Rencontres régionales de l aménagement et de l habitat en Poitou-Charentes

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rencontres régionales de l aménagement et de l habitat en Poitou-Charentes"

Transcription

1 Rencontres régionales de l aménagement et de l habitat en Poitou-Charentes Réinvestir les villes et bourgs en Poitou-Charentes : de l analyse des sites à l identification des leviers

2 Plan de l intervention 1.Présentation de l étude 2.Etudes de cas 3.Les leviers mis en évidence p. 2

3 1. Présentation de l étude a.contexte b.objet c.mise en œuvre p. 3

4 1. Présentation de l étude a. FONDEMENTS / CONTEXTE DE L ÉTUDE UN CONSTAT NATIONAL Urbanisation et étalement urbain + UNE TENDANCE A LA BAISSE DE LA POPULATION DANS LES CENTRE-VILLE ET CENTRE-BOURG Baisse de l attractivité des centres en raison de la concurrence du foncier en périphérie / risque d une baisse de l offre en services en centre-ville DES OUTILS MIS À DISPOSITION DES COLLECTIVITÉS (réglementaires, financiers, fonciers) p. 4

5 1. Présentation de l étude b. OBJET DE LA DÉMARCHE OBJECTIFS DE L ÉTUDE Identifier les leviers favorisant le réinvestissement des villes et bourgs en partant d une analyse problématisée de projets de réinvestissement des villes et bourgs pictocharentais Visée pédagogique : mettre in fine à la disposition des acteurs de territoire en général, et des élus en particulier, les moyens de réinvestir les villes moyennes et les bourgs RÉINVESTIR LES VILLES ET BOURGS : QUESAKO? DENSIFIER La reconquête du centre-ville est d abord démographique EQUIPER Le «déclin» démographique des villes moyennes et bourgs est souvent du au pouvoir d attraction d un foncier moins cher en périphérie. Un moyen pour attirer à nouveau : miser sur l offre en équipements publics et/ou privés RESTRUCTURER La fusion de communes amène en corollaire une réflexion sur le «recentrage» urbain. Réinvestir les villes et les bourgs est également une réponse à un besoin de restructuration du territoire p. 5

6 1. Présentation de l étude c. MISE EN ŒUVRE TEMPS 1 CHOIX DES SITES CRITÈRES DE SÉLECTION 1. DES SITES DE PROJET RÉPONDANT AUX ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MIXITÉ FONCTIONNELLE Hors projet en extension Mixité programmatique 2. STATUT DES PORTEURS DE PROJET : PUBLIC, PRIVÉ, PUBLIC & PRIVÉ 3. NATURE DU MARCHÉ IMMOBILIER : TENDU, FAIBLEMENT TENDU, DÉTENDU Marché immobilier tendu Marché immobilier détendu 4. NATURE DU RÉINVESTISSEMENT Démolition/ reconstruction Réinvestissement de friches Valorisation patrimoniale Résorption de l habitat insalubre p. 6

7 1. Présentation de l étude c. MISE EN ŒUVRE TEMPS 1 LE CHOIX DES SITES SÉLECTION DES SITES AU DÉPART, UNE VINGTAINE DE SITES PERMETTANT D ABOUTIR À LA SÉLECTION DE 10 OPÉRATIONS RÉPARTIES ENTRE 8 COLLECTIVITÉS p. 7

8 1. Présentation de l étude c. MISE EN ŒUVRE TEMPS 2 LA METHODE DE TRAVAIL DEUX ANGLES D APPROCHE APPROCHE # 1 _ DES OPÉRATIONS D AMÉNAGEMENT À L INGÉNIERIE URBAINE RENCONTRES & PRISES DE CONTACT AVEC LES ACTEURS DES OPÉRATIONS RETENUES & VISITE DE TERRAIN RENCONTRES AVEC LES ÉLUS ET TECHNICIENS Juin 2014 Lezay La Rochelle Lezay Châtellerault APPROCHE # 2 _ DE LA POLITIQUE URBAINE AUX OPÉRATIONS D AMÉNAGEMENT Coulon Niort Cerizay Coulon Novembre/Décembre 2014 La Rochelle Châtellerault RoumazièresLoubert RENCONTRES AVEC LES ACTEURS INSTITUTIONNELS Cerizay Niort CCI CDC EPF-PC ANAH BAILLEUR S PRISES DE CONTACT Roumazières-Loubert ADEME p. 8

9 1. Présentation de l étude c. MISE EN ŒUVRE TEMPORALITÉ DE L ÉTUDE VALIDATION SITES PHASE A / ANALYSE DES ÉTUDES DE CAS PHASE / ANALYSE LEVIERS p. 9

10 1. Présentation de l étude D. LES LIMITES DE L ÉTUDE DE LA DIFFICULTÉ D ANALYSER CERTAINS SITES RETENUS DE LA DIFFICULTÉ D IDENTIFIER DES OPÉRATIONS PORTÉES PAR DES ACTEURS PRIVÉS DE LA DIFFICULTÉ DE RECUEILLIR CERTAINES INFORMATIONS RELATIVES AUX MONTAGES OPÉRATIONNELS p. 10

11 2. Etudes de cas a.approche #1 _ Les exemples de Coulon et de Châtellerault b.approche #2 _ Les exemples de Cerizay et de Niort p. 11

12 2. Etudes de cas a.approche #1 _ Coulon : d une ancienne station service à une opération d habitat intergénérationnel b.approche #2 _ Les exemples de Cerizay et de Niort p. 12

13 2. ETUDES DE CAS a. APPROCHE #1 _ COULON : D UNE ANCIENNE STATION SERVICE À UNE OPÉRATION DE LOGEMENTS COLLECTIFS INTERGÉNÉRATIONNELS p. 13

14 2. ETUDES DE CAS a. APPROCHE #1 _ COULON : D UNE ANCIENNE STATION SERVICE À UNE OPÉRATION DE LOGEMENTS COLLECTIFS INTERGÉNÉRATIONNELS p. 14

15 2. ETUDES DE CAS a. APPROCHE #1 _ COULON : D UNE ANCIENNE STATION SERVICE À UNE OPÉRATION DE LOGEMENTS COLLECTIFS INTERGÉNÉRATIONNELS TYPE D OPÉRATION D UNE FRICHE D ACTIVITÉ À UNE OPÉRATION D HABITAT INTERGÉNÉRATIONNEL DENSITÉ 113 LOG/HA AMÉNAGEUR SA HLM PROGRAMME 13 LOGEMENTS (LLS) LABEL HPE / HPS p. 15

16 2. ETUDES DE CAS a. APPROCHE #1 _ COULON : D UNE ANCIENNE STATION SERVICE À UNE OPÉRATION DE LOGEMENTS COLLECTIFS INTERGÉNÉRATIONNELS TYPE D OPÉRATION p. 16

17 2. ETUDES DE CAS a. APPROCHE #1 _ COULON : D UNE ANCIENNE STATION SERVICE À UNE OPÉRATION DE LOGEMENTS COLLECTIFS INTERGÉNÉRATIONNELS TEMPORALITÉ ŒUVRE DE LA MISE EN UNE INITIATIVE PUBLIQUE ENGAGÉE SUR LE TEMPS LONG LE TEMPS MASQUÉ CORRESPOND À LA MATURATION D UN PROJET QUI CONSTITUE UNE PREMIÈRE DE CETTE NATURE POUR LA COMMUNE p. 17

18 2. Etudes de cas a.approche #1 : Châtellerault : reconversion de l ancien hôpital en pôle d équipements de services publics et privés b.approche #2 _ Les exemples de Cerizay et de Niort p. 18

19 2. ETUDES DE CAS a. APPROCHE #1 _ CHÂTELLERAULT : RECONVERSION DE L ANCIEN HÔPITAL EN PÔLE D ÉQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS ET PRIVÉS MISE EN CONTEXTE SPATIALE UNE VILLE EN DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE AU CŒUR D UN BASSIN D EMPLOIS DE HABITANTS AIRE D INFLUENCE NU NOUVEL HÔPITAL HAB CAPC HAB HAB p. 19

20 2. ETUDES DE CAS a. APPROCHE #1 _ CHÂTELLERAULT : RECONVERSION DE L ANCIEN HÔPITAL EN PÔLE D ÉQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS ET PRIVÉS MISE EN CONTEXTE HISTORIQUE DU PROJET p. 20

21 2. ETUDES DE CAS a. APPROCHE #1 _ CHÂTELLERAULT : RECONVERSION DE L ANCIEN HÔPITAL EN PÔLE D ÉQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS ET PRIVÉS TYPE D OPÉRATION GRANDE EMPRISE LIBÉRÉE PAR LA RELOCALISATION DE L HÔPITAL EN PÉRIPHÉRIE DONNANT À LA COLLECTIVITÉ L OCCASION DE MÛRIR UN PROJET DE RECONVERSION L ORIENTATION PROGRAMMATIQUE RETENUE PAR LA COLLECTIVITÉ : ÉQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS + SERVICES PRIVÉS AMÉNAGEUR PUBLIC : AGGLOMÉRATION ET VILLE DE CHÂTELLERAULT PRIVÉ : GROUPE CINÉA MIXTE : RESTAURANT PROGRAMME PUBLIC : GROUPE SCOLAIRE / OFFICE DE TOURISME DU CHÂTELLERAUDAIS / PAYS D ARTS ET D HISTOIRE PRIVÉ : CINÉMA «LE LOFT», RESTAURANT LE CARIBOU p. 21

22 2. ETUDES DE CAS a. APPROCHE #1 _ CHÂTELLERAULT : RECONVERSION DE L ANCIEN HÔPITAL EN PÔLE D ÉQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS ET PRIVÉS PRÉSENTATION DE L OPÉRATION ÉVOLUTION DE LA PROGRAMMATION p. 22

23 2. ETUDES DE CAS a. APPROCHE #1 _ CHÂTELLERAULT : RECONVERSION DE L ANCIEN HÔPITAL EN PÔLE D ÉQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS ET PRIVÉS TEMPORALITÉ ŒUVRE DE LA MISE EN 15 ANS ENTRE L ACQUISITION FONCIÈRE ET LA LIVRAISON DU PROJET LE TEMPS MASQUÉ RÉVÈLE LA MISE EN PLACE D UNE SOLIDE INGÉNIERIE EN RÉGIE NÉCESSITANT DE COORDONNER UNE MULTITUDE D ACTEURS ET DE NOMBREUX CHANTIERS SUR UNE SEULE PARCELLE p. 23

24 2. Etudes de cas a.approche #1 b.approche #2 _ Les exemples de Cerizay et de Niort p. 24

25 2. Etudes de cas a.approche #1 b.approche #2 _ Cerizay : renouveler la ville sur elle-même p. 25

26 2. ETUDES DE CAS b. APPROCHE #2 _ CERIZAY : RENOUVELER LA VILLE SUR ELLE-MÊME MISE EN CONTEXTE SPATIALE p. 26

27 2. ETUDES DE CAS b. APPROCHE #2 _ CERIZAY : RENOUVELER LA VILLE SUR ELLE-MÊME MISE EN CONTEXTE HISTORIQUE DE LA POLITIQUE D AMÉNAGEMENT p. 27

28 2. ETUDES DE CAS b. APPROCHE #2 _ CERIZAY : RENOUVELER LA VILLE SUR ELLE-MÊME QUARTIER DE LA HERSE TYPE D OPÉRATION VILLE ET BAILLEUR SOCIAL S ENGAGENT DANS UNE POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT URBAIN ASSOCIANT DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION AMÉNAGEUR VILLE BAILLEUR : SÈVRE LOIRE HABITAT PROGRAMME DESTRUCTION 3 IMMEUBLES RÉNOVATION LOGEMENTS CONSTRUCTION DE 60 PAVILLONNAIRES NEUFS COLLECTIFS 1 MAISON DE QUARTIER LOGEMENTS ET SEMI- DENSITÉ 31 LOG/HA p. 28

29 2. ETUDES DE CAS b. APPROCHE #2 _ CERIZAY : RENOUVELER LA VILLE SUR ELLE-MÊME PRÉSENTATION DE L OPÉRATION ÉVOLUTION DE LA PROGRAMMATION p. 29

30 2. ETUDES DE CAS b. APPROCHE #2 _ CERIZAY : RENOUVELER LA VILLE SUR ELLE-MÊME ILOT BRICOMARCHE TYPE D OPÉRATION RÉINVESTISSEMENT COMMERCIALE POUR RÉSIDENTIEL D UNE FRICHE UN PROGRAMME AMÉNAGEUR VILLE BAILLEUR : SÈVRE LOIRE HABITAT PROGRAMME DESTRUCTION DE L ANCIEN MAGASIN CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES CRÉATION D UNE VOIE NOUVELLE DENSITÉ 90 LOG/HA p. 30

31 2. ETUDES DE CAS b. APPROCHE #2 _ CERIZAY : RENOUVELER LA VILLE SUR ELLE-MÊME PRÉSENTATION DE L OPÉRATION ÉVOLUTION DE LA PROGRAMMATION p. 31

32 2. ETUDES DE CAS b. APPROCHE #2 _ CERIZAY : RENOUVELER LA VILLE SUR ELLE-MÊME TEMPORALITÉ ŒUVRE DE LA MISE EN p. 32

33 2. Etudes de cas a.approche #1 b.approche #2 _ Niort : le logement au cœur de la politique de reconquête du centre-ville p. 33

34 2. ETUDES DE CAS b. APPROCHE #2 _ NIORT : LE LOGEMENT AU CŒUR DE LA POLITIQUE DE RECONQUÊTE DU CENTREVILLE PAR DES INITIATIVES PUBLIQUES ET PRIVÉES MISE EN CONTEXTE SPATIALE p. 34

35 2. ETUDES DE CAS b. APPROCHE #2 _ NIORT : LE LOGEMENT AU CŒUR DE LA POLITIQUE DE RECONQUÊTE DU CENTREVILLE PAR DES INITIATIVES PUBLIQUES ET PRIVÉES MISE EN CONTEXTE HISTORIQUE DE LA POLITIQUE D AMÉNAGEMENT p. 35

36 2. ETUDES DE CAS b. APPROCHE #2 _ NIORT : LE LOGEMENT AU CŒUR DE LA POLITIQUE DE RECONQUÊTE DU CENTREVILLE PAR DES INITIATIVES PUBLIQUES ET PRIVÉES RECONQUÊTE DU CENTRE-VILLE TYPE D OPÉRATION MISE EN ŒUVRE D OUTILS OPÉRATIONNELS RELEVANT DE L AMÉNAGEMENT PUBLIC, DE L INCITATION, DE PRESCRIPTION VIS-À-VIS DES ACTEURS PRIVÉS AMÉNAGEUR VILLE DE NIORT POUR LES ESPACES PUBLICS & GOUVERNANCE DE RECONQUÊTE DU CENTRE OPAH-RU : VILLE, ANAH, URBANIS ORI : VILLE OPÉRATION PASSAGE DU DONJON : VILLE & EPF-PC PROGRAMME REVALORISATION D ESPACES PUBLICS ET DU PATRIMOINE BÂTI AMÉLIORATION DE L HABITAT PRIVÉ DIVERSIFICATION COMMERCIALE PROMOTION DES TRANSPORTS EN COMMUNS ET DES MOBILITÉS DOUCES RESTRUCTURATION DE L OFFRE EN STATIONNEMENT DIVERSIFICATION CULTURELLE p. 36

37 2. ETUDES DE CAS b. APPROCHE #2 _ NIORT : LE LOGEMENT AU CŒUR DE LA POLITIQUE DE RECONQUÊTE DU CENTREVILLE PAR DES INITIATIVES PUBLIQUES ET PRIVÉES SITE DE L ANCIEN CARMEL TYPE D OPÉRATION VALORISATION PATRIMONIALE D UN ANCIEN CARMEL PAR UN PROGRAMME RÉSIDENTIEL HAUT STANDING ET RÉSIDENCE SÉNIOR AMÉNAGEUR OPÉRATEUR CARMEL : ESPACE INVESTISSEMENT RÉSIDENCE SÉNIOR : GROUPE LAMOTTE PROGRAMME CARMEL : VALORISATION PATRIMONIALE ET CHANGEMENT DE DESTINATION (44 LOGEMENTS) RÉSIDENCE SÉNIOR : 93 APPARTEMENTS ET 20 MAISONS DENSITÉ 62 LOG/HA p. 37

38 2. ETUDES DE CAS b. APPROCHE #2 _ NIORT : LE LOGEMENT AU CŒUR DE LA POLITIQUE DE RECONQUÊTE DU CENTREVILLE PAR DES INITIATIVES PUBLIQUES ET PRIVÉES OPAH-RU PROJET TEMPORALITÉ DU p. 38

39 2. ETUDES DE CAS b. APPROCHE #2 _ NIORT : LE LOGEMENT AU CŒUR DE LA POLITIQUE DE RECONQUÊTE DU CENTREVILLE PAR DES INITIATIVES PUBLIQUES ET PRIVÉES LE CARMEL PROJET TEMPORALITÉ DU UN TEMPO ESSENTIELLEMENT ACTEURS PRIVÉS DICTÉ PAR LES LE TEMPS MASQUÉ RENVOIE À LA NÉGOCIATION AVEC LES PROPRIÉTAIRES DES TERRAINS, L ÉLABORATION DES CAHIERS DES CHARGES, LES RENCONTRES AVEC LES SERVICES DE LA VILLE p. 39

40 3. LES LEVIERS MIS EN ÉVIDENCE a.deux types de villes identifiés b.deux catégories de leviers c.les leviers contextuels d.les leviers génériques p. 40

41 3. Les leviers mis en évidence a. DEUX TYPES DE VILLES IDENTIFIÉS RÉINVESTIR POUR LUTTER CONTRE LA DÉPRISE DÉMOGRAPHIQUE DES VILLES-CENTRES ET BOURGSCENTRES CONCURRENCÉS PAR LA PÉRIPHÉRIE RÉINVESTIR POUR MAINTENIR LA POPULATION DANS LES VILLES ET BOURGS PÉRIPHÉRIQUES OU ISOLÉS Niort Coulon Cerizay RoumazièresLoubert Châtellerault Lezay VILLES DE TYPE 2 La Rochelle VILLES DE TYPE 1 p. 41

42 3. Les leviers mis en évidence b. DEUX CATÉGORIES DE LEVIERS LES LEVIERS GÉNÉRIQUES CONTEXTUELS ET LEVIERS CONTEXTUELS LEVIERS GÉNÉRIQUES ACTIONS DES LEVIERS p. 42

43 3. Les leviers mis en évidence a. DEUX CATÉGORIES DE LEVIERS LEVIERS D ACTION CONTEXTUELS LEVIERS D ACTION GÉNÉRIQUES ÉTUDES DE CAS ET PARTICULARISMES INSTITUTIONNELS DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES RÉVÈLENT DES LEVIERS PROPRES AU TERRITOIRE CES LEVIERS RENVOIENT AUX OUTILS «CLASSIQUES» AUXQUELS LES COLLECTIVITÉS ONT RECOURS LORSQU ELLES S ENGAGENT DANS DES POLITIQUES D AMÉNAGEMENT Jeu des acteurs politiques, techniques, privés et de la société civile Foncier Gouvernance de projet Réglementaire Démarche partenariale entre collectivités et acteurs institutionnels Financier p. 43

44 3. Les leviers mis en évidence B. LEVIERS D ACTION CONTEXTUELS JEU DES ACTEURS POLITIQUES, TECHNIQUES, PRIVÉS ET DE LA SOCIÉTÉ CIVILE IMPULSION PUBLIQUE : LE RÔLE CENTRAL DES ÉLUS IMPULSION PRIVÉE ENVISAGEABLE EN SECTEUR TENDU p. 44

45 3. Les leviers mis en évidence B. LEVIERS D ACTION CONTEXTUELS GOUVERNANCE DE PROJET GOUVERNANCE PUBLIQUE À ADAPTER SUIVANT LA NATURE DU PROJET ET LE CONTEXTE GOUVERNANCE PRIVÉE p. 45

46 3. Les leviers mis en évidence B. LEVIERS D ACTION CONTEXTUELS GOUVERNANCE PUBLIQUE ET PRIVÉE RELEVANT D UNE DYNAMIQUE DE PROJET SINGULIÈRE : L EXEMPLE DE LEZAY p. 46

47 3. Les leviers mis en évidence B. LEVIERS D ACTION CONTEXTUELS DÉMARCHE PARTENARIALE ENTRE COLLECTIVITÉS ET ACTEURS INSTITUTIONNELS p. 47

48 3. Les leviers mis en évidence B. LEVIERS D ACTION CONTEXTUELS QUEL ACCOMPAGNEMENT RÉGIONAL À L INGÉNIERIE DE PROJET? p. 48

49 3. Les leviers mis en évidence B. LEVIERS D ACTION GÉNÉRIQUES LEVIERS FONCIERS p. 49

50 3. Les leviers mis en évidence B. LEVIERS D ACTION GÉNÉRIQUES QUEL OPÉRATEUR PRIVILÉGIER SUIVANT LES CAS DE FIGURE ANALYSÉS? p. 50

51 3. Les leviers mis en évidence B. LEVIERS D ACTION GÉNÉRIQUES LEVIERS RÉGLEMENTAIRES p. 51

52 3. Les leviers mis en évidence B. LEVIERS D ACTION GÉNÉRIQUES QUEL OUTIL RÉGLEMENTAIRE MOBILISER AU REGARD DU TYPE D OPÉRATION (PUBLIC OU PRIVÉ)? p. 52

53 3. Les leviers mis en évidence B. LEVIERS D ACTION GÉNÉRIQUES LEVIERS RÉGLEMENTAIRES p. 53

54 3. Les leviers mis en évidence B. LEVIERS D ACTION GÉNÉRIQUES QUELS SONT LES DISPOSITIFS FINANCIERS MOBILISÉS? p. 54

55 3. Les leviers mis en évidence C. SYNTHESE _ PREPARER AU MIEUX LE PROJET DE REINVESTISSEMENT DES CENTRES p. 55

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU

Plus en détail

de formation des prix

de formation des prix Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. En présence de : ville de boulogne-billancourt - saem val de seine aménagement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. En présence de : ville de boulogne-billancourt - saem val de seine aménagement L opération ile seguin-rives de seine présentée au mipim 2009 Pour la troisième année consécutive, la Ville de Boulogne-Billancourt et la SAEM Val de Seine Aménagement participeront au MIPIM, Marché international

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier BREST 28 et 29 NOVEMBRE 2013 POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier Présentation de la SPLA SOREQA SPLA à vocation métropolitaine crée

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat Le logement dans tous ses états 17/10/ 2012 Définition : le logement et l'habitat Le logement est un produit : une maison, un appartement, un type 3, un duplex L'habitat est un service : l'espace produit

Plus en détail

NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet

NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet Restructuration du pôle commercial «Les Gauchetières» à Nogent-le-Rotrou_27 janvier

Plus en détail

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA VILLE Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l Agence nationale pour la rénovation urbaine NOR

Plus en détail

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37).

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37). Commu uniqué de presse e La Riche, 16 octobre 2013 «ZAC du Plessis-Botanique» : une opératio on de couture urbaine pour assurer la continuité du développement entre la Ville de La Riche la Ville de Tours

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015 DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des

Plus en détail

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous. Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions

Plus en détail

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012 L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes Réunion d information le 16 novembre 2012 1. Introduction générale 2. Projection du film «Auto-construction accompagnée

Plus en détail

Forum des investisseurs privés

Forum des investisseurs privés Forum des investisseurs privés Panel : Investir dans l Immobilier au Sénégal Groupe Consultatif 25 février 2014 Chambre de Commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France 27, avenue de Friedland

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine Dossier de Presse Vénissy, Un nouveau quartier se dessine GRAND LYON Marie-Laure OUDJERIT Tel. 04 78 63 40 40 Mél. MOUDJERIT@grandlyon.org SERL - Peggy LECUELLE Tel. 04 72 61 50 39 GSM 06 03 98 55 71 Mél.

Plus en détail

Immobilier public. L immobilier au service du secteur public Valorisez votre patrimoine

Immobilier public. L immobilier au service du secteur public Valorisez votre patrimoine Immobilier public L immobilier au service du secteur public Valorisez votre patrimoine Transformation et optimisation de l immobilier public Un poste à gérer comme une opportunité et une ressource Un

Plus en détail

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2008 Assemblée Nationale Commission des finances, de l'économie générale et du plan MISSION VILLE ET LOGEMENT PROGRAMME «DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Union. pour le Logement. des Entreprises. s engagent avec les salariés

Union. pour le Logement. des Entreprises. s engagent avec les salariés Les entreprises s engagent avec les salariés Union des Entreprises et des Salariés pour le Action Les missions d Action Le 1% (participation des employeurs à l effort de construction) a été institué en

Plus en détail

Programme Local. de l Habitat BILAN SYNTHETIQUE

Programme Local. de l Habitat BILAN SYNTHETIQUE Programme Local de l Habitat 8 BILAN SYNTHETIQUE sommaire INTRODUCTION 8 8 9 5 Introduction Rappel des objectifs annuels du PLH I) Améliorer l attractivité résidentielle du territoire et relever le défi

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité

Plus en détail

L EPF NORMANDIE. re Industriel et Commercial. Cet EPF d Etat d

L EPF NORMANDIE. re Industriel et Commercial. Cet EPF d Etat d L EPF NORMANDIE L Etablissement public foncier de Normandie est Etablissement Public à Caractère re Industriel et Commercial. Cet EPF d Etat d a été crée e en 1968. Il exerce ses missions dans le cadre

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

ADSC ARCHITECTURE ET DÉVELOPPEMENTS SONIA CORTESSE

ADSC ARCHITECTURE ET DÉVELOPPEMENTS SONIA CORTESSE ADSC ARCHITECTURE ET DÉVELOPPEMENTS SONIA CORTESSE LISTE DE RÉFÉRENCES ASSISTANCE A MAÎTRISE D OUVRAGE DURABLE ASSISTANCE À LA MAÎTRISE D OUVRAGE DURABLE HQE & DÉVELOPPEMENT DURABLE MÉTHODOLOGIE ÉQUIPEMENT

Plus en détail

2007-2014. Aux côtés des élus bâtisseurs. L EPF ILE-DE-FRANCE EN OPéRATIONS

2007-2014. Aux côtés des élus bâtisseurs. L EPF ILE-DE-FRANCE EN OPéRATIONS 2007-2014 Aux côtés des élus bâtisseurs L EPF ILE-DE-FRANCE EN OPéRATIONS SOMMAIRE 75 -PARIS 18 e - Boulevard Ornano page 4 13 e - Rue de la Glacière page 5 9 e - Rue de Londres page 6 77 - Seine-et-marne

Plus en détail

ESPACE PUBLIC ET STATIONNEMENT

ESPACE PUBLIC ET STATIONNEMENT ESPACE PUBLIC ET STATIONNEMENT Les villes sont nées du désir des hommes de se regrouper pour se défendre, mais aussi de se rencontrer pour échanger des biens, des informations et des savoirs. Ces échanges

Plus en détail

Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape

Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique Point d étape Une feuille de route initiale Un enjeu économique : - créer un centre d affaires européen (tertiaire supérieur) - faire un effet levier

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Département de l Hérault

Département de l Hérault Du diagnostic à l opérationnel, quelles priorités? Le cas des collèges de l Hérault Jean-Pierre Quentin, directeur d exploitation du pôle éducation Patrimoine Conseil général de l Hérault mai 2009 AUDIT

Plus en détail

Une augmentation des prix du foncier et de l immobilier mais un secteur encore attractif

Une augmentation des prix du foncier et de l immobilier mais un secteur encore attractif Deuxième rencontre de l observatoire de l habitat Drôme des Collines Jeudi 16 octobre 2008 à Margès Une demi-journée annuelle sur l habitat, consacrée aux personnes âgées. Le 16 octobre s est tenue la

Plus en détail

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 P A Y S H A U T L A N G U E D O C E T V I G N O B L E S E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 1 SOMMAIRE Partie 1 : rappel des

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

Laval Agglomération Programme Local de l Habitat 2011-2016 Programme d actions SOMMAIRE

Laval Agglomération Programme Local de l Habitat 2011-2016 Programme d actions SOMMAIRE SOMMAIRE PREAMBULE : Territorialisation des objectifs de production... 3 Action n 1 : Préserver les enjeux environnementaux et urbains... 6 Action n 2 : Conserver le dispositif de soutien à l a production

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME

Plus en détail

Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA

Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA Les grands enjeux Répartition des charges de copropriété Des charges

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS. La qualité sociale et environnementale

DOSSIER DE PRESSE. L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS. La qualité sociale et environnementale . DOSSIER DE PRESSE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS La qualité sociale et environnementale Un nouveau programme de 200 logements avec EXPANSIEL Contact EPF Ile-de-France Christophe

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

RAPPORT FINAL ETUDE EXPLORATOIRE SUR L ACCOMPAGNEMENT DES STRATEGIES FONCIERES DES AGGLOMERATIONS CHEFS-LIEUX DE LA REGION POITOU-CHARENTES

RAPPORT FINAL ETUDE EXPLORATOIRE SUR L ACCOMPAGNEMENT DES STRATEGIES FONCIERES DES AGGLOMERATIONS CHEFS-LIEUX DE LA REGION POITOU-CHARENTES RAPPORT FINAL ETUDE EXPLORATOIRE SUR L ACCOMPAGNEMENT DES STRATEGIES FONCIERES DES AGGLOMERATIONS CHEFS-LIEUX DE LA REGION POITOU-CHARENTES Réalisé à partir des rapports de Joseph COMBY, Directeur de l

Plus en détail

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres. 18 septembre 2012

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres. 18 septembre 2012 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres 18 septembre 2012 Sommaire Communiqué de synthèse P. 1 Le projet de regroupement des fonctions support : un projet stratégique P.

Plus en détail

LES CLÉS DE LA RÉUSSITE BIEN RÉUSSIR SES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS EN FONCTION DE SON ÂGE, DE SA SITUATION FAMILIALE ET FINANCIÈRE

LES CLÉS DE LA RÉUSSITE BIEN RÉUSSIR SES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS EN FONCTION DE SON ÂGE, DE SA SITUATION FAMILIALE ET FINANCIÈRE LES CLÉS DE LA RÉUSSITE BIEN RÉUSSIR SES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS EN FONCTION DE SON ÂGE, DE SA SITUATION FAMILIALE ET FINANCIÈRE SOMMAIRE I PREMIERS INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS : 20/40 ans Acheter

Plus en détail

POUR UN CHOC FONCIER DURABLE EN ILE-DE-FRANCE UN GRAND ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ECHELLE REGIONALE

POUR UN CHOC FONCIER DURABLE EN ILE-DE-FRANCE UN GRAND ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ECHELLE REGIONALE Gilles BOUVELOT 31 mars 2014 Directeur Général de l EPF Ile-de-France POUR UN CHOC FONCIER DURABLE EN ILE-DE-FRANCE UN GRAND ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ECHELLE REGIONALE RAPPORT DE PREFIGURATION 2

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 9 Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 Désaffectation et déconstruction d'un bâtiment municipal -Théatre du maillon à Hautepierre. Avis de la Ville de Strasbourg sur le déclassement

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

Un outil de portage au service des copropriétés

Un outil de portage au service des copropriétés Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : une coopérative d Hlm Un objectif : Créer un outil dédié au portage de lots en copropriétés dégradées. La réponse : Une SCIC Hlm réunissant l

Plus en détail

Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA

Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA Le 12 décembre 2014 Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA Point sur l avancée du projet immobilier Le patrimoine immobilier de Foncière Paris Nord

Plus en détail

Sommaire. Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3. Les instances de Foncière Commune.4

Sommaire. Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3. Les instances de Foncière Commune.4 Dossier de presse Sommaire La communauté d agglomération Plaine Commune, terrain d enjeux pour les acquéreurs publics et privés.2 Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3 Les

Plus en détail

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 Nicolas Lambert (IGN) Eric Dubois (Cap Digital) LE PROGRAMME

Plus en détail

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES L EXEMPLE DE LA VILLE DE FRIBOURG ET DU QUARTIER VAUBAN EN ALLEMAGNE Responsables de 40 % des émissions de CO 2,, les transports routiers ont un impact non négligeable sur le réchauffement planétaire,

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013 Direction Générale Développement / Direction du Développement urbain Question n 182 Direction de l'urbanisme REF : DU2013027 Signataire : SM/NL Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013 RAPPORTEUR : Jean-Yves

Plus en détail

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012 POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012 Philippe BOUCHARDEAU Nelly ARGOUD Adjoint de direction Adil 26 Stagiaire Elève avocate Adil 26 1 Rappels sur L ADIL 26 Les trois missions

Plus en détail

L immobilier d entreprise artisanale

L immobilier d entreprise artisanale e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?

Plus en détail

URBAN PRESTIGIMMO. SCPI Malraux. Présentation en. points clés

URBAN PRESTIGIMMO. SCPI Malraux. Présentation en. points clés at rim oi ne.c om Une selection Le Guide Du Patrimoine, Contact Laurent COHEN, Tel 06 50 79 29 79 ou Tel 09 51 70 15 49 ed up URBAN PRESTIGIMMO Présentation en w 2013 PIERRE PAPIER : 1ER PRIX GESTIONNAIRE

Plus en détail

Approbation de la convention tripartite à conclure avec la commune de Nueil Les Aubiers et la SAFER Poitou-Charentes

Approbation de la convention tripartite à conclure avec la commune de Nueil Les Aubiers et la SAFER Poitou-Charentes Établissement Public Foncier de Poitou-Charentes Conseil d administration Séance du mardi 1 er octobre 2013 Délibération n CA-2013-28 Approbation de la convention-projet relative à la maîtrise du foncier

Plus en détail

Jean-Yves RICHARD ADEME

Jean-Yves RICHARD ADEME «Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement

Plus en détail

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans 9 villes Est Ensemble, une ambition métropolitaine La Communauté d agglomération Est Ensemble a été créée le 1 er janvier 2010. Située aux portes de Paris, elle regroupe 9 villes de Seine-Saint-Denis Bagnolet,

Plus en détail

Présentation par Pascal Gauthier

Présentation par Pascal Gauthier Présentation par Pascal Gauthier Préfiguration de l OIN et directeur de l Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) LA GENÈSE DU PROJET D OIN L aménagement de la friche de Belval au Luxembourg par

Plus en détail

Programme local de l habitat 2011-2016 modifié

Programme local de l habitat 2011-2016 modifié Programme local de l habitat 2011-2016 modifié Programme d actions Février 2015 1 Sommaire I. PREAMBULE... 5 II. LES ORIENTATIONS GENERALES... 6 III. LES ACTIONS... 18 AXE 1. ATTEINDRE DES OBJECTIFS VOLONTARISTES

Plus en détail

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels Présentation des projets de plans directeurs sectoriels Le plan sectoriel logement PSL Sommaire Considérations générales Le PSL, ses éléments réglementaires et la mise en conformité des PAG 3 Considérations

Plus en détail

MARCHÉ IMMOBILIER DE BUREAUX

MARCHÉ IMMOBILIER DE BUREAUX MARCHÉ IMMOBILIER DE BUREAUX PERSPECTIVES CONJONCTURE ÉCONOMIQUE LE MARCHÉ DES BUREAUX EN ILE-DE-FRANCE 1 er Semestre 212 PERSPECTIVES Un contexte de marché favorable aux utilisateurs La crise financière

Plus en détail

Une résidence exploitée par Euro Disney Associés S.C.A. Un référencement

Une résidence exploitée par Euro Disney Associés S.C.A. Un référencement Une résidence exploitée par Euro Disney Associés S.C.A. Un référencement Marne-la-Vallée, puissant pôle d'attraction 40 ans d aménagement novateur : territoire d expérimentation et véritable précurseur

Plus en détail

Des secteurs d aménagement inscrits dans de grands territoires de développement métropolitains

Des secteurs d aménagement inscrits dans de grands territoires de développement métropolitains MIPIM 2014 Présentation des opérations en cours ou à l étude à Paris Claude PRALIAUD, Directeur de l Urbanisme de la Ville de Paris Des secteurs d aménagement inscrits dans de grands territoires de développement

Plus en détail

Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016

Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 C est un projet de réhabilitation à l échelle du quartier Pierre Loti, avec Construction, réhabilitation, démolition, renforcement des liaisons entre quartiers,

Plus en détail

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES Deux - Sèvres Le sol est une ressource non renouvelable. Or, l artificialisation des sols au

Plus en détail

Repérer et aider les copropriétés potentiellement fragiles Un enjeu majeur pour l avenir de la région mulhousienne

Repérer et aider les copropriétés potentiellement fragiles Un enjeu majeur pour l avenir de la région mulhousienne Repérer et aider les copropriétés potentiellement fragiles Un enjeu majeur pour l avenir de la région mulhousienne Etude Juillet 2014 Les copropriétés potentiellement fragiles : en résumé 20 communes de

Plus en détail

STRUCTURES CONSEIL ORGANISME COMPETENCE CONTACT SITE INTERNET

STRUCTURES CONSEIL ORGANISME COMPETENCE CONTACT SITE INTERNET FICHIER CONTACTS STRUCTURES CONSEIL Agence Départementale d'information sur le Logement - ADIL 1, Ch de ronde du Fort Griffon - Entrée C La vocation de l ADIL est d offrir gratuitement aux habitants du

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO)

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) Former des urbanistes Le master Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) s appuie sur

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES

Plus en détail

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE CHIFFRES CLÉS DU LOGEMENT SOCIAL ÉDITION NATIONALE SEPTEMBRE 2011 UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE En 2010, les opérateurs Hlm ont également vendu 16 000 logements destinés à des accédants,

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

ateliers L habitat, les entre besoins, marchés et politiques locales habitat Observatoire partenarial SOMMAIRE

ateliers L habitat, les entre besoins, marchés et politiques locales habitat Observatoire partenarial SOMMAIRE ateliers les habitat de Toulouse aire urbaine L habitat, entre besoins, marchés et politiques locales Observatoire partenarial septembre 2007 Le rythme de construction n a jamais été aussi élevé dans l

Plus en détail

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011 Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du

Plus en détail

PROGRAMME PLURIANNUEL D INTERVENTION 2010-2015. synthèse

PROGRAMME PLURIANNUEL D INTERVENTION 2010-2015. synthèse PROGRAMME PLURIANNUEL D INTERVENTION 2010-2015 synthèse L essentiel du programme pluriannuel d intervention 2010-2015 La Bretagne est aujourd hui une région particulièrement dynamique et attractive. Les

Plus en détail

HABITER LA FRICHE FRICHE LA BELLE DE MAI PROJET D HABITAT SOCIÉTAL PARTICIPATIF A LA FRICHE. Novembre 2014

HABITER LA FRICHE FRICHE LA BELLE DE MAI PROJET D HABITAT SOCIÉTAL PARTICIPATIF A LA FRICHE. Novembre 2014 HABITER LA FRICHE FRICHE LA BELLE DE MAI PROJET D HABITAT SOCIÉTAL PARTICIPATIF A LA FRICHE Novembre 2014 «Aujourd hui, la reconversion des friches en lieux de culture n est plus une approche expérimentale.

Plus en détail

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde 1 Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017 Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde Le PREH : un engagement fort 2 Le PREH : un engagement

Plus en détail

Les projets d aménagement de la Martinique vus à partir des PLU et de leurs PADD mise à jour juillet 2008

Les projets d aménagement de la Martinique vus à partir des PLU et de leurs PADD mise à jour juillet 2008 Les projets d aménagement de la Martinique vus à partir des PLU et de leurs PADD mise à jour juillet 2008 Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 2 Les projets d aménagement de la

Plus en détail

Mardis de l ARENE : rénova4on énergé4que des copropriétés Présenta4on de la démarche ini4ée par la Ville d Argenteuil en direc4on des copropriétés du

Mardis de l ARENE : rénova4on énergé4que des copropriétés Présenta4on de la démarche ini4ée par la Ville d Argenteuil en direc4on des copropriétés du Mardis de l ARENE : rénova4on énergé4que des copropriétés Présenta4on de la démarche ini4ée par la Ville d Argenteuil en direc4on des copropriétés du Val d Argent 10 février 2015 Un engagement con4nu de

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Depuis la création du Crédit Immobilier de France en 1908, les SACI devenues SACICAP en 2008 ont pour vocation de faciliter l accession

Plus en détail

Etude de faisabilité

Etude de faisabilité Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour chaufferie dédiée Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est un

Plus en détail

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...

Plus en détail

[ Adie Contact : un lien avec le créateur sur la durée. [ L informatique se met à la portée des créateurs. [ Une action au coût limité

[ Adie Contact : un lien avec le créateur sur la durée. [ L informatique se met à la portée des créateurs. [ Une action au coût limité Le pôle accompagnement : L offre d accompagnement de l Adie est accessible aux créateurs pendant toute la durée de remboursement de leur prêt et à pour but de les aider à pérenniser et à développer leur

Plus en détail

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation

Plus en détail

AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins

AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins Porteur du projet Coordonnateur : Pays de Chaumont. (Maitre d ouvrage : Chaumont habitat, propriétaires privés ) Contexte

Plus en détail

CONTACTS PRESSE : H&B

CONTACTS PRESSE : H&B HQE Aménagement Une démarche pour des opérations d aménagement durable Sommaire Communiqué de presse HQE Aménagement Une écriture collégiale au sein de l Association HQE L association HQE en questions

Plus en détail

z ei hw c ld S tbi Luf

z ei hw c ld S tbi Luf Luftbild Schweiz Présentation générale 2012 2 Entre Suisse et France (Rhône-Alpes) La Région Rhône-Alpes et la Suisse : deux territoires de poids comparables Suisse : Superficie : 41'284 km² Population

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

Le Prêt Social de Location Accession PSLA

Le Prêt Social de Location Accession PSLA Le Prêt Social de Location Accession PSLA LES OBJECTIFS Favoriser l accession sociale à la propriété Faciliter le parcours résidentiel Permettre aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires

Plus en détail

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Ce document est issu d une concertation entre la Fédération Nationale des Sociétés d

Plus en détail

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en

Plus en détail

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours 1 Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours La réforme territoriale : quelle organisation, quelles compétences demain? Paris, 4 février 2010 1 2 Une longue

Plus en détail

Copropriétés en difficulté

Copropriétés en difficulté Copropriétés en difficulté Enjeux et cadre d'intervention de l'anah Soraya Daou Responsable du Service des Etudes, de la Prospective et de l'evaluation La copropriété : L'équilibre fragile de la copropriété

Plus en détail