluant la taxe provinciale* * Il n y a pas de taxe provinciale, car l employé habite en Nouvelle-Écosse Assurance des personnes à charge Prime mensuelle Employés de gestion de niveau NCS 0, 1, 2 et NCL 1 paient NAV CANADA paie 0$ 1,00 $ Autres employés de gestion paient NAV CANADA paie Pour assurer votre conjoint seulement ou votre conjoint et vos enfants : prime indiquée dans le tableau suivant, selon votre âge et votre sexe 0$ Pour assurer vos enfants seulement : 0,39 $ peu importe l âge, le sexe ou le nombre d enfants 34

35 Prime mensuelle Groupe d âge Homme Femme Moins de 26 ans 26 à 30 ans 31 à 35 ans 36 à 40 ans 41 à 45 ans 46 à 50 ans 51 à 55 ans 56 à 60 ans 61 à 65 ans 66 à 70 ans 71 à 80 ans 0,39 $ 0,48 $ 0,63 $ 0,79 $ 0,86 $ 1,01 $ 1,18 $ 1,56 $ 2,35 $ 1,18 $ 1,80 $ 0,39 $ 0,55 $ 0,70 $ 0,86 $ 1,01 $ 1,18 $ 1,56 $ 2,35 $ 3,60 $ 1,80 $ 2,81 $ Exemple Employé de gestion de niveau NCL 2 Ontario Province de résidence Femme Sexe 37 ans Âge Conjoint et enfants Protection 0,86 $ Prime mensuelle de l employée 0,86 $ + (0,86 $ X 8 %) = 0,94 $ Prime mensuelle incluant la taxe provinciale* * La taxe provinciale de 8 % s applique, car l employée habite en Ontario Exemple Employé de gestion de niveau NCL 2 Colombie-Britannique Province de résidence Femme Sexe 37 ans Âge Enfants seulement Protection 0,39 $ Prime mensuelle de l employée 0,39 $ + (0,39 $ X 0 %) = 0,39 $ Prime mensuelle incluant la taxe provinciale* * Il n y a pas de taxe provinciale, car l employée habite en Colombie-Britannique 35

36 Assurance vie de base après votre départ de NAV CANADA Si vous prenez votre retraite et touchez une rente immédiate Prime mensuelle Retraités paient NAV CANADA paie Exemple 0,12 $ par tranche de $ d assurance 0,01 $ par tranche de $ d assurance * Quand vous atteignez l âge de 65 ans, NAV CANADA paie 100 % de la prime pour la première tranche de $ d assurance. Le reste sera à votre charge 63 ans Âge Manitoba Province de résidence $ Revenu annuel 2 X $ = $ (arrondi à $) Revenu assurable rajusté $ 30 % = $ Protection réduite (10 % pendant trois ans) Prime mensuelle du retraité $ $ X 0,12 $ = 8,14 $ 8,14 $ + (8,14 $ X 0 %) = 8,14 $ Prime du retraité incluant la taxe provinciale* Prime mensuelle de NAV CANADA $ $ X 0,01 $ = 0,67 $ 0,67 $ + (0,67 $ X 0 %) = 0,67 $ Prime de NAV CANADA incluant la taxe provinciale* * Il n y a pas de taxe provinciale, car le retraité habite au Manitoba Si, à votre départ de NAV CANADA, vous choisissez une rente différée Vous pouvez maintenir votre assurance vie de base même si vous ne touchez pas votre rente immédiatement après votre départ de NAV CANADA. Si vous différez votre rente et désirez maintenir votre assurance, vous devez envoyer une demande écrite au spécialiste, Paye et avantages sociaux Pension ou au conseiller en pensions dans les 30 jours suivant la date de votre cessation d emploi. Vous devez également envoyer un chèque d un montant égal aux primes de 12 mois, d après le taux approprié indiqué au tableau suivant. Le taux de prime est fonction de votre âge le 30e jour suivant la date de votre cessation d emploi. 36

37 Taux annuel par tranche de $ d assurance Âge Taux Âge Taux 21 ans 8,56 $ 37 ans 14,59 $ 22 ans 8,83 $ 38 ans 15,13 $ 23 ans 9,11 $ 39 ans 15,69 $ 24 ans 9,40 $ 40 ans 16,29 $ 25 ans 9,70 $ 41 ans 16,91 $ 26 ans 10,01 $ 42 ans 17,56 $ 27 ans 10,34 $ 43 ans 18,25 $ 28 ans 10,69 $ 44 ans 18,97 $ 29 ans 11,05 $ 45 ans 19,72 $ 30 ans 11,42 $ 46 ans 20,52 $ 31 ans 11,81 $ 47 ans 21,35 $ 32 ans 12,22 $ 48 ans 22,23 $ 33 ans 12,65 $ 49 ans 23,14 $ 34 ans 13,10 $ 50 ans 24,11 $ 35 ans 13,58 $ 51 ans 25,13 $ 36 ans 14,07 $ 52 ans 26,20 $ * Les taux de prime tiennent compte de la réduction du montant d assurance Âge Taux 53 ans 54 ans 55 ans 56 ans 57 ans 58 ans 59 ans 60 ans 61 ans* 62 ans* 63 ans* 64 ans* 65 ans* 66 ans* 67 ans* 68 ans* 69 ans* 27,34 $ 28,53 $ 29,80 $ 31,14 $ 32,58 $ 34,12 $ 35,80 $ 37,65 $ 39,77 $ 42,02 $ 44,40 $ 46,92 $ 49,58 $ 52,38 $ 55,34 $ 58,45 $ 61,73 $ Une fois que votre rente différée devient payable, votre prime sera retenue à la source, selon les taux suivants, à moins qu elle ne soit supérieure à votre rente. Les taux continuent d être basés sur votre âge le 30e jour suivant la date de votre cessation d emploi. 37

38 Taux annuel par tranche de $ d assurance Âge Taux Âge Taux 21 ans 0,73 $ 37 ans 1,24 $ 22 ans 0,75 $ 38 ans 1,29 $ 23 ans 0,77 $ 39 ans 1,34 $ 24 ans 0,79 $ 40 ans 1,39 $ 25 ans 0,82 $ 41 ans 1,44 $ 26 ans 0,85 $ 42 ans 1,49 $ 27 ans 0,88 $ 43 ans 1,55 $ 28 ans 0,91 $ 44 ans 1,61 $ 29 ans 0,94 $ 45 ans 1,67 $ 30 ans 0,97 $ 46 ans 1,74 $ 31 ans 1,00 $ 47 ans 1,81 $ 32 ans 1,03 $ 48 ans 1,89 $ 33 ans 1,07 $ 49 ans 1,97 $ 34 ans 1,11 $ 50 ans 2,05 $ 35 ans 1,15 $ 51 ans 2,14 $ 36 ans 1,19 $ 52 ans 2,23 $ * Les taux de prime tiennent compte de la réduction du montant d assurance Âge 53 ans 54 ans 55 ans 56 ans 57 ans 58 ans 59 ans 60 ans 61 ans* 62 ans* 63 ans* 64 ans* 65 ans* 66 ans* 67 ans* 68 ans* 69 ans* Taux 2,32 $ 2,42 $ 2,53 $ 2,65 $ 2,77 $ 2,90 $ 3,04 $ 3,20 $ 3,38 $ 3,57 $ 3,77 $ 3,98 $ 4,21 $ 4,45 $ 4,70 $ 4,97 $ 5,25 $ À votre départ de NAV CANADA Vous pouvez maintenir votre protection en demandant qu elle soit transformée en une assurance individuelle de La Great-West au plus tard 31 jours après votre départ. Vous paierez les primes commerciales courantes directement à La Great-West. Assurance vie après la retraite Prime mensuelle Employés de gestion de niveau NCS 0, 1, 2 et NCL 1 paient NAV CANADA paie 0$ 1,21 $ par tranche de $ d assurance Comment dois-je acquitter ma part du coût? Par retenue sur le salaire ou sur la rente de retraite de NAV CANADA. Si votre prime est supérieure à votre rente, vous pouvez maintenir la protection en remettant des chèques postdatés à la section Rémunération, avantages sociaux et systèmes de RH. 38

39 Comment dois-je acquitter mes primes si je ne reçois pas de chèque de paye? Avec des chèques postdatés pour couvrir la période de congé non payé. Vous devez remettre ces chèques avant de partir en congé. Qu arrive-t-il si le coût change? Votre prime est redressée à partir de la date d entrée en vigueur du changement. La section Rémunération, avantages sociaux et systèmes de RH vous communiquera les changements à l avance. Si, à ce moment, vous êtes en congé non payé, vous devrez acquitter la différence à votre retour au travail. À qui dois-je adresser mes questions sur le coût des avantages sociaux? Communiquez avec votre... Employés syndiqués Employés de gestion Syndiqués retraités Employés de gestion retraités spécialiste, Paye et avantages sociaux conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion spécialiste, Paye et avantages sociaux Pension conseiller en pensions 39

40 Questions fiscales Régimes de soins de santé et dentaires Primes et prestations des régimes d assurance vie et accident Régime d assurance invalidité de longue durée Régimes de soins de santé et dentaires Les primes et la taxe provinciale payées par NAV CANADA pour vos Régimes de soins de santé et dentaires sont imposables au niveau provincial si vous vivez au Québec. Cet avantage annuel imposable figure sur votre Relevé 1 ou Relevé 2 (mais pas sur votre feuillet T4 ou T4A). L impôt applicable sera prélevé sur le salaire des employés travaillant au Québec ou sur la rente des retraités de NAV CANADA habitant au Québec. Par ailleurs, la portion des primes payées par les résidents du Québec et de l Ontario est assujettie à la taxe provinciale. Le montant des demandes de règlement présentées au titre du compte Soins de santé dans une année civile par un employé de gestion habitant au Québec et couvert par le Régime de soins de santé est imposable au niveau provincial. Il vous incombe d inclure le montant des demandes de règlement dans votre déclaration d impôt. Ce montant figure sur la copie papier du document Détail des prestations de la Sun Life et dans le solde de votre compte Soins de santé en ligne. Primes et prestations des régimes d assurance vie et accident Les primes d assurance vie et la taxe provinciale payées par NAV CANADA constituent un avantage imposable en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu. Cette somme figure sur le feuillet T4 et le Relevé 1 des employés actifs et sur le feuillet T4A et le Relevé 2 des retraités. L impôt sur le revenu applicable est retenu sur le salaire ou la rente de retraite. Les primes et la taxe provinciale payées par NAV CANADA pour l assurance mort ou mutilation accidentelles des employés de gestion habitant au Québec sont imposables au niveau provincial. Cet avantage annuel imposable figure sur votre Relevé 1. Les prestations ne sont pas imposables quand elles sont versées au bénéficiaire que vous avez désigné (les intérêts versés entre la date du décès et la date du paiement le sont). Toutefois, si elles sont payées à votre succession, des frais d homologation pourraient s appliquer, car elles sont considérées comme un bien. 40

41 Régime d assurance invalidité de longue durée Les prestations d assurance invalidité de longue durée sont imposables. Chaque année, La Great-West vous envoie un relevé pour fins fiscales indiquant les prestations qui vous ont été payées au cours de l année précédente. Les primes mensuelles d assurance invalidité de longue durée ne sont pas déductibles de votre revenu. Toutefois, une fois vos prestations touchées, les primes totales le sont. Vous pouvez reporter la déduction d une année à l autre jusqu à ce qu elle soit entièrement appliquée. Consultez : votre centre fiscal local pour de plus amples renseignements; et votre spécialiste, Paye et avantages sociaux ou votre conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion pour connaître les primes totales payées. Seul l impôt sur le revenu du Québec est automatiquement prélevé sur les prestations d invalidité de longue durée. Communiquez avec La Great-West pour faire retenir d autres impôts à la source ou avec votre centre fiscal local pour savoir comment les payer vous-même. 41

42 Bénéficiaires Qui touche les prestations d assurance vie et accident à mon décès? Comment faire pour désigner un bénéficiaire? Puis-je choisir n importe qui comme bénéficiaire? Que se passe-t-il si je ne désigne pas de bénéficiaire? Puis-je modifier la désignation de bénéficiaire à ma guise? Qui touche les prestations d assurance vie et accident à mon décès? Les bénéficiaires que vous avez désignés pour chacun des régimes. Comment faire pour désigner un bénéficiaire? En remplissant le formulaire de désignation de bénéficiaire approprié. Tous les formulaires de désignation de bénéficiaire doivent être signés et datés par l employé et un témoin. Puis-je choisir n importe qui comme bénéficiaire? Vous pouvez désigner : votre succession; toute personne; tout organisme de bienfaisance ou association philanthropique (veuillez indiquer le nom complet et le numéro d enregistrement de l institution); ou tout établissement d enseignement ou organisme religieux appuyé par des dons. Les compagnies d assurance ne peuvent pas payer de prestations à un mineur. Si vous désignez un mineur, vous devez nommer un fiduciaire (ou un tuteur au Québec). Que se passe-t-il si je ne désigne pas de bénéficiaire? Les prestations sont payées à votre succession. Puis-je modifier la désignation de bénéficiaire à ma guise? Généralement oui. Toutefois, au Québec, si votre conjoint est votre bénéficiaire, vous ne pouvez pas apporter de changement sans sa permission, à moins d avoir indiqué sur la désignation originale qu elle était révocable. Vous pouvez imprimer et remplir un formulaire pour changer votre désignation de bénéficiaire. 42

43 Demande de règlement Régimes de soins de santé et dentaires Régime d assurance invalidité de longue durée Régimes d assurance vie et accident Vérification des demandes de règlement de soins médicaux et dentaires Marche à suivre en cas de désaccord avec la décision de l assureur Régimes de soins de santé et dentaires Peu importe pour qui la demande est faite, vous devez signer le formulaire de demande de règlement. Si vous résidez dans une province qui offre un programme couvrant des frais également admissibles en vertu du Régime de soins de santé (par exemple, les frais de médicaments sur ordonnance, de membres artificiels et d autres appareils fonctionnels, de services dentaires, etc.), vous devez d abord présenter une demande à l organisme provincial. Vous pourrez ensuite présenter une demande en vertu du Régime de soins de santé pour la partie non remboursée des frais admissibles. Plafond des frais admissibles au titre des Régimes de soins médicaux et dentaires Les frais sont rajustés pour déterminer le montant payable des fournitures ou services. Premièrement, le pourcentage de remboursement du régime est établi, puis le maximum remboursable est appliqué. Exemple Demande de règlement pour des chaussures orthopédiques Pourcentage de remboursement Retraités ou employés syndiqués 180 $ 80 % X 180 $ = 144 $ Employés de gestion 90 % X 180 $ = 162 $ Maximum remboursable dans une année civile pour des chaussures orthopédiques Montant remboursé Retraités ou employés syndiqués Employés de gestion 150 $ 144 $ 150 $ 43

44 Demandes de règlement si vous bénéficiez uniquement des régimes de NAV CANADA Frais d hospitalisation Si vous, votre conjoint ou l un de vos enfants êtes hospitalisé, remettez votre carte d avantages sociaux au préposé à l admission de l hôpital. Généralement, les hôpitaux facturent directement le régime. Si votre hôpital ne procède pas ainsi, envoyez un formulaire de demande de règlement dûment rempli avec la facture de l hôpital à la Sun Life. Si c est l hôpital qui lui a fait parvenir la demande, la Sun Life le paiera directement; sinon, elle vous remboursera les frais admissibles d hospitalisation en chambre à deux lits. Frais médicaux et d hospitalisation engagés à l extérieur de la province En cas d urgence en voyage, si vous avez la garantie complémentaire, ou pour toutes les demandes de règlement si vous avez la garantie globale, communiquez avec Accès mondial Canada (si possible, avant d engager les frais) en composant le : (au Canada et aux États-Unis); (519) (partout ailleurs, à frais virés). Accès mondial Canada s occupera de coordonner les paiements du régime provincial d assurance-maladie et de la Sun Life pour les titulaires de la garantie complémentaire. Vous n avez pas à présenter de demande de règlement, à moins que vous ne vouliez que les prestations soient coordonnées en vertu d un autre régime. Si vous ne communiquez pas avec Accès mondial Canada et êtes couvert par un régime provincial d assurance-maladie : obtenez les reçus détaillés; soumettez les frais à votre régime provincial d assurance maladie; et une fois le remboursement obtenu, envoyez à la Sun Life : un formulaire de demande de règlement; le double des reçus (ou des photocopies); et le relevé de paiement provincial. Si vous ne communiquez pas avec Accès mondial Canada et n êtes pas couvert par un régime provincial d assurance-maladie : obtenez les reçus détaillés; et envoyez un formulaire de demande de règlement dûment rempli avec les factures originales à la Sun Life. Ne tardez pas à envoyer votre demande parce que les régimes provinciaux sont très stricts sur les délais. Si votre demande est présentée trop tard, elle risque de ne pas être payée par la province ou la Sun Life. 44

45 Pour tous les frais engagés à l extérieur du Canada en vertu de l assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires, communiquez avec ACE INA au et laissez un message détaillé. Un agent gestionnaire de sinistres vous rappellera dans les 24 heures ouvrables. Frais de soins de la vue Vous pouvez transmettre électroniquement votre demande de règlement pour les lunettes et les verres de contact. Allez sur le site ouvrez une session avec votre code d accès et votre mot de passe, sélectionnez Contrat sous l onglet Garanties Collectives et cliquez sur Règlements/Remplir une demande de règlement. Vous pouvez obtenir un code d accès et un mot de passe en communiquant avec la Sun Life au Si vous préférez, vous pouvez : payer les frais et obtenir un reçu; remplir un formulaire de demande de règlement; et l envoyer par la poste avec le reçu original à la Sun Life. Pour une chirurgie oculaire au laser : payez les frais et obtenez un reçu; remplissez un formulaire de demande de règlement; et envoyez-le par la poste avec le reçu original à la Sun Life. Au début de la période de deux années civiles suivante, présentez une demande de règlement avec une copie du reçu original et du document Détail des prestations de la Sun Life. Vous pouvez continuer de demander le remboursement des frais de chirurgie au laser jusqu à ce que le solde soit payé, à condition que la personne pour laquelle la demande est présentée soit toujours assurée en vertu du régime. Autres fournitures et services médicaux Pour tous les autres frais admissibles : payez les frais et obtenez un reçu; remplissez un formulaire de demande de règlement; et envoyez-le par la poste avec le reçu original à la Sun Life. Si vous achetez des médicaments sur ordonnance par l entremise de Meditrust/XPress Pharm, vous ne devez pas faire de demande de règlement à la Sun Life, car Meditrust/XPress Pharm lui facture directement 80 % des frais admissibles conformément au pourcentage du coût à la charge du régime pour les retraités et les employés syndiqués ou 90 % pour les employés de gestion. 45

46 Frais de soins dentaires courants De nombreux bureaux de dentiste utilisent les formulaires standard de demande de règlement de soins dentaires. Sinon, apportez avec vous un formulaire de demande de règlement. Si votre dentiste soumet les demandes électroniquement... Assurez-vous que tous vos renseignements personnels sont exacts, y compris le numéro de régime (25298) et votre numéro de participant Si votre demande n est pas soumise électroniquement... Demandez au dentiste de remplir la partie 1 du formulaire Remplissez les parties 2 et 3 Envoyez votre demande à la Sun Life par la poste ou électroniquement. Allez sur le site ouvrez une session avec votre code d accès et votre mot de passe, sélectionnez Contrat sous l onglet Garanties Collectives et cliquez sur Règlements/Remplir une demande de règlement. Vous pouvez obtenir un code d accès et un mot de passe en communiquant avec la Sun Life au Frais de soins dentaires à la suite d un accident Demandez à votre dentiste de remplir les parties appropriées de la demande de règlement de soins dentaires. Assurez-vous que la demande n est pas envoyée électroniquement au Régime de soins dentaires. Joignez la demande de règlement de soins dentaires à un formulaire de demande de règlement de soins de santé et envoyez le tout à la Sun Life. Délais prescrits Régime de soins de santé Vous disposez de six mois après la fin de l année au cours de laquelle les frais ont été engagés pour présenter une demande de règlement. Régime de soins dentaires Les demandes de règlement de frais d orthodontie doivent être soumises au plus tard 15 mois après la date de chaque visite mensuelle pendant la période de traitement. Les autres frais dentaires doivent être soumis au plus tard 15 mois après la date de traitement. 46

47 D emandes de rèeglement au titre de votre compte Soins de santé Si vous êtes un employé de gestion admissible demandant le remboursement de frais de soins médicaux ou dentaires, en tout ou en partie, au titre de votre compte Soins de santé, vous devez : payer les frais et obtenir un reçu; remplir une demande de règlement du compte Soins de santé, cocher la case dans la partie 4 pour les frais de soins médicaux ou dans la partie 5 pour les frais de soins dentaires et envoyer votre demande par la poste à la Sun Life; vous pouvez aussi soumettre votre demande électroniquement. Allez sur le site ouvrez une session avec votre code d accès et votre mot de passe, sélectionnez Contrat sous l onglet Garanties Collectives et cliquez sur Règlements/Remplir une demande de règlement. Vous pouvez obtenir un code d accès et un mot de passe en communiquant avec la Sun Life au Demandes de règlement si vous bénéficiez également de la protection d un autre régime, comme celui de votre conjoint Si vous et votre conjoint êtes couverts par plus d un régime de soins médicaux ou dentaires, vous pouvez demander le remboursement jusqu à la totalité des frais admissibles, selon les soins admissibles en vertu du régime de votre conjoint. Vous pouvez également coordonner vos prestations si vous et votre conjoint travaillez tous deux pour NAV CANADA et que chacun de vous a souscrit la protection familiale. Soumettez toujours vos frais d abord au régime qui vous couvre comme employé à temps plein ou à temps partiel (si, par exemple, vous êtes couvert en vertu d un autre régime comme conjoint ou retraité). Frais engagés par... Présentez votre demande de règlement... Vous D abord au régime de NAV CANADA Puis, au régime de votre conjoint, s il reste un solde Votre conjoint D abord au régime de votre conjoint Puis, au régime de NAV CANADA, s il reste un solde Vos enfants D abord au régime du parent dont l anniversaire de naissance tombe le premier dans l année (si les deux parents sont nés le même jour, au régime du parent dont le prénom est le premier en ordre alphabétique) Puis, au régime de l autre parent, s il reste un solde 47

48 Demandes de règlement si vous êtes séparé ou divorcé et demandez un remboursement pour vos enfants Si vous avez la garde partagée de vos enfants, les demandes doivent être présentées dans le même ordre que celui indiqué ci-dessus. Vous pouvez présenter les demandes pour votre enfant à condition d en être le parent légal. Les demandes doivent d abord être présentées au régime du parent qui en a la garde principale, puis au régime de l autre parent, s il reste un solde. Obtention d une approbation avant d engager des frais médicaux ou dentaires En général, si les soins s élèveront, selon toute probabilité, à plus de 300 $, il est conseillé de présenter un plan de traitement à la Sun Life avant le début des soins pour savoir combien le régime remboursera. La Sun Life peut aussi exiger des renseignements supplémentaires avant de rembourser des frais si elle croit qu une explication du traitement est nécessaire. Régime d assurance invalidité de longue durée Si vous devenez complètement invalide et que vous croyez que votre invalidité durera plus longtemps que le délai de carence, vous devriez présenter une demande de prestations le plus vite possible. Communiquez avec votre... Employés syndiqués Employés de gestion Syndiqués retraités Employés de gestion retraités spécialiste, Paye et avantages sociaux conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion spécialiste, Paye et avantages sociaux Pension conseiller en pensions Ces personnes-ressources vous fourniront les formulaires que vous et votre (vos) médecin(s) devez remplir. Il vous revient de remplir la Déclaration du salarié et de faire remplir la Déclaration initiale du médecin traitant par votre (vos) médecin(s) qui indiquera les données médicales à l appui de son diagnostic et de son pronostic. La Great-West examine toutes les demandes à la lumière de toutes les données médicales objectives fournies sur votre état. La Great-West peut demander d autres renseignements à votre (vos) médecins ou exiger que vous subissiez des examens médicaux indépendants. Assurez-vous de fournir à La Great-West des renseignements médicaux complets attestant votre invalidité totale. Les omissions ou les ambiguïtés risquent de retarder le versement des prestations. Envoyez les formulaires dûment remplis directement à La Great-West. Pour éviter les délais, La Great-West a besoin de recevoir toute l information au plus tard 12 semaines après le début de l invalidité. 48

49 Envoyez votre demande à l adresse suivante et composez le numéro indiqué ci-dessous pour poser vos questions sur les demandes de prestations : La Great-West, compagnie d assurance vie Bureau de gestion de l assurance invalidité d Ottawa 11, avenue Holland, bureau 300 Ottawa (Ontario) K1Y 4W4 Téléphone : (613) ou Régimes d assurance vie et accident Advenant votre décès, un membre de votre famille doit en informer votre spécialiste, Paye et avantages sociaux ou votre conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion. Ces personnes lui feront parvenir les formulaires et l information nécessaires. Advenant le décès de votre conjoint ou de l un de vos enfants, vous devez remplir les formulaires nécessaires. Pour tous les frais engagés en vertu de l assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires, communiquez avec ACE INA au et laissez un message détaillé. Un agent gestionnaire de sinistres vous rappellera dans les 24 heures ouvrables. Vérification des demandes de règlement de soins médicaux et dentaires Vous n avez qu à communiquer avec le service à la clientèle de la Sun Life, et choisir l option «Renseignements sur les demandes de règlement des frais médicaux et dentaires», du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h, heure normale de l Est, au numéro sans frais Vous pouvez aussi visiter InfoGaranties en ligne à l adresse https//: et cliquer sur Pour les participants aux régimes, en utilisant votre code d accès et votre mot de passe. Vous pouvez obtenir un code d accès et un mot de passe en communiquant avec la Sun Life au Marche à suivre en cas de désaccord avec la décision de l assureur Demandes de règlement de frais de soins médicaux ou dentaires Vous devez présenter une demande de révision par écrit à la Sun Life. Si vous n êtes pas d accord avec la décision rendue à la suite de la révision, communiquez avec la section Rémunération, avantages sociaux et systèmes de RH au (613) ou le Conseil mixte de NAV CANADA au (613)

50 Demandes de prestations d invalidité de longue durée Vous devez présenter une demande de révision par écrit à La Great-West. Si vous n êtes pas d accord avec la décision rendue à la suite de la révision, communiquez avec la section Rémunération, avantages sociaux et systèmes de RH au (613) ou le Conseil mixte de NAV CANADA au (613) Dans les deux cas, si vous le préférez, vous pouvez : Communiquez avec votre... Employés syndiqués Employés de gestion Syndiqués retraités Employés de gestion retraités spécialiste, Paye et avantages sociaux conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion spécialiste, Paye et avantages sociaux Pension conseiller en pensions 50

51 Exclusions Qu est ce qui est exclus au titre du Régime de soins de santé? Qu est ce qui est exclus au titre du Régime de soins dentaires? Qu est ce qui est exclus au titre du Régime d assurance invalidité de longue durée? Qu est ce qui est exclus au titre du Régime d assurance vie de base? Qu est ce qui est exclus au titre du Régime d assurance des cadres de gestion? Qu est ce qui est exclus au titre de l Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires? Qu est ce qui est exclus au titre du Régime de soins de santé? Aucun remboursement n est accordé pour : les services payés en vertu d une loi sur les accidents du travail ou de toute autre loi semblable ou par un organisme gouvernemental; les services ou fournitures, assurés ou prescrits par une personne qui réside habituellement au domicile de la personne malade ou qui est liée à cette dernière par le sang ou le mariage; les opérations, traitements ou fournitures réservés, selon la Sun Life, à des fins cosmétiques ou pour des conditions qui ne peuvent nuire à la santé, sauf s ils sont requis à la suite d'une blessure accidentelle ou sont expressément couverts; les services fournis par un professionnel de la santé qui, de l avis de la Sun Life, ne relèvent pas de son domaine de compétence et ne requièrent pas ses compétences; les services ou fournitures habituellement offerts gratuitement; les services liés à des examens médicaux exigés pour souscrire une assurance, s inscrire à une école, à un camp, à une association, obtenir un emploi, un passeport, ou pour tout autre but semblable; les services dispensés par un médecin agréé et pratiquant au Canada à une personne couverte admissible à un régime d assurance maladie provincial, sauf lorsque ces services sont expressément inclus dans la protection; la partie des frais remboursables en vertu d un régime d assurance maladie ou hospitalisation provincial ou d un programme provincial; la partie des frais relevant de la responsabilité juridique d un tiers; la partie des services ou produits obtenus dans un hôpital à l extérieur du Canada qui seraient normalement payée par le régime d assurance maladie ou hospitalisation provincial si ces services ou produits avaient été fournis dans un hôpital au Canada, quand l employé est couvert par un régime d assurance maladie provincial; la coassurance ou frais semblables exigés en cas d hospitalisation qui excèdent les frais payés par un régime d assurance maladie ou hospitalisation provincial ou territorial et qui n ont pas été engagés pour une chambre à deux lits; les produits ou traitements expérimentaux pour lesquels il n existe aucune étude clinique objective prouvant leur sécurité ou leur efficacité pour l usage recommandé et les conditions dans lesquelles ils doivent être utilisés, selon la Sun Life; les médicaments qui, de l avis de la Sun Life, sont expérimentaux; 51

52 les articles ou produits qui font l objet de publicité et qui, selon la Sun Life, constituent des remèdes maison; les contraceptifs, autres que les contraceptifs oraux; les vitamines (sauf les préparations injectables), les suppléments de minéraux et de protéines, à moins qu ils ne soient expressément inclus dans la protection; les substances nutritives thérapeutiques, à moins qu elles ne soient expressément incluses dans la protection; les suppléments diététiques et alimentaires, les aliments pour bébés et succédanés de sucre et de sel; les pastilles, le rince-bouche, les shampooings non médicamenteux, les produits d entretien des lentilles cornéennes, les nettoyeurs, protecteurs ou émollients pour la peau; les fournitures chirurgicales et les outils de diagnostic; les médicaments de marque à moins que le médecin ait clairement indiqué la mention «aucune substitution» sur l ordonnance ou qu aucun médicament générique ne soit offert sur le marché; les médicaments utilisés à des fins cosmétiques; les médicaments utilisés pour traiter des affections pour lesquelles cette utilisation n est pas recommandée par le fabricant; les médicaments sur ordonnance en vente libre; les articles achetés principalement à des fins sportives; les réparations ou le remplacement d accessoires durables achetés; les frais d exécution d ordonnances des pharmaciens en excédent de 7,50 $ l ordonnance; le traitement continu d une blessure ou d une maladie subie avant votre départ ou celui de la personne à votre charge à l extérieur de votre province de résidence; les soins que le gouvernement interdit d inclure dans la protection; ou les frais normalement couverts en partie par un régime d assurance maladie provincial pour les retraités habitant à l étranger, notamment : l hospitalisation en salle commune; les services infirmiers indispensables fournis par l hôpital; les services de laboratoire, de radiologie et autres techniques de diagnostic; les médicaments prescrits et administrés dans un hôpital par un médecin traitant; l utilisation des salles d opération et d accouchement, des services d anesthésie et des fournitures chirurgicales; les services rendus par une personne rémunérée par l hôpital; l utilisation de matériel orthophonique prescrite par un médecin; les services de diététique prescrits par un médecin; les services de consultation externe dispensés par un hôpital. 52

53 Qu est ce qui est exclus au titre du Régime de soins dentaires? Aucun remboursement n est accordé pour les services et fournitures dentaires : assurés, en tout ou en partie, en vertu d un régime d assurance maladie, hospitalisation ou soins dentaires d une province ou d un territoire ou de tout autre régime public auquel la personne est admissible; pour lesquels les frais engagés relèvent, en tout ou en partie, de la responsabilité civile d une tierce partie; auxquels la personne a droit sans frais en vertu d une loi, y compris sans toutefois s y limiter, une loi sur les accidents du travail ou toute autre loi similaire, ou qu'elle n'est pas tenue de payer sauf en ce qui concerne l'assurance à l'égard de tels frais; reçus dans un hôpital appartenant à l État ou exploité par lui, à moins que la personne ne soit tenue de payer ces services ou fournitures, qu elle soit assurée ou non; fournis à l extérieur du Canada à des personnes résidant au Canada ou aux enfants d un participant résidant au Canada, qui seraient payables en vertu d un régime d assurance soins dentaires, maladie ou hospitalisation provincial, si les services avaient été rendus au Canada; comportant l'utilisation de métaux précieux et non précieux, si ce traitement avait pu coûter moins cher en ayant recours à un substitut conforme à la pratique dentaire généralement reconnue, sauf la partie des frais qui auraient été engagés à l'égard d'un substitut raisonnable; auxquels un ticket modérateur, une coassurance ou des frais similaires s appliquent et excèdent les frais payables en vertu d un régime d assurance soins dentaires, hospitalisation ou maladie gouvernemental; qui ne sont pas encore approuvés par l Association dentaire canadienne ou qui, de l avis de la Sun Life, sont sans aucun doute de nature expérimentale; qui, de l avis de la Sun Life, sont rendus surtout à des fins esthétiques, y compris sans toutefois s y limiter, la facette prothétique en porcelaine ou en composite d une couronne ou d un pontique aux molaires; se rapportant à l achat, à la réparation, à la modification ou au remplacement d une prothèse de rechange, quelle qu en soit la raison; reçus ou achetés avant que la personne ne soit couverte par le Régime de soins dentaires; relatifs à un appareil ou à la modification d un appareil lorsque l empreinte a été prise en vue de la pose de l appareil ou de la modification en question, avant que la personne ne soit couverte par le Régime de soins dentaires; relatifs aux couronnes, aux ponts et à l aurification pour des dents préparées à de telles fins avant que la personne ne soit couverte par le Régime de soins dentaires; relatifs au traitement radiculaire lorsque la chambre pulpaire a été ouverte avant que la personne ne soit couverte par le Régime de soins dentaires; rendus pour corriger une malformation congénitale ou de croissance qui n est pas une malocclusion de classe I, II ou III; relatifs à un appareil parodontal, une équilibration occlusale et autres services connexes résultant d une dysfonction de l articulation temporomandibulaire ou d une correction de la dimension verticale; relatifs aux implants dentaires; et relatifs à un traitement orthodontique dans le cas d un participant ou de son conjoint admissible, lorsque l appareil initial a été installé avant que la personne ne soit couverte par le Régime de soins dentaires. 53

54 Restrictions relatives aux prothèses Les services relatifs à l installation de prothèses (par exemple, un pont fixe, un pontique ou un pilier, provisoire ou permanent, une prothèse partielle ou complète) ne sont admissibles que s ils sont rendus : pour une première prothèse; pour le remplacement d une prothèse, y compris l ajout de dents, si : le remplacement ou l ajout de dents est nécessaire parce qu au moins une dent naturelle a été extraite après la mise en bouche de la prothèse, laquelle n aurait pu être réparée convenablement; dans le cas où la prothèse aurait pu être réparée convenablement, seule la portion des frais relative à la partie de l appareil qui remplace des dents extraites est couverte; la prothèse a au moins cinq ans et ne peut être réparée convenablement; la prothèse avait été posée provisoirement, à condition que la nouvelle prothèse soit posée dans les douze mois de la mise en bouche de la prothèse temporaire et que celle-ci soit dorénavant considérée comme une prothèse permanente aux fins de la présente disposition; la nouvelle prothèse doit être remplacée parce qu une prothèse antagoniste a été posée après la date d admissibilité de la personne au Régime de soins dentaires; la nouvelle prothèse est nécessaire à la suite d un accident à une dent naturelle survenu après la date d admissibilité de la personne au Régime de soins dentaire; ou pour le remplacement d une couronne si la restauration date d au moins cinq ans et qu elle ne peut être réparée convenablement. Qu est ce qui est exclus au titre du Régime d assurance invalidité de longue durée? Vous n avez pas droit aux prestations si votre invalidité : est attribuable à un état qui existait avant que votre assurance entre en vigueur (sous réserve de certaines exceptions); est attribuable à la perpétration d un crime, à une insurrection, à la participation volontaire à une émeute ou encore à une blessure ou à une maladie contractée pendant le service actif dans les forces armées; découle d un acte de guerre, à moins que vous ne deveniez totalement invalide à la suite d un tel acte survenu pendant que vous étiez à l extérieur du Canada en service commandé pour NAV CANADA. 54

55 Qu est ce qui est exclus au titre du Régime d assurance vie de base? Aucune restriction ne s applique aux prestations de ce régime. Qu est ce qui est exclus au titre du Régime d assurance des cadres de gestion? Assurances vie complémentaire et facultative Aucune restriction ne s applique au paiement des prestations d assurance vie complémentaire et d assurance vie facultative. Assurance mort ou mutilation accidentelles Aucune prestation n est versée si la perte ou la perte de l usage découle de l une des situations suivantes (ou s y rattache) : suicide de la personne assurée ou blessure qu elle s'est infligée volontairement; guerre ou acte de guerre, à moins que les pertes ne surviennent pendant que la personne assurée se trouve à l étranger à la demande de l'employeur, en poste, en affectation ou en voyage commandé; insurrection ou participation volontaire à une émeute; maladie ou infirmité, infection bactérienne ou virale sauf s il s agit d une infection pyogénique consécutive à une blessure accidentelle faisant l objet d une demande de règlement; absorption d'un poison ou de substances toxiques; traitement médical ou chirurgicale, à l exception du regreffage d un membre; ou service dans les forces armées de tout pays. Assurance vie des personnes à charge Aucune restriction ne s applique au paiement de l assurance vie des personnes à charge. Qu est ce qui est exclus au titre de l Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires? Aucune prestation n est versée dans les cas suivants : les frais payés ou prévus en vertu de tout autre régime de soins médicaux offert par l entremise de l employeur; les services offerts habituellement sans frais par un organisme ou un ministère gouvernemental; 55

56 le traitement médical non urgent, les bilans de santé de routine, examens de la vue et de l ouïe, lunettes et prothèses auditives ou soins qui peuvent raisonnablement être reportés jusqu au retour au Canada; les soins dentaires; les services ou fournitures et appareils dentaires, à l exception de ceux mentionnés précédemment; les frais d hospitalisation pour services autres que médicaux, tels qu une radio ou le téléphone; les services ne figurant pas dans la liste des frais admissibles; les services rendus avant l entrée en vigueur de la protection ou après la cessation d emploi ou la résiliation de l assurance; la chirurgie ou les soins esthétiques, sauf s ils sont nécessaires à la suite d'une blessure accidentelle survenue pendant que la protection était en vigueur; les services ou fournitures offerts grâce à un régime établi en vertu des lois ou règlements d un gouvernement, y compris l assurance automobile sans égard à la responsabilité prescrite par la loi; tous les services pour lesquels les gouvernements interdisent le paiement de prestations; les services, médicaments ou fournitures jugés expérimentaux; les frais de livraison et de transport; les services et fournitures requis à des fins récréatives ou sportives, mais qui ne sont pas médicalement nécessaires pour les activités courantes; les services reçus dans un établissement qui offre essentiellement des soins de longue durée ou des soins en milieu surveillé; les services reçus dans un hôpital gouvernemental, à moins que vous ne soyez tenu de payer pour ces services; les services auxquels vous avez droit sans frais, ou qui ne comporteraient aucuns frais si vous n étiez pas assuré; les services reçus dans un service dentaire ou médical mis en place par NAV CANADA, une association de secours mutuel, un syndicat, une fiducie ou tout autre type de groupe semblable; les dépenses se rapportant à des services offerts par un membre de votre famille ou une personne qui vit d habitude avec vous; l alcoolisme chronique ou la toxicomanie; des troubles mentaux ou nerveux ou des traitements psychiatriques, à moins qu un séjour à l hôpital ou dans un autre établissement ne soit requis, auquel cas la protection ne pourra dépasser trois mois; le SIDA ou les maladies ou troubles liés au SIDA; ou tout état pour lequel vous avez reçu des conseils ou des traitements médicaux dans les 90 jours précédant immédiatement la date d entrée en vigueur de votre assurance, jusqu à la fin de la période de 12 mois commençant à la date à laquelle vous êtes devenu admissible à l assurance. De plus, le régime ne couvre pas la perte ou la perte de l usage dans les circonstances suivantes : transport normal pour se rendre au travail et en revenir; blessure infligée à soi-même intentionnellement, suicide ou tentative de suicide, que la personne assurée soit saine d esprit ou non; service actif et à temps plein dans les forces armées; blessure subie pendant que vous effectuez une tâche courante, manuelle ou mécanique qui pourrait être interprétée comme faisant partie de vos fonctions régulières chez NAV CANADA; 56

57 tout accident qui se produit durant la période où vous devez résider dans une autre région, loin du lieu de travail dans la ville d affectation permanente, en raison d une formation ou d une affectation de plus de 60 jours; vol acrobatique tel qu il est défini par le ministère des Transports; manoeuvres exigeant une autorisation ou une dispense spéciale du Ministère des transports même si l autorisation ou la dispense a été accordée, sauf s il s agit d une dispense de permis établie en raison du territoire survolé ou d atterrissage; ou poudrage ou pulvérisation des récoltes, ensemencement, lutte contre les incendies, affiches aériennes, inspection de pipelines et de lignes à haute tension, photographie aérienne, exploration, courses, essai d endurance ou acrobatie aérienne. 57

58 Fin de la protection Quand ma protection prend-elle fin? Quand la protection de mon conjoint et celle de mes enfants prend-elle fin? Quand ma protection prend-elle fin? Protection au titre des régimes de soins de santé et de soins dentaires En général, la protection au titre du Régime de soins de santé prend fin à votre départ de NAV CANADA. Vous pouvez renoncer à la protection au titre du Régime de soins de santé en tout temps. La protection prend fin au plus tard 60 jours après réception de votre annulation écrite. Les primes cessent d être prélevées le premier du mois avant la fin de la protection. Communiquez avec votre... Employés syndiqués Employés de gestion Syndiqués retraités Exemple Employés de gestion retraités spécialiste, Paye et avantages sociaux conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion spécialiste, Paye et avantages sociaux Pension conseiller en pensions Envoi de l annulation écrite Réception Fin de la protection (au plus tard) Fin de la retenue des primes (au plus tard) 29 janvier 2 février 31 mars 28 février Si vous prenez votre retraite en touchant une rente immédiate, vous pouvez maintenir la protection au titre du Régime de soins de santé comme retraité. Sinon, cette protection prend fin le dernier jour du mois suivant votre cessation d emploi. Prolongation des protections La protection du Régime de soins de santé est maintenue : lorsque la veuve d'un membre décédé est enceinte, qu'elle était reconnue comme personne à charge, lorsque celui-ci est décédé et qu'elle ne reçoit de pension, elle peut continuer à être protégée par cette garantie, jusqu'au dernier mois de sa grossesse ou jusqu'à la naissance de l'enfant; à cette fin, elle devra verser le total des cotisations requises; et 58

59 pendant au plus six mois, pour votre conjoint et vos enfants vivant à l étranger, s ils sont couverts en vertu du régime à votre décès et demandent le maintien de la protection dans les 60 jours suivant votre décès. La protection du Régime de soins dentaires se termine le jour de votre départ de NAV CANADA. La protection du Régime de soins dentaires est maintenue : jusqu à la fin de certains soins dentaires (par exemple, traitement radiculaire où la cavité pulpaire est ouverte) commencés avant la cessation de la protection, à condition que les soins soient terminés dans un délai de 31 jours civils; et jusqu à la fin du trimestre comprenant le mois où la protection se termine, pour les traitements d orthodontie admissibles fournis à un enfant, qui ont commencé avant la cessation de la protection. Protection au titre du Régime d assurance invalidité de longue durée La protection se termine à la date de la cessation d emploi ou le premier jour du délai de carence précédant votre 65e anniversaire de naissance, selon le premier événement. Protection au titre des régimes d assurance vie et accident Assurance vie de base La protection se termine à votre départ de NAV CANADA ou à votre retraite, à moins que vous décidiez de la maintenir. Si vous prenez votre retraite en touchant une rente immédiate, la protection se poursuit automatiquement, à moins que vous l annuliez ou que vous la réduisiez. Si vous quittez NAV CANADA et différez votre rente, vous pouvez maintenir la protection à un taux spécial, à condition d envoyer une demande écrite et le paiement requis à votre spécialiste, Paye et avantages sociaux Pension ou à votre conseiller en pensions dans les 30 jours suivant votre date de cessation d emploi. À votre départ de NAV CANADA pour des raisons autres que la retraite, vous pouvez transformer votre protection en une assurance individuelle de La Great-West. Assurances vie complémentaire et facultative La protection prend fin à votre départ de NAV CANADA ou à votre retraite. Toutefois, vous pouvez transformer votre protection en une assurance individuelle de La Great-West. Si vous êtes un employé de niveau NCS 0, 1, 2 ou NCL 1 et que vous prenez votre retraite avec une rente immédiate et maintenez l assurance vie de base, vous êtes admissible à l assurance vie après la retraite. 59

60 Assurance mort ou mutilation accidentelles La protection prend fin le jour où vous quittez NAV CANADA et ne peut être transformée en une assurance individuelle. Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires La protection se termine quand vous quittez NAV CANADA, prenez votre retraite ou atteignez l âge de 75 ans, selon le premier événement. Pour chaque déplacement, la protection prend fin à votre retour à la maison ou à votre lieu de travail. Quand la protection de mon conjoint et celle de mes enfants prend-elle fin? La protection des Régimes de soins de santé et dentaires pour votre conjoint et vos enfants prend fin en même temps que la vôtre, ou quand ces personnes ne satisfont plus aux définitions du régime. Leur protection pourrait être prolongée pendant au plus six mois si vous décédez lorsqu elles vivent à l étranger, pourvu qu elles demandent le maintien de la protection dans les 60 jours suivant votre décès. Pour ce qui est des traitements d orthodontie admissibles de votre enfant, la Sun Life prolongera la protection si le traitement a commencé avant que la protection ne prenne fin ou que votre enfant ait 21 ans (25 ans 26 ans au Québec s il est étudiant à temps plein). La prolongation se termine à la fin du trimestre comprenant le mois au cours duquel la protection a pris fin ou du mois du 21e ou du 25e (26e au Québec) anniversaire de naissance de l enfant, selon le cas. L assurance des personnes à charge prend fin à votre départ de NAV CANADA ou à votre retraite. Vous pouvez transformer l assurance vie de votre conjoint en une assurance individuelle, mais pas celle de vos enfants. 60

61 Qu arrive-t-il si La présente section de Avantages sociaux en ligne répond aux questions sur le versement des prestations selon les différents événements survenant dans votre vie. Choisissez l événement approprié et voyez les prestations applicables. Événements administratifs Événements personnels ou familiaux Joindre NAV CANADA Changement d état civil Mutation d un poste d employé syndiqué à un poste d employé de gestion et vice versa Arrivée d un enfant dans ma famille Mutation d un emploi à temps partiel à un emploi à temps plein et vice versa Modification du revenu Voyage d affaires Congé autorisé Cessation d emploi auprès de NAV CANADA Événements courants ou autres Achat de fournitures et de services médicaux Achat de médicaments sur ordonnance Mon enfant a 21 ans Service ambulancier À l hôpital Soins infirmiers privés Mon enfant est aux études Examens de la vue et achat de lunettes ou de verres de contact Maladie ou blessure à l extérieur de ma province de résidence Mon enfant cesse ses études Achat de prothèses auditives Invalidité Mon conjoint travaille à NAV CANADA Chez le dentiste Blessure accidentelle permanente Chez le médecin Modification des renseignements personnels Consultation d un autre professionnel de la santé Utilisation de mon compte Soins de santé Départ à la retraite Événements liés aux soins de santé Décès d un membre de ma famille Décès d un employé Décès d un retraité 61

62 Événements administratifs Joindre NAV CANADA Mutation d un poste d employé syndiqué à un poste d employé de gestion et vice versa Mutation d un emploi à temps partiel à un emploi à temps plein et vice versa Modification du revenu Voyage d affaires Congé autorisé Cessation d emploi auprès de NAV CANADA Départ à la retraite Joindre NAV CANADA Lorsque vous devenez admissible, votre spécialiste, Paye et avantages sociaux ou votre conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion vous remettra les formulaires dont vous avez besoin pour bénéficier des régimes d avantages sociaux qui vous sont offerts à titre d employé syndiqué ou d employé de gestion. Employés syndiqués Régime d assurance vie de base; Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires; Régime d assurance invalidité de longue durée; Régime de soins de santé; Garantie complémentaire lorsque vous vivez au Canada et êtes couvert par un régime d assurance maladie provincial; ou Garantie globale, lorsque vous vivez à l étranger et n êtes pas couvert par un régime d assurance maladie provincial, et Régime de soins dentaires. Employés de gestion Régime d assurance vie de base; Régime d assurance des cadres de gestion, comprenant : Assurance vie complémentaire, Assurance vie facultative, Assurance mort ou mutilation accidentelles, et Assurance des personnes à charge, Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires; Régime d assurance invalidité de longue durée; 62

63 Régime de soins de santé comprenant : Garantie complémentaire lorsque vous vivez au Canada et êtes couvert par un régime d assurance maladie provincial; ou Garantie globale, lorsque vous vivez à l étranger et n êtes pas couvert par un régime d assurance maladie provincial, Compte Soins de santé de 500 $ par année (montant rajusté au prorata si vous adhérez au régime au cours de l année) que vous pouvez utiliser pour régler les frais médicaux ou dentaires admissibles en vertu du paragraphe 118.2(2) de la Loi de l impôt sur le revenu engagés pour vous et toute personne déclarée comme personne à votre charge dans votre déclaration de revenu, et Régime de soins dentaires. La date d entrée en vigueur de la protection varie selon le régime. Mutation d un poste d employé syndiqué à un poste d employé de gestion et vice versa Si vous passez d un poste d employé syndiqué à un poste d employé de gestion à temps plein ou à temps partiel, vous devenez admissible au Régime d assurance des cadres de gestion, ainsi qu à la protection et le partage du coût des primes qui s appliquent aux employés de gestion. Dans le cas contraire, vos protections en tant qu employé de gestion et le partage du coût des primes prennent fin, mais vous pouvez conserver les protections dont vous bénéficiez au titre du Régime d assurance des cadres de gestion. Mutation d un emploi à temps partiel à un emploi à temps plein et vice versa Si vous occupiez un poste prévoyant moins du tiers des heures de travail d un poste équivalent à temps plein, vous pouvez devenir admissible à une nouvelle protection ou une protection modifiée lorsque vous commencez à travailler à temps plein. Si vous êtes muté à un poste prévoyant moins du tiers des heures de travail d un poste équivalent à temps plein, votre protection prend fin. Modification du revenu Toute augmentation ou diminution de votre revenu annuel entraîne un changement correspondant du montant de votre assurance vie et accidents, de l assurance voyage d affaires et de la protection en cas d invalidité, selon les régimes auxquels vous êtes admissible. Le montant et les primes de l assurance vie et accident et l assurance voyage d affaires sont révisés à la date d effet du changement pour tenir compte du revenu assurable rajusté à la suite d un rajustement de taux, d une augmentation et d une promotion. Si votre revenu augmente rétroactivement ou diminue avant la date d effet, la protection est modifiée le premier jour du mois suivant l approbation du changement. Voici un exemple applicable à l assurance vie de base. 63

64 Exemple Revenu annuel Revenu assurable rajusté Ratification de la convention collective Effet rétroactif au Augmentation de la protection $ 2 X $ = $ (arrondi à $) 17 juin er janvier er juillet 2005 Dans le cas de la protection en cas d invalidité, les augmentations de salaire rétroactives toucheront vos prestations seulement si la date de l augmentation est antérieure au début du versement des prestations d invalidité. Dans le cas des retraités, les redressements de revenu rétroactifs n ont pas d influence sur le revenu assurable rajusté. Voyage d affaires Le Régime de soins de santé couvre les urgences médicales survenant à l extérieur de votre province de résidence. L Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires couvre les soins médicaux et autres services d urgence si vous êtes en voyage pour le compte de NAV CANADA. L Assurance vie de base et l Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires prévoient le versement de prestations de décès et d accident à vos bénéficiaires advenant votre décès. Si vous êtes un employé de gestion, le Régime d assurance des cadres de gestion prévoit le versement de prestations de décès et d accident à vos bénéficiaires advenant votre décès. Congé autorisé Durant un congé payé, les protections sont maintenues comme si vous étiez au travail. Durant un congé non payé pour les raisons suivantes : maladie ou invalidité; maternité, adoption, paternité ou soins et éducation jusqu à concurrence de 52 semaines après la naissance ou l adoption d un enfant; éducation; service auprès d un organisme international; soins et éducation, plus de 52 semaines après la naissance ou l adoption d un enfant; réinstallation de votre conjoint; raisons personnelles; ou détaché à un syndicat, vous pouvez maintenir la protection du Régime d assurance des cadres de gestion à la condition de payer les primes avant le commencement de votre congé. Vous pouvez payer au moyen de chèques postdatés ou faire un versement global. 64

65 Si votre congé pour les raisons suivantes : soins et éducation, plus de 52 semaines après la naissance ou l adoption d un enfant, réinstallation de votre conjoint, raisons personnelles; ou détaché à un syndicat, est de plus de trois mois, vous devrez payer la partie de la prime payable par l employé et par l employeur pour toutes les protections des régimes d avantages sociaux de NAV CANADA que vous voulez maintenir en vigueur. Vous devez conserver l assurance vie de base en payant les primes nécessaires à l avance ou lors de votre retour au travail. Si vous payez lors de votre retour au travail, vous pouvez répartir le paiement sur une période maximale égale à deux fois la durée de votre congé. Si vous devenez invalide pendant votre congé et avez maintenu en vigueur votre protection en vertu du Régime d assurance invalidité de longue durée, vous aurez droit à des prestations d invalidité de courte durée ou de congé de maladie (selon votre convention collective). Le versement des prestations d invalidité de longue durée commencerait après un délai de carence de 13 semaines ou à la cessation du versement des prestations d invalidité de courte durée ou de congé de maladie, si cette date est postérieure. Cessation d emploi auprès de NAV CANADA En général, la protection prend fin si vous cessez de travailler auprès de NAV CANADA pour une raison autre que le départ à la retraite. Vous ne pouvez pas maintenir votre protection au titre des régimes de soins dentaires, d assurance invalidité de longue durée ou de l assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires après votre départ. Régime de soins de santé Si vous choisissez une rente différée ou si vous transférez la valeur de vos prestations de retraite à l extérieur du Régime de retraite de NAV CANADA, la protection prend fin le dernier jour du mois suivant la date de votre départ de NAV CANADA. Si vous êtes admissible au Régime de soins de santé à titre de retraité, vous pouvez vous inscrire au régime en tout temps après le début du versement de la rente. Si vous n adhérez pas au régime dans les 60 jours suivant votre admissibilité, une période d attente de trois mois s appliquera. Si vous êtes un employé de gestion assuré au titre du Régime de soins de santé, vous devez présenter vos demandes de remboursement au titre du compte Soins de santé dans les 90 jours suivant la cessation de votre protection. Les frais doivent avoir été engagés, c est-à-dire que le reçu doit porter une date antérieure à la date de cessation de votre protection, sinon ils seront refusés. Si vous n êtes pas admissible au Régime de soins de santé à votre départ de NAV CANADA, vous pouvez bénéficier du programme Choix protection-santé offert par la Sun Life. Pour être admissible : vous et toutes les personnes incluses dans votre demande doivent avoir 69 ans ou moins à la date de la demande d inscription; 65

66 vous devez avoir la protection d un régime provincial d assurance maladie; les enfants âgés de 21 à 25 ans (26 pour les résidents du Québec) doivent étudier à temps plein au collège ou à l université, vous devez être un résident canadien, et vous devez présenter une demande d inscription dans les 60 jours suivant la cessation de votre protection au titre du régime de NAV CANADA. Pour plus d information : Visitez le site Vous y trouverez toute l information dont vous avez besoin, des renseignements sur le régime aux formulaires d adhésion. Vous pouvez même souscrire la protection en ligne. Composez sans frais le SUN-LIFE ( ). Si vous êtes intéressé mais n avez pas accès à l Internet, un conseiller du service à la clientèle vous fera parvenir un formulaire d adhésion. Une fois votre demande approuvée, la Sun Life vous fera parvenir une trousse d accueil comprenant des renseignements détaillés sur la protection. Vous pouvez joindre la Sun Life par courriel à l adresse [email protected]. Finalement, vous pouvez faire imprimer et remplir le formulaire de proposition Choix protection-santé en suivant ce lien. Régime d assurance vie de base Si vous quittez NAV CANADA et choisissez de différer votre rente de retraite, vous pouvez maintenir votre protection. Vous n avez qu à faire parvenir une demande par écrit à votre spécialiste, Paye et avantages sociaux Pension ou à votre conseiller en pensions en joignant un chèque en paiement des 12 premiers mois au plus tard 30 jours après la date de cessation d emploi. Vous bénéficierez du même montant de protection qu au moment de votre départ de NAV CANADA si vous avez cessé de travailler avant votre 61e anniversaire de naissance; la protection est réduite à compter de votre 61e anniversaire de naissance. Si vous cessez de travailler auprès de NAV CANADA et si vous transférez la valeur de vos prestations de retraite à l extérieur du Régime de retraite de NAV CANADA, vous pouvez maintenir la protection en présentant une demande de transformation de votre assurance en assurance individuelle auprès de La Great-West, au plus tard 31 jours après votre départ. Si vous choisissez cette option, vous paierez les primes directement à La Great-West. Transformation de l assurance vie Dans les 31 jours suivant votre départ de NAV CANADA, vous pouvez communiquer directement avec La Great-West pour souscrire une assurance vie individuelle sans examen médical (peu importe votre état de santé), sous réserve de certaines restrictions. Vous pouvez également transformer l assurance vie de votre conjoint. Cependant, vous ne pouvez pas transformer l assurance vie des enfants à charge ni votre assurance décès et mutilation par accident. Si vous décédez au cours de la période de 31 jours suivant votre départ de NAV CANADA, les prestations de décès seront versées comme si vous aviez transformé votre assurance, même si vous ne l avez pas fait. 66

67 Départ à la retraite Vous ne pouvez pas maintenir votre protection au titre des régimes de soins dentaires, d invalidité de longue durée ou d assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires après votre départ de NAV CANADA. Régime de soins de santé Garantie complémentaire Si vous êtes un retraité admissible au titre du Régime de soins de santé, vous pouvez : maintenir la protection dont vous bénéficiez, en remplissant le formulaire d adhésion au régime de soins de santé; ou en présentant une demande d inscription, si vous n étiez pas couvert, en remplissant le même formulaire. Vous pouvez également vous inscrire au régime en tout temps pendant que vous touchez une rente de NAV CANADA. Les frais à payer sont retenus sur votre rente de retraite. Si les primes sont plus élevées que le montant de votre rente, vous devez faire parvenir un chèque en paiement de la prime requise à l avance à la section Rémunération, avantages sociaux et systèmes de RH. Les règles suivantes s appliquent dans le cas de la protection à la retraite. Si vous présentez une demande d adhésion dans les 60 jours suivant votre date d admissibilité dans les 60 jours suivant le début d une relation avec un nouveau conjoint (mariage) et/ou l arrivée d un enfant pour vous inscrire au régime plus de 60 jours après : votre date d admissibilité; ou le début d une relation avec un nouveau conjoint et/ou l arrivée d un enfant la protection entre en vigueur... à la date où votre demande d adhésion dûment remplie est reçue s il s agit d un premier du mois ou le premier jour du mois suivant à la date du changement le premier jour du quatrième mois après la réception de votre demande Le compte Soins de santé n est pas offert aux employés de gestion retraités, même si vous maintenez votre protection au titre du Régime de soins de santé. Vous devez présenter vos dernières demandes de règlement au titre du compte Soins de santé au plus tard 90 jours suivant la cessation de votre protection en tant qu employé. Les frais doivent avoir été engagés, c est-à-dire que le reçu doit porter une date antérieure à la date de cessation de votre protection, sinon ils seront refusés. 67

68 Garantie globale Les règles d admissibilité à la garantie complémentaire s appliquent également à la garantie globale. Cependant, si vous prévoyez vivre à l extérieur du Canada, vous pouvez présenter une demande de protection prenant effet dès que la protection au titre du régime provincial prendra fin. Vous devez présenter votre demande avant de quitter le Canada. La prise en charge des frais hospitaliers à l extérieur du Canada au titre de la garantie globale n est pas offerte aux retraités. Régime d assurance vie de base Si vous prenez votre retraite, et que vous comptez au moins deux années de service et choisissez une rente immédiate, la protection est maintenue, sauf si vous y renoncez. Votre niveau de protection demeurera le même si vous prenez votre retraite avant votre 61e anniversaire de naissance. Votre protection sera réduite de 10 % du montant en vigueur à votre 61e anniversaire le 1er avril ou le 1er octobre suivant votre 61e anniversaire de naissance et chaque année par la suite, jusqu à ce qu elle soit ramenée à $. NAV CANADA paie la première tranche de $ de protection à compter de votre 65e anniversaire de naissance. Vous payez votre part de la différence si vous avez choisi de maintenir une protection additionnelle. La protection est ramenée à $ à la première date de réduction suivant votre 70e anniversaire de naissance. Vous pouvez en tout temps présenter une demande de protection réduite de $. Vous ne serez pas en mesure d augmenter cette protection ultérieurement. Pour bénéficier de la protection réduite, veuillez remplir le formulaire d option pour faire réduire la prestation à $. Vous pouvez également annuler cette protection en tout temps et souscrire une police d assurance vie individuelle. Les frais à payer sont retenus sur votre rente de retraite. Si vos primes sont plus élevées que le montant de votre rente, vous devez acquitter la prime exigée à l avance en faisant parvenir des chèques postdatés à un conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion. Assurance vie après la retraite Si vous : êtes un employé NCS 0, 1, 2 ou NCL 1; comptez au moins deux années de service à votre départ à la retraite; touchez une rente de retraite immédiate; et maintenez en vigueur votre assurance vie de base, la protection commence, sans que vous ayez à payer de prime, le 32e jour après votre départ à la retraite, sauf si vous avisez par écrit votre conseiller en pensions que vous renoncez à la protection. 68

69 La protection est égale à votre dernier revenu assurable rajusté au cours de la première année de retraite. Au cours de la deuxième année de retraite, la protection est ramenée à 75 % de votre revenu assurable rajusté, la troisième année à 50 % et l année suivante à 25 %, et ce pour le reste de votre vie. Vous pouvez également annuler cette protection en tout temps et souscrire une police d assurance vie individuelle. 69

70 Événements personnels ou familiaux Changement d état civil Arrivée d un enfant dans ma famille Mon enfant atteint 21 ans Mon enfant est aux études Mon enfant cesse ses études Mon conjoint travaille à NAV CANADA Modification des renseignements personnels Changement d état civil Consultez la définition de conjoint à la fin du livret pour connaître la date d admissibilité de votre nouveau conjoint. Remplacez votre protection individuelle par une protection familiale au titre du Régime de soins de santé. Si vous présentez une demande dans les 60 jours suivant votre mariage, la protection entrera en vigueur à la date du changement. Si vous présentez une demande plus de 60 jours après le mariage ou si vous demandez l inscription d un conjoint de fait, la protection entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la date de réception de votre demande. Remplacez votre protection familiale par une protection individuelle au titre du Régime de soins de santé si vous n avez pas d autre personne à charge. Votre protection entrera en vigueur au plus tard 60 jours après la réception de votre demande de changement. Si vous avez d autres personnes à votre charge, communiquez avec votre spécialiste, Paye et avantages sociaux ou votre conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion pour annuler la protection de votre conjoint. Vous pouvez changer votre bénéficiaire désigné si vous le souhaitez et si la loi vous y autorise. Si vous êtes un employé de gestion, vous pouvez demander ou annuler l assurance des personnes à charge. Arrivée d un enfant dans ma famille Remplacez votre protection individuelle par une protection familiale au titre du Régime de soins de santé, le cas échéant. Si vous présentez une demande dans les 60 jours suivant l arrivée de l enfant, la protection entrera en vigueur à la date du changement. Si vous présentez une demande plus de 60 jours après l arrivée de l enfant, la protection entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la date de réception de votre demande. Si vous êtes un employé de gestion, vous pouvez souscrire l assurance des personnes à charge pour votre enfant. Vous pouvez changer votre bénéficiaire désigné si vous le souhaitez et si la loi vous y autorise. 70

71 Mon enfant atteint 21 ans Si votre enfant ne fréquente pas un établissement d enseignement accrédité à temps plein, la protection au titre des régimes de soins de santé et de soins dentaires prend fin à son 21e anniversaire de naissance. Si votre enfant se marie avant cette date, la protection prend fin immédiatement. Si votre enfant est à votre charge en raison d une incapacité mentale ou physique survenue avant son 21e anniversaire de naissance, la protection est maintenue sans limite d âge. Il vous incombe d annuler l assurance des personnes à votre charge. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire pour le Régime d assurance des cadres de gestion. Autrement, les primes continueront d être prélevées jusqu à ce que vous annuliez la protection ou cessiez de travailler auprès de NAV CANADA, selon la dernière éventualité. Mon enfant est aux études La protection est maintenue automatiquement jusqu à 25 ans (26 ans pour les résidents du Québec) pour autant que votre enfant soit inscrit à temps plein dans un établissement d enseignement accrédité à temps plein. Une lettre ou autre confirmation de l inscription de votre enfant peut être exigée. Les enfants à votre charge en raison d une incapacité mentale ou physique survenue avant leur 21e anniversaire de naissance sont couverts sans limite d âge. Dans le cas de l assurance des personnes à charge, la fréquentation scolaire inclut la période où l étudiant est inscrit, mais absent de l école ou de l université en raison de vacances, d un handicap physique ou d une formation temporaire à l extérieur de l école/université. Mon enfant cesse ses études La protection prend fin si votre enfant de plus de 21 ans cesse d étudier à temps plein. Dans le cas de l assurance des personnes à charge, la fréquentation scolaire inclut la période où l étudiant est inscrit, mais absent de l école ou de l université en raison de vacances, d un handicap physique ou d une formation temporaire à l extérieur de l école/université. Il vous incombe d annuler l assurance des personnes à votre charge. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire pour le Régime d assurance des cadres de gestion. Autrement, les primes continueront d être prélevées jusqu à ce que vous annuliez la protection ou cessiez de travailler auprès de NAV CANADA, selon la dernière éventualité. 71

72 Mon conjoint travaille à NAV CANADA Régime de soins de santé Vous pouvez tous les deux demander la protection familiale pour couvrir vos enfants. La coordination des prestations est permise Vous bénéficiez tous les deux automatiquement de la protection familiale pour couvrir vos enfants. La coordination des prestations est permise Vous pouvez tous les deux couvrir votre conjoint et vos enfants Votre conjoint et vos enfants sont couverts pendant la réinstallation et les déplacements effectués pour la recherche d un logement en vue de la réinstallation Régime de soins dentaires Assurance des personnes à charge Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires Modification des renseignements personnels Communiquez avec votre... Employés syndiqués Employés de gestion Syndiqués retraités Employés de gestion retraités spécialiste, Paye et avantages sociaux conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion spécialiste, Paye et avantages sociaux Pension conseiller en pensions 72

73 Événements courants ou autres Achat de fournitures et de services médicaux Achat de médicaments sur ordonnance Examens de la vue et achat de lunettes ou de verres de contact Achat de prothèses auditives Chez le dentiste Chez le médecin Consultation d un professionnel de la santé Utilisation de mon compte Soins de santé Achat de fournitures et de services médicaux Quel est le pourcentage des frais remboursés par le régime? Employés Employés de syndiqués gestion 80 % 90 % Retraités 80 % Le Régime de soins de santé rembourse les frais habituels et raisonnables engagés pour des services ou produits couverts, à la condition que : la prestation maximale payable par un régime provincial pour le service ou le produit ait été versée; et le service ou le produit ait été prescrit par un médecin et soit médicalement nécessaire. Vous payez la différence. Veuillez lire les restrictions et les exclusions applicables à cette protection, à la section Exclusions. Membres artificiels, temporaires et permanents (pour remplacer les temporaires) Y compris le remplacement de prothèses existantes, sous réserve d un délai de : 60 mois après le dernier achat pour les patients de plus de 21 ans ; ou 12 mois après le dernier achat pour le conjoint ou l enfant de 21 ans ou moins. Tout remplacement anticipé peut être autorisé s il est prouvé médicalement que la croissance ou la perte des tissus environnants nécessite un remplacement Bandages et pansements chirurgicaux nécessaires au traitement d une blessure ouverte ou d un ulcère Glucomètres pour les diabétiques insulinodépendants ou pour les diabétiques aveugles au sens de la loi ou daltoniens qui ne sont pas insulinodépendants Supports orthopédiques de métal ou de plastique rigide Y compris la réparation ou le remplacement, sous réserve d un délai de 60 mois après la date d achat du glucomètre Excluant les appareils d orthodontie et les articles pour usage athlétique essentiellement 73

74 Prothèses mammaires nécessaires à la suite d une mastectomie Nécessaires à colostomie, iliostomie et trachéotomie, les sondes et sacs collecteurs pour patients incontinents, paraplégiques ou quadriplégiques Accessoires durables fabriqués spécialement pour un usage médical, nécessaires pour un usage thérapeutique provisoire à la résidence privée du patient location ou achat au choix de la Sun Life y compris les déambulateurs, les lits d hôpital, les moniteurs d apnée et les systèmes d alarme pour patients énurétiques Bas de contention et vêtements de contention pour les victimes de brûlures Pistolet à injection d insuline pour diabétiques insulino-dépendants Pompes à insuline et accessoires complémentaires pour les diabétiques insulino-dépendants, y compris la réparation ou le remplacement au moins 60 mois après la date de l achat Soutiens-gorge orthopédiques Le remboursement est limité au coût de l équipement non motorisé, à moins qu il ne soit médicalement prouvé que le patient a besoin d un équipement motorisé Fabriqués sur mesure ou ayant une compression minimale de 30 millimètres Frais maximums remboursables 760 $ par personne couverte tous les 36 mois Remboursés uniquement s ils sont prescrits par un médecin rattaché à un centre reconnu de traitement du diabète d un établissement universitaire Frais maximums remboursables 100 $ par personne couverte par année civile Frais maximums remboursables par personne couverte par année civile : le total des frais moins le coût moyen des chaussures ordinaires déterminé par la Sun Life; ou 150 $ si cette somme est moindre Une paire par personne couverte par année civile Orthèses Oxygène et son administration Services d un médecin admissibles au remboursement en vertu d un ou plusieurs régimes d assurance maladie provinciaux Bandages herniaires, béquilles, attelles, plâtres, et colliers cervicaux en métal ou en plastique rigide Fauteuil roulant requis pour un usage thérapeutique à la résidence privée du patient location ou achat au choix de la Sun Life y compris les réparations et le remplacement Le remboursement est limité au coût de l équipement non motorisé, à moins qu il ne soit médicalement prouvé que le patient a besoin d un équipement motorisé Remplacement, sous réserve d un délai de 60 mois après le dernier achat Frais maximums remboursables à vie 500 $ Perruques, lorsque le patient a perdu tous ses cheveux à la suite d une maladie Y compris 1 remplacement de chaque prothèse au cours de toute période de 24 mois Chaussures orthopédiques, qui font partie intégrante d un appareil orthopédique ou qui sont spécialement fabriquées pour la personne, y compris la modification desdites chaussures, à condition que les chaussures et les modifications aient été prescrites par écrit par un médecin, un chiropodiste ou un podiatre 74

75 Comment dois-je procéder pour présenter une demande de règlement? Tout dépend de votre situation particulière : si vous bénéficiez uniquement de la protection des régimes de NAV CANADA; si vous bénéficiez également de la protection d un autre régime, comme celui de votre conjoint; ou si vous êtes séparé ou divorcé et demandez un remboursement pour vos enfants. Dans le cas de frais engagés à l extérieur du Canada au titre du Régime de soins de santé, vous devez communiquer avec Accès mondial Canada, dans la mesure du possible avant d engager les frais. Voir la section Demande de règlement pour plus de détails. 75

76 Achat de médicaments sur ordonnance Quel est le pourcentage des frais remboursés par le régime? Employés syndiqués Employés de gestion Retraités 80 % 90 % 80 % Le Régime de soins de santé rembourse les frais habituels et raisonnables et les frais d exécution d ordonnance jusqu à concurrence de 7,50 $ pour les médicaments sur ordonnance couverts, tant que les médicaments sont médicalement nécessaires pour le traitement d une maladie ou d une blessure et approuvés par la Sun Life. Vous payez la différence. Veuillez lire les restrictions et les exclusions applicables à cette protection, à la section Exclusions. Aérochambres avec masques pour l administration de médicaments contre l asthme Prescriptions composées Appareils d administration de médicaments contre l asthme Médicaments qui figurent à la partie Monographies de l édition courante du Compendium des produits et spécialités pharmaceutiques à titre de narcotiques, de médicaments contrôlés ou de médicaments sur ordonnance Aiguilles hypodermiques, seringues et produits chimiques pour diagnostic relatifs au traitement du diabète Médicaments injectables Pour les enfants de moins de six ans seulement Quels que soient leurs ingrédients actifs Doivent faire partie du produit Les aiguilles et les seringues ne sont pas admissibles pour la période de 36 mois qui suit la date d achat d un pistolet à injection d insuline Y compris les sérums anti-allergiques administrés par injection 76

77 Médicaments essentiels au maintien de la vie qu on peut obtenir sans ordonnance et qui figurent à la partie Guide thérapeutique de l édition courante du Compendium des produits et spécialités pharmaceutiques sous les rubriques suivantes : agents antiangineux agents antiparkinsoniens bronchodilatateurs agents antihyperlipidémiques traitement de l hyperthyroïdisme agents parasympathomimétiques traitement de la tuberculose préparations anticholinergiques agents antiarythmiques traitement du glaucome préparations d insuline inhibiteurs oraux de la fibrinolysine traitement de recharge en potassium agents topiques de débridement enzymatique Substances thérapeutiques de remplacement prescrites par un médecin spécialiste reconnu pour le traitement d une blessure ou d une maladie autre qu une allergie ou les maux liés à des soins de nature esthétique, à condition que le patient ne puisse absorber aucune autre substance pour assurer le maintien de sa vie Produits d assistance pour cesser de fumer qui nécessitent une ordonnance et ne sont pas offerts en vente libre Viagra Frais maximums remboursables à vie par personne couverte $ Frais maximums remboursables $ par personne couverte par année civile Vitamines et minéraux qui ne sont pas offerts en vente libre et qui sont prescrits pour le traitement d une maladie chronique, lorsque, conformément à la pratique habituelle de la médecine, le recours à ces produits a une valeur thérapeutique reconnue et qu aucune autre possibilité ne s offre au patient J essaie d arrêter de fumer. Le régime peut-il m aider? Oui, dans le cas des produits d assistance pour cesser de fumer qui nécessitent une ordonnance et ne sont pas offerts en vente libre, sous réserve de frais maximums remboursables de $ à vie. 77

78 Le régime couvre-t-il le Viagra? Oui, sous réserve de frais maximums remboursables de $ par personne couverte par année civile. Le régime couvre-t-il les médicaments expérimentaux? Les produits ou traitements expérimentaux ne sont jamais remboursables sauf si la Sun Life estime qu une preuve substantielle existe (au moyen d examen clinique objectif) de la sécurité ou de l efficacité pour l usage recommandé et les conditions dans lesquelles ils doivent être utilisés. Certains médicaments essentiels au maintien de la vie qu on peut obtenir sans ordonnance sont couverts s ils sont prescrits par un médecin. Le régime permet-il de se procurer une provision illimitée de médicaments thérapeutiques ou d entretien? Bien qu il n y ait pas de plafonds pour les médicaments, vous pouvez seulement obtenir un remboursement pour les médicaments qu il est raisonnable d utiliser ou de consommer dans les trois mois de l achat. Le régime rembourse uniquement une provision de médicaments pour un maximum de 90 jours à la fois. Le régime couvre-t-il les fournitures pour diabétiques? Oui, y compris les aiguilles hypodermiques, les seringues et les produits chimiques pour diagnostic. Cependant, si vous achetez un pistolet à injection d insuline, vous ne pouvez pas demander le remboursement d aiguilles ni de seringues au cours des 36 mois suivants. Le régime couvre-t-il les contraceptifs? Oui, seulement les contraceptifs oraux sur ordonnance. Les médicaments injectables sont-ils couverts? Oui, y compris les sérums anti-allergiques administrés par injection. Le régime couvre-t-il les médicaments de marque? Oui, mais dans deux cas seulement : si aucun médicament générique n est approuvé sur le marché; ou si votre médecin a écrit «aucune substitution» sur votre ordonnance et que vous présentez une copie de votre ordonnance avec votre demande de règlement. Autrement, seule la valeur du médicament générique équivalent sera remboursée. 78

79 Puis-je utiliser les services d une pharmacie postale et avoir droit à un remboursement? Un programme de pharmacie postale est offert à tous les participants au Régime de soins de santé résidant au Canada par l entremise de Meditrust Pharmacy et de sa société affiliée XPress Pharm pour les résidents du Québec. Meditrust Pharmacy et XPress Pharm offrent un moyen commode et économique d acheter vos médicaments sur ordonnance. Ce service est tout indiqué pour les personnes qui prennent des médicaments régulièrement. Les vitamines, minéraux et tous les produits pharmaceutiques courants peuvent être livrés avec vos médicaments d ordonnance. Meditrust Pharmacy ou XPress Pharm factureront la Sun Life directement pour vos médicaments d ordonnance admissibles et vous feront parvenir vos médicaments directement à votre domicile. Vous n aurez qu à payer les frais de participation de 20 % pour les employés syndiqués et tous les retraités ou de 10 % pour les employés de gestion, ainsi que le coût des articles non admissibles (comme des articles pharmaceutiques courants) que vous choisissez d acheter. Vous n aurez pas à présenter de demande de règlement à la Sun Life sauf pour la partie non couverte des frais que vous voulez faire rembourser au titre de votre compte Soins de santé si vous êtes un employé de gestion ou au titre d un autre régime pour la coordination des prestations. Pour plus d information sur Meditrust Pharmacy, composez le , ou pour sa société affiliée XPress Pharm, composez le Visitez leur site Web au ou ou communiquez avec votre spécialiste, Paye et avantages sociaux ou votre conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion. Comment dois-je procéder pour présenter une demande de règlement? Tout dépend de votre situation particulière : si vous bénéficiez uniquement de la protection des régimes de NAV CANADA; si vous bénéficiez également de la protection d un autre régime, comme celui de votre conjoint; ou si vous êtes séparé ou divorcé et demandez un remboursement pour vos enfants. Dans le cas de frais engagés à l extérieur du Canada au titre du Régime de soins de santé, vous devez communiquer avec Accès mondial Canada, dans la mesure du possible avant d engager les frais. Voir la section Demande de règlement pour plus de détails. 79

80 Examens de la vue et achat de lunettes ou de verres de contact Quel est le pourcentage des frais remboursés par le régime? Employés syndiqués Employés de gestion Retraités 80 % 90 % 80 % Le Régime de soins de santé rembourse les frais habituels et raisonnables engagés pour les fournitures et services suivants. Vous payez la différence. Veuillez lire les restrictions et les exclusions applicables à cette protection, à la section Exclusions. Yeux artificiels et leur remplacement Y compris le remplacement d œil artificiel existant, sous réserve d un délai de : 60 mois après le dernier achat pour les personnes couvertes de plus de 21 ans; ou 12 mois après le dernier achat pour le conjoint ou l enfant de 21 ans ou moins Examens de la vue par un optométriste attitré Un examen par personne couverte par période de deux années civiles L achat doit avoir lieu dans les six mois après l opération ou l accident, ou dès que raisonnablement possible, de l avis de la Sun Life Frais maximums remboursables 200 $ par période de deux années civiles Achat initial de lunettes ou de verres de contact nécessaires à la suite d une opération ou d un accident Lunettes et verres de contact, à condition qu ils soient nécessaires à la correction de la vue et qu ils soient achetés sur l ordonnance d un ophtalmologiste ou d un optométriste, y compris leur réparation Chirurgie oculaire au laser Les frais peuvent être remboursés à titre de frais de soins de la vue et sont inclus dans les frais maximums remboursables de 200 $ pour les lunettes et les verres de contact par période de deux années civiles jusqu à ce que la prestation maximale ait été versée Le régime couvre-t-il les lunettes de soleil? Oui, si elles comportent des verres de prescription. 80

81 Les demandes de règlement aux deux ans, comment cela fonctionne? Si vous obtenez un remboursement de 200 $ pour l achat de lunettes, de verres de contact ou une chirurgie au laser au cours d une période de deux années qui s étend du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006, vous ne pouvez pas présenter une autre demande de règlement avant le début de la nouvelle période de deux ans (du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008). Dans le cas de la chirurgie oculaire au laser, si la personne est toujours couverte par le régime, vous pouvez à nouveau présenter les frais toutes les deux années civiles jusqu à ce que le coût total de la chirurgie ait été remboursé. Comment dois-je procéder pour présenter une demande de règlement? Tout dépend de votre situation particulière : si vous bénéficiez uniquement de la protection des régimes de NAV CANADA; si vous bénéficiez également de la protection d un autre régime, comme celui de votre conjoint; ou si vous êtes séparé ou divorcé et demandez un remboursement pour vos enfants. Dans le cas de frais engagés à l extérieur du Canada au titre du Régime de soins de santé, vous devez communiquer avec Accès mondial Canada, dans la mesure du possible avant d engager les frais. Voir la section Demande de règlement pour plus de détails. 81

82 Achat de prothèses auditives Quel est le pourcentage des frais remboursés par le régime? Employés syndiqués Employés de gestion Retraités 80 % 90 % 80 % Le Régime de soins de santé rembourse les frais habituels et raisonnables engagés pour : les prothèses auditives prescrites par un oto-rhino-laryngologiste, y compris leurs réparations mais à l exclusion des piles; et l achat initial de prothèses auditives nécessaires à la suite d une opération ou d un accident lorsque l achat est effectué dans les six mois après cette opération chirurgicale ou cet accident, ou dès que raisonnablement possible, de l avis de la Sun Life, sous réserve de frais maximums remboursables de 500 $ par personne couverte tous les 60 mois. Pour avoir droit au remboursement : la prestation maximale payable par le régime provincial pour le produit ou le service doit avoir été versée; et le service ou le produit doit avoir été prescrit par un médecin et être médicalement nécessaire. Vous payez la différence. Veuillez lire les restrictions et les exclusions applicables à cette protection, à la section Exclusions. Comment dois-je procéder pour présenter une demande de règlement? Tout dépend de votre situation particulière : si vous bénéficiez uniquement de la protection des régimes de NAV CANADA; si vous bénéficiez également de la protection d un autre régime, comme celui de votre conjoint; ou si vous êtes séparé ou divorcé et demandez un remboursement pour vos enfants. Dans le cas de frais engagés à l extérieur du Canada au titre du Régime de soins de santé, vous devez communiquer avec Accès mondial Canada, dans la mesure du possible avant d engager les frais. Voir la section Demande de règlement pour plus de détails. 82

83 Chez le dentiste Quel est le pourcentage des frais remboursés par le régime? Le Régime de soins dentaires rembourse : 90 % du coût des soins courants, notamment les examens, les radiographies, les obturations, les traitements radiculaires et le traitement des maladies des gencives; et 50 % du coût des soins majeurs, notamment les couronnes, les ponts et les prothèses, ainsi que l orthodontie. Les maximums ci-dessous s appliquent : $ par personne couverte par année civile pour les soins courants et les soins majeurs combinés, autres que les services d orthodontie; et maximum viager de $ par personne couverte pour les services d orthodontie. Vous payez la différence. Si vous vous inscrivez au régime le 1er juillet ou après, le remboursement maximum payable pour l année visée est de 750 $ pour les soins reçus, à l exception de l orthodontie. Veuillez lire les restrictions et les exclusions applicables à cette protection, à la section Exclusions. Pourcentage de remboursement Frais admissibles Anesthésie pour chirurgie buccale et injections de médicament Ponts/prothèses examens, pellicules et empreintes de diagnostic ajout d une dent à une prothèse amovible prothèses partielles et complètes pontiques (ponts fixes) appareils de maintien piliers (ponts fixes) tiges de rétention dans les piliers réparations d appareils fixes autres services relatifs aux prothèses Consultations avec un autre dentiste Couronnes, incrustations (en profondeur ou de surface) et autres restaurations aurification incrustations en or tiges de rétention, tenons radiculaires coulés incrustations en porcelaine couronnes autres restaurations 90 % 50 % 90 % 50 % 83

84 Réparations de prothèse (mineures) réparations ajustements rebasage et regarnissage (une fois tous les trois ans) Traitement d urgence (non précisé ailleurs) Endodontie (traitements radiculaires) coiffage de pulpe pulpotomie traitement radiculaire traitements périapicaux autres actes endodontiques Examen et diagnostic examen buccal complet examen de rappel (une fois tous les six mois pour les employés de gestion; une fois tous les neuf mois pour les employés syndiqués) examen buccal spécifique examen buccal d urgence plan de traitement Obturations amalgame silicate acrylique ou composite tenons radiculaires pour ces restaurations Visites à domicile, visites à l hôpital et visites spéciales au bureau Chirurgie buccale extraction sans complication extraction chirurgicale et reposition de dents alvéoplastie, gingivoplastie, stomatoplastie, ostéoplastie, tubéroplastie ablation de surplus de muqueuse ablation chirurgicale ablation d un kyste incision chirurgicale extraction de dents incluses réparation de tissus mous frénectomie, dislocation services chirurgicaux divers 90 % 90 % 90 % 90 % 90 % 90 % 90 % 84

85 Orthodontie examen pellicules empreintes de diagnostic chirurgie surveillance et ajustements réparations, modifications appareils amovibles appareils fixes appareils de maintien appareils de contrôle des habitudes buccales Parodontie (traitement des maladies des gencives) traitement non chirurgical, chirurgical et post-chirurgical équilibration de l occlusion (maximum de huit unités de temps par année) détartrage et aplanissement de racines autres services de parodontie Services de prévention nettoyage et polissage (une fois tous les six mois pour les employés de gestion ; une fois tous les neuf mois pour les employés syndiqués) application topique de fluorure (une fois tous les six mois pour les employés de gestion ; une fois tous les neuf mois pour les employés syndiqués) scellants de puits et de fissures (pour les enfants de moins de 15 ans seulement) contrôle de la carie énaméloplastie appareils de maintien (sans déplacement de dents) instructions, hygiène buccale Tests et travail de laboratoire biopsie (tissu de la bouche) tests de vitalité Radiographies pellicules périapicales (une série complète tous les trois ans) pellicules occlusales pellicules interproximales (une fois tous les six mois pour les employés de gestion ; une fois tous les neuf mois pour les employés syndiqués) films extra-oraux sialographie, utilisation de substances radiopaques pellicules panoramiques (une fois tous les trois ans) interprétation de radiographies de sources externes tomographie 50 % 90 % 90 % 90 % 90 % 85

86 Si vous avez besoin d un certain type de chirurgie buccale ou de traitement par suite d une blessure accidentelle à vos dents naturelles, le Régime de soins de santé rembourse les frais habituels et raisonnables : 90 % pour les employés de gestion et 80 % pour les employés syndiqués. Comment le plafond des frais admissibles est-il fixé? Si vous Le maximum des frais admissibles est calculé selon Habitez et consultez un dentiste au Canada Habitez au Canada, mais consultez un dentiste à l extérieur du Canada Habitez à l extérieur du Canada La dernière édition du guide des tarifs de soins dentaires de la province ou du territoire où se trouve le dentiste Le montant qui aurait été payable dans votre province de résidence Les frais habituels et raisonnables (le montant qui aurait été facturé en Ontario détermine le maximum annuel) Dois-je obtenir une autorisation préalable pour un traitement dentaire onéreux? Si le coût du traitement prévu est supérieur à 300 $, la Sun Life vous recommande de demander à votre dentiste de décrire le traitement prévu et le coût, et de soumettre le tout à la Sun Life qui vous informera du montant payable par le régime. Qu arrive-t-il si j ai besoin d une chirurgie ou d un traitement dentaire à la suite d un accident? Chirurgie dentaire Vous présentez d abord une demande au titre du Régime de soins dentaires et tout solde est remboursable au titre du Régime de soins de santé. Le Régime de soins dentaires couvre les frais, jusqu à concurrence de 90 %. Pour ce qui est des frais non remboursés par le Régime de soins dentaires, le Régime de soins de santé couvre les frais habituels et raisonnables pour certains types de chirurgie buccale, à raison de : 80 % pour les employés syndiqués, et de 90 % pour les employés de gestion. Veuillez lire les restrictions et les exclusions applicables à cette protection, à la section Exclusions. Avulsion de nerf supra ou infra-orbital Kystes, lésions, abcès biopsie lésion du tissu mou incision excision lésion du tissu osseux excision de kystes excision de tissu lésé (lésion bénigne) 86

87 excision de grenouillette incision et drainage intra oral tissu mou intra osseux (dans l os) abcès périodontique incision et drainage Frénectomie labiale ou buccale (lèvre ou joue) Fractures et dislocations dislocation articulation temporomandibulaire (ou mâchoire) réduction fermée ou ouverte fractures mandibule sans réduction, réduction fermée ou réduction ouverte fractures maxillaires ou os molaire sans réduction, réduction fermée, réduction ouverte ou réduction ouverte complexe Traitement gingivaux et alvéolaires alvéoplastie plastie par lambeaux avec curetage plastie par lambeaux avec ostéoplastie plastie par lambeaux avec curetage et ostéoplastie curetage gingival gingivectomie avec ou sans curetage gingivoplastie Linguale (langue) Extraction de dents ou de racines extraction de dents incluses ablation d une racine ou d un corps étranger de la cavité maxillaire résection d une racine (apicectomie) dents antérieures prémolaires molaires Fermeture d une fistule bucco-sinusale Sialolithotomie simple Sialolithotomie complexe Approfondissement du sillon, remodelage de la crête alvéolaire Torus (biopsie osseuse) Traitement de blessures accidentelles réparation d une lacération du tissu mou débridement, réparation, suture 87

88 Traitement d'une blessure accidentelle aux dents Vous présentez d abord une demande au titre du Régime de soins de santé et tout solde est remboursable au titre du Régime de soins dentaires. Le Régime de soins de santé rembourse les frais habituels et raisonnables engagés à raison de : 80 % pour les employés syndiqués; et 90 % pour les employés de gestion pour les services d un dentiste/chirurgien dentiste (ainsi que les frais d attelles et d arcs dentaires) lorsqu ils sont nécessaires pour le traitement d une fracture à la mâchoire ou de blessure accidentelle aux dents naturelles causée par un coup externe, violent et accidentel. Les accidents associés à des gestes habituels comme de se nettoyer les dents, de mastiquer ou de manger ne sont pas couverts. Le Régime de soins dentaires couvre la différence jusqu à concurrence de 90 %. Le traitement doit être donné dans les douze mois après l accident ou, dans le cas d un enfant de moins de 17 ans, avant l âge de 18 ans. Veuillez lire les restrictions et les exclusions applicables à cette protection, à la section Exclusions. Comment dois-je procéder pour présenter une demande de règlement? Tout dépend de votre situation particulière : si vous bénéficiez uniquement de la protection des régimes de NAV CANADA; si vous bénéficiez également de la protection d un autre régime, comme celui de votre conjoint; ou si vous êtes séparé ou divorcé et demandez un remboursement pour vos enfants. Dans le cas de frais engagés à l extérieur du Canada au titre du Régime de soins de santé, vous devez communiquer avec Accès mondial Canada, dans la mesure du possible avant d engager les frais. Voir la section Demande de règlement pour plus de détails. 88

89 Chez le médecin Quel est le pourcentage des frais remboursés par le régime? Votre régime d assurance maladie provincial couvre les consultations chez le médecin. Il vous suffit de présenter votre carte d assurance maladie provinciale lorsque vous consultez votre médecin. De plus, si une consultation particulière chez un médecin n est pas remboursable au titre de votre régime d assurance maladie provincial, mais est remboursable au titre du régime d assurance maladie d une autre province, le Régime de soins de santé rembourse les frais habituels et raisonnables pour cette visite, à raison de : 80 % pour les employés syndiqués et tous les retraités et 90 % pour les employés de gestion. Si vous ou un membre de votre famille couvert devez consulter un médecin à l extérieur de votre province de résidence, dans certains cas, le régime couvrira les frais. Si vous êtes un employé ou un retraité résidant à l extérieur du Canada et n êtes pas admissible au régime d assurance maladie provincial, vous êtes admissible à la garantie globale. Cette garantie couvre 100 % des frais habituels et raisonnables engagés pour des frais médicaux de base qui seraient couverts par le régime d assurance maladie de l Ontario, jusqu à un maximum de trois fois le tarif prévu dans les guides en vigueur pour les dépenses admissibles normalement payées en vertu de la Loi sur l assurance maladie de l Ontario. Les services du médecin énumérés ci-dessous sont couverts à l extérieur du Canada : les services du médecin à votre domicile, au cabinet du médecin ou dans un hôpital; le diagnostic et le traitement d une maladie ou d une blessure; un examen médical annuel; le traitement de fractures et de dislocations; la chirurgie, y compris la chirurgie faite par un docteur en podiatrie (DPM) si elle est effectuée aux États-Unis; l anesthésie; les radiographies pour fins de diagnostic et de traitement; les soins obstétriques, y compris les soins pré-nataux et post-nataux; et les services de laboratoire et de biologie médicale ordonnés par un médecin et exécutés sous sa direction. Veuillez lire les restrictions et les exclusions applicables à cette protection, à la section Exclusions. 89

90 Comment dois-je procéder pour présenter une demande de règlement? Tout dépend de votre situation particulière : si vous bénéficiez uniquement de la protection des régimes de NAV CANADA; si vous bénéficiez également de la protection d un autre régime, comme celui de votre conjoint; ou si vous êtes séparé ou divorcé et demandez un remboursement pour vos enfants. Dans le cas des frais engagés à l extérieur du Canada au titre du Régime de soins de santé, vous devez communiquer avec Accès mondial Canada, dans la mesure du possible, avant d engager les frais. Voir la section Demande de règlement pour plus de détails. 90

91 Consultation d un professionnel de la santé Quel est le pourcentage des frais remboursés par le régime? Employés syndiqués Employés de gestion Retraités 80 % 90 % 80 % Le Régime de soins de santé rembourse les frais habituels et raisonnables engagés pour les services ci-dessous, à la condition : qu ils soient médicalement nécessaires pour le traitement d une maladie ou d une blessure et relèvent du domaine de compétence de ce praticien; qu ils requièrent les compétences et les qualités du praticien; et qu ils soient fournis par un praticien attitré, enregistré ou certifié par l autorité provinciale appropriée ou par une organisation professionnelle, selon le cas. Vous payez la différence. Veuillez lire les restrictions et les exclusions applicables à cette protection, à la section Exclusions. Frais admissibles Frais maximums remboursables Traitements d acupuncture donnés par un médecin Chiropodiste / podiatre Chiropraticien Électrolyse par un électrolyste ou un médecin, limitée au traitement pour épiler les parties exposées du visage ou du cou (lorsque le patient souffre d un traumatisme émotif grave à cause de cet état) Naturopathe Ostéopathe Physiothérapeute Psychologue 300 $ par personne couverte par année civile 300 $ par personne couverte par année civile Pas de limite Ordonnance du médecin exigée tous les 12 mois $ par personne couverte par année civile Ordonnance du médecin exigée tous les 12 mois 300 $ par personne couverte par année civile Massothérapeute autorisé Pas de limite 300 $ par personne couverte par année civile 500 $ par personne couverte par année civile 20 $ par visite Ordonnance d un psychiatre ou d un psychologue exigée tous les 12 mois 91

92 Orthophoniste Ticket modérateur prévu par le régime d assurance maladie provincial dans la province de résidence, lorsque la loi autorise le remboursement de ces frais 500 $ par personne couverte par année civile Ordonnance du médecin exigée tous les 12 mois Pas de limite Si vous êtes couvert au titre de la garantie globale, vous pouvez demander le remboursement de la totalité des frais habituels et raisonnables engagés pour des soins de santé qui seraient autrement couverts par le RAMO (sous réserve de certains maximums) pour les services d un ostéopathe et d un podiatre. Le régime couvre-t-il les frais d analyse de laboratoire ou de radiographie? Oui, c est-à-dire : tests réalisés dans un laboratoire commercial pour le diagnostic d une maladie, à l exclusion des tests effectués au bureau du médecin ou à la pharmacie, et radiographies demandées par un médecin, un chiropraticien, un ostéopathe, un chiropodiste/podiatre, un naturopathe ou un massothérapeute autorisé. Le régime ne couvre pas le coût des tests ou radiographies effectués dans un laboratoire privé. Comment dois-je procéder pour présenter une demande de règlement? Tout dépend de votre situation particulière : si vous bénéficiez uniquement de la protection des régimes de NAV CANADA; si vous bénéficiez également de la protection d un autre régime, comme celui de votre conjoint; ou si vous êtes séparé ou divorcé et demandez un remboursement pour vos enfants. Pour tous les frais engagés à l extérieur du Canada au titre du Régime de soins de santé, communiquez avec Accès mondial Canada, dans la mesure du possible, avant d engager les frais. Voir la section Demande de règlement pour plus de détails. 92

93 Utilisation de mon compte Soins de santé Quel est le montant déposé dans mon compte chaque année? Si vous êtes un employé de gestion à temps plein ou à temps partiel couvert au titre du Régime de soins de santé, vous avez droit à un dépôt de 500 $ chaque année dans votre compte Soins de santé. Ce montant ne peut pas être retiré en espèces et doit être utilisé au cours de l année civile où il a été déposé dans votre compte. Si votre protection au titre du Régime de soins de santé commence au cours de l année, les crédits alloués sont de 125 $ par trimestre (janvier à mars, avril à juin, juillet à septembre, octobre à décembre). Quels sont les frais remboursables au titre de mon compte Soins de santé? Tous les frais qui sont déductibles d impôt et qui figurent dans la liste de la Loi de l impôt sur le revenu, ses règlements et bulletins d interprétation, qui sont engagés pour vous, votre conjoint et toute personne à votre charge admissible en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu. Pour connaître la liste des frais médicaux ou dentaires remboursables au titre du compte Soins de santé, veuillez communiquer avec un représentant du service à la clientèle de la Sun Life au Comment dois-je procéder pour présenter une demande de règlement? Pour toucher la prestation maximale, vous devez d abord présenter la demande de règlement à votre Régime de soins de santé ou de soins dentaires, selon votre situation particulière : si vous bénéficiez uniquement de la protection des régimes de NAV CANADA; si vous bénéficiez également de la protection d un autre régime, comme celui de votre conjoint; ou si vous êtes séparé ou divorcé et demandez un remboursement pour vos enfants. Si un solde subsiste ou dans le cas des frais qui ne sont pas remboursables au titre des régimes : veuillez remplir la Partie 4 pour les frais médicaux ou la Partie 5 pour les frais dentaires du formulaire compte Soins de santé et faites parvenir votre demande par courrier à la Sun Life; ou vous pouvez également présenter votre demande par voie électronique. Il suffit de vous rendre sur le site d entrer votre code d accès et votre mot de passe, de sélectionner Contrat à l onglet Garanties Collectives et de cliquer sur Règlements/Présenter une demande de règlement. Vous pouvez obtenir un code d accès et un mot de passe en communiquant avec la Sun Life au Vous avez jusqu au 31 mars de l année suivante pour présenter une demande de règlement pour les frais engagés au cours de l année. Voir la section Demande de règlement pour plus de détails. 93

94 Événements liés aux soins de santé Service ambulancier À l hôpital Soins infirmiers privés Maladie ou blessure à l extérieur de ma province de résidence Invalidité Blessure accidentelle permanente Décès d un membre de ma famille Décès d un employé Décès d un retraité Service ambulancier Quel est le pourcentage des frais payés par le régime? Employés syndiqués Employés de gestion Retraités 80 % 90 % 80 % Le Régime de soins de santé paie les frais habituels et raisonnables engagés pour le service d ambulance terrestre ou aérienne d urgence, à la condition : que le service ait été prescrit par un médecin et soit médicalement nécessaire; et le fournisseur soit autorisé. Vous payez la différence. Veuillez lire les restrictions et les exclusions applicables à cette protection, à la section Exclusions. Si vous êtes couvert au titre de la garantie globale, vous pouvez demander le remboursement de la totalité des frais habituels et raisonnables engagés pour des soins de santé qui seraient autrement couverts par le RAMO y compris les services ambulanciers (sous réserve de certains maximums) Puis-je demander aux ambulanciers de m emmener à l hôpital de mon choix? Non, ils doivent vous emmener à l hôpital le plus proche qui donne les soins appropriés. Le régime couvre-t-il les frais d accompagnement par une infirmière autorisée ou une autre personne? Non. 94

95 Comment dois-je procéder pour présenter une demande de règlement? Tout dépend de votre situation particulière : si vous bénéficiez uniquement de la protection des régimes de NAV CANADA; si vous bénéficiez également de la protection d un autre régime, comme celui de votre conjoint; ou si vous êtes séparé ou divorcé et demandez un remboursement pour vos enfants. Pour tous les frais engagés à l extérieur du Canada au titre du Régime de soins de santé, communiquez avec Accès mondial Canada, dans la mesure du possible, avant d engager les frais. Voir la section Demande de règlement pour plus de détails. 95

96 À l hôpital Quel est le pourcentage des frais payés par le régime? Le Régime de soins de santé couvre la totalité des frais habituels et raisonnables engagés au Canada ou à l étranger pour une hospitalisation en chambre à deux lits. Si vous choisissez une chambre à un lit, vous devez payer la différence entre le tarif pour une chambre à deux lits et celui pour une chambre à un lit. Le régime paie uniquement les frais de séjour à l hôpital en chambre à deux lits. Veuillez lire les restrictions et les exclusions applicables à cette protection, à la section Exclusions. Qu arrive-t-il si je désire être hospitalisé en salle commune? Votre régime d assurance maladie provincial paie la totalité des frais. Puis-je obtenir un remboursement plus élevé du régime? Non, il n est pas possible de payer davantage pour bénéficier d une protection plus élevée. Si vous choisissez d'être hospitalisé dans une chambre à un lit, vous devez payer la différence entre le tarif pour une chambre à deux lits et celui pour une chambre à un lit. Le régime couvre-t-il d autres types de services hospitaliers? Habituellement, au Canada, les frais hospitaliers sont couverts par votre régime d assurance maladie provincial. Si vous êtes couvert au titre de la garantie globale en tant qu employé de NAV CANADA et engagez des frais hospitaliers à l étranger, le régime vous versera l indemnité à laquelle vous auriez eu droit au Canada au titre du RAMO, c est-à-dire, la totalité des frais habituels et raisonnables pour les services hospitaliers, y compris les frais de séjour en salle commune. Les principaux services couverts par la garantie globale comprennent notamment : le séjour en salle commune; les services infirmiers indispensables fournis par l hôpital; les services de laboratoire, de radiologie et autres, afférents au diagnostic; les médicaments prescrits et administrés dans un hôpital par un médecin traitant; l utilisation des salles d opération et d accouchement, de l anesthésie et des appareils chirurgicaux; les services rendus par une personne rémunérée par l hôpital; l utilisation de matériel orthophonique sur ordonnance d un médecin; les services de diététique sur ordonnance d un médecin; et les services externes dispensés par un hôpital. 96

97 Cette protection n est pas offerte aux retraités résidant à l extérieur du Canada et couverts au titre de la garantie globale. Ainsi, même si vous êtes couvert pour des soins d hospitalisation en chambre à deux lits, vous devez prendre vos propres arrangements pour couvrir les soins hospitaliers susmentionnés reçus à l extérieur du Canada. Comment dois-je procéder pour présenter une demande de règlement? Tout dépend de votre situation particulière : si vous bénéficiez uniquement de la protection des régimes de NAV CANADA; si vous bénéficiez également de la protection d un autre régime, comme celui de votre conjoint; ou si vous êtes séparé ou divorcé et demandez un remboursement pour vos enfants. Pour tous les frais engagés à l extérieur du Canada au titre du Régime de soins de santé, communiquez avec Accès mondial Canada, dans la mesure du possible, avant d engager les frais. Voir la section Demande de règlement pour plus de détails. 97

98 Soins infirmiers privés Quel est le pourcentage des frais payés par le régime? Employés syndiqués Employés de gestion Retraités 80 % 90 % 80 % Le Régime de soins de santé couvre les frais habituels et raisonnables engagés pour les services d une infirmière privée à domicile, sous réserve de frais maximums remboursables de $ par personne couverte par année civile, à la condition que : les soins soient prescrits par un médecin et médicalement nécessaires; et la personne fournissant ou prescrivant les soins infirmiers n habite pas avec le patient et ne soit pas liée au patient par le sang ou le mariage. Vous payez la différence. Veuillez lire les restrictions et les exclusions applicables à cette protection, à la section Exclusions. Dois-je obtenir l approbation de la Sun Life avant d engager une infirmière? Communiquez préalablement avec la Sun Life pour vous assurer que le régime paiera les frais. Comment dois-je procéder pour présenter une demande de règlement? Tout dépend de votre situation particulière : si vous bénéficiez uniquement de la protection des régimes de NAV CANADA; si vous bénéficiez également de la protection d un autre régime, comme celui de votre conjoint; ou si vous êtes séparé ou divorcé et demandez un remboursement pour vos enfants. Voir la section Demande de règlement pour plus de détails. 98

99 Maladie ou blessure à l extérieur de ma province de résidence Quels sont les frais couverts par le Régime de soins de santé? Si vous résidez au Canada Le Régime de soins de santé couvre la totalité des frais habituels et raisonnables engagés pour des soins médicaux d urgence : à l extérieur de votre province de résidence; et excédant le montant remboursable par votre régime d assurance maladie provincial, sous réserve des frais maximums remboursables de $ par personne couverte pour toute période de voyage. Les frais engagés doivent porter sur des services : prescrits par un médecin et médicalement nécessaires; reçus dans les 40 jours suivant votre départ de la maison ou en tout temps si vous êtes en service commandé (si le traitement se prolonge au-delà de 40 jours, les frais connexes seront couverts); reçus par suite d une urgence (un état, une maladie ou une blessure aigu et imprévu qui nécessite des soins immédiats) ou parce que les services n étaient pas offerts dans votre province de résidence; et payables en partie par le régime provincial. Les frais admissibles incluent : le séjour en salle commune et les services hospitaliers complémentaires reçus dans un hôpital général; les services d un médecin; et les soins reçus à l hôpital à titre de malade externe. Si un traitement ou un service n est pas offert dans la province du patient et que ce dernier est dirigé vers un hôpital dans une autre province sur recommandation écrite du médecin dans sa province de résidence, le régime paie les frais habituels et raisonnables engagés pour les services, à raison de : 80 % pour les retraités et employés syndiqués; et 90 % pour les employés de gestion. Si vous voyagez pour affaires, d autres protections sont également offertes. Veuillez lire les restrictions et les exclusions applicables à cette protection, à la section Exclusions. Si vous résidez à l extérieur du Canada Vos frais hospitaliers sont couverts au titre de la garantie globale, sauf si vous êtes un retraité. Vous n êtes pas couvert pour les frais susmentionnés engagés à l extérieur de votre province de résidence ni pour les services d assistance voyage en cas d urgence décrits ci-après. 99

100 Le régime offre-t-il d autre aide en cas d urgence? Oui, si vous êtes un employé, couvert au titre de la garantie complémentaire dans le cadre du Régime de soins de santé. Vous pouvez composer le numéro du service d assistance 24 heures sur 24 pour les services suivants : transport aller seulement en classe économique, pour le patient et le spécialiste de la santé qui l accompagne, afin qu il puisse revenir dans la province de résidence, lorsque médicalement nécessaire; évacuation médicale par ambulance lorsque les soins appropriés, de l avis de la Sun Life, ne sont pas disponibles dans la région où l urgence s est produite; assistance familiale, comme le remboursement des frais de voyage de retour au Canada d enfants à charge, sous réserve de certaines limites (maximum combiné payable $ par urgence en voyage); transport à l hôpital le plus proche qui donne les soins appropriés, ou retour au Canada; recommandation d un médecin, consultation et suivi; recommandation d un avocat; service d interprétation téléphonique; service de messagerie où les messages seront conservés pendant 15 jours pour les membres de la famille et les associés d affaires; et paiement anticipé des frais hospitaliers et médicaux. Le régime prévoit-il des prestations spéciales pour les voyages d affaires? Oui. Si vous voyagez pour le compte NAV CANADA, l assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires offerte par l entremise de l ACE INA verse des prestations si vous décédez ou souffrez d une blessure permanente, ainsi que pour les frais suivants excédant le montant couvert par le Régime de soins de santé. Soins médicaux en cas d urgence Le régime rembourse la totalité des frais habituels et raisonnables sous réserve d un maximum viager de $ par employé (les frais médicaux d urgence engagés pour votre conjoint ou vos enfants ne sont pas remboursables) pour les fournitures et services nécessaires dans les 60 jours suivant un traitement médical d urgence, notamment : médicaments qu on ne peut obtenir que sur ordonnance d un médecin et qui figurent dans l édition courante du Compendium des produits et spécialités pharmaceutiques; soins infirmiers privés, prescrits par un médecin comme étant médicalement nécessaires, lorsque ces soins sont prodigués par une infirmière diplômée qui ne fait pas partie de votre famille ou qui ne réside pas habituellement chez vous, jusqu à concurrence de $ par personne; transport par service d ambulance local autorisé; laboratoire de diagnostic et radiographies; anesthésie, oxygène, sang et transfusions sanguines; 100

101 frais de séjour à l hôpital en chambre à deux lits et services et fournitures connexes, y compris les médicaments administrés pendant l hospitalisation, jusqu à concurrence de 30 jours; et honoraires du médecin pour des services médicaux ou chirurgicaux. Évacuation en cas d urgence Le régime couvre également les frais habituels et raisonnables pour le transport, les services médicaux, et les fournitures médicales pour une évacuation d urgence, sous réserve d un maximum de $ par employé, à la condition que : le médecin traitant atteste que : votre état de santé nécessite le transport immédiat à l hôpital le plus proche où on peut vous prodiguer des soins médicaux; ou après avoir été traité dans un hôpital local, votre état de santé nécessite le transport dans votre province ou état de résidence au Canada ou aux États-Unis pour poursuivre le traitement médical ou votre convalescence; ou les deux, le voyage est effectué par le chemin le plus direct et le plus économique; et les frais de transport spécial (y compris sans s y limiter par voie terrestre, maritime ou aérienne pendant l évacuation d urgence, y compris notamment l ambulance aérienne, l ambulance terrestre ou un véhicule privé) sont conformes aux règlements applicables au moyen de transport utilisé. Transport d un membre de la famille Si vous, votre conjoint ou enfant subissez une blessure couverte et devez être admis dans un hôpital à plus de 150 km de votre résidence, le régime paie les frais habituels et raisonnables pour faire venir un membre de votre famille immédiate (votre conjoint légitime ou de fait, vos parents, vos grands-parents, vos enfants de plus de 18 ans, votre frère ou votre sœur) à votre chevet par la route la plus directe et par un transporteur public autorisé. Le médecin traitant doit recommander cette visite par écrit. Le maximum remboursable est de $. Comment dois-je procéder pour présenter une demande de règlement? Pour tous les frais engagés à l extérieur du Canada au titre du Régime de soins de santé, communiquez avec Accès mondial Canada, dans la mesure du possible, avant d engager les frais. Pour tous les frais engagés au titre de l assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires, communiquez avec ACE INA. Voir la section Demande de règlement pour plus de détails. 101

102 Invalidité Invalidité de courte durée Ai-je droit à cette protection? Oui, si vous êtes un employé de gestion à temps plein ou à temps partiel ou un employé syndiqué admissible de l un des regroupements suivants : FIOE (en vigueur le 24 août 1998); APFC (en vigueur le 20 novembre 1998); AESS (en vigueur le 23 décembre 1998) maintenant IPFPC; IPFPC (en vigueur le 5 octobre 1998, si embauché à compter du 5 octobre 1998); ou AGFFP (en vigueur le 12 juin 1998), les prestations d invalidité de courte durée sont payables au titre du Programme de protection salariale en cas d invalidité (PPSI). Si vous êtes un employé syndiqué n appartenant pas à un des regroupements ci-dessus, vous avez droit à des crédits de congés de maladie que vous pouvez utiliser en cas de maladie ou de blessure. Quand suis-je admissible à ces prestations? Lorsque votre gestionnaire ou votre supérieur immédiat est satisfait de l attestation fournie à l effet que vous êtes incapable d accomplir vos tâches en raison d une maladie ou blessure non professionnelle. Un certificat médical peut être exigé. En quoi consistent les prestations versées? Vous toucherez la totalité de votre salaire si vous êtes admissible. Groupe d employés Employés syndiqués Employés de gestion Prestations Pour plus de détails sur les prestations auxquelles vous avez droit, veuillez vous reporter à votre convention collective Pour les employés NCS 0, 1, 2 et NCL % de votre salaire de base et des prestations applicables au titre du PPSI, jusqu à concurrence de 39 semaines par invalidité (y compris toute récidive) Pour tous les autres employés de gestion 100 % de votre salaire de base et des prestations applicables au titre du PPSI, jusqu à concurrence de 26 semaines par invalidité (y compris toute récidive) 102

103 Ces prestations s appliquent-elles si mon invalidité est liée au travail? Non. Dans ce cas, NAV CANADA verse la totalité de votre salaire dans le cas d un congé pour accident de travail. Ces demandes de règlement sont traitées par les autorités provinciales en matière d indemnisation des accidentés du travail. Qu arrive-t-il de mes autres protections de NAV CANADA si je suis invalide? Vos protections sont maintenues comme si vous étiez au travail. Qu arrive-t-il si je reprends le travail et que je redeviens invalide? En vertu du Programme de protection salariale en cas d invalidité, les règles suivantes s appliquent. Groupe d employés Employés syndiqués Employés de gestion Prestations Reportez-vous à votre convention collective Si vous redevenez invalide dans les 30 jours à la suite de la même cause ou d une cause connexe, le versement des prestations reprend Quand prend fin le versement des prestations d invalidité de courte durée? Lorsque tous vos congés de maladie ont été utilisés ou que toutes les prestations du PPSI ont été versées, au plus tard : à la date de votre départ à la retraite; ou à la date où vous quittez votre emploi auprès de NAV CANADA, selon la première éventualité. Comment dois-je procéder pour présenter une demande de règlement? Vous devez aviser votre gestionnaire ou votre supérieur immédiat dès que vous êtes absent du travail en raison d une maladie ou d une blessure non liée au travail. Pour plus de détails, faites parvenir un courriel à [email protected]. 103

104 Invalidité de longue durée Qu entend-on par «invalidité»? Pendant le délai de carence et les 24 mois suivants, vous êtes considéré comme invalide si vous êtes incapable d exercer les principales fonctions de votre emploi habituel. Par la suite, vous serez considéré comme invalide si vous êtes incapable d occuper un emploi en rapport avec vos capacités pour lequel vous possédez une formation, des études ou une expérience suffisantes. Vous devez être sous les soins actifs d un médecin et suivre les traitements que La Great-West juge satisfaisants. Veuillez lire les restrictions et les exclusions applicables à cette protection, à la section Exclusions. Et si mon invalidité est liée à un état qui existait avant mon entrée en fonction à NAV CANADA? En général, aucune prestation n est payable pour une invalidité liée à une maladie ou une blessure pour laquelle vous avez reçu des soins médicaux avant de devenir assuré. Cependant, si vous répondez aux conditions suivantes, cette disposition ne s appliquera pas. Employés syndiqués Employés de gestion Si vous : Si vous : avez été continuellement au travail pendant 13 semaines (en ne tenant pas compte des absences de deux jours ou moins) n avez pas reçu de soins médicaux pour cette maladie ou blessure dans une période qui commence 90 jours avant l entrée en vigueur de la protection ou le début de l invalidité, si cette date est ultérieure, et finit à ou après la date d effet de votre assurance au titre de la présente garantie; ou êtes devenu totalement invalide plus d un an après l entrée en vigueur du régime (si vous êtes mis à pied dans le cadre d un programme de réaménagement des effectifs et réembauché de nouveau au cours de l année, les périodes de travail avant la mise à pied comptent dans le calcul de l année) accomplissez toutes les fonctions de votre emploi habituel pendant une période continue de 90 jours après l entrée en vigueur de la protection et, qu au cours de ces 90 jours, vous n avez pas été absent pour cause de maladie liée à l état ayant entraîné l invalidité; ou êtes devenu totalement invalide plus de deux ans après l entrée en vigueur de la protection 104

105 Quand les prestations commencent-elles à être versées? À l expiration du délai de carence. Quelles sont les prestations versées au titre du régime? Une fois votre demande de règlement approuvée par La Great-West, vous recevez 70 % de votre revenu assurable rajusté tant que vous demeurez invalide. Ce montant est réduit de toute somme reçue pour la même invalidité ou toute invalidité subséquente des organismes suivants : les prestations versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) ou du Régime de retraite de NAV CANADA; les prestations versées par le Régime de pension du Canada/de rentes du Québec (RPC/RRQ), à l exclusion des prestations payables pour les personnes à votre charge ou en leur nom en raison de votre invalidité; prestations payables en vertu des lois sur les accidents du travail ou autres lois similaires; prestations payables au titre d un autre régime d assurance collective en raison de votre participation à un syndicat d employés ou une association; prestations payables au titre d un régime d État comme le régime de l assurance automobile; prestations d invalidité ou prestations de retraite liées à tout emploi, payable après le début de votre période d invalidité; et rémunération ou profit tiré de tout emploi ou entreprise où la personne participe activement. Si vous êtes admissible aux prestations payables par d autres sources, vous devez en faire la demande. Les prestations ne sont pas réduites par ce qui suit : augmentations en fonction du coût de la vie des prestations payables par un régime d État ou de retraite; prestations d invalidité payables pour les personnes à votre charge ou en leur nom; remboursement des cotisations de pension lorsque vous n avez pas droit à une rente; prestations payables au titre d un régime de retraite auquel NAV CANADA n a pas cotisé; prestations tirées d une police d assurance privée et personnelle ou d une police établie à titre de membre d une association professionnelle non réservée aux employés de NAV CANADA; prestations de cessation d emploi; primes de départ anticipé ou d encouragement à la retraite anticipée; revenu de réadaptation sous réserve d un maximum égal à votre revenu mensuel lorsque combiné à vos prestations d invalidité de longue durée et autres déductions; prestations d invalidité payables au titre d une assurance vie; ou prestations d invalidité payables à un vétéran en vertu de la Loi sur les pensions, et toute autre augmentation subséquente. 105

106 Exemple Exemple Revenu annuel Revenu assurable rajusté Prestations d invalidité de longue durée annuelles brutes Prestations d invalidité de longue durée mensuelles brutes $ $ $ x 70 % = $ Prestations d invalidité de longue durée mensuelles brutes Revenus d autres sources Régime de retraite de NAV CANADA 2 800,00 $ $ 12 = $ 1 166,66 $ Régime de pensions du Canada 666,66 $ Total des revenus d autres sources Montant des prestations d invalidité mensuelles payables au titre du régime d assurance invalidité de longue durée 1 833,32 $ 2 800,00 $ 1 833,32 $ = 966,68 $ Si vous ne répondez pas à la définition d invalidité après l expiration du délai de carence et des 24 mois suivants, vos prestations prennent fin, sauf si vous participez à un programme de réadaptation. Ces prestations s appliquent-elles si mon invalidité est liée au travail? Non. Dans ce cas, NAV CANADA verse la totalité de votre salaire dans le cas d un congé pour accident de travail. Ces demandes de règlement sont traitées par les autorités provinciales en matière d indemnisation des accidentés du travail. Mes prestations augmenteront-elles en fonction du coût de la vie? Oui. Les prestations versées au titre du régime sont rajustées en fonction du coût de la vie chaque 1er janvier, sous réserve d un maximum de 3 % par année. Qu arrive-t-il si je deviens invalide pendant que je suis en congé autorisé? Si vous devez invalide pendant votre congé et avez maintenu en vigueur votre protection, vous aurez droit à des prestations d invalidité de courte durée ou des congés de maladie (selon votre convention collective). Le versement des prestations d invalidité de longue durée commencerait après un délai de carence de 13 semaines ou à la cessation du versement des prestations d invalidité de courte durée ou des congés de maladie, si cette date est postérieure. 106

107 Qu arrive-t-il de mes autres protections de NAV CANADA si je suis invalide? La protection au titre du Régime d assurance des cadres de gestion dont vous bénéficiiez avant de devenir invalide est maintenue sans frais lorsque vous recevez des prestations au titre du Régime d assurance invalidité de longue durée. Dans le cas du Régime d assurance vie de base, les employés syndiqués doivent continuer de payer leur partie de la prime. NAV CANADA continuera de payer la protection des employés de gestion. Votre protection au titre du Régime de soins de santé et du Régime de soins dentaires est maintenue sans frais. NAV CANADA continuera de payer la totalité des primes. Qu arrive-t-il si je reprends le travail et que je redeviens invalide? Si vous vous rétablissez et retournez au travail, et redevenez invalide après : un mois, si la deuxième invalidité est due à des causes non connexes; six mois, si la deuxième invalidité est due à des causes connexes; ou douze mois, si la deuxième invalidité est due à la même cause, le versement de vos prestations d invalidité de longue durée reprendra et vous aurez droit au même montant que vous receviez avant de retourner au travail, sans avoir à accomplir un nouveau délai de carence. Suis-je tenu de participer à un programme de réadaptation? Oui. La Great-West peut mettre fin au versement de vos prestations si vous ne collaborez pas ou ne participez pas à un programme de réadaptation recommandé et approuvé. Vous pouvez être tenu de participer à un tel programme pendant un maximum de 24 mois tout en recevant vos prestations d invalidité de longue durée de La Great-West. Votre revenu total dans le cadre d un programme approuvé ajouté à vos prestations d invalidité ne peut pas dépasser votre salaire avant l invalidité. Quand le versement des prestations prend-il fin? Le versement des prestations prend fin lorsque vous : n êtes plus invalide; n êtes plus sous les soins actifs d un médecin; ne suivez pas un traitement jugé satisfaisant par La Great-West; ou atteignez l âge de 65 ans, selon la première éventualité. 107

108 Comment dois-je procéder pour présenter une demande de règlement? Vous devez présenter une demande de règlement dans les 12 semaines suivant le début de l invalidité, afin de ne pas retarder le versement de vos prestations. Voir la section Demande de règlement pour plus de détails. Versement anticipé des prestations du Régime d assurance vie de base La Great-West versera la totalité ou une partie de votre capital assuré au titre du Régime d assurance vie de base directement à la personne ou au groupe ayant déjà payé vos frais d entretien ou soins médicaux, si elle juge les frais raisonnables. Votre bénéficiaire doit fournir son consentement par écrit avant le versement de la prestation. Pour être admissible à cette prestation, vous devez être couvert au titre du Régime d assurance vie de base lorsque vous présentez une demande et NAV CANADA doit être en mesure de confirmer le bénéficiaire effectif pour obtenir son consentement. Prestation d assistance tirée de l assurance vie Vous pouvez demander jusqu à 50 % de votre montant d assurance au titre du Régime d assurance vie de base ou $, si ce montant est moins élevé et, dans le cas des employés de gestion, jusqu à 50 % de votre assurance vie complémentaire ou $, si ce montant est moins élevé (sous réserve d un maximum combiné de $). Cette prestation sera versée de votre vivant à la condition que : vous souffriez d une blessure ou d une maladie devant entraîner votre décès dans les 12 mois et pour laquelle il n y a pas de perspective raisonnable de rétablissement, selon les renseignements médicaux fournis par votre médecin; vous n ayez pas désigné un bénéficiaire irrévocable; vous présentiez une demande par écrit à La Great-West; NAV CANADA autorise le paiement; et vous et votre bénéficiaire signiez un consentement avant le versement de la prestation. Le montant versé (avec l intérêt) sera déduit des prestations payables en vertu des régimes d assurance vie de base et complémentaire à votre décès. 108

109 Blessure accidentelle permanente Tous les employés actifs Si vous souffrez d une blessure permanente, vous pouvez être admissible au Programme de protection salariale en cas d invalidité (ou à des congés de maladie, selon votre convention collective) et à des prestations du Régime d assurance invalidité de longue durée. Si votre blessure est liée au travail, vous pourriez toucher des prestations à la suite d un congé pour accident de travail. Si votre blessure survient pendant que vous êtes en voyage pour le compte de NAV CANADA, d autres prestations sont payables. Qu arrive-t-il si je subis une blessure pendant un voyage d affaires? L assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires verse une prestation si vous subissez une perte ou une perte de l usage permanente dans l année qui suit un accident survenu au cours des 60 premiers jours de voyage et d escale pour le compte de NAV CANADA, à l extérieur des installations de NAV CANADA. Vous êtes également couvert dans les cas suivants : en tant que passager, pilote ou membre d équipage, d un aéronef en vol, à l embarquement ou à l atterrissage, après un saut en parachute d un aéronef afin de sauver votre vie; ou après avoir été frappé par l aéronef. Votre conjoint (de moins de 75 ans) et vos enfants sont également couverts pendant la réinstallation ou les voyages connexes en vue de la recherche d une maison. Veuillez lire les restrictions et les exclusions applicables à cette protection, à la section Exclusions. Pour... Protection calculée selon une prestation de survivant égale à... les employés syndiqués les employés de gestion le conjoint et les enfants 3 X revenu assurable rajusté (maximum de $) 4 X revenu assurable rajusté (maximum de $) $ pour votre conjoint $ pour chaque enfant Le montant payable pour la perte ou la perte de l usage est égal à un pourcentage du montant payable en cas de décès. Le pourcentage varie selon la gravité de la blessure. Des prestations sont également payables si vous subissez une perte ou une perte de l usage en raison de l exposition aux éléments à la suite d un accident assuré. Seule la prestation la plus élevée est payable pour les blessures résultant d un même accident. 109

110 Pourcentage du montant payable en cas d accident Blessure/perte Quadriplégie (paralysie complète et irréversible des quatre membres) Paraplégie (paralysie complète et irréversible des deux membres inférieurs) Hémiplégie (paralysie complète et irréversible d un bras et d une jambe du même côté du corps) Perte des deux mains ou des deux pieds Perte de la vue complète des deux yeux Perte d une main et d un pied Perte d une main et de la vue complète d un œil Perte d un pied et de la vue complète d un œil Perte de la parole et de l ouïe Perte de l usage des deux bras ou des deux mains Perte d un bras ou d une jambe Perte de l usage d un bras ou d une jambe Perte d une main ou d un pied Perte de la vue complète d un œil Perte de l usage d une main Perte de la parole ou de l ouïe Perte du pouce et de l index de la même main Perte de quatre doigts de la même main Perte de l ouïe d une oreille Perte de tous les orteils d un même pied 200 % 200 % 200 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 75 % 75 % 66 2/3 % 66 2/3 % 66 2/3 % 66 2/3 % 33 1/3 % 33 1/3 % 25 % 12 1/2 % Les prestations suivantes additionnelles peuvent également être versées au titre de l assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires. Modification apportée au domicile et au véhicule Si une personne reçoit des prestations à la suite d une perte ou perte de l usage couverte nécessitant l utilisation d un fauteuil roulant, le régime versera jusqu à $ pour les coûts non récurrents de modifications : à la résidence principale de la personne assurée pour qu elle soit accessible aux fauteuils roulants et habitable; et au véhicule, pour qu il soit accessible et que la personne puisse le conduire, lorsque les modifications sont exigées par les responsables de l immatriculation des véhicules, 110

111 à la condition que : les modifications de la résidence soient effectuées par un entrepreneur expérimenté recommandé par un organisme reconnu qui assure un soutien aux utilisateurs de fauteuils roulants; et les modifications du véhicule soient effectuées par un fournisseur expérimenté et approuvées par les responsables de l immatriculation des véhicules à l échelle provinciale. Prestation liée au port de la ceinture de sécurité Si une personne reçoit des prestations pour une perte ou une perte de l usage assurée, celles-ci seront bonifiées de 10 % si la personne conduisait ou prenait place dans un véhicule et portait sa ceinture de sécurité dûment bouclée (comme en fait foi le rapport de police). Prestation d assistance tirée de l assurance vie Vous pouvez demander jusqu à 50 % de votre montant d assurance au titre du Régime d assurance vie de base ou $, si ce montant est moins élevé et, dans le cas des employés de gestion, jusqu à 50 % de votre assurance vie complémentaire ou $, si ce montant est moins élevé (sous réserve d un maximum combiné de $). Cette prestation sera versée de votre vivant à la condition que : vous souffriez d une blessure ou d une maladie devant entraîner votre décès dans les 12 mois et pour laquelle il n y a pas de perspective raisonnable de rétablissement, selon les renseignements médicaux fournis par votre médecin; vous n ayez pas désigné un bénéficiaire irrévocable; vous présentiez une demande par écrit à La Great-West; NAV CANADA autorise le paiement; et vous et votre bénéficiaire signiez un consentement avant le versement de la prestation. Le montant versé (avec l intérêt) sera déduit des prestations payables à votre bénéficiaire en vertu des Régimes d assurance vie de base et complémentaire à votre décès. Employés de gestion Si vous souffrez d une blessure permanente, vous pouvez être admissible au Programme de protection salariale en cas d invalidité (ou à des congés de maladie) et à des prestations du Régime d assurance invalidité de longue durée. Si votre blessure est liée au travail, vous pourriez toucher des prestations à la suite d un congé pour accident de travail. 111

112 Quelles sont les prestations supplémentaires payables? Si vous êtes couvert au titre de l assurance mort ou mutilation accidentelles qui fait partie du Régime d assurance des cadres de gestion et subissez une blessure permanente à la suite d un accident couvert, les prestations suivantes sont payables. Catégorie d employé NCS 0, 1, 2 ou NCL 1 Autres employés de gestion à temps plein Autres employés de gestion à temps partiel dont les heures de travail hebdomadaires sont : inférieures à 20 heures de 20 à 29 heures Assurance payable en cas de décès $ Multiples de $, jusqu à concurrence de $ Multiples de $, jusqu à concurrence de $ Multiples de $, jusqu à concurrence de $ Le montant payable pour la perte ou la perte de l usage est égal à un pourcentage du montant payable en cas de décès. Le pourcentage varie selon la gravité de la blessure. Des prestations sont également payables si vous subissez une perte ou une perte de l usage en raison de l exposition aux éléments à la suite d un accident assuré. Blessure/perte Perte des deux mains ou des deux pieds Perte de la vue complète des deux yeux Perte d une main et d un pied Perte d une main ou d un pied et de la vue d un oeil Perte de la parole et de l ouïe Quadriplégie (paralysie complète et irréversible des quatre membres) Paraplégie (paralysie complète et irrémédiable des deux membres inférieurs) Hémiplégie (paralysie complète et irréversible d un bras et d une jambe du même côté du corps) Perte d une jambe ou d un bras Perte d une main ou d un pied Perte de la parole ou de l ouïe Perte de la vue d un oeil Perte du pouce et de l index de la même main Pourcentage du montant payable en cas de décès 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 75 % 50 % 50 % 50 % 25 % Veuillez lire les restrictions et les exclusions applicables à cette protection, à la section Exclusions. 112

113 Et si mon conjoint ou un de mes enfants subit une blessure? Si votre conjoint ou votre enfant est blessé au cours d un accident couvert, les mêmes pourcentages s appliquent, calculés selon un capital décès de $ pour votre conjoint et de $ pour chaque enfant à charge (ramené à $ le premier jour du mois suivant votre 65e anniversaire de naissance). Cette réduction ne s applique pas aux employés NCS 0, 1, 2 et NCL 1. Exemple Pouvez-vous me donner des exemples de calcul des prestations? En supposant que vous ayez une protection de $ Si vous perdez un bras Si vous perdez la vue d un oeil Si votre conjoint perd une jambe Si votre enfant perd l ouïe Vous recevriez 75 % X $ = $ 50 % X $ = $ 75 % X $ = $ 50 % X $ = $ Exemple Même si l accident donne lieu à des blessures multiples, le régime verse uniquement une prestation pour la perte ou la perte de l usage ouvrant droit au montant le plus élevé. Si vous perdez un bras et l ouïe des deux oreilles Perte d un bras Perte de l ouïe des deux oreilles Prestation payable Vous recevriez 75 % X $ = $ 50 % X $ = $ $ Comment dois-je procéder pour présenter une demande de règlement? Vous devez présenter à La Great-West un rapport décrivant en détail l accident (articles de journaux de l accident, rapports de police, copie du rapport d incident de NAV CANADA), au plus tard 15 mois après la date de la perte ou de la perte de l usage. Ces prestations vous sont versées que ce soit vous, votre conjoint ou votre enfant qui ayez subi la perte. Communiquez avec votre... Employés syndiqués Employés de gestion spécialiste, Paye et avantages sociaux conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion Les prestations sont-elles non imposables? Oui. De quelle manière les prestations sont-elles versées? Sous forme de versement global en dollars canadiens. 113

114 Décès d un membre de ma famille Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires Si votre conjoint ou l un des enfants à votre charge décède au cours d un accident couvert pendant la réinstallation ou les voyages connexes en vue de la recherche d une maison, le régime verse une prestation de $ pour votre conjoint et de $ pour chaque enfant. Le régime versera aussi les prestations suivantes supplémentaires. Rapatriement En cas de décès à plus de 150 km de votre résidence permanente et au plus tard 365 jours après l accident, le régime paie les frais de préparation et de transport de la dépouille du membre de la famille dans votre ville de résidence, sous réserve d un maximum de $. Prestation liée au port de la ceinture de sécurité Si une personne reçoit des prestations pour une perte ou une perte de l usage assurée, celles-ci seront bonifiées de 10 % si la personne conduisait ou prenait place dans un véhicule et portait sa ceinture de sécurité dûment bouclée (comme en fait foi le rapport de police). Disparition Si le corps de votre conjoint ou de l un de vos enfants n a pas été retrouvé dans l année suivant la disparition, l échouement, le naufrage ou la destruction du moyen de transport dans lequel il se trouvait au moment de l accident, le régime versera la prestation de décès. Assurance des personnes à charge Si vous êtes un employé de gestion, le régime versera $ au décès de votre conjoint et $ au décès de l un de vos enfants. Ces sommes sont ramenées à $ si ces décès surviennent après votre 65e anniversaire de naissance (aucune réduction ne s applique dans le cas des employés NCS 0, 1, 2 ou NCL 1). 114

115 Comment dois-je procéder pour présenter une demande de règlement? Les prestations vous sont versées. Voir la section Demande de règlement pour plus de détails. Communiquez avec votre... Employés syndiqués Employés de gestion spécialiste, Paye et avantages sociaux conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion Les prestations sont-elles non imposables? Oui. De quelle manière les prestations sont-elles versées? Sous forme de versement global en dollars canadiens. 115

116 Décès d un employé Tous les employés actifs Quelles sont les prestations payables? Assurance vie de base En cas de décès, quelle qu en soit la cause, votre bénéficiaire recevra une prestation égale à votre revenu assurable rajusté. Exemple La protection est réduite de 10 % (de la protection totale en effet à votre 61e anniversaire de naissance) chaque année, à compter du 1er avril ou du 1er octobre suivant votre 61e anniversaire et chaque année par la suite. Revenu annuel à 61 ans Revenu assurable rajusté à 61 ans Date de naissance 10 % de la protection totale en vigueur à l âge de 61 ans S il n y a pas de changement de revenu : Protection à compter du 1er avril suivant le 61e anniversaire de naissance Protection à compter du 1er avril suivant le 62e anniversaire de naissance Protection à compter du 1er avril suivant le 63e anniversaire de naissance $ $ 15 mars $ $ $ = $ $ $ = $ $ $ = $ Si vous êtes un employé syndiqué et êtes toujours au travail après votre 65e anniversaire de naissance, NAV CANADA commencera automatiquement à payer la totalité des primes pour la première tranche de $ de protection. Vous paierez la différence. Si vous décédez alors que vous êtes encore au service de NAV CANADA, la protection sera égale : à $; ou au tiers de votre revenu assurable rajusté à la date de votre décès, si cette somme est supérieure. 116

117 Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires Si vous décédez au cours d un voyage d affaires pour le compte de NAV CANADA, votre bénéficiaire recevra la prestation suivante. Pour... Employés syndiqués Employés de gestion Protection calculée selon une prestation de survivant égale à... 3 X le revenu assurable rajusté (maximum de $) 4 X le revenu assurable rajusté (maximum de $) Veuillez lire les restrictions et les exclusions applicables à cette protection, à la section Exclusions. Le régime versera aussi les prestations suivantes supplémentaires de ce régime. Rapatriement En cas de décès à plus de 150 km de votre résidence permanente et au plus tard 365 jours après l accident, le régime paie les frais de préparation et de transport de votre dépouille dans votre ville de résidence, sous réserve d un maximum de $. Prestation liée au port de la ceinture de sécurité En cas de décès, les prestations payables seront bonifiées de 10 % si vous conduisiez ou preniez place dans un véhicule et portiez votre ceinture de sécurité dûment bouclée (comme en fait foi le rapport de police). Prestation d études Un cas de votre décès, le régime versera une prestation d études additionnelle, sous réserve d un maximum de $ par année, pour chacun de vos enfants qui, à la date de l accident, étaient inscrits à temps plein dans un établissement d enseignement post-secondaire ou fréquentaient l école secondaire et étaient inscrits dans un établissement d enseignement post-secondaire dans les 365 jours suivant la date de l accident. La prestation est payable annuellement sous réserve d un maximum de quatre paiements de suite, à la condition que les enfants poursuivent leurs études post-secondaires à temps plein. Si aucun de vos enfants n est admissible, le régime versera une prestation additionnelle de $ à vos bénéficiaires. Disparition Si votre corps n a pas été retrouvé dans l année suivant la disparition, l échouement, le naufrage ou la destruction du moyen de transport dans lequel vous vous trouviez au moment de l accident, le régime versera la prestation de décès à vos bénéficiaires. 117

118 Versement anticipé des prestations du Régime d assurance vie de base La Great-West versera la totalité ou une partie de votre capital assuré au titre du Régime d assurance vie de base directement à la personne ou au groupe ayant déjà payé votre enterrement, si elle juge les frais raisonnables. Cette prestation est versée lorsqu il n y a pas de succession ou lorsque celle-ci ne dispose pas d actifs suffisants ou lorsque l on s attend à un délai prolongé pour régler la succession. Employés de gestion Quelles sont les prestations supplémentaires payables? Assurance vie complémentaire Si vous bénéficiez de cette protection, en cas de décès, quelle qu en soit la cause, votre bénéficiaire recevra une prestation égale à votre revenu assurable rajusté (deux fois votre revenu assurable rajusté pour les employés NCS 0, 1, 2, et NCL 1). Exemple La protection est réduite de 10 % (de la protection totale en effet à votre 61e anniversaire de naissance) par année le premier jour du mois suivant votre 61e anniversaire de naissance (aucune réduction ne s applique pour les employés NCS 0, 1, 2, NCM 1, 2, NCL 1, 2, 3 et NCF 1, 2). Revenu annuel à 61 ans Revenu assurable rajusté à 61 ans 10 % de la protection en vigueur à 61 ans S il n y a pas de changement de revenu : Protection en vigueur : après le 61e anniversaire de naissance $ $ $ $ $ = $ e $ $ = $ e $ $ = $ après le 62 anniversaire de naissance après le 63 anniversaire de naissance La protection minimale pendant que vous travaillez est égale à 10 % de votre revenu assurable rajusté. Assurance vie facultative Si vous bénéficiez de cette protection, en cas de décès, quelle qu en soit la cause, votre bénéficiaire recevra une prestation égale à votre revenu assurable rajusté. La protection est réduite de 10 % (de la protection totale en effet à votre 61e anniversaire de naissance) par année le premier jour du mois suivant votre 61e anniversaire de naissance. 118

119 Exemple Protection à 60 ans (1 X revenu assurable rajusté) 10 % de la protection S il n y a pas de changement de revenu : $ $ Protection en vigueur : après le 61e anniversaire de naissance $ $ = $ e $ $ = $ e $ $ = $ après le 62 anniversaire de naissance après le 63 anniversaire de naissance La protection minimale pendant que vous travaillez est égale à 10 % de votre revenu assurable rajusté. Assurance mort et mutilation accidentelles Si vous bénéficiez de cette protection, en cas de décès à la suite d un accident couvert, votre bénéficiaire recevra les prestations payables au titre du régime. Catégorie d employé Assurance payable en cas de décès Exemple NCS 0, 1, 2 ou NCL 1 Autres employés de gestion à temps plein $ Multiples de $, jusqu à concurrence de $ Autres employés de gestion à temps partiel dont les heures de travail hebdomadaires sont : inférieures à 20 heures de 20 à 29 heures Multiples de $, jusqu à concurrence de $ Multiples de $, jusqu à concurrence de $ Veuillez lire les restrictions et les exclusions applicables à cette protection, à la section Exclusions. Pouvez-vous me donner un exemple de calcul des prestations payables dans l éventualité de mon décès? Employés syndiqués Exemple Si votre revenu est de $, advenant votre décès au cours d un voyage d affaires pour le compte de NAV CANADA, votre bénéficiaire recevra les prestations suivantes. Régime d assurance vie de base $ Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires $ Total payable $ 119

120 Employés de gestion de niveau NCM 3 Exemple Si votre revenu est de $ et que vous bénéficiez de l assurance vie complémentaire et de l assurance vie facultative, votre bénéficiaire recevra les prestations suivantes. Régime d assurance vie de base Assurance vie complémentaire Assurance vie facultative Total payable $ $ $ $ Exemple Si vous décédez à la suite d un accident couvert et avez souscrit une assurance mort ou mutilation accidentelles de $, votre bénéficiaire recevra les prestations suivantes. Régime d assurance vie de base Assurance vie complémentaire Assurance vie facultative Assurance mort et mutilation accidentelles Total payable $ $ $ $ $ Exemple Si vous décédez au cours d un voyage d affaires pour le compte de NAV CANADA, votre bénéficiaire recevra les prestations suivantes, si vous avez souscrit une assurance mort ou mutilation accidentelles de $. Régime d assurance vie de base Assurance vie complémentaire Assurance vie facultative Assurance mort et mutilation accidentelles Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires Total payable $ $ $ $ $ $ Avec qui mon bénéficiaire doit-il communiquer pour présenter une demande de règlement? Communiquez avec votre... Employés syndiqués Employés de gestion spécialiste, Paye et avantages sociaux conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion Ils fourniront les formulaires et pourront l aider à les remplir et à obtenir les documents nécessaires. 120

121 Les prestations sont-elles non imposables? Oui. Cependant, si vous ne désignez pas de bénéficiaire ou si vous désignez la succession comme bénéficiaire, des frais d homologation peuvent s appliquer. De quelle manière les prestations sont-elles versées? Sous forme de versement global en dollars canadiens. 121

122 Décès d un retraité Régime d assurance vie de base Si vous avez maintenu en vigueur votre protection, advenant votre décès, quelle qu en soit la cause, votre bénéficiaire recevra des prestations égales à votre dernier revenu assurable rajusté, moins toute réduction s il y a lieu. Exemple Votre protection est réduite de 10 % chaque année de la protection totale en effet à votre 61e anniversaire de naissance et chaque année par la suite, le 1er avril ou le 1er octobre suivant votre 61e anniversaire, sous réserve d une protection minimale de $. Revenu assurable rajusté au départ à la retraite Date de naissance 10 % de la protection au départ à la retraite Protection à compter du 1er avril suivant le 61e anniversaire de naissance Protection à compter du 1er avril suivant le 62e anniversaire de naissance Protection à compter du 1er avril suivant le 63e anniversaire de naissance $ 15 mars $ $ $ = $ $ $ = $ $ $ = $ À compter de votre 65e anniversaire de naissance, NAV CANADA paiera la totalité des primes pour la première tranche de $ de protection. Si votre protection est plus élevée, le coût de la prime sera partagé de la même façon qu avant votre 65e anniversaire de naissance. Vous pouvez en tout temps ramener votre protection à $; toutefois, vous ne pourrez plus l augmenter. Assurance vie après la retraite Si vous êtes un employé NCS 0, 1, 2 ou NCL 1 comptant au moins deux années de service et si vous optez pour une rente immédiate et le maintien de votre Régime d assurance vie de base, vous bénéficiez automatiquement de cette protection, sauf si vous y avez renoncé. La protection est égale à votre dernier revenu assurable rajusté au cours de la première année de retraite. Au cours de la deuxième année de retraite, la protection est ramenée à 75 % de votre revenu assurable rajusté, à 50 % la troisième année et à 25 % par la suite pour le reste de votre vie. 122

123 Planifier Conseils santé Les conseils suivants peuvent contribuer à protéger votre santé et celle de votre famille. Alimentation et exercice physique Ayez toujours des collations et des aliments sains à la maison. L atteinte et le maintien d un poids santé vous aideront à éviter de nombreux risques pour la santé. Il n existe pas d aliment permettant de guérir toutes les maladies, de donner de l énergie instantanément ou de faciliter la perte de poids. Faites preuve de modération et variez votre alimentation quotidienne. Buvez beaucoup d eau, de jus et de boissons non alcoolisées. Assurez-vous de faire suffisamment d exercice chaque jour. Portez l équipement de protection approprié à l exercice que vous pratiquez. Lorsque vous sortez, utilisez un écran solaire avec un FPS de 15 ou plus et portez un chapeau. Une exposition abusive au soleil peut entraîner le développement d un cancer de la peau. Évitez les activités ardues ou les efforts excessifs lorsque la température est supérieure à 25 C et que le facteur d humidité est élevé. Rester en santé Assurez-vous de dormir suffisamment la nuit. Si vous ne pouvez vivre dans un milieu exempt de smog, évitez au moins les pièces remplies de fumée, les zones de circulation intense, les émanations à proximité des voies rapides et évitez de faire de l exercice près des rues très achalandées. Lavez-vous les mains le plus souvent possible. L infection se propage facilement d une surface à l autre et peut facilement se loger sur vos mains et se répandre dans votre corps par la bouche, les yeux, les oreilles, le nez ou par le biais de coupures, etc. Prévoyez des examens médicaux périodiques pour vous et les membres de votre famille. Ne conduisez pas de voiture, de bateau ni tout autre véhicule motorisé si vous avez consommé de l alcool. 123

124 Vaincre le stress Prévoyez du temps chaque jour pour méditer ou rêvasser. Le stress est une composante intégrante de notre vie, mais pour bien fonctionner nous devons éviter que le stress se transforme en détresse. Faites preuve de souplesse lorsque vous êtes confronté au stress. Prévoyez les situations stressantes et préparez-vous en conséquence. L exercice aide à réduire les effets du stress. Entretenez votre réseau de contacts : les personnes ayant un large éventail d amis peuvent éprouver une diminution du stress. Faites des choses positives : les activités négatives entraînent des niveaux de stress élevés qui peuvent inhiber davantage le système immunitaire. Communiquez avec les représentants du Programme d aide aux employés si vous avez besoin d aide pour un problème professionnel ou personnel. Vous pouvez les joindre 24 heures sur 24, sept jours sur sept en composant le (service en français) ou le (service en anglais). Obtenir les meilleurs soins possibles de la part des professionnels de la santé Au lieu de vous rendre directement au service d urgence de l hôpital si vous êtes malade ou blessé, pensez d abord à : consulter votre médecin de famille; vous rendre à une clinique sans rendez-vous; et communiquer avec Télésanté en composant le /ATS Assurez-vous de poser les bonnes questions à votre professionnel de la santé. Soyez un patient avisé. Sachez quels sont les tests médicaux dont vous avez besoin au fur et à mesure que votre état de santé évolue. Discutez de ces tests avec votre médecin. Suivez les recommandations du médecin en prenant les médicaments de la façon dont ils ont été prescrits. Lorsque vous consultez un professionnel de la santé, sachez quels sont les services médicaux complémentaires qui sont couverts. Consultez la rubrique Qu arrive-t-il si lorsqu un événement marquant approche pour obtenir de l information. 124

125 Conseils de voyage Points à prendre en considération avant votre départ Pour des précisions sur la santé en voyage, visitez le site Programme de médecine des voyages de Santé Canada qui fournit : des renseignements à jour sur les éclosions de maladie à l échelle internationale, des recommandations sur l immunisation des voyageurs, des conseils généraux sur la santé à l intention des voyageurs, et des lignes directrices pour la prévention et le traitement de maladies particulières. Si vous prévoyez voyager hors des sentiers battus, vous devez prendre des précautions additionnelles en matière de santé. Consultez un professionnel de la santé au moins six semaines avant votre voyage, puisque certains vaccins ne peuvent pas être donnés en même temps. Passez en revue la protection offerte par NAV CANADA pour les frais engagés à l extérieur de la province et déterminez si vous avez besoin d une assurance additionnelle. Veuillez apporter avec vous votre carte d avantages sociaux comme preuve d assurance. Sachez comment joindre Accès mondial Canada en cas d urgence médicale et assurez-vous que votre (vos) compagnon(s) de voyage, votre agent de voyage et quelqu un à la maison sait quoi faire. Assurez-vous de connaître les risques en matière de santé propres à votre destination. Ayez avec vous des fournitures de premiers soins. Gardez vos médicaments d ordonnance dans leur contenant original et ayez avec vous une ordonnance du médecin pour tout médicament contrôlé. Ne laissez pas vos médicaments d ordonnance dans vos bagages enregistrés au cas où ceux-ci se perdraient. Ayez avec vous un certificat médical pour vos seringues si vous en avez besoin à des fins médicales. Assurez-vous d avoir tous les visas appropriés. Faites des photocopies de vos visas et conservez-les à un autre endroit que les originaux. Photocopiez la page d identification de votre passeport. Ne gardez pas la copie avec votre passeport et laissez une autre copie à quelqu un à la maison. Pour des conseils aux voyageurs dans différents pays, consultez le site Affaires étrangères à l adresse et prenez connaissance des conseils applicables à votre destination. 125

126 Liens vers des sites utiles Les liens externes de la présente section vous aideront à vous renseigner sur différents programmes sur la santé et autres sujets. Jamais le public n a pu disposer d autant d information en matière de santé. Un sondage récent auprès de près de 500 étudiants universitaires au Canada a indiqué que ces derniers préféraient se renseigner sur la santé au moyen de magazines, de la télévision ou de dépliants plutôt qu auprès d un professionnel de la santé. L Internet fournit une foule de renseignements. Avoir accès aux renseignements sur la santé présente de nombreux avantages. Les gens deviennent de meilleurs consommateurs de soins de santé et prennent leur santé en main. Malheureusement, il existe également des inconvénients. Certains renseignements peuvent être inexacts, mal utilisés ou mal interprétés. Il est important d être vigilant sur ce que vous lisez et de l adapter à votre vie. Pour des renseignements sur votre situation personnelle, consultez le professionnel approprié (par exemple un médecin, un dentiste, un planificateur financier, etc.). NAV CANADA n a aucun contrôle sur le contenu ou la qualité des sites externes que vous pouvez consulter. Ces sites ne reflètent pas votre protection au titre des régimes d avantages sociaux de NAV CANADA ni ne font partie de vos contrats d assurance collective. Sites de l administrateur et de l assureur La Sun Life La Great-West Assurance-Vie ACE INA (en anglais seulement) 126

127 Information liée à la santé Régimes d assurance maladie provinciaux Régime d assurance-maladie de l Alberta (en anglais seulement) Régime d assurance médicale de la Colombie-Britannique (en anglais seulement) Programme d assurance-maladie de L'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement) Santé Manitoba Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick Ministère de la Santé de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement) Ministère de la Santé et des Services sociaux du Nunavut Régime d assurance maladie de l Ontario Régime d assurance maladie du Québec Saskatchewan Health (en anglais seulement) Régime d assurance-maladie de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement) Régime d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement) Régime d assurance-santé du Yukon Information et nouvelles sur diverses maladies Réseau canadien sur la santé Coping with stress (en anglais seulement) Santé Canada Mayo Clinic (en anglais seulement) Santé magazine (en français seulement) Web MD Health (en anglais seulement) Nutrition Institut national de la nutrition 127

128 Fiscalité et aide à l étranger Fiscalité Agence du revenu du Canada Ministère du revenu du Québec Information et aide destinées aux Canadiens à l étranger Affaires étrangères Canada 128

129 Agir Trouver le formulaire approprié S inscrire à un régime Modifier les protections Renoncer à un régime Présenter une demande de règlement Signaler une modification aux renseignements personnels Obtenir de l aide en cas d urgence pendant un déplacement Parler à quelqu un au sujet d une demande de règlement 129

130 Régime d assurance vie de base Formulaire de désignation ou de changement de bénéficiaire du Régime d assurance vie de base Formulaire d option pour faire réduire la prestation à $ (retraités seulement) Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires Formulaire de désignation ou de changement de bénéficiaire de l assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires (employés seulement) Régime de soins dentaires Formulaire de demande de règlement pour les employés syndiqués et retraités Formulaire de demande de règlement au titre de Frais dentaires et compte Soins de santé Régime de soins de santé Formulaire d adhésion au Régime de soins de santé de NAV CANADA Formulaire de demande de règlement pour les employés syndiqués et retraités Formulaire de demande de règlement au titre de Frais médicaux et compte Soins de santé Formulaire de proposition choix protection-santé (copie électronique non disponible) Invalidité de courte durée Formulaire d avis de l employé (copie électronique non disponible) Régime d assurance invalidité de longue durée Déclaration du salarié Régime d assurance des cadres de gestion Formulaire de demande d assurance et de désignation de bénéficiaire au Régime d assurance des cadres de gestion Régime de retraite de NAV CANADA Formulaire de désignation ou de changement de bénéficiaire du régime de retraite de NAV CANADA 130

131 Livret du régime de retraite de NAV CANADA Rapports annuels du régime de retraite de NAV CANADA Trucs et Rappels 131

132 Avantages sociaux en ligne décrit les dispositions générales et les protections offertes au titre des régimes d avantages sociaux de NAV CANADA. Cette information est la plus exacte et fiable possible. Nous ne pouvons toutefois garantir qu elle est en tout temps exhaustive et à jour. L interprétation finale est régie par les dispositions des contrats officiels. En cas de divergence entre le contenu du présent document et le contrat pertinent, le libellé du contrat prévaudra. Les critères d admissibilité et/ou les régimes, programmes, pratiques et processus peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis aux participants. Le présent document ne constitue pas un contrat d emploi entre vous et NAV CANADA, ni une obligation pour NAV CANADA de maintenir en vigueur tout programme, pratique ou politique. NAV CANADA n est pas responsable des décisions que vous prenez en fonction de ces renseignements. NAV CANADA recueille, utilise et communique les renseignements personnels et médicaux sur vous et sur les personnes à votre charge pour fournir les protections décrites dans Avantages sociaux en ligne. Les fournisseurs de services, d assurance, de soins, les administrateurs du régime et les vérificateurs peuvent changer et recevoir vos renseignements personnels au besoin. La protection de vos renseignements personnels est importante pour NAV CANADA. NAV CANADA et ses fournisseurs de services et d assurance qui ont besoin de le faire dans le cadre de leurs activités recueillent, utilisent et communiquent les renseignements personnels. Ces renseignements peuvent être utilisés pour : déterminer l admissibilité; fournir une protection à vous et aux personnes à votre charge; gérer et administrer les régimes décrits; déterminer les fournisseurs de services et d assurance à utiliser; et déterminer et tenir à jour les conditions financières appropriées. L accès à vos renseignements personnels est limité aux personnes qui ont besoin de ces renseignements aux fins susmentionnées ou à toute autre personne à laquelle vous autorisez l accès par écrit. NAV CANADA accepte de protéger et de maintenir la confidentialité de vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité et de protection appropriées. NAV CANADA veille à ce que ces parties signent des ententes de confidentialité afin de protéger adéquatement vos renseignements personnels. Vous pouvez consulter vos renseignements personnels et les modifier au besoin. Pour ce faire, vous devez présenter une demande par écrit à la section Rémunération, avantages sociaux et systèmes de RH à l adresse [email protected] ou [email protected] ou [email protected]. Si vous avez des questions au sujet des dates de déduction des primes, d admissibilité et de protection, des procédures d inscription ou de demande de règlement, veuillez communiquer avec votre spécialiste, Paye et avantages sociaux ou conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion. 132

133 Rémunération, avantages sociaux et systèmes de RH Numéro sans frais Raymond G. Bohn Directeur Rémunération, avantages sociaux et systèmes de RH Sylvain Lalonde Adjoint administratif Paye et avantages sociaux Hélène Côté Gestionnaire, Paye et avantages sociaux Maureen Lennox Gestionnaire, Restructuration de l'administration de la paye Joanne Gaumond Conseillère, Paye et avantages sociaux Employés de gestion Siège social et Québec Julie Truelove Conseillère, Paye et avantages sociaux Employés de gestion Autres régions et cadres supérieurs Spécialistes, Paye et avantages sociaux Jacqueline Desjardins Région de l Atlantique/Ottawa Tower Tammy Dupuis Région de l Atlantique Céline Lefebvre Québec/siège social Carole Poirier Québec Monique de Medeiros Siège social/ifnc Diane Marchand Siège social/ontario Joan Gow Ontario Erin Morin Ontario Sue Barclay Région de l Ouest Valerie Bowie Région de l Ouest Courriel Téléphone [email protected] (877) (613) [email protected] (613) [email protected] [email protected] (613) [email protected] (613) [email protected] (613) [email protected] (613) [email protected] (613) [email protected] (613) [email protected] (613) [email protected] (613) [email protected] (613) [email protected] (613) [email protected] (613) [email protected] (613) [email protected] (613) [email protected] (613)

134 John Dintino Région de l Ouest Leslie Fitzpatrick Région de l Ouest Margaret Sutton Région de l Ouest Pension et avantages sociaux Derek J. Clement Gestionnaire, Politique en matière de pension et avantages sociaux Myreille Campeau Spécialiste, Programmes d avantages sociaux Lee Robinson Conseiller en pensions Spécialistes, Paye et avantages sociaux Pension Cathy Fortin Tous les régions Heather Walker Projet spécial Courriel [email protected] Téléphone (613) [email protected] (613) [email protected] (613) [email protected] ou [email protected] [email protected] (613) [email protected] (613) [email protected] (613) [email protected] (613) [email protected] (613)

135 Pour vous déplacer Les boutons situés dans la partie supérieure de l écran vous permettent, à partir de la page où vous vous trouvez : de consulter le glossaire des termes et acronymes importants ainsi que leur définition; d accéder à la liste des formulaires que vous pouvez télécharger et imprimer; ainsi qu à la liste de diverses publications que vous pouvez également télécharger et imprimer. Pour revenir à la brochure, vous n avez qu à cliquer n importe où sur la page. Vous avez également accès au glossaire, aux formulaires, aux publications et à cette page à partir du panneau Bookmark La meilleure façon de trouver ce que vous cherchez est d essayer! Avantages sociaux en ligne a été conçu de manière à faciliter vos recherches le plus possible. N oubliez pas... Dans le panneau Bookmark, pour afficher la liste des sujets traités dans une section en particulier Se renseigner, Planifier ou Agir, par exemple cliquez sur le signe «+». Les termes en caractères bleus vous signalent un lien à la page où vous trouverez une définition ou à une information complémentaire. Pour revenir à votre point de départ, utilisez le bouton gris. Vous trouverez deux boutons dans la partie inférieure de chaque page. Le bouton intitulé vous donne accès aux adresses de courriel et aux numéros de téléphone des membres du personnel du service des avantages sociaux. Le deuxième bouton vous ramène à un. Panneau Bookmark Le panneau Bookmark de Adobe Reader, situé dans la partie gauche de l écran, vous donne accès aux sections du document. Cliquez sur l onglet Bookmark pour ouvrir le panneau. Vous pouvez le laisser ouvert pendant que vous naviguez ou le refermer en cliquant à nouveau sur l onglet. Comment imprimer l information Cliquez sur le bouton qui se trouve dans la partie supérieure de l écran. La boîte de dialogue qui s ouvre vous permet de sélectionner l information à imprimer : Avantages sociaux en ligne en entier, quelques pages ou seule la page où vous vous trouvez. 135

136 Chiropodiste/podiatre Délai de carence Personne détenant le permis délivré par l organisme provincial autorisé ou, à défaut, appartenant à l Association canadienne des professionnels du pied ou encore, en l absence d une telle association, personne qui, de l avis de la Sun Life, possède une formation comparable. Période d attente avant d être admissible aux prestations d invalidité de longue durée. Employés de gestion NCS 0, 1, 2 et NCL 1 39 semaines Tous les autres 26 semaines Employés syndiqués Période pendant laquelle vous touchez des prestations du Programme de protection salariale en cas d invalidité; total des congés de maladie accumulés; ou 13 semaines; selon la période la plus longue. Chiropraticien Membre de l Association des chiropraticiens du Canada ou d une association provinciale affiliée, ou en l absence d une telle association, personne qui, de l avis de la Sun Life, possède une formation comparable. Cette période est comptabilisée même si vous prenez votre retraite avant qu elle soit entièrement écoulée. Conjoint Dentiste Votre conjoint légitime, de n importe quel sexe, ou la personne qui vit avec vous à titre de conjoint en permanence et de façon exclusive depuis au moins un an et qui vit toujours avec vous à ce même titre. Personne autorisée par l organisme provincial reconnu à pratiquer la dentisterie, ou en l absence d un tel organisme, personne qui, de l avis de la Sun Life, possède une formation comparable. Votre conjoint doit avoir moins de 75 ans pour être couvert par l assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires. 136

137 Électrolyste Employé à temps partiel Personne qui, de l avis de la Sun Life, possède les qualifications professionnelles d un électrolyste autorisé. Personne engagée pour une durée indéterminée ou pour une période de plus de six mois, ou comptant six mois d emploi continu et travaillant plus d un tiers des heures normalement prévues dans une catégorie d emploi particulière, mais moins de 30 par semaine. Emploi continu Au titre du Régime de soins de santé Employé à temps plein Aux fins de l établissement de la période d emploi continu de six mois, deux périodes sont considérées comme ininterrompues si l intervalle qui les sépare (cessation d emploi) est inférieur à sept jours ouvrables. Personne engagée pour une durée indéterminée ou pour une période de plus de six mois, ou comptant six mois d emploi continu et travaillant en moyenne au moins 30 heures par semaine. Au titre du Régime d assurance vie de base Enfants Aux fins de l établissement de la période d emploi continu de six mois, deux périodes sont considérées comme ininterrompues si l intervalle qui les sépare (cessation d emploi) est inférieur à un jour. Vos enfants célibataires (ainsi que les enfants sous la garde de votre conjoint avec lequel vous vivez), y compris les enfants adoptifs, les beauxfils, les belles-filles, les enfants en foyer d accueil ou les enfants dont vous ou votre conjoint êtes le tuteur légal et qui : ont moins de 21 ans; ont 21 ans ou plus et sont à votre charge en raison d une déficience psychique ou d une incapacité physique survenue quand ils étaient admissibles au titre du programme d avantages sociaux (ou quand ils auraient été admissibles si vous aviez été assuré); s ils sont plus âgés, sont des étudiants à plein temps inscrits dans un établissement d enseignement ou dans une université jusqu à l âge de 25 ans (26 au Québec) maximum. Au titre des Régimes de soins dentaires et d assurance invalidité de longue durée Aux fins de l établissement de la période d emploi continu de six mois, deux périodes sont considérées comme ininterrompues si l intervalle qui les sépare (cessation d emploi) est inférieur à cinq jours ouvrables. Emploi en rapport avec vos capacités Votre enfant doit avoir plus de 14 jours pour être couvert par l assurance des personnes à charge. Un enfant est réputé avoir moins de 21, 25 ou 26 ans jusqu au premier jour du mois suivant son 21e, 25e ou 26e anniversaire. Emploi dont le taux de rémunération correspond au moins aux deux tiers du taux courant du poste que vous occupiez avant votre incapacité. 137

138 Garantie complémentaire Hôpital Protection offerte au titre du Régime de soins de santé, procurant une protection supplémentaire à celle prévue par le régime d assurance maladie provincial, aux employés et aux retraités admissibles de NAV CANADA admissibles à être couverts par un régime d assurance maladie provincial. Hôpital autorisé par la loi à fournir des services de diagnostic, des opérations majeures ainsi que des soins et des traitements aux personnes souffrant d une maladie ou d une blessure et où sont disponibles, 24 heures sur 24, les services d infirmières autorisées et de médecins. Comprend les hôpitaux autorisés par la loi à fournir des traitements spécialisés aux personnes souffrant de troubles mentaux, de dépendance à la drogue ou à l alcool, de cancer ou d arthrite ainsi qu aux convalescents ou aux malades chroniques. Ne comprend pas les maisons de soins infirmiers, les établissements pour personnes âgées, les maisons de repos et tout endroit où se donnent des soins semblables. Garantie globale Protection au titre du Régime de soins de santé offerte aux employés et aux retraités admissibles qui résident à l étranger et ne sont pas admissibles à un régime d assurance maladie provincial. Comprend une protection frais médicaux de base équivalente à celle que le régime d assurance-maladie de l Ontario offre aux résidants ontariens, jusqu à un maximum de trois fois le tarif prévu dans les guides en vigueur pour les dépenses admissibles normalement payées en vertu de la Loi sur l assurance-maladie de l Ontario. Pour les retraités, la garantie globale ne comprend pas les frais hospitaliers. Infirmière Infirmière ou infirmier autorisé, infirmière ou infirmier auxiliaire autorisé, ou infirmière ou infirmier auxiliaire diplômé inscrit au registre de sa province ou en l absence d un tel registre, infirmière ou infirmier qui, de l avis de la Sun Life, possède une formation comparable. Guide des tarifs de soins dentaires Invalidité Tarifs établis par les associations dentaires provinciales pour les services offerts par les dentistes dans leur province respective. Incapacité, pendant le délai de carence et les 24 mois suivants, d exercer les principales fonctions de votre emploi habituel (votre occupation); par la suite, incapacité d occuper un emploi en rapport avec vos capacités pour lequel vous êtes qualifié selon votre formation, vos études ou votre expérience (n importe quel emploi). Habituels et raisonnables Fait référence à un ordre de grandeur général des honoraires pour des services ou des produits particuliers dans une région donnée, déterminé par la Sun Life après consultation des guides des tarifs publiés par les associations médicales. 138

139 Maladie chronique Orthophoniste État qui va au-delà de l évolution normale d une maladie aiguë ou au-delà d un délai raisonnable avant que le tissu endommagé ne guérisse. Tout état qui dure plus de six (6) mois peut être considéré comme chronique. Titulaire d une maîtrise en orthophonie et membre (en titre ou qualifié pour l être) de l Association canadienne des orthophonistes et audiologistes ou d une association provinciale affiliée, ou en l absence d une telle association, personne qui, de l avis de la Sun Life, possède une formation comparable. Massothérapeute autorisé Ostéopathe Titulaire d un permis de l organisme provincial régissant cette profession ou en l absence d un tel organisme, personne qui, de l avis de la Sun Life, possède une formation comparable. Titulaire d un doctorat en ostéopathie conféré par un collège d ostéopathie approuvé par la Société canadienne ostéopathique, ou en l absence d une telle association, personne qui, de l avis de la Sun Life, possède une formation comparable. Médecin Docteur en médecine (M.D.) légalement autorisé à pratiquer la médecine. Perte La perte doit survenir dans l année suivant l accident et en être une conséquence directe. Est considérée comme la perte irrémédiable : de la main ou du pied l amputation au niveau de l articulation du poignet ou de la cheville ou au-dessus; du bras ou de la jambe l amputation au niveau de l articulation du coude ou du genou ou au-dessus; de l œil la perte totale et irrémédiable de la vue; de la parole la perte totale et irrémédiable de la parole qui ne permet de communications audibles d aucune façon; de l ouïe la perte totale et irrémédiable de l ouïe qui ne peut être corrigée par une prothèse auditive; du pouce et de l index l amputation au niveau de la première phalange ou audessus; des doigts l amputation au niveau de la première phalange des quatre doigts de la même main ou au-dessus; Naturopathe Membre de l Association canadienne de naturopathie ou d une association provinciale affiliée, ou en l absence d une telle association, personne qui, de l avis de la Sun Life, possède une formation comparable. Ophtalmologiste Docteur en médecine (M.D.) légalement autorisé à pratiquer l ophtalmologie. Optométriste Membre de l Association canadienne des optométristes ou d une association provinciale affiliée, ou en l absence d une telle association, personne qui, de l avis de la Sun Life, possède une formation comparable. 139

140 RAMO des orteils l amputation au niveau des deux phalanges de tous les orteils du même pied; de quadriplégie (paralysie des membres supérieurs et inférieurs), de paraplégie (paralysie des membres inférieurs) et d hémiplégie (paralysie des membres supérieurs et inférieurs d un côté du corps). Régime d assurance-maladie de l Ontario; régime offert par l Ontario à ses résidents. Réadaptation Formation professionnelle, programme ou période de travail approuvé par écrit par La Great-West pour faciliter le retour au travail à la suite d une invalidité. Perte de l usage Perte complète et irrémédiable du fonctionnement d un bras, d une main ou d une jambe, à condition que cet état se poursuive de façon continue sur une période de 12 mois consécutifs et qu il soit ensuite prouvé permanent à la satisfaction d ACE INA. Récidive Une absence est considérée continue lorsqu elle est occasionnée par la récidive d une maladie ou d une maladie connexe au cours d une période de trente jours. Pharmacien autorisé Personne autorisée à pratiquer la pharmacie et dont le nom est inscrit au registre de l organisme régissant cette profession dans la province où elle pratique. Rente différée Rente basée sur vos années de service et sur votre revenu à la date à laquelle vous quittez NAV CANADA et qui vous est versée à une date ultérieure. Si vous quittez votre emploi avant d être admissible à une rente immédiate, il est possible de différer votre rente. Physiothérapeute Membre de l Association des physiothérapeutes du Canada ou d une association provinciale affiliée, ou en l absence d une telle association, personne qui, de l avis de la Sun Life, possède une formation comparable. Retraité Au titre du Régime d assurance vie de base Psychologue Employé de NAV CANADA comptant au moins deux années de service à la date de son départ à la retraite et touchant des prestations de retraite. Psychologue reconnu à titre permanent et qui est inscrit au registre des psychologues de la province où les soins sont donnés, ou en l absence d un tel registre, personne qui, de l avis de la Sun Life, possède une formation comparable. 140

141 Au titre du Régime de soins de santé Allocation pour exposés météorologiques à l aviation Salaire de base Employé de NAV CANADA qui quitte son emploi avant le 1er septembre 2005 qui compte au moins deux années de service avec NAV CANADA à la date de son départ à la retraite et qui touche des prestations de retraite de NAV CANADA. Service ouvrant droit à pension Durée de la participation au régime de retraite de NAV Canada, utilisée pour déterminer la date à laquelle vous pouvez prendre votre retraite. La durée de votre participation est établie à partir de votre inscription au régime de retraite et inclut les périodes d'absence. Employé de NAV CANADA qui quitte son emploi le ou après le 1er septembre 2005 et qui, à la date de sa retraite : est admissible à une rente immédiate; ou compte au moins 15 années de service ouvrant droit à pension, et touche des prestations de retraite de NAV CANADA. Soins médicaux Soins obtenus d un médecin, médicaments pris sur avis médical ou autres fournitures et services médicaux reçus. Revenu assurable rajusté Pour l assurance vie de base, revenu annuel, multiplié par deux et arrondi à la tranche supérieure de 250 $, si ce n est pas déjà le cas. Transport Pour l assurance vie complémentaire et facultative, revenu annuel arrondi au millier de dollar le plus près, si ce n est pas déjà le cas. Tout moyen de transport par terre, eau ou air nécessaire à votre évacuation d urgence. Pour tous les autres régimes, revenu annuel arrondi à la tranche supérieure de 250 $, si ce n est pas déjà le cas. Véhicule Voiture de tourisme, voiture familiale, fourgonnette ou véhicule tout-terrain. Le revenu annuel comprend : Indemnité d études Indemnité de formation en météorologie Indemnité de formation en milieu de travail Prime de vol Indemnité générale Indemnité d entretien de matériel radio Prime au bilinguisme Prime d installation d exploitation Prime de certification technique Prime de surveillance 141