Spécialités : OBJECTIFS

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1 Master Professionnel Droit (Semestres 3 et 4) Mention : Droit de l entreprise et des contrats Spécialités : - Droit de la propriété industrielle et stratégie de l innovation - Stratégie de recouvrement des créances - Droit de la distribution - Droit des assurances - Juriste d entreprise - Droit fiscal des affaires OBJECTIFS DEBOUCHES VISES L ambition de ce parcours professionnel du Master droit est d assurer une formation pouvant répondre aux besoins concrets des entreprises et des professionnels de la propriété industrielle, en associant étroitement dans les enseignements les aspects de la théorie du droit avec les contingences pratiques résultant notamment des choix stratégiques des entreprises. Les professions visées sont nombreuses, il s agit de toutes celles liées à l exercice du droit des affaires : Avocat d affaires, fiscalistes, avocats spécialisés en droit de la propriété industrielle, en droit des assurances Juriste d affaires internationales Juriste d entreprise Responsable de la propriété industrielle ou des brevets Responsable d un service recouvrement Responsable juridique de commerce en ligne Responsable du contentieux Juristes ou fiscalistes en banque ou en assurances Analyste juridique (dans une structure de veille juridique d entreprise) Sont encore concernés les experts comptables, les gestionnaires de patrimoines, les notaires, les conseils juridiques, les assureurs, les banques, les éditeurs de documentation juridique, les collectivités locales, les centres de gestion agrées, ainsi que les entreprises en général. Les juristes fiscalistes en cabinet, entreprise et de manière générale tout métier du droit en rapport avec le droit fiscal, les cadres des entreprises de distribution et des fournisseurs. Tous les professionnels dont les fonctions sont en rapport avec le droit de la propriété industrielle et leurs collaborateurs, les avocats désirant se spécialiser, les conseils juridiques, les personnels des services contentieux des entreprises, les personnels des organismes nationaux (INPI) ou internationaux (OMPI, OEB, OHMI). Huissiers, personnels de service de recouvrement des créances, des établissements de crédits

2 CONDITIONS D INSCRIPTION LIEU DE FORMATION ORIENTATION Etudiants issus du Master 1 en Droit, Science politique et grandes écoles avec une formation en droit suffisante. Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales 1, Place Déliot - BP Lille cédex Tél : Fax : Site Internet : www2.univ-lille2.fr/droit/ Localisation : métro Porte de Douai Service Universitaire Accueil Information Orientation 42 rue Paul Duez Lille Tél : Site internet : suaio.univ-lille2.fr

3 Spécialité : Droit de la propriété industrielle et stratégie de l innovation Tronc commun 60H 6 ECTS Politique générale et management stratégique des entreprises (20h 2 ects) Droit & pratique comptable financière (20 ects 2 ects) Structures juridiques et gouvernement de l entreprise (20 ects 2 ects) UE1 Stratégie d acquisition des droits de propriété industrielle - Droit des marques et autres signes distinctifs (30h 20 ects) - Droit français des brevets (18h 20 ects) - Droit européen et international des brevets (18h 20 ects) - Droit des dessins et modèles (22h 20 ects) - Droits d'auteur (20h 20 ects) UE2 Stratégie de défense des droits de propriété industrielle - Droit de propriété industrielle et TIC (24h 4 ects) - Concurrence déloyale et parasitisme économique (20h 4 ects) TOTAL DU SEMESTRE : 212h 24(+ 6 tronc commun) ects UE 1 Stratégie de valorisation des droits de propriété industrielle : - Contrats d'exploitation (30h 4 ects) - Réservation et valorisation du savoir-faire non breveté (10h 4 ects) UE2 Stratégie de défense des droits de propriété industrielle : -Procédures et contrefaçon, aspects nationaux et internationaux (30h 4 ects) UE3 Stratégie concurrentielle et propriété industrielle : - Veille concurrentielle, marketing et propriété industrielle (12h 2 ects) - Veille économique, innovation et propriété industrielle (4h 2 ects) - Veille juridique et propriété industrielle (4h 2 ects) - Fiscalité de la propriété industrielle (8h 2 ects) - Droit anglo- américain de la propriété industrielle (10h 2 ects) UE4 Unité professionnelle Stage mémoire et soutenance (20 ects) TOTAL DU SEMESTRE : 108h 30 ects

4 Spécialité : Stratégie de recouvrement des créances TRONC COMMUN - 60 H 6 ECTS Politique générale et management stratégique des entreprises (20h 2 ects) Droit et pratique comptable financière (20h 2 ects) Structures juridiques et gouvernement de l entreprise (20h 2 ects) UE1 Théorie générale des obligations (20h 4 ects) UE2 Droit communautaire et international des créances (30h 4 ects) UE3 Garantie du paiement des créances (20h 3 ects) UE4 Stratégie du traitement de l impayé (20h 3 ects) UE5 Mobilisation des créances (20h 4 ects) UE6 Les techniques financières de la gestion de créances (20h 3 ects) UE7 Les créanciers face à la défaillance des entreprises et des particuliers (20h 3 ects) TOTAL DU SEMESTRE : 210h 30 ects UE 1 La pratique des procédures civiles d exécution et de distribution (20h 4 ects) UE2 Droit public de recouvrement des créances (20h 3 ects) UE3 Droit pénal des créances et recouvrement des créances alimentaires (15h 3 ects) UE4 La fiscalité des créances (15h 1 ects) UE5 Les créances des organismes sociaux (15h 1 ects) UE6 Les instruments de paiement (20h 3 ects) Stage (15 ects) TOTAL DU SEMESTRE : 105h 30 ects

5 Spécialité Droit de la distribution Tronc commun obligatoire Unité obligatoire 1 : Droit interne de la distribution (90h 12 ects) Contrats de distribution Droit de la consommation Droit français de la concurrence Unité obligatoire 2 : Ateliers d écriture juridique (40h 8 ects) Atelier d écriture juridique anglaise Atelier d écriture juridique française Unité optionnelle 1 Un cours à choisir (30h 4 ects) Droit de l immobilier commercial (spécialité droit de la distribution Droit communautaire et international des créances (spécialité stratégie et gestion des créances) Technologie informatique et propriété industrielle (spécialité droit de la propriété industrielle Unité obligatoire 3 : Aspects européens du droit de la distribution (30h 3 ects) Unité obligatoire 4 : Etude de cas (30h 3 ects) Concurrence et pratiques restrictives Droit pénal de la distribution Unité Optionnelle 2 Cours à choisir (15h 4 ects) Pouvoir de l administration et procédures Cours optionnel choisi dans un autre parcours, mention master Unité professionnelle (20 ects) Stage et rapport de stage

6 Spécialité : Droit des assurances Tronc commun 60 H Politique générale et management stratégique des entreprises (20h 2 ects) Droit des pratiques comptables et financières (20h -2 ects) Structures juridiques et gouvernement de l entreprise (20h 2 ects) Unité fondamentale 60 H UF 1 Droit fondamental des assurances UF 2 Analyse des contrats d assurance UF 3 Les entreprises d assurance Unité de spécialité 55 H Assurance automobile (20h 2 ects) Assurance construction (20h 2 ects) Assurance des personnes (15h 2 ects) Unité complémentaire 15 H 2 ects Anglais des assurances TOTAL DU SEMESTRE : 190h 26 ects Unité fondamentale 40H Contentieux d'assurance (20h 2 ects) Responsabilité civile (20h 2 ects) Unité de spécialité 35H Assurance et vie des entreprises (15h 2 ects) Assurance des transports (20h 2 ects) Unité complémentaire 20H Economie européenne de l'assurance (20h 2 ects) Unité optionnelle 20H Sécurité sociale (20h 2 ects) Unité professionnelle 20 ects Recherche et emploi TOTAL DU SEMESTRE : 115h 34 ects

7 Spécialité : Juriste d entreprise Tronc Commun : 60 H 6 CTS Politique générale et management stratégique des entreprises (20h 20 ects) Droit et pratique comptable et financière (20h 2 ects) Structures juridiques et gouvernement de l entreprise (20h 2 ects) UE1 : Ingénierie Juridique : 100 H 16 ects Droit des sociétés & mutations des entreprises (25h 3 ects) Droit social et stratégie des entreprises (25h 3 ects) Droit et stratégie de la propriété industrielle (25h 3 ects) Droit fiscal des entreprises (25h 3 ects) UE2 : développement - contrats (3 cours parmi les 4 suivants) : 60 H 8 ECTS Stratégies de développement des entreprises (20h 2 ects) Droit du commerce électronique (20h 2 ects) Droit des contrats et négociations (20h 2 ects) Un cours parmi les options du master droit de l entreprise (20h 2 ects) TOTAL DU SEMESTRE : 220h 30 ects UE 1 : concurrence Redressement : 40 H 6 ECTS Droit et pratique de la concurrence (20h 3 ects) Droit des entreprises en difficulté (20h 3cts) UE2 : Risque Banque : 20 H (1 cours parmi les suivants) 4 ECTS - Droit du risque crédit & contentieux du recouvrement (20h 4 ects) - Un cours parmi les options du master droit de l entreprise (20h 4 ects) UE3 : unité professionnelle Atelier méthodologique, chantier conseil, Mémoire et stage professionnel (20 ects) TOTAL DU SEMESTRE : 80h 30 ects

8 Spécialité : Droit fiscal des affaires UE 1 Tronc commun 60 H 6 ECTS Politique générale & management stratégique des entreprises Droit et pratique comptable financière Structures juridiques et gouvernement de l entreprise UE2 : 70h 8 ects Bénéfice et activités de l entreprise UE3 : 60h 6 ects Contrôle et procédures fiscales UE4 : 20h 4 ects L environnement du droit fiscal UE5 : 20h 4 ects Restructurations d entreprises UE6 : 2 ects Unité d initiative étudiante TOTAL DU SEMESTRE : 230h 30 ects UE 1 : 50h 3 ects Fiscalité internationale UE2 : 50h 3 ects Gestion fiscale du patrimoine UE3 : 20h 4 ects Fiscalité de l innovation UE4 mémoire+stage : 20 ects Unité professionnelle TOTAL DU SEMESTRE : 120h 30 ects

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