Solutions d assurance-vie. progresse, les affaires aussi. Protection de la vie. Stratégie Emprunt garanti de l entreprise

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1 Solutions d assurance-vie progresse, les affaires aussi Protection de la vie Stratégie Emprunt garanti de l entreprise

2 Augmentez le flux de trésorerie de votre entreprise grâce à une police d assurance-vie détenue par une société de la Canada-Vie Les associés d une entreprise privée pourraient majorer considérablement la valeur après impôts de celle-ci en transférant les actifs hors exploitation à une assurance-vie permanente fiscalement avantageuse. Voici comment David et Catherine, propriétaires d une entreprise, utilisent la stratégie Emprunt garanti de l entreprise et l assurance-vie permanente de la Canada-Vie pour accéder à la valeur de rachat de la police d assurance-vie détenue par leur société.

3 Portrait de David et de Catherine David et Catherine sont âgés tous le deux de 55 ans. David a hérité de la société ABC Inc. de ses parents il y a 30 ans. Bien établie, cette société n a pas cessé de croître et de prospérer. Tous les deux associés exploitants, ils ont un personnel de 24 employés. Grâce à une planification rigoureuse de leurs affaires, David et Catherine ont non seulement élargi leurs services pour être plus concurrentiels dans leur marché, mais ils se sont dotés d une assurance-vie à prix abordable qui leur offre la souplesse nécessaire à l avenir. Peu de temps après avoir hérité de la société ABC Inc., David et Catherine ont rencontré leur conseiller afin d évaluer leurs besoins financiers. Le conseiller leur a suggéré qu ABC Inc. souscrive deux polices d assurance-vie Temporaire 20 ans, Simplicité privilégiée MC de la Canada-Vie, dont le capital assuré sur leur tête respective est de un million de dollars. Situation actuelle de la société ABC Inc. Maintenant, ils veulent absolument valoriser les actifs de leur entreprise après impôts. Société privée sous contrôle canadien, ABC Inc. est une entreprise de deuxième génération très prospère, qui continue d étendre ses ailes. Le travail acharné de David et de Catherine a été payant car, chaque année, ABC Inc. génère un excédent de flux de trésorerie assez significatif. Une forte tranche des bénéfices d exploitation est conservée au sein de la société ABC Inc. Pour le moment, les bénéfices en question sont affectés à la souscription de placements traditionnels, à l égard desquels la société est imposée à 45 pour cent, en l occurrence au taux le plus élevé imputable aux revenus produits par des actifs hors exploitation. Il est possible que les associés soient forcés de toucher à ces fonds pour mettre à exécution leurs projets en vue de l expansion de la société ABC Inc. 2

4 Les besoins David et Catherine ont cinq intérêts fondamentaux : 1 Combler leurs besoins successoraux 2 Réduire leurs impôts annuels 3 Gérer le risque de la volatilité boursière des placements 4 Préserver l accès futur à leurs fonds excédentaires 5 Avoir accès à des liquidités au besoin, et ce, de façon fiscalement avantageuse La solution Une stratégie Emprunt garanti de l entreprise L Emprunt garanti de l entreprise est une stratégie de planification financière qui donne la valeur de rachat d une police d assurance-vie permanente exonérée d impôt en garantie d une marge de crédit ou d un prêt d entreprise. Valeur de rachat de la police d assurance-vie détenue par la société Police donnée en garantie à l établissement de crédit L établissement de crédit fournit des avances de fonds libres d impôt Aux termes de cette stratégie, il est possible de : Conserver les fonds excédentaires au sein de la société ABC Inc., et d affecter le capital à des placements fiscalement avantageux en transformant les polices d assurance temporaire existantes en polices d assurance-vie permanente avec participation. Limiter au minimum l érosion des actifs de l entreprise par l impôt et de bénéficier d une croissance fiscalement avantageuse à l intérieur des polices. Procurer à l entreprise l accès aux valeurs de rachat de la police en souscrivant un emprunt garanti auprès d un établissement de crédit. Fournir des fonds non imposables à l entreprise au décès de l assuré. Le produit de la prestation de décès peut être versé libre d impôt à l actionnaire survivant ou à la succession du défunt. Le conseiller de Catherine et David leur suggère de transformer leurs polices d assurance temporaire existantes. En conséquence, ils ont choisi tous les deux une police Le Réalisateur Patrimoine, Max 20, assortie du montant maximal d Option de dépôt supplémentaire (ODS), dont voici les caractéristiques : Valeur en espèces garantie dès la première année d assurance Primes de base garanties payables pendant 20 ans Possibilité d ajouter une Option de dépôt supplémentaire 3

5 Une comparaison des résultats après 30 ans Comparaison de l assurance-vie aux placements traditionnels de l entreprise à l âge de 85 ans Pour comparer la stratégie Emprunt garanti de l entreprise à la stratégie courante des associés (placements traditionnels), leur conseiller s inspire d un scénario de péréquation des revenus, dans lequel la société distribue aux actionnaires le flux de trésorerie sous forme de dividendes imposables. De leur vivant, ils ont accès à la valeur de Comparaison de l assurance-vie aux placements traditionnels rachat fiscalement de l entreprise à l âge de 85 ans Cumul des primes**/dépôts Cumul du flux de trésorerie net après impôts revenant aux actionnaires (après 10 ans) Prestation de décès allant à la succession après le remboursement de l emprunt Crédit au compte de dividendes en capital Catherine Solution d'assurance-vie Placements traditionnels de l entreprise David Solution d'assurance-vie Placements traditionnels de l'entreprise $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ s. o $ s. o. avantageuse accumulée au sein d une police d assurance-vie. En cas de décès, ils reçoivent le crédit imputé au compte de dividendes en capital (CDC). Les dividendes en capital et le CDC font partie intégrante de la planification fiscale Le crédit porté au compte de dividendes en capital à leur 85 e anniversaire correspond à $ pour David et à $ pour Catherine, et pourrait être versé en franchise d impôt sous forme de dividendes en capital. **Cumul sans intérêts. Hypothèses concernant les polices : Homme, taux non-fumeur; catégorie de risque normal; 55 ans; police Le Réalisateur - Patrimoine, Max 20 de 1 million de dollars avec Option de dépôt supplémentaire de $ pour une période de 10 ans. Femme, taux non-fumeur; catégorie de risque normal; 55 ans; police Le Réalisateur - Patrimoine, Max 20 de 1 million de dollars avec le montant maximal d'option de dépôt supplémentaire pour une période de 10 ans. Barème des participations en vigueur, qui devrait rester le même. Les participations ne sont pas garanties. Il est présumé que toute police d assurance utilisée à titre d exemple dans ce document est en vigueur et que sa valeur de rachat est conforme aux limites prescrites, de sorte qu elle ne donne pas lieu à de l impôt sur les revenus accumulés. L exemple ci-dessus n est pas complet sans l illustration de police de la Canada-Vie, y compris la page couverture, l exemple réduit et les pages des caractéristiques du produit portant la même date. Vous devez lire toutes les pages attentivement car chacune d elles contient des renseignements importants sur la police. Hypothèses concernant la stratégie : Province de résidence : Ontario; taux d imposition des sociétés : 46,17 pour cent; taux de l impôt remboursable au titre de dividendes : 26,67 pour cent; taux d imposition des dividendes non déterminés : 32,57 pour cent; placements traditionnels dont le revenu est entièrement constitué d intérêts; taux de rendement de 5 pour cent; revenu maximal touché pendant la période de 10 ans commençant la 21 e année; type d emprunt : dividende versé à l actionnaire; hypothèses concernant l emprunt garanti : intérêt de 6,25 pour cent; ratio emprunt / valeur en espèces maximal : 90 pour cent; emprunt maximal atteint à l âge de 90 ans. Revenu en dividendes imposable pour Catherine et David lors de la distribution au titre de dividendes. Comme il est possible qu une institution financière exige le remboursement anticipé de l emprunt, il est indispensable d être en mesure d obtenir les fonds nécessaires autrement que par le biais du rachat de la police. Il est présumé que toute police d assurance utilisée à titre d exemple dans ce document est en vigueur et que sa valeur de rachat est conforme aux limites prescrites, de sorte qu elle ne donne pas lieu à de l impôt sur les revenus accumulés F C 4

6 Modalités de fonctionnement En utilisant les polices d assurance-vie détenues par l entreprise à titre de garantie, la société ABC Inc. soumet une demande d emprunt à un établissement de crédit tiers. Ensuite, elle déclare un dividende imposable en fonction du montant de l emprunt et verse les fonds empruntés aux actionnaires. Un fiscaliste pourrait recommander de verser des dividendes imposables afin de récupérer une partie de l impôt remboursable, s il existe un solde dans le compte de l impôt en main remboursable au titre des dividendes de la société. Par exemple, le paiement d un dividende imposable pourrait donner lieu à un remboursement d impôt pour la société au titre des dividendes selon un taux égal à un tiers des dividendes imposables versés. Si plusieurs actionnaires détiennent des titres de la même catégorie (p. ex. des actions ordinaires de catégorie A), chaque actionnaire recevra un montant de dividendes proportionnel à sa participation dans cette catégorie. Les dividendes imposables qui sont payés à l actionnaire sont assujettis à l impôt à son taux marginal d imposition. Le crédit d impôt pour dividendes s appliquera. Les taux marginaux d imposition des dividendes sont en général moins élevés que ceux des salaires ou des bonis. Autre avantage Par ailleurs, une police d assurance-vie détenue par une société comporte un autre avantage. En effet, la prestation de décès de la police d assurance-vie permet de porter une certaine somme au crédit du compte de dividendes en capital (CDC) de la société. Cette somme correspond au montant de la prestation de décès moins le solde du coût de base rajusté (CBR) de la police d assurance-vie. Le CDC peut être utilisé pour verser des dividendes en capital libres d impôts aux actionnaires. Pour la société ABC Inc., cela signifie qu une partie de la prestation de décès est utilisée pour rembourser l emprunt, alors que le montant total (moins tout CBR restant) est porté au crédit du CDC. Un dividende en capital libre d impôt peut être ensuite versé, et ce jusqu à concurrence du solde du CDC, à l actionnaire survivant ou à la succession de l actionnaire décédé. Nombreuses sont les problématiques d importance pour une entreprise bien établie qui peuvent être résolues au moyen de l assurance-vie permanente. Une police d assurance-vie permanente offre la protection d une prestation de décès ainsi que l accès à sa valeur de rachat, grâce à un emprunt garanti. Dans cet exemple, le montant de l emprunt garanti peut être utilisé pour favoriser l expansion de l entreprise de Catherine et David et/ou pour satisfaire leurs besoins à la retraite. Ce n est là qu un exemple de la façon dont une police d assurance-vie permanente de la Canada-Vie peut offrir de la souplesse aux propriétaires d entreprise comme David et Catherine afin de les aider à améliorer leur planification financière. 5

7 Nombreuses sont les problématiques d importance pour une entreprise bien établie qui peuvent être résolues au moyen de l assurance-vie permanente. Il est entendu que les placements traditionnels sont des titres à revenue fixe. Au Québec, toute référence au terme conseiller correspond à conseiller en sécurité financière au titre des polices d assurance individuelle et de fonds distincts, et à conseiller en assurance collective / en régimes de rentes collectives au titre des produits collectifs.

8 Fondée en 1847, la Canada-Vie est la première compagnie d assurance-vie canadienne. Au Canada, la Canada-Vie offre un large éventail de produits et de services d assurance et de gestion du patrimoine, conçus à l intention des particuliers, des familles et des propriétaires d entreprise des quatre coins du pays. La Canada-Vie est une filiale de La Great-West, compagnie d assurance-vie et est membre du groupe de sociétés de la Corporation Financière Power. Consultez notre site Web au Les renseignements contenus dans ce document sont à jour en date d août 2011 et visent uniquement à informer. Ils ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou fiscaux. Tout a été mis en œuvre pour en assurer l exactitude; néanmoins, des erreurs et des omissions peuvent survenir. Tous les commentaires relatifs à l imposition sont de nature générale et sont fondés sur les lois fiscales canadiennes actuelles visant les résidents canadiens, lesquelles peuvent changer. Il est recommandé de consulter un comptable, un avocat/notaire ou un fiscaliste pour obtenir un avis sur une situation particulière. Ensemble, on va plus loin MC Canada-Vie et le symbole social et le slogan «Ensemble, on va plus loin» sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie. F /11

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